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Déliberation - Délib 23 46
unknown - Délib 23 59 PJ1
Déliberation - DELIBERATION 23 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
1? S
BenŸ {7 Date
de
convocation x
30
MARS
2023
Date
d'affichage AX
30
MARS
2023
Nombre
de
Conseillers NARANUY
En
exercice....33
Présents.……...30 Votants……….33 N°
DEL-23-11 Objet HAE
Délibération
portant
adoption
des
taux
communaux
de
taxe
foncière
et
taxe
d'habitation.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Pubté le
| 2_1OU
| 2.3
S'LOT
Département
du |
1D:059-215903832-20230405-DEL_23_11-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
AVRIL
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1%
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET
Adjoints
—Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
ANDERLIN,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
Conseillers
Municipaux
délégués
-Maria
CORDONNIER,
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
NAVA
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215903832-20230405-DEL_23_11-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
avril
2023
Exposé
:
Vu
l'article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
1639
À
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétentes
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
Vu
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts,
les
conseils
municipaux
et
les
instances
délibérantes
des
organismes
de
coopération
intercommunale
dotés
d’une
fiscalité
propre
votent
chaque
année
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
Vu
la
notice
2023
de
l'annexe
1259
et
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023,
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le
panier
des
recettes
fiscales
de
la
Ville
de
Marly
est
composé
:
-
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
-__
de
la
taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires,
Il est
précisé
qu'à
partir
de
2023
et
après
trois
années
de
gel
sur
son
niveau
de
2019,
le
taux
de
taxe
d'habitation
est
désormais
nommée
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
(THRS)
La
possibilité
est
ouverte
aux
collectivités
de
voter
un
nouveau
taux
de
THRS
dès
2023.
La
présente
délibération
soumet
à
votre
approbation
le
vote
des
taux
de
trois
taxes
précitées.
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
voté
en
2022
a
diminué
de
1.87
%,
il
est
proposé
de
poursuivre
cette
baisse
et
d'appliquer
le
taux
suivant
:
Bases prévisionnelles
Taux 2022
[Taux
A
2023
propos
11 106 000€
|52,47%
5147%
Le
produit
fiscal
attendu
s'élèverait
à
5
716
258
euros.
Pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
il est
proposé
d'appliquer
le
taux
suivant
:
Bases prévisionnelles
Taux
2022
Taux
k
es
2023
proposé
62
200,00
€
72,31%
71,31%
Le
produit
fiscal
attendu
s'élèverait
à 44
354
euros.
213 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
S
L
G
€
ID
: 059-215903832-20230405-DEL_23_11-DE
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
s'élevait
à
23.11
%
en
2019,
il est
proposé
d'appliquer
le
taux
suivant
:
Bases prévisionnelles
Taux
2019
Ta
é
2h28
2023
PIOPSS,
187
150,00
€
23.11%
22.11%
Le
produit
fiscal
attendu
s'élèverait
à
41
378
euros.
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-_
D'adopter
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
2023
suivants
:
o
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 51.47
%
o
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 71.31
%
o
Taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 22.11
%
-
Cette
décision
sera
communiquée
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril
2023.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
26
voix
pour,
7
abstentions
(C.CHATELAIN,
V.CAPELLE,
T.ZAOUI,
V.MELKI-TETTINI,
MT-
HOUREZ,
S.LEKADIR,
K.BERBACHE).
-ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
le
Maire
VA
NAVA
-E
Jean-Noël
VERFAILLIE
fansmis
en
sous-préfecture
le
........................
Document
exécutoire
à
compter
du
3/3