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PLU - Annexes - appro cc
Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune d'Hérange.
Lien du pdf (PLU - Annexes - appro cc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DELA MOSELLE
COMMUNE
DE
HERANGE
ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
R
4
Séance
du
06
février
2015
à 20
heures
ee
CONSEILLERS ELUS :
1 1 FEV. 20 a la sous de SARREBOURG
11
Sous
la présidence
de
M.
KUCHLY
Denis,
Maire.
EN FONCTIONS
-
Membres
présents
: KUCHLY
Denis,
KLEINE
Jean-Luc,
DILL
Christophe,
HOLTZ
Jean-Paul,
JACOB
Bruno,
JACOB
René,
KUCHLY
Florian,
1
MARCHAL
François, PIERRON
Anabelle,
SCHMITT
Denise.
CONSEILLERS PRÉSENTS :
Membres
absents
avec
excuses
: M.
LANTER
Joseph.
10
Vu
que
plus
de
la moitié
des
membres
actifs
sont
présents,
le
Conseil
a qualité
de
délibérer
de
façon
valide.
CONVOCATION
DU
16.012015
2015-1-1.
Objet
: Approbation
de
la carte
communale.
Vu
la délibération
en
date
du
17
mars
2014
prise
pour
reconfirmer
la délibération
du
9 décembre
2003
prescrivant
l’établissement
de
la carte
communale
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
6/2014
en
date
du
05
août
2014
mettant
la
carte
communale
à enquête
publique :
Entendu
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
;
Considérant
que
la
carte
communale
telle
qu’elle
est
présentée
au
Conseil
Municipal
est
prête
à
être
approuvée
conformément
à
l’article
R124-7
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
HERANGE,
à l’unanimité :
e
Décide
d’approuver
la
carte
communale
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
e
Demande
l’approbation
de
la
carte
communale
à
Monsieur
le
Préfet,
par
délibération
du
conseil
municipal
et par
arrêté
préfectoral
La
carte
communale
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
et
par
arrêté
préfectoral
est
tenue
à la
disposition
du
public
à la
mairie
de
HERANGE
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
(les
mardis
de
9
heures
à
11
heures
et
les
vendredis
de
15
heures
à
17
heures)
ainsi
qu’à
la
Préfecture
(Direction
Départementale
des
Territoires
17
Quai
Wiltzer
57000
METZ). La
présente
délibération
sera
exécutoire :
Après
l’approbation
de
la carte
communale
par
arrêté
préfectoral
Après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
Premier
jour
d’affichage
en
Mairie
de
l’arrêté
préfectoral
et
de
la
délibération
du
conseil
municipal,
parution
de
la
mention
dans
un
journal,
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le
Département.
La
date
à
prendre
en
considération
est celle
du
premier
jour
d’affichage.
La
présente
délibération
accompagnée
du
dossier
de
carte
communale
qui
lui
est
annexé
est transmise
au
Préfet
(Sous
couvert
du
Sous-Préfet).
Fait
et
délibéré
à
HERANGE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Tous
les
membres
présents
ont
signé
le registre
des
délibérations.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
la présente
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Pour
extrait
conforme.
Hérange,
le
10
février
2015.
Le
Maire,
Denis
KUCHLY
Délibération
exécutoire
à la date
du
1° jour
d’affichage
de
l’arrêté
préfectoral
et de
la délibération
du
conseil
municipal
: