Conseil Municipal - CM du 30 janvier

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Conseil Municipal - CM du 30 janvier Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30 janvier)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit, L’an deux mille quinze, le 30 janvier à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, Monique DARLES, Karine GASPARIK, Lucien INFANTI, Fabienne LAFON, René JACOB, Caroline OLIVEIRA SOARES, Fabien SOURIAC.

Secrétaire de séance : jean Pierre COSTES.

Date de convocation et d’affichage : 23 janvier 2015.

Approbation des procès-verbaux des réunions des 31 octobre et 05 décembre 2014. Deux erreurs à corriger :

Jean Pierre COSTES, absent excusé à la réunion du 30 octobre, a donné pouvoir de le représenter à Lucien Infanti.

Jean Pierre COSTES présent à la réunion du 05 décembre.

Les corrections seront apportées sur les PV.

Compte tenu de cette remarque et des corrections proposées les deux PV sont approuvés à l’unanimité.

I-1 : Révision des taux applicables aux taxes foncières.

I-1-1 Foncier bâti.

Monsieur le maire rappelle qu’en 2013 le taux applicable au foncier bâti est passé de 9,25% à 9,50% et qu’il n’a pas été modifié en 2014.

Il précise qu’il convient, pour 2015, de tenir compte d’une augmentation des charges de personnel due à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et d’une baisse de la DGF.

Après en avoir débattu les conseillers décident à l’unanimité de porter le taux applicable au foncier bâti à 9,75%.

I-1-2 Foncier non bâti.

Monsieur le maire rappelle qu’en 2013 le taux applicable au foncier non bâti est passé de 50,87% à 51,00% et qu’il n’a pas été modifiée en 2014. Il précise que cette taxe impacte surtout les agriculteurs et propose d’en maintenir le taux inchangé.

Après en avoir débattu les conseillers décident par 10 voix pour et 1 voix contre d’en maintenir le taux à 51,00%.

I-2 : Révision du taux applicable à la taxe d’habitation.

Monsieur le maire rappelle qu’en 2013 le taux applicable à la taxe d’habitation est passé de 9,60% à 9,80% et qu’il n’a pas été modifié en 2014. Après avoir rappelé les conditions d’application de cette taxe, les dégrèvements et exonérations divers, les conseillers sont appelés à se prononcer pour ou contre une augmentation du taux qui lui est applicable.

Compte tenu du résultat obtenu, à savoir : contre l’augmentation 7 voix, pour l’augmentation 4 voix, le taux applicable à cette taxe est maintenu à 9,80%.

I-3 : Régularisation des dépenses liées au fonctionnement des écoles des deux communes de Saint Cézert et de le Burgaud pour l’année scolaire 2013-2014.

Monsieur le maire indique que les dépenses de fonctionnement à prendre en compte sont précisées dans la convention signée en 2005, par les communes de Saint Cézert et le Burgaud, dans le cadre du RPI. Ces dépenses comprennent : les charges du personnel affecté à l’école, les frais d’assurance de ce personnel, les dépenses liées à la consommation d’eau, d’électricité et aux fournitures scolaires.

Les dépenses engagées pour la fourniture des repas nécessaires à la restauration scolaire ont été régularisées lors de la réunion du 05 décembre 2014.

Dépenses le Burgaud :

90 263,79 € pour 115 élèves, soit un montant de 784,90 € par élève.

39 enfants de Saint Cézert ayant été scolarisés au Burgaud, Saint Cézert doit au Burgaud 30 611,10 €. Dépenses Saint Cézert :

70 297,44 € pour 72 élèves, soit un montant de 976,35 € par élève.

58 enfants du Burgaud ayant été scolarisés à Saint Cézert, le Burgaud doit à Saint Cézert 56 628,30 €. Compte tenu de ces résultats Le Burgaud doit à Saint Cézert la somme de 26 017,20 €. Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de valider ces comptes et leur résultat.

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 Janvier 2015

Séance 2015-II-4 : Acquisition par la Communauté de Communes Save et Garonne de la compétence pour l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Conformément à I'article L1425-2 du CGCT, Ie Conseil Général de la Haute-Garonne a élaboré un schéma directeur d'aménagement numérique (SDAN) qui vise à couvrir progressivement le territoire départemental en très haut débit, d'ici 15 à 20 ans. Ce schéma est découpé en 3 phases.

