Compte-Rendu - CR CM 23 05 2020

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Conseil Municipal - CM 23 05 2020

Compte-Rendu - CR CM 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lagny-le-Sec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2020

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DATE DE CONVOCATION: 18/05/2020

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19 présents : 17 votants : 19

L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à 09 heures 00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Didier DOUCET, Maire,

Etaient présents : Didier DOUCET, Sophie LEMOINE, Antoine DAUDRE, Valérie NOSLIER- BOUVRY, Didier KUHLEN, Maryline OCIPSKI, François CODVELLE, Stéphanie IDOUX, Grégoire PROFFIT, Frédéric SEIGNE, Sandrine GUYON, Laurent MARTY, Sophie BENTHO, Martial LAUER, Audrey RECOUPE-MARCHAIS, Maxime LAIGNIER, Christine CAPOEN Excusés : Marie-Christine PIERROT a donné pouvoir à M. DAUDRE Antoine, Hubert PROTIN a donné pouvoir à M. DOUCET Didier

Grégoire PROFFIT a été élu secrétaire de séance.

NUMERO DE DELIBERATION : 2020-023

DOMAINE : 5.2 – Fonctionnement des assemblées

OBJET DE LA DELIBERATION : Approbation de l’organisation du Conseil Municipal à huit clos à la demande de trois conseillers municipaux

RESULTAT DU VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention

La présente réunion d’installation du Conseil Municipal élu lors du scrutin du 15 mars 2020 se tient dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. Le département de l’Oise est toujours placé en zone « rouge », confirmant une circulation toujours active du virus ainsi que la tension dans la prise en charge des patients dans les services hospitaliers.

A la demande de trois conseillers municipaux, il est proposé au vote de l’Assemblée la tenue de cette réunion de Conseil Municipal à huit clos (sans public), conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuve la tenue de cette séance à huit clos pour l’ensemble des points fixés à l’ordre du jour.

NUMERO DE DELIBERATION : 2020-024

DOMAINE : 5.1 – Election de l’exécutif

OBJET DE LA DELIBERATION : Procès-verbal d’installation du Conseil Municipal RESULTAT DU VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 AbstentionCOMMUNE DE LAGNY-LE-SEC

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SEANCE DU 23 MAI 2020

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PROCES-VERBAL

de l’installation du Conseil Municipal, de l’élection d’un Maire et de 5

adjoints

1 – INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Didier DOUCET, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Monsieur Martial LAUER, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Grégoire PROFFIT.

2 - ELECTION DU MAIRE

2.1 – Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2.2 - Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : KUHLEN Didier et SEIGNE Frédéric

2.3 – Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau ont été signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

2.4 – Résultats du premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ................................................................19 A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral......... ....0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés.........................................................19 Majorité absolue.......................................................................................................10

Ont obtenu .................DOUCET Didier ...............19 (dix-neuf)..............................COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC

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2.5 – Proclamation de l’élection du maire

M. DOUCET Didier ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3 - ELECTION DES ADJOINTS

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. DOUCET Didier, élu Maire, à l’élection des adjoints.

3.1 -Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2 - Liste des candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai immédiat pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom de candidat en tête de chaque liste. Il a ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 – Résultats du premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ................................................................19 A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral......... ....0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés.........................................................19 Majorité absolue.......................................................................................................10

Ont obtenu ................. Liste DOUCET ................19 (dix-neuf) ...................

3.4 – Proclamation de l’élection des adjointsCOMMUNE DE LAGNY-LE-SEC

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Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur DOUCET Didier, à savoir DAUDRE Antoine, LEMOINE Sophie, CODVELLE François, NOSLIER-BOUVRY Valérie, KUHLEN Didier. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4 – Observations et réclamations

NEANT

4 – Observations et réclamations

Monsieur le Maire a donné lecture de la Charte de l’élu local en vertu de l’article L.1111-11-1 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT). Un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal.

5 – Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le vingt-trois mai deux mil vingt à 09 heures 45, en double exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC

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FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l’élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction

Suffrages

obtenus

(en chiffres)

M DOUCET Didier 18/07/1965 MAIRE 453

M DAUDRE Antoine 20/04/1967 1° ADJOINT 453

Mme LEMOINE Sophie 03/11/1961 2° ADJOINT 453

M CODVELLE François 20/05/1973 3° ADJOINT 453

Mme BOUVRY Valérie 13/04/1972 4° ADJOINT 453

M KUHLEN Didier 07/02/1960 5° ADJOINT 453

M LAUER Martial 21/03/1954 CONSEILLER 453

M PROTIN Hubert 12/01/1958 CONSEILLER 453

M MARTY Laurent 04/06/1961 CONSEILLER 453

Mme GUYON Sandrine 08/11/1961 CONSEILLER 453

Mme PIERROT Marie-Christine 20/06/1963 CONSEILLER 453

Mme OCIPSKI Maryline 18/02/1969 CONSEILLER 453

Mme CAPOEN Christine 06/04/1969 CONSEILLER 453

Mme IDOUX Stéphanie 15/12/1970 CONSEILLER 453

M SEIGNE Frédéric 20/11/1973 CONSEILLER 453

Mme BENTHO Sophie 25/11/1977 CONSEILLER 453COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC

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M PROFFIT Grégoire 20/11/1980 CONSEILLER 453

M LAIGNIER Maxime 21/04/1982 CONSEILLER 453

Mme

RECOUPE-MARCHAIS

Audrey 17/04/1990 CONSEILLER 453

NUMERO DE DELIBERATION : 2020-025

DOMAINE : 5.1.2 – Fixation du nombre d’adjoints

OBJET DE LA DELIBERATION : Fixation du nombre d’adjoints

RESULTAT DU VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le nombre d’adjoints à cinq (5).

NUMERO DE DELIBERATION : 2020-026

DOMAINE : 5.6.1 – Indemnités des élus

OBJET DE LA DELIBERATION : Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints RESULTAT DU VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°92-108 du 03 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal et d’élection du Maire et de 5 adjoints, Considérant que la loi susvisée fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité, à compter de ce jour, de fixer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par la loi du 3 février 1992 précitée, aux taux suivants :

Maire : 51,60% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Adjoints : 19,80% de l’indice brut terminal de la fonction publique

NUMERO DE DELIBERATION : 2020-027

DOMAINE : 5.3.2 – Désignation des représentants dans les EPCI

OBJET DE LA DELIBERATION : Désignation des représentants dans les syndicats et organismes extérieursCOMMUNE DE LAGNY-LE-SEC

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RESULTAT DU VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a procédé à la désignation par vote des délégués aux comités ou conseils de structures intercommunales dont la commune est membre.

SIVOM DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

Titulaires : DOUCET Didier LEMOINE Sophie

Suppléants : BENTHO Sophie RECOUPE-MARCHAIS Audrey

SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE Lagny-Plessis-Silly

Titulaires : DOUCET Didier DAUDRE Antoine

Suppléants : PROFFIT Grégoire PIERROT Marie-Christine

SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT Plessis-Lagny-Silly-Eve

Titulaires : DOUCET Didier DAUDRE Antoine

Suppléants : PIERROT Marie-Christine PROFFIT Grégoire

SYNDICAT DU SAGE DE LA NONETTE et CLE du SAGE de la Nonette Titulaire : LAUER Martial Suppléant : KUHLEN Didier

SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

Titulaires : Martial LAUER Didier KUHLEN

SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

Titulaire : Frédéric SEIGNE Suppléant : Didier DOUCET

NUMERO DE DELIBERATION : 2020-028

DOMAINE : 5.2.1 – Commissions internes au fonctionnement du conseil municipal OBJET DE LA DELIBERATION : Constitution des commissions municipales RESULTAT DU VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a procédé à la constitution des commissions municipales facultatives comme suit :

COMMISSIONS Responsable NOMS DES MEMBRES

FINANCES - Administration générale DOUCET D DAUDRE - NOSLIER - PROFFIT - KUHLEN

SUBVENTIONS PIERROT - MARTY - BENTHO

AFFAIRES SOCIALES KUHLEN D

LEMOINE - GUYON – BENTHO –

RECOUPE-MARCHAISCOMMUNE DE LAGNY-LE-SEC

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AFFAIRES SCOLAIRES - CANTINE - LEMOINE S

NOSLIER - OCIPSKI – LAIGNIER – GUYON –

RECOUPE-MARCHAIS

PERISCOLAIRE

INFORMATION – COMMUNICATION –

PATRIMOINE OCIPSKI M LEMOINE – NOSLIER - LAUER - BENTHO - GUYON

SECURITE CODVELLE F LAIGNIER - MARTY - LEMOINE

SEIGNE – PROTIN - BENTHO

LOISIRS - ANIMATIONS - JEUNESSE - NOSLIER V

LEMOINE - GUYON - PIERROT – IDOUX - LAUER –

RECOUPE-MARCHAIS – PROTIN – OCIPSKI

CULTURE - SPORTS - ASSOCIATIONS

PLAN LOCAL D’URBANISME DOUCET D DAUDRE - PROFFIT – SEIGNE - LAIGNIER

BATIMENTS – TRAVAUX - VOIRIES DAUDRE A KUHLEN - CODVELLE - LAUER – LAIGNIER - PROTIN

MARTY - PROFFIT - SEIGNE - IDOUX

DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE DOUCET D

DAUDRE – LAIGNIER – PROTIN – IDOUX – SEIGNE –

BENTHO – PROFFIT - LAUER

Le Maire préside de droit toutes les commissions

NUMERO DE DELIBERATION : 2020-029

DOMAINE : 1.7.1 – Commission d’appel d’offres

OBJET DE LA DELIBERATION : Commission d’appel d’offres

RESULTAT DU VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres est composée, depuis 2016, du Maire en qualité de Président de la Commission, de 3 titulaires et de 3 suppléants.

Le Conseil Municipal procède à l’élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Sont élus membres titulaires : DAUDRE Antoine, SEIGNE Frédéric, LAUER Martial Sont élus membres suppléants : CODVELLE François, LAIGNIER Maxime, IDOUX Stéphanie

NUMERO DE DELIBERATION : 2020-30

DOMAINE : 5.3.1 – Désignation des représentants CCAS

OBJET DE LA DELIBERATION : Désignation des représentants CCAS

RESULTAT DU VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 AbstentionCOMMUNE DE LAGNY-LE-SEC

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Monsieur le Maire rappelle les dispositions du décret du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale et demande de fixer le nombre de membres appelés à siéger au Conseil d’Administration du CCAS compris entre 8 et 16 membres.

Outre le Maire qui préside le CCAS, il est composé pour moitié de membres du Conseil Municipal et pour l’autre moitié de représentants d’associations d’insertion, des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 9 le nombre des membres du CCAS, y compris le président qui est le Maire.

Il procède ensuite à l’élection des conseillers municipaux membres et proclame élus : KUHLEN Didier, LEMOINE Sophie, CAPOEN Christine, RECOUPE-MARCHAIS Audrey

NUMERO DE DELIBERATION : 2020-31

DOMAINE : 5.3.3 – Désignation des représentants - Autres

OBJET DE LA DELIBERATION : Désignation du correspondant défense

RESULTAT DU VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention

Monsieur le Maire rappelle qu’un réseau de « correspondants défense » a été mis en place en 2001 dans chaque commune de France. L’élu ainsi désigné a vocation à développer le lien armée - nation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. François CODVELLE en qualité de correspondant défense.

NUMERO DE DELIBERATION : 2020-32

DOMAINE : 5.4.2 – Délégation de fonctions du conseil municipal au maire OBJET DE LA DELIBERATION : Délégation de fonctions du conseil municipal au maire RESULTAT DU VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22), permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 100 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de fixer des tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal, dans la limite de 5.000€ ;

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux - de délivrer et reprendre des concessions dans les cimetièresCOMMUNE DE LAGNY-LE-SEC

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- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

- de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués huissiers de justice et experts ;

- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; - d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ; - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € ;

- d’exercer, au nom de la commune, la renonciation au droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme

NUMERO DE DELIBERATION : 2020-33

DOMAINE : 7.4.3 – Interventions économique émanant des communes et des EPCI OBJET DE LA DELIBERATION : Projet de soutien au monde économique local suite à la crise du Covid-19

RESULTAT DU VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention

Pour faire aux conséquences de l’épidémie de Covid19 sur le tissu économique de la commune de Lagny-le-Sec, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’engager une réflexion en vue d’apporter un soutien renforcé aux entreprises situées sur le territoire de la commune ayant rencontré des difficultés, complétant ainsi les aides nationales, régionales et départementales existantes.

Toutefois, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) a modifié les termes de l’article L.1511-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi, le versement par les communes et leurs groupements de subventions aux entreprises est soumise au préalable à la conclusion d’une convention avec la région (qui dispose dorénavant de cette compétence).

