Ville 4e
Beaurains
d :1 6) 024
rs en exercice : 29
28
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M. H
BE hristina, Mme
à 19
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal
Du mercredi 12 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAURAINS, étant assemblé en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, après convocation légale (le 06/06/2024), sous la présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
Date d’affichage : le 06 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de votants : 28
Présents : 22
M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Christina, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Christine, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébastien, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie( Arrivée à 19h22)
Excusés :7
- M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric,
- M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne,
- Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline,
- Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline,
- Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric,
- Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel,
- Mme LANCE BARSACQ Emilie donne pouvoir à M. RENARD Sébastien (fin du pouvoir à 19h22)
Absent : M. GACI Jérémy
Secrétaire de séance : M. PETIT Jean-Louis
Début de la séance : 19h03
Numéro des
délibérations Objet Résultat du vote
DCM_2024_06_12_01 ASA Formation - Modification des autorisations
spéciales d'absence
Rapport adopté à
l’unanimité
DCM_2024_06_12_02 Renouvellement de contrat - Référent
d'accompagnement d'enfants en situation de
handicap
Rapport adopté à
l’unanimité
DCM_2024_06_12_03 Modification du tableau des effectifs Rapport adopté à l’unanimité
DCM_2024_06_12_04 Modification du tableau des effectifs Rapport adopté à
l’unanimité DCM_2024_06_12_05 Modification du tableau des effectifs Rapport adopté à l’unanimité
DCM_2024_06_12_06 Ateliers d'éveil sportif - Années 2024/2025 Rapport adopté avec 24 pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_07 Organisation des accueils de loisirs petites vacances - Années 2024/2025
Rapport adopté avec 24
pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_08 Classe de neige 2025 Rapport adopté avec 24
pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_09 Séjour vacances 11-17 ans - Août 2024 Rapport adopté avec 24 pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_10 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre du contrat de ville de la Communauté Urbaine d'Arras
Rapport adopté à
l’unanimité
DCM_2024_06_12_11 Ecole municipale de musique - Tarifs années
2024/2025
Rapport adopté avec 24
pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_12 Atelier des musiques actuelles - Tarifs années
2024/2025
Rapport adopté avec 24
pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_13 Repas des ainés 2024 Rapport adopté à
l’unanimité
DCM_2024_06_12_14 Colis des ainés 2024 Rapport adopté à
l’unanimité
DCM_2024_06_12_15 Tarifs restauration scolaire - Années 2024/2025 Rapport adopté avec 24 pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_16 Tarifs accueils périscolaires " Garderie " - Années 2024- 2025
Rapport adopté avec 24
pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_17 Organisation des accueils de loisirs du mercredi - Années 2024/2025
Rapport adopté avec 24
pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_18 Subvention aux associations - AGFPH Rapport adopté à l’unanimité
DCM_2024_06_12_19 Acquisition de l'immeuble Centre Social " Chico
Mendès "
Rapport adopté avec 24
pour et 4 abstentions
DCM_2024_06_12_20 Marché contrat de location de 8 photocopieurs Rapport adopté à l’unanimité
DCM_2024_06_12_21 Redevance occupation du domaine public - Autres occupations
Rapport adopté avec 24
pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_22 Tarifs Taxe Locale sur la Publicité Exterieure (TLPE) - 2025
Rapport adopté à
l’unanimité DCM_2024_06_12_23 Salle ANDERSEN - Salle polyvalente - Revalorisation des tarifs de location
Rapport adopté avec 24
pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_24 Salle Jordan DELLACHERIE - Revalorisation des tarifs de location
Rapport adopté avec 24
pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_25 Salles Georges BRASSENS et Anne SYLVESTRE -
Revalorisation des tarifs de location
Rapport adopté avec 24
pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_26 Concession cimetière - Revalorisation des tarifs Rapport adopté avec 24
pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_27 Premier columbarium - Revalorisation des tarifs Rapport adopté avec 24 pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_28 Deuxième columbarium - Revalorisation des tarifs Rapport adopté avec 24
pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_29 Troisième columbarium - Revalorisation des tarifs Rapport adopté avec 24 pour et 4 contres
DCM_2024_06_12_30 Budget Boréal - Décision Modificative n°1 - Correction affectation de résultats
Rapport adopté à
l’unanimité
DCM_2024_06_12_31 Arrivée du gaz vert dans la commune - Autorisation de remboursement par la société GRDF
Rapport adopté à
l’unanimité
La séance est levée à 20h17
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_1-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................21
Excusés :.....................................7
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : ASA FORMATION - MODIFICATION DES
AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel, Mme LANCE BARSACQ Emilie donne pouvoir à M. RENARD Sébas�en
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur ANSART expose :
Vu le Code Général de la Fonc�on Publique, notamment les ar�cles L332-14 et L332-8,
Vu la délibéra�on en date du 15 décembre 2021 concernant les autorisa�ons spéciales d’absences,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 mai 2024,
Pour le bon déroulement des révisions lors des concours et examens professionnels des agents de la commune de Beaurains,
Il convient de modifier la liste des autorisa�ons spéciales d’absence liées à des évènements de la vie
courante et d’ajouter :
− Une journée de révision - la veille des concours et examens en rapport avec
l’administra�on locale – épreuve orale et ou écrite sous jus�fica�f de présence au concours ou à l’examen professionnel ;
− 4 demi-journées ou 2 journées sont atribuées dans le cadre des forma�ons à distance (Webinaires) sous réserve de l’accord du supérieur hiérarchique, en fonc�on des nécessités de services.
Le rapport est adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L GC
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_2-DE
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Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................21
Excusés :.....................................7
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT -
RÉFÉRENT D'ACCOMPAGNEMENT D'ENFANTS
EN SITUATION DE HANDICAP
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel, Mme LANCE BARSACQ Emilie donne pouvoir à M. RENARD Sébas�en
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur ANSART expose :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposi�ons statutaires rela�ves à la Fonc�on
Publique Territorial, et notamment l’ar�cle 3 – 3 1° ;
Il appar�ent donc au Conseil Municipal de fixer l’effec�f des emplois nécessaires au fonc�onnement
des services.
Vu la délibéra�on en date du 2 mai 2019 portant créa�on d’un emploi de référent d’accompagnant
d’enfants en situa�on de handicap à temps non complet 20h.
Vu la délibéra�on en date du 9 juin 2021 portant sur le renouvellement d’un emploi de référent
d’accompagnant d’enfants en situa�on de handicap à temps non complet 20h, à compter du 15 juin
2021 pour une durée de 3 ans,
Je vous propose de :
- Renouveler le contrat à compter du 15 juin 2024, pour une durée de 3 ans à raison de 20 heures
hebdomadaires pour exercer les fonc�ons de référent inclusion avec les missions suivantes :
INFORMER ET SENSIBILISER Informer sur mes fonc�ons et ma disponibilité
Sensibiliser l’équipe de direc�on, d’anima�on et les collec�vités
par le biais de forma�ons ou temps d’échanges.
Lever les freins cons�tués par les représenta�ons du handicap
ACCUEILLIR ET ACCOMPAGNE Assurer l’accueil et le suivi de l’enfant en situa�on de handicap
Faire le lien avec les familles, l’équipe d’anima�on et l’école Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié la 14/NR/9094 S L G
_12.2-DE CONSTRUIRE UNE POLITIQUE
D’INCLUSION
Iden�fier les obliga�ons d’accessibilité et d’aménagement des
lieux
Avec la collabora�on de la direc�on, intégrer le champ du
handicap dans le projet éduca�f et pédagogique
DEVELOPPER UN RESEAU DE
PARTENAIRES
Développer des rela�ons partenariales avec les acteurs du
territoire, les structures spécialisées et non-spécialisées
Par�ciper et impulser des dynamiques locales autour de projets
liés au handicap
COMMUNIQUER ET VALORISER Intégrer le handicap dans les documents de présenta�on du
centre
Promouvoir et communiquer à l’interne et à l’externe sur les
possibilités d’accueil des personnes en situa�on de handicap.
Valoriser les ac�ons mises en œuvre au profit des personnes en
situa�on de handicap en interne et en externe (site web, letre
d’informa�on)
Par�ciper à des évènements, forums orientés sur le handicap
- Fixer sa rémunéra�on qui sera calculée, compte tenu de la nature des fonc�ons à exercer, pouvant
être assimilé à un emploi de niveau C par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade d’adjoint
d’anima�on ;
- Signer toutes pièces u�les à la mise en œuvre.
Le rapport est adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_3-DE
Territoriale
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Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................21
Excusés :.....................................7
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel, Mme LANCE BARSACQ Emilie donne pouvoir à M. RENARD Sébas�en
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur ANSART expose :
Vu le Code Général des Collec�vités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonc�on Publique Territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 mai 2024 ;
Il appar�ent au Conseil Municipal de fixer l’effec�f des emplois nécessaires au fonc�onnement des
services.
Je vous expose la nécessité de prendre en compte l’augmenta�on des tâches du service
entre�en et notamment de la can�ne scolaire,
Je vous propose de créer à compter du :
− 1 er juillet 2024 :
1 emploi permanent d’adjoint technique à temps complet 35 heures hebdomadaires.
Le rapport est adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L GC
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_4-DE
articles L332
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................21
Excusés :.....................................7
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la
Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie,
Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel, Mme LANCE BARSACQ Emilie donne pouvoir à M. RENARD Sébas�en
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur ANSART expose :
Vu le Code Général de la Fonc�on Publique, notamment les ar�cles L332-14 et L332-8,
Vu la délibéra�on en date du 25 juin 2015 portant créa�on d’un poste de référent culture à temps
non- complet 16 heures hebdomadaires à compter du 1
er
septembre 2015,
Vu la délibéra�on en date du 30 mai 2018 portant sur le renouvellement du contrat de 3 ans à
compter du 1
er
septembre 2015,
Vu la délibéra�on en date du 9 juin 2021, faisant référence aux délibéra�ons des 25/06/2015 créant un emploi de référent culture et du 30/05/2018 renouvelant le contrat du référent culture,
Vu qu’il appar�ent au Conseil Municipal de fixer l’effec�f des emplois nécessaires au fonc�onnement des services,
Vu la nécessité de recruter un directeur de l’école de musique,
Vu le départ en retraite de l’agent actuellement en charge de la direc�on de l’école de musique,
Considérant que Madame Alice DELATTRE ne remplira plus les fonc�ons administra�ves au Centre Social municipal.
Je vous propose de modifier les missions du poste de référent culture et pédagogique à compter du
1
er
juin 2024 comme suit :
1- Suppression des missions administra�ves du poste :
− Piloter et metre en œuvre les projets définis par la poli�que éduca�ve de la collec�vité Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Diihlié la 14 /NR/0N94 S L C
3240612-2024 06 12 _4-DE
− Par�ciper à l’écriture et à l’évolu�on des projets éduca�fs et pédagogiques − Par�ciper à la réflexion du projet de média�on culturelle
2- Ajout de la mission de directeur de l’école municipale de musique
Les crédits correspondants sont inscrits aux budget 2024 et suivants.
Le rapport est adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_5-DE
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................21
Excusés :.....................................7
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel, Mme LANCE BARSACQ Emilie donne pouvoir à M. RENARD Sébas�en
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur ANSART expose :
Vu le Code Général de la Fonc�on Publique, notamment les ar�cles L332-14 et L332-8,
Il appar�ent au Conseil Municipal de fixer l’effec�f des emplois nécessaires au fonc�onnement des
services.
Au vu du départ en retraite de l’agent actuellement en charge de la direc�on de l’école de musique,
je vous propose de supprimer :
− 1 poste de responsable de l’école de musique à 19h75 à compter du 1er juillet 2024.
Le rapport est adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L GC
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_6-DE
tion familiale forfaitaire
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................21
Excusés :.....................................7
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire
OBJET : ATELIERS D'ÉVEIL SPORTIF - ANNÉES
2024/2025
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel, Mme LANCE BARSACQ Emilie donne pouvoir à M. RENARD Sébas�en
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur PETIT expose :
Je vous propose de reconduire les ateliers d’éveil spor�f pour l’année 2024/2025. Ces ateliers seront
ouverts aux enfants âgés de 3 à 6 ans (public scolarisé en classes maternelles) et s’organiseront comme
suit :
Périodes pour les séances d’éveil spor�f (chaque mercredi des semaines scolaires) :
période 1 : du 11 septembre 2024 au 16 octobre 2024 soit 6 séances ;
période 2 : du 06 novembre 2024 au 18 décembre 2024 soit 7 séances ;
période 3 : du 08 janvier 2025 au 05 février 2025 soit 5 séances ;
période 4 : du 26 février 2025 au 02 avril 2025 soit 6 séances ;
période 5 : du 23 avril 2025 au 25 juin 2025 soit 10 séances.
Soit un total annuel de 34 séances.
Redevances ateliers éveil spor�f :
Pour les Beaurinois, sur présenta�on d’un jus�fica�f de domicile, la par�cipa�on familiale forfaitaire
période sera calculée en fonc�on de leur quo�ent familial CAF : Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
h s ST Publié le 14/06/2024 "
ID : 062-216200998-20240612-2024 06 12 6-DE
Quo�ents CAF Tarifs à la séance
Périodes
Tarifs 5
séances
Tarifs 6
séances
Tarifs 7
séances
Tarifs 10
séances
-334 0,95 € 4,75 € 5,70 € 6,65 € 9,50 €
335/442 1,35 € 6,75 € 8,10 € 9,45€ 13,50 €
443/617 1,65 € 8,25 € 9,90 € 11,55 € 16,50 €
618/882 1,95 € 9,75 € 11,70 € 13,65 € 19,50 €
883/1147 2,25 € 11,25 € 13,50 € 15,75 € 22,50 €
1148 et plus 2,60 € 13,00 € 15,60 € 18,20 € 26,50 €
Enfants non
domiciliés à
Beaurains
6,05 € 30,25 € 36,30 € 42,35 € 60,50 €
Condi�ons par�culières :
- la gratuité sera appliquée aux enfants personnels municipal ;
- l’inscrip�on se fera obligatoirement à la période ;
- le paiement de la redevance ateliers éveil spor�f se fera obligatoirement à l’inscrip�on à
chaque période via le portail Espace Famille Citoyens ;
- Toute période réservée sera automa�quement facturée aux familles. Les absences pour
raison de santé d’au moins 3 séances consécu�ves seront remboursées aux familles sur présenta�on
d’un cer�ficat médical. Dans ce cas, le remboursement sera effectué au prorata du nombre de jours
d’absence effec�f.
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM. EVRARD, RENARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_7-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................21
Excusés :.....................................7
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : ORGANISATION DES ACCUEILS DE
LOISIRS PETITES VACANCES - ANNÉES
2024/2025
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel, Mme LANCE BARSACQ Emilie donne pouvoir à M. RENARD Sébas�en
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur PETIT expose :
La commune organisera pour la saison 2024/2025 pour les enfants âgés de 3-14 ans révolus des
accueils de loisirs sans hébergement qui se dérouleront à l’école Jean MOULIN et le préau de l’école
primaire Jean Haniquaut, pendant les vacances :
- d’automne : du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 (fermeture le 1er novembre),
soit 9 jours de fonc�onnement ;
- fin d’année : pas d’accueil ;
- d’hiver : du lundi 10 février 2025 au vendredi 21 février 2025, soit 10 jours de
fonc�onnement ;
- de printemps : du lundi 07 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025, soit 10 jours de
fonc�onnement.
Un service de garderie sera mis en place à l’école Jean MOULIN. Il sera opéra�onnel de 7h30 à 8h45,
de 11h45 à 12h30 et de 16h45 à 18h30.
Un service de restaura�on sera effec�f de 11h45 à 13h45 à la salle Georges BRASSENS.
Redevances accueils de loisirs :
- pour les Beaurinois, sur présenta�on d’un jus�fica�f de domicile, la par�cipa�on familiale
forfaitaire semaine sera calculée en fonc�on de leur quo�ent familial CAF : Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié ta 14/08/9024 —}? ST
ID : 062-216200998-20240612-2024 06 _12_7-DE Quo�ents CAF Forfaits / journée Forfaits / semaine
4 jours 5 jours
-334 4,35 € 17,40 € 21,75 €
335/442 4,85 € 19,40 € 24,25 €
443/617 5,25 € 21,00 € 26,25 €
618/882 6,15 € 24,60 € 30,75 €
883/1147 6,85 € 27,40 € 34,25 €
1148 et plus 8,00 € 32,00 € 40,00 €
- pour les Extérieurs :
Forfaits / journée
Forfaits / semaine
4 jours 5 jours
Scolarisés à Beaurains 13,40 € 53,60 € 67,00 €
Non scolarisés à Beaurains 18,90 € 75,60 € 94,50 €
Condi�ons par�culières :
− les enfants du personnel communal bénéficieront de la gratuité de la redevance
accueils de loisirs ;
− l’inscrip�on sera obligatoirement hebdomadaire. Toutefois, il sera possible à �tre
excep�onnel et sur décision de l’autorité légale d’accepter la venue d’un enfant sur
une journée afin de répondre à une situa�on à caractère d’urgence ;
− le paiement de la redevance accueils de loisirs se fera obligatoirement à l’inscrip�on
via le portail Espace Famille Citoyens ;
− toute semaine réservée sera automa�quement facturée aux familles. Les absences
pour raison de santé d’au moins 3 jours consécu�fs seront remboursés aux familles
sur présenta�on d’un cer�ficat médical. Dans ce cas, le remboursement sera effectué
au prorata du nombre de jours d’absence effec�f ;
− les redevances restaura�on et garderies appliquées aux familles seront celles en
vigueur de l’année scolaire 2024-2025 et seront facturées à l’inscrip�on.
Rémunéra�on du personnel recruté pour les accueils de loisirs pe�tes vacances :
− Voir la délibéra�on en date du 10/04/2024 – Accueils de loisirs 2024/2025 – Créa�on de postes et rémunéra�ons.
Les crédits correspondants sont prévus aux budget 2024 et suivant.
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM. RENARD, EVRARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_8-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : CLASSE DE NEIGE 2025
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel,
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur PETIT expose :
Je vous propose de prévoir les modalités pra�ques et financières de l’organisa�on des classes de neige
2024.
Le séjour se déroulera du 31/01/2025 au 07/02/2025 à MONTRIOND, au Chalet « L’Escalade » (Haute-
Savoie).
Seront concernés par ce séjour les enfants des classes de CM2 des écoles Jean Haniquaut et Jean
Moulin.
L’encadrement se fera par les enseignants des classes, des animateurs en nombre suffisant (2 par
classes) pour respecter les règles en vigueur, d’un coordinateur et d’un assistant sanitaire.
Les cours de ski seront dispensés par les moniteurs de l’École de Ski Français de Morzine. Le transport
sera effectué en autocar. Celui-ci restera sur place durant la durée du séjour.
Les redevances réclamées aux familles seront établies en fonc�on de leur quo�ent familial CAF pour
les enfants domiciliés à BEAURAINS.
La proposi�on est la suivante :
Quo�ents CAF -334 335/442 443/617 618/882 883/1147 1148 et plus
Enfants non
domiciliés à
Beaurains
Par�cipa�ons
des familles 120 € 146 € 170 € 194 € 218 € 244 € 389 €
Condi�ons par�culières :
Les tarifs beaurinois seront appliqués aux enfants du personnel communal ; Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié la 4A4/NR/9N94 S L GC
_12_8-DE
2spondants sont inscrits aux budget 2024 et suivants.
Jopté avec 24 pour et 4 contres (MM RENARD, EVRARD Mmes LANCE,
rait conforme,
le 13/06/2024
ex p r en 1
Applica�on d’un tarif dégressif pour le 2ème enfant d’une même famille de -25 % et pour tout enfant
ayant par�cipé au séjour en 2024.
Une facture sera établie à échéance des trois paiements établis ci-dessous :
-1/3 au plus tard fin octobre 2024 ;
-1/3 au plus tard fin novembre 2024 ;
-1/3 au plus tard fin décembre 2024.
Il sera demandé aux par�cipants de respecter les modalités de paiement.
Il sera déduit des redevances dues par les familles les subven�ons éventuellement atribuées par les
Associa�ons de Parents d’Élèves des écoles concernées.
Il sera cependant nécessaire aux familles d’inscrire leur(s) enfant(s) sur le portail Espace Famille
Citoyen Beaurains.
Je vous propose également de délibérer sur la rémunéra�on des agents et des indemnités selon le
barème suivant :
− Pour tout agent en fonc�on d’animateur : 55,10 € x 8 jours, soit 440,80 € ;
− Pour les enseignants : 25,50 € x 8 jours, soit 204,00 € ;
− Pour l’assistant sanitaire : 64,00 € x 8 jours, soit 512,00 €.
Vous voudrez bien aussi autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :
− À prévoir la mise en place de ce séjour et ses modalités de fonc�onnement ;
− De signer les documents et contrats nécessaires s’y rapportant.
Les crédits correspondants sont inscrits aux budget 2024 et suivants.
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM RENARD, EVRARD Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G ‘
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_9-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : SÉJOUR VACANCES 11-17 ANS - AOÛT
2024
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel,
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur PETIT expose :
La commune organisera et gèrera un séjour sports-aventure en pleine nature dans la VIENNE et en
CORREZE, ouvert aux 11-17 ans du 11 août au 24 août 2024 (soit 14 jours). Les déplacements
s’effectueront en véhicules de loca�on type 9 places.
− Condi�ons tarifaires :
Beaurinois : Quo�ent CAF Coût
-334 355 €
345/442 395 €
443/617 435 €
618/882 475 €
883/1 148 515 €
1 149 et plus 555 €
Extérieurs 923 €
Autres condi�ons tarifaires :
− Les enfants du personnel municipal bénéficieront des tarifs « Beaurinois – quo�ent CAF
» appliqués ;
− Un tarif dégressif de -25% est appliqué pour le deuxième enfant d’une même famille ;
− Les factures seront établies sur :
Début juin ; Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024 S L Gr
ID : 062-216200998-20240612-2024 06 12 _9-DE
Début juillet ;
Début août avant le départ ;
− Il sera demandé aux par�cipants de respecter les modalités de paiement.
Je vous propose :
− La créa�on de deux Contrats d’Engagement Éduca�f (CEE) pour exercer les fonc�ons
d’animateur selon le décret « n°2006-950 du 28 juillet 2006 rela�f à l’engagement
éduca�f pris pour l’applica�on de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 rela�ve au volontar iat
associa�f et à l’engagement éduca�f » ;
− La rémunéra�on, basée sur un forfait journalier brut, est fixée à 73,72 € pour une période
de 14 jours de fonc�onnement et de 2 jours de prépara�on.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM. RENARD, EVRARD Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_10-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
DE VILLE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
D'ARRAS
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel,
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur PETIT expose :
Depuis 2009, la Communauté Urbaine d'Arras assure pleinement la compétence Poli�que de
la Ville. Après avoir été l’un des sites préfigurateurs, le Contrat de Ville de la Communauté Urbaine
d’Arras a été le premier signé (le 9 février 2015) en présence de Monsieur Patrick Kanner, alors
ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Ce document sert de référence pour la mise en œuvre
de la Poli�que de la ville sur le territoire pour la période de proroga�on du Contrat de Ville c’est-à-dire
2021-2022.
Encadré par la Loi de programma�on pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21
février 2014, le Contrat de Ville de la CUA se consacre à la mise en synergie de l’ensemble des
poli�ques publiques à l’œuvre sur les territoires éligibles notamment sur les quar�ers prioritaires de
la ville :
L’ambi�on de ce contrat de ville est de réduire les écarts de ces quar�ers avec le reste du territoire, en termes de développement social et de rénova�on urbaine dans le cadre d’une démarche intégrée qui doit tendre à ateindre un équilibre territorial au �tre de la solidarité communautaire.
La coordina�on des poli�ques publiques locales cons�tue un enjeu majeur sur le territoire.
Ceci est d’autant plus vrai dans le champ de la cohésion sociale où la complexité des problèmes à
traiter, leur compréhension et la recherche de solu�ons obligent à une co-produc�on de l’ensemble
des acteurs concernés. Ce contrat, qui implique 17 co-signataires, nécessite de bâ�r une gouvernance
élargie entres collec�vités territoriales : celle qui porte la compétence cohésion sociale – la CUA – et
celle sur laquelle se situe des quar�ers poli�ques de la ville, la ville d’Arras.
Compte tenu de ce qui précède, il est convenu ce qui suit :
Le Partenariat avec la Communauté Urbaine d’Arras : Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié la 4A4/NR/9N94 S L G
_12_10-DE
Ce partenariat s’inscrit dans un disposi�f spécifique pour agir dans le champ de la cohésion
sociale : celui du Contrat de Ville. Ce document cadre se compose de 4 livrets : le Contrat de Ville
(Livret 1), le Projet de Développement Social et Urbain (Livret 2), la stratégie urbaine (Livret 3) et le
plan d’ac�ons du Contrat (Livret 4).
C’est dans le cadre de cete compétence statutaire que la Communauté Urbaine d’Arras
reconnait l’intérêt public local de la ville de Beaurains. Cete collec�vité territoriale au travers cete
conven�on accepte de s’inscrire dans la stratégie globale qui s’ar�cule autour de 3 enjeux :
− L’accompagnement des parcours individuels (travail sur l’inser�on professionnelle, le
parcours résiden�el, le parcours d’accès aux soins, la réussite éduca�ve, la fonc�on
parentale) ;
− L’améliora�on de la qualité de vie, du cadre de vie et de l’atrac�vité des territoires
(insérer les quar�ers dans les dynamiques de développement économique, promouvoir
le mieux vivre ensemble, garan�r atrac�vité de l’habitat, des espaces publics, des
équipements structurants, valoriser les habitants, bien vivre dans son logement) ; Le
renforcement de l’égalité des chances (lever les freins, accès au droit et service public
pour tous) ;
− La par�cipa�on des habitants est signifiée comme un enjeu transversal.
Par conven�on jointe à la délibéra�on la ville de Beaurains s’engage à (détails dans la conven�on jointe) :
− Contribuer au développement social urbain ;
− Contribuer à la coordina�on des acteurs ;
− Impliquer les habitants dans la gouvernance et la mise en œuvre du disposi�f.
En retour, la ville de Beaurains se verra atribuer une par�cipa�on financière annuelle et forfaitaire de 15 000,00 € versée par la Communauté Urbaine D’Arras.
Afin de valider ce partenariat, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à :
− Signer la conven�on de partenariat avec la Communauté Urbaine d’Arras ; − Metre en œuvre les engagements contractuels liés à la conven�on jointe ; − Percevoir les recetes de la CUA.
Le rapport est adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024.
Le Maire,
Pierre ANSART Ville 4e
Beaurains
à ville
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024 S L Gr
ID : 062-216200998-20240612-2024 06 12 _10-DE
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Arras A° Communauté
Urbaine
1e, représentée par Mr
de la
Arras,
Entre
La Communauté Urbaine d’ARRAS dont le siège social est situé à la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, BP 10345, 62026 ARRAS CEDEX, représentée par son Président en exercice, Monsieur Frédéric LETURQUE, ci-après désignée par les termes « La Communauté Urbaine »
d’une part,
Et
La ville de Beaurains dont le siège social est situé 1 place de la fontaine, représentée par Mr Pierre Ansart, Maire, ci-après désignée par les termes « La Ville »
d’autre part,
Depuis 2009, la Communauté Urbaine d'Arras assure pleinement la compétence de la politique de la ville.
La nouvelle génération des contrats de ville 2024-2030 se met à l’œuvre sur la Communauté Urbaine d’Arras à travers le projet « Cœur de Quartier » qui constitue la nouvelle vision de la politique de la ville souhaitée par le territoire tout en poursuivant l’enjeu initial de cette politique qui est de réduire les inégalités territoriales. Ces contrats sont structurés autour de 4 ambitions (transition, plein emploi, émancipé, apaisé) et comptent 26 cosignataires.
La contractualisation à l’œuvre sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras se consacre à la mise en synergie de l’ensemble des politiques publiques exercées à Arras, Achicourt, Saint-Laurent-Blangy et Saint-Nicolas-lez-Arras soit 6 quartiers prioritaires ainsi que sur les territoires de vulnérabilité, dont plusieurs sont recensés à Beaurains, Saint- Laurent-Blangy et Arras.
L’ambition de ce contrat est de réduire les écarts entre ces quartiers et le reste du territoire, en termes de développement social, économique et de rénovation urbaine, dans le cadre d’une démarche intégrée qui doit tendre vers un équilibre territorial au titre de la solidarité communautaire.
Signé en avril 2024 pour une durée de 6 ans jusqu’en 2030, le Contrat de Ville constitue le cadre permettant la mobilisation de l’ensemble des énergies et des compétences au profit du développement des quartiers et du projet de vie de leurs habitants.
Ce contrat, dénommé « Cœur de Quartier », formalise une feuille de route des engagements des institutions partenaires et des acteurs locaux qui déclinent leur intervention en objectifs stratégiques opérationnels. Envoyé en oréfeciure le 14/06/2624
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pubiié te 14/06/2024
Hi MAD OTRONNQQR-ONDANATO ONSA DR 39 10-DE
communes
telles que le __. ’émancipation les t
, nq communes comme
LL _. des quartiers
2024
C’est sur la base des instances posées collectivement et reprises dans le schéma de gouvernance que le partenariat avec les villes d’Arras, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas- lez-Arras, Achicourt et Beaurains se décline et nécessite d’être formalisé par voie de convention.
Cette convention définit les engagements réciproques – pour l’année 2024 – de la Communauté Urbaine d’Arras et des communes d’Arras, Saint-Laurent-Blangy, Saint- Nicolas-lez-Arras, Achicourt et Beaurains ainsi que les modalités de remboursement des frais engagés par chacune des communes précitées pour le compte de la CUA liés à l’activité du Contrat de Ville.
À ce titre, les communes s’engagent à s’inscrire dans la stratégie globale articulée autour des 4 ambitions telles que le plein emploi, l’émancipation, l’apaisement et les transitions en :
• définissant dans leurs projets de quartier et/ou de ville les priorités, les périmètres et les interlocuteurs référents pour mettre en œuvre les politiques de cohésion sociale et leurs déclinaisons au sein du contrat de ville ;
• animant et fédérant les acteurs de proximité au regard des projets de quartier/de ville et des enjeux de cohésion sociale prioritaires sur leur commune ;
• repérant et en accompagnant les habitants ainsi qu’en animant leurs instances de participation parties prenantes de la gouvernance et de la mise en œuvre des dispositifs (contrat de ville, fonds de travaux urbains, renouvellement urbain, etc.).
La coordination des politiques publiques locales constitue un enjeu majeur pour le territoire. Sur chaque commune, la mise en réseau des acteurs pour améliorer l’accompagnement des publics et la coopération des partenaires pour poursuivre les objectifs du projet de quartier sont recherchées dans la proximité.
Compte tenu de ce qui précède, de l’intérêt public local des cinq communes comme contributrices majeures au développement social, économique et urbain des quartiers prioritaires et des zones de fragilités dans le cadre d’une gouvernance partagée et de la nécessité de coordonner les acteurs dans la proximité, il vous est aujourd’hui proposé d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention de partenariat, au titre de l’année 2024, accepter un
remboursement global forfaitaire de 15000€ s’agissant des frais engagés par la commune pour le compte de la Communauté Urbaine d’Arras et liés à l’activité du Contrat de Ville.
- Signer toute autre pièce utile à cet effet.
Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au Budget Principal de l’exercice 2024 (article 62875).
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté Urbaine d’Arras, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 ST
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_11-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE -
TARIFS ANNÉES 2024/2025
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel,
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Madame DUPOND-WALLET expose :
Je vous propose de fixer à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 les tarifs de l’école
municipale de musique selon les tarifs suivants :
Tarifs cours de forma�on musicale :
Quo�ents CAF
Tarifs annuels
Beaurinois Tarif Extérieur
-334 31,90 €
335/442 47,90 €
443/617 58,20 €
618/882 69,00 €
883/1147 79,30 €
1148 et plus 90,60 €
211,75 €
Tarifs cours d’instrument :
L’inscrip�on à un cours d’instrument implique la fréquenta�on automa�que des cours de
forma�on musicale.
- élèves débutants (première année) :
Quo�ents CAF Tarifs annuels Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024 ‘
Publié le 14/06/2074 _ ST
ID : 062-2162vu55v-cucauuic-cuc4 06 12 11-DE
Beaurinois Tarif Extérieur
-334 31,90 €
335/442 47,90 €
443/617 58,20 €
618/882 69,00 €
883/1147 79,30 €
1148 et plus 90,60 €
423,50 €
- élèves confirmés :
Quo�ents CAF
Tarifs annuels
Beaurinois Tarif Extérieur
-334 53,00 €
335/442 74,20 €
443/617 95,30 €
618/882 127,20 €
883/1147 159,10 €
1148 et plus 185,90 €
847,00 €
Une réduc�on de 50 % du tarif « élèves confirmés » sera consen�e aux élèves fréquentant de
manière assidue la classe d’orchestre ou l’harmonie municipale de Beaurains (répé��ons et
manifesta�ons).
Tarifs cours de piano :
Ces cours sont réservés aux musiciens pra�quant déjà un autre instrument (niveau 2ème
cycle) ou 4ème année d’instrument et par�cipant à la classe d’orchestre ou à l’harmonie municipale
de Beaurains.
Quo�ents CAF
Tarifs annuels
Beaurinois Tarif Extérieur
-334 53,00 €
335/442 74,20 €
443/617 95,30 €
618/882 127,20 €
883/1147 159,10 €
1148 et plus 185,90 €
847,00 €
Tarifs « prêt d’un instrument » : Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024 L
Publié le 14/06/2024 LUS
is . vO2-216200998-20240612-2024 06 12 11-DE
inscription d’un quatrième enfant.
Quo�ents CAF
Tarifs annuels
Beaurinois Tarif Extérieur
-334 31,90 €
335/442 47,90 €
443/617 58,20 €
618/882 69,00 €
883/1147 79,30 €
1148 et plus 90,60 €
211,75 €
Condi�ons par�culières :
- les tarifs beaurinois seront appliqués au personnel communal ;
- l’inscrip�on se fera obligatoirement pour une saison complète via le portail Espace Famille
Citoyens ;
- les factures seront établies au trimestre (décembre 2024, mars 2025, et juin 2025). Tout
trimestre commencé sera facturé ;
pour les familles extérieures à Beaurains :
− une réduc�on de 10 % pourra être effectuée pour l’inscrip�on d’un second enfant ;
− une réduc�on de 20 % pourra être effectuée pour l’inscrip�on d’un troisième enfant ;
− une réduc�on de 30 % pourra être effectuée pour l’inscrip�on d’un quatrième enfant.
en cas d’absence d’un professeur et de cours non ratrapé :
− Un remboursement sera effectué aux familles calculés au prorata du nombre de cours
non assuré.
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM EVRARD, RENARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024.
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 ST
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_12-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : ATELIER DES MUSIQUES ACTUELLES -
TARIFS ANNÉES 2024/2025
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel,
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Madame DUPOND-WALLET expose :
Je vous propose de fixer à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 les tarifs de l’atelier des
musiques actuelles selon les tarifs suivants :
Quo�ents CAF
Tarifs annuels
Beaurinois Tarif Extérieur
-334 31,90 €
335/442 47,90 €
443/617 58,20 €
618/882 69,00 €
883/1147 79,30 €
1148 et plus 90,60 €
221,75 €
− des séances ini�a�on percussions seront proposées aux 6 – 11 ans ;
− des séances ini�a�on guitare dès 8 ans ;
− des ateliers par�cipa�fs pour les plus de 12 ans.
Condi�ons par�culières :
- le tarif beaurinois sera appliqué au personnel communal ; Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié la 4A4/NR/9N94 S L GO
LIL : Voz-2 DE UUYYS-ZLUZAUD 1Z-2Uz4 Lo 12 12-DE
- l’inscrip�on se fera obligatoirement pour une saison complète via le portail Espace
Famille Citoyens ;
- le paiement des redevances sera effectué en 4 fois : en septembre 2024, novembre 2024,
janvier 2025 et mars 2025.
− pour les familles extérieures à Beaurains :
− une réduc�on de 10 % pourra être effectuée pour l’inscrip�on d’un second enfant ;
− une réduc�on de 20 % pourra être effectuée pour l’inscrip�on d’un troisième enfant ;
− une réduc�on de 30 % pourra être effectuée pour l’inscrip�on d’un quatrième enfant.
- en cas d’absence d’un professeur et de cours non ratrapé :
Un remboursement sera effectué aux familles calculés au prorata du nombre de cours non
assuré.
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM RENARD, EVRARD, Mmes LANCE, CAPET). Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_13-DE
| personne.
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : REPAS DES AINÉS 2024
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel,
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Madame DUTERIEZ expose :
Lors de la réunion du 22 avril 2024, la Commission des Affaires Sociales propose de reconduire le repas
des Ainés pour l’année 2024.
La date du repas est fixée au samedi 30 novembre. Pour l’année 2024 sont concernées les
personnes nées en 1956 et avant (68 ans et plus). Les conjoints, même s’ils n’ont pas l’âge requis,
bénéficieront de cete presta�on.
Après examen, le choix s’est porté, cete année, sur une sor�e au restaurant :
Le Verger Pilote
1810 route de Landrecies
59550 MAROILLES
Le restaurant propose un menu complet (boissons comprises), spectacle cabaret et
anima�on dansante à 37,00 € / personne.
Je vous propose de bien vouloir approuver ces décisions et d’autoriser Monsieur le Maire, ou
son représentant, à engager les dépenses afférentes à cete manifesta�on auprès des prestataires.
Les crédits correspondants sont prévus aux budget 2024 et suivants.
Le rapport est adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_14-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : COLIS DES AINÉS 2024
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel,
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Madame DUTERIEZ expose :
Lors de la réunion du 4 juin 2024, la Commission des Affaires Sociales a examiné différentes proposi�ons émanant de fournisseurs, afin d’atribuer le colis de nos aînés.
Pour les aînés qui ne peuvent par�ciper au repas annuel, je vous propose :
− De fixer les montants des colis comme suit :
− À 24,00 € TTC le montant individuel des colis « simple » ;
− À 34,95 € TTC les colis « couple ».
− De retenir la société « Helfrich, à KIRRWILLER » présentant le meilleur rapport qualité/prix.
Le rapport est adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 ST
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_15-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE -
ANNÉES 2024/2025
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel,
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Madame GALLET expose :
Comme chaque année, la commune de BEAURAINS organisera et gèrera directement un service de
restaura�on :
− pour les enfants scolarisés aux écoles primaires Jean Haniquaut et Jean Moulin ;
− pour les enfants fréquentant les accueils collec�fs de mineurs des vacances scolaires et des
mercredis loisirs.
Les tarifs ci-dessous seront appliqués aux familles pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2025 et
seront calculés en fonc�on de leur quo�ent familial CAF.
TARIFS RESTAURATION - 1 repas – Beaurinois**
Quo�ents
CAF
École
maternelle
École maternelle
PAI*** 6-17 ans
6-17 ans
PAI***
Adultes plus de
18 ans
-334 3,30 € 2,00 € 3,55 € 2,15 € 5,00 €
335/442 3,55 € 2,15 € 3,80 € 2,25 € 5,00 €
443/617 3,80 € 2,25 € 4,05 € 2,35 € 5,00 €
618/882 4,05 € 2,35 € 4,30 € 2,50 € 5,00 €
883/1147 4,30 € 2,45 € 4,55 € 2,65 € 5,00 €
1148 et
plus 4,55 € 2,60 € 4,80 € 2,75 € 5,00 €
TARIFS RESTAURATION - 1 repas – Extérieur Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024 S L O7
ID : 062-216200998-20240612-2024 06 12 _15-DE
Quo�ents CAF École maternelle École maternelle PAI*** 6-17 ans 6-17 ans PAI***
- 1 148 6,00 € 3,30 € 6,00 € 3,30 €
1 148 et plus 6,30 € 3,45 € 6,30 € 3,45 €
** sur présenta�on d’un jus�fica�f de domicile
*** repas fourni par les parents dans le cadre d’un Projet d’Accueil individualisé (PAI) dument
validé
Condi�ons par�culières :
− Le tarif Beaurinois sera appliqué aux enfants du personnel communal ;
− L’inscrip�on à ce service se fera obligatoirement via le portail Espace Famille Citoyens,
tout comme les repas qui seront facturés à la réserva�on ;
− Tout repas commandé ne pourra être remboursé si celui-ci est non annulé la veille
avant 11 heures ;
− Tout repas consommé, non réservé sera facturé avec une majora�on de 50 % ;
− Il sera possible à �tre excep�onnel et sur décision de l’autorité territoriale d’accepter
la venue d’un enfant sur une journée afin de répondre à une situa�on à caractère
d’urgence.
Je vous demande également de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :
− créer jusqu’à 20 postes d’adjoint d’anima�on à temps non complet ;
− fixer la rémunéra�on sur la base du SMIC horaire en vigueur ;
− signer les contrats s’y rapportant.
Les crédits correspondants sont prévus aux budget 2024 et suivants.
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM RENARD, EVRARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024 L
Pribhlié la 144/NR/9n94
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_16-DE
zanisera et gèrera directement le temps
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : TARIFS ACCUEILS PÉRISCOLAIRES "
GARDERIE " - ANNÉES 2024-2025
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel,
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Madame GALLET expose :
Comme chaque année, la commune de Beaurains organisera et gèrera directement le temps
périscolaire (garderies) pour l’année scolaire 2024/2025 :
- pour les enfants scolarisés aux écoles primaires Jean Haniquaut et Jean Moulin, du lundi au
vendredi de 7h30 à 8h35, de 11h45 à 12h30 et de 16h45 à 18h30 ;
- pour les enfants fréquentant les accueils collec�fs de mineurs durant chaque période de
vacances et les mercredis loisirs, de 7h30 à 8h45, de 11h45 à 12h30 et de 16h45 à 18h30.
Redevances accueils périscolaires (garderies) :
- pour les Beaurinois, sur présenta�on d’un jus�fica�f de domicile, la par�cipa�on familiale
forfaitaire journée sera calculée en fonc�on de leur quo�ent familial CAF.
Quo�ents CAF Forfait journée / Beaurinois Forfait journée / Exterieurs
-442 1,90 €
443 / 882 2,10 €
3,10 €
883 et plus 2,30 € 3,25 €
- tout retard dans la reprise de l’enfant sera facturé aux familles : en supplément, 1,00 €.
Condi�ons par�culières :
- les enfants du personnel communal bénéficieront de la gratuité de la redevance accueils
périscolaires (garderies) ; Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié la 4A4/NR/9N94 S L GO
LIL : Voz-2 DE UUYYS-ZLUZAUD IZ-cUz4 Vo 12 16-DE
- les inscrip�ons se feront obligatoirement via le portail Espace Famille Citoyens pour pouvoir
accueillir les enfants à ce service ;
- la redevance accueils périscolaires (garderies) sera facturée aux familles chaque fin de mois
au vu des présences réelles.
Je vous demande également de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à :
− Créer jusqu’à 20 postes d’adjoint d’anima�on à temps non complet ;
− Fixer la rémunéra�on sur la base du SMIC horaire en vigueur ;
− Signer les contrats s’y rapportant.
Les crédits correspondants sont prévus aux budget 2024 et suivants.
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM RENARD, EVRARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_17-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : ORGANISATION DES ACCUEILS DE
LOISIRS DU MERCREDI - ANNÉES 2024/2025
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Madame GALLET expose :
La commune organisera des accueils de loisirs le mercredi, de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45, hors
périodes de vacances scolaires, à compter du 4 septembre 2024 et jusqu’au 25 juin 2025 (soit 35
journées) pour les enfants âgés de 3-11 ans à l’école Jean MOULIN de Beaurains.
Périodes scolaires :
- période 1 : du 4 septembre 2024 au 16 octobre 2024 soit 7 séances ;
- période 2 : du 6 novembre 2024 au 18 décembre 2024 soit 7 séances ;
- période 3 : du 08 janvier 2025 au 05 février 2025 soit 5 séances ;
- période 4 : du 26 février 2025 au 02 avril 2025 soit 6 séances ;
- période 5 : du 23 avril 2025 au 25 juin 2025 soit 10 séances.
Un service de garderie sera mis en place à l’école Jean MOULIN. Il sera opéra�onnel de 7h30 à 8h45,
de 11h45 à 12h30 et de 16h45 à 18h30.
Un service de restaura�on sera effec�f de 11h45 à 13h45 à la salle Georges BRASSENS (seuls les
enfants inscrits aux mercredis loisir pourront bénéficier de ce service).
Redevances accueils de loisirs du mercredi :
Pour les Beaurinois, sur présenta�on d’un jus�fica�f de domicile, la par�cipa�on familiale forfaitaire
période demi-journée et journée sera calculée en fonc�on de leur quo�ent familial CAF : Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024 ST
ID : 062-216200998-20240612-2024 06 12 _17-DE
Quo�ents
CAF 1 mercredi
Périodes
5 mercredis 6 mercredis 7 mercredis 10 mercredis
Tarifs
demi-
journée
Tarifs
journée
Tarifs
demi-
journée
Tarifs
journée
Tarifs
demi-
journée
Tarifs
journée
Tarifs
demi-
journée
Tarifs
journée
-334 2,45 € 6,15 € 12,25 € 7,35 € 14,70 € 8,60 € 17,15 € 12,25 € 24,50 €
335/442 3,10 € 7,75 € 15,50 € 9,30 € 18,60 € 10,85 € 21,70 € 15,50 € 31,00 €
443/617 3,60 € 9,00 € 18,00 € 10,80 € 21,60 € 12,60 € 25,20 € 18,00 € 36,00 €
618/882 4,55 € 11,40 € 22,75 € 13,65 € 27,30 € 15,95 € 31,85 € 22,75 € 45,50 €
883/1147 5,45 € 13,65 € 27,25 € 16,35 € 32,70 € 19,10 € 38,15 € 27,25 € 54,50 €
1148 et plus 6,20 € 15,50€ 31,00 € 18,60 € 37,20 € 21,70 € 43,40 € 31,00 € 62,00 €
Pour les extérieurs scolarisés à Beaurains :
Quo�ents
CAF
1
mercredi
Périodes
5 mercredis 6 mercredis 7 mercredis 10 mercredis
Tarifs
demi-
journée
Tarifs
journée
Tarifs
demi-
journée
Tarifs
journée
Tarifs
demi-
journée
Tarifs
journée
Tarifs
demi-
journée
Tarifs
journée
-1 148 8,80 € 22,00 € 44,00 € 26,40 € 52,80 € 30,80 € 61,60 € 44,00 € 88,00 €
1148 et
plus 9,25 €
23,10
€ 46,25 €
27,75
€ 55,50 €
32,35
€
64,75
€ 46,25 €
92,50
€
Pour les extérieurs non scolarisés à Beaurains :
Quotient
s CAF
1
mercred
i
Périodes
5 mercredis 6 mercredis 7 mercredis 10 mercredis
Tarifs
demi-
journée
Tarifs
journée
Tarifs
demi-
journée
Tarifs
journée
Tarifs
demi-
journée
Tarifs
journée
Tarifs
demi-
journée
Tarifs
journée
- 1 148 15,85 € 39,63 € 79,25 € 47,55 € 95,10 € 55,48 € 110,95 € 79,25 € 158,50 €
1 148 et
plus 16,65 € 41,60 € 83,25 €
49,95
€
99,90
€
58,25
€ 116,55 €
83,25
€
166,50
€
Condi�ons par�culières :
Les enfants du personnel communal bénéficieront de la gratuité de la redevance d’accueils de
loisirs du mercredi ; Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié la 4A4/NR/9N94 S L G
_12_17-DE L’inscrip�on se fera obligatoirement à la période. Toutefois, il sera possible à �tre excep�onnel et sur décision de l’autorité territoriale d’accepter la venue d’un enfant sur une journée afin de répondre à
une situa�on à caractère d’urgence ;
Le paiement des redevances d’accueils de loisirs du mercredi se fera obligatoirement à l’inscrip�on à
chaque période via le portail Espace Famille Citoyens ;
Toute période réservée sera automa�quement facturée aux familles ;
Les redevances restaura�on et garderies appliquées aux familles seront celles en vigueur de l’année
2024/2025 ;
La réserva�on de la restaura�on sera facturée à l’inscrip�on et les garderies seront facturées en fin de
mois au vu des présences réelles.
Rémunéra�on du personnel recruté pour l’accueil de loisirs du mercredi :
La rémunéra�on sera calculée sur la base du SMIC horaire en vigueur.
Je vous demande également de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à :
− Créer jusqu’à 12 postes d’adjoint d’anima�on à temps non complet ;
− De signer les contrats s’y rapportant.
Les crédits correspondants sont prévus aux budget 2024 et suivants.
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM RENARD, EVRARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ D : 062-216200998-20240612-2024 06 _12_18-DE
re le 14/06/2024
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS -
AGFPH
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel.
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur IBISEVIC expose :
Le disposi�f « Projets d’Ini�a�ve Citoyenne » (PIC) est embléma�que et marqueur de l’iden�té
Régionale. C’est un fonds de par�cipa�on au bénéfice des habitants et associa�ons en vue de
mobiliser leur capacité à développer et à metre en œuvre des projets. En effet, la par�cipa�on
citoyenne locale est créatrice de lien social et vecteur d’inser�on dans des territoires. De plus, les
ac�ons collec�ves favorisent la « remobilisa�on » citoyenne dans un contexte de crise démocra�que.
Ainsi, le PIC est un fonds géré par une associa�on dite « ges�onnaire » représentée sur la commune
de Beaurains par l’AGFPH (Associa�on de Ges�on du Fonds de Par�cipa�on des Habitants) pour
soutenir des micro-projets portés des collec�fs d’habitants ou des associa�ons locales.
Ce fonds est issu d’un cofinancement de la Région Hauts de France et de la ville de Beaurains à hauteur
respec�ve de 50%.
Dans ce contexte, la Région Hauts-de-France en s’appuyant sur la dynamique rev3 entend réaffirmer
en 2024 son partenariat avec la commune de Beaurains.
Je vous propose d’atribuer, au �tre de l’exercice 2024, à l’AGFPH, une subven�on d’un montant de
2 500,00 €.
Les crédits seront prévus au compte 65748 de l’exercice 2024.
Le rapport est adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_19-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : ACQUISITION DE L'IMMEUBLE CENTRE
SOCIAL " CHICO MENDÈS "
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur VENEL expose :
Par conven�on sous forme de « prêt à usage » en date du 1er février 1988 entre la commune de
Beaurains et l’Office public d’HLM du Pas-de-Calais (actuellement dénommé PAS-DE-CALAIS
HABITAT), le bâ�ment à usage de Centre Social cadastré AN 605 pour une contenance de 1010 m² a
été mis à disposi�on gratuitement à la commune de Beaurains pour une durée de trente ans, soit
jusqu’au 1er février 2018.
L’ar�cle 12 de ladite conven�on prévoit : "A l'expiration dudit "Prêt à usage", l'Office s'engage à rétrocéder le Centre Social au profit de la Commune pour le franc symbolique".
Il est précisé que la parcelle de terrain cons�tuant le terrain d’assiete de la voirie, des parkings et
réseaux divers du centre social a été rétrocédée à la commune de BEAURAINS suivant acte
administra�f en date du 27 décembre 1988. Toutefois, ledit acte comporte une erreur matérielle
portant sur la référence des parcelles cadastrales. En effet, il ne s’agit pas de la parcelle cadastrée AN
162 d’une superficie de 4257 m² mais plutôt des parcelles AN 619 et AN 620 d’une superficie totale de
4257 M². La régularisa�on de cete erreur sera réalisée par le notaire chargé du dossier de cession du
Centre Social.
Je vous demande :
− D’autoriser la régularisa�on de l’erreur matérielle dans l’acte de cession en date du 27
décembre 1988 rela�ve aux références cadastrales du terrain d’assiete de la voirie, des
parkings et réseaux du Centre Social, et ce afin de remplacer la parcelle cadastrée AN 162 par
les parcelles AN 619 et AN 620 d’une superficie de 4257 m² ;
− D’acquérir l’immeuble bâ� dénommé Centre Social Chico Mendès cadastré AN 605 pour une
contenance de 1010 m² moyennant l’euro symbolique auprès de PAS-DE-CALAIS HABITAT ;
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce rela�ve à cete acquisi�on ;
− De confier la rédac�on de l’acte notarié à Maître Gérard BAILLET, Notaire à Arras. Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié la 4A4/NR/9N94 S L G
z4Vo1£-ZUz4 06 12 19-DE
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 absten�ons (MM RENARD, EVRARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_20-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : MARCHÉ CONTRAT DE LOCATION DE 8
PHOTOCOPIEURS
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Conformément au Code des Marchés Publics, ainsi qu’aux délibéra�ons en date du 11 juin 2020
donnant déléga�on au Maire et notamment le 4ème paragraphe ainsi que celle du 11 juin 2020 rela�ve aux procédures de passa�on des marchés, nous avons réuni la Commission de mise en concurrence afin d’examiner et retenir les proposi�ons reçues pour :
Réunion du 15 mai 2024 à 18h30
Loca�on et maintenance de 8 photocopieurs mul�fonc�ons pour les services de la commune de Beaurains sur les sites de la mairie, du centre social municipal Chico Mendes, des écoles, des services techniques municipaux.
Iden�té des candidats ayant soumissionnés, par ordre d’arrivée des plis sur la plateforme de dématérialisa�on et par lots :
− Ricoh France SAS 7 Avenue Robert Schumann 7 – 9 Parc Icade Paris Orly Rungis 94150 RUNGIS Cedex France ;
− Document Solu�ons 62 106, rue Charles Ferrand 62430 Sallaumines ;
− Smart copie 23 allée Lavoisier Technoparc des Près 59650 Villeneuve d’Ascq. Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié la 14/0/9024 S L O7
38-20, I-DE
Nom du
candidat
Loca�on sur 3 ans
TTC
Loca�on sur 5 ans
TTC
Coût de la copie
N&B
TTC
Coût de la copie
Couleur
TTC
Ricoh 3 372,70 € 2 277,28 €
0,00408 €
0,0054 €
0,0066 €
(le prix varie en
fonc�on des copieurs)
0,036 €
Document
solu�ons 62 4 368,92 € 2 796,11 € 0,0072 € 0,0468 €
Smart
Copie :
Develop
Ricoh
4 111,20 €
6 670,80 €
2 516,40 €
4 050,00 €
0,0041 € 0 ,0410 €
L’entreprise suivante a été retenue :
Ricoh France Loca�on sur 5 ans : 2 277,28 € par trimestre
Coût des copies N&B en fonc�on du type de copieur
0,00408 € (Reprographie)
0,0054 € (Mairie RdeC + étage et Ecole Jean Moulin et Jean Haniquaut)
0,0066 € (Centre Social Municipal et Services Techniques)
Coût des copies couleur 0,036 € TTC (reprographie)
Le rapport est adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024 7
Prihlié la 14/NR/9n94 S LG
[ ID : 062-216200998-20240612-2024_06_12 21-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : REDEVANCE OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC - AUTRES OCCUPATIONS
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Par délibéra�on du 18 décembre 2018, et du 2 mars 2022, vous avez défini les redevances
pour l’occupa�on du domaine public.
Je vous propose de bien vouloir accepter la proposi�on de revalorisa�on des tarifs à compter
du 1er septembre 2024.
RAPPEL AUTRES OCCUPATIONS
DÉSIGNATION DES OCCUPATIONS MODALITÉS DE CALCUL TARIFS
Terrasses ouvertes et étalages
Terrasses fermées
Par m² et par an 36,00 €
Bâ�ments modulaires
(Préfabriqués) ; installa�ons, dépôts,
baraques et cantonnements de chan�ers
< 20 m²/mois
20 m² et > 20 m²/mois
214,00 €
321,00 €
Échafaudages
Pose d’échelle
(Maximum 1,50m de largeur)
par mètre linéaire et par jour
0,70 €
Mini perçu 1 €
0,70 €
Mini perçu
1,00 €
Expo/vente de véhicules Annuel 2 100 € Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024 S L dd
ID : 062-216200998-2024 0612 21-DE
Bennes (y compris neutralisa�on de places
de sta�onnement pour bennes.)
Forfait/mois 15,50 €
Appareils distributeurs mobiles, muraux ou
encastrés en par�e en fonc�onnement ou
non
Par an et par appareil 100,00 €
Sta�onnement de taxi réservé et autorisé Par emplacement et par an 210,00 €
Cirque ou théâtre forains Forfait par semaine 110,00 €
Installa�ons occasionnelles
(Camion vente ou�llage, vente au déballage,
camion pizza, etc…)
Annuel
Par journée
84,00 €
52,00 €
Installa�ons régulières :
(Marché, friterie…)
Annuel
Par trimestre
Par mois
385,00 €
220,00 €
110,00 €
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM RENARD, EVRARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ ID : 062-216200998-20240612-2024_06_12_22-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : TARIFS TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ
EXTERIEURE (TLPE) - 2025
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Vu le Code Général des Collec�vités Territoriales, notamment ses ar�cles L2333-6 à L2333-16 ;
Vu la délibéra�on du 20 juin 2007 du Conseil Municipal instaurant la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure ;
Considérant :
- que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, (ar�cle L.2333-9 du Code
Général des Collec�vités Territoriales), dans une propor�on égale au taux de croissance de l’indice des
prix à la consomma�on hors tabac de la pénul�ème année tel que :
Taux de croissance IPC n-2 (source INSEE) : + 6 % (pour 2025)
- que les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonc�on de la taille de notre collec�vité,
applicable pour l’année 2025 sont de :
Pour les disposi�fs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)
Commune de notre strate Superficie ≤ à 50 m² (m² et par an) Superficie > à 50 m² (m² et par an)
Communes et EPCI de moins de 50 000
habitants 18,00 € 36,00 €
Pour les disposi�fs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)
Commune de notre strate Superficie ≤ à 50 m² (m² et par an) Superficie > à 50 m² (m² et par an)
Communes et EPCI de moins de 50 000
habitants 55,00 € 110,00 €
Pour les enseignes Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024 S L T7
2: 24 06 12 22-DE
Commune de notre strate Superficie ≤ à 12 m² (m² et par an)
12 m2 < Superficie
≤ à 50 m²
(m² et par an)
Superficie > à 50
m²
(m² et par an)
Communes et EPCI de moins de
50 000 habitants 18,00 € 36,00 € 72,00 €
L’ar�cle L. 2333-10 du CGCT indique la possibilité d’appliquer un tarif majoré dans les condi�ons
suivantes :
Commune de notre strate Tarif majoré
Communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus 24,00 €
Je vous propose pour la taxe à percevoir en 2025 de :
− Ne pas appliquer le tarif majoré tel que le permet l’ar�cle L. 2333-10 du CCGT
− Pour les enseignes :
− Appliquer le tarif maximal ci-avant exposé ;
− Exonérer de 100 % les enseignes dont la superficie est ≤ à 12 m² ;
− Exonérer de 50 % les enseignes dont la superficie est 12 m² < Superficie ≤ à 50 m² soit
18,00 € ;
− Appliquer le tarif de droit commun maximal aux enseignes > à 50 m² soit 72,00 €.
− Pour les disposi�fs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique) :
− Appliquer le tarif de droit commun maximal aux disposi�fs publicitaires et préenseignes Superficie ≤ à 50 m² soit 18,00 € ;
− Appliquer le tarif de droit commun maximal aux disposi�fs publicitaires et
préenseignes Superficie > à 50 m² soit 72,00 €.
− Pour les disposi�fs publicitaires et préenseignes (affichage numérique) :
− Appliquer le tarif de droit commun maximal aux disposi�fs publicitaires et préenseignes Superficie ≤ à 50 m² soit 55,00 € ;
− Appliquer le tarif de droit commun maximal aux disposi�fs publicitaires et
préenseignes Superficie > à 50 m² soit 110,00 €.
− Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces u�les à la bonne mise
en œuvre de la présente délibéra�on.
Le rapport est adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 ST
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_23-DE
chat
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : SALLE ANDERSEN - SALLE POLYVALENTE
- REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Par délibéra�on du 18 décembre 2018, le Conseil Municipal a fixé les condi�ons de mise à
disposi�on de la salle Andersen (salle polyvalente) du Centre Social Municipal « Chico Mendès ».
Je vous propose de bien vouloir accepter la proposi�on de revalorisa�on des tarifs. Ces tarifs
seront applicables à compter du 1
er
septembre 2024.
Ces tarifs ne sont plus assuje�s à la TVA conformément à l’ar�cle 493bis du Code Général des Impôts.
Nature de la loca�on
Par�culiers et
associa�ons
BEAURAINS
Tarif de loca�on à la journée
(le week-end en évitant 2 jours de suite et en priorisant la loca�on du
week-end)
125,00 €
Tarif de loca�on au week-end,
samedi et dimanche 190,00 €
Mise à disposi�on excep�onnelle pour
DEUIL avec fourniture de la vaisselle 68,00 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Gratuité totale
Forfait netoyage et charges d'u�lisa�on 56,00 €
VAISSELLE*
Le couvert complet (forfait pour 1 ou 2 journées) 2,15 €
Verres seuls, à l’unité* 0,50 €
* en cas de casse factura�on au prix d'achat Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié la 4A4/NR/9N94 S L G
_12 23-DE
Je vous rappelle que la conven�on de loca�on précise « que le paiement de la loca�on se fera à la signature de la conven�on » et que dans la mesure du possible, les conven�ons seront établies 3 mois avant la loca�on.
De fixer le montant de la cau�on à verser à la signature de la conven�on à 300,00 €.
En cas de désistement, sauf cas de force majeure, dans le mois qui précède, la loca�on hors charge reste acquise à la Collec�vité sauf si la salle est relouée.
Liste des cas de force majeure :
− Décès
− Accident
− Hospitalisa�on de l’organisateur
− Annula�on du mariage
− Pour les associa�ons Beaurinoises, manque de par�cipants
Cete liste est non exhaus�ve.
− Une gratuité annuelle de la loca�on (toutes salles confondues) hors charges sera octroyée au personnel municipal et élus de la commune à l’occasion d’un évènement familial personnel.
− Une gratuité de la loca�on (toutes salles confondues) hors charges sera octroyée à l’occasion des 18 ans d’un enfant habitant la commune de Beaurains (jus�fica�fs à fournir).
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM RENARD, EVRARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 ST
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_24-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre,Maire.
OBJET : SALLE JORDAN DELLACHERIE -
REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Par délibéra�on du 18 décembre 2018, le Conseil Municipal a fixé les condi�ons de mise à disposi�on de la salle Jordan DELLACHERIE. Je vous propose de bien vouloir accepter la proposi�on de
revalorisa�on des tarifs. Ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2024.
Ces tarifs ne sont plus assuje�s à la TVA conformément à l’ar�cle 493 bis du Code Général des Impôts.
Nature de la loca�on
Par�culiers et associa�ons
de BEAURAINS
Par�culiers et
Associa�ons
EXTERIEURS
Tarif de loca�on à la journée
(le week-end en évitant 2 jours de suite et
en priorisant la location du week-end)
229,00 € 605,00 €
Tarif de loca�on au week-end,
samedi et dimanche 350,00 € 968,00 €
ASSEMBLEE GENERALE Gratuité totale 272,25 €
REUNION ASSOCIATION ½ JOURNEE /
SOIREE 0 € 181,50 €
Mise à disposi�on pour DEUIL avec
fourniture de la vaisselle 68,00 € 96,80 €
Forfait netoyage et charges d'u�lisa�on 90,00 € 132,00 €
Vaisselle*
Le couvert complet (forfait pour une ou
deux journées)
2,15 € 3,85 €
Verre à l’unité* 0,50 € 0,70 €
*en cas de casse, factura�on au prix d’achat. Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié la 4A4/NR/9N94 S L GO
LL: VO£-£ 1D/UUYYS-ZUZ4U0 12-2024 06 12 24-DE De fixer le montant de la cau�on à verser à la signature de la conven�on à 300,00 €.
Je vous rappelle également que la conven�on de loca�on précise « que le paiement de la loca�on se fera à la signature de la conven�on » et que dans la mesure du possible, les conven�ons seront établies 3 mois avant la loca�on.
En cas de désistement, sauf cas de force majeure, dans le mois qui précède, la loca�on hors charge reste acquise à la Collec�vité sauf si la salle est relouée.
Liste des cas de force majeure :
− Décès
− Accident
− Hospitalisa�on de l’organisateur
− Annula�on du mariage
− Pour les associa�ons Beaurinoises, manque de par�cipants
Cete liste est non exhaus�ve.
− Une gratuité annuelle de la loca�on (toutes salles confondues) hors charges sera octroyée au personnel municipal et élus de la commune à l’occasion d’un évènement familial personnel.
− Une gratuité de la loca�on (toutes salles confondues) hors charges sera octroyée à l’occasion des 18 ans d’un enfant habitant la commune de Beaurains (jus�fica�fs à fournir).
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM RENARD, EVRARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 ST
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_25-DE
ture de la convention à 1 000,00 €.
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : SALLES GEORGES BRASSENS ET ANNE
SYLVESTRE - REVALORISATION DES TARIFS DE
LOCATION
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Par délibéra�on du 9 juin 2021, le conseil municipal a fixé les condi�ons de mise à disposi�on
des salles Georges BRASSENS et Anne SYLVESTRE sis 2, Place de la fontaine 62217 BEAURAINS.
Je vous propose de bien vouloir accepter la proposi�on de revalorisa�on des tarifs pour la
loca�on des salles Georges BRASSENS et Anne SYLVESTRE. Ces tarifs seront applicables à compter du
1 er septembre 2024.
Ces tarifs ne sont pas assuje�s à la TVA conformément à l’ar�cle 493bis du Code Général des
Impôts.
Nature de la loca�on Habitants Associa�ons Beaurinoises Extérieurs Organisme privé à but lucra�f
Loca�on salle George BRASSENS
Tarif de loca�on à la journée
(le week-end en évitant 2 jours de suite et
en priorisant la location du week-end)
271,00 € 605,00 € 665,50 €
Tarif de loca�on au week-end 433,00 € 1 064,80 € 1 331,00 €
Forfait netoyage et charges d'u�lisa�on 90,00 € 145,20 € 145,20 €
Assemblée générale Gratuit Gratuit Gratuit
Mise à disposi�on DEUIL avec fourniture
de vaisselle Gratuit Gratuit Gratuit
Vaisselle*
Le couvert complet (forfait pour une ou
deux journées)
2,15 € 3,85 € 3,85€
Verre à l’unité* 0,50 € 0,70 € 0,70 €
en soirée hors période scolaire ou mardi
et vendredi soir (À compter de 18h) 110,00 € 330,00 € 400,00 €
Loca�on salle Anne SYLVESTRE
Par demi-journée 50,00 € 70,00 €
*en cas de casse, factura�on au prix d’achat.
De fixer le montant de la cau�on à verser à la signature de la conven�on à 1 000,00 €. Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié la 4A4/NR/9N94 S L GO
LIL : UOZ-Z 1OZUUYYS-LU/4Vb 1Z-ZUZ4 Vo 12 25-DE
Je vous rappelle également que la conven�on de loca�on précise que « le paiement de la
loca�on se fait au retour de clefs, après établissement de l’état des lieux sortant ».
Autre précision, les conven�ons de loca�on doivent être établies au minimum 3 mois avant la date de
loca�on.
En cas de désistement, sauf cas de force majeure, dans le mois qui précède, la loca�on hors
charge reste acquise à la Collec�vité sauf si la salle est relouée.
Liste des cas de force majeure :
− Décès ;
− Accident ;
− Hospitalisa�on de l’organisateur ;
− Annula�on du mariage ;
− Pour les associa�ons Beaurinoises, manque de par�cipants.
Cete liste est non exhaus�ve.
− Une gratuité annuelle de la loca�on (toutes salles confondues) hors charges sera octroyée au personnel municipal et élus de la commune à l’occasion d’un évènement familial personnel.
− Une gratuité de la loca�on (toutes salles confondues) hors charges sera octroyée à l’occasion des 18 ans d’un enfant habitant la commune de Beaurains (jus�fica�fs à fournir).
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM RENARD, EVRARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 ST
[ ID : 062-216200998-20240612-2024_06_12_26-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : CONCESSION CIMETIÈRE -
REVALORISATION DES TARIFS
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Par délibéra�on du 18 décembre 2018, le Conseil Municipal de BEAURAINS avait fixé les tarifs des concessions au cime�ère.
Je vous propose donc à compter du 1 er septembre 2024 de les fixer comme suit, en les revalorisant de + 3 % arrondi par excès :
CHOIX SIMPLE FOSSE (3m²) Double fosse (5m², 25)
DURÉE 4 places 8 places
CINQUANTENAIRE 189 € 340,80 €
TRENTENAIRE 90,40 € 165 €
TEMPORAIRE 5,40 € / jour -
Compte tenu que nous avons régulièrement des demandes de dépôt d’urne dans les caveaux
mais aussi de scellement d’urne sur les pierres tombales, je vous propose de fixer à 50,40 € la
taxe de dépôt ou de scellement.
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM RENARD, EVRARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024 Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L GC
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_27-DE
tarifs
du 1
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : PREMIER COLUMBARIUM -
REVALORISATION DES TARIFS
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2018, vous avez procédé à la revalorisa�on des tarifs de loca�on des cases du premier columbarium et des taxes s’y ratachant.
Je vous propose donc à compter du 1
er
septembre 2024 de les fixer comme suit :
DROIT DE LOCATION
Tarifs
Loca�on de case pour 15 ans 672,00 €
Loca�on de case pour 30 ans 998,60 €
Pour rappel, chaque case peut contenir 4 urnes maximum. Les sommes encaissées sont partagées entre la Ville de BEAURAINS pour 2/3 et le CCAS pour 1/3.
TAXE DE DEPOT D’UNE URNE
− 50,40 €
RENOUVELLEMENT DU DROIT DE LOCATION
Le droit de loca�on est renouvelable avec 60 % de réduc�on sur le tarif en vigueur au moment du renouvellement.
A défaut de paiement de cete nouvelle redevance, la case louée fait retour à la Commune. Elle ne peut cependant être reprise que deux années révolues après l’expira�on de la période pour laquelle la case a été louée. Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié la 4A4/NR/9N94 S L GO
LIL : Voz-2 DE UUYYS-ZLUZAUD 1Z-2U-4 Lo 12 27-DE
Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayant droits peuvent user de leur droit de renouvellement.
TAXE DE RETRAIT ANTICIPE
− 50,40 €
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM RENARD, EVRARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L C
[ ID : 062-216200998-20240612-2024_06_12_28-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : DEUXIÈME COLUMBARIUM -
REVALORISATION DES TARIFS
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel,
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2018, vous avez fixé les tarifs de loca�on des cases du nouveau columbarium.
Je vous propose donc à compter du 1
er
septembre 2024 de les fixer comme suit :
DROIT DE LOCATION
Type de case
Durée Durée
15 ans 30 ans
Case en colonne 1 201,20 € 1 802,90 €
Case en rocher ou
individuelle 1 596,00 € 2 498,50 €
Pour rappel, chaque case peut contenir 4 urnes maximum.
Les sommes encaissées sont partagées entre la ville de BEAURAINS pour 2/3 et le CCAS pour le reste.
TAXE DE DÉPÔT D’UNE URNE
Une taxe de 50,40 € sera réclamée lors du dépôt d’une urne dans une case. Lors de la dispersion des cendres au puits du souvenir la taxe de 50,40 € sera également réclamée. Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024 S L Gr
ID : 062-216200998-20240612-2024 06 12 28-DE
RENOUVELLEMENT DU DROIT DE LOCATION
Le droit de loca�on est renouvelable avec 60 % de réduc�on sur le tarif en vigueur au moment du renouvellement. À défaut de paiement de cete nouvelle redevance, la case louée fait retour à la Commune. Elle ne peut cependant être reprise que deux années révolues après l’expira�on de la période pour laquelle la case a été louée.
Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants droits peuvent user de leur droit de renouvellement.
TAXE DE RETRAIT ANTICIPE D’UNE URNE
− 50,40 €
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM RENARD, EVRARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 ST
[ ID : 062-216200998-20240612-2024_06_12_29-DE
ANTICIPE ou DISPERSION DES CENDRES
50,40 €
0,40 €
Souvenir est fixée à 50,40 €
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : TROISIÈME COLUMBARIUM -
REVALORISATION DES TARIFS
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Par délibéra�on du 18 décembre 2018, vous avez fixé les tarifs du troisième columbarium
comme suit.
Je vous propose donc à compter du 1
er
septembre 2024 de les fixer comme suit :
TYPE DE CASE DUREE Tarifs
Harpe 16 cases 1 à 2 urnes par case 15 ans 1 041,60 €
Pres�ge 9 cases/1 à 4 urnes par case 15 ans 1 274,20 €
Cavurne/Marguerite 8 cases/ 1 à 4 urnes par case 15 ans 1 274,20 €
Épure 14 cases individualisées 1 à 6 urnes
par case
15 ans 1 694,20 €
− TAXE DE DEPOT D’UNE URNE, DE RETRAIT ANTICIPE ou DISPERSION DES CENDRES
La taxe de dépôt d’une urne, hormis la 1
ère
, est fixée à 50,40 €
La taxe de retrait d’une urne est fixée à 50,40 €
La taxe pour dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir est fixée à 50,40 €
Le retrait et la dispersion des cendres sont cumula�fs.
Le règlement voté le 18 septembre 2013, prévoit la mise à disposi�on d’une plaque de
marbre des�né à recevoir les nom, prénom, date de naissance, date de décès des défunts dont le Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié la 4A4/NR/9N94 S L G
24 06 12 29-DE prix est inclus dans le tarif de la concession. En cas de demande d’une ou plusieurs plaques supplémentaires, je vous demande de bien vouloir fixer le prix à 69,50 € la plaque.
− RENOUVELLEMENT DU DROIT DE CONCESSION
Les concessions sont renouvelables pour une durée de 15 ans moyennant une redevance fixée
à 60% du tarif en vigueur au moment du renouvellement et dans le respect du règlement du
Columbarium.
Les sommes encaissées sont partagées entre la ville de BEAURAINS pour 2/3 et le CCAS pour
le reste.
Le rapport est adopté avec 24 pour et 4 contres (MM RENARD, EVRARD, Mmes LANCE, CAPET) Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ D : 062-216200998-20240612-2024_06_12_30-DE
0,21 €
+0,21€
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : BUDGET BORÉAL - DÉCISION
MODIFICATIVE N°1 - CORRECTION
AFFECTATION DE RÉSULTATS
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur Dupond expose :
Vous avez délibéré en date du 10 avril 2024, du Budget primi�f 2024 du Budget Boréal. Afin d’être
en conformité avec l’affecta�on du résultat 2023, il convient de prendre la décision modifica�ve
suivante :
I) BUDGET BORÉAL
DEPENSES FONCTIONNEMENT : + 0,21 €
011- Compte 6045 – Achat études Aménagement de terrain : + 0,21 €
RECETTES FONCTIONNEMENT : + 0,21 €
002 – Excédent reporté + 0,21 €
DEPENSES INVESTISSEMENT : 0 €
RECETTES INVESTISSEMENT : 0 €
Le rapport est adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pribhlié la 144/NR/9n94 S L G
[ ID : 062-216200998-20240612-2024_06_12_31-DE
MAIRIE DE Beaurains
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
12/06/2024
Conseillers en exercices :............29
Présents :.....................................22
Excusés :.....................................6
Absents :......................................1
Votants :.......................................28
L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale 06/06/2024, sous la
présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
OBJET : ARRIVÉE DU GAZ VERT DANS LA
COMMUNE - AUTORISATION DE
REMBOURSEMENT PAR LA SOCIÉTÉ GRDF
PRESENTS : M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Chris�na, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme LETUPPE Sylvie, M. PETIT Jean-Louis, M. RENARD Sébas�en, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, Mme LANCE BARSACQ Emilie.
EXCUSES: M. IBISEVIC Kémal donne pouvoir à M. VENEL Eric, M. MOUTON Patrice donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline, Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric, Mme CAPET Carine donne pouvoir à M. EVRARD Michel
ABSENT : M. GACI Jérémy
M. PETIT Jean-Louis est élu Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Dans le cadre du passage au gaz vert prévu par GRDF dans la commune, la société prestataire de
service Dalkia doit effectuer le remplacement de pièce sur certains de nos équipements. Le montant
TTC de cete presta�on est de 2 108,82 €. Ces frais avancés seront remboursés par la société GRDF.
Je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
documents nécessaires pour le remboursement.
Le rapport est adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 13/06/2024
Décision rendue exécutoire par la publica�on et la récep�on en Préfecture le 14/06/2024
Le Maire,
Pierre ANSART Vile_Beaurains
_ 04/04/2024
oir à compléter en cas
Beaurains, le 04/04/2024
Mesdames et Messieurs les
Membres du Conseil Municipal
N° 02/24
PA/LF/MD
Cher(e) Collègue,
Je vous convie à participer à la séance du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra le :
MERCREDI 10 AVRIL 2024 à 19H00
En Mairie – salle du conseil municipal
dont vous trouverez l’ordre du jour ci-annexé.
Veuillez croire, Cher(e) Collègue, en l’assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Pierre ANSART
P.S. : Vous trouverez ci-joint un exemplaire du pouvoir à compléter en cas d’absence ou d’indisponibilité à retourner : m.delmotte@mairie-beaurains.fr
CONVOCATION
1 V
1 Ville, Beaurains
2024
Rapporteur Monsieur ANSART :
1 - Modification du tableau des effectifs 2024 - Avancement de grade
2 - Modification du tableau des effectifs 2024 - Modification du temps de travail
3 - Cœur de quartier - Signature du contrat ville
4 - Reprise des concessions funéraires en état d'abandon au cimetière Communal
Rapporteur Monsieur PETIT :
5 - Création d'un conseil des jeunes de Beaurains
6 - Accueils de loisirs 2024/2025 - Création de postes et rémunérations
7 - Organisation des accueils de loisirs juillet et août 2024
Rapporteur Madame DUPOND-WALLET :
8 - Projet culturel - Convention cadre - Réseau M
Rapporteur Madame GALLET :
9 - Contrat d'association de l'école privée Saint-Jean Notre Dame
10 - Organisation du temps scolaire
Rapporteur Monsieur VENEL :
11 - Mise en place des zones d'accélération des énergies renouvelables dans la commune de BEAURAINS
Rapporteur Monsieur VEZILIER :
12 - Parc automobile Municipal - Destruction d'un véhicule
Rapporteur Monsieur DUPOND :
13 - Contrat d'entretien des terrains de football
14 - Marché des assurances - Renouvellement
15 - Lancement des procédures - Travaux Centre Social municipal Chico Mendes
16 - Fournitures pour les écoles
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
ORDRE DU JOUR
2 au
deG
2023 -
deG
2023 -
2024
17 - Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget annexe Boréal Parc
18 - Approbation du Compte de Gestions 2023 - Budget annexe Boréal Parc
19 - Affectation des résultats 2023 - Budget Boréal Parc
20 - Budget Primitif 2024 - Budget annexe Boréal Parc
21 - Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget Principal
22 - Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget Principal
23 - Affectation des résultats 2023 - Budget Principal
24 - Fixation des taux d'imposition 2024
25 - Subventions aux associations - 2024
26 - Subvention au Centre Communal d'Action Social - 2024
27 - Budget Primitif 2024 - Budget Principal
28 - Admissions en non-valeur
29 - Admissions en non-valeur
30 - Créances éteintes
Divers :
BEAURAINS, le 04/04/2024
Le Maire,
Pierre ANSART
3 Ville Je Beaurains
024
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal
Du mercredi 10 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BEAURAINS, étant assemblé en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, après convocation légale (le 04/04/2024), sous la présidence de M. ANSART Pierre, Maire.
Date d’affichage : le 04 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de votants : 28
Présents : 21
M. ANSART Pierre, Mme BENOIT Maryline, Mme BETREMIEUX Christina, Mme CAPET Carine, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, M. IBISEVIC Kémal, Mme LE GARDIEN Christine, Mme LETUPPE Sylvie, M. MOUTON Patrice, M. PETIT Jean- Louis, M. SCOAZEC Jean-Jacques, M. SIMON Reynald, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent, M. RENARD Sébastien (arrivé à 19h45)
Excusés : 7
- Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à M. DUPOND Cédric,
- M. BERGOGNON Bruno donne pouvoir à M. VENEL Eric,
- Mme DUPOND - WALLET Anne donne pouvoir à Mme BETREMIEUX Christina, - Mme LANCE Emilie donne pouvoir à Mme CAPET Carine,
- M. RENARD Sébastien donne pouvoir à M. EVRARD Michel (fin du pouvoir à 19h45), - Mme SEGUELA Véronique donne pouvoir à Mme DERAEVE Caroline,
- Mme TENAGLIA Gwénola donne pouvoir à Mme BENOIT Maryline
Absent : 1
- M. GACI Jérémy
Secrétaire de séance : Mme GALLET Sabine
Début de la séance : 19h04
Numéro des
délibérations Objet Résultat du vote
CM_2024_04_10_01 Modification du tableau des effectifs 2024 -
Avancement de grade
Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_02 Modification du tableau des effectifs 2024 -
Modification du temps de travail
Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_03 Cœur de quartier - Signature du contrat ville Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_04 Reprise des concessions funéraires en état d'abandon au cimetière Communal
Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_ 05 Création d'un conseil des jeunes de Beaurains Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_06 Accueils de loisirs 2024/2025 - Création de postes et rémunérations
Adopté à l’unanimité
4 CM_2024_04_10_07 Organisation des accueils de loisirs juillet et août 2024 Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_08 Projet culturel - Convention cadre - Réseau M Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_09 Contrat d'association de l'école privée Saint-Jean
Notre Dame
Adopté avec 25 voix
pour et 2 contres
CM_2024_04_10_10 Organisation du temps scolaire Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_11 Mise en place des zones d'accélération des énergies renouvelables dans la commune de BEAURAINS
Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_12 Parc automobile Municipal - Destruction d'un véhicule Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_13 Contrat d'entretien des terrains de football Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_14 Marché des assurances - Renouvellement Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_15 Lancement des procédures - Travaux Centre Social
municipal Chico Mendes
Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_16 Fournitures pour les écoles Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_17 Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget annexe Boréal Parc
Adopté avec 23 voix
pour et 4 contres
CM_2024_04_10_18 Approbation du Compte de Gestions 2023 - Budget annexe Boréal Parc
Adopté avec 23 voix
pour et 4 contres
CM_2024_04_10_19 Affectation des résultats 2023 - Budget Boréal Parc Adopté avec 24 voix pour et 4 contres
CM_2024_04_10_20 Budget Primitif 2024 - Budget annexe Boréal Parc Adopté avec 24 voix pour et 4 contres
CM_2024_04_10_21 Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget Principal
Adopté avec 23 voix
pour et 4 contres
CM_2024_04_10_22 Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget Principal
Adopté avec 24 voix
pour et 4 contres
CM_2024_04_10_23 Affectation des résultats 2023 - Budget Principal Adopté avec 24 voix
pour et 4 contres
CM_2024_04_10_24 Fixation des taux d'imposition 2024 Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_25 Subventions aux associations - 2024 Adopté avec 18 voix pour, 2 contres et 1
abstention
CM_2024_04_10_26 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale - 2024
Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_27 Budget Primitif 2024 - Budget Principal Adopté avec 24 voix pour et 4 contres
CM_2024_04_10_28 Admissions en non-valeur Adopté à l’unanimité
5 CM_2024_04_10_29 Admissions en non-valeur Adopté à l’unanimité
CM_2024_04_10_30 Créances éteintes Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 20h46
Le Maire,
Pierre ANSART
6 Pierre ANSART :
Alors je vous propose de désigner comme secrétaire de séance : Madame Sabine Gallet.
Est-ce que vous êtes d'accord ? Pas d'objec�on ? Très bien, je vous remercie.
Avant d'aborder l'ordre du jour, on doit d'abord faire l'approba�on du procès-verbal du Conseil
Municipal du 7 février. Est-ce qu'il y a des remarques sur ce procès-verbal ? Pas de remarque donc je
considère qu'il est approuvé à l'unanimité des membres, présents et votants.
1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024 - AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur ANSART expose :
Vu le Code Général de la Fonc�on Publique, notamment les ar�cles L332-14 et L332-8,
Il appar�ent au Conseil Municipal de fixer l’effec�f des emplois nécessaires au fonc�onnement des
services.
Au vu des avancements de grade de l’année 2024, je vous propose de supprimer :
• 1 poste d’agent de maitrise à temps complet
Et vous propose de créer à compter du :
− 1er mars 2024 :
• 1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 et suivants.
Pierre ANSART :
Donc on a déjà eu l'explica�on au dernier Conseil. Au fur et à mesure des avancements de grade, on
ferme des postes et on ouvre des postes. Alors on les ouvre d'abord et après quand c'est fait, on viendra
les fermer. Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques.
Eh bien, écoutez, je passe au vote qui est contre ? Absten�on ? Rapport adopté avec 28 voix.
2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur ANSART expose :
Vu le Code Général de la Fonc�on Publique, notamment les ar�cles L332-14 et L332-8,
Il appar�ent au Conseil Municipal de fixer l’effec�f des emplois nécessaires au fonc�onnement des
services.
Au vu de la nécessité de diminuer le temps de travail de Madame Stéphanie GABE pour raison de santé,
je vous propose de supprimer :
• 1 poste d’adjoint administra�f de 20 heures
7 adopté a
idants sont i
2
a
Et vous propose de créer à compter du :
− 1er mars 2024 :
• 1 d’adjoint administra�f de 9 heures
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 et suivants.
Pierre ANSART :
Alors je pense que tout le monde connait Stéphanie. Dans le cadre de l'inclusion, nous avions décidé,
il y a presque 20 ans, au moins 17 ans. D'accueillir parmi nous Stéphanie GARBE, pour des raisons de
santé, les 20 h qu'elle occupait sont réduites à 09h00, et on a été également obligé de changer un peu
son lieu d'interven�on. Donc pour l'instant voilà la situa�on, donc je propose d'accepter ce
changement. Y a-t-il des remarques ? Des ques�ons ? Je passe au vote qui est contre ? Absten�on ?
Rapport adopté avec 28 voix.
3. CŒUR DE QUARTIER - SIGNATURE DU CONTRAT VILLE
Monsieur ANSART expose :
Mesdames, Messieurs,
La circulaire du 31 août 2023 rela�ve à l’élabora�on des Contrats de Ville 2024-2030 et le Décret du
28 décembre 2023 modifiant la liste des quar�ers prioritaires dans les départements métropolitains
viennent tous deux poser le cadre de la poli�que de la ville pour la période à venir.
La Communauté Urbaine d’Arras, au �tre de ses compétences comme chef de file de cete
contractualisa�on basée sur la reconnaissance de quar�ers marquées par des indicateurs de fragilité
en écart important avec la moyenne du territoire de référence cons�tué des 46 communes membres,
s’est engagée dès la fin de l’année 2022 dans l’élabora�on du nouveau disposi�f en lien avec les
communes concernées aux côtés de l’État.
À ce �tre, depuis le premier trimestre 2023, les services communautaires, les agents des communes,
les représentants des associa�ons et des ins�tu�ons locales, les représentants des services
déconcentrés de l’État, le délégué du préfet et les élus du territoire collaborent pour la rédac�on du
futur Contrat de Ville « Cœur de Quar�er » 2024-2030 qui cons�tue une déclinaison du projet de
territoire communautaire au bénéfice des habitants qui résident dans ces quar�ers.
Cete démarche a intégré la révision des périmètres des quar�ers prioritaires dans un dialogue mené
avec les communes et les services de l’État lancé en juillet 2023 et arrêtés au nombre de 6 par le Décret
du 28 décembre 2023. Ils concernent les communes d’Achicourt, d’Arras, Saint-Nicolas-lez-Arras et
Saint-Laurent-Blangy. Deux de ces 6 quar�ers sont intercommunaux, entre Arras et Achicourt pour le
premier et entre Saint-Nicolas-Lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy pour le second.
Parallèlement, un travail d’iden�fica�on des poches de pauvreté a été mené. Ainsi, la cartographie des
fragilités du territoire se complète de zonages repérés en observant le critère de la concentra�on de
ménages vivant sous le seuil de pauvreté. Si chaque commune de la poli�que de la ville présente
également des zones de fragilité, cete cartographie permet aussi de reconnaître une aten�on
par�culière sur la commune de Beaurains où aucun quar�er prioritaire n’est reconnu par l’État.
8 La nouvelle contractualisa�on avec l’État s’inscrit dans la con�nuité de la dynamique engagée à travers
« Cœur de Quar�er », les ambi�ons ont été partagées et des enjeux de cohésion sociale ont été
iden�fiés au travers de quatre axes (quar�er apaisé, de plein emploi, de transi�on et émancipé). Les
élus ont défini des axes d’interven�on prioritaires à l’échelle de chaque quar�er et de chaque
commune. Les priorités ont été établies collec�vement et validées en comité de pilotage le 23 janvier
2024, fixant ainsi la feuille de route du territoire à 2030 pour ces quar�ers.
Dans ces condi�ons et pour répondre aux enjeux favorisant l’inclusion des habitants demeurant en
quar�er prioritaire, la Communauté Urbaine d’Arras, en lien étroit avec l’État, s’appuiera sur des
financements dédiés (délégués par l’ANCT dans le BOP (Budget Opéra�onnel de Programme) 147 –
poli�que de la ville) pour soutenir les projets des associa�ons du territoire répondant aux projets de
quar�er. Certains de ces projets feront l’objet de conven�ons pluriannuelles d’objec�fs dans le cadre
des financements qui seront accordés au sein du Comité des financeurs.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est donc aujourd’hui demandé, de bien vouloir :
• Approuver les termes du Contrat de Ville de la Communauté Urbaine d’Arras « Cœur de Quar�er » jusque 2030 ;
• De m’autoriser à signer ledit contrat ainsi que toute autre pièce u�le à la mise en œuvre de la présente délibéra�on.
Pierre ANSART :
Et c'est Jean Louis Pe�t souvent qui assiste aux réunions, puisque moi je ne peux pas à chaque fois y
aller, et Jean Louis en tant qu’adjoint de la sécurité, adjoint à la jeunesse et aux sports me remplace
lors de ces réunions et donc nous par�cipons à ces réunions et donc nous sommes associés au disposi�f
cœur de quar�er.
Alors je précise que nous sommes encore associés pour des financements de régions. Qui passe par la
Communauté urbaine, il est évident que nous ne pouvons plus bénéficier de subven�ons d'État puisque
comme je vous l'ai dit, la ville de Beaurains, les quar�ers de Beaurains ne sont plus reconnus comme
quar�er propriétaire poli�que ville.
Y a-t-il des ques�ons supplémentaires ? Des modifica�ons ? Pas de ques�ons ? Je passe au vote. Qui
est contre ? Absten�on ? Rapport adopté avec 28 voix.
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COMMUNAUTÉ URBAINE D’ARRAS
CONTRAT DE VILLE 2024-2030
COEUR DE QUARTIER
PAGE 1
10 EDITO
EDITO de Francois FLAHAUT Sous préfet
PAGE 2
11 EDITO
Frédéric LETURQUE, Président de la Communauté Urbaine d’Arras
“Forte des 46 communes composées d’espaces ruraux, urbains et de quartiers populaires, la Communauté
Urbaine d’Arras a pour philosophie de mener des projets pour le mieux vivre ensemble. L’engagement des
partenaires qu’ils soient des acteurs institutionnels, associatifs, des communes ou ses habitants concourent à la
vitalité, à la richesse du projet de territoire et crée ainsi des espaces de vie sociale, culturelle et économique de
proximité connectés aux réalités et aux besoins de tous et de chacun.
C’est l’essence même de la politique de la ville qui est au cœur de la cohésion sociale de notre territoire, incarnée
par le projet Cœur de Quartier. Ce projet co-porté avec les communes et l’État pose l’ambition à l’horizon à 2030
de réduire les inégalités présentes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La force de ce projet est
l’engagement des institutions aux côtés de la Communauté Urbaine d’Arras pour y renforcer les politiques
publiques d’accès aux droits fondamentaux (le logement, la santé, l’éducation, l’emploi, la citoyenneté), la
tranquillité publique, le vivre ensemble. Il intègre les projets de renouvellement urbain grâce à la mobilisation de
l’État et des bailleurs pour améliorer les conditions de vie de habitants qui y résident.
Cœur de Quartier pose le portrait d’un territoire actif, conscient de ses besoins et en phase avec les enjeux
d’innovation sociale, de dialogue, de proximité et d’adaptation aux changements climatiques du territoire. Il est la
vision de la politique de la ville ambitieuse et sans détour, traduite dans notre projet de territoire, avec un objectif :
celui de poursuivre et de renforcer encore le développement social et urbain au service de nos quartiers et de
leurs habitants.”
PAGE 3
12 " Renouvellement urbain de la Communauté Urbaine d'Arras
\ | } \ /
EDITO
Jean-Pierre FERRI, Vice-Président Habitat , politique de la ville et Renouvellement urbain de la Communauté Urbaine d’Arras
“Les six quartiers de la politique de la ville présents sur le territoire communautaire sont aussi uniques que reliés. Partout, on y trouve une
proximité riche des habitants engagés et une attention sociale de tous les instants. Partout, on y trouve un aménagement du territoire
propre, des dynamiques d'action et des défis socio-économiques de taille. L'objectif de la politique de la ville vise précisément à réduire
les écarts à soutenir celles et ceux qui doivent l'être, tout en reconnaissant la singularité de tous, territoires comme habitant.
Il y a trois axes pour construire la nouvelle politique de la ville. Le premier c'est le pouvoir d'agir des habitants, cet axe transparaît dans
tout ce qui a été réalisé jusque-là : on ne fait pas pour les habitants mais avec les habitants. Le deuxième axe, c’est l’enjeu de plus
d'autonomie, de moins de lourdeur administrative et plus d'agilité. Le troisième, c’est d'instaurer un pacte de confiance avec les
habitants les opérateurs, les institutions et les partenaires.
Ce pacte me semble essentiel pour avancer ensemble. L'écriture partenariale de Cœur de Quartier s'est attachée à tracer les
dynamiques spécifiques de chacun des quartiers et a engagé une alliance solide et durable. Ce document est le fruit d'un travail de co-
construction, d'analyse croisée autant que de prospective qui s'est construit grâce à des méthodes innovantes laissant leur pleine place
à la sincérité et au dialogue entre habitants, opérateurs associations, techniciens et partenaires. Il brosse le portrait d'un territoire engagé
conscient de ses besoins et en phase avec les idées d'innovation sociale, de solidarité, de proximité et d'aménagement durable du
territoire.
Et même si nous traversons parfois des passages difficiles, le territoire prend son destin en main. Les acteurs sont tous au rendez-vous et
souhaitent tenter de nouvelles actions. Alors qu’ils osent le faire grâce à notre projet et relèvent le défi de répondre d'une juste manière et
d'une manière plus juste.“
PAGE 4
13 SOMMAIRE
0 1 .
0 4 .
02 .
03 .
Introduction
3ème partie : Projets de quartier et participation
citoyenne
2ème partie : Vision communautaire - Pilotage
par l’EPCI
1ère partie : Cartographie et géographie prioritaire
0 5.
06.
4ème partie : Gouvernance et ingénierie
0 7 .
5ème partie : Évaluation du contrat de ville
6ème partie : Engagements des partenaires
PAGE 5
14 = = ”
"ésion urbaine établit la fonction ensembilière de l'EPCI dans la mise en œuvre de
‘ers prioritaires doit établir un « projet commun (qui) intègre un volet relatif à de la communauté en matière de politique de la ville et le renforcement des
‘a Ville , il repose sur une contractualisation avec l'État et est fondée sur
r avec les partenaires des solutions concrètes à la réduction des inégalités au sein
-ement des solidarités entre ses communes membres et entres les acteurs
n s'appuie sur l'engagement des partenaires institutionnels et associatifs sur
ritaires et la relation entre les quartiers et le coeur de l'agglomération est un point
ommun et des dispositifs spécifique à la politique de la ville.
INTRODUCTION
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine établit la fonction ensemblière de l’EPCI dans la mise en œuvre de
la politique de ville.
La Communauté Urbaine d’Arras comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires doit établir un « projet commun (qui) intègre un volet relatif à
la cohésion sociale et urbaine permettant de définir les orientations de la communauté en matière de politique de la ville et le renforcement des
solidarités entre ses communes membres.
“Cœur de quartier" est la vision du territoire de la politique de la ville , il repose sur une contractualisation avec l’État et est fondée sur
l’intelligence territoriale qui donne le CAP à 2030 pour imaginer avec les partenaires des solutions concrètes à la réduction des inégalités au sein
du territoire.
Cœur de quartier est un contrat basé sur la coopération et le renforcement des solidarités entre ses communes membres et entres les acteurs
de son territoire en matière de politique de la ville. Cette coopération s’appuie sur l'engagement des partenaires institutionnels et associatifs sur
le projet de cohésion sociale du territoire.
Les liens entre les centralités que constituent les quartiers prioritaires et la relation entre les quartiers et le coeur de l’agglomération est un point
central de notre stratégie d’articulation des moyens de droit commun et des dispositifs spécifique à la politique de la ville.
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CHRONOLOGIE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SUR LA CUA
Années 1980 - 1990
Intégration des quartiers d’Arras Ouest,
Résidence St Pol et des Nouvelles
Résidences dans les dispositifs successifs de
la politique de la ville : Développement
Social des Quartiers (DSQ), Contrats de Ville
Années 2000
Intégration du quartier des 4 As dans
le cadre de l’élaboration du 3ème
contrat d’agglomération, ce quartier
était à l’origine intercommunal et situé
sur les communes d’Achicourt et
Beaurains, la partie beaurinoise de ce
quartier n’est plus située aujourd’hui
en quartier prioritaire
15 décembre 2000
Projet d’agglomération
Définition d’orientations stratégiques
sur 15 ans
Signature sur cette base d’un Contrat
d’Agglomération pour mobiliser les
aides de l’Etat, de la Région et du
Département
2000-2006
Contrat de Ville ancienne génération
Périmètre inchangé
Volonté d’un instrument contractuel unique
Souhait d’élargir le partenariat précédent
2007-2014
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
Géographie prioritaire :
Nouvelles Résidences, Saint-Laurent-Blangy et
Saint-Nicolas-lez-Arras
Arras Ouest, comprenant la résidence St Pol,
Baudimont et les Blancs-Monts
4 As, se situant sur Achicourt et Beaurains
2014-2023
Contrat de Ville nouvelle génération
Géographie prioritaire :
Nouvelles Résidences
Arras Ouest
Saint-Michel Goudemand
Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart
4 As (Achicourt)
Beaurains en “Quartier de Veille Active”
2024-2030
Contrat de Ville “Cœur de Quartier”
Géographie prioritaire :
Maintien des QPV
Arras Ouest scindé en 2 QPV
distincts
Maintien de Beaurains dans la
politique de la ville par
l’identification de “territoires de
vulnérabilité” situés hors QPV
PAGE 8
16 RS CIRCULAIRE 2023-2024
CUCS) par un texte unique : le contrat de ville.
, IIS recouvrent par exemple l'accès aux droits, l'éducation,
scurité, la lutte contre les inégalités.
évoluer en fonction des données actualisées
Jtion des quartiers prioritaires 2015-2023) en
la première fois Une possibilité d'intervenir sur des
[a ville d'intervenir dans certains quartiers quine
par exemple des “poches” de pauvreté où des
jue soit adaptée a la réalité locale.”
cipation citoyenne des quartiers” présidée par
ns sur le renouvellement des formes de
je ville 2024-2030 dans les
us d'écriture des contrats de
avec un objectif de signature
de “réactualisation” en 2027.
sur les enjeux locaux les plus
uvernance des contrats de ville
des contrats de ville 2024-2030,
tiques, les
je ville” :
sations
Loi Lamy du 21 février 2014
CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LES CIRCULAIRES 2023-2024
La loi Lamy du 21 février 2014 a initié une nouvelle étape de la politique de la ville . Du nom du ministre délégué de
la Ville, François Lamy, c’est la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Elle met en œuvre une
réforme du cadre de la politique de la ville pour concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficulté
La loi Lamy remplace les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) par un texte unique : le contrat de ville.
Ce contrat unique et global à l'échelle intercommunale permet de mobiliser l'ensemble des politiques publiques de
droit commun : éducation, transports, santé, emploi, justice…
La politique de la ville est ainsi actuellement définie dans son article 1 comme “une politique de cohésion urbaine et
de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants”.
La politique de la ville porte deux ambitions fortes : la réduction des écarts de développement entre les quartiers
défavorisés et leurs unités urbaines et l'amélioration des conditions de vie de leurs habitants, en luttant notamment
contre toute forme de discrimination.
Les objectifs de la politique de la ville sont transversaux, ils recouvrent par exemple l’accès aux droits, l’éducation,
la culture, le sport, la transition écologique, l’économie, la sécurité, la lutte contre les inégalités.
Le courrier du ministre Olivier Klein du 3 avril 2023, une base de la contractualisation 2024-2030.
Le courrier pose le fait que la géographie prioritaire est amenée à évoluer en fonction des données actualisées de
l’INSEE (2019 contre 2011 pour les données ayant permis la constitution des quartiers prioritaires 2015-2023) en
gardant le même indicateur de revenus. Ce courrier évoque pour la première fois une possibilité d’intervenir sur des
“poches” de pauvreté “Il faut redonner la capacité à la politique de la ville d’intervenir dans certains quartiers qui ne
rentreraient pas dans les conditions actuellement fixées par la loi, par exemple des “poches” de pauvreté ou des
quartiers qui décrochent brutalement, pour que la réponse publique soit adaptée a la réalité locale.”
Le courrier évoque également le lancement d’une commission “participation citoyenne des quartiers” présidée par
Mohamed Mechmache avec pour objectif de formuler des propositions sur le renouvellement des formes de
participation citoyenne.
La circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les
départements métropolitains est venue poser un jalon du processus d’écriture des contrats de
ville. Cette circulaire est venue poser un calendrier d’élaboration avec un objectif de signature
des contrats de ville en mars 2024, pour 6 ans et avec une période de “réactualisation” en 2027.
Elle indique que le contenu des contrats de ville doit être recentré sur les enjeux locaux les plus
prégnants.
Cette circulaire précise davantage le sujet des poches de pauvreté pouvant être inclues dans la
contractualisation 2024-2030. Les poches de pauvreté hors QPV pourront bénéficier au
maximum de 2,5% des crédits de l’enveloppe départementale 147, elles devront être définies
“par des indicateurs locaux permettant d’objectiver la situation du quartier au bénéfice duquel la
mobilisation des crédits est sollicitée”.
La circulaire pose également l’ambition d’un minimum de 50% de conventions conclues sous la
forme de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) pour les financements octroyés dans le
cadre des contrats de ville, notamment pour les associations de proximité et les PRE.
La circulaire 4 janvier 2024 sur l’instruction relative à la gouvernance des contrats de ville
Engagements Quartiers 2030 est venue compléter le cadre des contrats de ville 2024-2030,
notamment du point de vue de la gouvernance.
Cette circulaire est structurée autour de 3 orientations :
Une mobilisation partenariale élargie à l’échelle de chaque territoire
Une participation citoyenne devant être “systématiquement prise en compte pour
l’élaboration des contrats de ville, notamment pour en identifier les grandes thématiques, les
projets à réaliser et les indicateurs à suivre, puis tout au long de la vie des contrats de ville” :
définition du cadre formel de participation des habitants dans le contrat de ville
Importance de l’articulation des contrats de ville avec “l’ensemble des contractualisations
existantes sur le territoire”, afin de “s’assurer de la mobilisation du droit commun”
La participation citoyenne se pose comme un axe structurant de la contractualisation 2024-
2030, un volet posant le cadre de cette thématique doit être inclus dans chaque contrat de ville.
Ce volet “participation citoyenne” doit contenir le rôle des habitants au sein des instances de
gouvernance politique de la ville et le niveau de participation (information, consultation,
concertation, codécision) attendu selon les thématiques. La mobilisation doit concerner le plus
grand nombre d’habitants, y compris les publics les plus éloignés et des moyens de
fonctionnement des collectifs d’habitants doivent être identifiés pour les accompagner.
PAGE 9
17 FE
res pour construire et mettre en œuvre le futur contrat de
on mai 2023, dans une démarche d'élaboration de son
tour de 4 séminaires. Cette démarche est l'occasion de
U dispositif avec la volonté d'expérimenter autour du projet
erritorialisée de la géographie prioritaire élargie aux
sont venus “nourrir ” la feuille de route à l'horizon 2023 pour
UARTIERS 2030
aque commune des 4 piliers (quartier apaisé, de plein, emploi,
tiers d'actions prioritaires et fragiles)
E QUARTIER 2030
bjectifs des 4 piliers ;
tifs et politiques publiques connexes (développement
rbain ; santé et sport ; transition écologique ; numérique .
e
É UARTIERS 2030 . jatives e
on;
Une experience de large concertation : un processus dynamique et partenarial
L’État a annoncé laisser plus de marge de manœuvres aux territoires pour construire et mettre en œuvre le futur contrat de
ville. Sans attendre , la communauté urbaine d’Arras s’est lancée en mai 2023 , dans une démarche d’élaboration de son
futur contrat de ville “Cœur de Quartier” mobilisant les acteurs autour de 4 séminaires. Cette démarche est l’occasion de
placer les communes, les partenaires et les habitants au centre du dispositif avec la volonté d’expérimenter autour du projet
de territoire sur le volet cohésion sociale incluant une approche territorialisée de la géographie prioritaire élargie aux
territoires de vulnérabilité identifiés.
Plusieurs temps forts associant l’ensemble des parties prenants sont venus “nourrir ” la feuille de route à l’horizon 2023 pour
élaborer le projet Cœur de quartier
SEMINAIRE PREPARATOIRE INTERNE CUA - COMMUNES
-Faire avec les communes
•Embarquer les directions parties prenantes
SÉMINAIRE - 1 JUIN 2023 : VERS UNE VISION PARTAGEE DE CŒUR DE QUARTIERS 2030
•Déterminer un futur souhaitable à l’échelle de la CUA et de chaque commune des 4 piliers (quartier apaisé, de plein, emploi,
émancipé et écologique) ;
•Définir la nouvelle géographie prioritaire du territoire (quartiers d’actions prioritaires et fragiles)
SÉMINAIRE 2 - SEPTEMBRE 2023 : VERS UNE FEUILLE ROUTE DE CŒUR DE QUARTIER 2030
•Prioriser à l’échelle CUA et de chaque commune les enjeux et objectifs des 4 piliers ;
•Définir les articulations et complémentarités avec les dispositifs et politiques publiques connexes (développement
économique et territorial, cohésion sociale et renouvellement urbain ; santé et sport ; transition écologique ; numérique
SÉMINAIRE 3 – NOVEMBRE 2023 : QUELLE GOUVERNANCE POUR CŒUR DE QUARTIERS 2030
•Définir la place des Habitants et la manière d’accompagner les initiatives
-Engager les parties prenantes dans la gouvernance et l’animation ;
-Établir les modalités d’évaluation et de pilotage
Maison de l’Emploi et des Métiers
Centres sociaux
Pôle Emploi
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS)
Préfecture (délégué du préfet)
Procureur de la République
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
BGE Hauts-de-France
Bailleurs sociaux (Pas-de-Calais Habitat, Maisons et Cités
Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Département du Pas-de-Calais ( CD 62 )
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Office des Sports d’Arras
Éducation Nationale
Police Nationale
La Vie Active
Le contrat de ville 2024-2030 s’est construit par
étape en présence d’une cinquantaine de
participants à chacune d’elles. Les champs de
compétences et implication territoriale ont mis la
pluridisciplinarité et la complémentarité au coeur
des échanges. Les institutions suivantes ont été
représentées lors des séminaires :
PAGE 10
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Les définitions collectives des 4 ambitions
(quartier apaisé, quartier émancipé, quartier de
plein emploi, quartier de transitions)
Une projection ambitieuse des quartiers pour
2024-2030, ayant permis de construire des
objectifs stratégiques et opérationnels avec les
acteurs de proximité et les institutions ( carte
mentale)
La priorisation des objectifs des projets de
quartier et émergence d’idée d’actions
nouvelles, expérimentales
Un processus dynamique et partenarial : une production riche et approfondie
État des lieux des publics et territoires touchés
par les différents dispositifs connexes de la
politique de la ville
Repérage des complémentarités, superpositions
et manques au sein des dispositifs connexes de
la politique de la ville et au regard de la
mobilisation du droit commun
Lisibilité des interventions des institutions,
définition des niveaux de représentation pour
faire avancer le projet et les logiques de travail
en réseau
Une présentation des projets de quartier des
communes, et les partenaires à mobiliser
une réflexion sur des problématiques complexes
sous forme de résolution de problème collectif (
Pitch)
Une réflexion sur le schéma de gouvernance du
contrat de ville, permettant de dégager des constats
et émettre des propositions de simplification
Échanges avec les représentants d’institutions sur ce
qui leur donnerait envie de continuer, de s’engager
tout en ayant connaissance de leurs besoins pour
s’investir
Les séminaires d’écriture de “Cœur de Quartier” ont permis de construire les éléments suivants
PAGE 11
19 LA FOUTIQUE Æ LA VIUE
AA 7 EST UN ENGAGEMENT
DU QUOTIDIEN !
sn
Vous, \lm atmd
* QUARTIERS POLITIQUE «du
LA VIUE
Facilitation graphique du Contrat de Ville
Dans ce contexte, la Communauté Urbaine a été
accompagnée par deux facilitatrices graphiques, Solenn
Bihan et Héléna Salazar, partenaires de l'agence Bien fait
pour ta Com' pour la production de son Contrat de ville :
Coeur de quartier.
L'accompagnement en facilitation graphique a permis de
trier, d’organiser et de visualiser simultanément ce qui
améliore la qualité des échanges et permet de faire
émerger une vision commune. Le dessin est un outil
accessible à tous et ludique qui stimule l’imagination et la
créativité des équipes .
La réalisation d’une facilitation graphique a été choisie
comme moyen de transcrire les échanges et le cheminement
son processus d’écriture, a été un tiers facilitateur dans les
prises de décisions en comité de pilotage.
Des livrables été attendus dans le cadre de cette facilitation
avec l’ambition d’expliquer de manière ludique en quoi
consiste le contrat de ville de la Communauté Urbaine à la
fois auprès des partenaires non initiés et à la fois du grand
public.
PAGE 12
20 + unnnss *
2 octobre 2023
Comité de Pilotage intermédiaire 26 mars 2024 Comité des
Financeurs
23 Janvier 2024
Comité de Pilotage
21 novembre 2023
Séminaire 3
“L’engagement des partenaires”
Mars 2024
Signature du contrat de ville
12 septembre 2023
Séminaire 2
“Les enjeux de coopération pour
Cœur de Quartier”
13 juin 2023
Séminaire 1
“Quel futur souhaitable pour nos quartiers ?”
Mai 2023
Comité de Pilotage de lancement
“CŒUR DE QUARTIER” : CALENDRIER D’ECRITURE
PAGE 13
21 ns ne ee à» | queu FUTUR SouunITABle LouR NOS QUARTIERS
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22 URBAINE
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las-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy
e 40% d'entre eux
ans les contours du quartier
PARTIE 1 : LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE
EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AU SEIN DE LA COMMUANUTE URBAINE
Présentation de la Communauté Urbaine d‘Arras et de la géographie prioritaire
La Communauté Urbaine d’Arras (CUA) est une structure intercommunale créée en 1998 et située dans le
département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Depuis le 1er janvier 2017, la CUA est composée
de 46 communes :
1 commune centre : Arras
7 communes périurbaines : dont Achicourt, Beaurains, Saint-Nicolas-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy
38 communes rurales
La Communauté Urbaine d’Arras comptait 109 592 habitants en 2020, un peu plus de 40% d’entre eux
vivant sur la commune d’Arras.
Pour la Communauté Urbaine d’Arras, 6 quartiers ont été classés comme prioritaires sur les communes
d’Arras, Achicourt, Saint-Nicolas-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy. Ces quartiers sont aussi appelés
“Quartiers Politique de la Ville” (QPV).
Les 13 100 habitants des quartiers prioritaires représentent environ 12 % de la population intercommunale.
Une cartographie complémentaire identifiant des territoires vulnérables a été dessinée et comprend
environ 4700 habitants, cette cartographie inclue les 4 communes disposant d’un QPV ainsi que la
commune de Beaurains, auparavant en “veille active” dans la géographie prioritaire 2014-2023.
Les critères de définition d’un quartier prioritaire pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
sont les suivants :
Densité démographique avec un seuil de 1000 habitants minimum dans les contours du quartier
Revenu fiscal médian inférieur à 12 900 euros par personne par an
Être rattaché à une unité urbaine de plus de 10 000 habitants
La géographie prioritaire définie pour la période
2015-2023
5 QPV, situés sur les communes d’Arras, Achicourt, Saint-
Laurent-Blangy et Saint-Nicolas-lez-Arras
1 territoire en “veille active”, la commune de Beaurains
PAGE 15
23 in 2023 après deux années de prorogation. Dans ce
ntre juillet 2023 et décembre 2023. L'Agence
e de redéfinition des périmètres sur les mêmes
es Solidarités) était à la manœuvre de la
tionale de la Cohésion des Territoires)en lien étroit
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et le délégué du préfet) et le territoire (CUA et
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(6 300 habitants)
le quartier.
ériode 2024-2030
: du 28 décembre 2023
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24-2030. En raison de la scission d'Arras
3 100 habitants (données 2019).
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Revenu fiscal médian (en euros par personne par an)
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d du QPV et à quelques résidences au
2000 us de 1000 habitants
o Ouest
Saint Michel ArrasOues Quatre As Chanteclair- Cheminotslean Seuilrevenu son périmètre est étendu jusqu'à Goudemand Cévennes Jaurès Moulin médian ANCT Hacart
La méthode à l’œuvre pour élaborer la future cartographie
La génération actuelle des contrats de ville arrive à son terme en 2023 après deux années de prorogation. Dans ce
contexte, une refonte de la géographie prioritaire a été réalisé entre juillet 2023 et décembre .2023. L’Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires a piloté cette démarche de redéfinition des périmètres sur les mêmes
critères que ceux fixés dans la loi LAMY.
La DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) était à la manœuvre de la
cartographie en tant qu’interface locale avec l’ANCT ( Agence Nationale de la Cohésion des Territoires)en lien étroit
avec les territoires pour caractériser les périmètres et établir les zonages les plus cohérents. A la suite d’un
comité de négociation tenu en juillet entre l’Etat local (la DDETS et le délégué du préfet) et le territoire (CUA et
communes), la proposition du territoire a été adressée à l’ANCT .
L’un des enjeux étant de maintenir le quartier des 4 As sur Achicourt considéré comme sortant sur le critère du
seuil démographique ( 937 habitants) et de proposer une scission du quartier d’Arras Ouest ( 6 300 habitants)
en deux quartiers pour avoir des données socio économiques plus précises à l’échelle de chaque quartier.
La géographie prioritaire définie pour la période 2024-2030
Les Quartiers politique de la ville de la CUA retenus pour la période 2024-2030
La liste des quartiers prioritaires a été fixée par le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la
liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Les QPV de la
Communauté Urbaine d’Arras ont été maintenus pour la période 2024-2030. En raison de la scission d’Arras
Ouest en deux QPV distincts, la CUA comptera 6 QPV regroupant 13 100 habitants (données 2019).
Quartiers dont le périmètre reste inchangé :
Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart
Chanteclair - Cévennes, anciennement nommé “Nouvelles Résidences”
Quartiers dont le périmètre a été modifié :
Saint-Michel Goudemand : sortie du site de la mécanique de Vimy et de la résidence rue Noel Train, entrée
de la résidence Brongriart
4 As : extension à la rue Lavoisier et à la rue du 19 mars 1962 au nord du QPV et à quelques résidences au
sud du QPV en raison d’une baisse de l’ancien périmètre en dessous de 1000 habitants
Bonnettes - St Pol - Baudimont : QPV créé à partir du nord d’Arras Ouest
Blancs Monts - Hochettes : QPV créé à partir du sud d’Arras Ouest, son périmètre est étendu jusqu’à
l’avenue John Fitzgerald Kennedy
PAGE 16
24 g"” de sport Claude Bernard
Taux de pauvreté (2017)
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16% 14%
Arras Ouest Moyennenæionak CUA
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Salle de sport Molière
Ecole maternelle
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GELINE ROUQUIE,
Ecole/maternelle
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Ecole primaire
L'A\FONTAINE
Ecole maternelle
PASTEUR-HIPPOD
Brigade de TE motorisée
Salle\de sport ur”
Portrait de quartier
Bonnettes - St Pol - Baudimont
Blancs Monts - Hochettes
Population nouveau périmètre : 7200 habitants
Rappel population de l’ancien périmètre : 6300 habitants
Part de moins de 25 ans (2018)
Arras Ouest : 38,2 %
CUA : 30,3 %
Part de ménages ayant des bas
revenus (2017)
Arras Ouest : 70 %
CUA : 23 %
Moyenne nationale QPV : 62 %
Revenu médian par personne par an
Arras Ouest 2010 : 7900 euros
Arras Ouest 2013 : 8158 euros
Arras Ouest 2018 : 8183 euros
Revenu médian de référence retenu pour l’EPCI (2018) : 12 900 euros
Données de l’ancien périmètre Arras ouest : INSEE, SIG.ville, CAF
Familles monoparentales chez les
allocataires de la CAF (2018)
Arras Ouest : 22 %
CUA : 16 %
Moyenne nationale QPV : 20 %
France : 16%
PAGE 17
25 Terrain de sport Chateaubriandi
Groupe/scolairel
VOLTAIR
Salle de'sport!/Voltaire Sens
CHAR LESIPEGUY
Ecole maternelle e L'ACORRE
Stade Péguy,
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Brigade de TE motorisée
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JACQUES LE CARON
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Ecole primaire
L'A\FONTAINE
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Bonnettes - St Pol - Baudimont
Blancs Monts - Hochettes
Données de l’ancien périmètre Arras ouest
Part des 16-25 ans non scolarisés
et sans emploi (2018)
Arras Ouest : 40,7 %
CUA : 17,9%
Niveau de formation des demandeurs
d’emploi supérieur au bac (2018)
Arras Ouest : 13,5 %
CUA : 28,9 %
Part des emplois à durée limitée parmi les emplois
(2018)
Arras Ouest : 33,4 %
CUA : 14,2 %
40 % des jeunes accompagnés par la MEM résidant
dans le quartier ne disposent pas du permis de
conduire
348 jeunes du quartier sont accompagnés par la
MEM, parmi eux
64 sont entrés en Contrat Engagement Jeune
6 ont eu un contrat aidé du secteur marchand
1 a eu un contrat aidé du secteur non-marchand
69 sont entrés en parcours accompagnement
PACEA
4 sont entrés en parrainage
252 ont bénéficié d’une “situation emploi ou
formation”, dont 180 d’un emploi en CDD, CDI,
intérim ...
Données de l’ancien périmètre Arras ouest : INSEE, SIG.ville, CAF
Le projet de renouvellement de Baudimont est mis en place dans le cadre du NPNRU 2020-2030. Ce projet est
réalisé dans un soucis de coordination des opérations de réhabilitation et diversification des logements, de
requalification d’espaces publics et d’aménagements de nouveaux espaces publics. Il sera dans la continuité de la
dynamique de concertation et de coproduction en œuvre dans les prémisses du projet. Cette dynamique s’était
matérialisée par 2 ans d’ateliers avec les habitants sur les atouts et faiblesses du quartier.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la démarche “Quartiers Résilients”, visant à ce que la revue de projet NPNRU
soit mise en œuvre à l’aune de critères de transition écologique.
PAGE 18
26 Taux de pauvreté (2017)
44%
2
l .
1%
Sant Michel Moyennenæionak CUA France
Goudemand QPV
GEORGES BRASSENS
Ecole primaire
@""°" FRANCE
Familles monoparentales chez les
allocataires de la CAF (2018)
Saint Michel Goudemand : 21 %
Moyenne nationale QPV : 20 %
CUA : 16%
France : 16%
Saint Michel Goudemand
Données de l’ancien périmètre
Population 2019 : 1400 habitants
Population ancien périmètre 2018 : 1342 habitants
Part de moins de 25 ans (2018)
Saint Michel Goudemand : 39,5 %
CUA : 30,3 %
Part de ménages ayant des bas revenus (2017)
Saint Michel Goudemand : 70 %
Moyenne nationale QPV : 62 %
CUA : 28 %
Données de l’ancien périmètre Saint Michel Goudemand : INSEE, SIG.ville, CAF
Revenu médian par personne par an
Saint Michel Goudemand 2010 : 10700 euros
Saint Michel Goudemand 2013 : 9100 euros
Saint Michel Goudemand 2018 : 7771 euros
Revenu médian de référence retenu pour l’EPCI (2018) : 12 900 euros
PAGE 19
27 Ecole maternelle]
GEORGES BRASSENS
_ Ecole primaire
œ FRANCE
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articule autour des enjeux suivants :
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Niveau de formation des demandeurs d’emploi supérieur au bac (2018) Saint Michel Goudemand : 15,5 %
CUA : 28,9 %
Part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi (2018)
Saint Michel Goudemand : 34,6 %
CUA : 17,9 %
Part des emplois à durée limitée parmi les
emplois (2018)
Saint Michel Goudemand : 33 %
CUA : 14,2 %
40 % des jeunes accompagnés par la MEM résidant dans le quartier ne disposent pas du permis de conduire
41 jeunes du quartier sont accompagnés par la MEM, parmis eux : 12 sont entrés en Contrat Engagement Jeune
5 sont entrés en parcours d’accompagnement PACEA
1 est entré en parrainage
36 ont bénéficié d’une “situation emploi ou formation”, dont 28 d’un emploi en CDD, CDI, intérim ...
Saint Michel Goudemand
Données de l’ancien périmètre
Données de l’ancien périmètre Saint Michel Goudemand : INSEE, SIG.ville, CAF
Le projet de renouvellement urbain de Saint-Michel-Goudemand s’articule autour des enjeux suivants :
Réaliser la modification du schéma de circulation, dans le but de rompre avec un “effet rond point” ressenti pour les habitants dans le
diagnostic du projet de renouvellement urbain
Assurer la coordination des acteurs dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité pour garantir la qualité des espaces publics et leur
pérennité
Il est également important dans le cadre de ce projet de parvenir à la meilleure coopération possible entre le centre social George Brassens,
le Point Information Médiation Multi-Services (PIMMS).
PAGE 20
28 Ecole maternelle
JEAN JAURES
Taux de pauvreté (2017)
44%
21%
h 14%
Cheminots Jean Jaurès Moyennenæionak CUA France
Moulin Hacart OPV
Stade Paul Camphin
Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart Population 2018 : 1389 habitants
Part de moins de 25 ans (2018)
Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart : 43,6 %
CUA : 30,3 %
Revenu médian par personne par an
Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart 2010 : 11 200 euros
Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart 2013 : 12 260 euros
Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart 2018 : 11 960 euros
Revenu médian de référence retenu pour l’EPCI (2018) 12 900 euros
Données du périmètre Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart : INSEE, SIG.ville, CAF
Familles monoparentales chez les allocataires de la CAF (2018) Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart : 24 %
Moyenne nationale QPV : 20 %
CUA : 16%
France : 16%
Part de ménages ayant des bas revenus (2017)
Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart : 54 %
Moyenne nationale QPV : 62 %
CUA : 28 %
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29 À
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Ecole maternelle
JEAN JAURES
Stade Paul Camphin
Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart
30 % des jeunes accompagnés par la MEM résidant dans le quartier ne disposent pas du permis de conduire
64 jeunes du quartier sont accompagnés par la MEM, parmis eux : 11 sont entrés en Contrat Engagement Jeune
5 sont entrés en parcours d’accompagnement PACEA
44 ont bénéficié d’une “situation emploi ou formation”, dont 36 d’un emploi en CDD, CDI, intérim ...
Niveau de formation des demandeurs d’emploi supérieur au bac (2018) Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart : 25,4 %
CUA : 28,9 %
Données du périmètre Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart : INSEE, SIG.ville, CAF
Part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi (2018)
Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart : 33,1 %
CUA : 17,9 %
Part des emplois à durée limitée parmi les emplois (2018)
Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart : 25,7 %
CUA : 14,2 %
PAGE 22
Le quartier ne connait pas de projet de renouvellement urbain mais il est mis en œuvre dans
le quartier la feuille de route de mutation urbaine.
Celle-ci comporte plusieurs enjeux :
Gestion d’attente par des actions d’urbanisme éphèmère, il s’agit d’une gestion des
friches qui naissent des démolitions de maisons
Accompagnement des montages d’opération sur le foncier disponible aux franges du
quartier avec un objectif d’une mixité entre habitat et espaces naturels
30 Ecole primaire
MACE PREVERT
mplexe sportif Léo Lagrange
sport Adam de la Halle
a Taux de pauvreté (2018) re
45%
Ecole primaire
°°" BERNARD
16% 15%
Quatre As Moyennenæionak CUA France
QPV
Quatre As
Données de l’ancien périmètre Population 2019 : 1100 habitants
Population 2018 ancien périmètre : 937 habitants
Part de moins de 25 ans (2018)
Quatre As : 34,8 %
CUA : 30,3 %
Revenu médian par personne par an
Quatre As 2010 : 9100 euros
Quatre As 2013 : 9648 euros
Quatre As 2018 : 8539 euros
Revenu médian de référence retenu pour l’EPCI (2018): 12 900 euros
Données de l’ancien périmètre Quatre As : INSEE, SIG.ville, CAF
Familles monoparentales chez les allocataires de la CAF (2019) Quatre As : 23 %
Moyenne nationale QPV : 20 %
CUA : 15%
France : 15%
Part de ménages ayant des bas revenus (2018)
Quatre As : 69,4 %
Moyenne nationale QPV : 62 %
CUA : 22,9 %
PAGE 23
31 mplexe sportif Léo Lagrange
Ecole primaire
MACE PREVERT
Salle de'sport Adam de la Halle
Collège ‘ADAM DE|LA\HALLE
Piscine
Ecole primaire
œ BERNARD
N
72
FE
| N
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Voouë Soon
mu oïME
O
O
O
oO
As sont la requalification de la place de
sociale de proximité, les habitants sont
amme partagé sur le programme de
la rue
fication du collège Adam de la Halle et la
hicourt et Beaurains
Quatre As
Données de l’ancien périmètre
50 % des jeunes accompagnés par la MEM dans le quartier ne disposent pas du permis de conduire
52 jeunes du quartier sont accompagnés par la MEM, parmi eux 17 sont entrés en Contrat d’Engagement Jeune
1 a bénéficié d’un contrat aidé du secteur marchand
7 sont entrés en parcours d’accompagnement PACEA
39 ont bénéficié d’une “situation emploi ou formation” dont 24 d’un emploi en CDD, CDI, intérim ...
Niveau de formation des demandeurs d’emploi supérieur au bac (2018) Quatre As : 10,7 %
CUA : 28,9 %
Part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi (2018)
Quatre As : 38,9 %
CUA : 17,9 %
Données de l’ancien périmètre Quatre As : INSEE, SIG.ville, CAF PAGE 24
Les enjeux du renouvellement urbain dans le quartier des Quatre As sont la requalification de la place de
Rouen et de ses abords. Dans le cadre de la gestion urbaine et sociale de proximité, les habitants sont
associés à cette requalification.
Un autre enjeu du quartier est d’assurer la définition du programme partagé sur le programme de
requalification de la rue de Roubaix, notamment sur :
Les modes de déplacement doux
La lisibilité et l’accessibilité des équipements qui jalonnent la rue
Réalisation des opérations liées à l’articulation de la requalification du collège Adam de la Halle et la
construction de la nouvelle médiathèque intercommunale entre Achicourt et Beaurains
32 of Saint Nicolas lez Arras SAINT-LAURENT-BLANGY
Ecole primaire
HENRISGRENIER
Ecole maternelle]
IHENRI/GRENIER
Taux de pauvreté (2018)
Chanteclair- Cévennes Moyennenæionak France
QPV
CG" des Sports Mathot
Chanteclair - Cévennes
Population 2018 : 1993 habitants
Part de moins de 25 ans (2018)
Chanteclair - Cévennes : 34,6
%
CUA : 30,3 %
Données du périmètre Chanteclair - Cévennes : INSEE, SIG.ville, CAF
Revenu médian par personne par an
Chanteclair - Cévennes 2010 : 7400 euros
Chanteclair - Cévennes 2013 : 8026 euros
Chanteclair - Cévennes 2018 : 9942 euros
Revenu médian de référence retenu pour l’EPCI (2018) : 12 900 euros
Familles monoparentales chez les
allocataires de la CAF (2019)
Chanteclair - Cévennes : 21 %
Moyenne nationale QPV : 20 %
CUA : 15%
France : 15%
Part de ménages ayant des bas revenus (2018)
Chanteclair - Cévennes : 62,9 %
Moyenne nationale QPV : 62 %
CUA : 22,9 %
PAGE 25
33 | e
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MSaint Nicolas lez Arras SAINT-LAURENT-BLANGY
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HENRISGRENIER
Ecole maternelle]
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CG" des Sports Mathot
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LOU OÙ | ° par les opérations de ET, N\ RC O0DA
cs Ofp00 É A
40 % des jeunes accompagnés par la MEM résidant dans le quartier ne disposent pas du permis de conduire
72 jeunes du quartier sont accompagnés par la MEM, parmi eux 10 sont entrés en Contrat d’Engagement Jeune
1 est entré en contrat aidé du secteur marchand
1 est entré en contrat aidé du secteur non-marchand
10 sont entrés en parcours d’accompagnement PACEA
56 ont bénéficié d’une “situation emploi ou formation”, dont 40 d’un emploi en CDD, CDI, intérim ...
Chanteclair - Cévennes
Données du périmètre Chanteclair - Cévennes : INSEE, SIG.ville, CAF
Part des emplois à durée limitée parmi les emplois (2018)
Chanteclair - Cévennes : 31 %
CUA : 14,2 %
Niveau de formation des demandeurs d’emploi supérieur au bac (2018) Chanteclair - Cévennes : 10,7 %
CUA : 28,9 %
Part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi (2018)
Quatre As : 33,9 %
CUA : 17,9 %
PAGE 26
Les enjeux sur le quartier sont les suivants :
Assurer la finalisation du projet de renouvellement urbain par la requalification des 172
logements des bâtiments “Kemmel” “Cassel” et “Gris Nez” dans le cadre du NPNRU
Finaliser l’aménagement de l’espace boisé Chanteclair Cévennes par les opérations de
boisement participatif
34 ossibilité d'intervention dans *
Sristiques”.
ine d'Arras
environ 670 habitants de la commune.
Le cadrage de l‘Etat sur les géographies complémentaire
La circulaire du 31 août 2023, relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains, a ouvert une possibilité d’intervention dans “certaines
zones ne répondant pas strictement aux critères de la géographie prioritaire de la politique de la ville mais en présentant certaines caractéristiques”.
A la suite de cette circulaire qui laisse la possibilité aux territoires de définir des géographies complémentaires reprises en “poches de pauvreté” dans le cadrage de l’état, un travail a
été réalisé par les services de la Communauté Urbaine pour identifier ces territoires vulnérables.
Une cartographie complémentaire a été construite grâce au site public Géoportail et aux données de la cotation de l’offre transmises par l’habitat suite aux travaux impulsées par
l’Union Régional de l’Habitat avec les bailleurs.
La cartographie des “territoires de vulnérabilité” est basée sur les données carroyées INSEE 2019. Lors du Comité de Pilotage “Cœur de Quartier” du 23 janvier 2024, il a été validé une
cartographie se basant sur les carreaux de 200 mètres sur 200 mètres où le taux de ménages pauvres (dont les revenus sont inférieurs à 60 % des revenus médians, donnée
différente du taux de pauvreté) est de minimum 25,6 %. Il sera également nécessaire que le revenu médian constaté sur le territoire en vulnérabilité soit inférieur au revenu médian
de l’unité urbaine et que des données complémentaires puissent être apportées ; par exemple, familles monoparentales, formation inférieur ou égale au niveau bac, taux de
chômage, taux de pauvreté, taux de pauvreté des locataires.
La géographie des territoires vulnérables de la Communauté Urbaine d’Arras
La cartographie complémentaire concerne les communes présentes dans la géographie prioritaire 2015-2023 et permet de maintenir la commune de Beaurains dans le contrat de
ville 2024-2030, 3 carreaux ont été identifiés et représentent environ 670 habitants de la commune.
L’objectif de l’inclusion de Beaurains est de maintenir une solidarité communautaire vis à vis de la commune, qui concentre toujours des populations en situation précaire malgré
sa sortie de la géographie prioritaire définie par l’État. La construction d’une géographie complémentaire permettra aux territoires inclus de bénéficier d’un accompagnement de la
Communauté, d’y vérifier la mobilisation des dispositifs de droit commun et de bénéficier, si possibilité, de façon ponctuelle et circonstanciée d’un maximum de 2,5 % de
l’enveloppe des crédits spécifique de l’État ( P147) .
La Communauté Urbaine maintient son attention et mobilise les partenaires pour veiller à la non aggravation des écarts entre ces territoires et la moyenne de l’agglomération,
cette attention faisant l’objet d’un travail partenarial resserré avec les bailleurs à travers les travaux liées aux politiques sociales de logement. L’objectif pour ces territoires est
également l’intégration au réseau partenarial, aux méthodes et outils de la politique de la ville qui devront permettent la pleine mobilisation du droit commun.
PARTIE 1 :
CARTOGRAPHIE DES TERRITOIRES DE VULNÉRABILITÉ
PAGE 27
35 le Marais de Blangy
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Cartographie des territoires vulnérables (1/3)
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Cartographie des territoires vulnérables (3/3)
PAGE 30
38 AE
compétence Politique de la Ville.
)lexité des problèmes à
site de bâtir une
et les villes.
PARTIE 2 : LA POLITIQUE DE LA VILLLE - UNE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE
Depuis 2009, la Communauté Urbaine d'Arras assure pleinement la compétence Politique de la Ville.
Encadré par la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014, le Contrat de Ville de la CUA se consacre à la mise en synergie de l’ensemble des
politiques publiques à l’œuvre sur les territoires éligibles notamment sur les quartiers prioritaires.
L’ambition de ce contrat de ville est de réduire les écarts de ces quartiers avec le reste du territoire, en termes de développement social et de rénovation urbaine dans le cadre d’une démarche
intégrée qui doit tendre à atteindre un équilibre territorial au titre de la solidarité communautaire.
La coordination des politiques publiques locales constitue un enjeu majeur sur le territoire. Ceci est d’autant plus vrai dans le champ de la cohésion sociale où la complexité des problèmes à
traiter, leur compréhension et la recherche de solutions obligent à une co-production de l’ensemble des acteurs concernés. Ce contrat, qui implique 17 co-signataires, nécessite de bâtir une
gouvernance élargie entres collectivités territoriales : celles qui portent la compétence cohésion sociale – la CUA – et celles où se situent des quartiers politiques de la ville et les villes .
L’observation des besoins et la veille territoriale sur le territoire est central dans le déploiement des politiques publiques . Cela permet en temps réel d’avoir une connaissance fine des
besoins et d’actualiser les diagnostics e la réalité des quartiers et des besoins des habitants qui y vivent. L’analyse des besoins sociaux économiques et écologique est une démarche qui
sous tend de nombreux projets portées à l’échelle de l’EPCI . Différents observatoires sont alimentés à l’échelle de l’EPCI et sont des outils d’aide à la décision précieux qui enrichissent la vision
collective pour définir les meilleurs stratégies de réponse aux besoins des habitants. Ce sont des outils supports de coopération permettant le portage de projet commun et la coordination des
interventions publiques.
Une convention cadre a été signée en 2023 entre la Communauté Urbaine d’Arras et les communes impliquées dans le contrat de ville. Cette convention entre l’EPCI et les villes fixe les
modalités de coopération et de gouvernance dans le pilotage du projet de développement des communes sur le volet cohésion sociale. La Communauté Urbaine d’Arras appuie
financièrement les communes dans le cadre d’une enveloppe dédiée de 100 000 euros . Elle les soutient au titre de la solidarité communautaire en vue de la réduction des écarts qui sont
plus importants sur ces territoires plus fragiles et où les besoins des habitants sont plus nombreux.
C’est dans le cadre de cette compétence statutaire que la Communauté Urbaine d’Arras fait évoluer le soutien qu’elle apporte aux communes concernées par la géographie prioritaire. Elle
fait évoluer dans le cadre de cette nouvelle contractualisation son schéma de gouvernance plus agile et souple afin de porter un projet “Coeur de quartier” co construit , partagé et
ambitieux. Le pilotage de la politique de la ville au sein de l’EPCI est exercé par l’équipe cohésion sociale qui est un service ressource dans l’accompagnement des communes et des acteurs à
l’écriture des documents cadres et à la mise en œuvre des engagements. Le service cohésion sociale qui s’appuie sur la veille territoriale afin d’observer l’évolution des besoins sur le territoire
en les corrélant à un système d'évaluation de déploiement de ses politiques publiques et d’impacts de ses actions.
PAGE 31
39 le la Communauté Urbaine, sous le pilotage du service Cohésion Sociale. Ce
: par les services de l'EPCI, de définir les orientations 2024-2030, de rattacher ces orientations aux objectifs
ation des directions, services et des agents est transversale dans les instances de gouvernance techniques,
léfinie sur les domaines de compétences de la CUA 5e rapportant à la politique de la ville. Trois enjeux sont
l'œuvre dans Coeur de quartier:
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o quartier(s) ;
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° | | | de rs :
et les partenaires du territoire dans la déclinaison de son projet à l'échelle du (où des) quartier (s) du Contrat de Ville et
ogrammes de réussite éducative te renouvellement urbain
baine d'Arras concernés en mobilisant pleinement le déploiement de ses politiques publiques à l'échelle des quartiers.
