Conseil Municipal - note de presentation des budgets 2026

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Compte-Rendu - Budget Primitif 2025 NOTE DE PRESENTATION

Arrêté - Présentation du budget 2023

Conseil Municipal - note de presentation des budgets 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gétigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - note de presentation des budgets 2026)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Note synthétique d’informations budgétaires 2026 pour le Conseil municipal du 5 mars 2026 page 1 / 5

Note de présentation

des budgets 202 6

1. ÉTAPES DU BUDGET

• Établissement des priorités et des besoins des commissions jusqu’au 31 décembre 2025 • Commission finances – ressources humaines : 26 janvier 2026 • Rapport d’orientations budgétaires adopté par le conseil municipal : 5 février 2026 • Commission finances – ressources humaines : 16 février 2026 • Envoi projet de budget : 20 février 2026 (délai d’informations de 12 jours francs) • Vote du budget : conseil municipal du 5 mars 2026

2. SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

2.1 Recettes réelles de fonctionnement (RRF)

2.1.1 Fiscalité locale, impôts et taxe

À la date d’envoi du projet de budget, les bases fiscales 2026 ne sont pas connues. Elles devraient nous parvenir fin mars.

Le projet de budget n’inclut pas d’évolution des taux de fiscalité. Ainsi, seule la prévision d’augmentation des bases de 0,8 % est intégrée.

Sans nouveau transfert de charges, le montant de l’attribution de compensation versé par la communauté d’agglomération devrait être de 1 182 320,48 €.

2.1.2 Dotations

Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de dotation de solidarité rurale (DSR) ne sont pas notifiées au moment du projet de budget. Des sommes équivalentes à 2025 ont été inscrites.

Le montant de FCTVA fonctionnement est déjà versé, soit 19 259,94 €.

Les autres montants de dotations attendues sont à peu près équivalents à 2025 (Caisse d’Allocations Familiales, exonération taxes foncières, participation de l’Etat pour la cantine à 1 €).

S’ajoute en 2026, la dotation de recensement de 6 616 €.

2.1.3 Autres recettes de fonctionnement

Les atténuations de charges sont en forte hausse du fait du remboursement d’assurance pour des agents en congé maladie ou accident de travail et d’un changement de compte (en 2025, une partie des sommes était sur le compte 75888).

Le produit des services attendu est assez similaire aux années 2024 et 2025.

Les revenus des immeubles seront en baisse du fait de la fin de baux pour les commerces du 8 et 10 place du Fournil et la vente du logement 10 bis place du Fournil.

Il n’est pas prévu de ventes immobilières pour des bâtiments. Pour rappel, la somme prévisionnelle s’inscrit dans la section d’investissement, avec une exécution en fonctionnement.Note synthétique d’informations budgétaires 2026 pour le Conseil municipal du 5 mars 2026 page 2 / 5

Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)

2.2.1 Charges à caractère général

Elles sont prévues en hausse de 7,76 % par rapport au réel 2025 : − Le prévisionnel est toujours un peu plus élevé que l’exécution du fait du plafond d’autorisation nécessitant une marge de prudence.

− Les contrats et marchés (maintenance, assurance…) se voient appliquer des variations de prix selon des indices de révision.

− À noter, un changement de compte pour le balayage des rues et les déchets désormais imputés au compte 611 (prestations de service) au lieu du compte 615231 (entretien de voirie).

− Des dépenses pour l’entretien des terrains de football sont ajoutées compte tenu de l’absence d’un agent.

− La démolition du bâtiment place Sainte-Anne (ex-ADMR) est inscrite pour 65 000 €. − Des dépenses non affectées en entretien de bâtiments publics à hauteur de 20 000 € permettront en fonction des besoins de procéder à des réparations non prévues ou à des nettoyages de façades.

− Le feu d’artifice de juillet qui avait été annulé en 2025 pour cause de canicule est reconduit en 2026. Les apéros-concerts reviendront sous leur format habituel.

2.2.2 Charges de personnel

Après une baisse de ce chapitre en 2025 liée à des dépenses exceptionnelles sur l’exercice précédent (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, contrat d’apprentissage et remplacement de deux agents bénéficiant d’un congé maternité), les charges de personnel seront à la hausse en 2026, ce qui est principalement lié :

− Aux évolutions dues à l’ancienneté ou à la carrière des agents − À la hausse des cotisations CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

− À la rémunération des six agents recenseurs en janvier et février 2026 − Au remplacement d’agents absents.

2.2.3 Autres dépenses réelles de fonctionnement

Les indemnités des élus et les charges associées sont prévues en augmentation du fait du renouvellement de l’assemblée délibérante et du possible remaniement de l’enveloppe budgétaire, actuellement en deçà du montant plafond.

La participation à la crèche et à la petite crèche est maintenue par rapport aux montants versés en 2025 (62 000 € et 23 000 €).

Avec la hausse du coût d’un élève du public, la participation reversée à l’école privée est prévue en légère augmentation, même avec des effectifs en baisse.

Le montant prévisionnel 2025 de prise en charge des déficits des budgets annexes (CCAS et Espace Bellevue) est conservé.

2.2.4 Dépenses d’ordre (amortissements)

Les amortissements sont réalisés au prorata temporis. En 2025, les amortissements complémentaires de l’année n’ont pas été exécutés. Un rattrapage est prévu en 2026 d’où une augmentation mais sans impact sur l’équilibre total du budget, ces écritures apparaissant également en recette d’investissement.Note synthétique d’informations budgétaires 2026 pour le Conseil municipal du 5 mars 2026 page 3 / 5

2.3 Équilibre de la section de fonctionnement

Dépenses BP 2026 Recettes BP 2026

Fonctionnement 3 738 142,05 € Fonctionnement 3 738 142,05 €

011 Charges à caractère général 1 342 850,00 € 002 Report résultat fonct. N-1 150 000,00 €

012 Charges de personnel 1 396 830,00 € 013 Atténuations de charges 50 000,00 €

65 Autres charges de gest. cour. 545 550,00 € 70 Produits des services 360 250,00 €

66 Charges financières 4 944,35 € 73 Impôts et taxes 1 182 320,48 €

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 € 731 Fiscalité locale 1 328 200,00 €

68 Dot. provisions et dépréciation 3 000,00 € 74 Dotations et participations 586 438,94 €

014 Atténuations de produits 2 000,00 € 75 Autres prod. de gest. cour. 75 860,00 €

042 Opé. d’ordre entre sections 273 000,00 € 76 Produits financiers 0,00 €

023 Vir. à la section d’investis. 166 967,70 € 77 Produits exceptionnels 0,00 €

042 Opé. d’ordre entre sections 5 072,63 €

Sans tenir compte des écritures d’ordre, l’autofinancement budgétaire est de 434 895,07 €.

3. SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

3.1. Emprunts et dette

Il n’est pas prévu de nouvel emprunt.

Ne restant qu’un seul emprunt à rembourser, l’annuité est faible et similaire à 2025 (environ 48 000 €).

3.2. Les restes à réaliser (RAR)

Les restes à réaliser 2025 s’élèvent en dépenses à 1 176 917,02 € et concernent essentiellement les travaux du Cœur de bourg et de la Coussais, ainsi que le solde du projet de l’annexe périscolaire / salle du Vallon.

En recettes, 942 124,65 € sont en restes à réaliser. Il s’agit des subventions à percevoir notifiées par différents partenaires pour la passerelle piétonne et cycle Cugand-Gétigné ainsi que pour l’annexe périscolaire / salle du Vallon.

3.3. Les recettes d’investissement

Le montant de FCTVA est connu pour 2026 et sera de 154 032,99 € en forte hausse par rapport à 2025. Il s’agit de la récupération de la TVA sur l’année 2024, notamment liée aux dépenses pour la passerelle. La taxe d’aménagement reste réduite du fait de la baisse de la délivrance des autorisations d’urbanisme et que les constructions en Zone d’Aménagement Concerté ne sont pas concernées par cette taxe.

Aucune nouvelle subvention n’est inscrite en 2026, les projets définis ne permettant pas d’envisager de financement particulier.

Il n’est prévu de ventes immobilières hormis pour des cessions de portions non significatives de terrains.

3.4. Nouveaux programmes d’investissements (non exhaustifs)

Des dépenses pour plusieurs couvertures de bâtiments sont prévues pour un total de 211 000 € (école maternelle, Espace Bellevue, Eglise), sans compter les ateliers municipaux prévus en restes à réaliser (75 325,08 €) avec désamiantage.

Pour le complexe sportif, sont prévus, le changement des appareils d’éclairage extérieur des terrains, le remplacement d’un sky-dôme et le remplacement des tatamis dans le dojo.

70 000 € sont inscrits pour la révision du Plan Local d’Urbanisme.Note synthétique d’informations budgétaires 2026 pour le Conseil municipal du 5 mars 2026 page 4 / 5

En matériel, outre du renouvellement informatique et de mobilier pour les écoles et la mairie, il est prévu le changement d’un véhicule technique à hauteur de 50 000 €.

En réserves foncières, une somme de 150 000 € est inscrite et permettra l’acquisition du bâtiment 2 rue de l’Aire Bidu actuellement propriété intercommunale, ainsi que l’acquisition de terrains divers pour des régularisations foncières déjà délibérées (rue de la Chesnaie, rue des Moulins...).

L’aménagement de la rue du Chêne Vert en partenariat avec Clisson Sèvre Maine Agglo est intégré dans sa globalité (507 000 €), les crédits non dépensés en 2026 seront reportés en 2027, en lien avec le plan pluri annuel d’investissement.

La finalisation de l’aménagement paysager du Pont Ligneau est prévue pour 20 000 € (talus).

Enfin, 80 000 € sont fléchés pour le presbytère permettant le lancement d’études opérationnelles pour la réhabilitation du bâtiment.

La régularisation de l’opération de compte de tiers pour la réalisation de la passerelle avec Cugand sera soldée pour permettre le paiement du solde des dépenses et le reversement de la subvention du fonds de mobilité active partagée entre les deux communes.

3.5. Équilibre de la section d’investissement

RAR 2025 BP 2026

Investissement - dépenses 1 176 917,02 € 1 913 006,71 €

16 Emprunts et dettes assimilées - € 53 000,00 €

31 Bâtiments communaux 195 757,23 € 407 580,00 €

33 Cimetière 10 374,00 € 20 000,00 €

40 Documents d’urbanisme - € 70 000,00 €

42 Matériels 959,65 € 124 630,00 €

43 Terrains divers 1 026,00 € 150 000,00 €

45 Eclairage public 83 016,76 € 10 062,60 €

47 Eglise – chapelles - € 46 000,00 €

48 Voirie 175 190,81 € 569 500,00 €

458 Opération sous mandat 12 983,52 € 306 425,00 €

53 Aménagement du bourg 697 609,05 € 92 000,00 €

040 Opérations d’ordre entre sections - € 5 072,63 €

041 Opérations patrimoniales - € 58 736,48 €

3 089 923,73 €

RAR 2025 BP 2026

Investissement - recettes 942 124,65 € 2 147 799,08 €

001 Report résultat invest. N-1 - € 781 794,47 €

1068 Excédents de fonct. capitalisés - € 356 842,44 €

10 Dotations, fonds divers (hors 1068) - € 194 032,99 €

13 Subventions d'équipements 868 256,13 € - €

16 Emprunts et dettes assimilées - € 5 000,00 €

458 Opération sous mandat 73 868,52 € 306 425,00 €

024 Produits de cessions - € 5 000,00 €

040 Opérations d’ordre entre sections - € 273 000,00 €

041 Opérations patrimoniales - € 58 736,48 €

021 Virement de la section de fonct. - € 166 967,70 €

3 089 923,73 €Note synthétique d’informations budgétaires 2026 pour le Conseil municipal du 5 mars 2026 page 5 / 5

4. LE BUDGET ANNEXE ESPACE BELLEVUE

Ce budget est assujetti à la TVA.

Par rapport à 2025, le nouveau budget est assez similaire avec une même organisation de spectacles et de fonctionnement. Une subvention du budget principal de 109 500 € est nécessaire pour équilibrer ce budget, ce montant étant exactement le même que l’année précédente. La répartition est en revanche modifiée :

• 67 600 € pour la partie culturelle (organisation des spectacles avec des recettes de ventes de tickets et les co-accueils avec Clisson / Gorges).

• 41 900 € pour l’entretien du bâtiment et du matériel, des charges de fonctionnement notamment fluides et maintenance.

Les locations de salles sont prévues à hauteur de 27 050 €.

Ce budget ne comprend pas de charges de personnel, les agents qui interviennent (services techniques, administratifs et communication) sont rattachés au budget principal.

Ce budget ne dispose pas de section d’investissement. Les dépenses pour l’acquisition de gros matériel ou d’amélioration du bâti (ex : couverture) sont imputées sur le budget principal.

5. LES ANNEXES DES BUDGETS

La présentation par fonction permet de croiser les imputations selon leurs destinations (ex : les dépenses de la bibliothèque sont sous la fonction 313). La plupart des recettes (dotations, fiscalité, reports, opérations d’ordre) sont sous la fonction non ventilable (01) ou d’administration générale (020).

Les états de la dette reprennent le seul emprunt en cours de la commune, les cautions des locations et les emprunts garantis.

Dans d’autres annexes, des précisions sont apportées sur les amortissements, les provisions, les subventions versées, les engagements donnés, les autorisations de programme / crédits de paiement (néant), l’état du personnel…

Les annexes du budget Bellevue sont à zéro, n’ayant pas d’investissement sur ce budget, ni d’emprunt ou de personnel. La répartition par fonction différencie les dépenses des spectacles (fonction 311) du bâtiment (020).