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Arrêté - Arrete 718
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 718)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
=" a
= — MAIRIE DE GRUISSAN
GRUISSAN
ct
Cr a.
nn ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-718
L'ESPRIT DU SUD Du 28 avril 2022
: Service Police Municipale/AHC
Arrêté municipal de circulation et de stationnement
Concert Graine de Sel du 19 août 2022 rue René Gimié
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l'article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériel modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et notamment son article 9relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établit entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,
Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT, la demande de l'Office de Tourisme d'organiser un concert le 19 août 2022 place
Gibert;
CONSIDERANT, qu’en raison du concert de « la Gapette » place Gibert, il y a lieu de réglementer la
ulation et le stationnement rue René Gimié à Gruissan, du 19 août 2022 à 20h00 au 20 août 2022
à 07h00.
ARRÊTE
ARTICLE ! : La circulation et le stationnement sont interdits rue René Gimié, du 19 août 2022 à 20h00
au 20 août 2022 à 07h00.
ARTICLE I! : La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
présent arrêté, par les services de la ville.
ARTICLE II : La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté. ARTICLE IV : « La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal administratif
de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télé-recours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE V: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
= Affiché en mairie
= Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 28 avril 2022
Par délégation
L’Adjoint à la Sécurité
Gérard AZIBERT
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR Transmission au Représentant de Etatle
Publication le. JOJUL 2022 Aotifcation le
Pour le Maire, et par délégation Le Directeur Gégéral des Services Adjoint "
Daniel TINE À
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