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Arrêté - Arrêté n°2023 189 portant Réglementation de la circulation un pont secteur Prat du raïs
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 189 portant Réglementation de la circulation un pont secteur Prat du raïs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-189
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police -Police municipale
Objet : Réglementation de la circulation un pont secteur Prat du Raïs,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-1 à 2 et L 2213-1à 6 du CGCT ;
Vu l'article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure :
Considérant les conclusions d’un expert structure concernant la solidité de l'ouvrage concerné,
Considérant qu'il est nécessaire de préserver l'accès des riverains,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité pour prévenir tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour des raisons liées à la sécurité des usagers, la circulation des véhicules à moteur est interdite sur le pont situé au Prat du Raïs enjambant le canal d'irrigation entre la parcelle AV 17 et la parcelle AV 20.
ARTICLE 2 : Cet arrêté sera applicable dès la mise en place de la signalisation routière adaptée par les services de la Commune.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 21 juillet 2023
Le Maire
f
Grégory DELFOUR
MIS EN LIGNE LE 01/08/2023