Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 23 JUIN 2020 1

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Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 23 JUIN 2020 1 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 23 JUIN 2020 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le vingt trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire salle Mouloudji Espace Jean Ferrat sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du dix sept juin deux mil vingt, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. CIOFFI Perrine, GOSSELIN David, BARANOWSKI Alain, VERNACK née WILLERVAL Christelle, SAYON Guillaume, OWCZARZAK Dany, KOUJANE Brahim, Adjoints au Maire.

Mmes et MM. TISON née CARON Danielle, GEST Alex, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, CAPRON née PARENT Renée, DECONINCK Guy, PETIT née PONCHANT Brigitte, LAURENT Marc, GUILLEMANT Gilles, BEUGNET née DUFAY Pascale, LACROIX née LHERBIER Renée, BOURDON Fabrice, SUSZKA Daniel, DOUIHI Mohamed, DUQUESNOY Cyril, LOEUILLEUX Linda, PICARD née BEAUVOIS Karin, TISON Sandrine, YAMANI née ARBIA Fadhila, IDYOUSSEF Abdeljalil, FONTAINE Laetitia, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Monsieur LETOQUART Jean, Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David, - Madame BOUZIANE Zineb, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à Madame CIOFFI Perrine, - Madame POLY née APOURCEAU Cathy, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame VERNACK née WILLERVAL Christelle,

-Monsieur SARDO Anthony, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur SAYON Guillaume.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.



I ▪ PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 26 MAI 2020

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mai 2020 a été adopté à L’UNANIMITE

II ▪ DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des dix décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :2

01 ▪ la création d’une régie d’avances pour toutes dépenses induites par le programme d’activités et de manifestations prévu lors de l’accueil ou le déplacement de délégations en France et à l’Etranger dans le cadre des jumelages.

02 ▪ la création d’une régie de recettes pour l’encaissement du droit d’adhésion et du produit des activités du Centre Social et à ses deux antennes.

03 ▪ le contrat de dératisation sur le territoire communal confié à la société VALMI de TEMPLEMARS pour une année à compter du 17 avril 2020, renouvelable une fois une année par décision expresse. Le coût de cette prestation annuelle s’élève à 13 668,00 €.

04 ▪ le contrat de location d’une chargeuse articulée de 800 L confié à la société SALTI de LENS pour une année renouvelable trois fois une année par décision expresse. Le coût de cette prestation annuelle s’élève à 12 627,36 € TTC.

05▪ Le marché de transports communaux (des enfants dans le cadre des activités scolaires et municipales et des diverses associations communales et autres personnes dans le cadre de voyages et de déplacements organisés par la ville). Il a été confié à la société TRANSPORTS JULES BENOIT, sise à Lens, Parc d’activité des Oiseaux, BP 193. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande estimé à 208 000 € HT maximum. Il est conclu pour une durée d’un an, du 1er mars 2020 au 28 février 2021.

06 ▪ Un avenant de transfert passé dans le cadre du marché de travaux de remplacement des menuiseries extérieures dans les différents bâtiments communaux. Confié initialement à la société MODULA, sise à Aubigny en Artois, qui a été cédée suite à un redressement judiciaire, le marché a été transféré à la société MODULKA, sise à Aubigny en Artois, rue de Mingoval, pour la période du 6 janvier 2020 au 29 mars 2020 (date du terme du marché).

07 ▪ Les achats de produits d’entretien, Lot 1 « Achat de produits d’entretien et d’accessoires » estimé annuellement à 5 000 € HT minimum et 40 000 € HT maximum et Lot 2 : « Achat de produits d’entretien spécifiques » estimé à 6 000 € HT maximum, confiés à la société SOCOLDIS, sise à Saint Martin Boulogne, ZI de l’Inquiétrie. Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande, conclus pour une période allant du 26 février 2020 au 31 janvier 2021, ou jusqu’à la date à laquelle leur montant maximum aura été atteint. Ils sont reconductibles de manière tacite trois fois pour une procédure de 1an soit une durée maximale de quatre ans ou au plus tôt, à la date à laquelle leur montant maximum aura été atteint.

