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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251009 DEL19 à 22 RH 0
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251009 DEL19 à 22 RH 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Lg Pubié le Missoninns ie 12102028) cos pe < ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL19-DE MORBIHAN %
VANRES AGCLOMERATE fi, a
. 7 .
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 2 octobre 2025, s’est réuni le jeudi 9 octobre 2025, à 18h00, dans les Locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h30) - Julian EVENO (arrivée à 18h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
LE PAPE - Olivier LE BRUN - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS (arrivée à 18h50) - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques
PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (arrivée à 18h45) - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir à David ROBO
: Guillaume GRANNEC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
: Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Monique JEAN Ont été représentés :
ARZON
Absents :
ELVEN
THEIX-NOYALO
VANNES
: Arnaud DE GOVE
: Sullivan VALIENTE
: Christine PENHOUET
: Mohamed AZGAG
: Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Pubié le. Rissenane le 1700] ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL19-DE Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
GOLFE DU LÉ < Publié le [uiss en line le 17102023] ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL19-DE
MORBIHAN %° mn VANNES AGGLOMÉRATION,
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025
RESSOURCES HUMAINES
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Les évolutions des compétences et services de l’agglomération nécessitent des modifications du tableau
des emplois et des effectifs.
1/LES CONTRATS DE PROJETS
Dans le cadre de l’appel à projets de l'ADEME pour la structuration de filières de valorisation durable de la haie, pour lequel GMVa a été retenu, il est nécessaire de renforcer la direction de l’environnement par un contrat de projet « Chargé de projet valorisation bocage », d’une durée 2 ans et 7 mois, à temps complet.
2/LES EMPLOIS DE DROIT PRIVÉ DE LA DEA (Direction Eau et Assainissement)
Afin d'accompagner la démarche de référentiel des métiers au sein de la direction de l’eau et de l'assainissement, dans un contexte d'échange avec les partenaires sociaux, nous harmonisons les intitulés de poste afin de garantir une cohérence avec le référentiel de la convention collective de l’eau et de l'assainissement, assurant ainsi équité, lisibilité et conformité pour tous les salariés et agents.
A cela, il est proposé de structurer le service « ressources techniques eau » afin de clarifier l’organisation et l'identification des unités, renforcer l'expertise hydraulique, créer une unité informatique industrielle et données pour accompagner la transformation numérique et la cybersécurité, et recentrer Les responsables de service sur le pilotage stratégique plutôt que sur l’opérationnel.
L'organisation de cette structure conduit pour l’activité de gestion patrimoniale à transformer un poste de
« référent travaux et gestion patrimoniale des réseaux eau et assainissement » vers un poste de « responsable gestion patrimoniale » en capacité à définir et organiser l’exécution d’un PPI en prenant en
compte les contraintes d'aménagement des communes.
Quant à la structuration d’une unité informatique industriel et données, au sein du service RTE, elle assure le pilotage automatisé et sécurisé des équipements, l’optimisation des performances et des coûts, la centralisation des données et la garantie sanitaire et environnementale des missions. La création d’un poste de responsable permettra de mener à bien Les missions et l'expertise souhaitée.
3/LES EMPLOIS PERMANENTS PUBLICS (Tableau des Emplois)
Suivant Les engagements de déploiement sur Le territoire de l’agglomération, 169 composteurs collectifs ont
été installés, 25 sont en attentes et 195 sites sont prévus d'ici fin 2025. Pour leur gestion, 3 postes supplémentaires de chauffeur-grutier compostage collectif sont nécessaires pour gérer les composteurs
collectifs et assurer le déploiement futur en 2026-2027. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL19-DE
Depuis 2022, le poste de chargé de coopération territoriale pilote la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec La CAF, l’agglomération et Les 34 communes.
Aujourd’hui, la CTG est un outil stratégique durable, et le poste assure des missions pérennes de coordination, suivi et appui aux communes dans un cycle continu de contractualisation des politiques sociales et familiales.
Dans la poursuite et la consolidation des missions, le poste de « chargé de coopération territoriale » fera
l’objet d’une pérennisation en maintenant son rôle pivot pour la cohérence de l’action publique locale et
la valorisation du partenariat CAF - collectivités.
