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Déliberation - 02 conseil administration du 27 mars deliberations
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 02 conseil administration du 27 mars deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SEANCE DU 27 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 23
N°2025_008,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
et le 27 mars à 19 h 04, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 21 mars 2025. Madame Ingrid EUDELINE, responsable du service autonomie, est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 19h04.
Présents :
Jean-Yves BALESTAS, Yann FILLION, Olivier GAUTIER, Gabrielle NOBLOT, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Martine PUCEL, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.
Absents non représentés :
Bruno GIARDINO, Noëlle THAON.
Absents représentés :
Imen DE SMEDT a donné son pouvoir à Patricia ODDOUX, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Jeanne MAURY a donné son pouvoir à Martine PUCEL.
Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Budget primitif 2025 - Débat d’orientations budgétaires
Monsieur le vice-président rappelle que l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’un débat doit avoir lieu au conseil d’administration sur les orientations générales du budget, dans un délai de dix semaines précédant l’examen de celui-ci.
Ce débat situera les tendances économiques internationales et nationales, apportera un éclairage sur l’évolution du contexte de l’action publique locale, et permettra de mettre en lumière les évolutions financières de la collectivité.
Il permettra également d’exprimer les orientations politiques en matière de politique sociale pour l’exercice à venir et plus largement durant le mandat 2020- 2026.
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SEANCE DU 27 MARS 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 3 avril 2025 Et publication ou notification du 3 avril 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 24
N°2025_008, suite.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Prend acte du débat d’orientations budgétaires présenté.
Adoptée à l’unanimité
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Ingrid EUDELINE Jean-Yves BALESTAS
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
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Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SEANCE DU 27 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 25
N°2025_009,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
et le 27 mars à 19 h 04, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 21 mars 2025. Madame Ingrid EUDELINE, responsable du service autonomie, est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 19h04.
Présents :
Jean-Yves BALESTAS, Yann FILLION, Olivier GAUTIER, Gabrielle NOBLOT, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Martine PUCEL, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.
Absents non représentés :
Bruno GIARDINO, Noëlle THAON.
Absents représentés :
Imen DE SMEDT a donné son pouvoir à Patricia ODDOUX, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Jeanne MAURY a donné son pouvoir à Martine PUCEL.
Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Autorisation du président à faire des demandes de subvention - année 2025
Monsieur le vice-président rappelle au conseil d’administration que le CCAS de Saint-Marcellin est un établissement public qui a un rôle central en termes de politiques sociales sur le territoire de la commune : de nombreuses actions à destination des personnes les plus vulnérables et des projets qui s’adressent à tous les Saint-Marcellinois sont mis en place.
Dans ce cadre-là, le CCAS peut répondre à des demandes de subventions qui soutiennent son action.
Il est proposé au conseil d’administration, afin de soutenir les multiples projets du CCAS pour l’année 2025, de solliciter des subventions auprès des organismes connus suivants (liste non exhaustive) :
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des
délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SEANCE DU 27 MARS 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 3 avril 2025 Et publication ou notification du 3 avril 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 26
N°2025_009, suite.
- l’intercommunalité,
- le Conseil départemental de l’Isère,
- le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,
- l’Etat et les agences publiques en émanant,
- les fondations,
- les fonds d’action sociale des caisses de retraite,
- toutes les aides relevant de l’action sociale et médico-sociale, qu’elles émanent d’établissements publics ou de structures privées.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Autorise monsieur le président à solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès de ces structures pour l’année 2025.
- Autorise monsieur le président à signer les documents afférents.
Adoptée à l’unanimité
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Ingrid EUDELINE Jean-Yves BALESTAS
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de l’Isère
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DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SEANCE DU 27 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 27
N°2025_010,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
et le 27 mars à 19 h 04, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 21 mars 2025. Madame Ingrid EUDELINE, responsable du service autonomie, est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 19h04.
Présents :
Jean-Yves BALESTAS, Yann FILLION, Olivier GAUTIER, Gabrielle NOBLOT, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Martine PUCEL, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.
Absents non représentés :
Bruno GIARDINO, Noëlle THAON.
Absents représentés :
Imen DE SMEDT a donné son pouvoir à Patricia ODDOUX, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Jeanne MAURY a donné son pouvoir à Martine PUCEL.
Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget annexe du CCAS « Aides à domicile »
Monsieur le vice-président rappelle à l’assemblée que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :
- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ;
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
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Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SEANCE DU 27 MARS 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 3 avril 2025 Et publication ou notification du 3 avril 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 28
N°2025_010, suite.
- dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ;
- dans l’échec des tentatives de recouvrement.
