Arrêté - arrete 1055

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Arrêté - arrete 1055 Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Gruissan. Lien du pdf (Arrêté - arrete 1055)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 7 n°

ne MAIRIE DE GRUISSAN

GRUISSAN RE

re,

né ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1055

L'ESPRIT DU suD Du 02 août 2022

Réf. : Service Police Municipale/CM

Arrêté municipal de stationnement

Travaux curetage parking avenue des Ecoles

Le Maire de la Commune de GRUISSAN,

Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;

Vu, l'article L511-1 du code de sécurité intérieure;

Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,

Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;

Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation temporaire;

Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établi entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019, Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d'une partie des fonctions du Maire à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécuri

CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAUR, en date du 02 août 2022.

CONSIDERANT qu'en raison de travaux de curetage d’un puit pluvial situé avenue des Ecoles à côté de la Halles aux Poissons à GRUISSAN (11430), il y a lieu de règlementer le stationnement sur le parking, avenue des Ecoles à côté de la Halles aux Poissons à GRUISSAN (11430), du jeudi 11 août 2022 à 18h00 au vendredi 12 août 2022 à 17h00.

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le stationnement est interdit sur le parking avenue des Ecoles à côté de la Halle aux Poissons et réservé à un camion de curetage, du jeudi 11 août 2022 à 18h00 au vendredi 12 août 2022 à 17h00.

ARTICLE ll; La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du

présent arrêté, par le demandeur.

ARTICLE 11

des dispositions prévues par le présent arrêté.

La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application

ARTICLE IV : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunaladministratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens.

accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.

ARTICLE V: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent

habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la

notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Affiché en mairie

- _ Notifié au demandeur

Fait à Gruissan, le 02 août 2022

Pour le Maire et par délégation

‘Adjoint à la Sécurité

ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR ransmislon au Représentant de l'Etat le

Publication le. 0 3 AT 2022 Notification le.

Pour le Maire, et par délégation Le Directeur Général des Services Adjoint

(Daniel TIRE, =

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