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Déliberation - 02 conseil administration du 27 mars 2025 deliberations Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Déliberation - 02 conseil administration du 27 mars 2025 deliberations)Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

SEANCE DU 27 MARS 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 23

N°2025_008,

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ

et le 27 mars à 19 h 04, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 21 mars 2025. Madame Ingrid EUDELINE, responsable du service autonomie, est désignée secrétaire de séance.

La séance débute à 19h04.

Présents :

Jean-Yves BALESTAS, Yann FILLION, Olivier GAUTIER, Gabrielle NOBLOT, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Martine PUCEL, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.

Absents non représentés :

Bruno GIARDINO, Noëlle THAON.

Absents représentés :

Imen DE SMEDT a donné son pouvoir à Patricia ODDOUX, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Jeanne MAURY a donné son pouvoir à Martine PUCEL.

Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Objet : Budget primitif 2025 - Débat d’orientations budgétaires

Monsieur le vice-président rappelle que l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’un débat doit avoir lieu au conseil d’administration sur les orientations générales du budget, dans un délai de dix semaines précédant l’examen de celui-ci.

Ce débat situera les tendances économiques internationales et nationales, apportera un éclairage sur l’évolution du contexte de l’action publique locale, et permettra de mettre en lumière les évolutions financières de la collectivité.

Il permettra également d’exprimer les orientations politiques en matière de politique sociale pour l’exercice à venir et plus largement durant le mandat 2020- 2026.

…/…

Commune de Saint

- Marcellin

Copie conforme au registre des délibérationsREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

SEANCE DU 27 MARS 2025

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 3 avril 2025 Et publication ou notification du 3 avril 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 24

N°2025_008, suite.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :

- Prend acte du débat d’orientations budgétaires présenté.

Adoptée à l’unanimité

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Ingrid EUDELINE Jean-Yves BALESTAS

Commune de Saint

- Marcellin

Copie conforme au registre des délibérationsRapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 1

Rapport d’orientations budgétaires

2025

Introduction 2

Préambule : Eléments relatifs au rapport 2

I - Contexte économique et social 4

A- Le niveau national 4

B- L’échelon départemental 7

C- L’échelon communal et intercommunal 10

II - Les missions et l’action du CCAS 18

III - Orientations budgétaires 2025 19

A- Budget principal 19

1 - Prospective de la section de fonctionnement 20

2 - Financement des investissements 26

3 - Dépenses d’investissement et Plan pluriannuel 27

d’investissement

B- Budget annexe « Aides à domicile » 27

C- Budget annexe « Foyer portage » 30

D- Budget annexe « Tiers-lieu numérique » 32Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 2

Introduction

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de

développement social dans la commune en étroite liaison avec les institutions publiques ou pri-

vées (art.137 du code de l’action sociale et des familles). Le CCAS est :

- Un établissement public administratif doté d’un budget spécifique

- Dépendant d’une commune et il est obligatoire dans les communes de plus de 1 500

habitants (loi « NOTRe » du 7 août 2015)

- Une personnalité juridique propre, c’est une personne morale de droit public distincte de

la commune

- Géré par un conseil d’administration paritaire d’élus locaux désignés par le conseil muni-

cipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale nommées par le maire.

Il est présidé de plein droit par le maire de la commune.

Le CCAS est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il

développe différentes activités et missions légales ou facultatives directement orientées vers

les populations concernées.

Préambule : Eléments relatifs au rapport

L’article 107 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au Débat d’orientations

budgétaires des communes en accentuant l’information aux conseillers municipaux.

L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par la loi con-

cerne les CCAS puisque cet article précise que « les dispositions du présent article s’appliquent

aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ».

Désormais, dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le Débat d’orientations

budgétaires (DOB) doit s’appuyer sur un Rapport d’orientations budgétaires (ROB) qui sera

porté à la connaissance des administrateurs dans les dix semaines précédant le vote du bud-

get.

L’article L.2312-1 du CGCT précise que le ROB doit porter sur :

• 1° Les orientations budgétaires envisagées par la collectivité portant sur les évolutions

prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investisse- ment.

• 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisa-

gées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dé- penses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.

• 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée

et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 3

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du

niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se

rapporte le projet de budget.

Le document présentera pour ce qui concerne le CCAS, les sous-parties suivantes :

• évolution prévisionnelle des charges et des produits pour le budget primitif 2025,

• dynamique pluriannuelle en lien avec la programmation pluriannuelle des investisse-

ments.

Il est à noter que désormais, en plus de tenir ce débat, il faudra que l’assemblée délibérante en

prenne acte, par le vote d’une délibération spécifique.Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 4

I - Contexte économique et social

A - Le niveau national

Au troisième trimestre 2024, l’activité a accéléré (+0,4 % après +0,2 %), portée par le soutien

ponctuel, de l’ordre de 0,2 point de PIB, des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. L’impact

sur l’activité a toutefois été amoindri par des effets d’éviction auprès des touristes habituels : en

effet, la consommation des ménages sur le territoire en hébergement/restauration a fléchi cet été

(-0,2 % par rapport au trimestre précédent), tout comme celle en services de transports (-0,4 %).

Quant à la consommation sur le territoire en services récréatifs, cette dernière a certes progressé

de 7,1 % mais, hors recettes de billetterie des Jeux olympiques et paralympiques, elle s’est en

réalité repliée.

La demande intérieure a augmenté (contribution à la croissance du PIB de +0,3 point au troisième

trimestre après +0,1 point au deuxième trimestre) grâce à la progression de la consommation des

ménages (+0,6 % après +0,0 %) et au dynamisme sans faille de celle des administrations (+0,5 %

les deux trimestres).

Dans le même temps, la baisse de l’investissement s’est poursuivie (-0,7 % après -0,1 %), aussi

bien de la part des entreprises que des ménages. Le commerce extérieur a légèrement pesé sur

l’activité (contribution de -0,1 point après +0,2 point). Les importations ont reculé (-0,6 % après

+0,1 % au deuxième trimestre), mais les exportations plus encore (-0,8 % après +0,6 %), en par-

ticulier pour les produits manufacturés (-1,9 % au troisième trimestre), après les importantes li-

vraisons navales du deuxième trimestre. Enfin, la variation des stocks a légèrement soutenu l’ac-

tivité (contribution de +0,1 point). Du côté de l’offre, l’activité dans l’industrie manufacturière s’est

stabilisée après deux trimestres de recul : le retour d’une croissance légèrement positive dans

les biens d’équipement et les « autres branches industrielles » ne suffit pas à compenser le nou-

veau repli de la valeur ajoutée dans les matériels de transport (-0,9 % après -1,6 %) et dans

l’agroalimentaire (-0,2 % après -1,0 %). Dans le même temps, l’activité dans la construction n’a

que légèrement diminué après trois trimestres consécutifs de franc recul. L’activité dans les ser-

vices marchands a, quant à elle, un peu accéléré, stimulée par les Jeux olympiques et paralym-

piques (+0,5 % après +0,3 %). Enfin, les mauvaises récoltes de l’année 2024 expliquent le recul

de -3,6 % de la valeur ajoutée agricole au troisième trimestre et coûteraient ainsi près de 0,2 point

de croissance annuelle en 2024.