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PARTIE 2 : LE PILOTAGE DE LA COMMUNAUTE URBAINE
La Communauté urbaine d'Arras s'engage à :
Mobiliser les compétences communautaires en faveur du désenclavement, de la
mixité et de la promotion des territoires fragilisés ;
Maintenir l’implication de l’ingénierie cohésion sociale et renouvellement urbain en
soutien à la commune dans le cadre du pilotage de leur projet de développement
social ;
Garantir l’équité de traitement des territoires en géographie prioritaire et/ou
fragilisés ;
Favoriser l’articulation et la cohérence des dispositifs connexes au Contrat de Ville
(Cités Educatives, Cité de l’Emploi, ANRU…)
Accompagner les opérateurs à un ancrage territorial plus fort ou à se former sur les
logiques d’aller vers et de médiation
Les communes s’engagent à :
(Achicourt, Arras, Beaurains, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas-lez-Arras)
Assurer l’interface avec la CUA en désignant le ou les interlocuteurs mobilisables en fonction
des sujets pour contribuer à la gouvernance et à la mise en œuvre du contrat de ville ;
Veiller à la bonne articulation entre le pilotage du Contrat de Ville et le projet de
développement du quartier prioritaire ;
Favoriser la coopération des partenaires et développer les réseaux d’acteurs au service du (ou
des) quartier (s) dans la proximité et de manière territorialisée;
Promouvoir l’implication citoyenne dans l’élaboration des projets et le pilotage des actions
Mettre en place des instances de suivi et d’évaluation des projets et actions s’inscrivant dans
le projet de quartier et globalement dans le champ de la Politique de la Ville.
PAGE 32
Coeur de quartier est la vision communautaire et le fruit d’un travail transversal entre les différentes directions de la Communauté Urbaine, sous le pilotage du service Cohésion Sociale. Ce
travail a permis de poser un état des lieux des dispositifs structurants mis en place par les services de l’EPCI, de définir les orientations 2024-2030, de rattacher ces orientations aux objectifs
stratégiques et opérationnels construits durant le processus d’écriture. La mobilisation des directions, services et des agents est transversale dans les instances de gouvernance techniques,
stratégiques et politiques de “Cœur de Quartier”. Une vision ambitieuse est ainsi définie sur les domaines de compétences de la CUA se rapportant à la politique de la ville. Trois enjeux sont
poursuivis à travers une approche globale et partenariale de la cohésion sociale à l’œuvre dans Coeur de quartier:
La Contribution au Développement Social et Urbain :
Élaboration du volet solidarité du projet de territoire adapté aux spécificités des quartiers et articulation du volet social et urbain en binôme avec les Direction du Renouvellement Urbain,
Habitat et la Direction Prévention et Cohésion Sociale de la CUA ;
Appui à l’animation des instances de pilotage du projet du ou des quartier(s) ;
Contribution à l’émergence et à l’accompagnement des projets locaux dans le cadre du droit commun et des crédits spécifiques
L’animation du réseau de partenaires et la coordination des acteurs :
Articulation entre les différents services des communes, de la CUA et les partenaires du territoire dans la déclinaison de son projet à l’échelle du (ou des) quartier (s) du Contrat de Ville et
des dispositifs connexes comme les cités, la TFPB ou encore les programmes de réussite éducative te renouvellement urbain
Liaison étroite et régulière avec les services de la Communauté Urbaine d’Arras concernés en mobilisant pleinement le déploiement de ses politiques publiques à l’échelle des quartiers .
Impulsion du travail en réseau des opérateurs favorisant la coopération et la coordination des parcours
L’implication des partenaires dans la gouvernance et dans la mise en œuvre du dispositif :
Mobilisation des signataires en vue de leur participation aux réflexions et échanges avec les élus communautaires et locaux afin de mobiliser pleinement le droit commun en e faveur des
quartiers ;
Adapter les instances et la manière de communiquer aux habitants , aux partenaires présents et impliqués dans la gouvernance et dans la mise en œuvre des dispositifs participatifs
comme les PIcs , le FTU ou le SIH des bailleurs
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à le cadre de l'Analyse des Besoins Sociaux et Economiques
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e commune ayant nécessairement une influence sur la . jans les quartiers, faisant intervenir
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le partenariat pour promouvoir des parcours d'habitants sans
la Communauté Urbaine en matière de politique de la ville afin
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-s à la sobriété numérique et garantissant l'accès aux droits et aux de l'économie sociale et solidaire sur le
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. Jr les communes de Saint-Nicolas-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy : . solidaire dans les quartiers,
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° érique, notamment sur la sensibilisation à l’utilisation des écrans, la . ent des structures de l'économie sociale
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° ts à la sobriété numérique . taire Territorial : promotion des circuits entaire, sensibilisation à une alimentation
PARTIE 2 : LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE COEUR DE QUARTIER
Développement économique, emploi, formation
La Communauté Urbaine d’Arras veille à ce que le droit commun puisse profiter aux habitants des quartiers
en matière de développement économique. Une attention particulière est placée sur les besoins des
habitants et des entreprises et sur le travail partenarial avec les acteurs de l’emploi. Il s’agit d’amener des
entreprises à rencontrer des habitants résidant les quartiers prioritaires et ouvrir de nouvelles perspectives
pour ces derniers, dans une démarche “d’aller vers” les publics.
Repérage des potentialités humaines et des porteurs d’initiatives dans les quartiers
Aide à la levée des freins à l’emploi en s’appuyant sur le dispositif de la Cité de l’Emploi
Mise en place d’actions dédiées aux établissements scolaires situés dans les quartiers, faisant intervenir
la CUA, des entreprises ou des organismes de formation
Accompagnement des porteurs à la structuration des idées associé à un appui technique et financier à
la création et à la reprise d’activités, mobilisation de la totalité des dispositifs de droit commun et veille
spécifique permettant de capter les financements exceptionnels et renforcés
Développement des espaces d’accueil et de développement d’entreprises, optimiser les espaces vacants
afin d’accueillir de nouvelles entreprises, maintenir le travail collaboratif engagé avec les communes,
bailleurs et structures d’accompagnement
Économie sociale et solidaire
La Communauté Urbaine d’Arras est engagée dans le développement de l’économie sociale et solidaire sur le
territoire. L’économie sociale et solidaire devrait être un élément fondamental de développement des quartiers
prioritaires .
Accompagnement financier des initiatives de l’économie sociale et solidaire dans les quartiers,
communication sur les dispositifs mis en œuvre par la Communauté Urbaine
Mise en place d’un bail commercial à utilité sociale pour l’hébergement des structures de l’économie sociale
et solidaire
Promotion de l’économie sociale et solidaire dans les quartiers
Faire le lien avec les enjeux dégagés dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial : promotion des circuits
courts, diversification des productions, lutte contre la précarité alimentaire, sensibilisation à une alimentation
locale et à l’équilibre nutritionnel
PAGE 33
Numérique
La Communauté Urbaine met en avant les thématiques de l’inclusion numérique, du numérique responsable, de la santé et de la
mobilité, notamment à l’occasion de son évènement annuel “Mois du numérique”. Le territoire met en place une stratégie numérique
visant à l’inclusion numérique et à l’accompagnement des habitants à la sobriété numérique et garantissant l’accès aux droits et aux
besoins fondamentaux des habitants.
Actions menées par les Conseillers Numériques France Services sur les communes de Saint-Nicolas-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy :
ateliers thématiques et rendez-vous individuels avec les usagers
Réalisation d”actions partenariales dans le cadre du mois du numérique, notamment sur la sensibilisation à l’utilisation des écrans, la
prise de recul sur l’usage des outils numériques et la sensibilisation à un usage raisonné et raisonnable des outils numériques
Garantir l’accès aux droits et aux besoins fondamentaux des habitants
Viser à l’inclusion numérique et à l’accompagnement des habitants à la sobriété numérique
Cohésion sociale
Dans la continuité des engagements pris et des actions initiées dans le cadre de l’Analyse des Besoins Sociaux et Economiques
réalisée en 2019, la Communauté Urbaine d’Arras et ses 46 communes membres visent à proposer aux habitants des services de
qualité au travers son projet de territoire et d’un volet solidarité accès sur le bienêtre et le bien vivre ensemble, la coopération
entre les institutions et les relations entre les pôles urbains et les pôles ruraux. Pour ce faire, la direction Cohésion sociale et
santé agit atour de 3 enjeux :
Agir sur les fragilités pour améliorer l’équilibre social du territoire.
Il s'agit de trouver une échelle d'action plus pertinente pour comprendre et pour agir sur les phénomènes de concentration de
la pauvreté au sein d'un même bassin de vie : les actions de chaque commune ayant nécessairement une influence sur la
situation des autres.
Exercer la solidarité communautaire dans une gouvernance partagée :
En prenant en compte les logiques de bassin de vie, il s'agit de renforcer la solidarité au sein de l'espace communautaire, afin
que la promotion de la cohésion sociale ne repose plus uniquement sur les efforts de quelques communes, mais bien sur la
mobilisation de tous et aussi grâce aux financements de l’EPCI sur l’ingénierie dédiée aux communes.
Innover et expérimenter pour accompagner les habitants en transversalité :
Dans la même logique, il s’agit de piloter des démarches innovantes, de travailler en transversalité et de trouver des modèles de
coopération et de financements durable. Favoriser et coordonner le partenariat pour promouvoir des parcours d’habitants sans
rupture à tous les moments de sa vie.
Le service cohésion sociale assurera son rôle de pilote au sein de la Communauté Urbaine en matière de politique de la ville afin
de garantir un travail en transversalité des différentes directions et différents services. La collectivité assurera également son rôle
dans le cadre du Contrat de ville, de la Convention Territoriale Globale et de l’expérimentation Territoire Zéro Non Recours.
•
42 ) ]
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Dir la santé en travaillant sur
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ce dans le cadre du plan
PARTIE 2 : LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE COEUR DE QUARTIER
Santé
La Communauté Urbaine d’Arras agira pour la santé des habitants du territoire dans l’objectif de
réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, de promouvoir la santé en travaillant sur
l’aspect de la prévention. Elle prendra toute sa place dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS)
et du Conseil Local de Santé Mentale ( CLSM) , en facilitant les approches intersectorielles et
l’implication des habitants.
Déploiement des Ateliers Santé Ville dans tous les quartiers prioritaires de la Communauté
Urbaine d’Arras
Éviter les ruptures dans les parcours de santé
“Aller vers” les publics à l’aide du médiateur santé
Poursuite des ateliers “Prévention Santé” : ateliers sur la mémoire, l’équilibre alimentaire, la
sophrologie et des activités physiques adaptées
Expérimentation du dispositif des “Ambassadeurs en santé mentale”
Habitat
L’Habitat est une compétence obligatoire de la Communauté Urbaine dénommée sous le
terme “équilibre social de l’habitat”. A ce titre, la CUA a pris toutes les responsabilités liées à sa
compétence : le Plan Local de l’Habitat, la délégation des aides à la pierre de niveau 3, la
Conférence Intercommunale du Logement, la Convention Intercommunale du Logement, la
cotation de la demande de logement social.
Elle agit ainsi de manière concomitante sur le bâti (l’habitat) à travers la production de l’offre
et la rénovation de l’offre existante et sur le logement par le prisme du locataire et son mode
d’occupation.
Soutenir la rénovation énergétique des logements, notamment les passoires énergétiques
à travers le dispositif d’accompagnement financier de la communauté “Rénovons nos
HLM”
Travailler à une stratégie d’attribution fluidifiant les parcours, la rotation du parc HLM et sa
qualité
Adapter les logements les plus adéquats à la perte de mobilité de leurs occupants
Permettre l’accès au logement pour tous
Poursuivre la dynamique “Logement d’abord” et le traitement des situations complexes à
travers le GRAP
Mobilités
La Communauté Urbaine d’Arras est en position de pilote en matière de mobilité,
notamment sur des dispositifs tels que le plan de déplacements urbains, le plan vélo, le plan
marche et la gestion de la Délégation de Services Publics (DSP) des transports.
Travailler sur le non-recours à la tarification sociale des usagers du réseau de bus
Développer l’usage du vélo dans les quartiers
Accompagner pédagogiquement et financièrement des usagers vers des mobilités
douces
PAGE 34
Prévention, tranquillité publique
La Direction Prévention - Tranquillité Publique de la Communauté Urbaine, s’appuie sur son
CISPD pour travailler sur plusieurs enjeux tels que la coordination des interventions de
proximité et la prise en charge des victimes ( création d’instances dédiées “ Cellule”) , la
sécurité routière et l’accès aux droits. Elle souhaite se doter d’outils numériques notamment
pour affiner sa connaissance sur l’impact de ses interventions en QPV ( observatoire) et sur les
parcours ( logiciel) et renforcera la lutte contre le sentiment d’insécurité ( priorité sur les
établissement scolaires) dans le cadre de son futur Contrat de sécurité intégré,
Intervention de l’équipe de médiation sur le territoire et poursuite du travail de rue
Maintien des permanences juridiques d’accès au Point d’Accès au Droit au Point Justice
situé à Saint-Nicolas-lez-Arras
Poursuivre la formation des agents communautaires en lien avec le public sur le repérage
et l’orientation d’un public “victimes”
Mettre en œuvre et développer le coordination de proximité grâce aux cellules de veille et
grâce à la mobilisation du réseau ( Police, médiateurs ...)
Assurer la prise en charge des victimes, et notamment des victimes de violences
intrafamiliales par le financement du réseau associatif
Accompagner la sécurisation des établissements scolaires dans et aux abords
Lutter contre l’insécurité et agir sur les phénomènes de délinquance dans le cadre du plan
de vidéoprotection de la Communauté
43 QUARTIER. QUARTIER.
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PARTIE 2 : Vision
communautaire
pilotage EPCI
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22 objectifs stratégiques
6 pour quartier apaisé
5 pour quartier de plein emploi
5 pour quartier émancipé
6 pour quartier de transitions
103 objectifs opérationnels
23 pour quartier apaisé
21 pour quartier de plein emploi
27 pour quartier émancipé
32 pour quartier de transitions
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Définition d’un quartier émancipé
Un quartier émancipé se construit à partir des besoins des
habitants ; cela implique une écoute attentive, des habitants
ambitieux, volontaires et autonomes dans leur quotidien.
L’émancipation est possible grâce à un tissu associatif fort
partageant des valeurs essentielles : l’égalité des chances, l’égalité
hommes-femmes, la solidarité, le respect entre générations.
L’émancipation des citoyens passe indéniablement par la réussite
éducative, l’accès aux droits, l’accès à la culture et l’attractivité
économique.
La finalité d’un quartier émancipé passe par l’indépendance
affirmée et l’épanouissement de ses habitants.
Quartier de transitions
Un quartier de transitions, c’est un quartier qui garde une capacité
de flexibilité et d’adaptation aux besoins des habitants.
C’est un quartier qui se transforme dans le bon sens, avec et pour
les habitants, en créant de la valeur ajoutée à partir de différentes
thématiques en évolution:
La transition numérique
La transitions des âges
La transition économique, écologique et environnementale.
Quartier apaisé
C’est un quartier bénéficiant d’un cadre agréable, où il
existe des espaces d’écoute et d’échanges entre
habitants.
Tenant compte des densités de population, c’est un quartier
où existe l’ouverture d’esprit, le vivre ensemble, la
tolérance des uns et des autres
Un quartier apaisé est un quartier où l’on réduit les
inégalités, où l’on valorise les initiatives et où l’on est
acteur de son quartier grâce à la richesse du tissu
associatif.
Quartier de plein emploi
Un quartier de plein emploi, c’est un quartier où tout
habitant a un travail qui lui plaît.
Cela signifie qu’il faut :
Redonner du sens à la valeur « travail »
Travailler la formation des jeunes et leur proposer
des perspectives motivantes,
Lever les freins périphériques à la reprise
d’emploi,
Accompagner de façon spécifique les publics
pour apporter des réponses adaptées, innovantes,
Travailler de façon transversale et partenariale
l’accompagnement vers l’emploi.
PAGE 36
PARTIE 2 : DÉFINITION DES AMBITIONS DU CONTRAT DE VILLE
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QUARTIER APAISE
Objectif stratégique 1 : Maintenir et développer des moyens de médiation
Objectifs opérationnels :
1A - Créer des tiers-lieux et des équipements jeunesse
1B - Former les habitants à la médiation par les pairs
1C - Repérer et accompagner la jeunesse et les jeunes adultes , notamment à
travers le projet d’ambassadeur en santé mentale (prévention de pair à pair)
1D - Se saisir des dispositifs du type “adultes relais” et les coordonner
1E - Développer l’accès aux droits dans la régulation des conflits
Objectif stratégique 2 : Contribuer au désenclavement des quartiers et améliorer
le cadre de vie
Objectifs opérationnels :
2A - Éviter l’entre-soi et l’effet communauté en ouvrant et en désenclavant le
quartier vers l’extérieur et l’intérieur
2B - Encourager la place des femmes dans les quartiers par l’adaptation de
l’espace public aux usages des femmes et des filles
2C - S’appuyer sur les opérations de “Rénovons nos HLM” pour coordonner des
opérations de rénovation agissant sur les espaces et les équipements publics
Objectif stratégique 3 : Observer et prévenir les faits de délinquance et le
sentiment d‘insécurité
Objectifs opérationnels :
3A - Accompagner les parents dans l’exercice de la responsabilité parentale
3B - Améliorer les relations entre les services de police et les habitants
3C - Identifier et accompagner les publics en décrochage et en rupture
3F - Agir sur la tranquillité aux abords et à l’intérieur des établissements
Objectif stratégique 4 : Lutter contre les comportements déviants et/ou à risques
Objectifs opérationnels :
4A - Communiquer, sensibiliser et lutter contre les consommations illicites
4B - Lutter contre la délinquance routière et favoriser la meilleure cohabitation
pétons/cyclistes/voitures
4C - Prévention des phénomènes de radicalisation
4D - Mettre en place des formations sur les nouvelles approches en matière de
prévention et de réduction des risques
4E - Former les professionnels de la médiation aux troubles de santé mentale
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QUARTIER APAISE
Objectif stratégique 5 : Garantir le parcours de santé et la santé mentale grâce aux Ateliers santé
ville
Objectifs opérationnels :
5A - Mettre en place une équipe de santé mentale
5B -Mettre en place un accompagnement médico psycho-social individualisé à domicile
5C - Repérer les publics et coordonner les parcours : repérer les fragilités dans le logement et
accompagner les situations dégradées, en coordonnant les parcours dans le cadre du GRAP
5D - Développer l’accès aux droits en matière de santé
5E - Permettre l’accès aux services de santé au sein des quartiers
5F - Promouvoir l’activité physique et lutter contre la sédentarité
Objectif stratégique 6 : Placer les habitants au coeur de leur quartier pour les rendre acteurs
et favoriser le bien vivre ensemble
Objectifs opérationnels :
6A - Mettre en place les instances de participation des habitants
6B - Développer les relations intergénérationnelles, interconnecter les habitants entre
eux
6C - Mettre en place des temps conviviaux portés par les habitants
6D - Consulter et prendre en compte les besoins des habitants
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QUARTIER DE PLEIN EMPLOI
Objectif stratégique 1 : Préparer les habitants à l‘emploi durable
Objectifs opérationnels :
1A - Lutter contre les stéréotypes et les représentations des métiers
1B - “Faire avec” les publics les plus éloignés
1C - Favoriser l’accès pour tous à la qualification et à la formation
1D - Sensibiliser à l’apprentissage
1E - Aider à la levée des freins : santé, mobilité, garde d’enfants
1F - Lutter contre le sous-emploi des femmes pour rompre le cercle de la pauvreté et assurer
le développement des territoires fragilisés
Objectif stratégique 2 : Garantir la démarche d‘Aller Vers les publics au sein des quartiers
Objectifs opérationnels :
2A - Rencontrer des professionnels, découverte de métiers
2B - Faire prendre conscience de l’importance des savoir-être, des savoir-faire et des
activités extra-professionnelles
2C - Aider les élèves à trouver leur voie et élargir leurs horizons
2D - Faire prendre conscience des “softskills” et de l’importance des activités extra-
professionnelles
2E- “Aller vers” les publics au sein des quartiers : développer et maintenir les points
de proximité pour relayer l’information sur l’emploi, l’insertion, la formation. Investir
les lieux de passage
Objectif stratégique 3 : Promouvoir l‘économie sociale et solidaire
Objectifs opérationnels :
3A- Accompagner les initiatives ESS au sein des quartiers
3B - Rendre visibles et essaimer les initiatives
3C - Aider à l’installation au sein des quartiers par le développement de baux commerciaux
à utilité sociale
Objectif stratégique 4 : Accompagner et développer la création d‘entreprises
Objectifs opérationnels :
4A - Individualiser les parcours dans le cadre de la création d’entreprises et garantir
le suivi et la pérennité de l’activité
4B - Détecter les porteurs d’idées en s’appuyant sur les acteurs des quartiers
4C - Sécuriser les financements des projets
4D - Permettre un accès sécurisé à l’immobilier d’entreprise
PAGE 40
Objectif stratégique 5 : Agir sur les entreprises et accompagner leur recrutement
Objectifs opérationnels :
5A - Contribuer au changement de pratiques professionnelles
5B - Diversifier les modalités d’insertion dans les entreprises via la commande publique pour
favoriser l’accès des femmes à l’emploi
5C - Impliquer les entreprises dans les logiques de recrutement inclusif et de sourcing
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QUARTIER EMANCIPE
Objectif stratégique 1 : Faire de l‘objet éducatif une chose partagée entre tous : enfants,
familles, professionnels et acteurs des quartiers
Objectifs opérationnels :
1A - Penser des parcours transversaux et partagés de 0 à 25 ans
1B - Favoriser le développement des compétences psychosociales afin de lutter
contre les vulnérabilités
1C - Soutenir et accompagner la parentalité
1D - Soutenir l’acquisition des savoirs fondamentaux
1E - Contribuer à la formation de citoyens éclairés et solidaires en assurant le
respect et la protection des droits et de la dignité de chacun
1F - Favoriser l’ouverture aux autres et au monde via les rencontres, les pratiques et
les connaissances artistiques et culturelles
Objectif stratégique 2 : Favoriser l‘exercice de la citoyenneté
Objectifs opérationnels :
2A - Accompagner les développements d’actions des collectifs d’habitants
2B - Accompagner et valoriser le pouvoir d’agir des habitants en imaginant des actions collectives
d’éducation populaire
2C - Prévenir les ruptures interpersonnelles, réduire l’isolement des habitants, favoriser
l’intergénérationnalité, encourager la solidarité
2D - Favoriser l’exercice de la citoyenneté à tout âge en développant les modalités de participation
citoyenne
2E- Développer l’éducation aux médias, développer le sens critique vis à vis des informations
Objectif stratégique 3 : Faciliter l‘accès aux droits et aux soins
Objectifs opérationnels :
3A - Proposer des espaces de santé dans les quartiers à tout âge afin d’orienter le
public et éviter les ruptures de parcours
3B - Réduire les comportements à risques grâce à des actions de promotion et de
prévention de la santé
3C - Promouvoir l’activité physique adapté à tous âges
3D - Favoriser l’adoption d’une hygiène de vie favorable à la santé : développement
des compétences psycho-sociales
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QUARTIER EMANCIPE
Objectif stratégique 4 : Lutter contre les inégalités
Objectifs opérationnels :
4A - Développer la mobilité et communiquer sur les dispositifs existants
4B - Garantir l’inclusion des personnes en situation de handicap
4C - Garantir des offres de logement adaptés
4D - Sensibiliser les opérateurs sur l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans leurs actions et
leur projets
4E - Lutter contre les discriminations , les stéréotypes racistes , les stéréotypes de genre et les
stéréotypes homophobes
4G - Lutter contre la stigmatisation des problématiques de santé mentale, handicap, précarité,
genre, âge...
Objectif stratégique 5 : Garantir l‘accès aux droits et aux besoins fondamentaux
Objectifs opérationnels :
5A - Agir sur le non-recours
5B - Adapter les actions en faveur de l’inclusion au numérique en fonction des
évolutions technologiques et des besoins des habitants
5C - Déployer des alternatives au numérique pour l’accès aux droits
5D - Aider dans les démarches administratives par l’intermédiation
5E - Renforcer les relais de proximité (Centres sociaux , Maisons France Service...)
5F- Permettre une mobilité et une itinérance de l‘offre de services
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QUARTIER DE TRANSITIONS
Objectif stratégique 1 : Rééquilibrer la place des différents modes de mobilité au sein de
l‘espace public
Objectifs opérationnels :
1A - Favoriser les mobilités douces (marche et vélo) aussi performantes que la voiture
en 2050 (trajet, équipement, réparation et intermodalité)
1B - Sécuriser les mobilités douces
1C - Accompagner pédagogiquement et financièrement les changements de
pratiques
1D - Développer les mises en sécurisation des engins de mobilité douce dans l’habitat
sur l’espace public
1E - Favoriser l’inclusion des personnes à mobilité réduite
Objectif stratégique 2 : Développer les espaces à vocation naturelle, nourricière et de bien-être
favorisant l‘attractivité des quartiers
Objectifs opérationnels :
2A - Assurer la continuité des trames vertes et bleues jusqu’aux quartiers prioritaires
2B - Développer une activité d’agriculture urbaine à valeur pédagogique et productive
2C - Garantir un approvisionnement alimentaire à moins de 20 kilomètres des quartiers
2D - Promouvoir les circuits courts, diversifier les productions alimentaires, sensibiliser à une
alimentation locale et à l‘équilibre nutritionnel
2E - Lutter contre la précarité alimentaire
2E -Accéder à des espaces naturels à moins de 10 minutes à pied du domicile de chaque
habitant
2F- Développer la nature au sein des équipements et protéger et renforcer la biodiversité au
sein des quartiers
Objectif stratégique 3 : Promouvoir la filière en économie sociale et solidaire et accompagner les
changements de pratiques en matière de consommation
Objectifs opérationnels :
3A - Accompagner le renouvellement via l’économie circulaire et le développement du réemploi
3B - Former les acteurs et sensibiliser les habitants consommateurs
3C - Développer la communication autour de l’ESS avec ses acteurs et vers les habitants
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QUARTIER DE TRANSITIONS
Objectif stratégique 4 : Garantir le bien-être des habitants au sein de leur logement
dans les parcs public et privé
Objectifs opérationnels :
4A - Adapter les logements pour les différents âges de la vie ou fluidifier les
mutations pour faire vivre le parcours résidentiel
4B - Adapter les logements aux nouveaux usages (télétravail, locaux et services
mutualisés...) et aux nouvelles installations liées aux consommations énergétiques
4C - Accompagner les habitants aux usages et aux changements de pratiques
adaptés à la transition énergétique et climatique
4D - Diminuer l’exposition aux polluants et développer les matériaux favorables à
la santé
Objectif stratégique 5 : Mettre en place des politiques publiques visant l‘inclusion numérique
Objectifs opérationnels :
5A - Développer des espaces numériques, des équipements et des outils
5B - Former les professionnels aux outils de communication privilégiés par les jeunes
5C - Rassurer, donner envie et donner l’accès à l’information pour faciliter le savoir-faire et
les possibilités d’usage
5D - Sensibiliser l’impact de l’usage personnel du numérique sur les conséquences
écologiques
5E - Diagnostiquer les besoins et les ruptures
5F - Mettre à disposition du matériel et valoriser le matériel recyclé
5G - Améliorer l’accès aux abonnements pour garantir les accès au numérique
Objectif stratégique 6 : Accompagner les habitants à l‘utilisation raisonnée du numérique
Objectifs opérationnels :
6A - Sensibiliser à l’hyper-utilisation et prévenir les dangers des écrans
6B - Développer l’esprit critique et la prise de recul par rapport aux outils et aux usages
numériques
6C - Mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation sur l’usage responsable
du numérique
6D - Accompagner les parents sur l’usage du numérique par les enfants
6E - Sensibiliser l’impact de l’usage personnel du numérique sur les conséquences écologiques
6F - Mettre à disposition du matériel et valoriser la matériel recyclé PAGE 44
52 Le programmation 147 de l’Etat
Le programme 147 « Politique de la ville » constitue le support budgétaire des financements spécifiques en matière de soutien à la politique de la ville. Ces crédits viennent s'ajouter
aux crédits de droit commun mobilisés au profit des 1 514 quartiers prioritaires de la ville (hors NPNRU) . Un cadrage annuel fixe les critères d’éligibilités des actions et les axes prioritaires
sur lesquels les projets doivent s’inscrire. La décision de financement des actions tiendra compte de la poursuite de ces objectifs et du respect du cadrage de l’Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires (ANCT).
Les actions reconduites financées au titre des crédits P147 peuvent faire l'objet d'une dégressivité financière. Le principe de dégressivité des crédits politique de la ville est réfléchit au
profit du droit commun. Le modèle économique des projets devrait s’équilibrer grâce à la reprise de l’action sur ces financements en droit commun en compensation de la baisse ou du
retrait total des crédits spécifiques. Il s’agit bien là, du rôle du comité, grâce à la représentativité des institutions en son sein, d’identifier et de mobiliser des financements de droit
commun pour permettre la continuité de l’action ou de pérenniser une action expérimentale.
L'égalité entre les femmes et les hommes est un axe transversal de la Politique de la Ville issu de la Loi Lamy du 21 février 2014. L'objectif est de sensibiliser les opérateurs à la nécessité
de la prise en compte de l'égalité Femmes-Hommes dans leurs projets afin de ne pas véhiculer les stéréotypes de genre, de ne pas renforcer cette inégalité, de penser à des modalités
d'actions permettant la participation des femmes, et de penser des projets spécifiques de corrections de ces inégalités au regard des problématiques spécifiques des femmes des
quartiers. A cet effet, la mise en place par la Préfecture du département d'une grille de cotation des actions proposées sur ces aspects sert d'outil pour apprécier le niveau de prise en
considération de cet enjeu fondamental tant sur le champ de l'emploi que celui de l'éducation ou la citoyenneté.
La territorialisation de l’appels à projet
Chaque année, la programmation est une étape clé pour la politique de la ville puisqu'il s'agit de déployer des financements concertés sur des actions concrètes des opérateurs
répondant aux enjeux des projets de quartiers . L’appel à projets est crucial dans le partenariat entre les signataires du contrat de ville, la mise en place d’un programme d’actions de la
Politique de la ville et le soutien au réseau de proximité appuyés sur un ancrage territorial fort.
La cohésion sociale (éducation, santé, culture, citoyenneté...) reste le pilier de l'action publique dans la lutte contre les inégalités territoriales . L’égalité entre les femmes et les hommes
est un axe transversal à intégrer dans les projets sur lequel maintenir les efforts collectifs .
.
L’Éducation est le second pilier permettant d’agir très tôt sur les phénomènes d’exclusion, de décrochage et de déterminisme social . L’accès à l’emploi et à la formation professionnelle
des habitants est prioritaire pour permettre d’enrayer les phénomènes d’exclusion et de pauvreté . L’arbre à projet définit au sein de coeur de quartier constitue la feuille de route
territoriale sur laquelle des projets sont attendus afin d’œuvrer à l’égalité des chances des habitants et à la mixité au sein des quartiers prioritaires.
Les cités “éducatives et de l’emploi ”et les plans d'action TFPB, sont trois dispositifs connexes de la politique de la ville qui favorisent une approche globalisée du programme d’actions
déployé dans Coeur de Quartier. L’amplitude d’intervention est plus complète et doit permettre d’innover et d’expérimenter de nouvelles approches partenariales. plus efficientes pour
agir collectivement sur des enjeux de taille.
PARTIE 2 : LA PROGRAMMATION ANNUELLE
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PARTIE 2 : LA PROGRAMMATION ANNUELLE
PAGE 45
L’EPCI doit garantir la meilleure articulation des actions et
des financement sur ces enjeux , l’agilité et la souplesse
étant aussi au service des coopérations sur le territoire.
A l’échelle de l’EPCI, l’articulation avec des dispositifs comme le Contrat Local de Santé , Conseil Intercommunal
de Sécurité et de prévention de la délinquance, le Plan local
de l’Habitat, le dispositif logement d’abord, le contrat local
de Santé Mentale, la cité de l’emploi, le Contrat de relance et
de transition écologique, le RU et les clauses insertions ou
encore la feuille de route du numérique sera recherchée
systématiquement.
La coordination des actions et la gouvernance des Cités
seront à renforcer sur la période 2024-2030 et également
avec le pilotage de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
.La Communauté favorisera une mobilisation coordonnée
de l’ensemble des programmes et dispositifs politique de la
ville en proposant de fusionner les instances de gouvernance dans une logique de simplification et d’efficacité.
L’accompagnement des publics est au cœur du dispositif
Cœur de quartier « l’humain d’abord » en mobilisant des
méthodes d’aller vers. La médiation auprès des habitants
fragiles et la jeunesse sont des habitants sur lesquels portées beaucoup d’attention. (Isolement, non recours,
implication des jeunes)
L’apaisement dans les quartiers par le maintien de la présence humaine et les interventions en matière de santé
mentale seront essentiels et impliqueront des collaborations renforcées club de prévention, police, bailleurs, Hôpital.
Le cadre de vie et les transitions seront à accompagner
avec une approche ludique, pédagogique car de nombreuses transformations concernent des changements d’équipement dans les logements , également de nouveaux modes de collectes des déchets
et l’accompagnements des habitants à l’usage des modes
doux.
L'EPCI et les communes sont les deuxièmes financeurs des programmes d'actions annuelles. L’effet levier des crédit spécifiques (BOP 147) doit être garanti sur chaque programmation annuelle grâce au co pilotage de l’appel à projet. Elles ont un rôle prépondérant à jouer en recherchant l'ancrage territoriale des actions pour répondre efficacement aux problématiques spécifiques identifiés dans chacun des quartiers. et pour que les associations puissent s’inscrire dans un écosystème durablement.
Chaque programmation devra faire apparaitre les co financements des actions et donner de la lisibilité sur les financements de droit commun validés par chaque co signataire au sein du Comité de financeurs. Lors du tour de table des financeurs , l’optimisation des financements réside dans l’effort collectif et s’inscrit dans les engagements de chaque partenaire. Sera recherché la bonne articulation entres les actions financées dans l’appel à projets et les actions de droit commun .
Au-delà de la dynamique partenariale, Coeur de quartier doit garantir une amplitude d'intervention plus complète, et permettre de passer d'une logique de méthodologie de projet au financement de l'action, et non l'inverse. En outre, le projet de la Communauté Urbaine d’Arras favorisera l'innovation et l'expérimentation de nouvelles approches en réponse à des problématiques complexes observées et analysées par les partenaires et les opérateurs.
54 Calendrier
PARTIE 2 : LES AXES DE PROGRESSION DE PROGRAMMATION ANNUELLE
La pluri annualité comme outil de simplification
Les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) représentent une avancée pour le territoire .
L’objectif est de pouvoir contractualiser plus de 50% des actions du programme. Les CPO
permettront de donner une lisibilité financière aux porteurs de projets. Les critères d’éligibilités
porteront sur plusieurs profils : des petites associations, des projets dont les objectifs de l’action
portent sur le parcours des personnes et les actions structurantes.
La temporalité de l’appel à projets comme levier de la réduction du coût de gestion
La programmation du Contrat de ville implique un temps de gestion des service de la DDTEST et de
la CUA important sur lequel la Communauté Urbaine souhaite une réduction . Jusqu’en 2023 , le
temps avait été réduit à 5 mois, il s’agirai de proposer un calendrier qui permette de notifier
l’opérateur à la mi février pour être dans l’annualité budgétaire.
La pluri annualité comme outil de suivi
Le financements ur plusieurs années permet de fixer une trajectoire pour le déploiement du projet.
Il doit devenir un outil de suivi des benéficiaire grâce à des outils de suivi de parcours ( tableau de
bord...) et dans une logique comparative sur la situation des bénéficiaires. Dès le départ de la CPO,
des indicateurs de suivis doit être construit par l’opérateur avec l’appui des services instructeurs
pour permettre de faire une mesure d’impact de l’action. L’objectif est de démontrer la plus value
des actions dans le contrat de ville.
LES AXES DE TRAVAIL 2025-2030
1 MILLION D’EUROS
( BOP 147 + QUARTIER ETÉ )
90 ACTIONS ANNUELLES
30% D’ACTIONS NOUVELLES
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PAGE 46
55 7 .
| ARRETES PREFECTORAUX
PARTIE 3 :
LA PARTICIPATION DES HABITANTS
Les Contrats de Ville sont co-construits avec les habitants ». Ce principe est consacré par
l’article 1er de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et se concrétise par la
mise en place de Conseils Citoyens (art. 7 de la Loi). Cette co-construction du Contrat avec les
habitants et l’obligation de mettre en place des Conseils Citoyens sont réaffirmées dans la
Circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014, celle du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et
des Sports du 15 octobre 2014 et au travers du cadre de référence des Conseils citoyens
(Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, juin 2014).
La Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté vient renforcer les
prérogatives des Conseils citoyens en indiquant que « Les conseils citoyens peuvent saisir le
représentant de l’Etat dans le département des difficultés particulières rencontrées par les
habitants dans le territoire […] » (Titre III - Chapitre Ier). Ensuite, une Circulaire datée du 2 février
2017 vise à repréciser le cadre de création et de fonctionnement des Conseils citoyens (Ministère
de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Secrétariat d’Etat chargé de la Ville).
La circulaire du 4 janvier 2024 , vient réaffirmer que la participation citoyenne doit être
systématiquement prise en compte pour l'élaboration des contrats de ville, notamment pour en
identifier les grandes thématiques, les projets à réaliser et les indicateurs à suivre, puis tout au
long de la vie des contrats de ville. Le contrat de ville devra définir le cadre formel de
concertation garantissant la participation des habitants durant toute la durée du contrat.
Les formats de participation pourront être divers (conseils citoyens, tables de quartiers, maisons
de projets, etc), l'objectif étant de s'appuyer sur les démarches déjà engagées sur le territoire.
Les travaux de la comm1ss1on « Participation citoyenne» présidée par M. Mohamed
Mechmache, ainsi que les contributions recueillies sur la plateforme « Quartiers 2030 »
alimenteront également ce volet.
CONSEILS CITOYENS
4 ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
2 ASSOCIATIONS CRÉES
47 CONSEILLERS EN 2019 POUR
28 CONSEILLERS EN 2022
Portrait-robot du conseiller citoyen en CUA
une femme ou un homme de la cinquantaine et
plus
niveau Bac ou diplôme supérieur
retraité
Engagement : Investit dans son territoire de vie
Engagé(e) par ailleurs (association, comité de
quartier, PIC…)
Bienveillant envers les habitants. Il est chargé de
représenter l’expertise d’usage
PAGE 48
56 Ace
OX
PARTIE 3 :
LA CONCERTATION CITOYENNE DANS LES QUARTIERS
100 interviews
11 évènements couverts
6 quartiers populaires
Juillet - Août 2023
- Que pensez-vous de manière générale de votre quartier ?
- Que pensez-vous de ce qu’il s’y passe, au niveau social et culturel ?
- Comment faire, à votre avis, pour davantage associer les habitants et habitantes aux décisions du quartier ?
-Avez-vous des propositions à faire pour ce quartier ?
Question « personnalisée » à chaque quartier :
Avez-vous entendu parler de -dispositif/équipement- ? Si oui, qu’en pensez- vous ?
- Question prise de contact :
Êtes-vous d’accord pour nous laisser vos coordonnées afin d’être recontacté pour un temps de restitution festif le mardi 29 août ?
6 quartiers populaires dans 5 communes urbaines
Le Petit déjeuner de l’été à Chanteclair
La Braderie des Platanes à Arras sud
La Fête de l’été du CSAO à Arras ouest
La Brocante de la place Verlaine à Arras ouest
Les jeux gonflables à Chanteclair
La Tournée des transats à Achicourt
« Urban tour » événement à Arras centre
Hors les Murs du centre social Brassens à Arras Centre
La Fête de clôture sur Beaurains
Le Village des Sports urbains sur Saint-Laurent-Blangy
Une action jeunesse au City stade d’Achicourt
Les opérateurs du Contrat de ville lors du tiers-lieu
Recueil de la parole des habitants dans leur diversité, cibler des publics moins présents dans les instances de participation citoyennes existantes, compilation des paroles recueillies lors des programmations estivales
Le format micro-trottoir a été piloté par le PFM radio, radio associatif locale
Préparation des questions par territoire avec les communes, habitants ou techniciens Triptyque CUA-Communes-PFM
Le 29 août restitution sous la forme d’un débat citoyen en présence des élus et des acteurs du territoire à la citadelle sous une forme conviviale avec parents, enfants, familles
Un blog audio a été ouvert reprenant l’ensemble des bandes sons par territoire : https://audioblog.arteradio.com/blog/210143/parole-aux-quartiers
PAGE 49
57 SE | les PRODETS d QUARTIER | e
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PARTIE 3 :
LA PLACE DES HABITANTS
1. METTRE L’HABITANT AU COEUR DES PROJETS
• Analyser et faire l’état des lieux de l’existant.
• L’associer dans la construction des projets et des actions
• Co construire les enjeux avec les habitants.
2. METTRE EN AVANT SON EXPERTISE D’USAGE
• Ancrer le principe : « ceux qui savent, habitent ou travaillent dans le quartier ». • Développer une écoute active.
• Développer des moyens pour favoriser la proximité.
• Coller aux attentes et aux besoins.
3. ADAPTER LES INSTANCES AUX PUBLICS, POUR GARANTIR LA DIVERSITÉ • Faire des ateliers informels qui deviendront des lieux ressources. • S’appuyer sur les instances existantes pour toucher tous les publics. • S’appuyer sur un conseil des jeunes / conseil des sages.
Une commission "participation citoyenne des quartiers" présidée par Mohamed Mechmache a été lancée le 6 mars. D’une durée de 15 mois, la mission de la commission portera plus largement sur les modalités d’expression et de participation des habitants des QPV,
Pour rappel, les conseils citoyens, qui ont été instaurés par la loi Lamy de 2014, devaient être "associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville". L’installation des Conseils citoyens n’a pas été simple , ni leur maintien dans la durée. Un essoufflement est constaté dans l'évaluation finale du Contrat de ville de la CUA et les communes réfléchissent et portent d’autres manières d’associer les habitants à la vie de la cité et à la manière dont elle décline leur projet de quartier .
Différente pistes d’amélioration seront poursuivis dans le projet “Coeur de Quartier” : réinventer les formes de participation des habitants (la concertation, la consultation, la coproduction...).
Se mettre à niveau sur les notions de dialogue citoyen en formant les équipes à la participation par, pour et avec les citoyens.
S’appuyer sur les instances de participation citoyenne existantes en permettant une représentation plus importante des habitants des quartiers
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PARTIE 3 :
LES PROJETS DE QUARTIERS
Projets de quartier 2024-2030
Les projets de quartier ont été développés par chaque commune après un
travail de proximité riche et approfondi. Ils figurent dans ce livrable sous la
forme d’une facilitation graphique. Les communes ont identifiés à partir
de leurs projets de quartier les fragilités sur lesquelles il faut agir en
priorité, des priorités d’actions ont été définies sur chacune des 4
ambitions de “Cœur de Quartier” (quartier apaisé, quartier émancipé,
quartier de plein emploi, quartier de transitions).
Les projets de quartier des communes sont disponibles sous une forme
complète en annexe de ce document.
Les séminaires conduits dans le cadre du processus d’écriture ont permis
de dessiner des pistes de réflexions et d’actions, proposées par différents
partenaires structurants de la politique de la ville. Ces propositions de
pistes, issues du troisième séminaire, ne sont pas un programme d’actions
ayant vocation à être appliqué tel quel, mais une ouverture du champ des
possibles.
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59 QUEUES PRIORITÉS Pour € QUARTIER
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URGENT
Le quartier bénéficie d’une localisation en plein cœur de
la ville d’Arras, de nombreuses structures et institutions
sont implantées à proximité.
Fort de sa situation, les habitants du quartier rencontrent
encore de nombreuses fragilités, la multiculturalité du
quartier rend son vivre ensemble parfois difficile. De plus,
de nombreux enjeux se situent autour de la famille, il
est nécessaire sur ce quartier de remettre les enfants au
cœur des préoccupations des familles, l’offre des
modes de garde ne permettent pas l’accompagnement
vers l'émancipation des familles.
De son emplacement avantageux découle également des
inconvénients en terme d’apaisement. Situé au carrefour
de plusieurs axes, la sécurité des déplacements et
l’enclavement du quartier freine encore son ouverture
sur la ville.
Saint Michel / Goudemand / Brongniart ?
