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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 252 Decision adhesion 2024 CIT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 252 Decision adhesion 2024 CIT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
H Tr c h Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Hautes AA nee Se rRUbar Reçu en préfecture le 28/06/2024
Te rre Ut Le 24 juin 2024 publié le 08/07/2024 communauté . DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-251 D : 015-200066637 20240624 2024 DPRSDT_252 AR Terres de Volean 7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Adhésion à l’agence départementale Cantal Ingénierie et Territoires (CIT)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024 portant
délégation d'attributions du Conseil au Président et l’autorisant à décider des adhésions et
renouvellements à un autre organisme (non-établissements publics) et procéder le cas échéant aux
versements des cotisations lorsque les crédits sont ouverts au budget ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu les statuts de Cantal Ingénierie et Territoires ;
Considérant les missions de Cantal Ingénierie et Territoires ;
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif principal chapitre 011 —
Charges à caractère général ; article 6281 Concours divers ;
DECIDE
Article 1 : D'adhérer à l'agence départementale Cantal Ingénierie et Territoires au titre de l’année
2024 et de verser le montant de la cotisation à hauteur de 0.20 € HT par habitant, soit 2 999.80 €
HT (3 599.76 € TTC) ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Didier ASF
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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