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Conseil Municipal - 20230928 D9
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230928 D9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
int Je an REGISTRE
DES DÉLRÉAATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
JAngély ne à JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D9 - Musée des Cordeliers - Programme de conservation-restauration 2023 -
Plan de financement
Date de CONVOCAIION ES ssscsssssssssusssrcnsevimesvnisimssn 22 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : mmnnnnrnrnnessssnennessnsnemeneensennenennennes 29
Nombre de DrÉSENÉS: sms 20
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnsnrnenenrsnesenenenenseneneseesnsenenensneessenenesensee 5
Philippe BARRIERE à Françoise MESNARD ; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha
MICHEL à Catherine BAUBRI; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET; Ludovic BOUTILLIER à
Micheline JULIEN
AHSBRES CACUSÉS Lance an cnrs nn ar SR dns en neTO USd d usa 3
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
Absent : nn nnnnnrnnsnsnnnnsnsnnnssnenssnenecssesenescsccescsesesenescsseneeneseneneseeesenee 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Cyril CHAPPET
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
FRERE TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
. | sous le n° 017-211703475-20230928-
Hôtel-de-Ville - BP 10082 2023 09 D9-DE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex AR Sous-préfecture le 7 9 SEP. 2023
Tél. : 05 46 59 56 56 gg s nas Publication dématérialisée le
Fax : 05 46 32 29 54 2 9 SEP. 202)
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D9-DE
Reçu le 29/09/2023
| Conseil municipal du 28 septembre 2023 |
D9 - Musée des Cordeliers
Programme de conservation-restauration 2023 - Plan de financement
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Le musée des Cordeliers poursuit la conservation-restauration de ses œuvres prochainement
valorisées dans son parcours de visite renouvelé. Comme approuvé par délibération du 9 mars
2023, son programme d’actions 2023 consiste notamment en la restauration de peintures.
Suite à l'avis favorable de la Commission Scientifique Régionale de conservation-restauration des
collections des musées de France qui s’est tenue le 16 mars 2023, la restauration d’une huile sur
toile représentant un portrait de femme et portant mention d’« école française du XVI siècle »
(n° d'inventaire D1997.1147) est entreprise.
Le budget alloué à cette opération s'élève à 5 979,98 € TTC. L'État, par le biais de ses services
déconcentrés de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine, octroie à la
Ville une subvention de 2 400 € sur la somme globale TTC. Le Département de la Charente-
Maritime est sollicité dans le cadre du Plan Patrimoine 2020-2026, à hauteur de 15 % du montant
HT, bonifiés de 10 % au titre du Plan Vals de Saintonge, soit 1 245,83 €.
Le budget alloué à ces travaux, inscrit sur le Budget Primitif 2023, se décompose comme suit :
Postes des dépenses Montant prévisionnel HT | Montant prévisionnel TTC
Restauration du support 2 113,35 € 2 535,98 €
Restauration de la couche picturale 2 870,00 € 3 444,00 €
Total 4 983,35 € 5 979,98 €
La prise en charge du Département de la Charente-Maritime comprend uniquement les dépenses
HT. Dès lors, afin de correspondre à ses attentes, le plan de financement prévisionnel est décliné
en montants HT et TTC. Il s'établit comme suit :
Financeurs Montant HT | Montant TTC Taux maximal des
financeurs externes
DRAC Nouvelle-Aquitaine 2 400,00 € 40 % TTC
Département de la Charente-Maritime 1245,83€| 25 % HT
Ville de Saint-Jean-d’Angély 2 334,15 € 35 % + TVA
Total TTC 5 979,98 € 100 %
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230928-
2023 09 _D9-DE
AR Sous-préfecture le ? 9 SEP, 2023
Publication dématérialisée le È | SEP. 102
2/3
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D9-DE
Reçu le 29/09/2023
Il est proposé au Conseil municipal :
Conseil municipal du 28 septembre 2023 |
- d'approuver la conservation-restauration de l’huile sur toile D1997.1147 pour un montant
total de 4 983,35 € HT, soit 5 979,98 € TTC;
- d'émettre un avis favorable quant au plan de financement présenté ;
- d’autoriser Mme la Maire où son représentant légal à entreprendre toutes démarches
visant au parfait aboutissement de ces projets et à signer tout document y afférent.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre :0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230928-
2023 09 D9-DE
AR Sous-préfecture le ? Q SEP, 2023
Publication dématérialisée le? 9 SEP. 1023
Pour extrait conforme, La Maire, Conseillère régionale, Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
3/3
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D9-DE
Reçu le 29/09/2023