Développer des temps de
partage et de vivre ensemble
Respecter le cadre de vie et
l’implication des habitants
dans son entretien
Une présence de proximité
permanent des agents et
policiers municipaux
Valoriser et accompagner
les initiatives d’habitants
S’assurer de l’accessibilité
des institutions publiques et
l’accompagnement des
démarches administratives
Accompagner les parents en
intégrant dans cette
démarche toutes les
dimensions et l’ensemble du
contexte de la vie familiale,
pour le bien-être de l’enfant
Sensibiliser à la cause
climatique et à ses effets
directs sur les QPV
Développer des actions
intergénérationnelles
confortant la place de la
nature en ville
Décloisonner l’action sociale,
en favorisant l’inclusion et la
mixité sociale, en facilitant
l’accès au droit
Diversifier/adapter
l’offre en terme de
mode de garde
Enjeux autour de
l’accompagnement de la
jeunesse vers la valeur
travail et l’apprentissage
Accompagner les publics
allophones à l’acculturation
pour mener vers l’emploi
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SAINT-MICHEL-GOUDEMAND-BRONGNIART
PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS CONCRÈTES ISSUES
DES SÉMINAIRES D’ÉCRITURE
Quartier apaisé
Quartier de transitions Quartier de plein emploi
Quartier émancipé
Renforcer la coordination des animations de la vie de quartier
Conforter les liens entre les deux quartiers (Saint-Michel et Goudemand) en faisant de l’espace vert un espace de
vie naturel et investi par la population et les professionnels
Développer des espaces de convivialité et d’échanges pour faciliter la relation habitants professionnels et de
confiance
Sensibiliser les citoyens sur les cigarettes jetées au sol
Traiter systématiquement les désordres liés à la propreté urbaine et aux espaces verts
Mieux articuler le programme parentalité à l’échelle du quartier
Travail entre la cohésion sociale (centres sociaux) et la jeunesse pour accueillir plus facilement les enfants dans le
centre social
Cycle de conférences à créer à destination des familles de 0 à 25 ans
Inclure les jeunes dans la construction des projets
Réaliser une cartographie de l’offre petite enfance
Soutenir financièrement les initiatives des habitants - exemple : la construction de jardins partagés
Mobiliser les ambassadeurs de la transition écologique
Sensibiliser aux enjeux environnementaux à l’aide d’habitants relais
Impliquer davantage les enfants comme ambassadeurs de la transition écologique (Capitaines Planètes)
Sensibiliser à l’environnement par des actions éducatives
Favoriser les actions parents-enfants pour sensibiliser les familles aux enjeux environnementaux
Développer de nouveaux points d’apports volontaires
Soutien au Relai Petite Enfance dans son observatoire de la Petite Enfance
Travailler à l’accessibilité des structures modes de garde
Poursuivre l’accompagnement des demandeurs d’emploi : Insertion professionnelle et accompagnement social
Diagnostic sur les besoins et envies pour l’emploi > village emploi
Présence de la MEM au sein du quartier lors de permanences
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61 QUEUES PRIORITÉS Pour LE QUARTIER
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URGENT
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Assurer une qualité
d’entretien des
espaces publics
Garantir et accompagner
le bien vivre dans son
logement et dans son
quartier
Apporter des réponses
aux attentes dans la
proximité en matière
d’aménagement
Encourager et faciliter la
participation des habitants
dans les politiques
municipales
Accompagner les initiatives
des habitants au service du
lien social
Proposer des espaces de
rencontre et d’activité
favorable à la découverte
Penser une offre de
service durable et qui
s’adapte en anticipant
les besoins futurs
Responsabiliser les
habitants comme 1er acteur
de l’amélioration de leur
qualité de vie
S’appuyer sur l’expertise
d’usage et la richesse des
habitants des quartiers
Accompagner les
habitants dans leur
parcours dès la
petite enfance
Renforcer
l’accompagnement aux
personnes vulnérables
et/ou en difficulté
Garantir une solution
adaptée aux besoins
exprimés
La particularité du quartier tient dans une part
importante de la population de moins de 18 ans. Il
apparaît alors nécessaire d’y être attentif dès le plus jeune
âge et de favoriser par conséquent leur intégration aux
structures scolaires et de la petite-enfance.
Notre territoire veille également à accueillir les publics
de tous horizons dans de bonnes conditions grâce à un
accompagnement de qualité, qu’ils soient migrants ou
allophones.
Au travers de l’analyse des besoins sociaux, les quartiers
Ouest laissent apparaître de nombreuses situations de
non recours, notamment en matière d’accès aux
soins. Le travail des partenaires et acteurs du territoire
doit tendre vers un repérage plus fin et une prise en
charge de ces publics fragiles.
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PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS CONCRÈTES ISSUES DES SÉMINAIRES D’ÉCRITURE
Quartier apaisé
Quartier de plein emploi Quartier émancipé
Mise en place d’une cellule de veille
Faire participer les habitants aux renouvellements / Création d’espace ludique et sportif (activité
physique)
Organiser des permanences au sein du quartier pour les différents entre voisins
Renforcer le soutien aux initiatives solidaires
Avoir une communication adaptée et au plus proche des quartiers et des habitants
Associer les services du département dans le développement du tiers-lieu
Développer, renforcer la présence des clubs sportifs dans les écoles
Faire participer les habitants à la préparation et l’organisation des événements sportifs majeurs, par
exemple, la fête du sport
Renforcer la découverte d’activités physiques
Mettre en place des bourses d’initiatives citoyennes
Mettre en place un budget participatif pour les associations
Mobilisation des dispositifs de participation citoyenne de la Région
Mobiliser les dispositifs “Sac à dos” et “Permis citoyen” du département
Développer des actions pour l’emploi envers les publics allophones
Mettre en place une permanence sociale pour les demandeurs d’emploi
Poursuivre l’information, le conseil, l’accompagnement des demandeurs d’emploi en proximité avec
les habitants
Quartier de transitions
Projet de renouvellement urbain de la tour Cézanne
réflexion autour des modes de déplacements doux et de l’implantation de locaux à vélo
Réflexion sur la production de légumes des jardins partagées de Baudimont ( distribution, dons.. )
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URGENT
Situé à cheval sur Arras et Achicourt, le quartier Jean
Jaurès Cheminots est riche de ses habitants, des projets
qui s’y créent et d’un cadre de vie verdoyant.
Il est toutefois encore trop perçu comme vivant en vase
clos. Beaucoup d’enjeux sont liés à l’habitat et à son
évolution.
L’appropriation et le respect du cadre de vie sont des
points de vigilance permanents et les actions visant
à les investir par les habitants doivent être soutenues.
Les actions socio-culturelles sont des supports de
mobilisation et de sensibilisation à entretenir. L’éducation
et l’accompagnement des familles dans leur projet de
vie sont également des priorités.
Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart ?
Accompagner les
habitants dans leur
engagement en faveur
de leur milieu de vie
Assurer la tranquillité
publique et le respect
du cadre de vie
Soutenir un accès
universel aux services, à
l’information et au droit
Soutenir des parcours
de vie fluides et libres
au sein d'un quartier
heureux et bienveillant
Accompagner la fonction
parentale dans toutes ses
dimensions (primo-
parentalité, adolescence…)
Soutenir l’engagement
des acteurs socio-
éducatifs et culturels
en faveur des habitants
Assurer la cohérence
et les continuités
écologiques dans les
aménagements et le lien
aux espaces naturels
Favoriser l’inclusion de
chacun grâce au levier du
numérique et
l’accompagnement d’acteurs
de terrain
Soutenir une mobilité
durable et attractive et
une offre de proximité
adaptée aux besoins
Accompagner le
parcours d’emploi
et d’engagement
tout au long de la
vie
Contribuer à
renforcer
l’attractivité du
quartier en faveur
du bien vivre et de
l’épanouissement
Développer une synergie
partenariale permettant
l’accompagnement à
toutes les étapes de la vie
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CHEMINOTS JEAN JAURÈS MOULIN HACART
PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS CONCRÈTES ISSUES DES SÉMINAIRES D’ÉCRITURE
Quartier émancipé Quartier apaisé
Quartier de transitions Quartier de plein emploi
Accompagner les parents afin qu’ils soient acteurs des temps éducatifs de loisirs de leurs enfants
Renforcer le travail en transversalité des conseillers numériques
Développer l’espace 1000 jours au sein du quartier Sud
Soutenir des parcours de vie fluides et bienveillants
Travailler sur la prévention vis à vis des écrans auprès des publics 0/25 ans prévention des écrans et du
cyberharcèlement
Organiser un forum des associations dans le quartier prioritaire
Coopérer avec les associations sportives
Travailler avec les associations de défense de droits des consommateurs en direction de la jeunesse
Mettre en place d’une cellule de veille
Mobiliser le dispositif de rappel à l’ordre, existant dans les communes d’Arras et d’Achicourt
Aménager des jardins partagés
Nettoyer régulièrement le quartier
Aménager les espaces verts en friche dans le quartier
Communiquer davantage sur la Cité des métiers
Sensibiliser à la création d’activités
Créer une structure jeunesse pouvant être identifiée comme lieu ressource
Mettre en place des chantiers éducatifs ou d’insertion
Sensibiliser à l’alternance
Aider à la création d’entreprises
Aider l’entreprenariat coopératif (aide à la création, soutien)
Créer un Cité Lab
Revaloriser les métiers de l’artisanat auprès des jeunes et des familles
Favoriser la découverte de l’entreprenariat en QPV par la venue des établissements
Faire un forum des métiers de l’artisanat avec les lycées techniques et les centres de formation
Mobiliser la CJS
Créer un lieu de création, de formation et de partage lié à l’artisanat
PAGE 61
65 d quartier d'Arras. Ces conseils de quartier sont des instances
er sur la vie du territoire, les projets de la ville et de partager leur
rticipation citoyenne existantes. Les propositions en conseil de
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es représentants des commissions citoyennes des quartiers
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Considérant la situation particulière du secteur partagé entre les villes
par an seront organisés entre la commission citoyenne Jean Jaurès/
1 citoyenne de la ville d'Achicourt dans le cadre du Contrat de Ville.
un chef de projet et d’un animateur GUSP qui
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1t de TFPB pourra être également sollicité en
rmation déployé par le service Participation
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PARTIE 3 :
LA PLACE DES HABITANTS : VILLE D’ARRAS
PAGE 50
Rôle des habitants au sein de la collectivité
Des conseils de quartier sont institués à l’échelle de chaque grand quartier d’Arras. Ces conseils de quartier sont des instances
citoyennes d’échange. Elles permettent aux citoyens de s’exprimer sur la vie du territoire, les projets de la ville et de partager leur
expertise d’usage de leur quartier.
Les conseils de quartier sont complémentaires aux instances de participation citoyenne existantes. Les propositions en conseil de
quartier, amenant à co-construire des projets, sont en lien avec les Instances – Dispositifs – Missions existants sur les quartiers d’Arras.
Les conseils de quartier sont associés aux actions concernant leur quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Parmi les membres des conseils de quartier, deux membres sont des représentants des commissions citoyennes des quartiers
prioritaires.
Les commissions citoyennes sont composées d’habitants et d’acteurs locaux volontaires du secteur prioritaire. Ces commissions
citoyennes, instances citoyennes thématiques sur la politique de la ville, se veulent plus souples que le conseil citoyen tel que défini
dans la précédente mouture du contrat de ville, permettant ainsi aux habitants d’aller et de venir au fur et à mesure du contrat et de
leurs possibilités et de faciliter son renouvellement. En effet le constat dressé du précédent contrat en matière de participation
citoyenne est une désaffection progressive des habitantsen raison de la rigidité de l’instance peu adaptée aux besoins et aux
contraintes vécues par les habitants (déménagement, complexité ressenti des différentes instances, perte de temps en lien avec des
changements d’ordre personnels ou professionnels…) ne permettant pas de garantir la pérennité du fonctionnement de l’instance sur la
durée. La commission citoyenne offre un cadre plus souple afin d’animer le contrat de ville tout en créant une dynamique plus large
concernant la vie du quartier en général, permettant ainsi de créer davantage de lien avec le droit commun, représentée par le conseil
de quartier.
Niveau de participation des habitants
Lieu d'information, de concertation et de propositions, complémentaire au Conseil de quartier, la
commission citoyenne politique de la ville veille au renforcement du lien social entre les habitants du
QPV. Il est un intermédiaire actif entre la municipalité et les habitants :
Il recueille les demandes et les attentes des habitants du secteur prioritaire pour identifier et
approfondir les sujets majeurs relatifs au quartier
Il en déduit des propositions d’actions et de réflexions qu’il soumet aux élus référents et aux habitants
Il participe à l'information
Il est associé aux réflexions concernant les orientations et les projets de la politique de la ville
Il rend compte par l’intermédiaire de ces deux représentants au conseil des quartiers des actions
menées au titre du contrat de ville
Domaines d’intervention des commissions citoyennes :
Cadre de vie, propreté
Prévention, sécurité
Solidarités, citoyenneté
Animation locale, culture, sports et loisirs...
Moyens identifiés de mobilisation des habitants
Interlocuteurs privilégiés de chacun des quartiers, un animateur GUSP, en lien avec le chef de projet de quartier et le service
participation citoyenne, sera chargé d’animer et de faire vivre la commission citoyenne politique de la ville en l’aidant à construire, étape
par étape, le chemin vers l’autonomie. Une fois par an, un temps d’échanges et de bilans du fonctionnement de la commission
citoyenne sera organisé avec les élus référents du contrat de ville : Adjointe de quartier, Adjoint en charge de la Cohésion Sociale,
Territoriale et Logement, de l'Insertion sociale et professionnelle et Conseillère déléguée à la Vie Associative, à l'Implication Citoyenne et
au vivre-ensemble.
Des réunions régulières et la mise à disposition de locaux municipaux permettront d’assurer des rencontres régulières de la
commission citoyenne politique de la ville. Les représentants de la commission citoyenne politique de la ville sont également des relais
des projets – municipaux et associatifs – évoqués en réunion du conseil de quartier.
La commission citoyenne fonctionne en complémentarité du Conseil de quartier. Elle participe par le biais de ces deux représentants à
la co-construction des projets à l’échelle de chaque grand quartier.
Le Tiers Lieu politique de la ville institué à l’échelle de la Communauté urbaine sera également un lieu privilégié de présentation des
actions et d’échange avec l’ensemble des opérateurs du contrat de ville et les membres des commissions citoyennes politique de la
ville.
Cas particulier Quartier Jean Jaurès/Cheminots/Moulins Hacart : Considérant la situation particulière du secteur partagé entre les villes
d’Arras et d’Achicourt, des temps réguliers, à raison de deux fois par an seront organisés entre la commission citoyenne Jean Jaurès/
Cheminots et la Fabrique des quartiers, instance de participation citoyenne de la ville d’Achicourt dans le cadre du Contrat de Ville.
Moyens de fonctionnement des collectifs d’habitants structurés
En termes d’accompagnement, chaque secteur prioritaire dispose d’un chef de projet et d’un animateur GUSP qui
participe à l’accompagnement et à l’animation des commissions citoyennes politique de la ville ainsi que de
moyens dédiés pour les soutenir dans leurs initiatives.
Outre la programmation du contrat de ville, les moyens de la participation citoyenne (Fonds de travaux urbain/
Budget citoyen et Projet d’Initiative citoyenne) seront également mobilisés pour soutenir les projets émanant des
habitants. En lien avec les bailleurs sociaux, le dispositif d’abattement de TFPB pourra être également sollicité en
appui d’initiatives visant à améliorer le cadre de vie.
Dans le cadre des conseils de quartier, des moyens en matière de formation déployé par le service Participation
Citoyenne et Vivre Ensemble pourront également permettre d’accompagner les habitants sur la compréhension
des thématiques, la prise de parole et la construction de l’autonomie.
66 QUEUES PRIORITÉS Pour € QUARTIER
ES PRIORITÉS A L'HORIZON 7050
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URGENT
Un quartier avec une population jeune et qui accueille
de nombreuses familles monoparentales.
Les parcours scolaires sont fragiles et impactent
l’accès à l’emploi qui est difficile. Les revenus
demeurent faibles.
Donc il faut agir en faveur de la réussite éducative de
la jeunesse en levant les freins à l’accès aux formations
qualifiantes et accompagner la parentalité des mères
isolées.
Chanteclair Cévennes - Saint-Laurent-Blangy ?
Permettre l’expression des
besoins de la population
Favoriser l’action
collective autour de
projets culturels
Aller vers les jeunes,
faire du lien et
identifier leurs
besoins
Favoriser la réussite
éducative
Permettre l’accès à
des loisirs et à la
culture
Favoriser une
parentalité épanouie
et apaisée à tous les
âges
Accompagner les
usages du
numérique
Permettre l’accès
aux modes de
déplacement doux
Soutien à
l’employabilité et à
l’insertion socio-
professionnelle des
jeunes et des femmes
Promouvoir l’économie
sociale et solidaire
Maintenir les points
de proximité et
développer le
« aller-vers »
Apaiser la cohabitation des
piétons, des vélos et des
voitures en intercommunalité
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67 S D'ÉCRITURE
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esoins identifiés, en lien avec les espaces jeunes . es lieux fréquentés par la jeunesse
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CHANTECLAIR CÉVENNES - SAINT-LAURENT-BLANGY
PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS CONCRÈTES ISSUES DES SÉMINAIRES D’ÉCRITURE
Quartier apaisé
Quartier de transitions Quartier de plein emploi
Quartier émancipé
Développer les moyens de référendum jeunes et des outils dans des lieux fréquentés par la jeunesse
Enquête de quartier à mener pour recenser les besoins des habitants
Mettre en place un médiateur jeune pour créer un lien de confiance avec les jeunes
Mettre en place des concertations citoyennes jeunesse en lien avec les acteurs de terrain et les associations
Création d’une structure gérée par les jeunes
Soutien et accompagnement d’actions jeunesse en lien avec les besoins identifiés, en lien avec les espaces jeunes
Conforter la présence éducative du service de Prévention (de 1,5 à 2 professionnels)
Travailler un cycle de conférences pour les familles de 0 à 25 ans
Développer des ateliers thématiques parentalité mutualisés
Identification des besoins parentalité
Présentation aux habitants des différents dispositifs parentalité
Mettre en place un accueil de loisirs au collège
Développer le soutien scolaire
Développer et renforcer les séjours jeunes
Organiser un tournoi e-sport
Mettre en place un diagnostic local jeunesse
Mettre en place des cafés parents à l’école
Élargir la navette gratuite de la Ville à la périphérie d’Arras
Développer le vélo électrique
Renforcer la communication numérique à destination des jeunes
Reprogrammer le village emploi
Poursuivre la permanence sociale des demandeurs d’emploi
Poursuivre l’accompagnement des demandeurs d’emploi sans limite d’âge
PAGE 57
68 SAINT-LAURENT-BLANGY
sultation, de participation, d'analyse. ‘affiches (renforcement des dispositifs
>ciaux, par le biais des partenaires
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spécifiques (actions culturelles ….) et par la
uantitative des besoins des jeunes avec
communication avec la jeunesse.
tes et à leur évaluation.
rer le lien avec les habitants au travers des actions proposées par le
ge et plus diversifié.
PARTIE 3 :
LA PLACE DES HABITANTS : VILLE DE SAINT-LAURENT-BLANGY
PAGE 50
Rôle des habitants au sein de la collectivité
Les habitants seront acteurs avec un rôle d'information, de consultation, de participation, d’analyse.
Niveau de participation des habitants
Les habitants seront informés par différents outils :par le biais d’affiches (renforcement des dispositifs
d'affichage dans le quartier), journal de la commune, réseaux sociaux, par le biais des partenaires
associatifs présents sur le quartier, par des réunions thématiques.
Les habitants seront concertés : pour la construction d'actions spécifiques (actions culturelles ...) et par la
réalisation d'une étude permettant une analyse qualitative et quantitative des besoins des jeunes avec
un point spécifique sur les moyens à déployer pour favoriser la communication avec la jeunesse.
Les habitants participeront aux actions qu’ils auront co construites et à leur évaluation.
Moyens identifiés de mobilisation des habitants
La coopération avec la ville de Saint-Nicolas permet de structurer le lien avec les habitants au travers des actions proposées par le
centre social Chanteclair fréquenté par les immercuriens.
Cette structure offre la possibilité de toucher un public plus large et plus diversifié.
69 QUEUES PRIORITÉS POUR LE QUARTIER |
QUEUES SONT FO PARVENIR. |
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URGENT
L’isolement et le vieillissement sont des phénomènes
sociaux marqués dans nos quartiers. Mais plus
récemment, c’est la santé mentale qui devient une réelle
problématique.
En effet, régulièrement les services tels que CCAS et
centre social se trouvent face à des situations
difficiles à gérer.
Seul renfort rapide aux communes face à ces problèmes,
les médiateurs de la CUA. Qui eux aussi font leur
maximum même au-delà de leurs missions premières.
La création d’une équipe mobile avec des personnels
de santé formées sur le sujet pourrait être un outil.
Chanteclair Cévennes - Saint-Nicolas-lez-Arras ?
Garantir le parcours de
santé et la santé
mentale: équipe santé
mentale
Placer les habitants au
cœur de leur quartier et
favoriser leur implication
Lutter contre les
comportements déviants
/ à risque
Repérer et lutter
contre l’isolement
Rendre le quartier
solidaire et inclusif
Promouvoir les
actions de
préventions (soins et
accès au droit)
Accompagner et
lutter contre la
fracture numérique
Garantir le bien être des
habitants dans leur
logement et leur quartier
Accompagner au
vieillissement de la
population
Soutien à
l’employabilité et à
l’insertion socio
professionnelle des
jeunes et des femmes
Promouvoir l’économie
sociale et solidaire
Maintenir les points de
proximité et développer
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70 S D'ÉCRITURE
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CHANTECLAIR-CÉVENNES - SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS CONCRÈTES ISSUES DES SÉMINAIRES D’ÉCRITURE
Quartier apaisé
Quartier de plein emploi
Quartier émancipé
Formation des professionnels sur le repérage
Mettre en place une équipe mobile de santé mentale
CUA : Mettre en place des ambassadeurs de santé mentale
Mettre en place un baromètre du Non-Recours
Travailler la santé psychique des jeunes avec les éducateurs de rue
Favoriser l’accompagnement à la sortie d’hospitalisation
Créer une instance pluridisciplinaire pour traiter les interactions de problématiques de
santé
Formation d’ambassadeurs en santé mentale
Mettre en place des ateliers prévention “tout petit” maternelle sur les
thématiques santé, langage et psychomotricité
Inscrire dans le programme d’actions Territoire Zéro Non Recours des
actions portant sur l’inclusion numérique
Approfondir les actions liées au service de courtoisie (action Abattement
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) qui vise à identifier les personnes
isolées et de les rencontrer pour reconnecter aux partenaires de quartier et
faire un point sur leur situation dans le logement (identification des besoins
et actions en conséquences)
Mettre en place des programmes d’activités physiques adaptées à l’aide de
la Maison Sport Santé
Reprogrammer le village emploi
Poursuivre la permanence sociale des demandeurs d’emploi (quartier Nord)
Poursuivre l’accompagnement des demandeurs d’emploi sans limite d’âge
Quartier de transitions
Reboissement d’espace urbain
Réflexion autour d’îlots de fraicheur
Animation au sein du bois urbain
PAGE 59
71 le d'expertise, de participation, d'évaluation et d'analyse.
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social permet par le biais de mobiliser d'autres publics.
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PARTIE 3 :
LA PLACE DES HABITANTS : VILLE DE SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
PAGE 50
Rôle des habitants au sein de la collectivité
Les habitants seront acteurs avec un rôle de proposition, un rôle d’expertise, de participation, d’évaluation et d’analyse.
Niveau de participation des habitants
Ils seront consultés avant la mise en place d’actions / d’animations pour un avis, une expertise
Ils seront informés par différents outils : dans les instances (groupe de pilotage du centre social,
groupes thématiques), par le biais d’affiches, journal de la commune, réseaux sociaux, par le biais
d’habitants référents, par les missions des accueils notamment du centre social.
Ils seront concertés : pour la construction du projet du centre social ; pour la mise en place de temps
forts (ex : les animations de l’été)
Ils seront Co décisionnaires grâce à leur place aux cotés des élus dans le groupe de pilotage du centre
social
Ils participeront aux actions qu’ils auront co construites
Moyens identifiés de mobilisation des habitants
Des démarches d’aller- vers ont été réalisées dans le cadre de l’écriture du projet du centre social. Elles ont permis de toucher de
nouveaux habitants.
Les participations aux groupes, actions et animations du centre social sont aussi un moyen de mobiliser des habitants.
La participation des habitants au groupe de pilotage du centre social permet par le biais de mobiliser d’autres publics.
Les réunions publiques / balades urbaines
Moyens de fonctionnement des collectifs d’habitants structurés
Notre participation citoyenne sera structurée grâce aux habitants du groupe de pilotage Chanteclair.
Certains se sont déjà fait connaitre pour intégrer la démarche
De plus, le lien est réalisé avec l’ex conseil citoyen qui ne fonctionne plus mais les membres les plus actifs et
toujours intéressés par la démarche seront intégrés à cette nouvelle instance.
Les élections par les habitants auront lieu en mars prochain
Des groupes thématiques seront créés avec les habitants pour travailler plus précisément sur des thèmes tels que
la jeunesse, l’enfance, la famille, les séniors…….
72 QUEUES PRIORITÉS Pour € QUARTIER |
jee QUEUES SONT FO PARVENIR. |
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URGENT
Le quartier des 4 AS est vieillissant, la part des
personnes âgées est de 20%. 63 % des ménages
attributaires de logement sociaux ont des revenus
inférieurs au plafonds PLAI.
Un taux de pauvreté de 51,7% et un revenu médian de
8539 Euro par habitant (seuil de l’unité urbaine à 12 900
€). La précarité y est marquée au regard de l’aide
sociale facultative de la commune dont 80 % des
bénéficiaires résident dans ce quartier. 48% des
habitants occupent un emploi précaire.
27% des 18-24 ans ont rencontré des difficultés pour
accéder aux démarches en ligne pendant le
confinement.
Quatre As - Achicourt ?
Mieux coordonner les
interventions des
médiateurs du territoire
Faciliter les
échanges entre les
instances
Réconcilier les
jeunes et les acteurs
institutionnels
Développer des
permanences d’accès aux
droits au cœur du quartier
Impulser des actions en
direction de la jeunesse
Réécrire le PEDT et
le mettre en œuvre
Requalifier le
quartier et poursuivre
sa réhabilitation
Poursuivre le projet « Bien
vieillir à Achicourt »
Poursuivre la politique de
peuplement (PLH) et la
lutte contre le mal logement
Mobiliser les dispositifs
de droit commun et
connexes
Poursuivre les
expérimentations
sur les freins à
l’accès à l’emploi
Favoriser le travail des
acteurs de l’emploi au
profit des habitants
PAGE 62
73 S D'ÉCRITURE
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QUATRE AS - ACHICOURT
PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS CONCRÈTES ISSUES DES SÉMINAIRES D’ÉCRITURE
Quartier apaisé
Quartier de transitions
Quartier émancipé
Reprise des cellules de veille
Créer des événements mêlant sujet “jeune” et emploi/formation (jeux, esport)
Apporter un soutien scolaire aux collégiens (brevet, simulation de jurys d’entretien)
Rompre l’isolement par l’école de la petite enfance
Créer des liens entre la médiathèque et le public jeune du quartier
Réaliser des ateliers jeux de société
Développer les échanges intergénérationnels en créant du lien entre les jeunes et les usagers des EHPAD
Promouvoir les activités physiques et sportives
Travailler sur la prévention des chutes auprès des personnes âgées
Lutter contre l’isolement des personnes âgées
Accompagner les parcours résidentiels tout au long de la vie
Equiper les habitations pour favoriser le maintien à domicile des seniors
Former les professionnels aux dispositifs d’accès aux soins et aux droits
Poursuivre les ateliers Bien Vieillir
Développer des parrainages intergénérationnels
Mettre en place des cafés intergénérationnels
Poursuite des travaux de requalification de la place de Rouen
Diagnostiquer les besoins de travaux d’adaptation sur le Soir Paisible
Informer sur la mobilité (offre de services, etc)
Quartier de plein emploi
expérimenter un accompagnement global vers l’emploi basé sur l’échange des différents intervenants
au sein du foyer
S’appuyer sur les dispositifs des bailleurs “ Vis ma vie” dans le cadre du repérage des publics et du
partenariat avec Logista et Mc Donald
PAGE 63
74 À Achacourt
habitants, les associations et les institutions. ves sur les thématiques suivantes : actions culturelles, finances,
esse loisirs, bien vivre dans sa ville, attractivité économique,
s instances de démocratie participative car une grande partie de la population et, particulièrement, des ations sont associés à la réflexion. est, que ce sont toujours les mêmes habitants que l'on retrouve dans toutes les instances. réflexion sont, pour la plupart, déjà engagés ou déjà à l'aise avec
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leur quartier. La ville les accompagne à la mise en œuvre. 3
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ropositions sont une aide à la décision pour les élus. Ils sont
Aventer les méthodes pour rencontrer les habitants. Il faut privilégier le «aller vers» plutôt que le «venez à
je administratif créée des réticences supplémentaires à s'exprimer en public.
t, au sens des habitants, trop institutionnalisées, ce qui explique leur faible participation ainsi que le peu
2ux qui ne participent jamais, d'autant plus dans les quartiers prioritaires où les actes citoyens, comme, par
1bitants, sans programme pré établi, dans une confiance qui s'est peu à peu établie afin qu'un lien social se ciations et les institutions afin de faire que les habitants «isolés» forment Une communauté suffisamment
2 instance quel qu'elle soit.
ur commun que ce soit un homme, un projet, une idée. La prise de parole, les initiatives, se feront car les
des habitants un vecteur essentiel de développement social s'inscrit dans son projet de mandat.
tien des équipes municipales et sont porteurs des projets qui permettent de favoriser la participation des
connu, comme les conseils de quartier rencontrer les habitants de manière informelle mais aussi plus
cipation citoyenne adaptée à chaque quartier. nt un vecteur important de lien avec les habitants, le catalyseur de
s contours de la politique de la ville, Il faudra être vigilant à la présence réelle des habitants des quartiers
sut être également source de richesse.
2u n'est pas identifié spécifique à leur fonctionnement, pas toujours
mais sans pour autant imposer un mode de fonctionnement.
omme : comment vit-on ensemble demain, que ce soit dans les quartiers politique de la ville où autre
lestion de l'économique ? Du développement durable ?
issance de la légitimité de |’ habitant à s'exprimer, de dire quand ça ne va pas, de recréer du lien social,
viduelle où collective qui est recherchée.
: trop contraignante pour des habitants, nous devons innover et déployer des modes de
ppeler « fabrique citoyenne » qui utilise particulièrement « l'aller vers ».
oyens en laissant de la souplesse dans le fonctionnement, dans les entrées-sorties pour inviter les plus
spect, l'écoute, une organisation a minima devrait permettre des échanges bénéfiques pour tous et pour
tes tranches d'âge.
PARTIE 3 :
LA PLACE DES HABITANTS : VILLE D’ACHICOURT
LA FABRIQUE CITOYENNE
PAGE 50
Rôle des habitants au sein de la collectivité
La participation est une mise en mouvement nécessaire entre les habitants, les associations et les institutions.
Tous les habitants ne sont pas présents dans les associations, les instances de démocratie participative car une grande partie de la population et, particulièrement, des
quartiers politique de la ville se sent souvent exclue. Le constat est, que ce sont toujours les mêmes habitants que l’on retrouve dans toutes les instances.
Il faut donc réorganiser les fonctionnements traditionnels et réinventer les méthodes pour rencontrer les habitants. Il faut privilégier le «aller vers» plutôt que le «venez à
moi» car le 1er pas est difficile. De plus, la non-maîtrise du langage administratif créée des réticences supplémentaires à s’exprimer en public.
Les instances de participation comme les réunions publiques sont, au sens des habitants, trop institutionnalisées, ce qui explique leur faible participation ainsi que le peu
d’engagement.
Une ville doit multiplier les outils pour aller à la rencontre de ceux qui ne participent jamais, d’autant plus dans les quartiers prioritaires où les actes citoyens, comme, par
exemple, voter, ne sont pas une préoccupation importante.
Il nous faut privilégier des temps où l’on se met à l’écoute des habitants, sans programme pré établi, dans une confiance qui s’est peu à peu établie afin qu’un lien social se
créé. Il doit se créer déjà entre les habitants,ensuite avec les associations et les institutions afin de faire que les habitants «isolés» forment une communauté suffisamment
confiante en elle pour être partie prenante et s’intégrer dans une instance quel qu’elle soit.
Cette mobilisation commune demande à ce qu’il y ait un catalyseur commun que ce soit un homme, un projet, une idée. La prise de parole, les initiatives, se feront car les
habitants auront un intérêt commun.
La volonté politique de la commune de faire de la participation des habitants un vecteur essentiel de développement social s’inscrit dans son projet de mandat.
A ce titre, les élus pilotent la participation citoyenne avec le soutien des équipes municipales et sont porteurs des projets qui permettent de favoriser la participation des
habitants.
Niveau de participation des habitants
Nous avons mis en place des commissions thématiques participatives sur les thématiques suivantes : actions culturelles, finances,
participation citoyenne et coordination des associations, sport jeunesse loisirs, bien vivre dans sa ville, attractivité économique,
tranquillité publique, stratégie urbaine où, élus, habitants et associations sont associés à la réflexion.
Nous avons conscience que les habitants associés à ces temps de réflexion sont, pour la plupart, déjà engagés ou déjà à l’aise avec
l’expression. D’autres instances existent également comme les conseils de quartier. Ce sont des instances que nous avons voulu
autonomes (4 sur notre ville). Ils sont force de propositions d’animation de leur quartier, de développement, de réflexion. Ils
organisent, proposent, font remonter les difficultés repérées dans leur quartier. La ville les accompagne à la mise en œuvre. 3
conseils de quartier sur 4 sont concernés par les secteurs politique de la ville. Dans les commissions, comme dans les conseils de
quartier les habitants sont informés, consultés, concertés. Leurs propositions sont une aide à la décision pour les élus. Ils sont
ensuite, associés à la mise en œuvre des projets.
Moyens identifiés de mobilisation des habitants
S’appuyer sur ce qui existe, ce qui est connu et commence à être reconnu, comme les conseils de quartier, organisation hors institutions mais où se crée des alliances
nous semble la meilleure méthode pour mettre en œuvre une participation citoyenne adaptée à chaque quartier.
Les contours des conseils de quartier n’étant pas exactement les contours de la politique de la ville, Il faudra être vigilant à la présence réelle des habitants des quartiers
politique de la ville dans ces instances mais la non-exclusivité peut être également source de richesse.
L’accompagnement peut se faire par la ville (élu et technicien) mais sans pour autant imposer un mode de fonctionnement.
L’objectif de la participation est de répondre à plusieurs questions comme : comment vit-on ensemble demain, que ce soit dans les quartiers politique de la ville ou autre
? Comment équilibre-t-on les quartiers ? Comment traite-t-on la question de l’économique ? Du développement durable ?
Au-delà du fait de partager un portage de projet, de la reconnaissance de la légitimité de l’ habitant à s’ exprimer, de dire quand ça ne va pas, de recréer du lien social,
c’est aussi une volonté d’ émancipation, d’ autonomisation individuelle ou collective qui est recherchée.
Lorsque l’organisation des conseils de quartier semble encore être trop contraignante pour des habitants, nous devons innover et déployer des modes de
communication nouveaux, une instance souple que l’on pourrait appeler « fabrique citoyenne » qui utilise particulièrement « l’aller vers ».
Ce serait des temps informels, de rencontre comme les cafés citoyens en laissant de la souplesse dans le fonctionnement, dans les entrées-sorties pour inviter les plus
éloignés à participer à un moment donné. La bienveillance, le respect, l’écoute, une organisation a minima devrait permettre des échanges bénéfiques pour tous et pour
leur bien vivre dans notre ville.
Ce peut être, également, des temps différents pour les différentes tranches d’ âge.
Moyens de fonctionnement des collectifs d’habitants structurés
Nous souhaitons bénéficier d’un lieu au cœur des quartiers pour rencontrer les habitants de manière informelle mais aussi plus
formelle Les travaux de requalification de la place de Rouen seront un vecteur important de lien avec les habitants, le catalyseur de
la mobilisation
Les conseils de quartier ont un lieu pour se rencontrer mais ce lieu n’est pas identifié spécifique à leur fonctionnement, pas toujours
disponible pour faciliter les temps informels.
75 QUEUES PRIORITÉS Four
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FRAGILITÉS &
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À L'HORIZON 2030
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La commune de Beaurains, comptant 5600
habitants, est en perpétuel développement depuis 50 ans
avec une augmentation de la population et de la
demande de logements.
La population vieillit, ce qui soulève des enjeux sur les
questions de l’autonomie et du maintien du lien social.
3,5% des assurés du régime général à Beaurains
n’ont pas de médecin traitant, ce qui renvoie à la
problématique plus large de l’enjeu de l’accessibilité aux
soins. Sur du long terme long, le nombre de familles
monoparentales augmente.
Concernant la jeunesse, il est important de la rendre
actrice et d’accompagner les jeunes dans le
développement de compétences qui contribuera à être
mieux armé pour entrer dans la vie active.
Beaurains ?
Favoriser la coopération
entre habitants
Créer des temps et des
espaces d’échanges entre
les habitants
Renforcer et développer le
pouvoir d’agir
Induire la culture du
développement social
local
Favoriser l’inclusion
pour tous
Favoriser l’éducation
tout au long de la vie
Développer d’autres modes
de consommation
Mettre en place des
espaces dédiés aux
habitants pour faire face à
la transition numérique
Lever les freins en
renforçant le lien
partenarial
Maintenir les
dispositifs existants
Renforcer le parcours
d’inclusion sociale en
augmentant les compétences
initier et accompagner
les actions collectives et
inclusives
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76 S D'ÉCRITURE
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BEAURAINS
PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS CONCRÈTES ISSUES DES SÉMINAIRES D’ÉCRITURE
Quartier émancipé
Quartier apaisé
Quartier de transitions
Quartier de plein emploi
Mobiliser l’outil parent “ambassadeur numérique” du Conseil Départemental
Organiser des permanences “Médiation” pour les habitants qui rencontrent des
différents avec leurs voisins
Informer et faire participer les habitants sur les réseaux sociaux
Organiser des temps conviviaux avec les habitants
Mettre en place des stands de la collectivité lors des manifestations
Mettre en place une cérémonie d’accueil pour les nouveaux habitants
Créer et diffuser une questionnaire aux habitants sur leurs intérêts et envies
Créer un livret d’accueil pour présenter le quartier aux nouveaux habitants
Création de “zones de rencontres” pour les nouveaux habitants
Désigner des référents d’accueil pour les différents secteurs
Associer les habitants du “conseil participatif” au Contrat Local de Santé
et au Conseil Local de Santé Mentale
Soutien aux opérations d’animation sociale en lien avec l’emploi
Créer, recréer une antenne Mission Locale
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PARTIE 4 :
LA GOUVERNANCE DE COEUR DE QUARTIER
Cœur de quartier est une contractualisation basée sur la coopération entres les acteurs. Cette coopération prend son
sens au regard des engagements des partenaires institutionnels et associatifs sur le projet. Le pilotage est assuré par
l’EPCI en coordination avec l’Etat.
On entend par gouvernance la manière dont le Contrat de Ville est mis en œuvre. S’agissant d’un Contrat (engageant
collectivement et réciproquement ces signataires) et d’un dispositif spécifique cadré par le législateur, des règles de
fonctionnement précises sont déterminées par la Loi.
Certaines autres modalités relevant du système de gouvernance sont librement définies localement et clarifier dans le
schéma de gouvernance . Le projet Coeur de quartier bénéficiera d’une gouvernance élargie aux acteurs ayant une
expertise et / ou une intervention structurant en proximité (Centres sociaux, la BGE ou Maison de l’emploi et des métiers)
L’EPCI porte le contrat pour les communes dans le cadre de sa compétences Politique de la ville. Les Elus des communes
concernées sont associés au pilotage de l’EPCI . La commune anime le projet de son quartier et vise à renforcer le lien avec les
acteurs de proximité. L'EPCI et les communes sont en synergie pour impliquer les partenaires et les acteurs en proximité pour
agir sur leur enjeux locaux et construire des réponses adaptées aux besoins habitants.
L'émergence depuis plus d'un an d'un tiers lieu politique de la ville favorise la connaissance des besoins des habitants en
temps réels, l'interconnaissance des acteurs entre eux et vise à initier les logiques de coopération. Une quinzaine de
charte d'engagement, portée par des associations locales, sont à l'œuvre sur le territoire et incarne ce travail au long
cours impliquant les opérateurs. 15 chartes d’engagement à l’œuvre sur le territoire (en annexe)
Le service cohésion sociale accompagne les petites associations de proximité pour faciliter leur maintien dans le
paysage des acteurs de la politique de la ville afin qu’elle puisse continuer à être bénéficiaire de financements
pluriannuels du programme annuel (Lisibilité financière, trajectoire d’accompagnement des publics).
Il est prioritaire que Coeur de quartier amène des améliorations dans le cadre de l’appel à projets en rendant du temps
aux opérateurs grâce à la pluri annualité des financements de l’Etat. Le tiers lieu se voit aussi comme un laboratoire qui
doit donner l’envie aux acteurs d’expérimenter et d’innover.
PAGE 66
78 SCHÉMA 177
de GOUVERNANCE ÉMEUT WA ( Q Q sfvaveenT BLAN GY ARRAS ACHICOVET Os NICOLAS
LEZ ARRAS COMITÉ de PILOTAGE
COMITÉ de A
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PARTIE 4 :
LA GOUVERNANCE DE COEUR DE QUARTIER
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EN COURS DE VALIDATION CO STRAT DU 15.02
79 Les eweux de Pour COUR de QUARTIERS
° ‘ _ e des services instructeurs de l'appel à projets contrat de ville dans l'objectif de ventiler l'enveloppe
réside par l'État et la CUA
° ‘ ‘ cteurs de la CUA, les directeurs généraux des communes et les élus des communes
. ‘ ‘ ‘ és de pilotage, elle réunit les techniciens des communes, de la Communauté Urbaine, de l'État et
° a ‘ ‘ inissant les équipes ingénierie politique de la ville de la Communauté Urbaine d'Arras, de l'État et des
s échanges sur des sujets tels que la programmation annuelle, la préparation des instances de
ville, l'évaluation des dispositifs
‘ LL ‘ une fois par trimestre les équipes de la CÜA, des communes et les opérateurs politique de la ville
aborder des thématiques diverses telles que l'engagement des partenaires, la présentation des
ions inspirantes de porteurs de projets, des tables rondes sur le sport, la santé, sur l'articulation des
l'appel à projets 2024.
PARTIE 4 : LA GOUVERNANCE DE COEUR DE QUARTIER
INSTANCES INTERCOMMUNALES DE GOUVERNANCE
Comité de pilotage” Coeur de quartier” à l’échelle de l’EPCI:
Faire le point sur l’avancement des problématiques sociales et économiques à l’échelle des QPV
Faire le bilan des dispositifs de droit commun mobilisés par les collectivités, l’EPCI, l’État et les partenaires du contrat de ville
Faire l’état d’avancement des projets de renouvellement urbain
Faire présenter par les actions engagées en rapport avec les cités de l’emploi ou encore les dispositifs des bailleurs ( rénovons vos HLM, les quartiers résilients ...)
Comité des financeurs : Réunion annuelle qui réunit l’ensemble des services instructeurs de l’appel à projets contrat de ville dans l’objectif de ventiler l’enveloppe
147 aux différents opérateurs du territoire, il est conjointement préside par l’État et la CUA
Comité stratégique : Réunion stratégique rassemblant les directeurs de la CUA, les directeurs généraux des communes et les élus des communes
Comité technique partenarial : Instance de préparation des comités de pilotage, elle réunit les techniciens des communes, de la Communauté Urbaine, de l’État et
des partenaires signataires du contrat de ville
Maitrise d’œuvre Urbaine et Sociale ( MOUS) : Instance réunissant les équipes ingénierie politique de la ville de la Communauté Urbaine d’Arras, de l’État et des
communes. Cette instance permet le partage d’informations et des échanges sur des sujets tels que la programmation annuelle, la préparation des instances de
gouvernance, des échanges sur l’actualité de la politique de la ville, l’évaluation des dispositifs
Tiers-lieu politique de la ville : Instance réunissant en moyenne une fois par trimestre les équipes de la CUA, des communes et les opérateurs politique de la ville
du territoire. En 2023 à titre d’exemple, les tiers-lieux ont permis d’aborder des thématiques diverses telles que l’engagement des partenaires, la présentation des
travaux d’écriture de “Cœur de Quartier”, la présentation d’actions inspirantes de porteurs de projets, des tables rondes sur le sport, la santé, sur l’articulation des
“Cités” (cité éducative, cité de l’emploi), la présentation de l’appel à projets 2024.
PAGE 68
80 La territorialisation de la Ville d'Arras
L'équipe de quartier
« Intervention qui s'inscrit dans la stratégie de développement
territoriale et la démocratie locale
+ Optimise la qualité du service rendu au public dans la proximité
+ Impulse et contribue au développement des projets et
animations à mettre en place sur le quartier
e Chef d'orchestre
e Garant du décloisonnement, de la réactivité
+ Prend en compte les spécificités de chaque quartier
+ Instance municipale régulière
Vise à l'articulation des politiques publiques
=, ES * Acteurs auprès des habitants
PARTIE 4 : LA GOUVERNANCE DE COEUR DE QUARTIER
INSTANCES COMMUNALES DE GOUVERNANCE
Le comité de pilotage “Coeur de quartier ” à l’échelle de la commune d’Achicourt est
partenariale , il a pour objectif de : mobiliser les signataires sur le projets de quartier
dans le cadre de leur engagement territorialisé, faire la revue de projet des dispositifs
connexes comme le PRE, les PIcs , de créer des synergie dans le cadre des priorités et
des orientations de l’appel à projets, de faire l’état d’avancement des projets de
renouvellement urbain ainsi que la revue de projet des actions engagées en rapport
avec l’abattement TFPB.
La présence de l’Adjointe de quartier Sud de la ville d’Arras sera également associé
pour évoquer la stratégie sur le volet intercommunal du quartier Cheminots Jean
Jaurès Moulin Hacart et faire un focus sur l’équipement “ stade Camphin” sur Arras et
Achicourt.
Le projet de quartier s’anime en transversalité des services communaux à travers des
comités d’échanges territoriaux mensuels qui incluent uniquement le Centre socio
culturel du quartier (Equipement structurant associatif) et le chef de projet d’Arras
Sud.
Sur l’animation des projet de quartiers, la territorialisation à l’échelle de la ville d’Arras a marqué un
tournant dans la tenue des instances techniques qui s’est vue renforcée par la nouvelle organisation
municipale (Équipe d’Animation des Projets de Quartier).
Autour de Chef.fe de projet de quartier , l’enjeu est le décloisonnement et la pluridisciplinarité au sein
de la collectivité.
Sous l’impulsion du Maire , le comité de pilotage à l’échelle de la ville d’Arras vise à mobiliser
pleinement les différents Départements au projet cohésion sociale de la ville et à prioriser les
interventions publiques en matière de politique sociale en vue de réduire les inégalités . La
sécurisation des financements de la collectivité alloués aux associations qui émargent au Contrat de
ville est aussi faîte dans cette instance.
La revue de projet est également une instance de pilotage politique du projet de quartier sur le volet
urbain . Elle vise à faciliter l’articulation du renouvellement urbain, de la dotation solidarité Urbaine et
de la TFPB dans le cadre du développement territorial impulsée par les Adjointes de quartier.
La gouvernance intercommunale partagée de Saint-Laurent-Blangy et de
Saint-Nicolas lez Arras s’est officialisée en 2023 par la signature d’une
convention de coopération. L’intercommunalité structure le projet de
développement social et urbain.
Ainsi le comité de pilotage est constitué pour élaborer et développer les
stratégies à l’œuvre à l’échelle des deux communes et faire un focus sur le
projet de quartier mutualisé.
Deux comités d’échanges territoriaux partenarial par an sont impulsés à
l’échelle du quartier par les Directrices générales des services, ils
permettent de mobiliser pleinement les services des communes et le
réseau des acteurs locaux sur le projet de quartier et sur l’offre de service de
proximité.
L’enjeu est de construire des complémentarités durables autour des
équipements structurants tels que le centre social Chanteclair, la « Kfèt » et
la cyber base . PAGE 69
81 _ = -e _ = = = = s mb =-_—» _ — _- -e. = “ e CE e _- e ù = -e. = -e = = = = =
_ _- = = = — —— e _ = Ss -_. Ss _ _ _ = _— Su = = _— — _ _ CR e _ _- _- _- “ e _- ù CE = . = —— — - = e e =
EPCI / PILOTAGE DU CDV
1.75 ETP de Cheffe de service et chargée de mission
0.2 ETP Responsable emploi formation : chargée de
projet Cité de l’emploi
ETAT / PILOTAGE DU CDV
Délégué du préfet à 0.5 ETP
Chargée de mission programmation 0.5ETP
COMMUNE ARRAS
1 Directeur et 3 Chefs de projet : 3.3 ETP
Ingénierie PRE et Cité éducatives : 3 ETP
COMMUNE D’ACHICOURT
Directeur général et directrice Cohésion Sociale 0.3 ETP
Ingénierie PRE : 2ETP
COMMUNE DE SAINT LAURENT BLANGY
Directrice générale : 0.2 ETP
COMMUNE DE SAINT NICOLAS LEZ ARRAS
Directrice générale et Directrice du Centre social 0.4 ETP
Ingénierie PRE : 1 ETP
COMMUNE DE BEAURAINS
Directeur général et Directrice du Centre social 0.3 ETP
Coeur de quartier s’attachera aux bons équilibres d’intervention entre quartiers classés prioritaire et vise à l’articulation des compétences du bloc de
l’agglomération et du bloc communal grâce au niveau d’expertise des agents. Les moyens humains repris ci dessous sont les agents en charge du pilotage “Coeur
de quartier” et des dispositifs connexes. Bien d’autres profils d’agents contribuent aux développement des projets de quartiers au sein des quartiers mais ne sont
pas repris en tant que pilote (exemple : médiateur culturel , éducateur sportif , référent école ...)
Ce sont plus de 13 ETP qui sont dédiés au Contrat de Ville de la CUA. On relèvera que l’équipe n’est pas structurée uniquement à l’échelle de l’EPCI. La mission de
coordination est nécessaire entre les professionnels de l’EPCI et ceux des villes dans le cadre de la Maitrise d’œuvre urbaine et sociale ( une des axes de
coopération développé dans la convention entre les villes et l’EPCI) Même si la ville d’Arras concentre à elle seule plus d’ingénierie , la mise en œuvre d’une stratégie
globale basée sur la solidarité intercommunale et communautaire est à l’œuvre dans le projet de territoire piloté par l’EPCI au travers de “ Coeur de quartier “.
PARTIE 4 : L’INGENIERIE POLITIQUE DE LA VILLE
NOUVELLE CONFIGURATION SUR LE TERRITOIRE
PAGE 70
82 ge de l'Etat sur cette évaluation précise que l'évaluation finale doit permettre de :
‘si d'analyser dans quelle mesure et sous quelles conditions le contrat de ville a permis
des contrats et u CT FT 7 7 D mun. Cette eils citoyens,
permis de des engagements des signataires et
y être intégrées.
duite et l'amélioration de l'action publique en faveur de nos concitoyens dans les quartiers. Ces
au niveau national et, par suite, de préfigurer la prochaine génération des contrats de ville
que:
u contrat, en s'assurant de la disponibilité des données aux échéances prévues. Il s'agit de alité opérationnelle visible pour les habitants, par exemple en sélectionnant certains objets us déclinez localement.
“finir les orientations dans un cadre concerté, avec
_ es EPCI, l'Etat et des partenaires . …
rapport avec l'abattement TFPB
cadre de l'animation du Contrat à l'échelle de chaque commune .Ces dynamiques
77 7 It ainsi que les acteurs locaux, les partenaires
e format de l'instance sur les communes se situera dans un format mixte de comité
s et d'identifier les sujets du comités de pilotage . Cette réunion poursuiot l'objectif ser le‘ancrage des actions et le travail en réseau des partenaires présents localement.
PARTIE 5 :
CADRE REGLEMENTAIRE DE L’EVALUATION
Selon l’instruction ministérielle du 14 décembre 2021, le cadrage de l’Etat sur cette évaluation précise que l’évaluation finale doit permettre de :
Apprécier le fonctionnement et l'impact du contrat. Il s'agira ainsi d'analyser dans quelle mesure et sous quelles conditions le contrat de ville a permis
d'instaurer des processus de coopération entre les signataires des contrats et une mobilisation renforcée des politiques publiques de droit commun. Cette
évaluation devra également porter sur le rôle joué par les conseils citoyens,
Examiner notamment dans quelle mesure les contrats de ville ont permis de garantir la mise en œuvre territorialisée des engagements des signataires et
comment les enjeux du Comité interministériel des villes peuvent y être intégrées.
L'étape de l'évaluation est une étape indispensable dans la conduite et l'amélioration de l'action publique en faveur de nos concitoyens dans les quartiers. Ces
évaluations locales permettront d'alimenter la réflexion menée au niveau national et, par suite, de préfigurer la prochaine génération des contrats de ville
La circulaire du 4 janvier 2024 de la secrétaire d’Etat précise que :
des indicateurs de suivis devront être établis dès l’élaboration du contrat , en s’assurant de la disponibilité des données aux échéances prévues. Il s’agit de
prévoir un nombre limité d’indicateurs, correspondants à une réalité opérationnelle visible pour les habitants , par exemple en sélectionnant certains objets
inscrits dans les politiques prioritaires du Gouvernement que vous déclinez localement.
une réunion annuelle du contrat de ville, préalablement au lancement des appels à projets, afin d’en définir les orientations dans un cadre concerté, avec
l’appui du bilan sur les éléments suivants
o Bilan des dispositifs de droit commun mobilisés par les CT, les EPCI, l’Etat et des partenaires
o Bilan des actions du contrat de ville avec des données chiffrées sur les QPV
o Etat d’avancement des projets de renouvellement urbain
o Présentation par les bailleurs sociaux des actions engagés en rapport avec l’abattement TFPB
Il s’agit ici d’avoir une vision des politiques partenariales mobilisées dans le cadre de l’animation du Contrat à l’échelle de chaque commune . Ces dynamiques
sont portées par l’ingénierie en s’appuyant sur les coopérations existantes et en y associant l’EPCI et l’Etat ainsi que les acteurs locaux , les partenaires
signataires, les associations de proximités, les opérateurs et les habitants. Le format de l’instance sur les communes se situera dans un format mixte de comité
stratégique et comité de pilotage afin de dresser un bilan des engagements et d’identifier les sujets du comités de pilotage . Cette réunion poursuiot l’objectif
également d’améliorer la connaissance sur le projet de quartier pour favoriser le’ancrage des actions et le travail en réseau des partenaires présents localement.
PAGE 71
83 dans les pratiques des services et sous tend la culture territoriale des équipes. À mi parcours ou finale, la politique
r les logiques partenariales fortes et en croisant les regards. ( en 2014 dans le cadre de la préfiguration du Contrat
tique de la ville et en 2021 sur le bilan final de près de 7 années de contrat)
ableaux de suivi, ou du suivi d'indicateurs sont centrales dans le pilotage de projet et attendu par nos élus.
ppose une orientation du processus global vers la prise de décision.
jues de coopération, favorise une meilleure inscription des quartiers dans les dynamiques de territoires et permet
jrative des données à l'échelle des quartiers) et en parallèle, de mesurer ce qui a été fait et comment de la n 2030. Une attente particulière du territoire sur les nouveaux périmètres car à ce jour, aucune donnée ne sont aux quartiers” où “quartiers dit entrant ”.
choisi de mettre en œuvre deux processus distincts pour rendre compte de l'impact du contrat de ville sur le
> de la ville et sur l'ingénierie de l'EPCI et des villes.
oorter des éclairages sur les divers objets évalués (analyses croisées sur l'ensemble de la période et en tache à décrire les évolutions contextuelles depuis la signature. S'ajoutent à ces attendus, des éléments ctions, la gouvernance (c'est-à-dire dans la manière dont le dispositif a été mis en œuvre) et le fonctionnement
EE | L US CS ST > démographique ou encore des données liées aux programmes >| des habitants.
° ues de collaboration et de coopération à l'œuvre au niveau du
PARTIE 5 :
LA DEMARCHE D’EVALUATION DE LA CUA
LA CULTURE TERRITORIALE DE l’EVALUATION
Sur le territoire de la CUA , la démarche d’évaluation est ancrée dans les pratiques des services et sous tend la culture territoriale des équipes. A mi parcours ou finale, la politique
de la ville a été évaluée ces dernières années en s’appuyant sur les logiques partenariales fortes et en croisant les regards. ( en 2014 dans le cadre de la préfiguration du Contrat
de ville, en 2017 à mi parcours, en 2018 pour les 40 ans de la politique de la ville et en 2021 sur le bilan final de près de 7 années de contrat)
Les logiques d’évaluation corrélées à des tableaux de bord, des tableaux de suivi, ou du suivi d’indicateurs sont centrales dans le pilotage de projet et attendu par nos élus .
L’évaluation comporte une forte dimension opérationnelle qui suppose une orientation du processus global vers la prise de décision.
Force est de constater que c’est un outil qui renforce les dynamiques de coopération, favorise une meilleure inscription des quartiers dans les dynamiques de territoires et permet
ainsi une meilleure territorialisation des politiques publiques.
Il s’agit donc de regarder l’évolution des quartiers (étude comparative des données à l’échelle des quartiers) et en parallèle, de mesurer ce qui a été fait et comment de la
signature à la mi parcours (2027) et de la mi parcours à l’horizon 2030. Une attente particulière du territoire sur les nouveaux périmètres car à ce jour, aucune donnée ne sont
disponible sur la situation sociale et économique de ces “nouveaux quartiers” ou “quartiers dit entrant “.
L’EVALUATION COMME PROCESSUS DE CONCERTATION
Dans le cadre de l’évaluation, la Communauté Urbaine d’Arras a choisi de mettre en œuvre deux processus distincts pour rendre compte de l’impact du contrat de ville sur le
territoire en s’appuyant sur l’écosystème d’acteurs de la politique de la ville et sur l’ingénierie de l’EPCI et des villes.
L’évaluation renseignera également les indicateurs utiles pour apporter des éclairages sur les divers objets évalués (analyses croisées sur l’ensemble de la période et en
évolution).l est ainsi prévu que l’évaluation du Contrat de Ville s’attache à décrire les évolutions contextuelles depuis la signature. S’ajoutent à ces attendus, des éléments
d’analyse sur la mobilisation du droit commun, le programme d’actions, la gouvernance (c’est-à-dire dans la manière dont le dispositif a été mis en œuvre) et le fonctionnement
des nouvelles formes de participation des habitants.
Le premier volet de l’évaluation est basé sur l’actualisation des données, notamment des indicateurs socio démographique ou encore des données liées aux programmes
d’actions et pourra être associé à un diagnostic de perception pour mieux cerner les besoins en temps réel des habitants.
Le second volet de l’évaluation pourra être co animé et s’appuie sur la volonté de l’EPCI d’évaluer les logiques de collaboration et de coopération à l’œuvre au niveau du
Contrat de ville sur le territoire ( Gouvernance, engagements des partenaires) PAGE 72
84 tion citoyenne
Jnce prévu au
GOUVERNANCE
Objet évalué : Schéma de gouvernance prévu au
contrat de ville
Indicateurs : Nombre de réunions mises en place
chaque année sur l’échelle communale et
communautaire, nombre de participants,
institutions représentées
PARTICIPATION CITOYENNE
Objet évalué : Instances de participation citoyenne
à l’échelle des communes
Indicateurs : Nombre d’instances, implication dans
la gouvernance, instances auxquels les habitants
participant, prise en compte de leurs avis
IMPACTS D’ACTIONS
Objet évalué : Objectifs de l’action sur le parcours de
l’habitant, le niveau de changement dans la situation
individuelle de la personne
Les actions en CPO ou à fort taux de financement feront
l’objet d’une évaluation particulière sur ce qu’elles amènent
de concret aux habitants
Indicateurs : Effets sur les bénéficiaires mesurés, indicateurs
définis en équipe MOUS au regard du projet présenté et mené
DROIT COMMUN
Objet évalué : Dispositifs de droits communs des
signataires de “Cœur de Quartier”
Indicateurs : approche financière et/ou approche
partenariale, comparaisons fiches d’engagement
2024 à N+2 et N+3
PROGRAMMATIONS ANNUELLES
Objet évalué : Appels à projets “contrat” de ville
Indicateurs : Nombre d’actions financées par
année, montant des financements, profils des
opérateurs, nature des actions, nombre et profil des
bénéficiaires
LA DÉMARCHE GLOBALE D’ÉVALUATION
DE “CŒUR DE QUARTIER”
UNE APPROCHE MULTIDIMENSIONNELLE
OBSERVATIONS
Objet évalué : Situation en évolution du niveau de
vie des habitants dans les QPV, actualisation des
fiches portraits de quartiers
Indicateurs : Données sur le niveau de vie , la part
de ménages pauvres, le logement, IPS, le chômage,
données des bailleurs sociaux
PARTIE 5 : LA DEMARCHE D’EVALUATION DE LA CUA
UNE DEMARCHE PARTENARIALE PORTÉE PAR LE SERVICE COHÉSION SOCIALE
L’évaluation est l’activité qui consiste, pour une institution publique, à mesurer les effets d’une politique menée afin d’éclairer la décision. La démarche
évaluative proposée dans “Coeur de quartier” s’appuie sur des approches qualitatives et quantitatives qui sont complémentaires.
Ce processus s’attachera à associer les partenaires et acteurs locaux dans le cadre d’une concertation permettant l’émergence d’une vision large et objectivée.
PAGE 73
85 lement l'importance de l'association au pilotage des maires dont les communes sont situées en
gnataires obligatoires des contrats de ville.
- ance Travail sont des acteurs à mobiliser et à associer au contrat de ville.
eur de la République, Caisse des Dépôts, CAF, Organismes HLM, Sociétés d'économie mixte de construction ale, chambres consulaires, chambre régionale de l'économie sociale et solidaire, établissements alympique Français, Agence Nationale du Sport, fédérations sportives, autorités organisatrices de la
es du contrat de ville et en assurer une déclinaison opérationnelle. »
= Ss = e
public dont l'Etat est membre
gements sociaux
PARTIE 6 : ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
L’EPCI voit son rôle de co-pilote conforté, la circulaire souligne également l’importance de l’association au pilotage des maires dont les communes sont situées en
géographie prioritaire.
L’Etat, les communes, EPCI, départements et régions sont des signataires obligatoires des contrats de ville.
L’Education Nationale, la DRAC, l’ARS, l’ANAH, l’ANRU, l’ADEME, France Travail sont des acteurs à mobiliser et à associer au contrat de ville.
La circulaire “recommande” d’associer les acteurs suivants : Procureur de la République, Caisse des Dépôts, CAF, Organismes HLM, Sociétés d’économie mixte de construction
et de gestion de logements sociaux, organismes de protection sociale, chambres consulaires, chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, établissements
d’enseignement supérieur, Comité National Olympique, Comité Paralympique Français, Agence Nationale du Sport, fédérations sportives, autorités organisatrices de la
mobilité et les associations.
« Chaque signataire doit contribuer aux orientations stratégiques du contrat de ville et en assurer une déclinaison opérationnelle. »
Signataires obligatoires
o Etat, ses établissements publics et les groupements d’intérêt public dont l’Etat est membre
o Communes et EPCI
o Départements et régions
Acteurs à mobiliser et à associer
o Education Nationale, DRAC, ARS
o ANAH, ANRU, ADEME
o France Travail
Acteurs économiques marchands et non marchands, par exemple dispositif « Les entreprises
s’engagent » ou acteurs impliqués dans le programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 », dont
BPI France
LA MOBILISATION PARTENARIALE
Il est « recommandé d’associer » les acteurs suivants
o Procureur de la République
o Caisse des dépôts
o CAF
o Organismes HLM
o Sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux
o Organismes de protection sociale
o Chambres consulaires
o CRESS
o Etablissements d’enseignement supérieur
o Comité National Olympique
o Comité Paralympique Français
o Agence Nationale du Sport
o Fédérations sportives
o Autorités organisatrices de la mobilité
o Associations PAGE 74
86 Cage HAUTS DE FRANCE Appui aux entrepreneurs 7 Arras A°> Communauté Urbaine
‘ritaires de la
tes ?
e au cœur du QPV
activité …
litique ville du territoire.
de “Cœur de
F
ur de Quartier” sur la période
r l'esprit entrepreneurial au cœur du quartier prioritaire.
lIssements et ce avec des outils reconnus.
rritoire.
os engagements ?
engagements sont les suivants :
publics au sein des quartiers
er les informations sur l'emploi, l'insertion et la formation
cs les plus éloignés (Bus de la Création)
aire
d'entreprises
‘entreprises et garantir le suivi et la pérennité de l'activité
s des quartiers
J
ENGAGEMENTS DE BGE HAUTS-DE-FRANCE
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers prioritaires de la
Communauté Urbaine d’Arras, lesquelles sont les plus structurantes ?
ArtoiLab : Avec le soutien de la CUA, l'ArtoiLab participe à la revitalisation du quartier de Saint Nicolas Lez Arras en
développant l'esprit entrepreneurial des habitants du territoire au cœur du QPV
Sécuriser Mon Projet : BGE au coeur des quartiers en sensibilisant les habitants et habitantes des QPV à la création
d’activité en allant vers les populations des QPV grâce à un Bus placé aux abords des lieux de vie (écoles, crèches,
marchés, immeubles ...) à divers moments et en faisant découvrir le monde de la création d’entreprise grâce à des
témoignages (portraits et témoignages en présentiel) de chefs d’entreprises femmes et hommes habitants ou installés
en QPV. En valorisant les habitants et habitantes des QPV créateurs d’activités et les chefs d’entreprises (femmes et
hommes) installés dans les QPV grâce à la diffusion de portraits de femmes et d’hommes che(fe)s d’entreprises sur les
réseaux sociaux et dans le bus de la BGE.
Une sécurisation des parcours passant par la préparation des futurs créateurs et créatrices d’entreprises des QPV en
amont d’un accompagnement à la création dans le droit commun en proposant un accompagnement individuel et
collectif aux habitants et habitentes des QPV qui souhaitent créer leur activité, en valorisant leurs parcours et leurs
compétences, en favorisant la levée des freins à la création d’activité ....
Encourager le réseautage des entrepreneurs (femmes et hommes) de différents horizons (âges, quartiers, statuts,
domaine d’activités ...) en favorisant l’intégration des créateurs/créatrices d’entreprises des QPV dans les réseaux
d’entrepreneurs (femmes et hommes) existants et en encourageant la mise en relation et la création de réseaux de
chef(.fe).s d’entreprises des QPV et hors QPV.
Quelles interventions, quels engagements prévoyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la période
2024-2030 (dispositifs maintenus, nouvelles orientations) ?
BGE Hauts de France renouvellera ses demandes d’actions dans le cadre du nouveau contrat de ville et notamment l’action
Sécuriser mon projet.
Le dispositif ArtoiLab continuera par son animation à développer l’esprit entrepreneurial au cœur du quartier prioritaire.
Aussi, BGE Hauts de France a signifié à BPI son intérêt à s’engager dans le cadre du plan Quartier 2030 pour apporter sa
contribution à la réalisation de ce plan. Etant donné le savoir-faire de BGE HDF en matière de formation, notre capacité à
recruter des entrepreneurs et le succès du pilote “accélérateur TPE” mené avec BPI, cette contribution pourrait prendre la forme
de :
Un accélérateur émergence, un accélérateur création et un accélérateur TPE par grand secteur couvert par BGE HDF dont
l’Artois
L’accompagnement renforcé serait également proposé étant donné les flux que nous traitons et les moyens dont nous
avons besoin pour y répondre
Enfin, nous avons également pu échanger sur le souhait de BPI d’intervenir auprès des lycées techniques afin de sensibiliser les
jeunes à l’entrepreneuriat. Là aussi, nous pouvons aider à remplir cet objectif grâce à notre capacité à mettre rapidement et
efficacement des actions en place auprès de notre réseau d’établissements et ce avec des outils reconnus.
Avec le dispositif Incub’Artois déployé au sein de l’ArtoiLab avec le soutien de la CUA et de Véolia, BGE Hauts de France est
également un expert engagé dans la promotion de l’ESS sur le territoire.
Enfin, BGE Hauts de France est signataire de la convention PAQTE.
Quels objectifs stratégiques et opérationnels se rattachent à vos engagements ?
Voir livret fourni en annexe
Les objectifs stratégiques et opérationnels se rattachant à nos engagements sont les suivants :
Objectif stratégique 2 : Garantir la démarche d’Aller Vers les publics au sein des quartiers
2A - Développer et maintenir des points de proximité pour relayer les informations sur l’emploi, l’insertion et la formation
2B - Développer les actions d’Aller Vers pour repérer les publics les plus éloignés (Bus de la Création)
Objectif stratégique 3 : Promouvoir l’économie sociale et solidaire
3A - Accompagner les initiatives ESS au sein des quartiers
3B - Rendre visibles et essaimer les initiatives
Objectif stratégique 4 : Accompagner et développer la création d’entreprises
4A - Individualiser les parcours dans le cadre de la création d’entreprises et garantir le suivi et la pérennité de l’activité
4B - Détecter les porteurs d’idées en s’appuyant sur les acteurs des quartiers
Quels quartiers du territoire sont visés par vos engagements ?
BGE Hauts de France intervient dans l’ensemble des quartiers politique ville du territoire.
Quels agents mobiliserez-vous dans les instances de gouvernance de “Cœur de
Quartier” (fonction et nom de l’agent) ?
Auréline DELIERRE : Responsable Territorial
87 eur
uartier Communauté Urbaine d'Arras
ÎLE
NEC
ne
46 communes, un seul territoire
Contrat de Ville
2024-2030
88 É
Eu
2
89 We
3
Francois FLAHAUT Sous préfet
90 4
Frédéric LETURQUE, Président de la Communauté Urbaine d’Arras
“Forte des 46 communes composées d’espaces ruraux, urbains et de quartiers populaires, la Communauté Urbaine d’Arras a pour philosophie de mener des projets pour le mieux vivre ensemble. L’engagement des partenaires, qu’ils soient des acteurs institutionnels, associatifs, ou des communes, ou encore des habitants, concourt à la vitalité, à la richesse du projet de territoire et crée ainsi des espaces de vie sociale, culturelle et économique de proximité connectés aux réalités et aux besoins de tous et de chacun.
C’est l’essence même de la politique de la ville qui est au cœur de la cohésion sociale de notre territoire, incarnée par le projet « Cœur de Quartier ». Ce projet, coporté avec les communes et l’État, pose l’ambition à l’horizon 2030 de réduire les inégalités présentes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La force de ce projet réside dans l’engagement des institutions aux côtés de la Communauté Urbaine d’Arras d’y renforcer les politiques publiques d’accès aux droits fondamentaux (le logement, la santé, l’éducation, l’emploi, la citoyenneté), la tranquillité publique, le vivre ensemble. Il intègre les projets de renouvellement urbain grâce à la mobilisation de l’État et des bailleurs pour améliorer les conditions de vie de habitants qui y résident.
« Cœur de Quartier » pose le portrait d’un territoire actif, conscient de ses besoins et en phase avec les enjeux d’innovation sociale, de dialogue, de proximité et d’adaptation aux changements climatiques du territoire. Il est la vision de la politique de la ville ambitieuse et sans détour, traduite dans notre projet de territoire, avec un objectif : celui de poursuivre et de renforcer encore le développement social et urbain au service de nos quartiers et de leurs habitants.”
91 We
Q 5
Jean-Pierre FERRI, Vice-Président Habitat , politique de la ville et Renouvellement urbain de la Communauté Urbaine d’Arras
“Les six quartiers de la politique de la ville présents sur le territoire communautaire sont aussi uniques que reliés. Partout, on y trouve une proximité riche des habitants engagés et une attention sociale de tous les instants. Partout, on y trouve un aménagement du territoire propre, des dynamiques d’action et des défis so- cio-économiques de taille. L’objectif de la politique de la ville vise précisément à réduire les écarts et à soute- nir celles et ceux qui doivent l’être, tout en reconnaissant la singularité de tous, territoires comme habitants.
Il y a trois axes pour construire la nouvelle politique de la ville. Le premier, c’est le pouvoir d’agir des habi- tants. Cet axe transparaît dans tout ce qui a été réalisé jusque-là : on ne fait pas pour les habitants mais avec les habitants. Le deuxième axe, c’est l’enjeu de plus d’autonomie, de moins de lourdeur administrative et plus d’agilité. Le troisième, c’est d’instaurer ce pacte de confiance avec les habitants, les opérateurs, les ins- titutions et les partenaires.
Ce pacte me semble essentiel pour avancer ensemble. L’écriture partenariale de « Cœur de Quartier » s’est attachée à tracer les dynamiques spécifiques de chacun des quartiers et à consolider une alliance solide et durable. Ce document est le fruit d’un travail de co-construction, d’analyse croisée autant que de prospec- tive qui s’est élaboré grâce à des méthodes novatrices laissant leur pleine place à la sincérité et au dialogue entre toutes les parties prenantes. Il brosse le portrait d’un territoire engagé, conscient de ses besoins et en phase avec les idées d’innovation sociale, de solidarité, de proximité et d’aménagement durable du territoire.
Et même si nous traversons parfois des passages difficiles, le territoire prend son destin en main. Les acteurs sont tous au rendez-vous et souhaitent tenter de nouvelles actions. Alors qu’ils osent le faire grâce à notre projet et relèvent le défi de répondre d’une juste manière et d’une manière plus juste !“
92 W
Wu,
Sommaire
Wu,
Introduction nee ones
nr: 1°" partie :
Cartographie et
géographie prioritaire ...................
a
2°"° partie :
Vision communautaire
Pilotage par l'EPCI.......................
6
93 be,
3°"e partie :
Projets de quartier et
participation citoyenne ........o.s000 00
We,
4°" partie :
Gouvernance
et ingénierie ..........ssssoosooosoossoossee
a
See partie :
Evaluation du
Contrat de Ville ........s..ssoosooosososssosee
a
6°"° partie :
Engagements
des partenaires ............s.s.ssosososooeeee
We
7
94 Introduction
8
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine établit la fonction ensemblière de l’EPCI dans la mise en œuvre de la politique de ville.
La Communauté Urbaine d’Arras comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires doit établir un projet commun qui intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de définir les orientations de la communauté en matière de politique de la ville et le renforcement des solidarités entre ses communes membres.
« Cœur de quartier » est la vision du territoire de la politique de la ville , il repose sur une contractualisation avec l’État et est fondée sur l’intelligence territoriale qui donne le cap à 2030 pour imaginer avec les parte- naires des solutions concrètes à la réduction des inégalités au sein du territoire.
« Cœur de quartier » est un contrat basé sur la coopération et le renforcement des solidarités entre ses com- munes membres et entres les acteurs de son territoire en matière de politique de la ville. Cette coopération s’appuie sur l’engagement des partenaires institutionnels et associatifs sur le projet de cohésion sociale du territoire.
Les liens entre les centralités que constituent les quartiers prioritaires et la relation entre les quartiers et le coeur de l’agglomération est un point central de notre stratégie d’articulation des moyens de droit commun et des dispositifs spécifique à la politique de la ville.
95 @- @- 4 - | / ®
AAA
9
CHRONOLOGIE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE D’ARRAS
Années 1980 - 1990
Intégration des quartiers d’Arras
Ouest, Résidence Saint Pol et des
nouvelles résidences dans les dispositifs
successifs de la politique de la ville :
Développement Social des Quartiers
(DSQ), Contrats de Ville.
Années 2000
Intégration du quartier des 4 As dans le
cadre de l’élaboration du
3 ème contrat d’agglomération, ce quartier
était à l’origine intercommunal et
situé sur les communes d’Achicourt et
Beaurains, la partie beaurinoise de ce
quartier n’est plus située aujourd’hui en
quartier prioritaire
2007-2014
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
(CUCS)
Géographie prioritaire :
• Nouvelles Résidences, Saint-Laurent-
Blangy et Saint-Nicolas-lez-Arras ;
• Arras Ouest, comprenant la résidence ;
Saint Pol, Baudimont et les Blancs-Monts
• 4 As, se situant sur Achicourt et
Beaurains.
2024-2030
Contrat de Ville “Cœur de Quartier”
Géographie prioritaire :
• Maintien des QPV ;
• Arras Ouest scindé en 2 QPV distincts ;
• Maintien de Beaurains dans la politique
de la ville par l’identification de
“territoires de vulnérabilité” situés hors
QPV.
15 décembre 2000
Projet d’agglomération
Définition d’orientations stratégiques
sur 15 ans
Signature sur cette base d’un Contrat
d’Agglomération pour mobiliser les
aides de l’Etat, de la Région et du
Département.
2000-2006
Contrat de Ville ancienne
génération
Périmètre inchangé
Volonté d’un instrument
contractuel unique
Souhait d’élargir le partenariat
précédent.
2014-2023
Contrat de Ville nouvelle génération
Géographie prioritaire :
• Nouvelles Résidences ;
• Arras Ouest ;
• Saint-Michel Goudemand ;
• Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart ;
• 4 As (Achicourt) ;
• Beaurains en “Quartier de Veille Active”.
96 VLOZ
4191HA9}
LZ
NP
AWD
107
10
CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE ET LES CIRCULAIRES 2023-2024
La loi Lamy du 21 février 2014 a initié une nouvelle étape
de la politique de la ville . Du nom du ministre délégué de
la ville, François Lamy, c’est la loi de programmation pour
la ville et la cohésion urbaine. Elle met en œuvre une ré-
forme du cadre de la politique de la ville pour concentrer
les moyens vers les territoires les plus en difficulté.
La loi Lamy remplace les contrats urbains de cohésion so-
ciale (CUCS) par un texte unique : le contrat de ville.
Ce contrat unique et global à l'échelle intercommunale
permet de mobiliser l'ensemble des politiques publiques
de droit commun : éducation, transports, santé, emploi,
justice…
La politique de la ville est ainsi actuellement définie dans
son article 1 comme “une politique de cohésion urbaine et
de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défa-
vorisés et leurs habitants”.
La politique de la ville porte deux ambitions fortes : la ré-
duction des écarts de développement entre les quartiers
défavorisés et leurs unités urbaines et l'amélioration des
conditions de vie de leurs habitants, en luttant notam-
ment contre toute forme de discrimination.
Les objectifs de la politique de la ville sont transversaux,
ils recouvrent par exemple l’accès aux droits, l’éducation,
la culture, le sport, la transition écologique, l’économie, la
sécurité, la lutte contre les inégalités.
La circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des
contrats de ville 2024-2030 dans les départements métro-
politains est venue poser un jalon du processus d’écriture
des contrats de ville. Cette circulaire est venue poser un
calendrier d’élaboration avec un objectif de signature
des contrats de ville en mars 2024, pour 6 ans et avec une
période de “réactualisation” en 2027. Elle indique que le
contenu des contrats de ville doit être recentré sur les en-
jeux locaux les plus prégnants.
Cette circulaire précise davantage le sujet des poches de
pauvreté pouvant être inclues dans la contractualisation
2024-2030. Les poches de pauvreté hors QPV* pourront
bénéficier au maximum de 2,5% des crédits de l’enve-
loppe départementale 147, elles devront être définies “par
des indicateurs locaux permettant d’objectiver la situation
du quartier au bénéfice duquel la mobilisation des crédits
est sollicitée”.
La circulaire pose également l’ambition d’un minimum de
50% de conventions conclues sous la forme de conven-
tions pluriannuelles d’objectifs (CPO) pour les finance-
ments octroyés dans le cadre des contrats de ville, notam-
ment pour les associations de proximité et les PRE*.
97 11
Le courrier du ministre Olivier Klein du 3 avril
2023, une base de la contractualisation 2024-
2030.
Le courrier pose le fait que la géographie prio-
ritaire est amenée à évoluer en fonction des
données actualisées de l’INSEE (2019 contre
2011 pour les données ayant permis la consti-
tution des quartiers prioritaires 2015-2023) en
gardant le même indicateur de revenu. Ce cour-
rier évoque pour la première fois une possibi-
lité d’intervenir sur des “poches” de pauvreté
“Il faut redonner la capacité à la politique de la
ville d’intervenir dans certains quartiers qui ne
rentreraient pas dans les conditions actuelle-
ment fixées par la loi, par exemple des “poches”
de pauvreté ou des quartiers qui décrochent
brutalement, pour que la réponse publique soit
adaptée a la réalité locale.”
Le courrier évoque également le lancement
d’une commission “participation citoyenne des
quartiers” présidée par Mohamed Mechmache
avec pour objectif de formuler des propositions
sur le renouvellement des formes de participa-
tion citoyenne.
La circulaire 4 janvier 2024 sur l’instruction relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 est venue compléter le cadre des contrats de ville 2024-2030, notamment du point de vue de la gouvernance.
Cette circulaire est structurée autour de 3 orientations :
• Une mobilisation partenariale élargie à l’échelle de chaque territoire ; • Une participation citoyenne devant être “systématiquement prise en compte pour l’élaboration des contrats de ville, notamment pour en identifier les grandes thématiques, les projets à réaliser et les indicateurs à suivre, puis tout au long de la vie des contrats de ville” : définition du cadre formel de participa- tion des habitants dans le contrat de ville ;
• Importance de l’articulation des contrats de ville avec “l’ensemble des contrac- tualisations existantes sur le territoire”, afin de “s’assurer de la mobilisation du droit commun”.
La participation citoyenne se pose comme un axe structurant de la contrac- tualisation 2024-2030, un volet posant le cadre de cette thématique doit être inclus dans chaque contrat de ville.
Ce volet “participation citoyenne” doit contenir le rôle des habitants au sein des instances de gouvernance politique de la ville et le niveau de participation (information, consultation, concertation, codécision) attendu selon les thé- matiques. La mobilisation doit concerner le plus grand nombre d’habitants, y compris les publics les plus éloignés et des moyens de fonctionnement des collectifs d’habitants doivent être identifiés pour les accompagner.
98 act
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4 LE ui 12
Une experience de large concertation :
un processus dynamique et partenarial
L’État a annoncé laisser plus de marge de manœuvres aux territoires pour construire et mettre en œuvre le futur contrat de ville. Sans attendre , la Communauté Urbaine d’Arras s’est lancée en mai 2023, dans une démarche d’élaboration de son futur contrat de ville «Cœur de Quartier» mobilisant les acteurs autour de 4 séminaires. Cette démarche est l’occasion de placer les communes, les par- tenaires et les habitants au centre du dispositif avec la volonté d’expérimenter autour du projet de territoire sur le volet cohésion sociale incluant une approche territorialisée de la géographie prioritaire élargie aux territoires de vulnérabilité identifiés.
Plusieurs temps forts associant l’ensemble des parties prenants sont venus “nourrir ” la feuille de route à l’horizon 2023 pour élaborer le projet «Cœur de quartier»
SEMINAIRE PREPARATOIRE INTERNE CUA - COMMUNES
• Associer les communes ;
•Embarquer les directions parties prenantes.
SÉMINAIRE - 1 JUIN 2023 : VERS UNE VISION PARTAGEE DE CŒUR DE QUARTIERS 2030 •Déterminer un futur souhaitable à l’échelle de la CUA et de chaque commune des 4 piliers (quartier apaisé, de plein emploi, émancipé et écologique) ;
•Définir la nouvelle géographie prioritaire du territoire (quartiers d’actions prioritaires et fragiles).
SÉMINAIRE 2 - SEPTEMBRE 2023 : VERS UNE FEUILLE ROUTE DE CŒUR DE QUARTIER 2030 •Prioriser à l’échelle de la CUA et de chaque commune les enjeux et objectifs des 4 piliers ; •Définir les articulations et complémentarités avec les dispositifs et politiques publiques connexes (développement économique et territorial, cohésion sociale et renouvellement urbain, santé et sport, transition écologique, numérique.
SÉMINAIRE 3 – NOVEMBRE 2023 : QUELLE GOUVERNANCE POUR CŒUR DE QUARTIERS 2030 •Définir la place des habitants et la manière d’accompagner les initiatives •Engager les parties prenantes dans la gouvernance et l’animation ; •Établir les modalités d’évaluation et de pilotage.
99 13
Le contrat de ville 2024-2030 s’est construit par étape en présence d’une cinquantaine de participants à chacune d’elles. Les champs de compétences et implication territoriale ont mis la pluridisciplinarité et la complémentarité au coeur des échanges. Les institutions suivantes ont été représentées lors des séminaires :
• Bailleurs sociaux (Pas-de-Calais Habitat, Maisons & Cités) ;
• Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
• Département du Pas-de-Calais (CD 62) ;
• Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
• Office des Sports d’Arras ;
• Éducation Nationale ;
• Police Nationale ;
• La Vie Active ;
• Maison de l’Emploi et des Métiers en Pays d’Artois ;
• Centres sociaux ;
• France Travail (anciennement Pôle Emploi) ;
• Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) ; • Préfecture (délégué du préfet) ;
• Procureur de la République ;
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ;
• BGE Hauts-de-France.
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14
Un processus dynamique et partenarial :
une production riche et approfondie
Les séminaires d’écriture de “Cœur de Quartier” ont permis de construire les éléments suivants :
• Les définitions collectives des 4 ambitions (quar-
tier apaisé, quartier émancipé, quartier de plein
emploi, quartier de transitions) ;
• Une projection ambitieuse des quartiers pour
2024-2030, ayant permis de construire des objec-
tifs stratégiques et opérationnels avec les acteurs
de proximité et les institutions ( carte mentale) ;
• La priorisation des objectifs des projets de quar-
tier et émergence d’idée d’actions nouvelles, ex-
périmentales.
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15
• Une présentation des projets de quartier des
communes, et les partenaires à mobiliser ;
• Une réflexion sur des problématiques complexes
sous forme de résolution de problème collectif
(Pitch) ;
• Une réflexion sur le schéma de gouvernance
du contrat de ville, permettant de dégager des
constats et émettre des propositions de simplifi-
cation ;
• Échanges avec les représentants d’institutions
sur ce qui leur donnerait envie de continuer, de
s’engager tout en ayant connaissance de leurs be-
soins pour s’investir ;
• État des lieux des publics et territoires touchés
par les différents dispositifs connexes de la poli-
tique de la ville ;
• Repérage des complémentarités, superpositions
et manques au sein des dispositifs connexes de la
politique de la ville et au regard de la mobilisation
du droit commun ;
• Lisibilité des interventions des institutions, dé-
finition des niveaux de représentation pour faire
avancer le projet et les logiques de travail en ré-
seau.
102 W
LA FOUTIQUE PÆ LA VIUE
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GÉNÉRALISATION
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QUARTIERS FOUTIQE
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16
Facilitation graphique
du Contrat de Ville
Dans ce contexte, la Communauté Urbaine a été
accompagnée par deux facilitatrices graphiques,
Solenn Bihan et Héléna Salazar, partenaires de
l’agence Bien fait pour ta Com’ pour la produc-
tion de son Contrat de ville : «Coeur de quartier».
L’accompagnement en facilitation graphique
a permis de trier, d’organiser et de visualiser si-
multanément ce qui améliore la qualité des
échanges et permet de faire émerger une vision
commune. Le dessin est un outil accessible à tous
et ludique qui stimule l’imagination et la créativi-
té des équipes .
La réalisation d’une facilitation graphique a été
choisie comme moyen de transcrire les échanges
et le cheminement du processus d’écriture, a été
un tiers facilitateur dans les prises de décisions
en comité de pilotage.
Des livrables été attendus dans le cadre de cette
facilitation avec l’ambition d’expliquer de ma-
nière ludique en quoi consiste le contrat de ville
de la Communauté Urbaine d’Arras à la fois au-
près des partenaires non initiés et à la fois du
grand public.
103 / \/ \/ \/ \/
17
“CŒUR DE QUARTIER” :
CALENDRIER D’ECRITURE
Mai 2023
Comité de Pilotage
12 septembre 2023
Séminaire 2
“Les enjeux de coopération pour
Cœur de Quartier”
21 novembre 2023
Séminaire 3
“L’engagement des partenaires”
Mars 2024
Signature du contrat de ville
13 juin 2023
Séminaire 1
“Quel futur souhaitable pour nos
quartiers ?”
2 octobre 2023
Comité de Pilotage
23 Janvier 2024
Comité de Pilotage
26 mars 2024
Comité des Financeurs
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Séminaire du 43 juin 2023 eus, mnt LE 28 A 0. 4
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Fresque de facilitation graphique du premier séminaire “Cœur de Quartier” 105 19
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22
PARTIE 1 : LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE
EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
AU SEIN DE LA COMMUNAUTE URBAINE
La géographie prioritaire définie
pour la période 2015-2023
• 5 QPV, situés sur les communes d’Arras,
Achicourt, Saint-Laurent-Blangy et
Saint-Nicolas-lez-Arras ;
• 1 territoire en “veille active”,
la commune de Beaurains
109 592 habitants en 2020, un peu plus de 40% d'entre eux vivant
23
Présentation de la Communauté Urbaine d‘Arras
et de la géographie prioritaire
La Communauté Urbaine d’Arras (CUA) est une structure intercommunale créée en 1998 et située dans le département du Pas-de-Calais dans la région des Hauts-de-France. Depuis le 1 er janvier 2017, la CUA est composée de 46 communes :
• 1 commune centre : Arras
• 7 communes périurbaines : dont Achicourt, Beaurains, Saint-Nicolas-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy • 38 communes rurales
La Communauté Urbaine d’Arras comptait 109 592 habitants en 2020, un peu plus de 40% d’entre eux vivant sur la commune d’Arras.
Pour la Communauté Urbaine d’Arras, 6 quartiers ont été classés comme prioritaires sur les communes d’Ar- ras, Achicourt, Saint-Nicolas-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy. Ces quartiers sont aussi appelés “Quartiers Politique de la Ville” (QPV).
Les 13 100 habitants des quartiers prioritaires représentent environ 12 % de la population intercommunale. Une cartographie complémentaire identifiant des territoires vulnérables a été dessinée et comprend envi- ron 4700 habitants, cette cartographie inclue les 4 communes disposant d’un QPV ainsi que la commune de Beaurains, auparavant en “veille active” dans la géographie prioritaire 2014-2023.
Les critères de définition d’un quartier prioritaire pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires sont les suivants :
• Densité démographique avec un seuil de 1000 habitants minimum dans les contours du quartier ; • Revenu fiscal médian inférieur à 12 900 euros par personne par an ; • Être rattaché à une unité urbaine de plus de 10 000 habitants.
110 W
SAR ùAC
24
LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DÉFINIE
POUR LA PÉRIODE 2024-2030
111 14000
10000
Revenu fiscal médian (en euros par personne par an)
12900
11960
9942
8539 | | |
| | | |
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25
La méthode à l’œuvre pour élaborer la future cartographie
Les Quartiers Politique de la ville de la CUA retenus
pour la période 2024-2030
La génération actuelle des contrats de ville arrive à son terme en 2023 après deux années de prorogation. Dans ce contexte, une refonte de la géographie prioritaire a été réalisée entre juillet 2023 et décembre 2023. L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a piloté cette démarche de redéfinition des périmètres sur les mêmes critères que ceux fixés dans la loi LAMY.
La DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) était à la manœuvre de la cartographie en tant qu’interface lo- cale avec l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) en lien étroit avec les territoires pour caractériser les périmètres et établir les zonages les plus cohérents. A la suite d’un comité de négociation tenu en juillet entre l’Etat local (la DDETS et le délégué du préfet) et le territoire (CUA et communes), la proposition du territoire a été adressée à l’ANCT .
L’un des enjeux étant de maintenir le quartier des 4 As sur Achicourt considéré comme sortant sur le critère du seuil démographique ( 937 ha- bitants) et de proposer une scission du quartier d’Arras Ouest (6 300 habitants) en deux quartiers pour avoir des données socio économiques plus précises à l’échelle de chaque quartier.
La liste des quartiers prioritaires a été fixée par le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Les QPV de la Communauté Urbaine d’Arras ont été maintenus pour la période 2024-2030. En raison de la scission d’Arras Ouest en deux QPV distincts, la CUA comptera 6 QPV re- groupant 13 100 habitants (données 2019).
Quartiers dont le périmètre reste inchangé :
Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart ;
Chanteclair - Cévennes, anciennement nommé “Nouvelles Résidences”.
Quartiers dont le périmètre a été modifié :
Saint-Michel Goudemand : sortie du site de la mécanique de Vimy et de la résidence rue Noel Train, entrée de la résidence Brongriart ;
4 As : extension à la rue Lavoisier et à la rue du 19 mars 1962 au nord du QPV et à quelques résidences au sud du QPV en raison d’une baisse de l’ancien périmètre en dessous de 1000 habitants ;
Bonnettes - St Pol - Baudimont : QPV créé à partir du nord d’Arras Ouest Blancs Monts - Hochettes : QPV créé à partir du sud d’Arras Ouest, son péri- mètre est étendu jusqu’à l’avenue John Fitzgerald Kennedy.
