Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR PERM 51 26 arrêté représentant Copamo EHPAD Mor
Déliberation - 15.04.0272 compte administratif 2014 service de so
Déliberation - 15.04.0274 vote des compte de gestion 2014 budgets
Déliberation - 16.04 deliberation cg ssiad
Déliberation - 15.09.0355 budget primitif 2016 annexe service de
Déliberation - 8 cession terrain creation structure gerontologiqu
Déliberation - tfj1wz7dvrahldd
Déliberation - dl99df97b4r383l
Déliberation - tkolyzo14wkrlv
Compte-Rendu - 9511gmxijt86i
Déliberation - i8ngmwf1tbnfri
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - i8ngmwf1tbnfri)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20180702-201806 201846-DE
Reeu le 3/072@8MMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE DU CONSEIL MUNICIPAL POLLIONNAY
DELIBERATION N°2018/4€
Conseil municipal du 2 juillet 2018
Date de convocation du conseil municipal : 26 juin 2018
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 17
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élu : Jean DURRANT
Membres présents à la séance: Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, COQUARD,
MORELLON, GUIGNON, DURRANT, PIEGAY, BOUCHARD PERONNET, GUIGNON, CARRET
Mesdames JOUSSE, ROUX, BIRET, BERTHIER et PENCZ
Excusé-e-s : Laurence JASSERAND), pouvoir à Jean DURRANT ; Philippe TISSOT, pouvoir à Sébastien BOUCHARD ; Pascale MURE, pouvoir à Marie-Thérèse BIRET
OBJET : Fonds de concours à l'EHPAD Jean VILLARD - SSIAD
Monsieur le maire expose que l'EHPAD Jean Villard a sollicité les communes desservies par le SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) pour une participation financière aux travaux de construction des locaux de ce service.
Une proposition de participation a été présentée en janvier 2017 sur la base de la combinaison de deux critères :
- Le nombre de personnes ayant bénéficié du SSIAD depuis 10 ans
- Le nombre d'habitants de chaque commune,
En avril 2018 le 1% indicateur a été réactualisé en intégrant une nouvelle donnée, l’activité réalisée
par commune en 2017. La subvention sollicitée de la commune de Pollionnay passe donc de
11 000 € à 10 067€.
Ce montant est fixe et non fonction de la participation ou non des autres communes.
Monsieur le maire propose en conséquence d'accorder cette paiticipation financière exceptionnelle de 10 067 € à l'EHPAD Jean Villard.
Vu le courrier du 29 juin 2018 par lequel la directrice de l'EHPAD confirme sa demande et en
réactualise le montant,
Considérant que ce service est particulièrement utile à nos concitoyens nécessitant des soins à domicile,
Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,
après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d'investissement de 10 067 € à PEHPAD Jean VILLARD pour les travaux de construction des locaux du SSIAD.
RAPPELLE que les crédits ont été vatés au budget 2018
Voté à 16 voix pour Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20180702-201806 201846-DE
Reçu le 03/07/2018
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en préfecture le
03 mai 2018
Jean-Pierre MARQ
Maire