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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 20 03 2017
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Briançonnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 20 03 2017)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
B R I A N Ç O N N E T
AU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2017
Membres du Conseil présents à cette séance : OGEZ Ismaël, HENRI Nicolas, TABA Jean-Claude, SORSANA Henri, MENGEAUD Louis, CARLIN Raymond, MARTIN-SCHNEIDER Marielle, SEGHI Martine et GIOVANNELLI Jean Pierre.
Absente non représentée : Mme Giraud Laury
Absents représentés : M. Saint Martin Delphine par M. Ogez Ismaël
Secrétaire de séance : M. Henri Nicolas
* * * * *
Approbation du compte rendu du 03 03 2017 à l’unanimité.
Annulation des délibérations 6 7 8 (Service Public d’Assainissement Non Collectif) * * * * *
Décès de M. Fernand Germain, ancien Maire de Briançonnet. La cérémonie aura lieu à Briançonnet jeudi 23 mars 2017 à 11h.
Délibération et vote pour :
1. Délégués comité des finances locales
La loi n°79.15 du 03 janvier 1979 qui instaure le versement d’une dotation globale de fonctionnement par l’état en faveur des collectivités territoriales a créé un comité des finances locales chargé notamment de contrôler la répartition de cette dotation.
Composé en majorité d’élus, le comité des finances locales compte notamment en son sein quinze membres titulaires et quinze membres suppléants siégeant en qualité de Maire élus par le collège des maires. En application de l’article L1211-2 du CGCT, les communes des Départements d’outre-mer, de Polynésie française et de la nouvelle Calédonie, les communes situées en zone littorale et les communes touristiques ou thermales doivent chacunes avoir au moins un représentant. Ce nombre est porté à trois pour les communes de moins de 2000 habitants.
Le Conseil Municipal a délégué : Mme Martine Seghi, Mme Marielle Martin-Schneider et M Nicolas Henri.
Acceptée à l’unanimité
* * * *
Divers
Travaux : suite à la réunion de la commission finance, le point comptable fait apparaître un avoir en trésorerie au 20 mars de 71 025 € et il a été décidé d’engager en priorité la dernière phase de l’agrandissement du cimetière du Prignolet. Travaux à venir : rénovation de l’église de La Sagne, l’étude d’agrandissement du cimetière de La Sagne 4 000 €, réparation d’une section de la route de La Loubre (2 ème tranche de 20% intempéries 2014) 11 000 €, entretien du chemin de la fontaine (voirie Communale 2015) 3 700€. Travaux régie : réparation de la fuite sur la conduite principale d’eau potable de Baratus ainsi qu’une fuite sur un raccordement dans la rue principale. Entretien divers en cours : espaces verts, dépendances et en prévision la réfection des chemins communaux de la Rivière, du Prignolet et de la Sagne.
Travaux Département des Alpes Maritimes : réfection de la RD 80 entre Le Prignolet et La Sagne inscrite au préprogramme de chaussée 2017.
Carte Communale : prévision de démarrage de l’enquête publique en avril 2017. DMO Le Chanan : attente des 40 % de subvention au titre de l’espace valléen (fonds européens) avant le lancement de la consultation par la CAPG. Il est à nouveau demandé au service de la CAPG de déposer le permis de construire.
Rallye de Grasse : Rd 2211 fermée à la circulation le samedi 1er avril
Prochain Conseil Municipal le samedi 8 avril à 14h