Séance - SEANCE 28 11 2016

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Séance - SEANCE 28 11 2016 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Séance - SEANCE 28 11 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, SEANCE-28-11-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 4

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SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2016

Nombre de Conseillers : L’an deux mille seize

- en exercice : 15 le vingt-huit novembre à 20 heures - présents : 11 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 13 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.

Date de la convocation : 17 novembre 2016.

Présents : Mesdames Dominique CAPPUCCI, Audrey FEKKAK, Marie-Claude JEANJEAN, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Jacques THOMAS, Pouvoirs : Mme DUMAY à M. LEDENT, Mme LEDENT à Mme TIECHON Absents excusés : Mesdames Sophie DUMAY, Séverine LEDENT, Messieurs Christophe THIEBAUT, Sébastien VANDERSTEENE

Soit au total 11 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre DHANGER

_________________________

Ordre du Jour :

Désignation d’un secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités

Néant

N°ordre de séance : 1. Autorisation de signature convention de délégation de compétence avec le Conseil Départemental implantation des abri-voyageurs départementaux*8.7 Transports* 2 N°ordre de séance : 2. Travaux de gravillonnage 2016 *1.4 Autres contrats* 2 N°ordre de séance : 3. Syndicat scolaire 3 N°ordre de séance : 4. Point sur le transfert des compétences Eau et Assainissement 3 N°ordre de séance : 5. Avenant à la convention avec la Fédération Léo Lagrange *1.4 Autres contrats*: 4 N°ordre de séance : 6. Questions diverses 4 ________________________

Constatant que le quorum est réuni avec 11 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.

Désignation du secrétaire de séance.

M. Jean-Pierre DHANGER est désigné secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

• Néant

Procès- Verbal de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseSEANCE-28-11-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 4

N°ordre de séance : 1. Autorisation de signature convention de délégation de compétence avec le Conseil Départemental implantation des abri-voyageurs départementaux*8.7 Transports*

Le Département de l’Oise a conclu en 2008 un marché de location, d’installation et d’entretien–maintenance de mobilier urbain en vue de mettre à disposition des communes qui le souhaitaient des abris-voyageurs sur le réseau départemental de transport.

Le Département entend maintenir son action au titre de la solidarité territoriale et permettre ainsi aux communes qui le souhaitent de conserver ces abris-voyageurs en vue de garantir la qualité du service rendu aux Oisiens usagers des transports collectifs.

En vue de préciser le cadre juridique et financier de la poursuite de cette action à compter du 1er juin 2017, l’actuel marché arrivant à terme le 31 mai 2017, le Département souhaite obtenir des communes d’implantation des abris-voyageurs, une délégation de compétence sur le fondement de l’article L 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de gérer directement le domaine public communal sur lequel sera implanté ce mobilier urbain.

Afin d’assurer la continuité de ce dispositif, il est impératif que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence avec le Département de l’Oise au titre de la gestion du domaine public communal pour l’implantation des abris-voyageurs départementaux.

N°ordre de séance : 2. Travaux de gravillonnage 2016 *1.4 Autres contrats*

Le Conseil Municipal a délibéré le 14 mars 2016 pour la réalisation de travaux de gravillonnage sur la commune, d’un montant total de 9752.25 € TTC. Cependant, la réglementation relative au FCTVA a évolué, et les travaux d’entretien de la voirie sont désormais éligibles au FCTVA. Etant donné que c’est la Communauté de Communes le donneur d’ordre, et qui donc percevra directement le FCTVA, celle-ci a délibéré pour modifier dans ce sens le montant à réclamer aux communes.

La refacturation des travaux de la commune de Moyenneville est de 7 127.51 € T.T.C

Communes Montant Réparations Montant ESU Montant HT Total TTC - 20 % Montant Moe 6 % Déduction

FCTVA

16,404 %

A titrer (TTC

20% +

Montant

MOE -

MONTANT

FCTVA )

MOYENNEVILLE 3 437,90 € 3 191,40 € 6 629,30 € 7 955,16 € 477,31 € - 1 304,96 € 7 127,51 €

Le Conseil municipal,

Vu le programme préparé avec le concours des services de la Communauté de Communes du Plateau Picard pour l’année 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- Décide de réaliser au cours de l’année 2016 les travaux de réparations et revêtements superficiels des voiries suivantes : Voie communale n°103 de Beaupuits à Moyenneville, Voie communale n°9 de La Neuville Roy à Gournay sur Aronde, Place du Jeu de Paume.