08 ▪ Le marché de vérifications périodiques et réglementaires des installations et équipements techniques dans les bâtiments communaux a confié à la société SOCOTEC EQUIPEMENTS, sise à Arras, Parc des Bonnettes, rue des Genévriers. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, estimé à 30 000 € HT par an.

Il est conclu pour une période allant du 1er Mars 2020 pour se terminer le 28 février 2021. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une procédure de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans ou au plus tôt, à la date à laquelle son montant maximum aura été atteint.

09 ▪ Le marché de fournitures de services de Télécommunications, Lot 1 « Réseau de niveau 2 et 3 Interconnexion des sites de la ville au travers d’un réseau VPN de type IP MPLS » et Lot 2 « Accès Internet » a confié à la société ORANGE, Agence entreprise Nord de France, sise à Villeneuve d’Ascq (59 668), TS 80 802. Les deux lots sont des accords-cadres à bons de commande estimés pour 2 ans à 120 000 € HT maximum pour le lot 1 et 70 000 € HT maximum pour le lot 2. Une phase d’études et travaux préparatoires a débuté le 18 mars 2020, et permettra la mise à disposition opérationnelle des services au 1er juillet 2020 pour l’ensemble des lots. Ce marché est conclu pour une période de deux ans, prenant effet à partir du 1er juillet 2020.

Du fait de l’état d’urgence sanitaire, la société ORANGE a précisé ne pas pouvoir tenir ses engagements. Conformément à l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence « Service téléphonie, mobile voix et data : accès internet et connexion des sites » a été confié à la société STELLA TELECOM, sise à Valbonne (06 560), 245 route des lucioles. Il s’agit d’un accord-cadre estimé à 2 000 € HT maximum par mois. Ce marché est conclu pour une durée de trois mois à compter du 1er juillet 2020, renouvelable 3 mois, pour une durée maximale de six mois. Il pourra prendre fin à tout moment au cours de cette période par décision du Maire.3

10 ▪ Le marché de fourniture et pose de clôtures sur le territoire communal a confié à la société LEMOINE ESPACES VERTS, sise à Héniel (62 128) 6 rue de Saint Martin. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, estimé annuellement à 40 000 € HT maximum. Ce marché est conclu pour une période allant de sa date de notification (mi-mai 2020) au 14 avril 2021 ou au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum annuel a été atteint. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une procédure de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans ou au plus tôt, à la date à laquelle son montant maximum aura été atteint.

▪ Entre le 22 janvier 2020 et le 24 avril 2020, 40 déclarations d’intention d’aliéner ont été instruites.

III ▪ BUDGET

-le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier Municipal a été approuvé à l’unanimité.

EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019 ET VOTE

-Monsieur le Maire a présenté le Compte Administratif de l’exercice 2019, synthétisant les informations essentielles au moyen d’un power point :

Il rappelle que le Conseil Municipal doit chaque année avant le 30 juin adopter le compte administratif de l’exercice qui s’est terminé au 31 décembre de l’année N-1.

Il indique que le compte administratif retrace l’ensemble des opérations effectivement réalisées tant en recettes qu’en dépenses. Il permet ainsi :

➢ de comparer le réalisé avec les prévisions faites lors de l’adoption des budgets (primitif et supplémentaire),

➢ de vérifier la mise en œuvre des orientations décidées.

Il détaille donc les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées au cours de l’exercice écoulé (le réalisé), y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées (les restes à réaliser).

Il constate les résultats comptables (excédent ou déficit) de l’exercice en prenant en compte ceux de l’exercice précédent intégrés au budget supplémentaire.

Il permet de mesurer les réalisations effectives dans l’année écoulée, de faire le point sur les objectifs décidés et de connaître le coût des services rendus à la population.

Le Compte administratif est donc aussi un outil d’orientation de la gestion communale.

Pour ce qui concerne les ratios, il précise que la population légale est passée du 1er janvier 2018 de 18.384 hab. à 18.037 hab. au 1er janvier 2019.

Le Maire a alors présenté une synthèse du rapport détaillé transmis aux Conseillers Municipaux présentant le compte administratif 2019. Les résultats sont les suivants :4

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 20 827 402,33 24 001 693,15 7 199 206,70 6 564 444,33 28 026 609,03 30 566 137,48

Résultats reportés 2 087 205,35 752 096,49 2 087 205,35

Totaux 20 827 402,33 26 088 898,50 7 199 206,70 7 316 540,82 28 026 609,03 33 405 439,32

Résultats de clôture de l'exercice 5 261 496,17 117 334,12 5 378 830,29

Restes à réaliser 5 156 457,92 1 656 226,66 3 500 231,26

Totaux cumulés 5 261 496,17 5 156 457,92 1 773 560,78 5 156 457,92 7 035 056,95

Résultats définitifs 5 261 496,17 3 382 897,14 1 878 599,03

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 23 656,33 31 317,28 23 656,33 31 317,28

Résultats reportés , 60 175,73 60 175,73

Totaux 23 656,33 31 317,28 60 175,73 23 656,33 91 493,01

Résultats de clôture de l'exercice 7 660,95 60 175,73 67 836,68

Restes à réaliser

Totaux cumulés 7 660,95 60 175,73 67 836,68

Résultats définitifs 7 660,95 60 175,73 67 836,68

SERVICE ANNEXE DE LOCATION DE SALLES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

L’excédent global qui sera intégré au budget supplémentaire 2020 s’élève à 1.878.599,03 €

Concernant le budget de location de salles, l’excédent d’investissement s’élève à 60.175,73 €.

Monsieur le Maire a précisé que le compte de gestion établi par le Trésorier Municipal était conforme aux écritures du compte administratif.

Monsieur le Maire a ensuite ouvert les débats.

Puis, avant de quitter la salle, Monsieur le Maire a fait désigner par le Conseil Municipal le conseiller qui présidera le votre du compte administratif.

Madame Danielle TISON désignée en qualité de doyenne d’âge pour présider le vote du compte administratif intervient en ces termes :

Mes Cher(e)s Collègues,

Le compte administratif qui vient de nous être présenté par Monsieur le Maire fait apparaître les résultats suivants :

▪un excédent global du Budget Principal de 1.878.599,03 €

▪un excédent de 67.836,68 € pour le service annexe de locations de salles

Il s’agit là, je le pense, d’un Compte Administratif qui témoigne d’une bonne gestion des finances communales.

Les chiffres inscrits à ce présent compte traduisent un bilan positif. Les excédents serviront donc à alimenter le Budget Supplémentaire 2020.

Je soumets donc au vote du conseil le Compte Administratif 2019, qui, il convient de le rappeler, n’est que la stricte application des décisions du Conseil Municipal et correspond au compte de gestion du Trésorier Municipal.

Pour le Compte Administratif du Budget Principal :

Votants : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 05

Pour le Compte Administratif du service annexe de location de salles :

Votants : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Au retour de Monsieur le Maire dans la salle, elle poursuit :

Monsieur le Maire,

Le Compte Administratif 2019 du Budget Principal ainsi que les comptes du service annexe de locations de salles ont été adoptés à L’UNANIMITE par notre Conseil. Au nom de tous nos collègues, je vous adresse nos félicitations pour la bonne gestion de notre Commune et je vous rends votre fauteuil majoral.

IV ▪ QUESTIONS DIRECTEMENT LIEES AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019

En application de l’instruction budgétaire M14, le Conseil Municipal a décidé à L’UNANIMITE d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2019 ainsi qu’il suit :

▪Budget Principal : affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de la somme de 3.382.897,14 € - affectation au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » de la somme de 1.878.599,03 €

-Le Conseil Municipal a arrêté à L’UNANIMITE le bilan des actions de Développement Social Urbain entreprises en 2019 et celui comptable de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine perçue en 2019 (5.391.481 €). En effet, 5.453.173 € ont été dépensés en actions dans le domaine social, des associations, de la politique de la ville, de la garde péri scolaire, de la restauration scolaire, de la jeunesse, de la culture ainsi qu’en travaux de restructuration du quartier de la République (programme ANRU).

Il a également pris acte :

▪du bilan comptable de l’année 2019,

▪du bilan des actions 2019 menées dans le cadre du Contrat de Ville, ▪du tableau des indicateurs relatifs aux inégalités afférentes au quartier de la République et du Quatre.

-En application de l’article 11 de la loi n°95.127 du 8 février 1995, les assemblées délibérantes doivent débattre sur le bilan de la politique foncière menée par la Commune durant l’année. Le Conseil Municipal a donc dressé et approuvé, à L’UNANIMITE, les opérations foncières réalisées en 2019. Ont été rappelés, opération par opération, le bilan financier et les motivations qui sont à l’origine de la politique foncière de la Commune.

V ▪ MUNICIPALITE

- Conformément aux dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation partielle de fonction aux adjoints et conseillers municipaux, Monsieur le Maire a informé avoir arrêté les délégations de fonction suivantes :

 Monsieur Jean LETOQUART, 1er Adjoint, chargé de la Politique de la Ville, des Services Techniques

 Madame Perrine CIOFFI, 2ème Adjointe, chargée du Développement Durable, de l’Environnement, des Centres Sociaux

 Monsieur David GOSSELIN, 3ème Adjoint, chargé des Relations Internationales, de la Vie Associative, des Fêtes et Cérémonies, des Sports

 Madame Zineb BOUZIANE, 4ème Adjointe, chargée de la Citoyenneté6

 Monsieur Alain BARANOWSKI, 5ème Adjoint, chargé du Budget, de l’Aménagement du Territoire

 Madame Christelle VERNACK, 6ème Adjointe, chargée de l’Enfance, la Parentalité, la Jeunesse

 Monsieur Guillaume SAYON, 7ème Adjoint, chargé de la Politique Culturelle

 Madame Dany OWCZARZAK, 8ème Adjointe, chargée de l’Enseignement

 Monsieur Brahim KOUJANE, 9ème Adjoint, chargé du Centre Communal d’Action Sociale

 Madame Danielle TISON, Conseillère Municipale déléguée aux fonctions d’Officier d’Etat Civil et au 3ème Age.

-Après appel à candidature, une seule liste ayant été présentée, le Conseil Municipal a préalablement décidé à L’UNANIMITE, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, dans les instances suivantes :

-à L’UNANIMITE, il a décidé la création de 5 commissions municipales composées ainsi qu’il suit :

01  Enfance/Jeunesse/Parentalité/Enseignement

Président : le Maire, Jean-Marc TELLIER

7 Membres : ▪Monsieur Abdeljalil IDYOUSSEF

▪Madame Christelle VERNACK

▪Madame Dany OWCZARZAK

▪Monsieur Guy DECONINCK

▪Monsieur Mohamed DOUIHI

▪Madame Fadhila YAMANI

▪Monsieur Daniel SUSZKA

02  Séniors, CCAS, Centres Sociaux, Développement Durable

Président : le Maire, Jean-Marc TELLIER

7 Membres : ▪Madame Perrine CIOFFI

▪Monsieur Brahim KOUJANE

▪Madame Danièle TISON

▪Madame Renée CAPRON

▪Madame Laëtitia FONTAINE

▪Madame Pascale BEUGNET

▪Madame Sandrine TISON

03  Techniques, Travaux, Aménagement du Territoire, Politique de la Ville

Président : le Maire, Jean-Marc TELLIER

6 Membres : ▪Monsieur Jean LETOQUART

▪Monsieur Alain BARANOWSKI

▪Monsieur Pierre CHERET

▪Madame Cathy POLY-APOURCEAU

▪Monsieur Fabrice BOURDON

▪Monsieur Alex GEST

04  Relations Internationales, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies, Sports

Président : le Maire, Jean-Marc TELLIER

6 Membres : ▪Monsieur Marc LAURENT

▪Monsieur David GOSSELIN

▪Monsieur Gilles GUILLEMANT

▪Madame Rose-May SCHIAVON

▪Monsieur Cyril DUQUESNOY

▪Madame Karin PICARD7

05  Citoyenneté, Affaires Culturelles

Président : le Maire, Jean-Marc TELLIER

6 Membres : ▪Madame Renée LACROIX

▪Madame Zineb BOUZIANE

▪Monsieur Guillaume SAYON

▪Monsieur Anthony SARDO

▪Madame Brigitte PETIT

▪Madame Linda LOEUILLEUX

-à L’UNANIMTIE, il a élu 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :

 Titulaires :

▪Monsieur David GOSSELIN

▪Monsieur Alain BARANOWSKI

▪Monsieur Brahim KOUJANE

▪Madame Zineb BOUZIANE

▪Monsieur Pierre CHERET

 Suppléants :

▪Monsieur Marc LAURENT

▪Monsieur Guy DECONINCK

▪Monsieur Mohamed DOUIHI

▪Madame Christelle VERNACK

▪Madame Perrine CIOFFI

Il a précisé que le Président de Droit de cette Commission est Monsieur le Maire, qui disposera d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix. En cas d’empêchement du Président à siéger, Monsieur Jean LETOQUART est désigné en qualité de Président suppléant.

-à L’UNANIMITE, il a élu 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour siéger à la Commission Concession d’Aménagement :

 Titulaires :

▪Monsieur David GOSSELIN

▪Monsieur Alain BARANOWSKI

▪Monsieur Brahim KOUJANE

▪Madame Zineb BOUZIANE

▪Monsieur Pierre CHERET

 Suppléants :

▪Monsieur Marc LAURENT

▪Monsieur Guy DECONINCK

▪Monsieur Mohamed DOUIHI

▪Madame Christelle VERNACK

▪Madame Perrine CIOFFI

Il a précisé que le Président de Droit de cette Commission est Monsieur le Maire, qui disposera d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.

-après appel de liste de candidats, une seule liste a été présentée pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS, composée de :

▪Monsieur Brahim KOUJANE

▪Madame Renée CAPRON

▪Madame Renée LACROIX

▪Monsieur Gilles GUILLEMANT

▪Madame Brigitte PETIT

▪Monsieur Guy DECONINCK

▪Monsieur Daniel SUSZKA

aux résultats du vote, les membres de cette liste ont été élus à l’UNANIMITE en qualité d’Administrateur du CCAS.8

Il a été rappelé que Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, est Président de Droit.

-après appel aux candidatures, les candidats déclarés pour siéger au Syndicat Intercommunal AVION, MERICOURT, BILLY-MONTIGNY (SIAMB) étaient :

Pour les postes de titulaires : Pour le poste de suppléant :

▪Monsieur Jean-Marc TELLIER ▪Monsieur Anthony SAROD ▪Madame Danielle TISON

▪Monsieur David GOSSELIN

▪Monsieur Fabrice BOURDON

▪Madame Perrine CIOFFI

aux résultats du vote, les candidats déclarés ont été élus à l’UNANIMITE en qualité de Délégués au SIAMB.

-à L’UNANIMITE, il a désigné pour siéger au sein des Conseils d’Ecoles Maternelles, Elémentaires, Collèges et Lycée, en qualité de représentants du Conseil Municipal :

 ECOLES MATERNELLES

- Jean LURCAT Madame Rose-May SCHIAVON - Anne FRANK/Louise MICHEL Madame Karin PICARD - André PARENT Madame Danièle TISON - Marcel CACHIN Madame Zineb BOUZIANE - JOLIOT CURIE Madame Brigitte PETIT - Eugénie COTTON/Jeannette PRIN Monsieur Brahim KOUJANE - Suzanne LANNOY Madame Perrine CIOFFI

 ECOLES ELEMENTAIRES

- Félix CADRAS Madame Laetitia FONTAINE - Louis ARAGON/Elsa TRIOLET Monsieur Jean LETOQUART - Marcel CACHIN Madame Zineb BOUZIANE - Robert DESNOS/Danièle CASANOVA Monsieur Alex GEST - JOLIOT CURIE Monsieur Cyril DUQUESNOY - Romain ROLLAND Monsieur Alain BARANOWSKI - Henri WALLON Madame Renée CAPRON

 COLLEGE JEAN- JACQUES ROUSSEAU

▪1 Titulaire

▪1 Suppléant

TITULAIRE SUPPLEANT

Madame Renée LACROIX Madame Dany OWCZARZAK

 COLLEGE PAUL LANGEVIN ET SEGPA.

▪1 Titulaire

▪1 Suppléant

TITULAIRE SUPPLEANT

Madame Fadhila YAMANI Madame Christelle VERNACK

LYCEE PABLO PICASSO

▪1 Titulaire

▪1 Suppléant

TITULAIRE SUPPLEANT

Monsieur Jean LETOQUART Madame Cathy POLY-APOURCEAU9

-à L’UNANIMITE, il a désigné Monsieur Jean LETOQUART pour représenter Monsieur le Maire en cas d’absence ou d’empêchement, au sein de la Commission Communale des Impôts Directs en qualité de Président de Droit. Puis il a proposé à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Pas- de-Calais une liste de contribuables et a rappelé que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal :

-à L’UNANIMITE, il a décidé de constituer avec le CCAS et ses annexes un Comité Technique Commun de 12 membres (6 titulaires, 6 suppléants). Puis, après appel à candidature et présentation d’une liste, il a désigné pour y siéger les élus ci-après :

 TITULAIRES :

▪ Monsieur Jean-Marc TELLIER

▪ Monsieur Jean LETOQUART

▪ Monsieur Brahim KOUJANE

▪ Monsieur Marc LAURENT

▪ Madame Linda LOEUILLEUX

▪ Madame Dany OWCZARZAK

 SUPPLEANTS:

▪ Monsieur Guillaume SAYON

▪ Madame Rose-May SCHIAVON

▪ Monsieur Alex GEST

▪ Madame Renée CAPRON

▪ Monsieur Abdeljalil IDYOUSSEF

▪ Madame Karin PICARD

Il a rappelé que le Comité Technique est présidé par le Maire.

-à L’UNANIMITE, il a désigné :

▪ Monsieur Jean-Marc TELLIER

▪ Monsieur Jean LETOQUART

▪ Madame Laetitia FONTAINE

pour le représenter au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite « Didier LAMPIN », Il a rappelé que Monsieur le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental est, à ce titre, membre dudit Conseil et le préside.

-à L’UNANIMITE, il a désigné pour le représenter au sein de la Commission de Surveillance de l’Ecole de Musique, outre Monsieur le Maire :

▪ Monsieur Guillaume SAYON

▪ Madame Brigitte PETIT

▪ Monsieur Anthony SARDO

▪ Monsieur Mohamed DOUIHI

▪ Madame Christelle VERNACK

-à L’UNANIMITE, il a désigné pour le représenter au sein du Comité Directeur de l’Harmonie Municipale Ouvrière les Conseillers Municipaux ci-après :

▪ Monsieur Guillaume SAYON

▪ Madame Brigitte PETIT

▪ Monsieur Anthony SARDO

▪ Monsieur Mohamed DOUIHI

▪ Madame Christelle VERNACK

▪ Monsieur Pierre CHERET

▪ Madame Linda LOEUILLEUX

▪ Monsieur Abdeljalil IDYOUSSEF

▪ Madame Perrine CIOFFI

▪ Monsieur Daniel SUSZKA10

Il a précisé que Monsieur le Maire est de droit Président d’Honneur et fait donc, à ce titre, partie du Comité Directeur.

-à L’UNANIMITE, il a désigné pour siéger au sein de l’association « Droit de Cité » :

▪ Monsieur Guillaume SAYON, comme Représentant Titulaire

▪ Monsieur Pierre CHERET, comme Représentant Suppléant

▪ Madame Zineb BOUZIANE, comme Représentant Suppléant

-à L’UNANIMITE, il a désigné Monsieur Pierre CHERET pour siéger au sein du collège électoral de la F.D.E. 62

-à L’UNANIMTE, il a désigné Madame Cathy POLY-APOURCEAU pour représenter la Commune au sein des instances de l’Association des Communes Minières.

-à L’UNANIMITE, il a désigné pour siéger au sein du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) :

▪ Madame Zineb BOUZIANE, en qualité de titulaire,

▪ Madame Karin PICARD, en qualité de suppléant.

-à L’UNANIMITE, il a désigné Monsieur Alex GEST en qualité de Correspondant « Sécurité Routière ».

-à L’UNANIMITE, il a désigné Monsieur David GOSSELIN en qualité de Correspondant « Défense ».

-à L’UNANIMTE, le Conseil Municipal a adopté le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

VI ▪ PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a décidé d’adopter au 1er juillet 2020 le tableau des emplois proposés et d’approuver les créations de postes suivants :

▪La création de 5 emplois saisonniers d'animateurs détenteurs du diplôme de Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) pour l'organisation durant les vacances estivales 2020 de l’évènement « AVION PLAGE »,

▪La création de 10 postes d’animateurs nécessaires à l’organisation durant les vacances estivales des ateliers sportifs,

▪La création de 90 postes d’animateurs pour permettre le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et des Centres d’Animation Jeunesse (C.A.J.) mis en place par le service « loisirs éducatifs » pour les vacances de juillet 2020,

▪La création de 90 postes d’animateurs pour permettre le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et des Centres d’Animation Jeunesse (C.A.J.) mis en place par le service « loisirs éducatifs » pour les vacances d’août 2020,

▪La création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe contractuel pour occuper la fonction de conducteur transport en commun, lequel sera mis à la disposition des Accueils de Loisirs durant la période estivale 2020,

▪La création de 74 emplois d’agents contractuels de catégorie C à temps non complet pour l’animation et l’accompagnement des enfants en restauration scolaire et en accueil périscolaire au titre de l’année 2020/2021 répartis de la façon suivante :

▪60 postes à 10 heures/semaine

▪7 postes à 22 heures/semaine

▪7 postes à 24 heures/semaine

▪La création de 15 emplois d’agents contractuels de catégorie C à temps non complet (12 heures/semaine) pour l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs des mercredis en prévision du protocole sanitaire mis en place par la D.D.C.S (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) pour la rentrée de septembre 2020 pour une période de 4 mois.11

▪La création de 6 emplois d’adjoints d’animation pour l’encadrement des jeunes au sein des locaux du service Jeunesse au titre de l’année 2020/2021. Ces postes sont créés hors vacances scolaires (36 semaines) sur la base de 20 heures/semaine,

▪La création de 8 postes d’adjoints techniques contractuels à temps non complet chargés de l’entretien des bâtiments communaux pour la rentrée scolaire 2020 :

▪4 postes à 19,50 heures/semaine

▪4 postes à 20 heures/semaine

▪La création de 4 emplois d’agents contractuels à temps non complet de catégorie B pour dispenser les cours de danses et de musique au sein du service culture :

▪1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 2 heures/semaine

▪1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 5,5 heures/semaine ▪1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 2,25 heures/semaine ▪1 poste d’animateur à 5 heures/semaine

▪La création de 3 emplois d’agents contractuels à temps non complet de catégorie B pour dispenser l’enseignement artistique au sein de l’école municipale de musique :

▪1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 3 heures/semaine

▪1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 3,5 heures/semaine ▪1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 7 heures/semaine

▪La création d’un poste d’adjoint technique à raison de 32h/semaine et la suppression du poste précédemment occupé à 30h/semaine,

▪La suppression d’un poste d’éducateur des A.P.S. contractuel suite à la nomination en qualité de stagiaire de l’agent,

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

▪décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de rupture conventionnelle ainsi que toutes les pièces nécessaires dans ce cadre conformément aux décrets n°2019-1593 et 1596 du 31 décembre 2019,

▪abrogé l’indemnité de départ volontaire instaurée par délibération n°2015.09 du 17/12/2015 au profit du dispositif de la rupture conventionnelle,

Puis il a précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.

VII ▪ FINANCES

-A L’UNANIMITE (Monsieur David GOSSELIN ne prend pas part au vote) le Conseil Municipal a décidé de confier la gestion des zones de convivialité et d’activités nautiques de la plage de la Glissoire respectivement aux associations EL FOUAD et Canoë Kayak Club des Glissoires. Puis il a autorisé Monsieur le Maire :

▪ à signer les conventions à intervenir à compter du samedi 4 juillet 2020 au dimanche 30 août 2020 avec les associations El Fouad et Canoë-kayak Club des Glissoires pour une mise à disposition gratuite du domaine public communal,

▪ à signer tout avenant à intervenir à ces conventions et afférant à des dispositions rendues nécessaires par l’évolution de la situation sanitaire.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a accepté le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 700,00 € à l’association CARA.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé les opérations de transferts de crédits telles que reprises ci-dessous :12

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Transfert de crédits de l’Article 60613 « Chauffage urbain » Fonction 0 Sous-Fonction 020 à l’Article 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » Fonction 0 Sous-Fonction 020 pour un montant de 5.000,00 € et à l’Article 6574 « Subvention à l’Association CARA » Fonction 8 Sous-fonction 824 pour un montant de 2.700,00 €.

SERVICE ANNEXE DE LOCATIONS DE SALLES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Transfert de crédits de l’Article 60613 « Chauffage urbain » Fonction 0 Sous-Fonction 024 à l’Article 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » Fonction 0 Sous-Fonction 024 pour un montant de 1.500,00 €.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a autorisé la validation en amont par le Maire des frais de mission des élus municipaux et la prise en charge ou le remboursement de tous les frais engagés par ceux-ci dans le cadre de leurs missions conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a décidé :

▪de réduire de 25 % les abonnements annuels acquittés par les commerçants du marché hebdomadaire, tels que fixés par la délibération n°2019-20 du 27 septembre 2019,

▪ d’accorder aux occupants du domaine public à la date de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire la gratuité pour une durée de 91 jours,

▪ de réduire de 25 % le montant de la redevance 2020 prévue dans la convention d’occupation du domaine public intervenue avec la SARL JLS en application de la délibération n°2016-25 en date du 14 décembre 2016 (Ch’ti Parc),

▪ d’accorder une remise gracieuse de 3 mois de loyer et de charges pour le local commercial sis au 6 boulevard Gabriel Péri, occupé par Madame Lenglart Chantal gérante de Toutou-Styl.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a décidé d’accorder aux jeunes dont le projet est financé dans le cadre de l’opération financée par le Conseil Départemental « Sac à Dos » une aide complémentaire de 50,00 €. Puis il a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association C.L.A.P. (Comité Local d’Aide aux Projets) pour le paiement de cette aide municipale.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a approuvé :

▪le dossier de demande de subvention pour la rénovation de la toiture du groupe scolaire Aragon/Triolet et Louise Michel, et ce, dans le cadre de la DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2020.

▪le Budget prévisionnel ci-après :

Plan de financement DPV 2020 – Travaux de rénovation de la toiture du groupe scolaire Aragon/Triolet et Louise Michel

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Rénovation de la

toiture

450 000 €

Dotation Politique de la Ville

2020

360 000 €

Ville d’AVION 90 000 €

TOTAL 450 000 € TOTAL 450 000 €13

▪la sollicitation d’une subvention d’un montant de 360 000 €, à hauteur de 80 % du coût total H.T. qui est estimé à 450 000 € HT.

Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire :

▪ à signer toutes pièces utiles du dossier et convention à intervenir,

▪ à présenter ce dossier en Préfecture du Pas-de-Calais.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a approuvé :

▪le dossier de demande de subvention pour l’aménagement de l’espace vert – Cité Marianne, et ce, dans le cadre de la DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2020.

▪le Budget prévisionnel ci-après :

Plan de financement DPV 2020 – Aménagement de l’espace vert – Cité Marianne

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Aménagement de l’espace

vert Cité Marianne

(Aménagement paysager –

Sécurisation – Création

d’espaces de loisirs, de

détente, de sports, de jeux, …)

150 000 €

Dotation Politique de la

Ville 2020

120 000 €

Ville d’AVION 30 000 €

TOTAL 150 000 € TOTAL 150 000 €

▪la sollicitation d’une subvention d’un montant de 120 000 €, à hauteur de 80 % du coût total H.T. qui est estimé à 150 000 € HT.

Enfin il a autorisé Monsieur le Maire :

▪ à signer toutes pièces utiles du dossier et convention à intervenir,

▪ à présenter ce dossier en Préfecture du Pas-de-Calais.

VIII ▪ AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME

- A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a donné un avis défavorable sur la vente par la SA d’HM Maisons & Cités SOGINORPA, du logement locatif social vacant situé 1 rue Jules Ferry à AVION.

La séance a été levée à 20h40

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER