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Déliberation - DEL 2023 124 Subvention 2023 CCAS
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 124 Subvention 2023 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
094-2019400710-2023-0411-DEL 2023-124
Date de télétransmission : 12/04/2023 ne
A: s” Date de réception préfecture : 12/04/2023
Lt REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............ 35
Présents à la séance ..…........... 30 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 11 Avril 2023
N° DCM : 2023-124-02S-39
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OBJET :
SUBVENTION 2023 AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
L'an deux mil vingt trois, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette
réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme
TIMERA, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. BOURCIER donne pouvoir à Mme FELGINES
. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
. M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI
. M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de Particle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 Avril 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-124
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le rapport n° 2023-124 présenté en Commission Plénière en date du 3 Avril 2023,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, votant le Budget Primitif 2023,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- Article Unique: D'ALLOUER la subvention d’équilibre ci-après au Centre Communal
d’Action Sociale pour l’année 2023 :
ARTICLE 657362 - Fonction 420 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CCAS L 740 000,00 €
ee An is: + are Se [ con A Lo | 2 411 : TOTAL6S7362-420 |: 740000,00€
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.