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Compte-Rendu - CR CM du 25 09 2019
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 09 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2019
COMPTE RENDU DE SEANCE
Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 19 septembre 2019 avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur.
- Ouverture de séance ;
- Désignation d'un secrétaire de séance ;
- Adoption du procès-verbal de la précédente réunion.
Informations
- Application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales.
- Arrêtés municipaux à portée générale.
Procès-verbal de la séance du 25 juin 2019. Adoption
Adopté à l'Unanimité
1/ DG19_084 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2018 DE BORDEAUX MÉTROPOLE. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Jacques Mangon
Pour information du Conseil Municipal
2/ DG19_092 CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA RÉGION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES. AUTORISATION
Rapporteur : Pierre Braun
Adopté à l'Unanimité
3/ DG19_085 ACCEPTATION D'UN DON - SIGNATURE D'AVENANTS. AUTORISATION Rapporteur : Jacques Mangon
Adopté à 30 Pour 1 Abstention
4/ DG19_086 PACTE CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE PLASTIQUE À USAGE UNIQUE ET LES DÉCHETS EN GÉNÉRAL DANS LES SERVICES ET LE PÉRIMÈTRE MUNICIPAL Rapporteur : Thierry Leblond
Adopté à l'Unanimité
5/ DG19_087 SUBVENTION A L'ACQUISITION DE COMPOSTEUR, BROYEUR DE JARDIN ET LOMBRI- COMPOSTEUR. DÉCISION
Rapporteur : Thierry Leblond
Adopté à l'Unanimité
6/ DG19_088 LANCEMENT DU PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL "LE RÉSEAU DE LA RÉHABILITATION DE BORDEAUX MÉTROPOLE" 2019-2024. AUTORISATION Rapporteur : Catherine THIBAUDEAU
Adopté à l'Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 1/3 7/ DG19_089 RÉTROCESSION ESPACE VERT ET CHEMINEMENTS PIÉTONS LOTISSEMENT LES VIGNES DE BALANGUEY. AUTORISATION
Rapporteur : Catherine THIBAUDEAU
Adopté à l'Unanimité
8/ DG19_090 DÉNOMINATION DE VOIE : IMPASSE MARGUERITE DURAS. AUTORISATION Rapporteur : Catherine THIBAUDEAU
Adopté à l'Unanimité
9/ DG19_091 DÉNOMINATION DE VOIE : RUE MICHEL CRAUSTE. AUTORISATION Rapporteur : Catherine THIBAUDEAU
Adopté à 30 Pour 1 Contre
10/ DG19_093 CONVERSATIONS² RENDEZ-VOUS LITTÉRAIRE AU CARRÉ DES JALLES. AUTORISATION Rapporteur : Vanessa Dumas
Adopté à 29 Pour 2 Abstention
11/ DG19_094 DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE CARRÉ-COLONNES. RENOUVELLEMENT. DÉCISION Rapporteur : Vanessa Dumas
Adopté à 29 Pour 2 Abstention
12/ DG19_095 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOCAL SUR LA COMMUNE DU TAILLAN-MÉDOC PAR BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION Rapporteur : Vanessa Dumas
Adopté à l'Unanimité
13/ DG19_096 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE. ADOPTION Rapporteur : Françoise Hanusse
Adopté à l'Unanimité
14/ DG19_097 SIGNATURE DU MARCHÉ NÉGOCIÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE DE CÉRILLAN. AUTORISATION Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 30 Pour 1 Abstention
15/ DG19_098 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE. REMISES GRACIEUSES 2019. DÉCISION Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
16/ DG19_099 AVENANT A LA CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR L'EHPAD SIMONE DE BEAUVOIR. AUTORISATION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
17/ DG19_100 AVENANT ACCORD-CADRE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE. AUTORISATION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 30 Pour 1 Abstention
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 2/3 18/ DG19_101 AVENANT AU MARCHÉ DE LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC MUNICIPAL DE PHOTOCOPIEURS. AUTORISATION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
19/ DG19_102 LANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHÉ D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS. AUTORISATION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
20/ DG19_103 DÉLAI GLOBAL DE PAIEMENT. RECOUVREMENT DES INTÉRÊTS MORATOIRES DUS PAR LE COMPTABLE PUBLIC. AUTORISATION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
21/ DG19_104 PROJET BHNS – LANCEMENT DE L'INSTRUCTION DU NOUVEAU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. APPROBATION Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
22/ DG19_105 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION Rapporteur : Cécile Barrière
Adopté à l'Unanimité
23/ INFORMATION : BILAN SUR L’ACTIVITÉ DE COPERNIC
Rapporteur : Jean-Yves Auffret
Pour information du Conseil Municipal
24/ DG19_106 TARIF ET RÈGLEMENT LOCATION DE LA SALLE COPERNIC. DÉCISION Rapporteur : Jean-Yves Auffret
Adopté à 29 Pour 1 Abstention
25/ DG19_107 FABLAB - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS. DÉCISION Rapporteur : Jean-Yves Auffret
Adopté à 29 Pour 1 Abstention
Affaire ajoutée :
1/ DG19_108 MOTION – PACTE DE LA TRANSITION
Rapporteurs : Bruno Cristofoli et Marc Morisset
Rejeté à 23 Contre 1 Abstention 6 Pour
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 3/3