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Arrêté - arrete 1064
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1064)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a", )
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GRUISSAN ns
ren
en ns ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1064
L'ESPRIT DU suD Du 05 août 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal de stationnement et circulation
Journée du 15 août
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l'article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatifà la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établit entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019, Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d'une partie des fonctions du Maire à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT, le concert du Réveil Gruissanais qui aura lieu le lundi 15 août 2022 place Louis
Rachou,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement le lundi 15 août 2022
place Louis Rachou de 06h00 à 14h00.
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour
assurer l'ordre, la sécurité des manifestants et de la population.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sont interdits le lundi 15 août 2022 de 06h00 à 14h00
place Louis Rachou et rue Espert à partir de l'intersection de la rue de la Paix et de la rue Carnot.
ARTICLE Il : Des barrières fermeront l'accès à la place Louis Rachou au niveau de l'intersection de la rue Espert à partir de l'intersection de la rue de la Paix et de la rue Carnot.
ARTICLE Il: La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du présent arrêté, par les services techniques de la ville.
ARTICLE IV: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté. ARTICLE V : « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE VI Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-_ Affiché en mairie
-_ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 05 août 2022
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à la Sécurité
Gérard AZIBERT
{ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR “Transmission au Représentant de l'Etat le.
PEN D 6 AU 22 Notation le.
Pourlé Môire, et par délégation Le Directeur Gnéra des Services Adjoint
Banane KP
Afichage 4ÿ.6AQUT-2022..au……1.5A0U7-2972-