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Déliberation - dcm 2025 080 demande remboursement degradation mobilier urbain du 04 08 2025
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 080 demande remboursement degradation mobilier urbain du 04 08 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
15
décembre
2025
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire. Convocation
du
9 décembre
2025
— Nombre
de
membres
29
— Présents
18
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
- de BUYSSCHER
Véronique,
FRESNEAU
Éric, FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLÉMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle).
Absents
excusés
: ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
Absents
: ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier,
MARTIN
Denis,
Secrétaire
de
Séance
: RENAULT
Alexandra.
DCM
N°
2025
— 080
: DEGRADATION
DE
MOBILIER
URBAIN
- REMBOURSEMENT
SINISTRE
du
4 AOUT
2025.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Luc
DAVY,
Maire
délégué
et
adjoint
au
Maire.
Monsieur
DAVY
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
4
août
dernier
un
véhicule
TOYOTA
Corolla
immatriculé
EK-346-HS
heurtait
et
détruisait
du
mobilier
urbain
(barrière
bois)
situé
rue
du
Vignes
à DAUMERAY.
Ce
véhicule
appartient
à
Mme
MEINDU
Mélissa
11
rue
des
Ponts
44470
THOUARE
SUR
LOIRE.
Malgré
les
différents
échanges
par
mail
entre
les
services
administratifs
et
Mme
MEINDU,
celle-ci
n’a,
à
ce jour,
jamais
renvoyé
les
pièces
nécessaires
à
la prise
en
charge
par
son
assureur
du
coût
de
remplacement
de
ladite
barrière.
Ce
coût
s’élève
à
1.719,97
€ TTC.
Monsieur
DAVY
propose
donc
de
demander
directement
au
responsable
Je
remboursement
du
coût
de
remplacement
de
ce
mobilier
urbain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
la proposition
de
M.
DAVY,
-
DEMANDE
à
Mme
MEINDU
Mélissa
11
rue
des
Ponts
44470
THOUARE
SUR
LOIRE
le remboursement
de
la somme
de
1.719,97
€ TTC.
- __ CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'émettre
le
titre
de
recette
nécessaire
à ce
recouvrement.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20251215-DCM2025-080-DE Date de télétransmission : 05/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026