- Décide d’inscrire au budget de l’année 2016, article 6554, le crédit nécessaire au paiement de la contribution due à la Communauté de Communes pour cette prestation de service et qui sera égale à la dépense, TVA incluse, réalisée pour les travaux mentionnés ci-dessus, augmentée de la participation de 6% pour la maîtrise d’œuvre, soit un montant total de 7 127.51 € TTC.SEANCE-28-11-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 4

N°ordre de séance : 3. Syndicat scolaire

M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a fallu procéder à l’installation d’une restauration scolaire en urgence à l’école de Moyenneville, étant donné que le nombre d’enfants empruntant les transports scolaires le midi était trop important par rapport aux capacités du car.

Un service a donc été mis en place, avec la mise en place d’un four et d’un lave-vaisselle au Centre de Loisirs, seuls les enfants de maternelle (2 classes) restent manger sur place, les autres vont rejoindre la cantine à Gournay sur Aronde. Cela permet aux plus jeunes de manger dans le calme et en prenant le temps de manger.

Cette solution ne peut être que temporaire, car le centre de Loisirs n’a pas été conçu pour accueillir une restauration scolaire. Etant donné que les deux logements situés à l’extrémité de l’école ont été conservés pour permettre une éventuelle transformation en salle d’activités pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, un maître d’œuvre va être consulté pour faire une étude pour la réalisation d’une restauration scolaire.

N°ordre de séance : 4. Point sur le transfert des compétences Eau et Assainissement

Un comité de pilotage a eu lieu le 23 novembre à la Communauté de Communes du Plateau Picard, suite à l’étude pour la préparation de la prise des compétences eau et assainissement dans le contecte de la loi NOTRé, dès le 1er janvier 2018. Une rencontre a été effectuée avec chaque maître d’ouvrage dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, qui a donné lieu à une collecte documentaire, et à l’établissement de fiche diagnostic. Une première réunion a eu lieu le 23 novembre pour rendre compte des études en matière d’assainissement, une seconde a eu lieu le même jour, spécifique à l’eau potable.

La compétence assainissement va également inclure la gestion des eaux pluviales, les communes devront faire part à la Communauté de communes de leur linéaire de réseaux (caniveaux ou réseaux enterrés), mares, fossés, etc…

Sur le Plateau Picard, 23 communes sur 52 sont concernées par l’assainissement collectif. Les 2/3 de ces communes sont en gestion intercommunale, ce qui représente 13 autorités organisatrices : 2 syndicat « à cheval » sur plusieurs EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) (dont notre SIAVA), 4 syndicats intégralement compris dans le Plateau Picard, et 7 communes. La gestion externalisée est prédominante, sauf la commune du Plessier sur Saint Just qui est en régie directe.

10 agents pour 1,4 équivalent temps plein travaillent pour ces autorités organisatrices.

Pour notre syndicat d’assainissement, étant donné que le pays des Sources ne prendra la compétence qu’à compter du 1er janvier 2020, la commune de Neufvy va se retrouver seule dans un 1er temps, avec le Plateau Picard ; des conventions devront très probablement être signées. L’ensemble des volumes représente une assiette de facturation de 615438 m3 pour 7442 abonnés assujettis (2015). Les prix de l’eau assainie varient de 1,40 € HT à 5.30 €HT par m3.

En ce qui concerne la compétence eau potable, 80 % des communes sont en gestion intercommunale, soit 22 autorités organisatrices : 4 syndicats « à cheval », 7 syndicats intégralement inclus dans le périmètre du Plateau Picard, et 11 communes. Gestion externalisée prédominante, sauf pour 5 autorités organisatrices. L’ensemble des autorités organisatrices occupe 22 agents, pour 6,9 équivalent temps plein. L’eau potable représente 13313 abonnés sur le Plateau Picard, avec un volume mis en distribution de 1 994 204 m3 et un volume facturé de 1 422 854 m3. 5 collectivités achètent de l’eau en gros, et 6 collectivités vendent de l’eau en gros. Travaux programmés ou en projet pour 14 collectivités : renouvellement/renforcement de réseaux, remplacement de branchement plomb, mise en sécurité / réfection des ouvrages, installation d’accessoires hydrauliques, amélioration de la qualité de l’eau… Par contre, des renouvellements non programmés à prévoir sur la plupart des services : réseaux anciens, compteurs, étanchéité des réservoirs, … Il existe des disparités entre les collectivités au regard de l’endettement, ainsi qu’au niveau des tarifs : ils varient de 0.80 à 3.10 € HT par m3.