Selon les enquêtes de conjoncture, la situation reste morose : l’indicateur de climat des affaires

se maintient à un niveau inférieur à sa moyenne de longue période depuis plusieurs mois et reste

mal orienté.

Les entrepreneurs du bâtiment sont également pessimistes quant à leur activité prévue, en par-

ticulier pour la construction neuve. Le climat de l’emploi, qui avait été nettement mieux orienté

que le climat des affaires tout au long des années 2022 et 2023, signe d’une évolution de l’emploi

nettement plus dynamique que celle de l’activité, s’est, quant à lui, normalisé depuis un an. En

novembre, il s’établit juste en dessous de sa moyenne de longue période, témoignant d’un

moindre dynamisme des créations d’emplois. La confiance des ménages, qui avait chuté très en

deçà de sa moyenne de longue période à l’issue de l’invasion de l’Ukraine et du choc inflationniste

s’est continûment redressée jusqu’au début de l’année 2024 : elle s’est ensuite stabilisée tout au

long de la première partie de l’année, à un niveau toujours dégradé. Puis, elle a connu uneRapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 5

embellie cet été, de juin à septembre. Néanmoins, la confiance s’est de nouveau dégradée en

octobre puis novembre, retrouvant son niveau de juin, assez loin de la moyenne historique, signe

que ce regain d’optimisme n’aura été que temporaire. Dans ce contexte peu porteur, l’activité

serait égale au quatrième trimestre (+0,0 % de croissance du PIB en prévision). En dehors de

« l’effet JO », l’activité garde un rythme morose (+0,2 % au quatrième trimestre).

La production manufacturière serait quasiment stable : l’aéronautique connaîtrait d’importantes

livraisons en fin d’année, mais l’activité recommencerait à se détériorer dans les « autres

branches industrielles ».

Dans la construction, l’activité continuerait de reculer (-0,4 %), du fait notamment de la faiblesse

de la demande de plus en plus fréquemment évoquée par les entreprises comme unique frein à

la production (19 % des entreprises du bâtiment concernées en novembre 2024, soit la proportion

la plus élevée observée depuis janvier 2018).

Parmi les principaux postes de la demande, la consommation des ménages progresserait légè-

rement malgré le contrecoup de l’effet des Jeux olympiques et paralympiques (+0,2 % au qua-

trième trimestre après +0,6 %). Elle serait soutenue, en particulier, par la poursuite du léger re-

dressement de la consommation alimentaire (+0,4 % après +0,5 %), en lien avec la baisse de

l’inflation alimentaire.

Au total, la croissance annuelle pour 2024 s’élèverait à +1,1 %, comme en 2023. L’acquis de

croissance à mi-année pour 2025 serait modeste (à +0,5 %). Cette prévision demeure entourée

d’incertitudes, notamment concernant la situation politique en France. En effet, la prévision réali-

sée dans la présente Note de conjoncture repose sur l’analyse des indicateurs conjoncturels,

dont les plus récents portent sur octobre, et sur les réponses aux enquêtes collectées auprès des

acteurs économiques en novembre, avant la censure du Gouvernement par l’Assemblée natio-

nale. L’évolution de la situation politique en France constitue donc un aléa important du scénario,

notamment quant au devenir des mesures budgétaires prévues pour 2025. Concernant l’impul-

sion budgétaire, la prévision s’appuie sur l’hypothèse du vote d’une loi spéciale autorisant le Gou-

vernement à lever l’impôt sur la base des barèmes en vigueur et d’exécuter à l’identique le dernier

exercice voté, c’est-à-dire celui de l’année 2024. Le contexte politique incertain est susceptible

de modifier les comportements des acteurs économiques, en générant une forme d’attentisme

chez les ménages comme les entreprises qui se prolonge depuis le début de l’été 2024. Sur le

plan international, de nouvelles tensions géopolitiques et commerciales pourraient à nouveau

menacer la croissance, notamment via une hausse des prix des énergies ou une détérioration du

commerce mondial, si les États-Unis s’engagent rapidement dans une politique de hausse des

tarifs douaniers.Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 6

Variations trimestrielles du PIB et contributions des principaux postes de la demande

Climat des affaires, climat de l’emploi et confiance des ménages en FranceRapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 7

Variation de l’activité économique par branche

B - L’échelon départemental

Au 1er janvier 2021, l’Isère compte 1 284 948 habitants soit environ 15,8 % de la population ré-

gionale. Deuxième département le plus vaste d'Auvergne-Rhône-Alpes, l'Isère compte d'impor-

tants atouts et se caractérise par son dynamisme et son attractivité. Il est doté d'une position

géographique privilégiée, d'une population jeune et qualifiée ainsi que d’un pôle enseignement-

recherche de qualité. Il bénéficie d'un tissu d'entreprises performantes avec 116 794 entreprises

représentant 532 225 emplois, souvent orientées vers l'international.

L'économie productive aux savoir-faire diversifiés, les activités présentielles et le tourisme contri-

buent au développement innovant et équilibré des territoires isérois.

L’Isère est un département relativement jeune : 31,2 % de la population est âgée de moins de

24 ans contre 29,8 % pour le reste de la région et 25,2 % de la population est âgée de plus de

60 ans contre 26,7 % pour le reste de la région.

532 225 emplois représentent 15,4 % de l’emploi régional, ce qui le place en deuxième départe-

ment en nombre d’emplois après le Rhône.

L’emploi est plus qualifié en Isère qu’en Auvergne-Rhône-Alpes et qu’en France, du fait de la

prédominance de secteurs tels que la recherche scientifique, l’informatique et les industries de

haute technologie.Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 8

Prépondérants en Isère, les services représentent plus de la moitié des établissements et des

emplois du département. Le tertiaire supérieur joue un grand rôle avec la présence d'entreprises

à forte valeur ajoutée (services aux entreprises, SSII, ingénierie…), des activités de recherche

développées, ainsi qu'un pôle majeur de transport/logistique terrestre. Enfin, le tourisme participe

au développement de l'hôtellerie-restauration, du transport ou des services aux personnes

(Source : CCI).

Les services publics (administration, enseignement, santé et social) rassemblent près de trois

emplois sur dix en Isère (contre 29,2 % en Auvergne-Rhône-Alpes et 30,4 % en France).

