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Arrêté - arrete 1074
Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1074)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
TT, nn S
nn
GRUISSAN et Jr Le
DR ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1074
L'ESPRIT DU suo Du 11 août 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal de circulation et de stationnement
Aire d’animation rangée 5 - Protect’ Tour
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l'article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatifà la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
VU, la demande de M. Thierry LASCOMBES Président de l'APC11, en date du 28 juin 2022 ;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établit entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,
Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d'une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT, qu’en raison de deux journées de sensibilisation pour faire connaitre la protection civile lors de l'opération Protect Tour sur l'aire d'animation rangée 5 aux Chalets à GRUISSAN, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l'aire d'animation, le 14 et 15 août 2022.
ARRÊTE
ARTICLE ! : La circulation est interdite sur l'aire d'animation rangée 5 aux Chalets à GRUISSAN, le 14 et 15 août 2022.
ARTICLE II : Le stationnement est interdit sur l'aire d'animation rangée 5 aux Chalets à GRUISSAN et réservé au bus du Protect Tour, le 14 et 15 août 2022.
ARTICLE Ill : La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du présent arrêté, par les services de la ville.
ARTICLE l
des dispositions prévues par le présent arrêté.
a mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application ARTICLE V : « La présente di
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal administratif ion peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télé-recours citoyens accessible à partir
du site wuw.telerecours.fr ».
ARTICLE VI : Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
= Affiché en mairie
+ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 11 août 2022
Par délégation
L'Adjoint à la Sécurité
Gérard AZIBERT
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE PAR: Transmission au Représentant de l'Etat le.
Publicationle. Notification le.
Pourle Maire, t par délégation Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
Aa gnr-2007—"*