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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 142 Decision adhesion Institut des risques majeurs 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 142 Decision adhesion Institut des risques majeurs 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
1 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 20/05/2026 Terre NT Le 19 mai 2026 Publié le 20/05/2026 — communauté ID : 015-200066637-20260519-2026_DPRSDT_142-AR ) DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-14
le der 7.10 - Di .10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Adhésion à l'association Institut des risques majeurs — IRMA
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président et l’autorisant à décider des adhésions et renouvellements à
des organismes tiers (non-établissements publics) et de verser les cotisations si les crédits sont
prévus au budget ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Considérant la nécessité d'adhérer à l'association IRMa (Institut des Risques Majeurs) en vue
d’avoir accès à des informations stratégiques et réglementaires pour gérer les responsabilités en
matière de risques majeurs (formation, entraînements plan intercommunal de sauvegarde,
réalisation de cartographie d’aide à la gestion de crise) ;
Considérant que les crédits sont prévus au budget primitif principal 2026, dépense de
fonctionnement, chapitre 011 — Charges à caractère général, article 6281 — Concours divers ;
DECIDE
Article 1 : D'adhérer à l'association Institut des Risques Majeurs au titre de l’année 2026 et de
verser le montant de la cotisation à hauteur de 530 € ;
Article 2 : De signer la convention d'adhésion à l'association IRMa ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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