Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 27 janvier 2017?download=true
Conseil Municipal - CM du 20 janvier 2017?download=true
Conseil Municipal - CM du 20 janvier 2017?download=true
Conseil Municipal - CM du 27 nov 2015?download=true
Conseil Municipal - CM 29 JUIN 2017?download=true
Conseil Municipal - CM du 27 nov 2015?download=true
Conseil Municipal - CM 29 JUIN 2017?download=true
Conseil Municipal - CM 24 MAI 2017?download=true
Conseil Municipal - CM du 2017 11 17?download=true
Conseil Municipal - CM du 2017 10 13?download=true
Conseil Municipal - CM du 27 janvier
Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 janvier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
L’an deux mille dix-sept, le 27 janvier à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.
Date de convocation et d’affichage : 24 janvier.
Secrétaire de séance : René JACOB.
Présents : Claude BUTTO, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, Monique DARLES, Karine GASPARIK, Lucien INFANTI, René JACOB, Fabienne LAFON, Fabien SOURIAC, Caroline OLIVEIRA SOARES. Absent : Gilles BOSC.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 janvier 2017.
Aucune remarque n’étant signalée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II-1 : Propositions d’honoraires d’architecte pour les travaux d’accessibilité du secrétariat de la mairie aux personnes à mobilité réduite.
Monsieur le maire signale que, conformément à la décision prise par le conseil municipal lors de la réunion du 20 janvier, il s’est renseigné pour savoir s’il était possible de confier, à un maître d’œuvre, une mission partielle dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre.
La réponse qu’il a obtenue est la suivante.
Toute mission confiée à un maître d’œuvre dans le cadre d’un marché doit être une mission globale. Si le maître d’ouvrage n’est pas en mesure d’établir une estimation prévisionnelle des travaux il doit fixer une enveloppe financière susceptible de couvrir les travaux à réaliser.
Compte tenu de ces éléments une enveloppe financière de 30 000,00 € a été fixée pour l’aménagement du secrétariat de la mairie dans un local communal, attenant à la mairie, et dans un garage contigu. Cette enveloppe a été communiquée à Madame Sophie NOUVEL afin qu’elle établisse une nouvelle proposition d’honoraires.
Cette proposition s’établit ainsi :
Dossier avant-Projet 2 900,00 € HT
Dossier Projet 1 240,00 € HT
Assistance Marché Travaux 760,00 € HT
Suivi de chantier 1 670,00 € HT
TOTAL HT 6 570,00 € HT
TVA 20% 1 314,00 € HT
TOTAL TTC 7 884,00 € HT
Après débats et discussions cette proposition, mise au vote, conduit au résultat suivant : Contre : 0 voix, Abstentions : 2 voix, Pour : 8 voix.
Compte tenu de ce résultat la proposition est acceptée.
II-2 : Mise en accessibilité des toilettes publiques aux personnes à mobilité réduite. Le devis établi par Mme Sophie NOUVEL, architecte, pour ces travaux s’établit ainsi :
Dossier avant-Projet 1 240,00 € HT
Dossier Projet 430,00 € HT
Assistance Marché Travaux 760,00 € HT
Suivi de chantier 1 290,00 € HT
TOTAL HT 3 720,00 € HT
TVA 20% 744,00 € HT
TOTAL TTC 4 464,00 € HT
Après en avoir débattu cette proposition, mise au vote, conduit au résultat suivant : Contre : 1 voix, Abstentions : 3 voix, Pour : 6 voix.
Compte tenu de ce résultat la proposition est acceptée.
En l’absence de questions diverses la séance est levée à 23h00.
MAIRIE DE SAINT CÉZERT
Code postal : 31330
Tél : 05 61 82 67 05
Fax : 05 61 82 69 89
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 janvier 2017
Séance 2017-II