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Acte - Budgets 2021 note de présentation brève et synthét
Déliberation - 2023 Budget note de presentation breve et syntheti
Acte - NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITI
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moreuil.
Lien du pdf (unknown - 1621604567231 note synthetique de presentation du budget 2021)
Thèmes du document : Budget, Banque, Famille,
VILLE
DE
MOREUIL
NOTE
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
MUNICIPAL
2021
Sommaire
:
I. Le
cadre
général
du
budget
IT.
La
section
de fonctionnement
UT
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
annexe
: extrait du
CGCT
I.
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est disponible
sur
le site
internet
de
la ville.
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2021.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est autorisé
à effectuer
les
opérations
de recettes
et de
dépenses
inscrites
au budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
ler janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2021
a été voté
Le 28
avril
2021
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d’orientation
budgétaire
présenté
le 02
avril
2021.
Il
a été
établi
avec
la volonté :
-
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants ;
-
de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l’emprunt
;
-
de mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et de
la Région
chaque
fois
que
possible.
1/12 Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de la
ville
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
IL.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
C’est un peu
comme
le budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(cantine,
centres
de
loisirs,
piscine.…..),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2021
représentent
5 592
051,57
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
charges
de
personnel
représentent
2 633
969
€
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la ville
(2 434
877
€ réalisé
en
2020),
Les
dépenses
de
fonctionnement
2021
représentent
5
592
051,57
euros.
En
2021,
l’intercommunalité
redonnera
le versement
de
la cotisation
au
SDIS
(service
incendie)
à la commune.
Cette
charge
supplémentaire
représente
environ
100
000
€ par
an.
La
communauté
de
communes
diminuera
également
sa
dotation
aux
écoles
(25€
par
élève
au
lieu
de
50
€, compensé
par
la mairie),
l’aide
aux
bibliothèques
(13
000
€ pour
Moreuil).
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la Ville
à financer
elle-
même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
villes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d’aides
de
l’Etat
en
constante
diminution.
Au
réel,
l’évolution
de
nos
deux
principales
dotations
depuis
6
ans
est
marquante
avec
notamment
plus
de 40%
de diminution
de
la dotation
principale
qui représentait
plus
d’1
million
lan
en
2011
et 548
471
€ estimé
en
2021...
2/12 2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Fiscalité
|
3065
000 |
3 151 000 |
3 146 706 |
3 334969 |
3125960 |
3094191 |
2984817]
.
volIution
Dotation |
éco
|
806051 |
681921
|
607713 |
590639 |
571219
|
561062 |
2014-2020
forfaitaire
DSR
150377
|
159491 |
163483
|
180043
|
183685
|
201199
|
216692
_
®
Ï
4 141736 |
4 116 542 |
3 992
110 |
4 122 725 |
3 900 293 |
3 866 609 |
3 762 571 |
?15
% soit
— 379 165 €
Evolution
de
la
DGF
2014
- 2021
1 000
000
926
359
806
051
800
000
681
921
607
713
590
639
571
219
600
000
561
062
548
478
400
000
163 483
180 043
183 685
201 199
200
000
ISO
159784
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
ville
:
Les
impôts
locaux
et compensations:
2
984
817
€ en prévisionnel
2021.
Les
dotations
versées
par
l'Etat
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
: 306
053,62
€
en
2015,
274
604,13
€
en
2016,
319
835,61
€
en
2017
et
304
914,72
en
2018
et
383
351,71
en
2010.
Pour
Moreuil,
il s’agit
notamment
de
la cantine,
de
l’accueil
périscolaire
et CLSH,
des
redevances
des
spectacles,
des
concessions
des
cimetières.
Ce
chapitre
est
fortement
marqué
par
la crise
sanitaire
en
2020
: - 38
770
€
de
recettes
classe
de
neige
et périscolaire,
- 48
610
€ de
recettes
de
restauration
scolaire,
- 7 633
€
de
recettes
de
spectacles.
Au
global,
la commune
a perçu
environ
241
000
€ contre
une
moyenne
d’environ
300
000
€ ces
dernières
années.
3/12 b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section :
Dépenses
Recettes
;
Excédent
brut
Dépenses
courantes
1 569
700,00
à
952
940,57
reporté
Dépenses de
2 633 969,00 | Recettes des services
444 150,00
personnel Ainires dépenses de
381 600,00 | Impôts et taxes
2517 695,00
gestion
courante
Dépenses financières
153 805,67,68 | Dotations et
1 460 266,00
participations
Dépenses
19
000,00
Autres
recettes
de
145
000,00
exceptionnelles
gestion
courante
Autres dépenses
12 000,00 | Recettes
2 000,00
exceptionnelles
Dépenses
imprévues
35
000,00 |
Recettes
financières
Autres
recettes
Total
dépenses
réelles
4
805
074,67 |
(atténuation
de
70
000,00
charges)
Charges écris
214 000,00 | Total recettes réelles
5 284 146,68
d’ordre
entre
sections)
Virement
à la section
Produits
(écritures
,.
,
572
976,90 |
d’ordre
entre
d’investissement
;
sections
Total
général
5
592
051,57
Total
général
5 592
051,57
Afin
de maintenir
les taux
d’imposition,
la ville
contracte
ses
dépenses
courantes
depuis
de
nombreuses
années.
Ainsi,
tout
en
préservant
la qualité
du
service,
la collectivité
mène
une
« chasse
au
gaspillage
».
Exemple
sur
les
charges
à caractère
général :
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Evolution
2019-2020
1 554
394
1 362
724 | 1 226
098 |
1 317
355
1 399
382
1 396
922
1 096
593
- 21,5
% |
-279
552,82
€
Quant
aux
dépenses
de personnel,
elles
augmentent
automatiquement
et obligatoirement
d’année
en
année.
La
commune
ne
remplace
plus
automatiquement
un
départ
à la retraite
par
une
embauche.
Tout
remplacement
de
poste
est étudié
au
cas
par
cas.
4/12 3000000 2500000 2000000 1500000 1000000 500000 6000000 5500000 5000000 4500000 4000000 3500000
Evolution
des
Dépenses
principales
de
fonctionnement
2584514
2494632
2626580
2729535
2718622
1554394
1469535
1208136
2012
2013
2014
2015
2016 1226098
2787272
2675723
2491900
1399382
1396922
1317355 2017
2018
2019
2020
=
Chap.012
(Chap.
011
Evolution
des
dépenses
réelles
et
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
depuis
2014
5362144,19 4936746,3
2014
5408728,58
5368548,39
2015
4704807,07
4660319,94
5493584,99 4840448,57
2016
=
Dépenses
réelles
4950582,28
ps
4711243,11
2017
2018
=
Recettes
réelles
5224801,45
98599,35 2019
2434877 a 1096593 El 5099596,12 4056224,75
2020
5/12 c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2021:
-
concernant
les
ménages
Taxe
foncière
sur
le bâti
46,68
%
(21,14
%
communal
+ 25,54
%
de
part
départementale)
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
42,38
%
-
concernant
les
entreprises
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
19,31
%
d)
Les
dotations
de
l’Etat.
Les
dotations
attendues
de
l’Etat
s’élèveront
à 548
478
€ pour
la dotation
forfaitaire
et 234
522
€ pour
la DSR.
III.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule
…
Le
budget
d’investissement
de
la ville
regroupe :
- en dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de véhicules,
de biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit sur des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public..).
6/12 b)
Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Déficit
d’investissement
Virement
de
la
reporté
362
970,72 |
section
de
572
976,90
fonctionnement
Remboursement
396
000,00 |
Dotations
(FCTVA,
105
000,00
d'emprunts
TAM) Avance
CAF
Dépenses
d’équipement
921
808,60 |
Excédent
de
569
371,44
Etudes
fonctionnement capitalisé
1068
Dépenses
imprévues
7 994,30 |
Cessions
100
000,00
d’immobilisations
O0
subventions
333
826,00
Autres
dépenses
Emprunt
0,00
RAR
2020
262
024,72 |
RAR
2018
55
624,00
Charges
(écritures
Produits
(écritures
214
000,00
d’ordre
entre
sections)
d’ordre
entre
section)
Total
général
1 950
798,34
Total
général
1 950
798,34
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2021
sont
les
suivants
: (à préciser)
Les
projets
prioritaires
(sous
réserve
de
l’enveloppe
disponible) :
+ %
Vidéoprotection, Rénovation
de
l'accueil
de
la
mairie,
Rénovation
de
voirie,
Rénovation
de
la
bibliothèque,
Isolation
des
bâtiments
(Espace
enfance,
centre
culturel)
Entretien/rénovation
de
bâtiments
Rénovation
cours
d’école
Acquisition
radar
Rénovation
sanitaires
filles
Luce
Aubrac
B
Revégétalisation
et embellissement
de
la commune
* + UV + (2 La +, . Se
*%
#, + Se
% ®, Q D *, .
Plusieurs
projets
ont
vocation
à faire
partie
d’un
Plan
de
Programmation
Pluriannuel
:
®, Da
Le
réaménagement
de
la
Place
Victor
Hugo
Le
Mail
de
la
Liberté
Le
Parc
des
Sports
La
sécurisation
Natura
2000
+, LA Le
% *, Lo ®, +
L'intégralité
des projets
est consultable
sur
le site
internet
de
la collectivité
ou
en
mairie.
7/12 d)
Les
subventions
d’investissements
prévues
en
2021
(hors
reste
à réaliser
2020)
:
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
:
DETR
sur
rénovation
mairie
DETR
sur
porte
automatique
mairie
DETR
sur
isolation
de
l’Espace
Enfance
DETR
sur
isolation
du
centre
culturel
DETR
sur
ascenseur
centre
culturel
DETR
sur
chaudière
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local :
DSIL
sur
isolation
de
l’Espace
Enfance
DSIL
sur
isolation
du
centre
culturel
DSIL
sur
ascenseur
centre
culturel
: 11
972,22
€
: 4 200,00
€
:19291,30 € : 6 479,20
€
: 19
966,20
€
: 13
297,00
€
: 22
047,20
€
: 7 404,80
€
:33
277,00
€
Subvention
du
Conseil
régional
des
Hauts-de-France
:
Subvention
sur
marais
: inconnue
à
cette
date
Subvention
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
:
Subvention
sur vidéoprotection
Subvention
sur
marais
: 32
433,00
€
: inconnue
à
cette
date
Subvention
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Somme
:
Subvention
isolation
de
l’Espace
Enfance
: 8 267,70
€
8/12 IV. a)
Equilibre
général
du
budget
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
FONCTIONNEMENT
Dépenses
5
592
051,57
€ | Recettes
4
639
111,00
€
M | 002 - Résultat d mn
-
Résultat
de
© |
fonctionnement
reporté
952
940,57
€
—|
Total
des
dépenses
de
5 592
051,57
€
Total
des
recettes
de
5 592
051,57
€
fonctionnement
fonctionnement
INVESTISSEMENT
Dépenses
1
325
802,90
£ |
Recettes
1
895
174,34
€
D
Restes
à
réaliser
262
024,72
€
55
624,00
€
m Ôô
001
- Solde
d'exécution
de
la
Z
|
section
d'investissement
362
970,72
€
reporté
Total
des
dépenses
1 950
798,34
€
Total des
recettes
1 950
798,34
€
d'investissement
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
5
592
051,57
€
5
592
051,57
€
INVESTISSEMENT
1
950
798,34
€
1 950
798,34
€
TOTAL
7
542
849,91
€
7
542
849,91
€
b)
Dette
1)
Annuité
prévisionnelle
2017
2018
2019
2020
2021
Capital”
358 238,32 €
357048,15€
|346334,23€ |
371790
391 070
remboursé Intérets
188 008,66 €
174355,77€
| 160830,97€ |
154 092
140 693
remboursés
Annuité
546
246,92
€
531
403,92
€
507
165,20
€
525
882
531
763 9/12 En
2020
la commune
a réalisé
un
aménagement
de
sa
dette
sur
demande
du
Trésor
Public.
Cette
opération
comptable
d’un
montant
de
876
169,24
€
+
5 259,49
€
n'apparait
qu’en
temps
qu'écritures
comptables
et
n’est
pas
une
opération
réelle.
En
2020
la commune
a
remboursé
372 433,80
€ de
capital
d'emprunt
au
réel.
=
2)
Ligne
de
trésorerie
En
2020,
la
commune
bénéficiait
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Banque
Postale
d'un
montant
de
250
000,00
€.
La
ligne
a
été
remboursée
intégralement
et
sera
renouvelée
(accord
déjà
communiqué
de
l’établissement
bancaire)
à compter
de
mai/juin
2021.
3)
Evolution
de
la dette
Evolution
de la dette
6 000 000
5 092
339
5 000
000
4 735
292
4 298
046
3 945 612
4 000 000
à 554
542
3196158
» 33
502
a
<_ 2 493 072
2 207 637
1 967 911
2
1 722 478
1 479 101
525
882
483 499
1 000 000
34404
507165
|
531762
|
496273
429 263
re
ya2
ad>
:
|
371891
|
302900
\
259229
0
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
ms
Capital
de
départ
===
Annuité
L’emprunt
va
mécaniquement
diminuer
au
cours
des
prochaines
années.
En
moins
de
10
ans,
l'emprunt
sera
divisé
par
4,
partant
de
4,298
millions
en
2020
pour
atteindre
1,09
million
en
2029.
Malgré
cette
diminution,
les
annuités
resteront
stables
(environ
500
000
£/an)
jusqu'en
2024
où
elles
baisseront
fortement.
Fait
à Moreuil,
le 29
avril
2021.
Le
Maire,
Dominique
LAMOTTE,
1
(STE
SE
\ Annexe
Code
général
des
collectivités
territoriales
— extrait
de
l’article
L2313-1
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à
la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à
la
mairie
annexe
où
ils
sont
mis
sur
place
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur notification
après
règlement par
le représentant
de
l'Etat dans
le département. Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de publicité
au
choix
du
maire.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
budgétaires,
sans préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1° De
données
synthétiques
sur
la situation financière
de
la commune
;
2°
De
la
liste
des
concours
attribués par
la
commune
sous forme
de prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif ;
3°
De
la présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif ; 4° De
la liste
des
organismes
pour
lesquels
la commune :
a)
détient
une part
du
capital
;
b)
a garanti
un
emprunt
;
c)
a versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant plus
de
50
%
du produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le
nom,
la
raison
sociale
et
la
nature
juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la
nature
et le montant
de
l'engagement financier
de
la commune
;
5° Supprimé
;
6°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7° De
la liste
des
délégataires
de
service public
;
8° Du
tableau
des
acquisitions
et cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9° D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements financiers
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement public
résultant
des
contrats
de partenariat prévus
à l'article
L1414-1;
10°
D'une
annexe
retraçant
la dette
liée
à la part
investissements
des
contrats
de partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le
budget
supplémentaire
a
pour
effet
de
modifier
le
contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à nouveau
produite
pour
le
vote
de
la décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
visés
au
1° font
l'objet
d'une
insertion
dans
une publication
locale
diffusée
dans
la commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et qui
assurent
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une part,
le produit perçu
de
la taxe précitée
et les dotations
et participations
reçues pour
le financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes
ou
aux
aides publiques,
et d'autre part,
les dépenses,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
signataires
de
contrats
de
ville présentent
annuellement
un
état,
annexé
à leur
budget,
retraçant
les
recettes
et les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
ces
contrats.
Y figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et des
moyens
apportés
par
les
différentes parties
au
contrat,
11/12 notamment
les
départements
et
les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
la
politique
de
la ville
de
ceux
qui
relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états portant
sur
la
situation patrimoniale et financière
de
la collectivité ainsi
que
sur
ses
différents engagements.
Une_présentation-brève
et
synthétique
-retraçantles_informations-financières-essentielles-est
jointe
au
budget primitif et au
compte
administratif afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux. La présentation
prévue
au précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
L2312-I,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils se rapportent
et dans
des
conditions prévues par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat fixe
les
conditions
d'application
du présent
article.
12/12