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Déliberation - DEL 2024 111
Déliberation - DEL 2024 119
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
y4 094-219400710 — 13/03/2024 — DEL 2024-119
Date de télétransmission : 13/03/2024 = = = " ‘ f Date de réception préfecture : 13/03/2024
tre REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 35 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
{ertifié exécutoire par le Maire compte tenu
le la réception an 13] le ï ici Conseil Municipal du 11 Mars 2024
et de la publication le jus a | 2024 ?
Le TA
N° DCM : 2024-119-01S
Objet :
COMMISSION D'APPEL D’OFFRES : DESIGNATION
DE 5 MEMBRES TITULAIRES ET DE 5 MEMBRES SUPPLEANTS
L’an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire, Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 mars 2024
DELIBERATION N° 2024-119
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants,
L.1414-2, L. 2121-21 et L. 2121-22,
VU le code de la commande publique,
VU le rapport n° 2024-119,
VU l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel la commission d'appel
d'offres composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5,
VU l'article L1411-S du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la commission d’appel d’offres est composée, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
VU la délibération n°2020-110 en date du 15 juin, 2020 relative à la désignation des membres de la
commission d’appel d’offres, t
VU la démission de Madame BINIEK NANTEUIL du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la Commission d’ Appel d'Offres est présidée par le Maire ou son représentant ;
CONSIDERANT que la démission de Madame BINIEK NANTEUIL, qui était membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres, rend nécessaire de procéder au remplacement total des membres de cette commission, afin de garantir le respect du principe de la représentation proportionnelle des différentes
tendances en son sein,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner cinq membres titulaires et cinq suppléants pour siéger à la
Commission d’appel d'offres ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide à l’unanimité de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Article unique : DESIGNE en appliquant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour composer la commission d’appel
d'offres.
Sont élus :
Membres titulaires Membres suppléants - Mme BOURDINAUD - Mme WESTPHAL
- Mme TIMERA - M. OFFENSTEIN - M. DURAZZO - M. CARDOSO - Mme FELGINES - M. VANDENBOSSCHE
- Mme SIMON - M. BRAND
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire, me
La Directrice de l’Admini Î érale
a h ée
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de £a publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprés de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle- ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.