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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 058 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 058 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2023-058
PUBLIÉ LE 16 MAI 2023 Sommaire
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2023-05-16-00003 - AP_fourmis_RNBB (4 pages) Page 3
2 Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2023-05-16-00003
16/05/2023
AP_fourmis_RNBB
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2023-05-16-00003 - AP_fourmis_RNBB 3 Eu PREFET DE LA CORSE- Direction de La mer et
DU-SUD du littoral de Corse
Liberté
Égalité . + +
D Service gestion intégrée
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de la mer et du littoral
Arrêté n° |
portant autorisation de prélèvements de fourmis, à des fins scientifiques, en réserve
naturelle des Bouches de Bonifacio.
Le préfet de Corse, préfet de La Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
le code de l'environnement et notamment les articles L. 332-1 et suivants, et R. 332-1 et
suivants, relatifs aux réserves naturelles ;
la loi 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
le décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches Bonifacio (Corse-du-Sud) ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination
de M. Amaury DE SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret du président de la république du 15 janvier 2021 portant nomination de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de là mer et
du littoral de Corse ;
l'arrêté n°R20-2022-03-04-00004 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en date du 4 mars 2022, portant délégation de signature à M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
l'arrêté n°2A-2022-07 du 19 juillet 2022 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction de la mer et du littoral de Corse pour les affaires relevant du
département de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
2A-2023-05-16-00003
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2023-05-16-00003 - AP_fourmis_RNBB 4 Vu la délibération 05/279 AC de l'assemblée de Corse visant à la mise en œuvre des procédures
relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturelles de Corse ;
Vu la délibération 08/116 AC de l'assemblée de Corse portant sur la gestion des espaces naturels
protégés en Corse et la mise en œuvre des compétences en matière de réserves naturelles ;
Vu la convention de gestion en date du 17 novembre 2009 portant désignation de l'Office de l'environnement de la Corse en tant que gestionnaire de la réserve naturelle des Bouches de
Bonifacio ;
Vu la demande formulée par Romane BLAYA du Laboratoire Institut Méditerranéen de Biodiversité et
d'Ecologie (IMBE) en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l'avis favorable du comité consultatif de réserve naturelle des Bouches de Bonifacio du 3
novembre 2022 ;
Considérant que la mission ne portera pas atteinte, de quelque manière que ce soit, à la faune, à la flore et aux habitats de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio ;
Considérant que la demande est effectuée à des fins d’études scientifiques, dans le cadre d’une
thèse ;
Considérant que les bénéficiaires possèdent l'expertise nécessaire pour mener à bien cette
intervention ;
Sur proposition du directeur de La mer et du littoral de Corse,
ARRÊTE
Article 1° - Bénéficiaires
Les personnes suivantes sont autorisées à se rendre sur l'archipel des îles Lavezzi, dont les secteurs sont précisés par l’article 2, pour réaliser des échantillonnages de fourmis prévus dans le cadre du projet IslAnt, ainsi que des coléoptères en sus des fourmis :
* Romane BLAYA (Doctorante, UMR IMBE, Avignon Université) ;
* Elise BUISSON (Maître de conférences, UMR IMBE, Avignon Université) ;
+ Olivier BLIGHT (Maître de conférences, UMR IMBE, Avignon Université) ;
*< un stagiaire IMBE ;
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2023-05-16-00003 - AP_fourmis_RNBB 5 + Philippe PONEL (directeur de recherche UMR IMBE, CNRS), qui prélèvera également des coléoptères en sus des fourmis.
Article 2 - Nature de La dérogation et localisation
L'action consiste à prélever des fourmis dans le cadre d'une thèse portant sur la « Dynamique spatio-temporelle et effets des changements globaux sur les communautés de fourmis des petites Îles et îlots méditerranéens ».
Les îlots concernés par ces prélèvements sont :
- llot du Port,
- 1% et 2° rocher du Toro Piccolo,
- Hot du Torello,
- lot Toro grande,
- Ilot Toro Piccolo,
- Rocher de Vaca,
- lot de Folaca,
- [lot Porraggia grande,
- [lot de Porraggia piccola,
- llot Sperduto grande,
- [lot Sperduto piccolo.
Article 3 - Durée de l’autorisation
L'autorisation est valable à compter de la notification du présent arrêté, et ce jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 4 - Modalités de réalisation et obligation du bénéficiaire
La présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :
- les fourmis sont échantillonnées selon un protocole de chasse à vue simple et non destructif ;
- le prélèvement est fait à l’aide d'un aspirateur à bouche ;
- cinq individus par espèces sont prélevés et transportés en laboratoire dans des pots à alcool;
- le gestionnaire est prévenu 15 jours avant le début des opérations.
Le bénéficiaire devra transmet au gestionnaire de la réserve naturelle ainsi qu'à la direction de la mer et du littoral de Corse le rapport d'analyse des données.
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2023-05-16-00003 - AP_fourmis_RNBB 6 Article 5 - Exécution
Le directeur de la mer et du littoral de Corse et le directeur de l'office de l’environnement de la Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté chacun en ce qui le concerne. Il est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et notifié au bénéficiaire par la
direction de la mer et du littoral de Corse.
Ajaccio, le 44 LS des
Pour le préfet, et par délégation,
Le Chef du Service Gestion intégrée
de la mer et du littoral
ñ BATAIL
mm
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Ajaccio dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2023-05-16-00003 - AP_fourmis_RNBB 7