La 1ère phase prévoit :

- le raccordement en FTTH (fibre optique jusqu'au domicile) de 80 % des foyers de la Haute-Garonne, - l'accès des foyers et des entreprises à un débit minimal de 4 Mbits/s,

- la constitution d'un réseau de collecte permettant le raccordement des réseaux FTTH et des sites prioritaires (établissements scolaires, zones d'activités, services publics de santé, touristiques et administrations publiques), - Ia valorisation des investissements réalisés ces 10 dernières années par le Conseil Général de la Haute- Garonne.

La 2ème phase permettrait le raccordement en FTTH de près de 95 % du territoire départemental. La 3ème phase devrait assurer la desserte en FTTH de la quasi-totalité du territoire. A ce jour, le coût global d'investissement de la phase 1 est estimé à 179,3 M€. Ce coût global n'est pas définitif et pourra faire l'objet d'ajustements en fonction de l'étude d'ingénierie et des recommandations du Comité de Concertation France Très Haut Débit (COCOFTHD) qui validera le projet. En toutes hypothèses, les investissements correspondant à la phase 1 bénéficieront de subventions publiques de la part de l'Union Européenne par l'intermédiaire du FEDER et du FEADER (2.79%), de l'Etat par l'intermédiaire du FSN (19,46%), de la Région Midi-Pyrénées (11,15%) et du Conseil Général de la Haute-Garonne (11,56%). Des recettes d'exploitation versées par les opérateurs de communications électroniques sont également attendues (45,68%). La part de financement supportée par les EPCI bénéficiaires (9,36%) de cet investissement fera l'objet d'une péréquation en fonction de 2 critères : la densité et le potentiel fiscal. Les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 2 M€. La participation des EPCI est fixée à 1.50€/habitant pendant 3 ans, puis à 2 €.habilant les années suivantes.

Pour Ia Communauté de communes Save et Garonne, le coût de l'opération est estimé ainsi : - Coût global d'investissement de la phase 1 : 873 819 €

- Coût global de fonctionnement sur 5 ans : 216 606 €.

Par une délibération du 18 décembre 2014, Ie Conseil Communautaire de la communauté de communes Save et Garonne a approuvé l'acquisition de la compétence statutaire en matière de communications électroniques. Cette délibération a été notifiée à la commune le 13 janvier 2015 afin que, conformément à l'article L5211-17 du CGCT, elle se prononce sur l'acquisition de cette compétence par la communauté, dans un délai de 3 mois à compter du 18 décembre 2014.

Eu égard à l'intérêt qu'il présente pour le territoire communautaire et ses habitants, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer favorablement sur ce projet.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : 1. De transférer à la communauté de communes Save et Garonne, la compétence facultative << Communications électroniques >> prévue à l'article L1425-1 du CGCI dont le contenu est le suivant : - Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques ; - Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage.. ) et des câbles (fibre optique ...) ; - Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment: o Mise à disposition de fourreaux,

o Location de fibre optique noire,

o Hébergement d'équipements d'opérateurs,

o Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès lnternet,

o Accês et collecte â très haut débit (fibre optique).

- Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l'initiative privée.

2. D'autoriser le Maire à engager les démarches et les procédures afférentes à la présente délibération

I-5: Taille des prunus place du village.

Compte tenu de l’état de ces arbres les débats concernant ce travail ont amené 2 propositions qui ont été soumises au vote.

1ère proposition.

On conserve les arbres, on les fait tailler et on surveille leur comportement au cours de l’été. Si l’un d’eux a un développement déficient il sera remplacé dès l’automne. On reproduit cette opération chaque année jusqu’à renouvellement de tous les arbres.

2ème proposition.