La mise à jour du tableau des emplois, en annexe 3, permet d’aligner Les postes avec Les missions réellement exercées, garantissant ainsi cohérence et performance organisationnelle. Elle favorisera la transparence,
l'équité et La valorisation des compétences des agents. Enfin, elle constituera un outil pour anticiper les besoins en ressources humaines.
Ces modifications d’intitulés au tableau des emplois sont le reflet des solutions apportées par l’agglomération sans pour autant augmenter les effectifs et sans impact sur la masse salariale.
En conséquence le tableau des emplois et des effectifs intègre les évolutions présentées.
Vu l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 18 juin et du 24 septembre 2025,
I vous est proposé :
-_ d'autoriser les modifications du tableau des emplois présentées ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Président,
David ROBO
D earentitinnpie
rs Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
» 2 à Publié le Mise en ligne le 17/10/2025 GOLFE o ss | g LA ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL20-DE
MORBIHAN % VANNES AGCLOMERATTE fi, .
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 2 octobre 2025, s’est réuni le jeudi 9 octobre 2025, à 18h00, dans les Locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h30) - Julian EVENO (arrivée à 18h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
LE PAPE - Olivier LE BRUN - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS (arrivée à 18h50) - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques
PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (arrivée à 18h45) - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir à David ROBO
: Guillaume GRANNEC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
: Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Monique JEAN Ont été représentés :
ARZON
Absents :
ELVEN
THEIX-NOYALO
VANNES
: Arnaud DE GOVE
: Sullivan VALIENTE
: Christine PENHOUET
: Mohamed AZGAG
: Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le Mise en ligne le 17/10/2025
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL20-DE GOLFE o É MORBIHAN *
VANNES AGGLOMÉRATION,
++ 10
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL20-DE
-20-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025
RESSOURCES HUMAINES
RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur Le Président présente Le rapport suivant :
ILest rappelé à l’assemblée que les dispositions suivantes ont été introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).
Pour tout avancement de grade, Le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est
déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant Les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus - promouvables », est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial (CST). IL peut varier entre 0 et 100 %. Cette modalité concerne tous Les grades d'avancement de toutes les filières.
Comme en 2021, il est proposé à l'assemblée de fixer Les ratios d'avancement de la collectivité à hauteur de 100% sur l’ensemble des grades pour les années : 2025, 2026, 2027.
IL est précisé que le ratio de 100% sur tous les grades représente un maximum. En effet, les avancements sont soumis à arbitrage individuel dans le cadre des lignes directrices de gestion après application des critères d'éligibilité nationaux réglementaires. Le ratio de 100% vise seulement à permettre de disposer de la souplesse nécessaire à la gestion des lignes.
Un tableau d'avancement classant nominativement Les agents promouvables est établi par grade
d'avancement. Le Président a ensuite la possibilité de nommer Les agents au grade supérieur en fonction des critères d'éligibilité nationaux réglementaires, des lignes directrices de gestion et des taux de promotion.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 18 juin 2025, il vous est proposé :
de fixer les ratios pour les avancements de grade 2025, 2026 et 2027 tels que définis ci-dessus ;
d’inscrire les dépenses correspondantes au budget ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Président,
David ROBO
ADOPTEE À L’UNANIMITE
D 4
CA
/
La segrétaire de séan,
none LE ROUX / Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Lg Publiée Dean c Ô L £ = Li A Let ID : 056-200067932-20251009-251009_ DEL21-DE MORBIHAN #*
VANRES AGCLOMERATE fi, a
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 2 octobre 2025, s’est réuni le jeudi 9 octobre 2025, à 18h00, dans les Locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h30) - Julian EVENO (arrivée à 18h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
LE PAPE - Olivier LE BRUN - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS (arrivée à 18h50) - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques
PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (arrivée à 18h45) - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir à David ROBO
: Guillaume GRANNEC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
: Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Monique JEAN Ont été représentés :
ARZON
Absents :
ELVEN
THEIX-NOYALO
VANNES
: Arnaud DE GOVE
: Sullivan VALIENTE
: Christine PENHOUET
: Mohamed AZGAG
: Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le [iso entianale 17/0/2008]
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL21-DE Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
GOLFE DU LS ss Publié le [Miss-endianee 1710/2028] M O R B ] H n NS ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL21-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
es “21:
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025
RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU REGLEMENT D’'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL DE GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMERATION
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Un règlement de gestion des temps de travail commun à l’ensemble du personnel de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération a été créé et mis en place le 1er janvier 2018.
