Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129588&path=Arrete 2023 720
Arrêté - arrete 1055
Arrêté - arrete 1074
Arrêté - arrete 819
Arrêté - Arrete 1068
Arrêté - arrete 1064
Arrêté - Arrete 717
Arrêté - arrete 1063
Arrêté - Arrete 718
Arrêté - arrete 2022 1263
Arrêté - Arrete 720
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 720)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
— MAIRIE DE GRUISSAN ne ne
= ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-720
LespRir ou sue Du 28 avril 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
Interdiction de circulation et de stationnement
Concert « Back to 80’s » le 10 août 2022
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l'article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610,5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établit entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019, Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
Vu, la demande de l'Office de Tourisme tendant à recevoir un concert « Back to 80/s » le mercredi 10 août 2022;
CONSIDERANT, qu'en raison du concert Back to 80's parking quai du Thon Club, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement quai du Thon Club et parking du Thon Club à Gruissan, du mardi 9 août 2022, 6 heures, au jeudi 11 août 2022, 12 heures.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 9 août 2022, 6 heures, au jeudi 11 août 2022, 12 heures, la circulation et le
stationnement seront interdits sur le Môle et le parking du Thon Club. Afin de maintenir les
entrées/sorties des résidences riveraines, l'accès sera interdit à partir de l'intersection du Quai des
Palmiers et du Quai de la Farigoule.
ARTICLE Il : Les services de la Ville apposeront les panneaux de signalisation réglementaire pour
permettre l'application du présent arrêté.
ARTICLE II : La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE IV : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal administratif
de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir
du site « wwwtelerecours.fr ». ARTICLE V : Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale et la Gendarmerie
Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de
l'exécution du présent arrêté.
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR: “Transmission au Représentant de l'Etat le...
Publication le.
15 JUL. 2022 Notation le.
Pour le Maire, et par délégation Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
argus 1 AOÛT 2002)
Fait à Gruissan, le 28 avril 2022
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à la Sécurité
Gérard AZIBERT