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Déliberation - DEL 2024 131 1 SUBV CCAS 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 131 1 SUBV CCAS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
{ \j # 094-219400710 — 04/04/2024 — DEL 2024-131-1 Me V:Lg Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
Sue nbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
Certifié exécutoire par le Maire CT A
N° DCM : 2024-131-1-02S de la réception en Préfecture, le ne R 202É
et de la HARREUEE M fé AVR
ss arret
Objet :
SUBVENTION 2024 POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L’an deux mil vingt-quatre, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD,
M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI,
Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Absents excusé et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFF AUD
Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. MONTEFIORE
M. OFFENSTEIN donne pouvoir à M. DAMBRIN
M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie. Conseil Municipal du 2 avril 2024
DELIBERATION n°2024-131-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le rapport n° 2024-131 présenté en Commission plénière en date du 25 mars 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, votant le Budget Primitif 2024,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- Article 1 : D'ALLOUER la subvention d’équilibre ci-après au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2024 :
ARTICLE 657363 - Fonction 420 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CCAS 790 000.00 €
TOTAL 657363-420 | 790 000,00 €
Cette délibération a été adoptée par 33 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.