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Déliberation - crcm240316
Déliberation - ojcm151220
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - ojcm151220)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Éducation,
COMMUNE DE LIMOGES
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
ORDRE du JOUR
Appel des conseillers municipaux
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la séance du 23 juillet 2020
Vœu
Intervention du maire
Etat des indemnités perçues par les élus – Année 2020
Information sur le renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’association des élus locaux contre le SIDA
1 Conseil municipal - Modalités d'organisation de l'assemblée
délibérante en période de crise sanitaire covid-19
M. LE MAIRE
2 Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-
23 du code général des collectivités territoriales - Compte rendu
au Conseil municipal de diverses décisions
M. LE MAIRE
3 Règlement intérieur du Conseil municipal M. LE MAIRE
4 Constitution des commissions générales du Conseil municipal M. LE MAIRE
5 Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes M. LE MAIRE
6 Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes -
Actions mises en œuvre par la collectivité
Guillaume GUERIN
7 Budget primitif de l'exercice 2021 - Budget principal et budgets
annexes
Guillaume GUERIN
8 Constitution d'une provision pour grosses réparations Guillaume GUERIN
9 SCALIS - Achat de 202 logements locatifs sociaux auprès de
CDC Habitat en Haute-Vienne - Emprunt d'un montant de
7 562 000 € souscrit auprès de la Caisse d'Epargne - Garantie de
la Ville
Guillaume GUERIN
10 Protocole d'accord transactionnel entre la Ville et la SAS
SAULNIER-PONROY
Guillaume GUERIN 11 SAS CONFORT DESIGN - Protocole transactionnel Vincent JALBY
12 Convention avec Limoges Métropole pour le remboursement aux
usagers du service de l'eau des sommes perçues à tort par la Ville
de Limoges
Vincent JALBY
13 Augmentation du capital social de la Société d’Equipement du
Limousin
M. LE MAIRE
14 Attribution de subventions aux associations - Année 2020 Guillaume GUERIN
15 Annulation du Village de Noël 2020 - Conditions de
remboursement des exposants - Avenant n°1 au règlement
intérieur
Sarah GENTIL
16 Personnel communal M. LE MAIRE
17 Indemnisation des commerçants place de la République -
Commission consultative de règlement amiable
Rémy VIROULAUD
18 Exonération partielle des redevances des chauffeurs de taxis dans
le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19
Rémy VIROULAUD
19 Modifications apportées au règlement des halles Carnot Rémy VIROULAUD
20 Projet de tiers-lieu au sein de l'ancienne Caserne Marceau -
Adhésion à l'association Bâtiment 25
Vincent BROUSSE
21 Mise en valeur du patrimoine privé habitable - Renouvellement
de la convention de partenariat entre la Ville de Limoges et la
Fondation du Patrimoine
Vincent LEONIE
22 Participation à la valorisation patrimoniale et architecturale sur la
commune de Limoges - Convention avec le Conseil de
l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Vincent LEONIE
23 Opérations immobilières Vincent LEONIE
24 Convention d'habilitation, de partenariat et de financement pour
la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du
logement
Samia RIFFAUD
25 Soutien exceptionnel au Centre Communal d'Action Sociale de la
Ville de Limoges
Samia RIFFAUD
26 Centre de vaccination municipal - Tarification des vaccins Samia RIFFAUD
27 Prestation de restauration au profit du personnel militaire de
l'opération "SENTINELLE"
Vincent JALBY
28 Attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Ville -
Année 2020
Ibrahima DIA
29 Centre social municipal de Beaubreuil - Convention avec la
Caisse d'Allocations Familiales - VACAF - Aide aux Vacances
Sociales - Année 2021
Ibrahima DIA
30 Centre de ressources des accueils de loisirs et Pôle loisirs jeunes
et handicap de la Haute-Vienne - Adhésion de la Ville de Limoges
à l'association
Nadine RIVET 31 Reprise de la gestion de la patinoire en régie directe - Tarifs Sylvie ROZETTE
32 Sports - Contrats d'objectifs et de moyens - Golf - Tarif -
Convention de partenariat
Sylvie ROZETTE
33 17ème édition de l'opération "Les Printemps Sportifs" - Tarifs des
droits d'inscription
Françoise ARCHAMBEAUD
34 Culture et patrimoine Philippe PAULIAT-DEFAYE
35 Participation de la Ville de Limoges au projet européen
LIMEDiat (Erasmus+) - Mise en place d'un diplôme universitaire
en médiation sociale
Jean-Marie LAGEDAMONT
36 Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé
des Infractions (ANTAI) pour le traitement des forfaits de post-
stationnement (FPS)
Jean-Marie LAGEDAMONT
37 Mise à jour des tarifs de remboursement des prestations de
service, de frais de personnel et de matériels
Jean-Marie LAGEDAMONT
38 Laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville de Limoges -
Révision des tarifs d'analyses
Rémy VIROULAUD
39 Commande publique - Conventions constitutives de groupement
de commandes
Jean-Marie LAGEDAMONT
40 Université de Limoges - Conseil d'administration - Désignation
des représentants de la Ville
M. LE MAIRE
41 Commission communale consultative des transports publics de
personnes - Désignation des représentants de la Ville de Limoges
M. LE MAIRE Conseil Municipal du 15 Décembre 2020
_____
Rapporteur : M. LE MAIRE
16 - PERSONNEL COMMUNAL
16-1 Personnel municipal - Mise en place du télétravail
16-2 Personnel municipal – Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)
16-3 Modification de l'astreinte de décision
16-4 Compétences « équilibre social de l’habitat» et « aménagement de l’espace communautaire - parcs et aires de stationnement » - Transferts de personnels Conseil Municipal du 15 Décembre 2020
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Rapporteur : Vincent LEONIE
23 - OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
23-1 Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges, lieudit "Grossereix Nord" et 14 rue René Regaudie et appartenant aux consorts DOUMY
23-2 Domaine communal - Cession de parcelles de terrain sises à Limoges, aux lieux- dits "Le Puy Ponchet" et "La Bastide Sud" et allée Véronèse au profit de la Communauté urbaine Limoges Métropole
23-3 Résidence "Les Gémeaux" - 6 à 12 avenue du Président René Coty à Limoges - Cession d'un garage à Monsieur Grégory SERIN
23-4 Résidence "Les Gémeaux" - 6 à 12 avenue du Président René Coty à Limoges - Cession d'un garage à Monsieur Benoît TARDIF
23-5 Hôtel Restaurant "Golf Saint Lazare" - Convention de délégation de service public - Tarifs 2021
23-6 Communication - Société Centre Europe Atlantique Poids Lourds - Arrêté d'enregistrement et d'agrément d'une installation d'entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage de véhicules terrestres hors d'usage située à Verneuil-sur-Vienne, lieudit "Les Fonts" Conseil Municipal du 15 Décembre 2020
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Rapporteur : Sylvie ROZETTE
31 - REPRISE DE LA GESTION DE LA PATINOIRE EN RÉGIE DIRECTE - TARIFS
31-1 Reprise de la gestion de la patinoire municipale en régie directe
31-2 Patinoire olympique municipale - Création de tarifs Conseil Municipal du 15 Décembre 2020
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Rapporteur : Sylvie ROZETTE
32 - SPORTS - CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - GOLF - TARIF - CONVENTION DE PARTENARIAT
32-1 Subvention de fonctionnement - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et l'USAL Rugby
32-2 Subvention de fonctionnement - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et le Limoges ABC
32-3 Golf municipal de Saint-Lazare - Création d'un tarif
32-4 Reconduction de la convention de partenariat entre la Ville de Limoges, le collège Donzelot et les clubs sportifs ASPTT, LSCG et CPAL pour la mise en place d'une section sportive "sports de glace" Conseil Municipal du 15 Décembre 2020
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Rapporteur : Philippe PAULIAT-DEFAYE
34 - CULTURE ET PATRIMOINE
34-1 Programmation culturelle Ville d'art et d'histoire 2021 - Modalités d'organisation
34-2 Mise en œuvre du label "Limoges Ville d’art et d’histoire" - Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme Intercommunal
34-3 Ville d'art et d'histoire - Tarification des visites - Année 2021
34-4 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’École Nationale Supérieure d’Art de Limoges
34-5 Centres culturels municipaux - Collaborations dans le cadre de manifestations - Saison 2020-2021
34-6 Centres culturels municipaux - Adhésion au syndicat national des scènes publiques (SNSP)
34-7 Musée des Beaux-Arts de Limoges - Acquisitions d'œuvres - 2ème semestre 2020
34-8 Musée des Beaux-Arts de Limoges - Mise en valeur de la boutique/librairie du musée - Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne/École Supérieure du Commerce et des Services de Limoges (ESCS)
34-9 Musée des Beaux-Arts de Limoges - Avenant n° 2 à la convention de partenariat et de coopération avec l'Office de Tourisme Intercommunal
34-10 Musée des Beaux-Arts de Limoges - Résidence et exposition de l'artiste Rui Shu