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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 23 JUIN 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 23 JUIN 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
6
DEPARTEMENT
DE L'OISE
7
MAIRIE DE THIESCOURT
He"
60310 THIESCOURT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2020
e
Séance
du
23
juin
2020
Nombre
de
conseillers
:
e
Date
de
convocation
: 12 juin
2020
e
Date
d’affichage
: 12 juin
2020
e
Enexercice:
15
e
Présents
:
11
e
Votants :
14
L’an
deux
mille
vingt,
le
vingt-trois
juin,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
à la Mairie
à
18
h 30,
sous
la présidence
de
Monsieur
GOMEZ
François,
Maire,
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
François
GOMEZ,
Isabelle
LABRUYERE,
Pierre
SOMME,
Jean-Luc
HIBON,
Christophe
LIMA,
Aurélia
LUIS
MORAIS,
Michel
COUVERT,
CLIQUOT
Sandra,
Cécile
GOMEZ,
David
AVRIL
et Yolenne
RICHEZ.
Ont
donné
pouvoir
: Patrice
BAUDOIN
à
François
GOMEZ,
Antoine
BOUNY
à
Cécile
GOMEZ
et Lucie
LETUPE
à Yolenne
RICHEZ.
Etait
absent
: Jacky
FRERE
Secrétaire
de
séance
: Christophe
LIMA
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
30,
et procède
à l’appel
des
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
et
donne
lecture
des
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°01
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DRESSE
PAR
LE
RECEVEUR
POUR
L’EXERCICE
2019
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2020 Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
1°
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
2°
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
e
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toute
démarche
et
signer
toutes
les
pièces
relatives
à l’application
de
cette
décision.
Délibération
n°02
:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
HIBON,
Adjoint
au
Maire,
décide
à
l’unanimité
de
voter
le
compte
administratif
2019
qui
se
décompose
comme
suit
:
INVESTISSEMENT : Dépenses
Prévus :
2352
182,05
€
Réalisés :
638
710,
56€
Reste
à réaliser
:
Recettes
Prévus
:
Réalisés
:
Reste
à réaliser :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
Prévus : Réalisés : Reste
à réaliser :
Recettes
Prévus
:
Réalisés : Reste
à réaliser
:
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2020
1 290
149,
44
€
2 352
182,
05
€
527
142,52
€
1 290
959,
53
€
1
146
962,
28
€
555
775,
07
€
0,00
€
1
146
962,
28
€
1 226
523,
10
€
0,
00
€ RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L
EXERCICE
:
Investissement
- 111
568,
04€
Fonctionnement
670
748,
03
€
Résultat
global
559
179,99
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
e
ADOPTE
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2019,
e
AUTORISE
Monsieur
HIBON
à
engager
toute
démarche
et
signer
toutes
les
pièces
relatives
à l’application
de
cette
décision.
Délibération
n°03
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
:
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2019,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaitre :
>
Un
excédent
de
fonctionnement
de
56336,
78€
>
Un
excédent
reporté
de
614411,25
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
670
748,
03
€
>
Un
déficit
d'investissement
de
111
568,04
€
>
Un
excédent
des
restes
à réaliser
de
810,09
€
Soit
un
excédent
besoin
de
financement
de
110
757,95
€
DECIDE
D’AFFECTER
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
comme
suit
:
Résultat
d’exploitation
au
31/12/2019
: excédent
d’un
montant
de
670
748,
03
€
>
Affectation
complémentaires
en
réserves
(1068)
110
757,
95€
>
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
559
990,
08
€
>
Résultat
d’investissement
reporté
(001)
: DEFICIT
111
568,
04
€
Délibération
n°04 :
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Monsieur
le Maire
présente
le Budget
Primitif 2020
équilibré :
&
Section
de
fonctionnement
Dépenses...
1 081
139,08
€
Recettes...
1081
139,08
€
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 23
JUIN
2020 &
Section
d'investissement
Dépenses...
777
732,
20
€
Recettes...
776
922,
11
€
Le
budget
présenté
fait l’objet
d’un
vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
e
ADOPTE
le Budget
Primitif
2020,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toute
démarche
et
signer
toutes
les
pièces
relatives
à l’application
de
cette
décision.
Délibération
n°05
:
VOTE
DES
4 TAXES
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
e
VALIDE
les
taux
de
fiscalité
proposés
comme
suit
pour
2020
(taux
identiques
à ceux
de
2019)
:
&æ
Taxe
d'habitation
:
16.72%
æ
Taxe
foncière
—
bâti
:
24.40
%
&
Taxe
foncière
—
non
bâti
:
66.86
%
æ
C.F.E,
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
:
6.20
%
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l'application
de
cette
décision. Délibération
n°06
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
AUX
ASSEMBLEES
GENERALES
D’ACTIONNAIRES
ET
AUX
ASSEMBLEES
SPECIALES
DES
ACTIONNAIRES
MINORITAIRES
Monsieur
le Maire
expose
que
la collectivité
est
actionnaire
de
l’ADTO.
À
ce
titre,
elle
est
représentée
aux
assemblées
générales
de
l'ADTO
(assemblées
générales
ordinaires,
extraordinaires
ou
mixtes).
Il
convient
donc
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
aux
dites
assemblées,
ainsi
que
son
suppléant.
En
application
de
l’article
1524-5
du
CGCT,
les
actionnaires
non
directement
représentés
au
Conseil
d'Administration
de
l’ADTO
sont
réunis
en
Assemblée
Spéciale
des
Actionnaires
Minoritaires
qui
désignera
son
représentant
appelé
à siéger
en
qualité
d’administrateur
au
Conseil
d'Administration
de
l'ADTO.
A
ce
titre,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
à
l’Assemblée
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2020 Spéciale
des
Actionnaires
Minoritaires
et
à
l’autoriser
le
cas
échéant
à présenter
sa
candidature
en
qualité
d’ Administrateur.
Un
suppléant
au
représentant
à
l’assemblée
spéciale
sera
également
à
désigner,
sachant
que
ce
suppléant
n’aura
pas
capacité,
le
cas
échéant,
à
suppléer
le
titulaire
dans
la
fonction
d’Administrateur
(les
administrateur
n’ayant
légalement
pas
de
suppléant). Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
e
DESIGNE
M.
GOMEZ
François
pour
représenter
la
collectivité
aux
assemblées
générales
de
l’'ADTO
et
de
le
doter
de
tous
les
pouvoirs
à
cet
effet.
M.
HIBON
Jean-Luc
est
désigné
en
qualité
de
suppléant,
doté
des
mêmes
pouvoirs.
°
DESIGNE
M.
GOMEZ
François
pour
représenter
la
collectivité
aux
assemblées
spéciales
des
actionnaires
minoritaires
avec
faculté
d’accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre,
y
compris
celle
d’Administrateur
s’il
est
désigné
par
l’Assemblée
Spéciale.
M.
HIBON
Jean-Luc
est
désigné
en
qualité
de
suppléant
pour
représenter
la
collectivité
à
l’Assemblée
spéciale
des
actionnaires
et
est
doté
de
la
faculté
d’accepter
toute
fonction,
sachant
qu’il
ne
sera
pas
suppléant
de
la fonction
d’administrateur
le cas
échéant.
Délibération
n°07
:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'article
L
2121-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
26
mai
2020,
relative à
l'installation
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la
désignation
des
commissaires
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
à
la
demande
de
Monsieur
le
directeur
des
Services
Fiscaux,
à
l'établissement
d'une
liste
de
contribuables
comportant
douze
noms
pour
les
membres
titulaires
et
douze
noms
pour
les
membres
suppléants
parmi
lesquels
seront
désignés
les
six
membres
titulaires
et
six
membres
suppléants
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
dresse
la
liste
de
présentation
suivante
:
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2020 TITULAIRES
SUPPLEANTS
Patrice
BAUDOIN,
Jacques
AVRIL,
Isabelle
LABRUYERE,
Michel
LEROY,
Pierre SOMMÉ,
Pascal VANDENBROUCKE,
Jean-Luc
HIBON,
Michel
LESAGE,
Antoine
BOUNY,
Michel
PILLOT,
Christophe
LIMA,
VYolenne
RICHEZ,
Aurélia
LUIS
MORAIS,
Jacky
FRERE,
Michel
COUVERT,
Josette
PRINET,
Lucie
LETUPE,
Jacques
BAY ARD,
Sandra
CLIQUOT,
Muriel
DUQUENNES,
David
AVRIL,
Paulette
DE
LORENZO,
Cécile
GOMEZ
Marc
ALLAVOINE
Délibération
n°08
:
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’accorder
une
subvention
2020
aux
associations
listées
ci-dessous
:
ASSOCIATION
MONTANT
2019
EN
€
Association
sportive
Cannectancourt
300
Association
Thies’ dance
300
La
bonne
entente
300
Pécheurs
de
Thiescourt
300
Société
de
chasse
300
Comité
des
fêtes
300
Les
Amis
Saint
Albin
300
Association
coopérative
de
l’Ecole
primaire
300
de
Marquecy
Le
montant
de
cette
subvention
sera
prélevé
sur
le
compte
6574
«subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit privé
».
L'association
« la
14-18
» domiciliée
à Thiescourt
ne
désire
pas
de
subvention
de
la part
de
la commune.
Madame
RICHEZ
indique
qu’il
va
y avoir
certainement
un
nouveau
président
de
pêche.
Monsieur
GOMEZ
explique
que
l’AS
Cannectancourt
a fait
une
demande
pour
pratiquer
une
séance
de
sport
autour
de
la chapelle
Saint
Albin.
Madame
RICHEZ
demande
pourquoi
l’association
de
la
14-18
ne
souhaite
pas
obtenir
de
subvention
de
la part
de
la commune.
Monsieur
GOMEZ
répond
qu’il
veut
éviter
un
conflit
d’intérêt
et
veut
bien
séparer
les
choses.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2020
est
levée
à
19h30.
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 23
JUIN
2020