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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm 01.04.2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
AR Prefecture
046-200054948-20250401-2025 020-DE
Reçu le 03/04/2025
Q EN QUERCY-BLANC
2025 — 020 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le ler Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 19 heures 30 en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2025
Présents : M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard,
Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, Mme FICAT Isabelle, M. BARRES Roland, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : M. LAPLANCHE Adrien qui a donné pouvoir à Mme SAURT Dominique, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme LE QUILLEC Edwige.
Absents : Mme DEMON Valérie, a Pour : 21
Secrétaire : Mme SAURT Dominique Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : FISCALITÉ COMMUNALE 2025
Par délibération du 2 Avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé pour 2024 les taux des impôts à :
Taxe Habitation : 8.79 %
Taxe Foncière Propriétés Bâties : 35.73 %
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 69.07 %
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 dans le respect des règles de liens entre les taux en vigueur, et de les porter à :
Taxe Habitation : 8.79 %
Taxe Foncière Propriétés Bâties : 35.73 %
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 69.07 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ACCEPTE ces proposif
Wait et délibéré en Mairie le 1er Avril 2025
La Secrétaire de Séance < VAS Pour extrait certifié conforme, Mme SAURT Doriique _ {fie Le Maire, Alain LALABARDE
Présente délibération est susceptible de faire. Ebjei-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800
MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du
recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250401-2025 021-BF
Reçu le 04/04/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 021 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le ler Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 19 heures 30 en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2025 Abstention : 0
Présents : M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, Mme FICAT Isabelle, M. BARRES Roland, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : M. LAPLANCHE Adrien qui a donné pouvoir à Mme SAURT Dominique, M. LAPEZE Vannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2025 LOGEMENTS DE LEBREIL
Arrivée de Mme DEMON Valérie à 19h40
Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-4 du CGCT, M. le Maire a transmis son projet de budget aux membres du conseil municipal au moins 12 jours avant le vote du budget, soit le 20 Mars 2025, également, ce budget a été débattu au cours d’une réunion de travail du conseil municipal
le 25 Mars 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Annexe Logements de Lebreil 2025, joint en annexe, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
PREVISIONS CREDITS DE REPORT | PREVISIONS TOTAL
DEPENSES 28 978.83 € 23 100.89 € 23 100.89 €
RECETTES 28 978.83 € 23 100.89 € 23 100.89 €
Monsieur Le Maire propose au vote le Budget Annexe Logements de Lebreil 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- VOTE le Budget Annexe Logements reil 20
° Ve SÉCS fOTÀ - ke CE ait et délibéré en Mairie le Ler Avril 2025
CET Li GE, 9) | - . La présenté délibération est susceptible de, faire V'objet nr ecOurs contentieux dedant le tribunal administratif de
TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond I V, BP 7ob, 81068 T vulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http://www. telereéuy8, fŸ dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250401-2025 022-BF
Reçu le 04/04/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 022 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 1er Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 19 heures 30 en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2025 Abstention : 0
Présents : M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard,
Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, Mme FICAT Isabelle, M. BARRES Roland, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : M. LAPLANCHE Adrien qui a donné pouvoir à Mme SAURT Dominique, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique
OBJET: VOTE DU BUGDET ANNEXE 2025 LOCAUX ADMINISTRATIFS GENDARMERIE DE MONTCUQ
Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-4 du CGCT, M. le Maire a transmis son projet de budget aux membres du conseil municipal au moins 12 jours avant le vote du budget, soit le 20 Mars 2025, également, ce budget a été débattu au cours d’une réunion de travail du conseil municipal
le 25 Mars 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Annexe Locaux Administratifs Gendarmerie 2025, joint en annexe, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
PREVISIONS CREDITS DE REPORT | PREVISIONS | TOTAL
DEPENSES 26 973.16 € 2 000 € 27910.47€ | 29910.47€ RECETTES 26 973.16 € 29910.47€ | 29 910.47 €
Monsieur Le Maire propose au vote le Budget Annexe Locaux Administratifs Gendarmerie 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- VOTE le Budget Annexe Locaux Administratifs Gendafmerie 2025.
AUS
LT a . ° ‘ . | La présenté délibération est susceptible de faire; l'objét-4 ‘écours contentieux devant le tribunal administratif de
TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068. bulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne r1r . . : * À er 4: . . 3 « . Télérecours (accessible par le lien : http://www. telerècours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux {l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250401-2025 023-BF
Reçu le 04/04/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 023 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le ler Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 19 heures 30 en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. bent
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard,
Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna,
M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, Mme FICAT Isabelle,
M. BARRES Roland, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN
Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD
Ludovic.
