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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 177 Decision adhesion Reseau velo et marche 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 177 Decision adhesion Reseau velo et marche 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
’ Envoyé en préfecture le 12/06/2025
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 12/06/2025 "
Terres. Le 05 juin 2025 Publié le 18/06/2026 ” = nur DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-17 ID : 015-200066637-20250605-2025 DPRSDT_177-AR
7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Adhésion 2025 à l'association Réseau vélo et marche
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2023-CC-201 de Hautes Terres Communauté en date du 14 décembre 2023
approuvant le « Plan vélo » ;
Considérant l’objet de l'association « Réseau vélo et marche » de développer l'usage du vélo dans
tous les territoires ;
Considérant les avantages d’adhérer à l'association « Réseau vélo et marche » en vue d'animer et
de déployer le « Plan vélo » sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif principal chapitre 011 —
Charges à caractère général ; article 6281 Concours divers ;
DECIDE
Article 1 : D'adhérer à l'association « Réseau vélo et marche » au titre de l’année 2025 et de
verser le montant de la cotisation de 263 € TTC ;
Article 2 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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