Les prochaines étapes de l’étude :

- Novembre – décembre : compléments de collecte documentaire

- Décembre – janvier : prospectives de mise à niveau des services au regard de l’objectif de qualité du service type, avec une réunion de restitution en janvier,

- Février – mars : proposition des modalités de transfert de compétence, réunion de restitution en mars

Il est rappelé que, dans un premier temps, la CCPP a pour objectif de garder un prix de l’eau par maître d’ouvrage.SEANCE-28-11-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 4

N°ordre de séance : 5. Avenant à la convention avec la Fédération Léo Lagrange *1.4 Autres contrats*:

La Fédération Léo Lagrange est en charge de la gestion de notre centre de loisirs, par contrat renouvelé au 1er septembre 2016. Ce contrat prévoit une charge annuelle de 38620 € pour la gestion des mercredis, petites vacances et 4 semaines en été, basé sur 20 enfants accueillis pendant l’année, et 50 en été. Le Centre de loisirs affiche maintenant des taux d’occupation plus proches de 30 enfants. Il est donc nécessaire de prévoir un animateur supplémentaire. L’avenant implique une augmentation de la participation communale de 6160 €. Cette proposition plus onéreuse que celle présentée à l’appel d’offres s’explique, par l’intégration de l’animatrice permanente sur les temps de vacances en lieu et place d’un animateur vacataire et ramène à une participation de la commune égale à celle de l’ancien marché.

Cette solution permet de rester sur un effectif moyen de 20 élèves, mais s’il s’avérait que l’effectif continue à être plus proche de 30, nous pourrions faire appel immédiatement à une animatrice qui est en contrat vacataire sur les mercredi et l’été pour compléter l’équipe, avec des recettes usagers et caf supplémentaire qui couvrirait toute ou partie de ce recrutement.

Enfin, suite à la mise en place d’un service de restauration scolaire à l’école de Moyenneville, il sera également inclus dans le coût facturé à l’usager le prix du repas, pour un montant de 3 €, par le même fournisseur que celui de l’école, mais le donneur d’ordre restera la Fédération Léo Lagrange.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que des repas seront fournis aux enfants utilisateurs du centre de loisirs, pour un montant de 3 €, intégralement refacturés aux parents par la Fédération Léo Lagrange,

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention.

N°ordre de séance : 6. Questions diverses :

- La circulation rue de Gournay et rue du Puits Becquet, en allant vers Neufvy reste préoccupante, avec le comportement de certains conducteurs, particulièrement imprudents. Mais l’installation d’un stop ne paraît pas la meilleure solution, d’autant que les problèmes de sécurité routière deviennent monnaie courante sur la commune. Il conviendrait d’établir un diagnostic de la sécurité routière sur la commune, avec l’élaboration de prescriptions pour permettre une circulation sereine sur la commune. Contact sera pris avec la DDT et l’UTD de Saint Just en Chaussée.

- Passerelle au-dessus du Pont SNCF : suite à l’appel d’offres, aucune entreprise n’a répondu. Il faudrait refaire un point avec le maître d’œuvre pour voir la suite à entreprendre.

- Malgré différentes relances de M. le Maire et leurs promesses, les gendarmes ne sont toujours pas venus faire les contrôles demandés. Par ailleurs, le système « Voisins Vigilants » s’avère être très décevant. Faut-il faire un courrier au commandant de la Brigade à Clermont ?

- L’association Cycliste de Margny les Compiègne propose l’organisation de la course du 1er mai, comme chaque année. Le Conseil donne son accord.

- Zéro phyto : il conviendrait de communiquer auprès des habitants pour impliquer la population dans cette démarche. Un plan de communication est inclus dans le devis présenté à l’Agence de l’Eau pour l’élaboration d’un plan de gestion différencié, nous sommes en attente de l’accord de subvention pour mettre en place cette démarche.

- Les décorations de Noël sont à installer.

- Le Noël communal aura lieu le 11 décembre prochain, avec une animation par le Comité des Fêtes dès 13h30 sur la Place, avec baptêmes ânes et poney, et maquillage des enfants.

- Les vœux du Maire auront lieu le 6 janvier à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.