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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 209 Decision adhesion 2024 Marque Auvergne
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 209 Decision adhesion 2024 Marque Auvergne)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
\ Hautes Térres Communauté Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Hautes AAA Reçu en préfecture le 12/06/2024
T te Le 04 juin 2024 Pubiié le 12/06/2024
erre communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-20L/2: 015-200066637-20240604-2024_DPRSDT_209-AR
Terres de Yélian ù 7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Adhésion 2024 à l'association La Marque Auvergne
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu l'objet de l'association Marque Auvergne, qui contribue à l'attractivité du territoire des quatre départements d'Auvergne et des entreprises de ce territoire ;
Considérant l'intérêt pour Hautes Terres Communauté d'adhérer à l’association Marque Auvergne, à savoir des démarches collectives d’attractivité, s'appuyant sur des réseaux, de la visibilité médiatique, et un soutien à l'organisation d'évènements, comme les UpHeros ;
Considérant les conditions d'adhésion, fixant une cotisation à hauteur de 1 000 € pour l’année 2024 ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2024 ;
DECIDE
Article 1 : D’adhérer à l'association La Marque Auvergne pour l'année 2024, et de régler la
cotisation à hauteur de 1 000 € ;
Article 2 : D'imputer la dépense au budget principal dépense de fonctionnement chapitre 011
charges à caractère général, article 6281 Concours divers service animation économique ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Préside
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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