On repère dès maintenant l’arbre qui est dans le plus mauvais état, on l’arrache, on le remplace et on taille les autres. On reproduit cette opération chaque année jusqu’à renouvellement de tous les arbres. Le vote ayant donné 7 voix pour la première proposition et 4 pour la seconde, la première proposition est retenue, elle sera proposée à monsieur Duval.I-6: Réalisation d’un cheminement piétonnier en bordure de la RD 58 F (route d’Aucamville). Monsieur le maire rappelle que ce projet a été inscrit au programme d’études des travaux d’urbanisation du Conseil Général pour 2015. Il convient donc de prendre une décision concernant sa poursuite. Monsieur le maire précise que le bureau d’études ‘’ Axe Ingénierie’’ avait établi, en juin 2014, un devis de 2 750,00€ HT soit 3 300,00 € TTC pour la réalisation de l’avant projet et le suivi des travaux. Le directeur de ce bureau a précisé qu’il maintenait ce devis.

Après en avoie débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de charger le bureau d’études sus-indiqué de la réalisation de l’avant projet qui sera transmis au Conseil Général pour une inscription au programme des travaux.

I-7: Cadence des amortissements des sommes inscrites aux articles 202 et 2041512. La trésorerie de Grenade demande au conseil municipal de prendre une délibération concernant la cadence des amortissements pour les articles 202 et 2041512.

En effet la commune amortit, depuis longtemps, les sommes inscrites à l’article 202 (frais de PLU) sur une durée de 5 ans et les sommes inscrites à l’article 2041512 (subventions aux organismes de droit public) sur une durée de 15 ans sans qu’une délibération n’ait été prise.

Considérant qu’il convient de régulariser cette situation, le conseil municipal décide, à l’unanimité : De fixer à 5 ans la cadence d’amortissement des sommes inscrites à l’article 202, De fixer à 15 ans l’amortissement des sommes inscrites à l’article 2041512.

I-8 : Autorisation donnée à Madame Marie Thérèse Butto, à Monsieur Jean Claude Germain et à Monsieur Éric Bedel d’apporter, bénévolement, leur collaboration au fonctionnement de la bibliothèque municipale de Saint Cézert.

Monsieur le maire informe le conseil municipal :

Que, dans certaines circonstances, une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public,

Que les besoins du service de la bibliothèque municipale justifient le recours à des collaborateurs occasionnels, Que Mme Marie Thérèse Butto 95 chemin d’Empiroulet 31330 St Cézert, monsieur Jean Claude Germain 1098 route de Grenade 31330 St Cézert et monsieur Éric Bedel 489 route de Grenade 31330 St Cézert se proposent, en qualité de bénévoles, d’apporter leur concours à ce service et qu’ils se verraient confier les missions suivantes :

- Assurer l’accueil du public, la distribution et la récupération des livres, - Accueillir les élèves de l’école maternelle,

- Récupérer les livres mis à la disposition de la bibliothèque municipale par la Médiathèque Départementale et les restituer à la date prévue.

Que la caractéristique du bénévolat est qu’il est dépourvu de contreparties, notamment financières ou matérielles.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’accepter la proposition de Madame Butto et de messieurs Jean Claude Germain et Éric Bedel.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité :

D’autoriser madame Butto, monsieur Jean Claude Germain et monsieur Éric Bedel à apporter leur collaboration, de manière bénévole, au fonctionnement de la bibliothèque municipale, D’autoriser monsieur le maire à signer la convention d’accueil de ces collaborateurs bénévoles.

Questions diverses :

La cheminée de la cuisine de la salle polyvalent a-t-elle été ramonée.

Ramonage effectué par Mr Clastres le 29/09/2014.

Où en est la reconstruction du pont de Boissier.

Elle sera réalisée au cours de l’été 2015 et entièrement financée par la communauté de Communes Save et Garonne.

Les modalités d’exécution des travaux ont été présentées aux personnes impactées le mercredi 28 janvier. Assistaient à cette réunion : Mme Valérie Delpont, Mr Bruno Ravier, les propriétaires des terrains impactés par ces travaux, à savoir Mr Souriac, Mr Izard, Mr Costes, Mme Delpont, Monsieur Rudelle, représentant la Communauté de Communes Save et Garonne, maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le représentant de la société chargée des travaux. Monsieur Lagardelle Jean Claude exploitant du terrain appartenant à Mr Costes, invité à participer à cette réunion ne s’est pas présenté.

En l’absence d’autres questions, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.