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Déliberation - Délib 23 25
Déliberation - Délib 23 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 23 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
à
© Re
Date
de
convocation RKX
30
JUIN
2023
Date
d'affichage AK
30
JUIN
2023
Nombre
de
Conseillers KRARARAR
En
exercice.....33
Présents….…..29 Votants.………..33 N°
DEL-23-27 Objet RAY Décision
modificative
n°
1
-
abondement
du
chapitre
45
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié le AB\O
M 2023
S'LO
Département
du
[ID :059-215008832-20230706-DEL_
23 _27-0E
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06
juillet
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
six
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents :
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1*®
adjointe -
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
ANDERLIN,
Hélène
MARTIN,
Christian,
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Maria
CORDONNIER,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Jean-Claude
VILLAIN,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Jean-Yves
NAVA,
conseiller
municipal
délégué.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
KOSOLOSKY
112 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié le, A8 1012023
S'LOT
ID : 059-215903832-20230706-DEL. 23_27-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 juillet
2023
Vu
la
délibération
2023/13
du
05
avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
de
la
commune
de
Marly
Exposé
:
Dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
au
comblement
de
la
carrière
souterraine
sur
la
commune
de
Marly,
des
propriétaires
riverains
concernés
pour
le
remblai
des
cavités
situées
sous
leurs
parcelles
ont
bénéficié
des
tarifs
appliqués
dans
le
cadre
du
marché
notifié
avec
la
société
RAMERY. La
commune
de
Marly
étant
ordonnatrice
du
marché,
il lui
incombe
de
procéder
au
règlement
des
factures
puis
au
remboursement
par
des
écritures
d'opération
sous-mandat.
Afin
de
réaliser
les
écritures
comptables,
il est
nécessaire
d'abonder
le
chapitre
45
de
la
façon
suivante
:
Chapitre
Article
Dépense
Recette
23
2313
—
construction
-_
_41235,61
€
45
4581
- opération
sous-mandat
41
235,61
€
45
45821
—
opération
sous
mandat
41
235,61
€
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
de
diminuer
le
compte
2313
en
dépense
d'investissement
de
41
235,61
€
-__
d'abonder
le
compte
4581
en
dépense
d'investissement
de
41
235,61
€
-__
d'abonder
le
compte
45821
en
recette
d'investissement
de
41
235,61
€
le Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
KOSOLOSKY
Jean-Noël
VERFAILLIE
.
AC
©
ee”
ee
Transmis
en
sous-préfecture
le AB\o%\2a22…
Document
exécutoire
à compter
du
AR \e»x\2083