Le taux de pauvreté est par ailleurs moins élevé dans le département que dans le reste de la

région et encore plus faible qu’au niveau national, même si une étude EPCI / EPCI met en

exergue des situations très disparates.

Les familles monoparentales sont les plus exposées à la pauvreté : alors que 11,8 % de la popu-

lation du département vit sous le seuil de pauvreté, c’est le cas de 28,6 % de la population des

familles monoparentales dont l’adulte référent est une femme. Ces proportions sont respective-

ment de 13,3 % et 30,0 % pour la région. Le niveau de vie médian s’établit dans le département

à 17 710 euros annuels par unité de consommation pour les familles dont une femme assure

seule la garde des enfants, contre 24 270 euros pour l’ensemble de la population du département

(17 520 contre 23 800 euros en Auvergne-Rhône-Alpes)Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 9

Le département compte un taux de chômage parmi les plus bas de la région.

En Isère, le taux de chômage s’élève à 6,1 % (4ème trimestre 2024). Il se situe en dessous de la

moyenne nationale (7,3 %) et fait partie des taux les plus bas en Auvergne-Rhône-Alpes (6,4 %).

La dynamique démographique du nord Isère, musclée par un solde migratoire positif est plus

forte que celle du sud. Malgré une augmentation importante de l’effectif des séniors, le vieillisse-

ment des populations du nord du département est inférieur à la moyenne, expliqué par une crois-

sance plus rapide de l’effectif des jeunes.

Au sud du département, à l'exception du Trièves, la dynamique démographique est faible com-

parée à la moyenne départementale ; le vieillissement y est par ailleurs plus important, en parti-

culier dans les EPCI de montagne.

Dans ces territoires, l’indice de vieillesse est supérieur à 80 contre 69 pour l’Isère.

Enfin, la Métropole grenobloise affiche à la fois un vieillissement de la population supérieur à la

moyenne départementale et une dynamique démographique ralentie sur la période récente.

La taille moyenne des ménages est plus petite au sud du département sous la triple dynamique

du vieillissement des populations, de la présence des jeunes en Métropole grenobloise, et de

celle, croissante, des familles monoparentales.Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 10

C - L’échelon communal et intercommunal

1/ Le territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté :

Source : Projet de territoire, INSEE

Situé en Auvergne Rhône-Alpes, dans la partie sud-ouest du département de l'Isère, Saint-

Marcellin Vercors Isère communauté est le territoire de jonction entre les agglomérations gre-

nobloise et valentinoise.

La population du Sud Grésivaudan est de 44 797 habitants selon les données de l’INSEE 2021.

La composition des ménages évolue rapidement avec une explosion du nombre de ménages ne comportant qu’une seule personne.Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 11

La majorité des actifs occupés résidant dans le territoire (60 %) dispose d’un emploi dans le ter- ritoire.

L’économie locale demeure marquée par la présence d’un stock important d’emplois productifs

avec notamment 5 % des emplois dans l’agriculture (contre 3 % en moyenne nationale) et sur-

tout 22 % des emplois dans l’industrie (contre 12 % en moyenne nationale).

On doit également noter la part importante d’emplois non salariés (19 % du total des

emplois contre par exemple 14 % dans le Pays Voironnais).

L’évolution de l’économie locale et le glissement du productif vers le présentiel ont aussi

une traduction spatiale : les anciennes communes industrielles ont massivement perdu

des emplois.

87,3 % du gain total d’emplois dans le territoire est concentré dans

3 communes de l’agglomération de Saint-Marcellin : Vinay, Saint-Quentin sur Isère et

Saint-Just de Claix. Dans une moindre mesure, Saint-Romans a également vu son

nombre d’emplois progresser de manière très significative.Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 12

Le taux de couverture en emploi est de 73 emplois pour 100 actifs.

En outre, dans toutes les tranches d’âge, le taux de pauvreté est inférieur à la moyenne nationale. Les plus de 60 ans ont un taux de pauvreté inférieur à la moyenne nationale et à la moyenne du territoire.

Le territoire est marqué par une part de la population pas ou peu diplômée supérieure à la

moyenne nationale (32,50 % contre 30,10 %) et largement supérieure aux taux observés dans

le Pays Voironnais (26,60 %), la métropole grenobloise (25,40 %) ou le Grésivaudan (20,80 %).

Certaines entreprises expriment de réelles difficultés de recrutement au regard de la

qualification de la main-d’œuvre locale.

Le revenu médian est équivalent à la moyenne en France mais comprend d’importantes dispa-

rités en fonction des communes du territoire (de 17 218 à 26 468 €).

Plusieurs fragilités pèsent sur les habitants de l’intercommunalité et notamment l’éloignement

par rapport au lieu de travail, aux services publics et l’accès encore difficile au réseau fibre.Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 13

La situation du mal-logement reste, par ailleurs, une problématique prégnante. L’engagement de l’EPCI dans les dispositifs OPAH RU et le nombre de personnes accompagnées en sont les témoins.Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 14Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 15

2/ La commune de Saint-Marcellin :

Source : Projet social, Analyse des besoins sociaux, novembre 2021

Avec 7 708 habitants recensés par l’INSEE en 2021, la commune représente 18 % de la popula- tion globale de la communauté de communes. Le territoire de vie est façonné en trois sous-sec- teurs : le Centre, la Plaine et les Coteaux. Ces trois zones sont des territoires de vie.

Au regard de plusieurs critères, la ville de Saint-Marcellin connaît un contexte économique et social plus dégradé que le reste du territoire :

- Des ménages fragilisés sur le plan de l’habitat (nombre de logements vacants plus élevé que dans le reste du territoire, nombre de propriétaires plus faible, habitat en maison moins développé que l’habitat collectif)

- Une précarité importante (revenu médian plus faible, taux de chômage plus élevé) - Des niveaux et des taux de scolarité faibles

- Une part de personnes retraités plus élevée que dans le reste du départementRapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 16Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 17

Le taux de chômage à Saint-Marcellin est actuellement autour de 5,1 % de la population active.

Le CCAS incarne véritablement l'esprit de solidarité et de bienveillance qui définit notre Ville.

Depuis sa création, il s'est consacré à venir en aide aux plus vulnérables, à soutenir les familles

en difficulté et à promouvoir l'inclusion sociale pour tous. C'est une institution qui ne ménage

aucun effort pour garantir le bien-être de chacun de nos concitoyens, quel que soit son âge, sa

situation sociale ou son origine.

Il déploie un large éventail de services et d'actions pour répondre aux besoins divers de notre

population. Que ce soit à travers l'aide alimentaire, le soutien aux personnes âgées,

l'accompagnement des personnes en situation de handicap, le partenariat avec les habitants au

travers des actions de la Fabrik valorisant la participation citoyenne, les activités culturelles ou

d’inclusion numérique proposées par le Tiers-lieu numérique ou encore les actions en faveur de

l'insertion professionnelle, le CCAS est toujours présent pour apporter une aide concrète et un

soutien moral à ceux qui en ont besoin.

L'action du CCAS ne se limite pas à la seule assistance matérielle. Il joue également un rôle

crucial dans la promotion de la cohésion sociale et du vivre-ensemble à Saint-Marcellin. En

organisant des événements intergénérationnels, des rencontres multiculturelles et des initiatives

visant à renforcer le lien social, le CCAS contribue à créer un tissu social fort et dynamique dans

notre Ville.

Le budget 2025 s’inscrit dans un contexte de crises multiples (sociale, écologique, économique

et politique). Cependant, malgré les contraintes budgétaires auxquelles doivent faire face les

collectivités territoriales, la Ville a décidé de maintenir un niveau important de soutien au CCAS.

Le CCAS, quant à lui, s’inscrit comme un véritable pilier de solidarité grâce au soutien financier

en direction des Saint-Marcellinoises et des Saint-Marcellinois les plus fragilisés et des

associations solidaires.Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 18

II. Les missions et l’action du CCAS

Le CCAS de Saint-Marcellin intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative,

ainsi que dans les actions et activités visant à favoriser le vivre-ensemble, le faire-ensemble et

l’intergénérationnel.

En 2024, ses missions se sont portées sur les domaines suivants :

1. Action sociale :

▪ Un premier accueil inconditionnel des Saint-Marcellinois sans enfant et non allocataires du RSA

▪ L’accompagnement budgétaire à travers le point conseil budget (PCB) ▪ L’accompagnement à la demande de Microcrédit

▪ Le traitement des aides sociales légales et obligations alimentaires et des aides sociales facultatives

▪ La domiciliation

▪ L’intervention sur des situations d’urgence et les situations d’incurie ou d’insalubrité ▪ L’accompagnement à la demande de logement social sur Saint-Marcellin ▪ L’animation de la commission technique des impayés de loyers

▪

2. Aides à domicile et Foyer-restaurant / Foyer portage :

▪ L’accompagnement renforcé auprès des personnes âgées dépendantes et des per- sonnes en situation de handicap 24h/24 et 7jours/7

▪ Le maintien des actions liées aux actes essentiels de la vie, au soutien à domicile, à la préservation ou la restauration de l’autonomie dans l’exercice des activités de la vie quo- tidienne avec une intervention active dans la prévention des chutes

▪ Le maintien et le développement des activités sociales et de lien avec l’entourage au travers notamment d’actions intergénérationnelles

▪ Le renforcement de la coordination des situations en lien avec les familles et les parte- naires

3. La Fabrik des initiatives citoyennes :

▪ Le maintien des actions solidaires globales, d’accompagnement de la dynamique habi- tante et de soutien à la parentalité à travers un renforcement de la démarche d’aller- vers ▪ Le développement de l’accompagnement des bénévoles intervenant sur la structure ▪ Le développement de l’accompagnement des habitants dans leurs démarches adminis- tratives et numériques à travers l’espace France services

4. Le Tiers-lieu numérique

▪ Le développement d’actions numériques (en individuel et collectif) à destination de tous les publics à travers un espace de coworking, un Fablab et un espace de médiation ▪ Le développement d’actions culturelles à la Micro-Folie à travers des évènements, des résidences d’artiste mais également d’animations à destination de tous les publics ▪ Animation du premier campus connecté du département de l’IsèreRapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 19

III - Orientations budgétaires 2025

Le CCAS est un établissement public communal ayant une autonomie administrative, financière

et fonctionnelle (organe délibérant, organe exécutif, personnel propre et patrimoine). Toutefois,

en vertu du principe de rattachement à la commune, celle-ci dispose d’un véritable droit de regard

sur les principales actions du CCAS, d’autant plus que sa mission est de mettre en œuvre la

politique sociale de la ville.

En effet, le CCAS est financièrement lié à la Ville puisque la subvention représente près de 90 %

de ses ressources. L’évolution des finances de la Ville a donc un impact sur celles du CCAS.

Véritable outil au service des habitants, il constitue un lien tangible avec eux grâce à l’étendue

de ses compétences, qu’elles soient obligatoires ou facultatives. Aussi, le CCAS devra avant tout

maintenir la qualité de son accueil.

Ses orientations prioritaires seront réaffirmées :

- Soutenir les publics en situation de vulnérabilité en poursuivant le développement d’ac-

tions de proximité

- Lutter contre les exclusions en accentuant les actions d’aller vers

- Faciliter la continuité des parcours : accès au droit, logement, insertion sociale, profes-

sionnelle, inclusion numérique

- Soutenir les services de proximité et notamment l’espace France services

- Développer de nouveaux partenariats dans le cadre des actions du Tiers-lieu numérique

- Faciliter l’expérience usager et optimiser la gestion administrative et financière du Tiers-

lieu,

- Prévenir et accompagner le « bien-vieillir » et le maintien à domicile des personnes en

perte d’autonomie et de leur entourage.

A - Budget principal

Pour l’année 2025, le CCAS poursuivra son rôle de sentinelle en observation constante de la

demande et des besoins sociaux, tout en recherchant de nouvelles réponses sociales pour les

Saint-Marcellinois. En réseau avec les autres CCAS du territoire, le CCAS fait souvent fonction

de locomotive et de guide.

La structuration et la professionnalisation du CCAS lui permet en effet d’assurer cette place cen-

trale dans la politique sociale du territoire tout en se mobilisant fortement aux côtés des habitants.

Le CCAS sera, en 2025, moteur pour faire vivre les actions de sensibilisation de tous les publics.

Le soutien aux associations caritatives demeure un axe central des missions du CCAS.Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 20

1- Prospective de la section de fonctionnement

La section de fonctionnement du budget principal du CCAS sera encore en 2025 majoritairement

dédiée à la masse salariale pour 37 % et au versement de subventions d’équilibre aux budgets

annexes (48 %).

722 132 €

788 462 €

1 027 256 €

961 533 €

856 545 €

1 016 083 €

977 532 € 792 073 €

979 126 €

1 120 912 €

1 068 575 €

894 641 €

1 099 597 €

996 874 €

400 000

800 000

1 200 000

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement

depuis 2018 (CA)

Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement

12%

37%

51%

Prévisions

2025

011 Charges à caractère

général

012 Charges de personnel

65 Autres charges de gestion

courante

67 Charges exceptionnelles

Répartition des dépenses de fonctionnement par chapitreRapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 21

- Dépenses de personnel :

Le principal poste de dépenses du budget principal du CCAS est le chapitre 012 qui regroupe

les dépenses de personnel de l’établissement.

La parfaite organisation du CCAS mobilise quotidiennement 40 agents et une centaine de bé-

névoles.

L’exercice 2025 marque une année de stabilisation des effectifs après le renouvellement de plu-

sieurs postes au cours de l’année 2024 (poste de chef de service action sociale, adjoint de direc-

tion de la Fabrik, référent famille).

Depuis plusieurs années, des mesures exogènes viennent augmenter le coût de la masse sala-

riale des collectivités. En 2025, le taux de cotisation patronale à la CNRACL sera majoré de 3 %.

Cette mesure sera reconduite durant quatre années soit une augmentation de 12 % in fine.

Dans un contexte de redressement annoncé des comptes publics, la valeur du point d’indice ne

sera pas revalorisée en 2025.

Par ailleurs, l’amendement sénatorial proposant d’étendre le délai de carence des fonctionnaires

de un jour à trois jours en cas d’arrêt maladie a été complètement écarté dans le projet de loi de

finance 2025. Par contre, les indemnités journalières seront versées à hauteur de 90 % et non

plus de 100 % comme en 2024.

La Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d’achat), qui concernait en 2023 plus de 188 000

agents, ne sera pas versée en 2025. Son non-versement représente une économie de 800Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 22

millions d’euros pour l’État, mais constitue une perte pour les agents les plus impactés par la

stagnation salariale.

Après avoir connu de fortes tensions sur le marché de l’emploi public, la baromètre HorHizons

2025 révèle que les intentions de recrutement sont estimées en forte baisse.

Par ailleurs, les employeurs qui s’apprêtent à recruter recherchent majoritairement à remplacer

des départs.

Néanmoins, le secteur social et celui de l’aide à la personne demeurent largement concernés par

des tensions de recrutement.Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 23

Alors que nombre de collectivités se recentrent sur les formations uniquement statutaires, nous

faisons le choix depuis plusieurs années d’accompagner nos agents, par le biais de l’analyse de

pratique, avec des formations en santé et sécurité au travail, ainsi que des formations concernant

le virage domiciliaire que nous anticipons.

En 2025 et 2026, la prospective d’évolution de la masse salariale tient compte des évolutions

statutaires de carrière des agents titulaires et des mesures nationales et s’établit à +2 % par an.

En 2024, la masse salariale consommée par le CCAS s’est établie à 415 000 € environ. Au regard

de l’augmentation des cotisations CNRACL et de la présence en année pleine d’agents absents

une partie de l’année 2024, l’évolution compte administratif 2024 / budget primitif 2025 est de 2%

- Les charges à caractère général

En 2024, les dépenses d’énergie ont connu une hausse de 45 %. Cette réalisation est en-deçà

des prévisions 2024. Il convient donc de revoir nos prévisions et de les ajuster au plus près du

réalisé.

Afin de tenir compte des contraintes budgétaires et des consignes de la lettre de cadrage (-10 %

de BP à BP) et compte tenu des réajustements liées à la dépense en énergie, la prospective

2025 se situe autour d’une contraction d’environ 30 % de ce chapitre.

La prospective 2026 devra s’établir à une stabilité ou à une contraction de 5 % qui pourrait être

due à la baisse du coût de l’énergie.

443 700

481 700

552 407

459 510

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

2022 2023 2024 2025

Evolution de la masse salariale de BP à BP

(2022/2025)Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 24

- Des recettes de fonctionnement optimisées :

Les recettes de fonctionnement du CCAS sont issues de la subvention municipale, des concours

externes (département de l’Isère, CAF de l’Isère, caisses de retraites, Etat…), des prestations de

service (aides à domicile et Foyer-restaurant) ainsi que des fondations privées (Fondation

Orange...).

Les dotations représentent 99 % des recettes totales pour 2025.

La prospective s’établit à une stabilisation des recettes pour les exercices 2025 et 2026.

Le besoin de financement du CCAS par le budget communal pour 2025 se maintient à son niveau de 2024.

Les professionnels poursuivent leurs recherches d’appels à projets et de dispositifs innovants permettant de répondre aux besoins des habitants, tout en limitant l’impact budgétaire.

165 860 168 262

175 525

209 312

147 127

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2021 2022 2023 2024 2025

Evolution des charges à caractère général de BP à BP (2021 / 2025)Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 25

0%

99%

Prévisions

2025

013 Atténuations de charges

70 Produits des services

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion

courante

Répartition des recettes

de fonctionnement

par chapitre

726 000 €

726 000 €

726 000 €

726 000 €

700 000 €

950 000 €

950 000 € 950 000 €

500 000,00 €

600 000,00 €

700 000,00 €

800 000,00 €

900 000,00 €

1000 000,00 €

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution de la subvention de la Ville versée au CCAS

(BP depuis 2018)Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 26

Il est à rappeler que chaque année le versement de ces subventions s’ajuste au besoin réel des

différents budgets et est déterminé en fin d’exercice budgétaire.

2- Financement des investissements

En 2025 les investissements du CCAS pourront être financés grâce aux opérations d’amortisse-

ment (49 %) mais également et, pour près de 47 % des recettes totales, aux excédents dégagés

sur les exercices antérieurs, témoins d’une gestion rigoureuse et responsable.

4%

49%

47% Prévisions

2025

10 Dotations, fonds divers et

réserves

040 Opérations d'ordre de

tranfert entre sections

(amortissements)

001 Excédent

d'investissementRapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 27

3- Dépenses d’investissement et Plan pluriannuel d’investis-

sement

- Les investissements du Plan pluriannuel d’investissement :

Les investissements envisagés en 2025 au CCAS concernent l’amélioration constante des con-

ditions d’accueil des usagers et des conditions de travail des agents.

Le montant total prévisionnel des investissements s’établit à 196 190 € s’inscriront :

o Amélioration de l’accueil des usagers et des conditions de travail des agents (acquisi-

tion de mobilier et de matériel informatique, installation de matériel de contrôle d’accès,

réaménagement de l’accueil du Riondel) : 95 000 €

o Acquisition d’un logiciel métier : 25 000 €

o Aménagement du jardin Riondel (construction d’une pergola) : 20 000 €

o Poursuite de la mise en sécurité de la Maison Beausoleil (vitrophanie, sécurisation de

l’escalier de secours) : 20 000 €

o Diverses opérations non programmées : 36 190 €

B - Budget annexe « Aides à domicile »

- Les orientations budgétaires 2025

Le virage domiciliaire désigne une stratégie visant à favoriser le maintien à domicile des per- sonnes âgées en perte d'autonomie, en renforçant les services d'aide et de soins à domicile. En 2025, cette orientation est au cœur des politiques publiques françaises, s’illustrant par plusieurs mesures et réformes en cours :

- La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a initié une réforme structurelle des services d'aide et de soins à domicile.

D'ici au 31 décembre 2025, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) fusionneront pour former une catégorie unique : les Ser- vices autonomie à domicile (SAD). Ces SAD offriront une prise en charge globale, com- binant aide et soins à domicile, afin de simplifier et d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires.

- Depuis 2022, le gouvernement a renforcé le financement des services d'aide à domicile. Un tarif plancher national a été instauré, fixé à 22 € en 2022, puis augmenté à 23 € en 2023, avec une indexation prévue sur l'inflation à partir de 2024. De plus, une dotation complémentaire de 3 € par heure est dédiée à l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. Ces mesures visent à assurer une rémunération équitable des services et à soutenir leur qualité.

- Le succès du virage domiciliaire dépend en grande partie de la disponibilité des aidants, qu'ils soient professionnels ou familiaux. Cependant, des études indiquent que le nombre d'aidants pourrait diminuer dans les années à venir, en raison de l'évolutionRapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 28

démographique et sociétale. Cette raréfaction potentielle constitue un défi majeur pour le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie.

Le virage domiciliaire nécessitera une augmentation significative des effectifs d'aides profession- nelles. Les projections estiment une hausse de 42 % des besoins en aide à domicile d'ici 2040 par rapport à 2020.

Face aux défis du vieillissement de la population, le Sénat a proposé en novembre 2024 une

« contribution de solidarité par le travail ». Cette mesure consisterait en sept heures de travail

supplémentaires non rémunérées par an pour chaque salarié, générant ainsi environ 2,5 milliards

d'euros annuels destinés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Ces fonds viseraient à soutenir les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépen-

dantes (Ehpad) et les services d’aide à domicile. Cette proposition est en cours de discussion et

suscite des réactions diverses.

En 2024, plus de 22 500 h d’intervention au domicile ont été réalisées auprès de 125 usagers par

des agents qualifiés et formés à l’accompagnement et à la prise en charge de la perte d’autono-

mie.

Depuis plusieurs années, la Ville et le CCAS mènent une politique volontariste en faveur de

l’amélioration des conditions de travail de ses aides à domicile, convaincue que la qualité du

service rendu aux bénéficiaires repose sur la reconnaissance et l’accompagnement des profes-

sionnels qui l’assurent.

Face aux défis de recrutement et de fidélisation dans ce secteur en tension, nous avons engagé

un travail de fond sur l’organisation du temps de travail afin de garantir des plannings plus stables,

mieux adaptés à la conciliation entre vie professionnelle et personnelle, et un emploi davantage

valorisé financièrement.

Notre objectif est double : attirer des professionnels qualifiés, formés aux situations les plus com-

plexes, et garantir aux agents en poste des conditions d’exercice attractives et motivantes.

Les dépenses de fonctionnement du service d’aide à domicile sont en constante contraction de-

puis 2019. L’année 2024 confirme la tendance.

Les dépenses de fonctionnement 2025 sont estimées au même niveau que les dépenses réali-

sées en 2024. Par rapport au budget 2024, elles baissent de 8% conformément à la lettre de

cadrage et au maintien envisagé de l’activité. La masse salariale est également stable.

Aucune embauche n’est prévue, hormis le remplacement des agents dont le départ à la retraite

est prévu.Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 29

Evolution des dépenses et des recettes du service d’aide à domicile de 2018 à 2024

Le service d’aide à domicile n’a pas de charges fixes. Le poste de dépense principal des aides à

domicile demeure la masse salariale (environ 97 % des dépenses totales).

Le budget consacré aux ressources humaines en 2025 est prévu en légère diminution par rapport

au réalisé 2024 (-16 000 €).

1 101 845 €

1 074 005 € 1 054 005 €

1 037 649 €

1 073 592 €

976 848 €

1 274 987 €

1 139 575 €

1 084 055 €

1 038 541 €

1 068 088 €

963 150 €

950 000

1 000 000

1 050 000

1 100 000

1 150 000

1 200 000

1 250 000

1 300 000

1 350 000

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution des dépenses et des recettes du service d'aide à domicile de 2019 à 2024

Dépenses Recettes

880 000

900 000

920 000

940 000

960 000

980 000

1 000 000

1 020 000

1 040 000

1 060 000

1 080 000

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution des charges générales et de personnel (CA)

Ch. Générales Ch. PersonnelRapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 30

C - Budget annexe « Foyer portage »

- Les orientations 2025

Parce que bien se nourrir est un droit fondamental, le foyer-restaurant et le service de portage de

repas sont des piliers de solidarité garantissant à nos aînés et aux personnes fragiles de Saint-

Marcellin de vivre dignement. En soutenant l'économie locale et en renforçant les liens entre

générations, le bien-vivre ensemble devient une réalité concrète pour tous.

Sous l’effet de l’inflation et de l’augmentation des charges fixes, les dépenses du foyer ont forte-

ment progressé.

Les dépenses de personnel par exemple augmentent de 25 % entre 2024 (Budget primitif + Dé-

cision modificative) et 2025 en raison de la combinaison de deux facteurs principaux :

- La revalorisation de trois points des cotisations CNRACL

- La prise en charge d’une partie des charges de gestion administrative en direct

Le changement de prestataire de repas a permis une économie de 9 % sur le poste des presta-

tions alimentaires.

Par ailleurs, l’ajustement des dépenses d’énergie au réalisé 2024 permet une contraction de 50 %

de la prévision de dépenses.

L’augmentation des dépenses de personnel assortie à la contraction des dépenses liées à l’achat

des repas entrainent la répartition suivante des dépenses du budget :

- 1/3 pour les dépenses de personnel

- 2/3 pour les dépenses liées à l’exploitation (repas, fluides, etc.)

La Ville applique de manière stricte la loi EGalim pour le portage de repas et le foyer-restaurant

en dépit de toute obligation. Cela témoigne d’un choix politique essentiel pour garantir une ali-

mentation saine, durable et accessible à tous.

292 835 €

301 118 € 268 671 €

219 072 € 225 077 € 213 241 €

247 506 €

291 424 €

308 360 €

269 401 €

219 118 € 225 389 € 213 529 €

247 383 €

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution des dépenses et des recettes du service Foyer portage

de 2018 à 2024

Dépenses RecettesRapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 31

Les repas comprennent ainsi 50 % de produits durables et 20 % de bio pour prévenir la dénutri-

tion et améliorer le bien-être des bénéficiaires. Les personnes âgées et les plus fragiles peuvent

ainsi accéder à une alimentation équilibrée, sans impact sur leur pouvoir d’achat.

Cela constitue donc une véritable opportunité d’agir concrètement pour la santé, l’environnement

et la justice sociale, en mettant en œuvre un projet de territoire ambitieux et solidaire :

- Rémunérer justement les producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur

travail

- Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits alimentaires

- Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous

Nous restons particulièrement vigilants à la qualité des repas servis et conduisons des enquêtes

de satisfaction régulières.

En 2024, les recettes du foyer sont essentiellement réparties entre les produits de la tarification

(32 788 €), les produits des services (103 000 €) et la subvention du CCAS (100 303 €).

Les prévisions sont similaires à 2024 pour l’année 2025. Les recettes ont néanmoins été réajus-

tées en raison de l’augmentation tarifaire votée par le conseil d’administration lors de sa séance

du 28 janvier 2025, ce qui correspond à une augmentation d’environ 10 000 €.

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

130 000

135 000

140 000

145 000

150 000

155 000

160 000

165 000

170 000

175 000

180 000

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution des charges générales et de personnel (CA)

Ch. Générales Ch. PersonnelRapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 32

D - Budget annexe « Tiers-lieu numérique »

- Les orientations 2025

Depuis 2019, la ville de Saint-Marcellin et son CCAS gagent que le Tiers-lieu numérique (TLN)

joue un rôle d’accélérateur d’attractivité pour l’ensemble du territoire en actionnant plusieurs le-

viers : l’emploi, l’innovation, l’inclusion, les apprentissages, le lien social, etc.

Cet équipement représente un véritable atout pour la Ville en favorisant le développement éco- nomique, social et culturel, tout en répondant aux besoins croissants de la société numérique.

En 2024, ce sont plus de 3 500 passages qui ont été recensés au TLN et près de 2 340 usagers

différents accompagnés (contre 1 693 en 2023). L’équipe a porté plus de 358 actions contre 200

en 2023 dont 73 actions nouvelles.

20 coworkers ont le plaisir de bénéficier des conditions agréables de travail offertes pour l’équi-

pement et 25 étudiants sont accompagnés par la tutrice qui leur est dédiée au Campus Connecté.

Pour 2025, les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :

Produits de la

tarification

14%

Produits relatifs à

l'exploitation

86%

Prévisions de

recettes

2025Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 33

Au Budget primitif 2025, les dépenses de fonctionnement sont principalement composées de

dépenses de personnel pour 185 000 €, de dépenses à caractère général pour 28 660 € et

d’autres charges de gestion courante pour 8 000 €.

Les recettes, quant à elles, sont principalement constituées de dotations et de participations et

de la subvention du CCAS pour 96 %. Les produits des services représenteraient quant à eux

4 % des recettes.

011 Charges à

caractère général

13%

012 Charges de

personnel

83%

65 Autres charges de

gestion courante

4%

Prévisions

2025

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel

65 Autres charges de gestion

courante

022 Dépenses imprévues

Répartition des dépenses de

fonctionnementRapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 34

- Les investissement 2025

L’exercice 2025 présentera des investissements autour de 50 000 € qui permettront d’acquérir et

de renouveler du matériel informatique, du mobilier et d’aménager les locaux.

Ces investissements seront principalement financés par des excédents de fonctionnement capi-

talisés (61 %) mais également par l’amortissement (37 %) et le FCTVA (2 %).

Pour conclure, en 2025, le CCAS de Saint-Marcellin affirme son rôle de chef d’orchestre d’une politique sociale de proximité, ambitieuse et partenariale. Face aux défis croissants de notre ter- ritoire, il agit en lien étroit avec les acteurs locaux pour que chaque Saint-Marcellinois puisse

4%

27%

69%

Prévisions

2025

70 Produits des services 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante

Répartition des recettes

de fonctionnement

par chapitre

FCTVA

2%

Opérations

d'ordre

37%

Excédents

capitalisés

61%Rapport d’orientations budgétaires 2025 du CCAS 35

bénéficier d’un accompagnement adapté à ses besoins. Le travail partenarial avec Saint-Marcel- lin Vercors Isère communauté, le CCAS de Vinay et le département de l’Isère est actif et efficace.

Malgré un contexte économique et social sous tension, nous avons su maintenir une gestion rigoureuse et responsable. Ce résultat est le fruit d’un engagement sans faille des agents du CCAS, qui assurent au quotidien un service de proximité de grande qualité en transversalité avec les services municipaux. Leur professionnalisme et leur dévouement méritent toute notre recon- naissance et notre soutien.

L’année 2025 sera celle de la réaffirmation des objectifs 360° du projet social local, garantissant une action cohérente et efficace sur le long terme. Nous poursuivrons une trajectoire budgétaire équilibrée, maîtrisant les dépenses tout en assurant la faisabilité des projets qui répondent aux attentes des habitants.

Notre ambition est claire : conjuguer rigueur financière et justice sociale pour faire de Saint-Mar- cellin une ville solidaire où personne n’est laissé de côté.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

SEANCE DU 27 MARS 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 25

N°2025_009,

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ

et le 27 mars à 19 h 04, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 21 mars 2025. Madame Ingrid EUDELINE, responsable du service autonomie, est désignée secrétaire de séance.

La séance débute à 19h04.

Présents :

Jean-Yves BALESTAS, Yann FILLION, Olivier GAUTIER, Gabrielle NOBLOT, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Martine PUCEL, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.

Absents non représentés :

Bruno GIARDINO, Noëlle THAON.

Absents représentés :

Imen DE SMEDT a donné son pouvoir à Patricia ODDOUX, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Jeanne MAURY a donné son pouvoir à Martine PUCEL.

Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Objet : Autorisation du président à faire des demandes de subvention - année 2025

Monsieur le vice-président rappelle au conseil d’administration que le CCAS de Saint-Marcellin est un établissement public qui a un rôle central en termes de politiques sociales sur le territoire de la commune : de nombreuses actions à destination des personnes les plus vulnérables et des projets qui s’adressent à tous les Saint-Marcellinois sont mis en place.

Dans ce cadre-là, le CCAS peut répondre à des demandes de subventions qui soutiennent son action.

Il est proposé au conseil d’administration, afin de soutenir les multiples projets du CCAS pour l’année 2025, de solliciter des subventions auprès des organismes connus suivants (liste non exhaustive) :

…/…

Commune de Saint

- Marcellin

Copie conforme au registre des

délibérationsREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

SEANCE DU 27 MARS 2025

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 3 avril 2025 Et publication ou notification du 3 avril 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 26

N°2025_009, suite.

- l’intercommunalité,

- le Conseil départemental de l’Isère,

- le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,

- l’Etat et les agences publiques en émanant,

- les fondations,

- les fonds d’action sociale des caisses de retraite,

- toutes les aides relevant de l’action sociale et médico-sociale, qu’elles émanent d’établissements publics ou de structures privées.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le président à solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès de ces structures pour l’année 2025.

- Autorise monsieur le président à signer les documents afférents.

Adoptée à l’unanimité

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Ingrid EUDELINE Jean-Yves BALESTAS

Commune de Saint

- Marcellin

Copie conforme au registre des délibérationsREPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

SEANCE DU 27 MARS 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 27

N°2025_010,

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ

et le 27 mars à 19 h 04, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 21 mars 2025. Madame Ingrid EUDELINE, responsable du service autonomie, est désignée secrétaire de séance.

La séance débute à 19h04.

Présents :

Jean-Yves BALESTAS, Yann FILLION, Olivier GAUTIER, Gabrielle NOBLOT, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Martine PUCEL, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.

Absents non représentés :

Bruno GIARDINO, Noëlle THAON.

Absents représentés :

Imen DE SMEDT a donné son pouvoir à Patricia ODDOUX, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Jeanne MAURY a donné son pouvoir à Martine PUCEL.

Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Objet : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget annexe du CCAS « Aides à domicile »

Monsieur le vice-président rappelle à l’assemblée que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ;

…/…

Commune de Saint

- Marcellin

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SEANCE DU 27 MARS 2025

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 3 avril 2025 Et publication ou notification du 3 avril 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 28

N°2025_010, suite.

- dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ;

- dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Cette admission en non-valeur concerne sept titres émis entre 2019 et 2022 :

Budget annexe du

CCAS Compte Montant

Aides à domicile 6541 - Créances admises en non-valeur 1 383,99 €

Il est proposé au conseil d’administration d’accepter la demande du comptable et d’admettre en non-valeur de ces créances irrécouvrables pour un montant total de 1 383,99 € pour le budget annexe du CCAS « Aides à domicile », par l’émission d’un mandat à l’article comptable 6541.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :

- Décide d’admettre en non-valeur la somme de 1 383,99 € à l’article comptable 6541.

Adoptée à l’unanimité

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Ingrid EUDELINE Jean-Yves BALESTAS

Commune de Saint

- Marcellin

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SEANCE DU 27 MARS 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 29

N°2025_011,

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ

et le 27 mars à 19 h 04, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 21 mars 2025. Madame Ingrid EUDELINE, responsable du service autonomie, est désignée secrétaire de séance.

La séance débute à 19h04.

Présents :

Jean-Yves BALESTAS, Yann FILLION, Olivier GAUTIER, Gabrielle NOBLOT, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Martine PUCEL, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.

Absents non représentés :

Bruno GIARDINO, Noëlle THAON.

Absents représentés :

Imen DE SMEDT a donné son pouvoir à Patricia ODDOUX, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Jeanne MAURY a donné son pouvoir à Martine PUCEL.

Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Objet : : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes – Budget annexe du CCAS « Foyer portage »

Monsieur le vice-président expose qu’au sein des créances irrécouvrables, qui correspondent aux titres émis par une collectivité, mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public, il convient de distinguer :

- Les admissions en non-valeur, qui correspondent aux créances ne pouvant être recouvrées en raison de la situation du débiteur (insolvabilité, etc.) qui induit un échec des tentatives de recouvrement. Sur demande du comptable public, l’assemblée délibérante se prononce sur l’admission en non-valeur de la créance ; l’action en recouvrement demeure cependant possible, dès lors qu’il apparaît que le redevable revient à « meilleure fortune ».

- Les créances éteintes : l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité. Les créances éteintes étant, de droit, annulées par décision du juge, l’assemblée délibérante ne peut s’opposer à leur exécution.

…/…

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- Marcellin

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SEANCE DU 27 MARS 2025

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 3 avril 2025 Et publication ou notification du 3 avril 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 30

N°2025_011, suite.

Cette admission en non-valeur concerne deux titres émis en 2023.

Cette admission en créances éteintes concerne 17 titres émis entre 2023 et 2024.

Budget annexe du

CCAS Compte Montant

Foyer portage 6541 - Créances admises en non-valeur 423,00 € 6542 - Créances éteintes 2 694,53 €

Il est proposé au conseil d’administration d’accepter la demande du comptable et d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 423,00 € par l’émission d’un mandat à l’article comptable 6541 d’une part, et d’admettre en non-valeur les créances éteintes pour un montant de 2 694,53 € par l’émission d’un mandat à l’article comptable 6542 d’autre part.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :

- Décide d’admettre en non-valeur la somme de 423,00 € à l’article comptable 6541.

- Décide d’admettre au titre des créances éteintes la somme de 2 694,53 € à l’article comptable 6542.

Adoptée à l’unanimité

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Ingrid EUDELINE Jean-Yves BALESTAS

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- Marcellin

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SEANCE DU 27 MARS 2025

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N°2025_012,

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ

et le 27 mars à 19 h 04, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 21 mars 2025. Madame Ingrid EUDELINE, responsable du service autonomie, est désignée secrétaire de séance.

La séance débute à 19h04.

Présents :

Jean-Yves BALESTAS, Yann FILLION, Olivier GAUTIER, Gabrielle NOBLOT, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Martine PUCEL, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.

Absents non représentés :

Bruno GIARDINO, Noëlle THAON.

Absents représentés :

Imen DE SMEDT a donné son pouvoir à Patricia ODDOUX, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Jeanne MAURY a donné son pouvoir à Martine PUCEL.

Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Objet : Compte rendu des décisions prises par monsieur le président sur délégation du conseil d’administration en application de l’article R123-21 du Code de l’action sociale et des familles

Vu l’article R123-21 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu la délégation accordée à monsieur le président par délibération N°2020_027 en date du 28 juillet 2020.

Considérant l’obligation de présenter au conseil d’administration les décisions prises par monsieur le président en vertu de cette délégation.

Le conseil d’administration prend note des décisions suivantes prises par monsieur le président :

…/…

Commune de Saint

- Marcellin

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délibérationsREPUBLIQUE FRANCAISE

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SEANCE DU 27 MARS 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 32

N°2025_012, suite 1,

• Contrats, convention, avenants et baux signés en vertu de la délégation de

pouvoir au président

…/…

Commune de Saint

- Marcellin

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COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 33

N°2025_012, suite 2,

…/…

Commune de Saint

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DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 3 avril 2025 Et publication ou notification du 3 avril 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 34

N°2025_012, suite 3.

• Décisions du centre communal d’action sociale

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Ingrid EUDELINE Jean-Yves BALESTAS Commune de Saint

- Marcellin

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