Vu le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) adopté par la délibération n° 20170444 du conseil régional en date du 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la région Hauts-de-France le 29 juin 2017 ;

Vu la délibération n° 2020.00901 du Conseil Régional Hauts-de-France en date du 10 avril 2020, relative notamment à la délégation à titre exceptionnel et temporaire aux EPCI et aux communes qui le demanderont, de l’attribution des aides aux entreprises touchées par les conséquences du Covid-19 sur leur territoire respectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité :

- le principe d’inscrire la commune de Lagny-le-Sec dans le programme de relance économique régional « Résilience » dont les modalités précises seront définies ultérieurement

- de solliciter à titre exceptionnel et temporaire la délégation de compétence de la Région à la commune en matière d’attribution des aides aux entreprises touchées par le Covid-19 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces décisionsCOMMUNE DE LAGNY-LE-SEC

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NUMERO DE DELIBERATION : 2020-34

DOMAINE : 3.3 - Locations

OBJET DE LA DELIBERATION : Exonération de loyers du salon de coiffure en raison de la fermeture administrative liée au Covid-19

RESULTAT DU VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention

Dans le cadre des mesures gouvernementales relatives à la crise sanitaire du Covid-19, de nombreux commerces et services accueillant du public ont été contraints d’interrompre leurs activités du 17 mars au 10 mai 2020, soit environ 2 mois.

Le salon de coiffure « Hair & B », installé dans des locaux communaux situés 20 rue du Puits d’Othis à Lagny-le-Sec, a été impacté par cette fermeture administrative et n’a généré aucune recette durant cette période.

L’Etat a appelé les bailleurs de commerces à soutenir ces activités par un report et un étalement des loyers pour la période de mars à mai 2020.

Afin de soutenir cet unique commerçant installé dans un local communal, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’exonérer le salon de coiffure de l’intégralité de deux mois de loyer correspondant à la durée de la fermeture de l’établissement (loyer mensuel de 652,22€, soit une diminution du loyer annuel 2020 de 1.304,44€).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’exonérer la société BPC, gérant le salon de coiffure « Hair & B », de l’intégralité de deux mois de loyer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

NUMERO DE DELIBERATION : 2020-35

DOMAINE : 4.2 – Personnel contractuel

OBJET DE LA DELIBERATION : Autorisation de recruter des agents non titulaires en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

RESULTAT DU VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention

Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans nos services.

Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services techniques, administratifs, ou animation.

Ces agents assureront des fonctions d’adjoints techniques, adjoints administratifs ou adjoints d’animation relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC

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Leur traitement sera calculé par référence à l’indice brut correspondant au 1er échelon du grade de la catégorie hiérarchique concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),

DECIDE, à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire, de l’autoriser à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans nos services.et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

NUMERO DE DELIBERATION : 2020-36

DOMAINE : 7.10 – Finances divers

OBJET DE LA DELIBERATION : Autorisation de rectification d’une erreur d’imputation budgétaire

RESULTAT DU VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention

Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2019, le Trésor Public a constaté une erreur d’imputation comptable des intérêts d’emprunts après l’approbation du compte administratif 2019 (comptabilisés en investissement alors que seul le capital est imputé sur cette section).

Deux mandats doivent ainsi faire l’objet d’une correction pour être imputés en fonctionnement (article 66111).

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la Comptable du Centre des Finances Publiques de Nanteuil le Haudouin de procéder une opération d’ordre non-budgétaire pour la correction du compte 1641 pour 1337,15€ en crédit par un prélèvement sur le compte 1068 afin de corriger cette anomalie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité ou à l’unanimité, d’autoriser cette correction dans les conditions sus-mentionnées.

NUMERO DE DELIBERATION : 2020-37

DOMAINE : 1.1 - Marchés publics

OBJET DE LA DELIBERATION : Rénovation de l’église – Travaux sur une corniche extérieure en plâtre et dallage du Narthex

VOTE : 19 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 Abstention

Monsieur le Maire indique qu’il apparait nécessaire de conforter différentes corniches en plâtre et reprendre certains dallages du Narthex de l’église Saint Pierre-Saint Paul.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir la proposition de l’entreprise LEON NOEL pour un montant supplémentaire de 6.252,22€ HT comprenant ces deux prestations.COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces prestations.