Cette admission en non-valeur concerne sept titres émis entre 2019 et 2022 :
Budget annexe du
CCAS Compte Montant
Aides à domicile 6541 - Créances admises en non-valeur 1 383,99 €
Il est proposé au conseil d’administration d’accepter la demande du comptable et d’admettre en non-valeur de ces créances irrécouvrables pour un montant total de 1 383,99 € pour le budget annexe du CCAS « Aides à domicile », par l’émission d’un mandat à l’article comptable 6541.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Décide d’admettre en non-valeur la somme de 1 383,99 € à l’article comptable 6541.
Adoptée à l’unanimité
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Ingrid EUDELINE Jean-Yves BALESTAS
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SEANCE DU 27 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 29
N°2025_011,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
et le 27 mars à 19 h 04, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 21 mars 2025. Madame Ingrid EUDELINE, responsable du service autonomie, est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 19h04.
Présents :
Jean-Yves BALESTAS, Yann FILLION, Olivier GAUTIER, Gabrielle NOBLOT, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Martine PUCEL, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.
Absents non représentés :
Bruno GIARDINO, Noëlle THAON.
Absents représentés :
Imen DE SMEDT a donné son pouvoir à Patricia ODDOUX, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Jeanne MAURY a donné son pouvoir à Martine PUCEL.
Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes – Budget annexe du CCAS « Foyer portage »
Monsieur le vice-président expose qu’au sein des créances irrécouvrables, qui correspondent aux titres émis par une collectivité, mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public, il convient de distinguer :
- Les admissions en non-valeur, qui correspondent aux créances ne pouvant être recouvrées en raison de la situation du débiteur (insolvabilité, etc.) qui induit un échec des tentatives de recouvrement. Sur demande du comptable public, l’assemblée délibérante se prononce sur l’admission en non-valeur de la créance ; l’action en recouvrement demeure cependant possible, dès lors qu’il apparaît que le redevable revient à « meilleure fortune ».
- Les créances éteintes : l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité. Les créances éteintes étant, de droit, annulées par décision du juge, l’assemblée délibérante ne peut s’opposer à leur exécution.
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
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SEANCE DU 27 MARS 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 3 avril 2025 Et publication ou notification du 3 avril 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 30
N°2025_011, suite.
Cette admission en non-valeur concerne deux titres émis en 2023.
Cette admission en créances éteintes concerne 17 titres émis entre 2023 et 2024.
Budget annexe du
CCAS Compte Montant
Foyer portage 6541 - Créances admises en non-valeur 423,00 € 6542 - Créances éteintes 2 694,53 €
Il est proposé au conseil d’administration d’accepter la demande du comptable et d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 423,00 € par l’émission d’un mandat à l’article comptable 6541 d’une part, et d’admettre en non-valeur les créances éteintes pour un montant de 2 694,53 € par l’émission d’un mandat à l’article comptable 6542 d’autre part.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Décide d’admettre en non-valeur la somme de 423,00 € à l’article comptable 6541.
- Décide d’admettre au titre des créances éteintes la somme de 2 694,53 € à l’article comptable 6542.
Adoptée à l’unanimité
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Ingrid EUDELINE Jean-Yves BALESTAS
Commune de Saint
- Marcellin
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DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SEANCE DU 27 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 31
N°2025_012,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
et le 27 mars à 19 h 04, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 21 mars 2025. Madame Ingrid EUDELINE, responsable du service autonomie, est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 19h04.
Présents :
Jean-Yves BALESTAS, Yann FILLION, Olivier GAUTIER, Gabrielle NOBLOT, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Martine PUCEL, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.
Absents non représentés :
Bruno GIARDINO, Noëlle THAON.
Absents représentés :
Imen DE SMEDT a donné son pouvoir à Patricia ODDOUX, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Jeanne MAURY a donné son pouvoir à Martine PUCEL.
Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Compte rendu des décisions prises par monsieur le président sur délégation du conseil d’administration en application de l’article R123-21 du Code de l’action sociale et des familles
Vu l’article R123-21 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délégation accordée à monsieur le président par délibération N°2020_027 en date du 28 juillet 2020.
Considérant l’obligation de présenter au conseil d’administration les décisions prises par monsieur le président en vertu de cette délégation.
Le conseil d’administration prend note des décisions suivantes prises par monsieur le président :
…/…
Commune de Saint
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Copie conforme au registre des
délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 27 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 32
N°2025_012, suite 1,
• Contrats, convention, avenants et baux signés en vertu de la délégation de
pouvoir au président
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SEANCE DU 27 MARS 2025
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N°2025_012, suite 2,
…/…
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DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SEANCE DU 27 MARS 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 3 avril 2025 Et publication ou notification du 3 avril 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 34
N°2025_012, suite 3.
• Décisions du centre communal d’action sociale
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Ingrid EUDELINE Jean-Yves BALESTAS Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations