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Procès Verbal - 18 tableau des effectifs creation d un poste de directeur des services techniques
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 tableau des effectifs creation d un poste de directeur des services techniques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
HTâ,ÿii
Mairie de Blaye (33390)
L,an deux mille vingt et un le I novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblê en
session ordinaire, sàlb du Conseil Municipal, âprès convocation lêgale en date du 3 novembre 2021, sous la
présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye'
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, Mme GIROTTI, Mme |VERCHADoU, M. CARREAU, M. SABoURAUD, M. SERAFFoN'
ÀOioint' I',T,. PAIN-GOJOSSO, MME GRANGEON, M. CASTETS, MME LUCKHAUS, M, DURANT, MME OÜSôÙNC, Mme THEUIL, MME BAUDERE, MME HOLGADO, MME SENTIER, M, MOINET' [,lME ZANA, M. GADRAT, M. EYIVIAS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentês par pouvoir:
r.,lsnossnno,, r',r. aaLoes, Mme HIMPENS à Mme GlRoTTl, M. ELIAS à M, DURANT, Mme BAYLE à Mme MERCHADOU, M. RENAUD à Mme SENTIER
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents : 21
Conseillers votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstenlion : 0
EcTlFs ' CRÊAT|oN D'ur posre oe DnecreuR 0E§ SERvlcEs TECHNIoUES ,8- TABTEAU DEs EFF-.
Le Conseil itunicipal délibère à l'unanimité
conformément à la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fon-ctionnaires et à la
r.i À; ü:6i o, zo iànvier 1984 .orpiété. et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Tenitoriale notamment les articles 3'3 1') et 2') et aux décrets :
. n. 201&201 du 26 février ZO{O moâine portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux
. n. 201G203 du 26 février 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs
territoriaux
Vu le décret n.8&145 modifié pris pour I'application de I'article 136 de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modjfiée
portànjïrp.iit-. ,tatutaires redtivàs iii ià.itio. publique tenitoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriâle,
Vu les déliberations relalives au regime indemnitaire n
n'7 du 28 janvier 2020,
" 14 du 12 dêcembre 2017,n'11du 11 decembre 2018 et
Vu la nécessité de créer un emploi permanent de Directeur des services Techniques à lemps complet à raison
de 35/35ème pour l,exercice oe, tànctons de mise en æuvre et suivi du budget de fonctionnement et
;i.*.Ë;;t des services tectnrquài,O etaloration, plani{ication et suivi des programmations annuelles et
il,.iffi;iËi,;.dift, nnancier) ei rànciiànn"menr et'en investissement des projets d'aménagement urbain et de bâtiment, de maîtrise O æ*r. J.s1tàrau, de VRD et bâtiment, de suoervision des travaux dans le cadre
d,une maîtrise d'æuvre exteme, o" àpietà.i.tià. o. r..orrt.tirite, à'aide à la décision, conseil aux élus et de
participation aux concertations, réunions publiques et commissions'
cet emploi pourrail ëtre pourvu par un lonctionnaire de catêgone A de la {ilière technique aux grades d'lngénieur et lngénieur PrinciPal.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel
Etait absent:
M, CARDOSO
conformément à l'article L - 212115 du code Général des collectivités Territoriales, M' DURANT est élu
secrétaire de sêance, et ceci à I'unanimilé des membres présents' relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à I'article 3-2 de la loi n' 84-53 du 26 janvier '1984 modifiée
Le kaitement sera calculê par référence à l'échelon.
ll est proposé au Conseil lVlunicipal, la création au tableau des effectifs, d'un poste d'lngénieur à temps complet
rémunéré conformêment à la nomenclature statutaire des dêcrets susvisés et d'un poste lngénieur Principal ou à
défaut d'un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions llxêes à I'article 12 de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Les crédits sont prévus au budget principal lV'14 au chapitre 012.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunre le 28 octobre 2021 ela émis un avis favorable.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La pÉsenle délibéralion peul faie l'objet d'un recouts poü excès de pouvoi devant le Tibunal Adninistrctif de Bordeaux dans un délai
de deux nois à compter de sa publication et de sa réception par le rcpÉsenlant de l'Etal.
E
Certifié exêcutoire pour avoir étê reçu
à la Sous-Préfecture le 12111121
ldentifiant de têlétransmission : 033-21330058500014-
202'l 1 1 09-661 56-AU-1-'1