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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1749 Lecture publique Modification regles de pret et reservation des documents dans les bibliotheque Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1749 Lecture publique Modification regles de pret et reservation des documents dans les bibliotheque)Thèmes du document : Banque, Industrie, Culture et patrimoine, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 9 juillet 2018

~~~~~~

MODIFICATION DES RÈGLES DE PRÊT ET DE RÉSERVATION DES DOCUMENTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES DU RÉSEAU

RÉSEAU INTERCOMMUNAL DE LA LECTURE PUBLIQUE.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 9 juillet 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Annie LEROY, Monsieur Henry MARTINEZ, Mme Maria MENDES CHARLIER, Mme Nicole MORERE, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO

Procurations : M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET

Excusés : Monsieur David CABLAT, M. José MARTINEZ

Absents : M. Gérard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL, Monsieur René GARRO

Quorum : 23 Présents : 33 Votants : 37 Pour 37

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le code de la propriété intellectuelle et en particulier son article L.133-1 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la communauté de communes et notamment sa compétence en matière de coordination, animation et développement du Réseau intercommunal de la lecture publique.

CONSIDERANT que l’une des missions principales du réseau intercommunal de la lecture publique consiste, par une politique d’acquisition active, au développement et au partage des collections mises à disposition des bibliothèques municipales membres du réseau,

CONSIDERANT que l’objectif final est de mettre à la disposition du public des documents (livres, CD, DVD, revues…) correspondant à ses besoins et attentes et de lui permettre de les emprunter pour un usage à domicile,

CONSIDERANT que dans un objectif de qualité de service, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault doit faciliter au maximum l’accès à ses ressources,

CONSIDERANT que pour offrir le même service à chaque habitant, une carte unique et un catalogue commun (en ligne) donnent accès à l’ensemble des collections de la CCVH et un service de navette assure quotidiennement leur acheminement d’une commune à l’autre,

CONSIDERANT que les dispositions règlementaires sont également un moyen d’action permettant à chacun d’emprunter le plus possible tout en garantissant un choix satisfaisant pour l’ensemble des usagers,

CONSIDERANT qu’à ce jour, le nombre maximal d’emprunts et de réservations par carte de lecteur est défini par type de document comme suit :

 Chaque usager a le droit d’emprunter simultanément : 7 livres (dont 2 nouveautés),10 CD (dont 3 nouveautés), 1 DVD de fiction et 1 DVD documentaire (dont 1 seule nouveauté) ainsi que 3 revues (dont 0 nouveauté) ;

 Par ailleurs, chaque usager a le droit de réserver : 4 livres (dont 1 nouveauté), 3 CD (dont 1 nouveauté), 2 DVD (dont 1 nouveauté) ainsi que 3 revues (dont 1 nouveauté) ;CONSIDERANT que s’il est courant de mettre des limites pour les documents les plus demandés (nouveautés, DVD…), la règle actuelle est trop peu lisible et difficile à mémoriser pour le public et pour les bibliothécaires,

CONSIDERANT que cette complexité entraîne entre autres, des différences de traitement entre les usagers,

CONSIDERANT qu’au vu de la taille des fonds, cette règle limite inutilement l’offre au public ; actuellement, en moyenne, seuls 10% des collections sont empruntés simultanément, et 90% des documents sont donc disponibles en rayon, signifiant qu’il existe une marge largement suffisante pour autoriser davantage de sorties,

CONSIDERANT qu’il est ainsi proposé d’assouplir et de clarifier ces règles, CONSIDERANT qu’aussi, lors d’une réunion de l’ensemble des bibliothécaires du réseau (professionnels et bénévoles) qui s’est tenue le 13 avril 2018, une large majorité a souhaité soumettre une nouvelle règle à l’approbation du Conseil communautaire, en l’occurrence : * Le droit d’emprunter simultanément autant de documents qu’il le souhaite à l’exception des nouveautés (limitées à 2) et des DVD (limités à 4) ;

* Le droit de réserver simultanément 10 documents (dont 2 nouveautés et 4 DVD). CONSIDERANT qu’il est significatif de relever que la possibilité d’emprunter des documents à volonté (hors-DVD) existe déjà dans les bibliothèques de nombreuses collectivités, dont les retours d’expérience démontrent que l’on n’y observe aucun problème ; les usagers étant bien évidemment limités par leur capacité physique d’emprunt,

CONSIDERANT qu’en revanche cette souplesse est appréciée et incite l’usager à « prendre des risques » culturels en ne s’obligeant pas à choisir entre plusieurs emprunts, contribuant aussi à dynamiser l’image des bibliothèques en proposant une offre « illimitée », concept auquel s’est habitué le public ces dernières années (téléphonie, internet, cinéma, restaurants…),

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les nouvelles règles de prêt et de réservation des collections telles que proposées ci-dessus à compter du 1er septembre 2018,

- d'autoriser le Président à accomplir l'ensemble des formalités utiles afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1749 le 11/07/18

Publication le 11/07/2018

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20180709-lmc1107197A-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARET