Conseil Municipal - note synthetique budget 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - note synthetique budget 2025

Conseil Municipal - note de presentation des budgets 2026

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 4 juillet 20

unknown - 1621604567231 note synthetique de presentation du

Acte - Note de présentation brève et synthétique du Budge

Compte-Rendu - note breve et synthetique budget primitf 2021

Déliberation - note breve et synthetique du budget 2024

Déliberation - NOTE SYNTHETIQUE BUDGET PRIMITIF 2024

Acte - Note synthetique budget primitif 2024

Conseil Municipal - Note brève et synthétique budget 2024 PHOTOVOLTAIQ

Conseil Municipal - note synthetique budget 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Gétigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - note synthetique budget 2024)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Famille, Note synthétique d’informations budgétaires 2024 pour le Conseil municipal du 21 mars 2024 page 1 / 4

Note de présentation

des budgets 2024

1. ÉTAPES DU BUDGET

• Établissement des priorités et des besoins des commissions jusqu’au 2 février 2024 • Commission finances – ressources humaines : 12 février 2024 • Rapport d’orientations budgétaires adopté par le conseil municipal du 22 février 2024 • Commission finances – ressources humaines : 7 mars 2024 • Envoi projet de budget : 8 mars 2024 (délai d’informations de 12 jours francs) • Vote du budget : conseil municipal du 21 mars 2024

2. SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

2.1 Recettes réelles de fonctionnement (RRF)

2.1.1 Fiscalité locale

Le projet de budget inclut une hausse de la fiscalité de 2 %. Sont ainsi prévus en plus de l’évolution des bases, 22 000 € au compte 73111 (impôts directs locaux). A prendre en compte également, une hausse en conséquence estimée à 11 000 € des exonérations au titre de la taxe foncière (74833).

Les bases fiscales ne sont pas connues au moment du projet de budget.

2.1.2 Dotations

Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de dotation de solidarité rurale (DSR) ne sont pas notifiées au moment du projet de budget. Des sommes équivalentes à 2023 ont été inscrites.

Ajout en 2024 de la participation de l’Etat pour la cantine à 1 € (20 000 €).

Baisse de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales au compte 748888 (deux années perçues en 2023 pour la convention territoriale globale).

2.1.3 Divers

Remboursement d’assurance prévu pour deux congés maternité et un arrêt longue maladie.

2.2 Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)

2.2.1 Charges à caractère général

Forte hausse prévue pour l’eau du fait d’une fuite (facture 2023 reçue). Une demande de dégrèvement est en cours.

Électricité, gaz et carburants : budget prévu en légère hausse par rapport à la réalisation 2023.

Hausse prévue pour la fourniture des repas (compte 611) : révision trimestrielle et renouvellement du marché en août 2024.

Augmentation du budget prévu cumulé pour l’entretien des terrains, bâtiments, voirie et réseaux : programme de travaux à réaliser et prévisionnel si réparations.

Location de la 4ème classe de maternelle prévue pour un an supplémentaire.Note synthétique d’informations budgétaires 2024 pour le Conseil municipal du 21 mars 2024 page 2 / 4

Fêtes et cérémonies / Réceptions : Légère hausse du budget pour les feux, les Petites Chapelles (15 ans) et l’ajout des Petites Scènes à Noël (à la place du marché de Noël prévu au budget 2023).

Frais de nettoyage : + 21 000 €. Marché renouvelé au 1er décembre 2023.

2.2.2 Charges de personnel

À la suite d’un arbitrage en commission des finances, le chapitre n’inclut pas pour 2024 de nouvelles augmentations de temps de travail. Les augmentations 2023 sont intégrées pour une année entière. Des remplacements sont déjà prévus en complément (congés maternité et tuilage communication / culture).

ETP Administratif Technique Scolaire Animation Bibliothèque Police TOTAL

2023 7,24 9,98 3,12 7,07 1,60 0,58 29,59

2024 7,28 9,43 3,20 8,15 1,60 1 30,66

Les charges comprennent le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat votée en février 2024.

Une marge de 2 % a été ajoutée au prévisionnel.

2.2.3 Autres dépenses de fonctionnement

La participation du SIVU de la petite enfance à hauteur de 50 400 € (26 000 € précédemment).

Le financement du service commun de l’ADS (première participation en 2024) a été estimé à 27 000 €.

2.3 Autofinancement

Envisagé à un minimum de 300 000 € au moment du débat d’orientations budgétaires, l’autofinancement (virement à la section d’investissement) est prévu en deçà, à hauteur de 262 678,45 €.

Dépenses BP 2024 Recettes BP 2024

Fonctionnement 3 674 020,22 € Fonctionnement 3 674 020,22 €

011 Charges à caractère général 1 297 672,87 € 002 Report résultat fonct. N-1 150 000,00 €

012 Charges de personnel 1 402 270,00 € 013 Atténuations de charges 11 800,00 €

65 Autres charges de gest. cour. 482 949,48 € 70 Produits des services 353 350,00 €

66 Charges financières 5 591,15 € 73 Impôts et taxes 1 173 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 € 731 Fiscalité locale 1 295 000,00 €

68 Dot. provisions et dépréciat. 5 000,00 € 74 Dotations et participations 580 553,74 €

014 Atténuations de produits 2 000,00 € 75 Autres prod. de gest. cour. 105 475,00 €

042 Opé. d’ordre entre sections 212 858,18 € 76 Produits financiers 0,00 €

023 Vir. à la section d’investis. 262 678,54 € 77 Produits exceptionnels 0,00 €

042 Opé. d’ordre entre sections 4 841,48 €

3. SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

3.1. Emprunts et dette

Il n’est pas prévu de nouvel emprunt.

L’emprunt de la rue des Moulins sera soldé en 2024.

Il ne subsistera qu’un emprunt réalisé en 2018 pour la rénovation de l’école élémentaire Cousteau (700 000 € sur 15 ans, à taux fixe de 1,18 %).Note synthétique d’informations budgétaires 2024 pour le Conseil municipal du 21 mars 2024 page 3 / 4

3.2. Les restes à réaliser (RAR)

Les restes à réaliser 2023 s’élèvent à 1 906 575,48 € en dépenses et 718 850 € en recettes et concernent principalement le projet de passerelle (1 395 417,52 € de dépense et totalité des recettes).

3.3. Nouveaux programmes d’investissements (non exhaustifs)

L’extension de la maison de l’enfance est inscrite pour un montant de 1 486 000 € en dépenses sans aucune recette. Si des subventions devaient être obtenues, elles seront notées au budget 2025.

En plus des restes à réaliser (169 365,25 €), 80 000 € de crédits supplémentaires sont prévus pour l’éclairage public.

Le budget d’acquisition pour des réserves foncières s’élève à 200 000 €.

Le complexe sportif se voit doter d’un programme de 115 000 € pour le remplacement en led de l’éclairage intérieur et des travaux de faîtage et zinguerie sur la toiture.

La rénovation du logement 10 bis place du Fournil est prévue à hauteur de 22 000 €.

120 300 € sont dédiés à l’Espace Bellevue : étanchéité, étude paysagère et accès, monte-escalier pour accès arrière-scène aux personnes à mobilité réduite, remplacement alarme, ainsi que du matériel pour la salle du Pavillon (écran et frigo).

Création d’un local poubelles (travaux et maîtrise d’œuvre) pour le restaurant scolaire : 47 200 €.

Le programme du Cœur de bourg s’élève à 152 000 € et comprend une étude pour le presbytère, la démolition de l’ancienne ADMR et l’aménagement de l’espace public (+ 20 000 € pour Pont Ligneau, information à suivre).

Pour les espaces verts, il est prévu l’aménagement paysager du Pont Ligneau et la plantation d’arbres pour un total de 45 000 €.

37 000 € sont dédiés aux équipements des deux écoles publiques : informatique, mobilier, jeux extérieurs et travaux pour la sécurité (PPMS).

44 800 € sont prévus pour la bibliothèque : travaux verrière, mobilier (section ado) et home cinéma.

RAR 2023 BP 2024

Investissement - dépenses 1 906 575,48 € 2 959 259,09 €

16 Emprunts et dettes assimilées - € 161 441,46 €

31 Bâtiments communaux 202 252,74 € 1 934 941,75 €

33 Cimetière - € 8 000,00 €

42 Matériels 25 811,40 € 87 100,00 €

43 Terrains divers 4 200,00 € 228 000,00 €

45 Eclairage public 169 365,25 € 80 000,00 €

48 Voirie 750 245,30 € 95 400,00 €

458 Opération sous mandat 697 708,76 € 60 000,00 €

53 Aménagement du bourg 56 992,03 € 172 000,00 €

040 Opérations d’ordre entre sections - € 4 841,48 €

041 Opérations patrimoniales - € 127 534,40 €

4 865 834,57 €Note synthétique d’informations budgétaires 2024 pour le Conseil municipal du 21 mars 2024 page 4 / 4

RAR 2023 BP 2024

Investissement - recettes 718 850,00 € 4 146 984,57 €

001 Report résultat invest. N-1 0,00 € 2 147 122,82 €

1068 Excédents de fonct. capitalisés 0,00 € 461 318,09 €

10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 0,00 € 181 763,78 €

13 Subventions d'équipements 718 850,00 € 50 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 6 000,00 €

458 Opération sous mandat 0,00 € 697 708,76 €

040 Opérations d’ordre entre sections 0,00 € 212 858,18 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 127 534,40 €

021 Virement de la section de fonct. 0,00 € 262 678,54 €

4 865 834,57 €

4. LE BUDGET ANNEXE ESPACE BELLEVUE

Une subvention du budget principal de 105 000 € est nécessaire pour équilibrer ce budget : • 65 000 € pour la partie culturelle (organisation des spectacles avec des recettes de ventes de tickets et de participation de Clisson dans le cadre de co-accueil d’un événement). • 58 000 € pour l’entretien du bâtiment et du matériel, des charges de fonctionnement notamment fluides.

• Les locations de salles estimées à 18 000 € réduisent le coût de cet équipement.

Ce budget ne comprend pas de charges de personnel, les agents qui interviennent (service technique et communication) sont rattachés au budget principal.

5. LES ANNEXES DES BUDGETS

La présentation par fonction permet de croiser les imputations selon leurs destinations (ex : les dépenses de la bibliothèque sont sous la fonction 313). La plupart des recettes (dotations, fiscalité, opérations d’ordre) sont sous la fonction non ventilable (01) ou d’administration générale (020).

Les états de la dette reprennent les deux emprunts de la commune, les cautions des locations et les emprunts garantis.

Dans d’autres annexes, on trouve des précisions sur les amortissements, les provisions, les subventions versées, les engagements données, les autorisations de programme / crédits de paiement (néant), l’état du personnel…

Les annexes du budget Bellevue sont à zéro, n’ayant pas d’investissement sur ce budget, ni d’emprunt ou de personnel. La répartition par fonction différencie les dépenses des spectacles (fonction 311) du bâtiment (020).