Au vu de l’évolution règlementaire et législatives, il a été mis à jour après validation des Conseils Communautaires des 17 décembre 2020, 25 mars 2021 et 24 mars 2022, 15 décembre 2022 et 4 avril 2024 et synthétise :
Le cadre réglementaire
Les décisions de la collectivité sur certains aspects non définis dans les textes Les applications spécifiques à chaque service ou poste de travail
Les modalités pratiques de gestion afférentes SKKK
Afin d'intégrer Les changements règlementaires intervenus et clarifier la rédaction de certains articles, des
modifications sont proposées et présentées en annexe.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 18 juin 2025, il vous est proposé :
d'approuver le règlement d'organisation et d'aménagement des temps de travail de Golfe du
Morbihan-Vannes Agglomération ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les D'autoriser Monsieur le Président à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le san ianeie2000sl ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL21-DE
Annexe : Modifications, évolutions et précisions du règlement du Temps de travail GMVa
Durée du temps de travail :
IL est précisé Les dispositions règlementaires sur le travail de nuit qui est comprise entre 22h et 5h, en supprimant la notion de 7h consécutives.
Cycle et Horaires de travail :
Au niveau du service gestion et prévention des déchets, les horaires des tournées peuvent être décalés en cas d’imprévus ou de collectes spécifiques (panne, collecte des îles, marchés...) l'est précisé qu’en cas de canicule Les horaires sont susceptibles d'aménagement selon Le plan canicule voté le 27 juin 2023 en F3SCT.
Télétravail :
Le forfait télétravail est appliqué à GMVa selon la réglementation en vigueur (Montant en vigueur à compter du 03/04/2024 : 2,88 € net par jour, pour un plafond annuel maximum de 253,44 € net correspondant à 88
jours maximum par an).
Le versement s'effectue par trimestre pour les agents publics et par mois pour Les agents privés, sur la base
des déclarations des agents sur leur compte eTemptation - Horoquartz.
Autorisation Spéciale d’Absence :
- Une précision est apportée concernant le délai de prévenance pour les événements prévisibles. Ces autorisations doivent être sollicitées, selon Le type d’absence, au moins 8 jours à l’avance. Dans le cas contraire, elles ne seront pas acceptées en intégralité.
- L'absence est accordée sur présentation d’un justificatif d'absence sur lequel figure vos noms, prénoms, et intitulé du service dans lequel vous exercez. Le justificatif devra être joint à la demande
d'absence exceptionnelle via le compte eTemptation - Horoquartz dans un délai d’un mois à partir du er jour de l’absence. Passé ce délai, l’absence exceptionnelle sera transformée en RTT où à défaut en congé.
- Dans le cadre de La mise en conformité légale, selon la loi n°2023-622 du 19 juillet 2023, GMVa précise l’allongement de la durée de l'autorisation d'absence pour Le décès d’un enfant de moins de 25 ans à 14 jours.
- _ILest précisé qu’il sera octroyé un jour d'absence pour l’admissibilité et 1 jour pour l'admission pour la révision, dans la limite, d’un concours ou examen professionnel par an. En ajoutant que
l'attestation de présence est nécessaire pour justifier de cette autorisation d'absence.
- Autorisation d'absence pour garde d'enfant: Une autorisation est accordée lorsque l'absence est imprévue et si les nécessités de service le permettent, pour des enfants de moins de 16 ans (pas de
limite d'âge pour les handicapés).
- Dans un contexte de dialogue social constructif, les autorisations d'absence pour enfants malades
seront accordées dans Le cadre d’une hospitalisation, même si celle-ci est prévisible, afin de permettre à l’un des parents d’être présent auprès de l’enfant de moins de 16 ans.
- Sous réserve de nécessités de service, dans un contexte de Procréation Médicalement assistée (PMA), L'agent peut choisir d'informer uniquement le service santé social, sans passer par sa hiérarchie. Il devra alors fournir son justificatif de présence à l'examen médical au service santé social. Un délai de prévenance de 8 jours est requis avant le début du parcours PMA ainsi que pour tout rendez-vous programmé en avance. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_ DEL21-DE
Autorisation liée à la maternité :
S’agissant des autorisations d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le
cadre de la surveillance médicale de la grossesse, il est à rappeler que le conjoint ne bénéficie pas d'une
autorisation spéciale pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance
médicale de la grossesse de sa conjointe.
Cycle de travail:
Afin de distinguer les cycles de travail pour les actifs et ceux pour les retraites progressives, GMVa a mis en
place des annexes n° 5 et n°6 pour une meilleure lisibilité selon Le statu de l’agent.
Par ailleurs, GMVa créé un cycle de travail uniquement ouvert dans le cadre de la retraite progressive.
Congés bonifiés :
Dans le cadre de demande de congé bonifié, le délai d’instruction de la demande est allongé à 6 mois. Le billet d'embarquement sera ajouté dans les pièces justificatifs permettant de verser l’indemnité de cherté de la vie.
.. ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire de séance, David ROBO Morgane LE ROUX Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Le Pubié le Rssnieneie 0e) OCR LI é Le ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL22-DE
MORBIHAN VANNES AGCLOMERATE fi, e . 7 .
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 2 octobre 2025, s’est réuni le jeudi 9 octobre 2025, à 18h00, dans les Locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h30) - Julian EVENO (arrivée à 18h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
LE PAPE - Olivier LE BRUN - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS (arrivée à 18h50) - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques
PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (arrivée à 18h45) - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir à David ROBO
: Guillaume GRANNEC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
: Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Monique JEAN Ont été représentés :
ARZON
Absents :
ELVEN
THEIX-NOYALO
VANNES
: Arnaud DE GOVE
: Sullivan VALIENTE
: Christine PENHOUET
: Mohamed AZGAG
: Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Pubié le Misoantonse 20008) ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL22-DE Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le Mise en ligne le 17/10/2025
G O0 L F E DU LÉ se # ID : 056-200067982-20251009-251009 DEL22-DE
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, 4 ++ 0
Dr
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2005
RESSOURCES HUMAINES
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL ET RESEAU TEMPO - REMUNERATION DU PERSONNEL POUR LES INTERVENTIONS PONCTUELLES
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Le Conservatoire de Sarzeau et Le réseau Tempo sont régulièrement amené à recruter des intervenants extérieurs, ou à rémunérer des enseignants en plus de leurs missions d'enseignement, afin d’assurer l'intégralité des missions dévolues à ces structures : jurys d'examen, intervenants pour des projets, modèles vivants, concerts, etc.
IL convient de fixer le principe de rémunération de ces vacataires pour Les concerts et manifestations en cohérence avec la délibération du 14 décembre 2020 de {a ville de Vannes (dont Le Conservatoire est partenaire de l’agglomération pour l'obtention du label « Conservatoire à Rayonnement Départemental »).
La grille tarifaire en annexe précise les montants proposés à adopter sur le mandat.
Vu l’avis du Comité Social Territorial, il vous est proposé :
d’adopter les montants de rémunération des artistes et enseignants du Conservatoire à Rayonnement Départemental, du réseau Tempo, des intervenants extérieurs ci-annexés ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL22-DE
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL ET RESEAU TEMPO - REMUNERATION DU PERSONNEL POUR LES INTERVENTIONS PONCTUELLES
1. En formation orchestrale
Tout musicien
Chef d’orchestre
Cachet soliste
2. Musique de chambre
1 service à 65 € brut (3h)
Forfait à 650 € brut
Forfait à 400 € brut
| Solo et duo
À partir du trio
Forfait à 400 € brut par concert
Forfait à 320 € brut par concert
3. Concerts scolaires
Musicien d’orchestre (maxi 1h30)
Musique de chambre (maxi 1h30)
Chef d’orchestre
33 € brut par artiste et par concert
1 service à 65 € brut par artiste et par
concert
Pas de rémunération
r 5 +
4. Concerts en série
Musicien d’orchestre
Musique de chambre
Chef d’orchestre
1 service supplémentaire (65 €) par concert
supplémentaire
50 % du forfait par concert supplémentaire
1 service (65 €) par concert supplémentaire
| 5. Conférences | 180€ brut par intervention
6. Master class, stage projet pédagogique
Intervention d’une demi-journée
Intervention d’une journée
100 € brut
180 € brut
| 7. Jurys (vacation de 3h)
8. Modèle vivant
| 70 € brut
| 50 € brut / heure
LE
Monsieur le Présiderff,
David ROBO
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ADOPTEE A L’UNANIMITE 7)
Ze / La secrétaire de£éarice,
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