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Procès Verbal - 8 tableau des effectifs creation d un poste de mecanicienne
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 tableau des effectifs creation d un poste de mecanicienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
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î
Blaye DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mauie de Btaye (33390)
L'an deux mitle vingt-cinq te B juillet, [e Conseil MunicipaI de [a Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légate en date du l luitlet 2025, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etelent présents :
M. BALDES, MaLre
Mme SARRAUTE, M BROSSARD, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD . M. SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M CASTETS, M. EtlAS, Mme THEUII, Mme PAIN'GOJOSSO. M. EYMAS. M. MOINET, M. JOUBE, ConseiLlers Municipaux.
Etalent excusés et reorésentés par oouvolr:
M, CARREAU à MmE SARRAUTE, MME BAUDERE à M, BROSSARD, N4. WINTERSHEIM à M. ELIAS, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG, M. CARDOSO, Mme HOLGADO. Mme SANCHEZ
Etâlt absenÈ
M. DURANT
Conformément à t'articte L - 2121-15 du Code Générat des Coltectivités Territoriales, Mme HIMPENS est étue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exetcice : 27
Conseillers présents : 17
Conseillors Yotants : a
Pour : A
Contre : 0
Abstendon : 0
I - Tlauelu DEs EFFEcIFS - cRËAroN DruN POSTE DE MËCANICIEN N
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
conformément à t'articte L313-1 du Code Générat de [a Fonction Publique, les emp[ois de chaque cotlectivité sont créés par l'organe détibérant de [a cottectivité.
Vu ta nécessité de créer un emptoi permanent de mécanicien(ne) à temps comptet à raison de 35/35ê'".
cet emptoi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégolie c de [a fitière technique aux gTades d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2'è'" ctasse ou adjoint technique principat de 1è'" classe.
L'emptoi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximate d'un an en cas de recherche infruchreuse de candidats statutaires au vu de t'apptication de l'articte L332-14 du Code Général de [a Fonction Pubtique. Sa durée pourra être protongée, dans ta timite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de [a durée fixée au 2'è-" alinéa de t'artlcte L332-14 du Code Général de [a Fonction Publique, [a procédure de recrutement afin de pourvoir l'emptoi par un fonctlonnalre n'a pu aboutir.
l[ est proposé au conseil Municipat [a création, au tableau des effectifs, d'un poste de mécanicien(ne) aux grades d'ad.ioint technique, adjoint technique principal de 2ièinê ctasse ou adjoint technique principat de 1è'" ctasse à temps complet. Les crédits sont prévus au budget principa[ M5/ au chapltre 012.
La commisslon n'1 (Affaires Générates / Ressources Humaines) s'est réunie te 19 juin 2025 et a émls un avls favorable.
La commission n'6 (Frnances) s'est réunie te 30 juin 2025 et a émis un avis favorable.
Fait êt adoptê à funanlmtté on séancê. lcs Jours, mols ct an susdits :
La présente délibération peut faire lbbrel d'un recours pour excès de pouvoir devant le fnbunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mors à compter de sâ publicaion et de sa Écepùon par le reptésentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture ]e 09/0725
ldentifiant de télétransmission : 033-
2æ30058500ü4-20250708-75945-DE-l-1
Pour le Maire empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE
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