Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait 2025 031 Vise et Publie FIN Budget Supplem
Déliberation - Extrait 2025 032 Vise et Publie FIN Budget Supplem
Note de Synthèse - Extrait 2025 029 Vise et Publie FIN Budget Supplem
Déliberation - Extrait 2025 006 Vise et Publie FIN Budget Primiti
Note de Synthèse - Extrait 2025 030 Vise et Publie FIN Budget Supplem
Conseil Municipal - 2026 076 VISEE et PUBLIEE Budget Supplementaire 20
Arrêté - Extrait 2025 006 SIGNATURES Vise et Publie FIN Bud
Note de Synthèse - Extrait 2025 025 Visee et publiee FIN Affectation
Déliberation - Extrait 2025 007 Vise et Publie FIN Budget Primiti
Déliberation - Extrait 2023 41 FIN Creation budget annexe Maison
Note de Synthèse - Extrait 2025 033 Vise et Publie FIN Budget Supplementaire 2025 – Budget annexe Maison de Sante
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Extrait 2025 033 Vise et Publie FIN Budget Supplementaire 2025 – Budget annexe Maison de Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
F3 | Extrait du registre des dél|®: TAN 205 EE à «= | Publié le =
p du Conseil MUNICIR 5 : 631-213100662-20250402-2025082DELI8-DE fl | du mercredi 02 avril 2025 DESSIÈRES
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 02 avril 2025, à la mairie
de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur
Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025. Affichage en mairie et
distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Monsieur Aäli HAMDANI —
Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE —
Monsieur Anthony BLOYET — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Pierre ESTRIPEAU -
Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ -— Monsieur Benjamin HUC -
Madame Sylvie BUIGUES - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur CONTE Jean-
Charles - Madame Mylène MONCERET - Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène
PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET
Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Michel FALCONNET
Absents :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 03 VVNVV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2025-033 FINANCES : Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Maison
pluridisciplinaire de santé |
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O | Exprimés : 24 Pour : 16 Contre : 8
Contre : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie BUIGUES —
Monsieur Benoît MUNOZ - Monsieur Bastien YERLES MONCERET
Ville de
FSESSIÈRES Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
pwié le À 4 AVR. 2025
ID : 031-213100662-20250402-2025033DELIB-DE
Monsieur le Maire présente le Budget supplémentaire 2025 du budget annexe Maison
pluridisciplinaire de santé, comme suit :
En fonctionnement, en recettes, l'excédent antérieur reporté est intégré au 002 et on augmente
les loyers encaissés, équilibré en dépenses, par la hausse des charges d'intérêts des
emprunts en cours et des frais de gestion du bâtiment.
En investissement, en recettes, l'excédent antérieur reporté est intégré avec les restes à
réaliser de subventions à percevoir. Tout ceci est équilibré en dépenses les restes à réaliser
et une baisse de l'enveloppe travaux prévues au BP 2025.
Budget primitif 2025
DEPENSES Propositions Propositions
DE FONCTIONNEMENT Nouvelles Reports Globales
011 - Charges à caractère général 23 084.01 € 23 084.01 €
66 - Charges financières 13 400.00 € 51 000.00 €
Total dépenses réelles 36 484.01 € 74 084.01 €
Total dépenses de fonctionnement 36 484.01 € 74 084,01 €
Budget primitif 2025
RECETTES Propositions Propositions
DE FONCTIONNEMENT Nouvelles Reports Globales
75 - Autres produits de gestion courante 31 250.00 € 68 850.00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 5 234.01 € 5 234.01 €
Total recettes réelles 36 484.01 € 74 084.01 €
Total recettes de fonctionnement 36 484.01 € 74 084,01 €
Budget primitif 2025
DEPENSES Propositions Propositions
D'INVESTISSEMENT Nouvelles Reports Globales
16 - Emprunts et dettes assimilés 381 000.00 €
Total dépenses réelles hors opérations 381 000.00 €
2207 - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE |-189 916.64 € | 486 937.83€| 982 021.19€
Total dépenses opérations d'invest. -189 916.64 € | 486 937.83 € 982 021.19 €
Total dépenses d'investissement -189 916.64 € | 486 937.83 € | 1 363 021,19 €
Budget primitif 2025
RECETTES Propositions Propositions D'INVESTISSEMENT Nouvelles Reports Globales
001 - Excédent d'investissement reporté 296 864.79 € 296 864.79 €
10 - Dotations. fonds divers et reserves 130 000.00 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 231 000.00 €
Total recettes réelles hors opérations 296 864.79 € 657 864.79 €
2207 - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE _|-705 000.00 € | 705 156.40 € | 705 156.40 €
Total recettes opérations d'invest. -705 000.00 € | 705 156.40 € 705 156.40 €
Total recettes d'investissement -408 135.21 € | 705 156.40 € | 1 363 021,19 € Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Pubié le À 4 AVR 2025
ID : 031-213100662-20250402-2025033DELIB-DE
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- ADOPTE le budget supplémentaire du budget annexe Maison pluridisciplinaire de
santé comme présenté ci-dessus ;
7 _ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire où à son représentant(e) pour l'application de
la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
- MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, Le Maire,
Cédric MAUREL