Procès Verbal - 7 tableau des effectifs creation d un poste de responsable des finances

Documents similaires

Procès Verbal - 9 tableau des effectifs creations de postes

Procès Verbal - 19 tableau des effectifs suppressions de poste

Procès Verbal - 7 tableau des effectifs suppressions de postes

Procès Verbal - 12 tableau des effectifs suppressions de postes

Procès Verbal - 8 tableau des effectifs creation d un poste de mec

Procès Verbal - cm0324 5 tableau des effectifs suppressions de pos

Procès Verbal - 8 tableau des effectifs creation d un poste gestio

Procès Verbal - 17 tableau des effectifs creation de poste attache

Procès Verbal - 6 tableau des effectifs creation d un poste d atse

Procès Verbal - 15 tableau des effectifs creation de poste agent d

Procès Verbal - 7 tableau des effectifs creation d un poste de responsable des finances Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 tableau des effectifs creation d un poste de responsable des finances)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de Btaye (33390)

L'an deux mi[[e vingt-trors [e 26 septembre, [e Conseil Municrpa[ de [a Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, satle du consei[ municipat, après convocation légale en date du 19 septembre 2023, sous la présrdence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.

Etaient orésents :

M. BALDES, Maire.

Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI. M. CARREAU. Mme MERCHADOU. M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adlotnts. Mme HIMPENS. Mme GRANGEON. M. CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOIOSSO, Mme BAUDERE, Mme SENIIER, M. N4OINFI, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseitlers Municipaux.

Etaient excusés et représentés oar oouvoir:

M. ELAS à M. DURANT. Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE. Mme HOLGADO à M CARREAU, M, RENAUD à Mme SENTIER

Etaient excusés:

M. CARDOSO, M. EYMAS

Conseitlers en exercice :26

Conseitlers présents : 20

Consei[[ers votants : 24

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

7 - TABLEAU DEs EFFEcIFs - CRÉATIoN D'uN posrE DE REspoNsABLE DEs FtNANcEs

Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité

Conformément à l'articte L313-1 du Code Général de la Fonctlon Publique, les emplois de chaque cottectivité ou établissement sont créés par l'organe détibérant de [a cottectlvité ou de ['étabtissement.

Vu [a nécessité de créer un emptoi permanent de Responsabte des Finances à temps comptet à ralson de 35/35iè'" pour l'exercice des fonctions de responsable d'une équipe, de gestion de l'ensembte du cycte budgétaire, de contrôle de gestion, d'anatyses financières, prospectives, de procédures budgétaires, de gestlon de la dette, de [a trésorerie, de [a fiscatité et de gestion des dossiers de subventions.

Cet emptoi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative au grade de Rédacteur, Rédacteur principal de 2'è'" classe ou Rédacteur principat de 1è'" ctasse.

L'emptoi pourra être occupé par un agent contractueI recruté à durée déterminée pour une durée maxlmale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de t'apptication de l'articte L332-74 du Code Général de [a Fonction Pubtique. Sa durée pourra être protongée, dans [a [mite d'une durée totate de 2 ans, lorsque, au terme de [a durée fixée au 2'è^" at'rnéa de l'article L332-14 du Code Général de [a Fonction Pubtique, [a procédure de recrutement pour pourvoir l'emptoi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

l[ est proposé au Conseil Municipal [a création, au tableau des effectifs, d'un poste de

Conformément à l'articte L - 2121,-75 du Code Générat des Cottectivités Territoriales, Mme HIMPENS est étue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.Responsabte des Finances au grade de Rédacteur, Rédacteur principal de 2iè'" ctasse ou Rédacteur principal de 1"'" ctasse à temps comptet.

Les crédits sont prévus au budget principal M57 au chapitre 012.

La commlssion n'6 (Finances / Ressources Humatnes) s'est réunie [e 18 septembre 2023 el a émis un avis favorabte.

Fait et adopte à l'unanlmité en séance, les jours, mois et ân susdits :

La présente délrbération peut faire I objet d'un recours pour excès de pouvoir devanl le lnbunal Admrnrstratrf de Bordeaux dans un délai de deux mors à compter de sa publcatron et de sa réceptron par le représentant de l'Etat

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à Ia Sous-Préfectt;re le 29109123

ldentifiant de télétransmission : 033-

21330058500014 -20230926-77202-D E-7-7

Pour I

Madame