Absents excusés : M. LAPLANCHE Adrien qui a donné pouvoir à Mme SAURT Dominique, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique
OBJET : VOTE DU BUGDET PRINCIPAL 2025
Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-4 du CGCT, M. le Maire a transmis son projet de budget aux membres du conseil municipal au moins 12 jours avant le vote du budget, soit le 20 Mars 2025, également, ce budget a été débattu au cours d’une réunion de travail du conseil municipal le 25 Mars 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2025, joint en annexe, arrêté comme
suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
CREDITS DE PREVISIONS RÉPORT PROPOSITIONS | PREVISIONS
DEPENSES 2 586 397.70 € 161 590 € 908 894.60 € 1 070 484.60 €
RECETTES 2 586 397.70 € 75 909 € 994 575.60 € 1 070 484.60 €
Monsieur Le Maire propose au vote le Budget Primitif 2025.
- VOTE le Budget Primitif 2025.
délibéré en Mairie le ler À
Pour extrait certifié conform
Le Maire, Alaï
Le
ar LA Le > if
La préseut#ÆÉfibération est susceptible de fai re.l ‘objet d'in -récours contentieux devant leNtribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond I Ÿ HP 2092 51068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerécours:fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250401-2025 024-DE
Reçu le 03/04/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 024 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le ler Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 19 heures 30 en session ordinaire, à la Mairie,
sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 19
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2025 Abstention : 0
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard,
Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna,
M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, Mme FICAT Isabelle,
M. BARRES Roland, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN
Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD
Ludovic.
Absents excusés : M. LAPLANCHE Adrien qui a donné pouvoir à Mme SAURT Dominique, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique
OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A _ PLUSIEURS _ ASSOCIATIONS LOCALES
M. le Maire soumet au Conseil Municipal Îe rapport suivant :
Dans le cadre du budget primitif que nous venons d'adopter, je vous propose d'attribuer des subventions communales à plusieurs associations locales dont l’activité contribue à l'intérêt public de notre commune par le renforcement des liens sociaux et de l’animation du village, et l’organisation d’activités qui répondent à l’attente des habitants.
Le calcul du montant de ces subventions résulte d’un examen attentif des demandes déposées par les associations.
Trois élus: Edith LAFAGE, Patricia PARAVRE et Jean-Luc MURET, exerçant les fonctions de Président au sein d’une association concernée ne participent pas au débat et ne prennent pas part au
vote.
Les subventions communales que je vous propose d’attribuer sont les suivantes :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1611-4 et L. 2311-7,
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le budget primitif communal 2025 adopté par délibération du conseil municipal de ce jour,
Vu les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations, AR Prefecture
046-200054948-20250401-2025 024-DE
Reçu le 03/04/2025
Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d'attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément aux tableaux ci-après.
Fait et délibéré en Mairie le ler Avril 2025
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance Le Maire,
SRE J REA \ in LALABARD
(46800)
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le inême délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250401-20253 024-DE
Reçu le 03/04/2025
Subventions communales contribuant à l’activité générale de l’association durant l’année 2025
Association bénéficiaire montant attribué
ADSM DU LOT 50
AMICALE DONNEURS DE SANG 200
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1350
AMIS DES CHATS 400
APE COLLEGE 300
ASS. PARENTS D'ELEVES ELEM 500
ASSOS COMMERCANTS 1000
ASSOS SPORTIVE COLLEGE 500
CHAMP DE GESTES 200
CLUB EUROPEEN 200
COM JUM. SAN GIORGIO 500
COMITE DES FETES MONTCUQ 3 000
COMITE DES FETES LEBREIL 1 000
COOP SCOL. MATERNELLE 3 000
COOP SCOL. PRIMAIRE 2 000
DYNAFORM DU PLATEAU 300
DER KREIS 100
ENTENTE BDL MONTCUQ FOOT 5 000
FNACA 450
FUDOSHIN KARATE DO 300
JENISHA 400
JEUX ET COMPAGNIE 600
LA BELETTE 500
LA HALLE AUX LIVRES 1 000
MILLE MAINS A LA PATE 150
MONTCUQ BASKET 3 009
MONTCUQ HIER ET AUJOURD'HUI 500
MONTPATCH' 150
MUSEE DE LA RESISTANCE 100
MUTUELLE COUPS DURS 150
PASTOURELS DE LA TOUR 500
PATRIMOINE DE LA COM NOUVELLE DE MQB 200
PETANQUE DU QUERCY 500
POINTS D'EAU 400
QUERCY CONTACT/CREACTIONS 300
RANDO MONTCUQUOISE 200
RASED 300
REFUGE CANIN 200
SOUVENIR Français 300
TENER LESTEVA 300
VALPRIONDE LOISIRS 500
VIVA VOCE DE MTQ Q B 500
TOTAL 1 31 100 AR Prefecture
046-200054948-20250401-2025 024-DE
Reçu le 03/04/2025
Subventions attribuées pour financer une action spécifique en 2025
Association bénéficiaire | Objet de la demande : nature de l'action non attribué
AMICALE SAPEURS POMPIERS Organisation du 14 juillet 2 600
AMIS DE SAINT GÉNIES Achat d'un barnum 500
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ECOLES | Organisation de l'arbre de noël 300
ASSOS COMMERCANTS - ACAM Fête de la musique 2025 1 000
COCEEL Les 2 jours de Monitcug 1 000 Théâtre : 300€
COM JUM. SAN GIORGIO Réception des 4 comités de jumelage : 1500€ 1 800
COMITE DES FETES MONTCUQ Fêtes de Montcuq 3 000
COMITE DES FETES LEBREIL Fête du 15/08 et achat d’un chapiteau 1000
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE | Voyage à VALRAS du 19 au 21.05.2025 5000
Fédération ATATH-TGSO -IME DE VIRE SUR LOT Entretien villages de Lebreil et Sainte-Croix 1000
LA BELETTE Animations au plan d'eau 500
LEZARD DE LA RUE Festival la rue des enfants 5 000
Spectacle matin brun et fête du printemps 1 000
MUSIQUE COURS ET GRANGES Festival chanson à texte 2 500
Location plancher festival 10 au 12/07/25
PASTOURELS DE LA TOUR « Dançarem, un viatge dançat » 2800
PUY L'EVEQUE CYCLISME cyclo cross 400
Chant sacré à saint-hilaire et festival de
VIVA VOCE chorales 500
TOTAL 2 29 300
TOTAL 1 31 100
TOTAL 2 29 300
DISPONIBLE 2 600
TOTAL GÉNÉRAL 63 000 AR Prefecture
046-200054948-20250401-2025 025-DE
Reçu le 03/04/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 025 1, PLACE DES CONSULS 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le ler Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réumi à 19 heures 30 en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. ane «99
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2025 Abstention : 0
Présents : M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard,
Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna,
M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, Mme FICAT Isabelle,
M. BARRES Roland, Mme RECHE Arianne, M, MURET Jean-Luc, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN
Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD
Ludovic.
Absents excusés : M. LAPLANCHE Adrien qui a donné pouvoir à Mme SAURT Dominique, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
Le budget principal des collectivités peut contribuer au financement des centres communaux d’action sociale (CCAS) par le biais de subventions et notamment de subventions d'exploitation qui sont à inscrire dans la prévision budgétaire.
Ainsi, les charges de fonctionnement du Centre communal d'action sociale de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY BLANC sont équilibrées principalement par la subvention annuelle inscrite au budget principal de la Commune.
Ceci étant exposé, Vu le budget de la Commune,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer l’équilibre budgétaire du Centre communal d’action sociale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
l'action sociale une subvention de 2000€ au titre de
657363 du n budget €de l’année 2025.
extrait certifié conforme,
aire, Alain LALABARDE
nr Ne ss == A nn
La pans HA est susceptible de airLA BE un rècours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUAÆÉ, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANCO). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250401-2025 026-DE
Reçu le 03/04/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 026 1, PLACE DES CONSULS 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le ler Avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 19 heures 30 en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire. Pour : 22
Nombre de conseillers en exercice : 23 Contre : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2025 Abstention : 0
Présents : M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard,
Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, Mme FICAT Isabelle, M. BARRES Roland, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, Mme MATHIERE Stéphanie, M. LAGARD
Ludovic.
Absents excusés : M. LAPLANCHE Adrien qui a donné pouvoir à Mme SAURT Dominique, M. LAPEZE Yannick qui a donné pouvoir à M. BARRES Roland, Mme LE QUILLEC Edwige.
Secrétaire : Mme SAURT Dominique
OBJET: AMÉNAGEMENT DE LA RD4 Avenue Belle Dent et Rue du faubourg de Narcès : FEUX PEDAGOGIQUES: DEMANDE DE DOTATION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
M. le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de sécuriser l’entrée du village de la RD 4 (avenue Belle dent) et du Faubourg de Narcès, pour cela il convient de limiter la vitesse des véhicules à 30 km/h. Il est proposé d'installer des feux pédagogiques.
Le coût de ce projet s’élève à 25 220.46 € HT — (30 264.55 € T.T.C).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE les travaux proposés
- SOLLICITE une dotation auprès du Département du Lot au titre des amendes de police
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires à cette demande de subvention. Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2025.
it et délibéré en Mairie le ler Avril 2025
Pour extrait certifié conforme,
àMaire, Alain LALABARDE
La Secrétaire de Séance
om à
La présente “de ibération est susceptible de aire l'objet d'u réçours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7 07: (868. Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien: ht{p:/www. SU 280 dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut ètre introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).