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26
Portrait de quartier
Bonnettes - St Pol - Baudimont
Blancs Monts - Hochettes
Données de l’ancien périmètre Arras-ouest : INSEE, SIG.ville, CAF 113 AMAR
LE
Taux de pauvreté (2017)
51%
44%
16% 14%
Arras Oues Moyenne næionsk CUA France
QPV
We
27
Population nouveau périmètre : 7200 habitants.
Rappel population de l’ancien périmètre : 6300 habitants.
Revenu médian par personne par an :
• Arras Ouest 2010 : 7900 € ;
• Arras Ouest 2013 : 8158 € ;
• Arras Ouest 2018 : 8183 € ;
•Revenu médian de référence retenu pour l’EPCI (2018) : 12 900 €.
Part de moins de 25 ans (2018) :
• Arras Ouest : 38,2 % ;
• CUA : 30,3 %.
Part de ménages ayant des bas revenus (2017) :
• Arras Ouest : 70 % ;
• CUA : 23 % ;
• Moyenne nationale QPV : 62 %.
Familles monoparentales chez les allocataires
de la CAF (2018) :
• Arras Ouest : 22 % ;
• CUA : 16 % ;
• Moyenne nationale QPV : 20 % ;
• France : 16%.
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28
Portrait de quartier
Bonnettes - St Pol - Baudimont
Blancs Monts - Hochettes
Données de l’ancien périmètre Arras ouest
Données de l’ancien périmètre Arras-ouest : INSEE, SIG.ville, CAF
115 006500
We
Q 29
Niveau de formation des demandeurs d’emploi
supérieur au bac (2018) :
• Arras Ouest : 13,5 % ;
• CUA : 28,9 % ;
Part des 16-25 ans non scolarisés
et sans emploi (2018) :
• Arras Ouest : 40,7 % ;
• CUA : 17,9% ;
Part des emplois à durée limitée
parmi les emplois (2018) :
• Arras Ouest : 33,4 % ;
• CUA : 14,2 % ;
• 40 % des jeunes accompagnés par la MEM résidant dans
le quartier ne disposent pas du permis de conduire ;
• 348 jeunes du quartier sont accompagnés par la MEM,
parmi eux.
- 64 sont entrés en Contrat Engagement Jeune ;
- 6 ont eu un contrat aidé du secteur marchand ;
- 1 a eu un contrat aidé du secteur non-marchand ;
- 69 sont entrés en parcours accompagnement PACEA ;
- 4 sont entrés en parrainage ;
- 252 ont bénéficié d’une “situation emploi ou formation”,
dont 180 d’un emploi en CDD, CDI, intérim ...
Le projet de renouvellement de Baudimont est mis en place dans le cadre du NPNRU 2020-2030. Ce projet est réalisé dans un soucis de coordination des opérations de réhabilitation et diver- sification des logements, de requalification d’espaces publics et d’aménagements de nouveaux espaces publics. Il sera dans la continuité de la dynamique de concertation et de coproduction en œuvre dans les prémisses du projet. Cette dynamique s’était matérialisée par 2 ans d’ateliers avec les habitants sur les atouts et faiblesses du quartier.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la démarche “Quartiers Résilients”, visant à ce que la revue de projet NPNRU soit mise en œuvre à l’aune de critères de transition écologique.
116 W
Ecole primaire
œ FRANCE
Ecole maternelle GEORGES|BRASSENS
30
Portrait de quartier
Saint Michel Goudemand
Données de l’ancien périmètre
Données de l’ancien périmètre Saint Michel Goudemand : INSEE, SIG.ville, CAF 117 AMAR
LE
Taux de pauvreté (2017)
| | È .
Saint Michel Moyennenæionak France
Goudemand QPV
We
31
Population 2019 : 1400 habitants
Population ancien périmètre 2018 : 1342 habitants
Revenu médian par personne par an :
• Saint Michel Goudemand 2010 : 10700 euros ;
• Saint Michel Goudemand 2013 : 9100 euros ;
• Saint Michel Goudemand 2018 : 7771 euros ;
• Revenu médian de référence retenu pour l’EPCI (2018) : 12 900 euros.
Part de moins de 25 ans (2018) :
• Saint Michel Goudemand : 39,5 % ;
• CUA : 30,3 %.
Part de ménages ayant des bas revenus (2017) :
• Saint Michel Goudemand : 70 % ;
• Moyenne nationale QPV : 62 % ;
• CUA : 28 %.
Familles monoparentales chez les allocataires
de la CAF (2018) :
• Saint Michel Goudemand : 21 % ;
• Moyenne nationale QPV : 20 % ;
• CUA : 16% ;
• France : 16%.
118 W
Ecole primaire
œ FRANCE
Ecole maternelle GEORGES|BRASSENS
32
Portrait de quartier
Saint Michel Goudemand
Données de l’ancien périmètre
Données de l’ancien périmètre Saint Michel Goudemand : INSEE, SIG.ville, CAF 119 006500
We
Q 33
Niveau de formation des demandeurs d’emploi
supérieur au bac (2018) :
• Saint Michel Goudemand : 15,5 % ;
• CUA : 28,9 %.
Part des 16-25 ans non scolarisés
et sans emploi (2018) :
• Saint Michel Goudemand : 34,6 % ;
• CUA : 17,9 %.
Part des emplois à durée limitée
parmi les emplois (2018) :
• Saint Michel Goudemand : 33 % ;
• CUA : 14,2 %.
• 40 % des jeunes accompagnés par la MEM résidant dans
le quartier ne disposent pas du permis de conduire ;
• 41 jeunes du quartier sont accompagnés par la MEM,
parmi eux ;
- 12 sont entrés en Contrat Engagement Jeune ;
- 5 sont entrés en parcours d’accompagnement PACEA ;
- 1 est entré en parrainage ;
- 36 ont bénéficié d’une “situation emploi ou formation”,
dont 28 d’un emploi en CDD, CDI, intérim ...
Le projet de renouvellement urbain de Saint-Michel-Goudemand s’articule autour des enjeux suivants : • Réaliser la modification du schéma de circulation, dans le but de rompre avec un “effet rond point” ressenti pour les habitants dans le diagnostic du projet de renouvellement urbain • Assurer la coordination des acteurs dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité pour garantir la qualité des espaces publics et leur pérennité
Il est également important dans le cadre de ce projet de parvenir à la meilleure coopération possible entre le centre social George Brassens, le Point Information Médiation Multi-Services (PIMMS).
120 W
34
Portrait de quartier
Cheminots Jean Jaurès
Moulin Hacart
Données du périmètre Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart :
INSEE, SIG.ville, CAF
121 AMAR
LE
Taux de pauvreté (2017)
| | [ |
Cheminots Jean Jaures Moyennenæionak France
Moulin Hacart QPV
We
35
Population 2018 : 1389 habitants
Revenu médian par personne par an :
• Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart 2010 : 11 200 euros ;
• Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart 2013 : 12 260 euros ;
• Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart 2018 : 11 960 euros ;
• Revenu médian de référence retenu pour l’EPCI (2018) 12 900 euros.
Part de moins de 25 ans (2018) :
• Cheminots Jean Jaurès ;
Moulin Hacart : 43,6 % ;
• CUA : 30,3 %.
Part de ménages ayant des bas revenus (2017) :
• Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart : 54 % ;
• Moyenne nationale QPV : 62 % ;
• CUA : 28 %.
Familles monoparentales chez les allocataires
de la CAF (2018) :
• Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart : 24 % ;
• Moyenne nationale QPV : 20 % ;
• CUA : 16% ;
• France : 16% .
122 W
36
Portrait de quartier
Cheminots Jean Jaurès
Moulin Hacart
Données du périmètre Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart :
INSEE, SIG.ville, CAF 123 006500
We
Q 37
Niveau de formation des demandeurs d’emploi
supérieur au bac (2018) :
• Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart : 25,4 % ;
• CUA : 28,9 %.
Part des 16-25 ans non scolarisés
et sans emploi (2018) :
• Cheminots Jean Jaurès
Moulin Hacart : 33,1 % ;
• CUA : 17,9 %.
Part des emplois à durée limitée
parmi les emplois (2018) :
• Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart : 25,7 % ;
• CUA : 14,2 %.
• 30 % des jeunes accompagnés par la MEM résidant dans
le quartier ne disposent pas du permis de conduire ;
• 64 jeunes du quartier sont accompagnés par la MEM, par-
mis eux :
- 11 sont entrés en Contrat Engagement Jeune ;
- 5 sont entrés en parcours d’accompagnement PACEA ;
- 44 ont bénéficié d’une “situation emploi ou formation”,
dont 36 d’un emploi en CDD, CDI, intérim ...
Le quartier ne connait pas de projet de renouvellement urbain mais il est mis en œuvre dans le quartier la feuille de route de mutation urbaine.
Celle-ci comporte plusieurs enjeux :
• Gestion d’attente par des actions d’urbanisme éphèmère, il s’agit d’une gestion des friches qui naissent des démolitions de maisons
• Accompagnement des montages d’opération sur le foncier disponible aux franges du quartier avec un objectif d’une mixité entre habitat et espaces naturels
124 W
Ecole
MACE PREVERT
Ecole primaire
Ë eo "°° BERNARD
38
Portrait de quartier
Quatre As
Données de l’ancien périmètre
Données de l’ancien périmètre Quatre As :
INSEE, SIG.ville, CAF
125 AMAR
LE
Taux de pauvreté (2018)
Quatre As Moyennenæionak France
QPV
We
39
Population 2019 : 1100 habitants.
Population 2018 ancien périmètre : 937 habitants.
Revenu médian par personne par an :
• Quatre As 2010 : 9100 euros ;
• Quatre As 2013 : 9648 euros ;
• Quatre As 2018 : 8539 euros ;
• Revenu médian de référence retenu pour l’EPCI (2018): 12 900 euros.
Part de moins de 25 ans (2018) :
• Quatre As : 34,8 % ;
• CUA : 30,3 %.
Part de ménages ayant des bas revenus (2018) :
• Quatre As : 69,4 % ;
• Moyenne nationale QPV : 62 % ;
• CUA : 22,9 %.
Familles monoparentales chez les allocataires
de la CAF (2019) :
• Quatre As : 23 % ;
• Moyenne nationale QPV : 20 % ;
• CUA : 15% ;
• France : 15% .
126 W
Ecole primaire
MACE PREVERT
Ecole primaire
Ë eo "°° BERNARD
40
Portrait de quartier
Quatre As
Données de l’ancien périmètre
Données de l’ancien périmètre Quatre As :
INSEE, SIG.ville, CAF 127 14
re
4in!
Î
"1
"7
{ "
We
Q 41
Niveau de formation des demandeurs d’emploi
supérieur au bac (2018) :
• Quatre As : 10,7 % ;
• CUA : 28,9 %.
Part des 16-25 ans non scolarisés
et sans emploi (2018) :
• Quatre As : 38,9 % ;
• CUA : 17,9 %.
• 50 % des jeunes accompagnés par la MEM dans le quar-
tier ne disposent pas du permis de conduire ;
• 52 jeunes du quartier sont accompagnés par la MEM, par-
mi eux :
- 17 sont entrés en Contrat d’Engagement Jeune ;
- 1 a bénéficié d’un contrat aidé du secteur marchand;
- 7 sont entrés en parcours d’accompagnement PACEA ;
- 39 ont bénéficié d’une “situation emploi ou formation”
dont 24 d’un emploi en CDD, CDI, intérim ...
Les enjeux du renouvellement urbain dans le quartier des Quatre As sont la requalifica- tion de la place de Rouen et de ses abords. Dans le cadre de la gestion urbaine et sociale de proximité, les habitants sont associés à cette requalification.
Un autre enjeu du quartier est d’assurer la définition du programme partagé sur le pro- gramme de requalification de la rue de Roubaix, notamment sur : • Les modes de déplacement doux
• La lisibilité et l’accessibilité des équipements qui jalonnent la rue • Réalisation des opérations liées à l’articulation de la requalification du collège Adam de la Halle et la construction de la nouvelle médiathèque intercommunale entre Achicourt et Beaurains
128 W
Ecole/primaire
HENRISGRENIER
Ecole maternelle
HENRIIGRENIER
S des Sports Mathot
ville de
Saint Nicolas /ez Arras
_ +
A
"KE ;
er
SA INT-LAURENT-BLANGY
42
Portrait de quartier
Chanteclair - Cévennes
Données du périmètre Chanteclair - Cévennes : INSEE, SIG.ville, CAF 129 AMAR
LE
Taux de pauvreté (2018)
Chanteclar- Cévennes Moyennenæionak France
QPV
CJ
(©)
We
43
Population 2018 : 1993 habitants.
Revenu médian par personne par an :
• Chanteclair - Cévennes 2010 : 7400 euros ;
• Chanteclair - Cévennes 2013 : 8026 euros ;
• Chanteclair - Cévennes 2018 : 9942 euros ;
• Revenu médian de référence retenu pour l’EPCI (2018) : 12 900 euros.
Part de moins de 25 ans (2018) :
• Chanteclair - Cévennes : 34,6 % ;
• CUA : 30,3 %.
Part de ménages ayant des bas revenus (2018) :
• Chanteclair - Cévennes : 62,9 % ;
• Moyenne nationale QPV : 62 % ;
• CUA : 22,9 %.
Familles monoparentales chez les allocataires de la CAF
(2019) :
• Chanteclair - Cévennes : 21 % ;
• Moyenne nationale QPV : 20 % ;
• CUA : 15% ;
• France : 15%.
130 W
Ecole/primaire
HENRISGRENIER
Ecole maternelle
HENRIIGRENIER
S des Sports Mathot
ville de
Saint Nicolas /ez Arras
44
Données du périmètre Chanteclair - Cévennes : INSEE, SIG.ville, CAF
Portrait de quartier
Chanteclair - Cévennes
131 006500
We
Q 45
Niveau de formation des demandeurs d’emploi
supérieur au bac (2018) :
• Chanteclair - Cévennes : 10,7 % ;
• CUA : 28,9 %.
Part des 16-25 ans non scolarisés
et sans emploi (2018) :
• Quatre As : 33,9 % ;
• CUA : 17,9 %.
Part des emplois à durée limitée
parmi les emplois (2018) :
• Chanteclair - Cévennes : 31 % ;
• CUA : 14,2 %.
• 40 % des jeunes accompagnés par la MEM résidant dans
le quartier ne disposent pas du permis de conduire ;
• 72 jeunes du quartier sont accompagnés par la MEM, par-
mi eux :
- 10 sont entrés en Contrat d’Engagement Jeune ;
- 1 est entré en contrat aidé du secteur marchand ;
- 1 est entré en contrat aidé du secteur non-marchand ;
- 10 sont entrés en parcours d’accompagnement PACEA ;
- 56 ont bénéficié d’une “situation emploi ou formation”,
dont 40 d’un emploi en CDD, CDI, intérim ...
Les enjeux sur le quartier sont les suivants :
• Assurer la finalisation du projet de renouvellement urbain par la requalification des 172 logements des bâtiments “Kemmel” “Cassel” et “Gris Nez” dans le cadre du NPNRU
• Finaliser l’aménagement de l’espace boisé Chanteclair Cévennes par les opérations de boisement participatif
132 Le, f
ae
46
PARTIE 1 : CARTOGRAPHIE DES TERRITOIRES
DE VULNÉRABILITÉ
La géographie des territoires vulnérables
de la Communauté Urbaine d’Arras
Le cadrage de l‘Etat sur
les géographies complémentaire
La cartographie complémentaire concerne les communes
présentes dans la géographie prioritaire 2015-2023 et per-
met de maintenir la commune de Beaurains dans le contrat
de ville 2024-2030, 3 carreaux ont été identifiés et repré-
sentent environ 670 habitants de la commune.
L’objectif de l’inclusion de Beaurains est de maintenir une
solidarité communautaire vis à vis de la commune, qui
concentre toujours des populations en situation précaire
malgré sa sortie de la géographie prioritaire définie par
l’État. La construction d’une géographie complémentaire
permettra aux territoires inclus de bénéficier d’un accom-
pagnement de la Communauté, d’y vérifier la mobilisation
des dispositifs de droit commun et de bénéficier, si possible,
de façon ponctuelle et circonstanciée d’un maximum de
2,5 % de l’enveloppe des crédits spécifique de l’État (P147).
La Communauté Urbaine maintient son attention et mo-
bilise les partenaires pour veiller à la non aggravation des
écarts entre ces territoires et la moyenne de l’aggloméra-
tion, cette attention faisant l’objet d’un travail partenarial
resserré avec les bailleurs à travers les travaux liés aux poli-
tiques sociales de logement. L’objectif pour ces territoires
est également l’intégration au réseau partenarial, aux mé-
thodes et outils de la politique de la ville qui devront per-
mettre la pleine mobilisation du droit commun.
La circulaire du 31 août 2023, relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains, a ouvert une possibilité d’intervention dans “certaines zones ne répondant pas strictement aux critères de la géographie prioritaire de la politique de la ville mais en présentant certaines caractéristiques”.
À la suite de cette circulaire qui laisse la possibilité aux territoires de définir des géographies complémentaires reprises en “poches de pau- vreté” dans le cadrage de l’État, un travail a été réalisé par les services de la Communauté Urbaine d’Arras pour identifier ces territoires vul- nérables.
Une cartographie complémentaire a été construite grâce au site pu- blic Géoportail et aux données de la cotation de l’offre transmises par l’habitat suite aux travaux impulsés par l’Union Régionale de l’Ha- bitat avec les bailleurs.
La cartographie des “territoires de vulnérabilité” est basée sur les données carroyées INSEE 2019. Lors du Comité de Pilotage “Cœur de Quartier” du 23 janvier 2024, une cartographie a été validée se basant sur les carreaux de 200 mètres sur 200 mètres où le taux de ménages pauvres (dont les revenus sont inférieurs à 60 % des revenus médians, donnée différente du taux de pauvreté) est de minimum 25,6 %. Il sera également nécessaire que le revenu médian constaté sur le ter- ritoire en vulnérabilité soit inférieur au revenu médian de l’unité ur- baine et que des données complémentaires puissent être apportées ; par exemple : familles monoparentales, formation inférieur ou égale au niveau bac, taux de chômage, taux de pauvreté, taux de pauvreté des locataires.
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47
Cartographie des territoires vulnérables (1/3)
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48
Cartographie des territoires vulnérables (2/3)
135 49
Cartographie des territoires vulnérables (3/3)
136 50
PARTIE 2 : LA POLITIQUE DE LA VILLE
UNE COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE
Depuis 2009, la Communauté Urbaine d’Arras assure pleinement la compétence Politique de la Ville.
Encadré par la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014, le Contrat de Ville de la CUA se consacre à la mise en synergie de l’ensemble des politiques pu- bliques à l’œuvre sur les territoires éligibles notamment sur les quar- tiers prioritaires.
L’ambition de ce contrat de ville est de réduire les écarts de ces quartiers avec le reste du territoire, en termes de développement social et de rénovation urbaine dans le cadre d’une démarche inté- grée qui doit tendre à atteindre un équilibre territorial au titre de la solidarité communautaire.
La coordination des politiques publiques locales constitue un enjeu majeur sur le territoire. Ceci est d’autant plus vrai dans le champ de la cohésion sociale où la complexité des problèmes à traiter, leur compréhension et la recherche de solutions obligent à une copro- duction de l’ensemble des acteurs concernés. Ce contrat, qui im- plique 18 cosignataires, nécessite de bâtir une gouvernance élargie entres collectivités territoriales : celles qui portent la compétence cohésion sociale – la CUA – et celles où se situent des quartiers po- litiques de la ville et les villes.
L’observation des besoins et la veille territoriale sur le territoire sont centrales dans le déploiement des politiques publiques . Cela permet en temps réel d’avoir une connaissance fine des besoins et d’actualiser les diagnostics et la réalité des quartiers et des besoins des habitants qui y vivent. L’analyse des besoins sociaux écono- miques et écologiques est une démarche qui sous tend de nom- breux projets portés à l’échelle de l’EPCI . Différents observatoires sont alimentés à l’échelle de l’EPCI et sont des outils d’aide à la dé-
cision précieux qui enrichissent la vision collective pour définir les meilleurs stratégies de réponse aux besoins des habitants. Ce sont des outils supports de coopération permettant le portage de projet commun et la coordination des interventions publiques.
Une convention cadre a été signée en 2023 entre la Communau- té Urbaine d’Arras et les communes impliquées dans le contrat de ville. Cette convention entre l’EPCI et les villes, fixes les modalités de coopération et de gouvernance dans le pilotage du projet de déve- loppement des communes sur le volet cohésion sociale. La Commu- nauté Urbaine d’Arras appuie financièrement les communes dans le cadre d’une enveloppe dédiée de 100 000 euros. Elle les soutient au titre de la solidarité communautaire en vue de la réduction des écarts qui sont plus importants sur ces territoires plus fragiles et où les besoins des habitants sont plus nombreux.
C’est dans le cadre de cette compétence statutaire que la Com- munauté Urbaine d’Arras fait évoluer le soutien qu’elle apporte aux communes concernées par la géographie prioritaire. Elle fait évoluer dans le cadre de cette nouvelle contractualisation son schéma de gouvernance plus agile et souple afin de porter un projet “Coeur de quartier” coconstruit, partagé et ambitieux. Le pilotage de la poli- tique de la ville au sein de l’EPCI est exercé par l’équipe cohésion so- ciale qui est un service ressource dans l’accompagnement des com- munes et des acteurs à l’écriture des documents cadres et à la mise en œuvre des engagements. Le service cohésion sociale s’appuie sur la veille territoriale afin d’observer l’évolution des besoins sur le ter- ritoire en les corrélant à un système d’évaluation de déploiement de ses politiques publiques et d’impacts de ses actions.
137 51
PARTIE 2 :
LE PILOTAGE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
« Coeur de quartier » est la vision communautaire et le fruit d’un travail transversal entre les différentes directions de la Communauté Urbaine d’Arras, sous le pilotage du service Cohésion Sociale. Ce travail a permis de poser un état des lieux des dispositifs structurants mis en place par les services de l’EPCI, de définir les orientations 2024-2030, de rattacher ces orientations aux objectifs stratégiques et opérationnels construits durant le processus d’écriture. La mobilisation des directions, services et des agents est transversale dans les instances de gouvernance techniques, stratégiques et poli- tiques de “Cœur de Quartier”. Une vision ambitieuse est ainsi définie sur les domaines de compétences de la CUA se rapportant à la politique de la ville. Trois enjeux sont poursuivis à travers une approche globale et partenariale de la cohésion sociale à l’œuvre dans Coeur de quartier :
• La contribution au développement social et urbain :
- Élaboration du volet solidarité du projet de territoire adapté aux spécificités des quartiers et articulation du volet social et urbain en binôme avec les Directions du Renouvellement Urbain, de l’Habitat et la Prévention et Cohésion Sociale de la CUA ; - Appui à l’animation des instances de pilotage du projet du ou des quartier(s) ; - Contribution à l’émergence et à l’accompagnement des projets locaux dans le cadre du droit commun et des crédits spécifiques.
• L’animation du réseau de partenaires et la coordination des acteurs : - Articulation entre les différents services des communes, de la CUA et les partenaires du territoire dans la déclinaison de son projet à l’échelle du (ou des) quartiers du Contrat de Ville et des dispositifs connexes comme les cités, la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) ou encore les pro- grammes de réussite éducative te renouvellement urbain ;
- Liaison étroite et régulière avec les services de la Communauté Urbaine d’Arras concernés en mobilisant pleinement le déploiement de ses politiques publiques à l’échelle des quartiers ;
- Impulsion du travail en réseau des opérateurs favorisant la coopération et la coordination des parcours.
• L’implication des partenaires dans la gouvernance et dans la mise en œuvre du dispositif : - Mobilisation des signataires en vue de leur participation aux réflexions et échanges avec les élus communautaires et locaux afin de mobiliser pleine- ment le droit commun en faveur des quartiers ;
- Adapter les instances et la manière de communiquer aux habitants, aux partenaires présents et impliqués dans la gouvernance et dans la mise en œuvre des dispositifs participatifs comme les PIcs (Projet d’Initiative Citoyenne), le FTU (Fonds de Travaux Urbains) ou le SIH des bailleurs.
138 Ra
. ln,
4 52
PARTIE 2 :
LE PILOTAGE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
La Communauté urbaine d’Arras s’engage à :
• Mobiliser les compétences communautaires en faveur du dé-
senclavement, de la mixité et de la promotion des territoires
fragilisés ;
• Maintenir l’implication de l’ingénierie cohésion sociale et re-
nouvellement urbain en soutien à la commune dans le cadre
du pilotage de leur projet de développement social ;
• Garantir l’équité de traitement des territoires en géographie
prioritaire et/ou fragilisés ;
• Favoriser l’articulation et la cohérence des dispositifs
connexes au Contrat de Ville (Cités Educatives, Cité de l’Em-
ploi, ANRU…) ;
• Accompagner les opérateurs à un ancrage territorial plus fort
ou à se former sur les logiques « d’aller-vers » et de médiation.
Les communes s’engagent à :
(Achicourt, Arras, Beaurains,
Saint-Laurent-Blangy,
Saint-Nicolas-lez-Arras)
• Assurer l’interface avec la CUA en désignant le ou les interlo-
cuteurs mobilisables en fonction des sujets pour contribuer à
la gouvernance et à la mise en œuvre du contrat de ville ;
• Veiller à la bonne articulation entre le pilotage du Contrat
de Ville et le projet de développement du quartier prioritaire ;
• Favoriser la coopération des partenaires et développer les
réseaux d’acteurs au service du (ou des) quartiers dans la proxi-
mité et de manière territorialisée ;
• Promouvoir l’implication citoyenne dans l’élaboration des
projets et le pilotage des actions ;
• Mettre en place des instances de suivi et d’évaluation des
projets et actions s’inscrivant dans le projet de quartier et glo-
balement dans le champ de la Politique de la Ville.
139 AUER VeRS LES GENS £
PROJETS INTERGENERATONNE LS
DéPLOIEMENT FORCE, TrAvaie Commun RECLEXON + Les er Le SSeReLLeS À METRE. SANTE MenThle PARCOURS - D'ACTION REPUBLICAINE. ns PE CHARTE De PARTAGE, PROXI AVENTURE VOCABULAiRE. ET El eT D'INFD
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PLURIANNUELS © © © + PARTAGEES D'INFOS eNTRE INTERVENANTS
, SUR LE PARCOURS
DeiNiR COLLECTIVEMENT © ALLER VS De LS ENJEUX, PRIDRITRIFES NOUVEAU MODES pe.
REPÉRAGE DES PUBLICS PAR QUARTIRR/ PLAN
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53
VISION COMMUNAUTAIRE
DE COEUR DE QUARTIER
2024-2030
140 Le, f
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54
PARTIE 2 : LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE
AU SEIN DE COEUR DE QUARTIER
Cohésion sociale
Numérique
Dans la continuité des engagements pris et des actions initiées dans le cadre de l’Analyse des Besoins Sociaux et Economiques réalisés en 2019, la Communauté Urbaine d’Arras et ses 46 communes membres visent à proposer aux habitants des services de qualité au travers son projet de territoire et d’un volet solidarité accès sur le bienêtre et le bien vivre ensemble, la coopération entre les institutions et les relations entre les pôles urbains et les pôles ruraux. Pour ce faire, la direction Cohé- sion sociale et promotion et économie de la santé agit atour de 3 enjeux :
• Agir sur les fragilités pour améliorer l’équilibre social du territoire. Il s’agit de trouver une échelle d’action plus pertinente pour comprendre et pour agir sur les phénomènes de concentration de la pauvreté au sein d’un même bassin de vie : les actions de chaque commune ayant nécessairement une influence sur la situation des autres.
• Exercer la solidarité communautaire dans une gouvernance partagée : En prenant en compte les logiques de bassin de vie, il s’agit de renforcer la solidarité au sein de l’espace communautaire, afin que la promotion de la cohésion sociale ne repose plus uniquement sur les efforts de quelques communes, mais bien sur la mobilisation de tous et aussi grâce aux financements de l’EPCI sur l’ingénierie dédiée aux communes.
• Innover et expérimenter pour accompagner les habitants en transversalité : Dans la même logique, il s’agit de piloter des démarches innovantes, de travailler en transversalité et de trouver des modèles de coopération et de financements du- rable. Favoriser et coordonner le partenariat pour promouvoir des parcours d’habi- tants sans rupture à tous les moments de sa vie.
Le service cohésion sociale assurera son rôle de pilote au sein de la Communauté Urbaine en matière de politique de la ville afin de garantir un travail en transver- salité des différentes directions et différents services. La collectivité assurera éga- lement son rôle dans le cadre du Contrat de ville, de la « Convention Territoriale Globale » (CTG) et de l’expérimentation « Territoire Zéro Non Recours ».
La Communauté Urbaine met en avant les théma-
tiques de l’inclusion numérique, du numérique res-
ponsable, de la santé et de la mobilité, notamment
à l’occasion de son évènement annuel “mois du
numérique”. Le territoire met en place une straté-
gie numérique visant à l’inclusion numérique et à
l’accompagnement des habitants à la sobriété nu-
mérique et garantissant l’accès aux droits et aux be-
soins fondamentaux des habitants.
• Actions menées par les conseillers numériques
France Services sur les communes de Saint-Nico-
las-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy : ateliers thé-
matiques et rendez-vous individuels avec les usa-
gers
• Réalisation d”actions partenariales dans le cadre
du “mois du numérique“, notamment sur la sensibi-
lisation à l’utilisation des écrans, la prise de recul sur
l’usage des outils numériques et la sensibilisation à
un usage raisonné et raisonnable des outils numé-
riques.
• Garantir l’accès aux droits et aux besoins fonda-
mentaux des habitants.
• Viser à l’inclusion numérique et à l’accompagne-
ment des habitants à la sobriété numérique.
141 55
Développement économique, emploi, formation
Économie sociale et solidaire La Communauté Urbaine d’Arras veille à ce que le droit commun puisse profiter aux habitants des quartiers en matière de dévelop-
pement économique. Une attention particulière est placée sur les besoins des habitants et des entreprises et sur le travail partena- rial avec les acteurs de l’emploi. Il s’agit d’amener des entreprises à rencontrer des habitants résidant les quartiers prioritaires et ouvrir de nouvelles perspectives pour ces derniers, dans une démarche “d’aller vers” les publics.
• Repérage des potentialités humaines et des porteurs d’initiatives dans les quartiers ;
• Aide à la levée des freins à l’emploi en s’appuyant sur le dispositif de la Cité de l’Emploi ;
• Mise en place d’actions dédiées aux établissements scolaires si- tués dans les quartiers, faisant intervenir la CUA, des entreprises ou des organismes de formation ;
• Accompagnement des porteurs à la structuration des idées as- socié à un appui technique et financier à la création et à la reprise d’activités, mobilisation de la totalité des dispositifs de droit com- mun et veille spécifique permettant de capter les financements ex- ceptionnels et renforcés ;
• Développement des espaces d’accueil et de développement d’entreprises, optimiser les espaces vacants afin d’accueillir de nou- velles entreprises, maintenir le travail collaboratif engagé avec les communes, bailleurs et structures d’accompagnement.
La Communauté Urbaine d’Arras est engagée dans le dé-
veloppement de l’économie sociale et solidaire sur le
territoire. L’économie sociale et solidaire devrait être un
élément fondamental de développement des quartiers
prioritaires .
• Accompagnement financier des initiatives de l’économie
sociale et solidaire dans les quartiers, communication sur
les dispositifs mis en œuvre par la Communauté Urbaine ;
• Mise en place d’un bail commercial à utilité sociale pour
l’hébergement des structures de l’économie sociale et so-
lidaire ;
• Promotion de l’économie sociale et solidaire dans les
quartiers ;
• Faire le lien avec les enjeux dégagés dans le cadre du « Pro-
jet Alimentaire Territorial » (PAT) : promotion des circuits
courts, diversification des productions, lutte contre la pré-
carité alimentaire, sensibilisation à une alimentation locale
et à l’équilibre nutritionnel.
142 Ra
. ln,
4 56
PARTIE 2 : LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE
AU SEIN DE COEUR DE QUARTIER
Santé
Habitat La Communauté Urbaine d’Arras agira pour la san-
té des habitants du territoire dans l’objectif de ré-
duire les inégalités territoriales et sociales de santé,
de promouvoir la santé en travaillant sur l’aspect
de la prévention. Elle prendra toute sa place dans
le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) et du
Conseil Local de Santé Mentale (CLSM), en facili-
tant les approches intersectorielles et l’implication
des habitants.
• Déploiement des « Ateliers Santé Ville » (ASV)
dans tous les quartiers prioritaires de la Commu-
nauté Urbaine d’Arras ;
• Éviter les ruptures dans les parcours de santé ;
• “Aller vers” les publics à l’aide du médiateur santé ;
• Poursuite des ateliers “Prévention Santé” : ateliers
sur la mémoire, l’équilibre alimentaire, la sophrolo-
gie et des activités physiques adaptées ;
• Expérimentation du dispositif des “Ambassadeurs
en santé mentale”.
L’Habitat est une compétence obligatoire de la Communau-
té Urbaine dénommée “équilibre social de l’habitat”. A ce titre, la CUA a pris toutes les responsabilités liées à sa compétence : le Plan Local de l’Habitat, la délégation des aides à la pierre de ni- veau 3, la Conférence Intercommunale du Logement, la Convention Intercommunale du Logement, la cotation de la demande de loge- ment social.
Elle agit ainsi de manière concomitante sur le bâti (l’habitat) à travers la production de l’offre et la rénovation de l’offre existante et sur le logement par le prisme du locataire et son mode d’occupation.
• Soutenir la rénovation énergétique des logements, notamment les passoires énergétiques à travers le dispositif d’accompagnement fi- nancier de la communauté “Rénovons nos HLM” ;
• Travailler à une stratégie d’attribution fluidifiant les parcours, la ro- tation du parc HLM et sa qualité ;
• Adapter les logements les plus adéquats à la perte de mobilité de leurs occupants ;
• Permettre l’accès au logement pour tous ;
• Poursuivre la dynamique “Logement d’abord” et le traitement des situations complexes à travers le GRAP.
143 57
Mobilités
Prévention, tranquillité publique
La Communauté Urbaine d’Arras est en position de pilote en matière de mobilité, notamment sur des dispositifs tels que le plan de déplacements urbains, le plan vélo, le plan marche et la gestion de la Délégation de Services Publics (DSP) des transports.
• Travailler sur le non-recours à la tarification sociale des usagers du réseau de bus ;
• Développer l’usage du vélo dans les quartiers ;
• Accompagner pédagogiquement et financièrement des usagers vers des mobilités douces.
La Direction Prévention - Tranquillité Publique de la Communauté Urbaine d’Arras, s’appuie sur son CISPD (Conseil Intercommunal et de Prévention de la Délinquance) pour travailler sur plusieurs enjeux tels que la coordination des interventions de proximité et la prise en charge des victimes (création d’instances dédiées “ Cellule”) , la sécurité routière et l’accès aux droits. Elle souhaite se doter d’outils numériques notamment pour affiner sa connaissance sur l’impact de ses interventions en QPV (observatoire) et sur les parcours (logi- ciel) et renforcera la lutte contre le sentiment d’insécurité (priorité sur les établissement scolaires) dans le cadre de son futur Contrat de sécurité intégré,
• Intervention de l’équipe de médiation sur le territoire et poursuite du travail de rue ;
• Maintien des permanences juridiques d’accès au Point d’Accès au Droit au Point Justice situé à Saint-Nicolas-lez-Arras ;
• Poursuivre la formation des agents communautaires en lien avec le public sur le repérage et l’orientation d’un public “victimes” ;
• Mettre en œuvre et développer le coordination de proximité grâce aux cellules de veille et grâce à la mobilisation du réseau ( Police, médiateurs...) ;
• Assurer la prise en charge des victimes, et notamment des victimes de violences intrafamiliales par le financement du réseau asso- ciatif ;
• Accompagner la sécurisation des établissements scolaires dans et aux abords ;
• Lutter contre l’insécurité et agir sur les phénomènes de délinquance dans le cadre du plan de vidéoprotection de la Communauté. 144 LP
2° A -
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Pilotage par l'EPCI
22 objectifs stratégiques
103 objectifs opérationnels
• 6 pour quartier apaisé
• 5 pour quartier de plein emploi
• 5 pour quartier émancipé
• 6 pour quartier de transitions
• 23 pour quartier apaisé
• 21 pour quartier de plein emploi
• 27 pour quartier émancipé
• 32 pour quartier de transitions
145 QUARTIER. QUARTIER ne
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60
PARTIE 2 : DÉFINITION DES AMBITIONS
DU CONTRAT DE VILLE
Quartier apaisé
Quartier de transitions
C’est un quartier bénéficiant d’un cadre agréable,
où il existe des espaces d’écoute et d’échanges
entre habitants.
Tenant compte des densités de population, c’est
un quartier où existe l’ouverture d’esprit, le vivre
ensemble, la tolérance des uns et des autres.
Un quartier apaisé est un quartier où l’on réduit les
inégalités, où l’on valorise les initiatives et où l’on
est acteur de son quartier grâce à la richesse du
tissu associatif.
Un quartier de transitions, c’est un quartier qui
garde une capacité de flexibilité et d’adaptation
aux besoins des habitants.
C’est un quartier qui se transforme dans le bon
sens, avec et pour les habitants, en créant de la
valeur ajoutée à partir de différentes thématiques
en évolution:
• La transition numérique
• La transitions des âges
• La transition économique, écologique et envi-
ronnementale.
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We
61
Quartier de plein emploi
Définition d’un quartier émancipé
Un quartier de plein emploi, c’est un quartier où tout
habitant a un travail qui lui plaît.
Cela signifie qu’il faut :
• Redonner du sens à la valeur « travail »
• Travailler la formation des jeunes et leur proposer des
perspectives motivantes,
• Lever les freins périphériques à la reprise d’emploi,
• Accompagner de façon spécifique les publics pour
apporter des réponses adaptées, innovantes,
• Travailler de façon transversale et partenariale
l’accompagnement vers l’emploi.
Un quartier émancipé se construit à partir des besoins des
habitants ; cela implique une écoute attentive, des habitants ambitieux, volontaires et autonomes dans leur quotidien.
L’émancipation est possible grâce à un tissu associatif fort
partageant des valeurs essentielles : l’égalité des chances, l’égalité hommes-femmes, la solidarité, le respect entre générations.
L’émancipation des citoyens passe indéniablement par la réussite éducative, l’accès aux droits, l’accès à la culture et l’attractivité économique.
La finalité d’un quartier émancipé passe par l’indépendance affirmée et l’épanouissement de ses habitants.
148 ST TE
62
Maintenir et développer
des moyens de médiation
Objectifs opérationnels :
1A - Créer des tiers-lieux et des
équipements jeunesse.
1B - Former les habitants à la médiation
par les pairs.
1C - Repérer et accompagner la jeunesse
et les jeunes adultes , notamment à travers
le projet d’ambassadeur en santé mentale
(prévention de pair à pair).
1D - Se saisir des dispositifs du type
“adultes relais” et les coordonner.
1E - Développer l’accès aux droits dans la
régulation des conflits.
Observer et prévenir les faits de délinquance
et le sentiment d‘insécurité
Objectifs opérationnels :
3A - Accompagner les parents dans l’exercice de la responsabilité parentale
3B - Améliorer les relations entre les services de police et les habitants
3C - Identifier et accompagner les publics en décrochage et en rupture
3F - Agir sur la tranquillité aux abords et à l’intérieur des établissements régulation des conflits.
Contribuer au désenclavement des
quartiers et améliorer le cadre de vie
Objectifs opérationnels :
2A - Éviter l’entre-soi et l’effet communauté en ouvrant et en désenclavant le quartier vers l’extérieur et l’intérieur.
2B - Encourager la place des femmes dans les quartiers par l’adaptation de l’espace public aux usages des femmes et des filles.
2C - S’appuyer sur les opérations de “Rénovons nos HLM” pour coordonner des opérations de rénovation agissant sur les espaces et les équipements publics.
QUARTIER
APAISÉ
Objectif stratégique 1
Objectif stratégique 3
Objectif stratégique 2
149 63
Placer les habitants au coeur
de leur quartier pour les
rendre acteurs et favoriser le
bien vivre ensemble
Objectifs opérationnels :
6A - Mettre en place les instances de
participation des habitants
6B - Développer les relations
intergénérationnelles, interconnecter les
habitants entre eux
6C - Mettre en place des temps conviviaux
portés par les habitants
6D - Consulter et prendre en compte les
besoins des habitants
Garantir le parcours de santé et la santé mentale
grâce aux Ateliers santé ville
Objectifs opérationnels :
5A - Mettre en place une équipe de santé mentale
5B -Mettre en place un accompagnement médico psycho-social
individualisé à domicile
5C - Repérer les publics et coordonner les parcours : repérer les
fragilités dans le logement et accompagner les situations dégradées, en coordonnant les parcours dans le cadre du GRAP
5D - Développer l’accès aux droits en matière de santé
5E - Permettre l’accès aux services de santé au sein des quartiers
5F - Promouvoir l’activité physique et lutter contre la sédentarité
Lutter contre les comportements déviants et/ou à risques
Objectifs opérationnels :
4A - Communiquer, sensibiliser et lutter contre les consommations illicites
4B - Lutter contre la délinquance routière et favoriser la meilleure cohabitation piétons/cyclistes/voitures
4C - Prévention des phénomènes de radicalisation
4D - Mettre en place des formations sur les nouvelles approches en matière de prévention et de réduction des risques
4E - Former les professionnels de la médiation aux troubles de santé mentale.
Objectif stratégique 6
Objectif stratégique 5
Objectif stratégique 4
150 64
Préparer les habitants
à l‘emploi durable
Objectifs opérationnels :
1A - Lutter contre les stéréotypes et les
représentations des métiers
1B - “Faire avec” les publics les plus éloignés
1C - Favoriser l’accès pour tous à la
qualification et à la formation
1D - Sensibiliser à l’apprentissage
1E - Aider à la levée des freins : santé,
mobilité, garde d’enfants
1F - Lutter contre le sous-emploi des
femmes pour rompre le cercle de la
pauvreté et assurer le développement
des territoires fragilisés.
Garantir la démarche d‘Aller Vers les publics
au sein des quartiers
Objectifs opérationnels :
2A - Rencontrer des professionnels, découverte de métiers
2B - Faire prendre conscience de l’importance des savoir-être, des savoir-faire et des activités extra-professionnelles
2C - Aider les élèves à trouver leur voie et élargir leurs horizons
2D - Faire prendre conscience des “softskills” et de l’importance des activités extra-professionnelles
2E- “Aller vers” les publics au sein des quartiers : développer et maintenir les points de proximité pour relayer l’information sur
l’emploi, l’insertion, la formation. Investir les lieux de passage
QUARTIER
DE PLEIN EMPLOI
Objectif stratégique 1
Objectif stratégique 2
151 65
Agir sur les entreprises
et accompagner leur
recrutement
Objectifs opérationnels :
5A - Contribuer au changement de
pratiques professionnelles
5B - Diversifier les modalités d’insertion
dans les entreprises via la commande
publique pour favoriser l’accès des
femmes à l’emploi
5C - Impliquer les entreprises dans les
logiques de recrutement inclusif et de
sourcing territorial
Accompagner et développer
la création d‘entreprises
Objectifs opérationnels :
4A - Individualiser les parcours dans le cadre de la création d’entreprises et garantir le suivi et la pérennité de l’activité
4B - Détecter les porteurs d’idées en s’appuyant sur les acteurs des quartiers
4C - Sécuriser les financements des projets
4D - Permettre un accès sécurisé à l’immobilier d’entreprise
Promouvoir l‘économie sociale
et solidaire
Objectifs opérationnels :
3A- Accompagner les initiatives ESS au sein
des quartiers
3B - Rendre visibles et essaimer les initiatives
3C - Aider à l’installation au sein des quartiers
par le développement de baux commerciaux
à utilité sociale
Objectif stratégique 5
Objectif stratégique 4
Objectif stratégique 3
152 66
Faire de l‘objet éducatif une
chose partagée entre tous :
enfants, familles, professionnels
et acteurs des quartiers
Objectifs opérationnels :
1A - Penser des parcours transversaux et
partagés de 0 à 25 ans
1B - Favoriser le développement des
compétences psychosociales afin de lutter
contre les vulnérabilités
1C - Soutenir et accompagner la parentalité
1D - Soutenir l’acquisition des savoirs
fondamentaux
1E - Contribuer à la formation de citoyens
éclairés et solidaires en assurant le respect et la
protection des droits et de la dignité de chacun
1F - Favoriser l’ouverture aux autres et au
monde via les rencontres, les pratiques et les
connaissances artistiques et culturelles
Favoriser l‘exercice de la citoyenneté
Objectifs opérationnels :
2A - Accompagner les développements d’actions des collectifs
d’habitants
2B - Accompagner et valoriser le pouvoir d’agir des habitants en imaginant des actions collectives d’éducation populaire
2C - Prévenir les ruptures interpersonnelles, réduire l’isolement des habitants, favoriser l’intergénérationnalité, encourager la solidarité
2D - Favoriser l’exercice de la citoyenneté à tout âge en développant les modalités de participation citoyenne
2E- Développer l’éducation aux médias, développer le sens critique vis à vis des informations
QUARTIER
EMANCIPE
Objectif stratégique 1
Objectif stratégique 2
153 67
Garantir l‘accès aux droits et aux
besoins fondamentaux
Objectifs opérationnels :
5A - Agir sur le non-recours
5B - Adapter les actions en faveur de l’inclusion
au numérique en fonction des évolutions
technologiques et des besoins des habitants
5C - Déployer des alternatives au numérique
pour l’accès aux droits
5D - Aider dans les démarches administratives
par l’intermédiation
5E - Renforcer les relais de proximité (Centres
sociaux , Maisons France Service...)
5F- Permettre une mobilité et une itinérance
de l‘offre de services
Faciliter l‘accès aux droits
et aux soins
Objectifs opérationnels :
3A - Proposer des espaces de santé dans les quartiers à
tout âge afin d’orienter le public et éviter les ruptures de
parcours
3B - Réduire les comportements à risques grâce à des
actions de promotion et de prévention de la santé
3C - Promouvoir l’activité physique adaptée à tous âges
3D - Favoriser l’adoption d’une hygiène de vie favorable
à la santé : développement des compétences psycho-
sociales
Lutter contre les inégalités
Objectifs opérationnels :
4A - Développer la mobilité et communiquer sur les dispositifs existants
4B - Garantir l’inclusion des personnes en situation de handicap
4C - Garantir des offres de logement adaptés
4D - Sensibiliser les opérateurs sur l’intégration de l’égalité femmes- hommes dans leurs actions et leur projets
4E - Lutter contre les discriminations , les stéréotypes racistes , les
stéréotypes de genre et les stéréotypes homophobes
4G - Lutter contre la stigmatisation des problématiques de santé mentale, handicap, précarité, genre, âge...
Objectif stratégique 5
Objectif stratégique 3
Objectif stratégique 4
154 68
Rééquilibrer la place
des différents modes de mobilité
au sein de l‘espace public
Objectifs opérationnels :
1A - Favoriser les mobilités douces (marche
et vélo) aussi performantes que la voiture
en 2050 (trajet, équipement, réparation et
intermodalité)
1B - Sécuriser les mobilités douces
1C - Accompagner pédagogiquement et
financièrement les changements de pratiques
1D - Développer les mises en sécurisation des
engins de mobilité douce dans l’habitat et sur
l’espace public
1E - Favoriser l’inclusion des personnes à
mobilité réduite
Développer les espaces à vocation naturelle,
nourricière et de bien-être favorisant l‘attractivité
des quartiers
Objectifs opérationnels :
2A - Assurer la continuité des trames vertes et bleues jusqu’aux quartiers prioritaires
2B - Développer une activité d’agriculture urbaine à valeur pédagogique et productive
2C - Garantir un approvisionnement alimentaire à moins de 20
kilomètres des quartiers
2D - Promouvoir les circuits courts, diversifier les productions
alimentaires, sensibiliser à une alimentation locale et à l‘équilibre nutritionnel
2E - Lutter contre la précarité alimentaire
2E -Accéder à des espaces naturels à moins de 10 minutes à pied du domicile de chaque habitant
2F- Développer la nature au sein des équipements, protéger et
renforcer la biodiversité au sein des quartiers
QUARTIER
DE TRANSITION
Objectif stratégique 1
Objectif stratégique 2
155 69
Promouvoir la filière en économie sociale et
solidaire et accompagner les changements de
pratiques en matière de consommation
Objectifs opérationnels :
3A - Accompagner le renouvellement via l’économie circulaire et le développement du réemploi
3B - Former les acteurs et sensibiliser les habitants consommateurs
3C - Développer la communication autour de l’ESS avec ses acteurs et vers les habitants à la santé : développement des compétences psycho-sociales
Garantir le bien-être des habitants au sein de leur
logement dans les parcs public et privé
Objectifs opérationnels :
4A - Adapter les logements pour les différents âges de la vie ou fluidifier les mutations pour faire vivre le parcours résidentiel
4B - Adapter les logements aux nouveaux usages (télétravail, locaux et services mutualisés...) et aux nouvelles installations liées aux consommations énergétiques
4C - Accompagner les habitants aux usages et aux changements de pratiques adaptés à la transition énergétique et climatique
4D - Diminuer l’exposition aux polluants et développer les matériaux favorables à la santé
Objectif stratégique 3
Objectif stratégique 4
156 W
70
Mettre en place des politiques publiques
visant l‘inclusion numérique
Objectifs opérationnels :
5A - Développer des espaces numériques, des équipements
et des outils
5B - Former les professionnels aux outils de communication
privilégiés par les jeunes
5C - Rassurer, donner envie et donner l’accès à l’information
pour faciliter le savoir-faire et les possibilités d’usage
5D - Diagnostiquer les besoins et les ruptures
5E - Mettre à disposition du matériel et valoriser le matériel
recyclé
5F - Améliorer l’accès aux abonnements pour garantir les
accès au numérique
QUARTIER
DE TRANSITION
Objectif stratégique 5
Garantir l‘accès aux droits et aux
besoins fondamentaux
Objectifs opérationnels :
5A - Agir sur le non-recours
5B - Adapter les actions en faveur de l’inclusion
au numérique en fonction des évolutions
technologiques et des besoins des habitants
5C - Déployer des alternatives au numérique
pour l’accès aux droits
5D - Aider dans les démarches administratives
par l’intermédiation
5E - Renforcer les relais de proximité (Centres
sociaux , Maisons France Service...)
5F- Permettre une mobilité et une itinérance
de l‘offre de services
Objectif stratégique 5
157 We
71
Accompagner les habitants à l‘utilisation raisonnée du
numérique
Objectifs opérationnels :
6A - Sensibiliser à l’hyper-utilisation et prévenir les dangers des écrans
6B - Développer l’esprit critique et la prise de recul par rapport aux outils et aux usages numériques
6C - Mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation sur l’usage responsable du numérique
6D - Accompagner les parents sur l’usage du numérique par les enfants
6E - Sensibiliser sur l’impact de l’usage personnel du numérique sur les conséquences écologiques
6F - Mettre à disposition du matériel et valoriser la matériel recyclé
Objectif stratégique 6
158 Ra
ee, Lh,
4, 72
PARTIE 2 :
LA PROGRAMMATION ANNUELLE
Le programmation 147 de l’Etat
Le programme 147 « Politique de la ville » constitue le support budgétaire des financements spécifiques en matière de soutien à la politique de la ville. Ces crédits viennent s’ajouter aux crédits de droit commun mobilisés au profit des 1 514 quartiers prioritaires (hors NPNRU) . Un cadrage annuel fixe les critères d’éligibilités des actions et les axes prioritaires sur lesquels les projets doivent s’ins- crire. La décision de financement des actions tiendra compte de la poursuite de ces objectifs et du respect du cadrage de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
Les actions reconduites financées au titre des crédits P147 peuvent faire l’objet d’une dégressivité financière. Le principe de dégres- sivité des crédits politique de la ville est réfléchi au profit du droit commun. Le modèle économique des projets devrait s’équilibrer grâce à la reprise de l’action sur ces financements en droit commun en compensation de la baisse ou du retrait total des crédits spécifiques. Il s’agit bien là, du rôle du comité, grâce à la représentativité des institutions en son sein, d’identifier et de mobiliser des financements de droit commun pour permettre la continuité de l’action ou de pérenniser une action expérimentale.
L’égalité entre les femmes et les hommes est un axe transversal de la Politique de la Ville issu de la Loi Lamy du 21 février 2014. L’objectif est de sensibiliser les opérateurs à la nécessité de la prise en compte de l’égalité Femmes-Hommes dans leurs projets afin de ne pas véhiculer les stéréotypes de genre, de ne pas renforcer cette inégalité, de penser à des modalités d’actions permettant la participation des femmes, et de penser des projets spécifiques de corrections de ces inégalités au regard des problématiques spécifiques des femmes des quartiers. A cet effet, la mise en place par la Préfecture du département d’une grille de cotation des actions proposées sur ces aspects sert d’outil pour apprécier le niveau de prise en considération de cet enjeu fondamental tant sur le champ de l’emploi que celui de l’éducation ou la citoyenneté.
159 73
La territorialisation de l’appel à projet
Chaque année, la programmation est une étape clé pour la politique de la ville puisqu’il s’agit de déployer des financements concertés sur des actions concrètes des opérateurs répondant aux enjeux des projets de quartiers . L’appel à projets est crucial dans le partenariat entre les signataires du contrat de ville, la mise en place d’un programme d’actions de la Politique de la ville et le soutien au réseau de proximité appuyés sur un ancrage territorial fort.
La cohésion sociale (éducation, santé, culture, citoyenneté...) reste le pilier de l’action publique dans la lutte contre les inégalités territoriales . L’égalité entre les femmes et les hommes est un axe transversal à intégrer dans les projets sur lequel maintenir les ef- forts collectifs.
L’Éducation est le second pilier permettant d’agir très tôt sur les phénomènes d’exclusion, de décrochage et de déterminisme social. L’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des habitants est prioritaire pour permettre d’enrayer les phénomènes d’exclu- sion et de pauvreté. L’arbre à projet définit au sein de coeur de quartier constitue la feuille de route territoriale sur laquelle des projets sont attendus afin d’œuvrer à l’égalité des chances des habitants et à la mixité au sein des quartiers prioritaires.
Les cités “éducatives et de l’emploi ”et les plans d’action TFPB, sont trois dispositifs connexes de la politique de la ville qui favorisent une approche globalisée du programme d’actions déployé dans Coeur de Quartier. L’amplitude d’intervention est plus complète et doit permettre d’innover et d’expérimenter de nouvelles approches partenariales plus efficientes pour agir collectivement sur des enjeux de taille.
160 Ra
ee, Lh,
4, 74
PARTIE 2 :
LA PROGRAMMATION ANNUELLE
L’EPCI et les communes sont les deuxièmes financeurs des pro- grammes d’actions annuels. L’effet levier des crédit spécifiques (BOP 147) doit être garanti sur chaque programmation annuelle grâce au co pilotage de l’appel à projet. Elles ont un rôle prépon- dérant à jouer en recherchant l’ancrage territorial des actions
pour répondre efficacement aux problématiques spécifiques
identifiées dans chacun des quartiers et pour que les associations puissent s’inscrire dans un écosystème durablement.
Chaque programmation devra faire apparaitre les co finance- ments des actions et donner de la lisibilité sur les financements de droit commun validés par chaque co signataire au sein du Comité de financeurs. Lors du tour de table des financeurs , l’optimisation des financements réside dans l’effort collectif et s’inscrit dans les engagements de chaque partenaire. Sera recherché la bonne arti- culation entres les actions financées dans l’appel à projets et les actions de droit commun.
Au-delà de la dynamique partenariale, Coeur de quartier doit ga- rantir une amplitude d’intervention plus complète, et permettre de passer d’une logique de méthodologie de projet au finance- ment de l’action, et non l’inverse. En outre, le projet de la Com- munauté Urbaine d’Arras favorisera l’innovation et l’expérimen- tation de nouvelles approches en réponse à des problématiques complexes observées et analysées par les partenaires et les opé- rateurs.
L’EPCI doit garantir la meilleure articulation des actions et
des financement sur ces enjeux , l’agilité et la souplesse
étant aussi au service des coopérations sur le territoire.
A l’échelle de l’EPCI, l’articulation avec des dispositifs
comme le Contrat Local de Santé, Conseil Intercom-
munal de Sécurité et de prévention de la délinquance,
le Plan local de l’Habitat, le dispositif logement d’abord,
le conseil local de Santé Mentale, la cité de l’emploi, le
Contrat de relance et de transition écologique, le RU (Re-
nouvellement Urbain) et les clauses insertions ou encore
la feuille de route du numérique sera recherchée systéma-
tiquement.
La coordination des actions et la gouvernance des Cités
seront à renforcer sur la période 2024-2030 et également
avec le pilotage de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâ-
ties. La Communauté favorisera une mobilisation coor-
donnée de l’ensemble des programmes et dispositifs po-
litique de la ville en proposant de fusionner les instances
de gouvernance dans une logique de simplification et
d’efficacité.
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SANTE-VILLE
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urbain:
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75
L’accompagnement des publics est au
cœur du dispositif Cœur de quartier «
l’humain d’abord » en mobilisant des
méthodes d’aller vers. La médiation
auprès des habitants fragiles et la jeu-
nesse sont des habitants sur lesquels
sont portées beaucoup d’attention.
(Isolement, non recours, implication
des jeunes)
L’apaisement dans les quartiers par le
maintien de la présence humaine et les
interventions en matière de santé men-
tale seront essentiels et impliqueront
des collaborations renforcées : club de
prévention, police, bailleurs, Hôpital.
Le cadre de vie et les transitions seront
à accompagner avec une approche lu-
dique, pédagogique car de nombreuses
transformations concernent des chan-
gements d’équipement dans les loge-
ments , également de nouveaux modes
de collectes des déchets et l’accompa-
gnements des habitants à l’usage des
modes doux.
162 H
©
Y
76
PARTIE 2 :
LES AXES DE PROGRESSION
DE PROGRAMMATION ANNUELLE
La pluri annualité comme outil de simplification
Les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) représentent une avancée pour le territoire. L’objectif est de pou- voir contractualiser plus de 50% des actions du programme. Les CPO permettront de donner une lisibilité finan- cière aux porteurs de projets. Les critères d’éligibilités porteront sur plusieurs profils : des petites associations de proximité, les PRE pour les collectivités des projets dont les objectifs de l’action portent sur le parcours des per- sonnes et les actions structurantes.
La temporalité de l’appel à projets comme levier de la réduction du coût de gestion
La programmation du Contrat de ville implique un temps de gestion des service de la DDETS et de la CUA impor- tant sur lequel la Communauté Urbaine souhaite une réduction. Jusqu’en 2023 , le temps avait été réduit à 5 mois, il s’agirait de proposer un calendrier qui permette de notifier l’opérateur à la mi février pour être dans l’annualité budgétaire.
La pluri annualité comme outil de suivi
Le financements sur plusieurs années permet de fixer une trajectoire pour le déploiement du projet. Il doit de- venir un outil de suivi des benéficiaires grâce à des outils de suivi de parcours ( tableau de bord...) et dans une lo- gique comparative sur la situation des bénéficiaires. Dès le départ de la CPO, des indicateurs de suivis doivent être construits par l’opérateur avec l’appui des services instructeurs pour permettre de faire une mesure d’impact de l’action. L’objectif est de démontrer la plus value des actions dans le contrat de ville.
LES AXES DE TRAVAIL 2025-2030
163 77
LES CHIFFRES CLÉS DE LA PROGRAMMATION
90 ACTIONS ANNUELLES
30% D’ACTIONS NOUVELLES
ENJEU : TRAVAILLER À L’ARTICULATION DU CONTRAT
DE VILLE ET DES DISPOSITIFS CONNEXES TELS QUE
LES CITÉS ÉDUCATIVES OU LES ACTIONS MISES EN
PLACE DANS LE CADRE DE L’ABATTEMENT TFPB
50
ASSOCIATIONS
PILIER COHESION SOCIALE
QUI CONCENTRE LE PLUS D’ACTIONS
SOIT 50% DE L’ENVELOPPE
164 a
3°me TA -
Projets de quartier et
participation citoyenne
165 79
166 80
PARTIE 3 :
LA PARTICIPATION DES HABITANTS
« Les Contrats de Ville sont co-construits avec les habitants ». Ce principe est consacré par l’article 1er de la Loi de program- mation pour la ville et la cohésion urbaine et se concrétise par la mise en place de Conseils Citoyens (art. 7 de la Loi). Cette co-construction du Contrat avec les habitants et l’obligation de mettre en place des Conseils Citoyens sont réaffirmées dans la Circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014, celle du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 15 octobre 2014 et au travers du cadre de référence des Conseils citoyens (Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, juin 2014).
La Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté vient renforcer les prérogatives des Conseils ci- toyens en indiquant que « Les conseils citoyens peuvent saisir le représentant de l’Etat dans le département des difficultés particulières rencontrées par les habitants dans le territoire […] » (Titre III - Chapitre Ier). Ensuite, une Circulaire datée du 2 février 2017 vise à repréciser le cadre de création et de fonctionnement des Conseils citoyens (Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Secrétariat d’Etat chargé de la Ville).
La circulaire du 4 janvier 2024 , vient réaffirmer que la participation citoyenne doit être systématiquement prise en compte pour l’élaboration des contrats de ville, notamment pour en identifier les grandes thématiques, les projets à réaliser et les in- dicateurs à suivre, puis tout au long de la vie des contrats de ville. Le contrat de ville devra définir le cadre formel de concer- tation garantissant la participation des habitants durant toute la durée du contrat.
Les formats de participation pourront être divers (conseils citoyens, tables de quartiers, maisons de projets, etc), l’objectif étant de s’appuyer sur les démarches déjà engagées sur le territoire. Les travaux de la commission « Participation citoyenne» présidée par M. Mohamed Mechmache, ainsi que les contributions recueillies sur la plateforme « Quartiers 2030 » alimente- ront également ce volet.
167 Eu PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
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81
CONSEILS CITOYENS
4 ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
2 ASSOCIATIONS CRÉES
47 CONSEILLERS EN 2019 POUR
28 CONSEILLERS EN 2022
PORTRAIT-ROBOT DU CONSEILLER
CITOYEN EN CUA une femme ou un homme de la cinquantaine et plus
niveau Bac ou diplôme supérieur
retraité
Engagement : Investie dans son territoire de vie
Engagé(e) par ailleurs (association, comité de quartier, PIC…)
Bienveillant envers les habitants. Il est chargé de représenter l’expertise d’usage
168 82
PARTIE 3 :
LA CONCERTATION CITOYENNE
DANS LES QUARTIERS
Recueil de la parole des habitants dans leur diversité, cibler des publics moins présents dans les instances de participation citoyennes existantes, compilation des paroles recueillies lors des programmations estivales.
Le format micro-trottoir a été piloté par le PFM radio, radio associatif locale.
Préparation des questions par territoire avec les communes, habitants ou techniciens. Triptyque CUA-Communes-PFM
Le 29 août 2023, restitution sous la forme d’un débat citoyen en présence des élus et des acteurs du territoire à la citadelle sous une forme conviviale avec parents, enfants, familles.
Un blog audio a été ouvert reprenant l’ensemble des bandes sons par territoire : https://audioblog.arteradio.com/blog/210143/parole-aux-quartiers
6 QUARTIERS POPULAIRES DANS 5 COMMUNES URBAINES
Le Petit déjeuner de l’été à Chanteclair
La Braderie des Platanes à Arras sud
La Fête de l’été du CSAO à Arras ouest
La Brocante de la place Verlaine à Arras ouest
Les jeux gonflables à Chanteclair
La Tournée des transats à Achicourt
« Urban tour » événement à Arras centre
Hors les Murs du centre social Brassens à Arras Centre
La Fête de clôture sur Beaurains
Le Village des Sports urbains sur Saint-Laurent-Blangy
Une action jeunesse au City stade d’Achicourt
Les opérateurs du Contrat de ville lors du tiers-lieu 169 83
100 INTERVIEWS
11 ÉVÈNEMENTS COUVERTS
6 QUARTIERS POPULAIRES
JUILLET - AOÛT 2023
- Que pensez-vous de manière générale de votre quartier ?
- Que pensez-vous de ce qu’il s’y passe, au niveau social et culturel ?
- Comment faire, à votre avis, pour davantage associer les habitants et habitantes aux décisions du quartier ?
- Avez-vous des propositions à faire pour ce quartier ?
Question « personnalisée » à chaque quartier :
Avez-vous entendu parler de -dispositif/équipement- ?
Si oui, qu’en pensez-vous ?
Question prise de contact :
Êtes-vous d’accord pour nous laisser vos coordonnées afin d’être recontac- té pour un temps de restitution festif le mardi 29 août
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PARTIE 3 :
LA PLACE DES HABITANTS
Une commission «participation citoyenne des quartiers»
présidée par Mohamed Mechmache a été lancée le 6
mars 2023. D’une durée de 15 mois, la mission de la com-
mission portera plus largement sur les modalités d’ex-
pression et de participation des habitants des QPV,
Pour rappel, les conseils citoyens, qui ont été instaurés
par la loi Lamy de 2014, devaient être «associés à l’élabo-
ration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats
de ville». L’installation des Conseils citoyens n’a pas été
simple , ni leur maintien dans la durée. Un essoufflement
est constaté dans l’évaluation finale du Contrat de ville de
la CUA et les communes réfléchissent et portent d’autres
manières d’associer les habitants à la vie de la cité et à la
manière dont elles déclinent leur projet de quartier.
171 85
Différentes pistes d’amélioration seront poursuivies dans le projet “Coeur de Quartier” :
• réinventer les formes de participation des habitants (la concertation, la consultation, la coproduction...). • Se mettre à niveau sur les notions de dialogue citoyen en formant les équipes à la participation par, pour et avec les ci- toyens.
• S’appuyer sur les instances de participation citoyenne existantes en permettant une représentation plus importante des habitants des quartiers.
1. METTRE L’HABITANT AU COEUR DES PROJETS
• Analyser et faire l’état des lieux de l’existant.
• L’associer dans la construction des projets et des actions.
• Co construire les enjeux avec les habitants.
2. METTRE EN AVANT SON EXPERTISE D’USAGE
• Ancrer le principe : « ceux qui savent, habitent ou travaillent dans le quartier ». • Développer une écoute active.
• Développer des moyens pour favoriser la proximité.
• Coller aux attentes et aux besoins.
3. ADAPTER LES INSTANCES AUX PUBLICS, POUR GARANTIR LA DIVERSITÉ
• Faire des ateliers informels qui deviendront des lieux ressources. • S’appuyer sur les instances existantes pour toucher tous les publics. • S’appuyer sur un conseil des jeunes / conseil des sages.
172 W
86
PARTIE 3 :
LES PROJETS DE QUARTIERS
PROJETS DE QUARTIER 2024-2030
Les projets de quartier ont été développés par chaque commune après un travail de proximité riche et approfondi. Ils figurent dans ce livrable sous la forme d’une facilitation graphique. Les communes ont identifié à partir de leurs projets de quartier les fragilités sur lesquelles il faut agir en priorité, des priorités d’actions ont été définies sur chacune des 4 ambitions de “Cœur de Quartier” (quartier apaisé, quartier émancipé, quartier de plein emploi, quartier de transi- tions).
Les projets de quartier des communes sont disponibles sous une forme complète en annexe de ce document.
Les séminaires conduits dans le cadre du processus d’écriture ont permis de dessiner des pistes de réflexions et d’actions, proposées par différents partenaires structurants de la politique de la ville. Ces propositions de pistes, issues du troisième séminaire, ne sont pas un programme d’actions ayant vocation à être appliqué tel quel, mais une ouverture du champ des possibles.
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Le quartier bénéficie d’une localisation en plein
cœur de la ville d’Arras, de nombreuses structures
et institutions sont implantées à proximité.
Fort de sa situation, les habitants du quartier ren-
contrent encore de nombreuses fragilités, la mul-
ticulturalité du quartier rend son vivre ensemble
parfois difficile. De plus, de nombreux enjeux se
situent autour de la famille, il est nécessaire sur
ce quartier de remettre les enfants au cœur des
préoccupations des familles, l’offre des modes de
garde ne permettent pas l’accompagnement vers
l’émancipation des familles.
De son emplacement avantageux découle égale-
ment des inconvénients en terme d’apaisement.
Situé au carrefour de plusieurs axes, la sécurité des
déplacements et l’enclavement du quartier freine
encore son ouverture sur la ville.
Développer des
temps de partage
et de vivre
ensemble
Diversifier/adapter
l’offre en terme de
mode de garde
Sensibiliser à la
cause climatique et
à ses effets directs
sur les QPV
Valoriser et
accompagner les
initiatives
d’habitants
Respecter le cadre
de vie et l’implica-
tion des habitants
dans son entretien
Accompagner les
publics allophones
à l’acculturation
pour mener vers
l’emploi
Développer des
actions intergéné-
rationnelles confor-
tant la place de la
nature en ville
S’assurer de l’accessi-
bilité des institutions
publiques et
l’accompagnement
des démarches
administratives
Une présence de
proximité perma-
nent des agents
et policiers
municipaux
Enjeux autour de
l’accompagnement
de la jeunesse vers la
valeur travail et
l’apprentissage
Décloisonner l’action
sociale, en favorisant
l’inclusion et la
mixité sociale, en faci-
litant l’accès au droit
Accompagner les parents
en intégrant dans cette
démarche toutes les di-
mensions et l’ensemble du
contexte de la vie familiale,
pour le bien-être de l’enfant
Saint Michel / Goudemand / Brongniart ?
175 89
SAINT-MICHEL-GOUDEMAND-BRONGNIART
PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS CONCRÈTES
ISSUES DES SÉMINAIRES D’ÉCRITURE
• Mieux articuler le programme
parentalité à l’échelle du quartier ;
• Travail entre la cohésion sociale
(centres sociaux) et la jeunesse pour
accueillir plus facilement les enfants
dans le centre social ;
• Cycle de conférences à créer à
destination des familles de 0 à 25 ans
• Inclure les jeunes dans la construction
des projets ;
• Réaliser une cartographie de l’offre
petite enfance.
• Renforcer la coordination des animations de la vie de
quartier ;
• Conforter les liens entre les deux quartiers (Saint-Michel et
Goudemand) en faisant de l’espace vert un espace de vie
naturel et investi par la population et les professionnels ;
• Développer des espaces de convivialité et d’échanges
pour faciliter la relation habitants professionnels et de
confiance ;
• Sensibiliser les citoyens sur les cigarettes jetées au sol ;
• Traiter systématiquement les désordres liés à la propreté
urbaine et aux espaces verts
Quartier émancipé
Quartier apaisé
• Soutien au Relai Petite Enfance
dans son observatoire de la
Petite Enfance ;
• Travailler à l’accessibilité des
structures modes de garde ;
• Poursuivre l’accompagnement
des demandeurs d’emploi :
Insertion professionnelle et
accompagnement social ;
• Diagnostic sur les besoins et
envies pour l’emploi > village
emploi ;
• Présence de la MEM au sein du
quartier lors de permanences.
Quartier de plein emploi
• Soutenir financièrement les initiatives des habitants -
exemple : la construction de jardins partagés ;
• Mobiliser les ambassadeurs de la transition écologique
• Sensibiliser aux enjeux environnementaux à l’aide
d’habitants relais ;
• Impliquer davantage les enfants comme ambassadeurs
de la transition écologique (Capitaines Planètes) ;
• Sensibiliser à l’environnement par des actions
éducatives ;
• Favoriser les actions parents-enfants pour sensibiliser
les familles aux enjeux environnementaux ;
• Développer de nouveaux points d’apports volontaires.
Quartier de transitions
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La particularité du quartier tient dans une part
importante de la population de moins de 18 ans.
Il apparaît alors nécessaire d’y être attentif dès
le plus jeune âge et de favoriser par conséquent
leur intégration aux structures scolaires et de la
petite-enfance.
Notre territoire veille également à accueillir les
publics de tous horizons dans de bonnes condi-
tions grâce à un accompagnement de qualité,
qu’ils soient migrants ou allophones.
Au travers de l’analyse des besoins sociaux, les
quartiers Ouest laissent apparaître de nom-
breuses situations de non recours, notamment
en matière d’accès aux soins. Le travail des par-
tenaires et acteurs du territoire doit tendre vers
un repérage plus fin et une prise en charge de
ces publics fragiles.
Assurer une qualité
d’entretien des es-
paces publics
Accompagner
les habitants dans
leur parcours dès
la petite enfance
Penser une offre
de service durable
et qui s’adapte en
anticipant les besoins
futurs
Encourager et faciliter
la participation des
habitants dans les po-
litiques municipales
Garantir et accom-
pagner le bien vivre
dans son logement et
dans son quartier
Renforcer
l’accompagnement
aux personnes vulné-
rables et/ou
en difficulté
Responsabiliser les
habitants comme 1 er
acteur de l’améliora-
tion de leur qualité
de vie
Accompagner
les initiatives
des habitants
au service
du lien social
Apporter des ré-
ponses aux attentes
dans la proximité en
matière d’aménage-
ment
Garantir une solution
adaptée aux besoins
exprimés
S’appuyer sur
l’expertise d’usage
et la richesse
des habitants
des quartiers
Proposer des
espaces de rencontre
et d’activité favorable
à la découverte
Bonnettes - St Pol - Baudimont ?
Blancs Monts - Hochettes ?
177 91
BONNETTES - ST POL - BAUDIMONT
BLANCS MONTS - HOCHETTES
PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS CONCRÈTES
ISSUES DES SÉMINAIRES D’ÉCRITURE
• Avoir une communication adaptée et au plus proche des quartiers et des habitants ;
• Associer les services du département dans le développement du tiers-lieu ;
• Développer, renforcer la présence des clubs sportifs dans les écoles • Faire participer les habitants à la préparation et l’organisation des événements sportifs majeurs, par exemple, la fête du sport ;
• Renforcer la découverte d’activités physiques ;
• Mettre en place des bourses d’initiatives citoyennes ;
• Mettre en place un budget participatif pour les associations ;
• Mobilisation des dispositifs de participation citoyenne de la Région ; • Mobiliser les dispositifs “Sac à dos” et “Permis citoyen” du
département.
• Mise en place d’une cellule de
veille ;
• Faire participer les habitants
aux renouvellements / Création
d’espace ludique et sportif
(activité physique) ;
• Organiser des permanences
au sein du quartier pour les
différents entre voisins ;
• Renforcer le soutien aux
initiatives solidaires.
Quartier émancipé
Quartier apaisé
• Développer des actions pour l’emploi
envers les publics allophones ;
• Mettre en place une permanence sociale
pour les demandeurs d’emploi ;
• Poursuivre l’information, le conseil,
l’accompagnement des demandeurs
d’emploi en proximité avec les habitants.
Quartier de plein emploi
• Projet de renouvellement
urbain de la tour Cézanne ;
• réflexion autour des modes
de déplacements doux et de
l’implantation de locaux à vélo ;
• Réflexion sur la production de
légumes des jardins partagées
de Baudimont ( distribution,
dons.. ).
Quartier de transitions
178 QUEUES PRIORITÉS FOUR LE QUARTIER
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Situé à cheval sur Arras et Achicourt, le quartier
Jean Jaurès Cheminots est riche de ses habi-
tants, des projets qui s’y créent et d’un cadre de
vie verdoyant.
Il est toutefois encore trop perçu comme vivant
en vase clos. Beaucoup d’enjeux sont liés à l’ha-
bitat et à son évolution.
L’appropriation et le respect du cadre de vie
sont des points de vigilance permanents et les
actions visant à les investir par les habitants
doivent être soutenues.
Les actions socio-culturelles sont des supports
de mobilisation et de sensibilisation à entretenir.
L’éducation et l’accompagnement des familles
dans leur projet de vie sont également des prio-
rités.
Accompagner les
habitants dans leur
engagement en
faveur de leur milieu
de vie
Accompagner le
parcours d’emploi et
d’engagement tout au
long de la vie
Assurer la cohérence
et les continuités
écologiques dans les
aménagements et
le lien aux espaces
naturels
Soutenir des parcours
de vie fluides et libres
au sein d’un quartier
heureux et
bienveillant
Assurer la tranquillité
publique et le respect
du cadre de vie
Contribuer à renfor-
cer l’attractivité du
quartier en faveur
du bien vivre et de
l’épanouissement
Favoriser l’inclusion
de chacun grâce au
levier du numérique
et l’accompagnement
d’acteurs de terrain
Accompagner la fonc-
tion parentale dans
toutes ses dimensions
(primo-parentalité,
adolescence…)
Soutenir un accès
universel aux services,
à l’information et au
droit
Développer une
synergie partenariale
permettant l’accom-
pagnement à
toutes les étapes de
la vie
Soutenir une mobilité
durable et attractive
et une offre de proxi-
mité adaptée aux
besoins
Soutenir l’engagement
des acteurs
socio-éducatifs et
culturels en faveur
des habitants
Cheminots Jean Jaures Moulin Hacart ? ,
179 93
CHEMINOTS JEAN JAURÈS MOULIN HACART
PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS CONCRÈTES
ISSUES DES SÉMINAIRES D’ÉCRITURE
• Travailler avec les associations
de défense de droits des
consommateurs en direction de
la jeunesse ;
• Mettre en place d’une cellule de
veille ;
• Mobiliser le dispositif de
rappel à l’ordre, existant dans
les communes d’Arras et
d’Achicourt.
Quartier apaisé
• Communiquer davantage sur la cité des métiers ;
• Sensibiliser à la création d’activités ;
• Créer une structure jeunesse pouvant être identifiée
comme lieu ressource ;
• Mettre en place des chantiers éducatifs ou d’insertion ;
• Sensibiliser à l’alternance ;
• Aider à la création d’entreprises ;
• Aider l’entreprenariat coopératif (aide à la création,
soutien) ;
• Créer un Cité Lab ;
• Revaloriser les métiers de l’artisanat auprès des jeunes
et des familles ;
• Favoriser la découverte de l’entreprenariat en QPV
par la venue des établissements ;
• Faire un forum des métiers de l’artisanat avec les
lycées techniques et les centres de formation ;
• Mobiliser la CJS (Coopératives jeunesse de service) ;
• Créer un lieu de création, de formation et de partage
lié à l’artisanat.
Quartier de plein emploi
• Aménager des jardins
partagés ;
• Nettoyer régulière-
ment le quartier ;
• Aménager les es-
paces verts en friche
dans le quartier.
Quartier de transitions
• Accompagner les parents afin qu’ils soient acteurs
des temps éducatifs de loisirs de leurs enfants ;
• Renforcer le travail en transversalité des conseillers
numériques ;
• Développer l’espace 1000 jours au sein du quartier
Sud ;
• Soutenir des parcours de vie fluides et bienveillants ;
• Travailler sur la prévention vis à vis des écrans auprès
des publics 0/25 ans prévention des écrans et du
cyberharcèlement ;
• Organiser un forum des associations dans le quartier
prioritaire ;
• Coopérer avec les associations sportives. Quartier émancipé
180 W
94
PARTIE 3 :
LA PLACE DES HABITANTS :
VILLE D’ARRAS Rôle des habitants au sein de la collectivité
La ville d’Arras expérimente la mise en place de conseil de quartier dans chacun des trois grands quartiers de la ville. Ces instances participatives d’échange offrent aux citoyens un espace pour s’exprimer sur la vie du territoire, les projets de la ville et de partager leur expertise d’usage de leur quartier. En particulier, les conseils de quartier sont associés aux actions concernant leur quartier, notamment celles menées au titre de la politique de la ville.
Aussi, parmi les membres des conseils de quartier, on retrouve deux représentants de collectifs d’ha- bitants engagés dans le développement et la vie de leur quartier, reconnus sur leur quartier et sen- sible aux sujets liés à la Politique de la Ville, notamment le renouvellement urbain (Conseils Citoyen ou autres).
Par ailleurs, les Conseils de quartier sont des instances complémentaires aux instances de partici- pation citoyenne existantes. Les conseillers de quartier sont les relais des informations évoquées en Conseil de quartier, auprès de leurs instances d’origine et des arrageois. Les propositions des Conseil de quartier, amenant à coconstruire des projets, sont donc naturellement mises en lien avec les ins- tances citoyennes thématiques existantes dans les quartiers d’Arras.
À ce titre, le Conseil de quartier, appuyé de ses membres représentants les collectifs d’habitants des quartiers prioritaires, s’exprimer en faveur de la formalisation d’une commission citoyenne vouée à traiter les sujets relatifs à la politique de la Ville. La création de cette commission citoyenne est portée par le Conseil de quartier, cependant elle a vocation à être ouverte sur le quartier pour per- mettre aux habitants volontaires des secteurs prioritaires de s’y associer, voire à tous les habitants du quartier intéressés par la politique de la ville de l’intégrer.
Ces commissions citoyennes deviennent les instances citoyennes thématiques sur la politique de la ville. Tout en associant les conseillers citoyens qui demeurent dans la ville et les nouveaux collectifs créés pour les remplacer, ces commissions se veulent plus souples que le Conseil Citoyen tel que défini dans la précédente mouture du contrat de ville. Les habitants sont libres d’aller et de venir au fur et à mesure du contrat, des thématiques abordées et de leurs possibilités. Cela facilite le renou- vellement de l’instance, tout en évitant l’écueil de la désaffection progressive des habitants pour les Conseils Citoyens, jugés trop rigides et peu adaptés contraintes vécues par les habitants (déménage- ments, complexité ressentie des différentes instances, perte de temps en lien avec des changements d’ordre personnels ou professionnels…).
Ainsi, les commissions citoyennes animent le Contrat de Ville en proposant une participation plus souple des arrageois, favorisant la pérennisation de cette instance. Elles créent une dynamique plus large, concernant la vie du quartier en général, tout en renforçant le lien avec le droit commun, re- présenté par le Conseil de quartier.
Niveau de participation
des habitants
Lieu d’information, de concertation et de propo-
sitions, complémentaire au Conseil de quartier, la
commission citoyenne politique de la ville veille au
renforcement du lien social entre les habitants du
QPV. Il est un intermédiaire actif entre la municipa-
lité et les habitants :
• Il recueille les demandes et les attentes des ha-
bitants du secteur prioritaire pour identifier et
approfondir les sujets majeurs relatifs au quar-
tier ;
• Il en déduit des propositions d’actions et de ré-
flexions qu’il soumet aux élus référents et aux
habitants ;
• Il participe à l’information ;
• Il est associé aux réflexions concernant les
orientations et les projets de la politique de la
ville ;
• Il rend compte par l’intermédiaire de ces deux
représentants au conseil des quartiers des ac-
tions menées au titre du contrat de ville.
Domaines d’intervention des commissions
citoyennes :
• Cadre de vie, propreté ;
• Prévention, sécurité ;
• Solidarités, citoyenneté ;
• Animation locale, culture, sports et loisirs...
181 95
Moyens identifiés de mobilisation des habitants
Interlocuteurs privilégiés de chacun des quartiers, un animateur GUSP (Gestion Urbaine et Sociale de Proximité), en lien avec le chef de projet de quartier et le service participation citoyenne, sera chargé d’animer et de faire vivre la commis- sion citoyenne politique de la ville en l’aidant à construire, étape par étape, le chemin vers l’autonomie. Une fois par an, un temps d’échanges et de bilans du fonctionnement de la commission citoyenne sera organisé avec les élus référents du contrat de ville : Adjointe de quartier, Adjoint en charge de la Cohésion Sociale, Territoriale et Logement, de l’Insertion sociale et professionnelle et Conseillère déléguée à la Vie Associative, à l’Implication Citoyenne et au vivre-ensemble. Des réunions régulières et la mise à disposition de locaux municipaux permettront d’assurer des rencontres régulières de la commission citoyenne politique de la ville. Les représentants de la commission citoyenne politique de la ville sont également des relais des projets – municipaux et associatifs – évoqués en réunion du conseil de quartier. La commission citoyenne fonctionne en complémentarité du Conseil de quartier. Elle participe par le biais de ces deux représentants à la coconstruction des projets à l’échelle de chaque grand quartier.
Le Tiers Lieu politique de la ville institué à l’échelle de la Communauté urbaine sera également un lieu privilégié de pré- sentation des actions et d’échange avec l’ensemble des opérateurs du contrat de ville et les membres des commissions citoyennes politique de la ville.
Cas particulier Quartier Jean Jaurès/Cheminots/Moulins Hacart : considérant la situation particulière du secteur partagé entre les villes d’Arras et d’Achicourt, des temps réguliers, à raison de deux fois par an seront organisés entre la com- mission citoyenne Jean Jaurès/Cheminots et la Fabrique des quartiers, instance de participation citoyenne de la ville d’Achicourt dans le cadre du Contrat de Ville.
Moyens de fonctionnement des collectifs d’habitants structurés
En termes d’accompagnement, chaque secteur prioritaire dispose d’un chef de projet et d’un animateur GUSP qui participe à l’accompagnement et à l’animation des commissions citoyennes politique de la ville ainsi que de moyens dédiés pour les soutenir dans leurs initiatives.
Outre la programmation du contrat de ville, les moyens de la participation citoyenne (fonds de travaux urbain/bud- get citoyen et projet d’initiative citoyenne) seront également mobilisés pour soutenir les projets émanant des habi- tants. En lien avec les bailleurs sociaux, le dispositif d’abattement de TFPB pourra être également sollicité en appui d’initiatives visant à améliorer le cadre de vie.
Dans le cadre des conseils de quartier, des moyens en matière de formation déployé par le service Participation Ci- toyenne et Vivre Ensemble pourront également permettre d’accompagner les habitants sur la compréhension des thématiques, la prise de parole et la construction de l’autonomie.
182 QUEUES PRIORITÉS Pour LE QUARTIER ”
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Un quartier avec une population jeune et
qui accueille de nombreuses familles mo-
noparentales.
Les parcours scolaires sont fragiles et im-
pactent l’accès à l’emploi qui est difficile.
Les revenus demeurent faibles.
Donc il faut agir en faveur de la réus-
site éducative de la jeunesse en levant
les freins à l’accès aux formations quali-
fiantes et accompagner la parentalité des
mères isolées.
Permettre l’expression
des besoins de la
population
Soutien à l’employa-
bilité et à l’insertion
socio-professionnelle
des jeunes et des
femmes
Favoriser une
parentalité
épanouie et
apaisée à tous
les âges
Aller vers les jeunes,
faire du lien et identi-
fier leurs besoins
Favoriser l’action
collective autour de
projets culturels
Promouvoir
l’économie sociale
et solidaire
Accompagner
les usages
du numérique
Favoriser la
réussite éducative
Apaiser la cohabita-
tion des piétons, des
vélos et des voitures
en intercommunalité
Maintenir les points
de proximité et
développer
le « aller-vers »
Permettre l’accès
aux modes de
déplacement doux
Permettre l’accès
à des loisirs
et à la culture
Chanteclair Cevennes - Saint-Laurent-Blangy ? ,
183 97
CHANTECLAIR CÉVENNES - SAINT-LAURENT-BLANGY
PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS CONCRÈTES
ISSUES DES SÉMINAIRES D’ÉCRITURE
• Développer les moyens de référendum jeunes
et des outils dans des lieux fréquentés par la
jeunesse ;
• Enquête de quartier à mener pour recenser les
besoins des habitants ;
• Mettre en place un médiateur jeune pour créer
un lien de confiance avec les jeunes ;
• Mettre en place des concertations citoyennes
jeunesse en lien avec les acteurs de terrain et les
associations ;
• Création d’une structure gérée par les jeunes. Quartier apaisé
• Soutien et accompagnement d’actions jeunesse en lien avec les besoins identifiés, en lien avec les espaces jeunes ;
• Conforter la présence éducative du service de Prévention (de 1,5 à 2 professionnels) ;
• Travailler un cycle de conférences pour les familles de 0 à 25 ans ; • Développer des ateliers thématiques parentalité mutualisés ;
• Identification des besoins parentalité ;
• Présentation aux habitants des différents dispositifs parentalité ; • Mettre en place un accueil de loisirs au collège ;
• Développer le soutien scolaire ;
• Développer et renforcer les séjours jeunes ;
• Organiser un tournoi e-sport ;
• Mettre en place un diagnostic local jeunesse ;
• Mettre en place des cafés parents à l’école.
Quartier émancipé
• Reprogrammer le village
emploi ;
• Poursuivre la permanence
sociale des demandeurs
d’emploi ;
• Poursuivre l’accompagnement
des demandeurs d’emploi sans
limite d’âge. Quartier de plein emploi
• Élargir la navette gratuite de
la Ville à la périphérie d’Arras ;
• Développer le vélo électrique ;
• Renforcer la communication
numérique à destination des
jeunes.
Quartier de transitions
184 W
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98
PARTIE 3 :
LA PLACE DES HABITANTS :
VILLE DE SAINT-LAURENT-BLANGY
Rôle des habitants au sein
de la collectivité
Les habitants seront acteurs avec un rôle
d’information, de consultation, de partici-
pation, d’analyse.
Moyens identifiés de
mobilisation des habitants
La coopération avec la ville de Saint-Nicolas-lez-Arras permet de structurer le lien avec les habitants au travers des actions proposées par le centre social Chanteclair fréquen- té par les immercuriens.
Cette structure offre la possibilité de toucher un public plus large et plus diversifié.
Niveau de participation des habitants
Les habitants seront informés par différents outils : par le biais d’af- fiches (renforcement des dispositifs d’affichage dans le quartier), journal de la commune, réseaux sociaux, par le biais des partenaires associatifs présents sur le quartier, par des réunions thématiques. Les habitants seront concertés : pour la construction d’actions spécifiques (actions culturelles ...) et par la réalisation d’une étude permettant une analyse qualitative et quantitative des besoins des jeunes avec un point spécifique sur les moyens à déployer pour fa- voriser la communication avec la jeunesse.
Les habitants participeront aux actions qu’ils auront co construites et à leur évaluation.
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Actus les Freins
formés sur le sujet
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L’isolement et le vieillissement sont des
phénomènes sociaux marqués dans nos
quartiers. Mais plus récemment, c’est la
santé mentale qui devient une réelle pro-
blématique.
En effet, régulièrement les services tels
que CCAS et centre social se trouvent
face à des situations difficiles à gérer.
Seul renfort rapide aux communes face à
ces problèmes, les médiateurs de la CUA,
qui eux aussi font leur maximum, même
au-delà de leurs missions premières.
La création d’une équipe mobile avec des
personnels de santé formés sur le sujet
pourrait être un outil.
Garantir le parcours
de santé et la santé
mentale : équipe
santé mentale
Mobiliser les
dispositifs de
droit commun
et connexes
Requalifier
le quartier et
poursuivre sa
réhabilitation
Développer des
permanences d’accès
aux droits au cœur du
quartier
Placer les habitants
au cœur de leur quar-
tier et favoriser leur
implication
Poursuivre les
expérimentations sur
les freins à l’accès à
l’emploi
Poursuivre le
projet « Bien vieillir
à Achicourt »
Impulser des actions
en direction de la
jeunesse
Réconcilier les jeunes
et les acteurs institu-
tionnels
Favoriser le travail
des acteurs de
l’emploi au profit
des habitants
Poursuivre la politique
de peuplement (PLH)
et la lutte contre le
mal logement
Réécrire le PEDT
et le mettre en œuvre
Chanteclair Cevennes - Saint-Nicolas-lez-Arras ? ,
187 101
CHANTECLAIR-CÉVENNES - SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS CONCRÈTES
ISSUES DES SÉMINAIRES D’ÉCRITURE
• Formation des professionnels sur le repérage
• Mettre en place une équipe mobile de santé
mentale
• CUA : Mettre en place des ambassadeurs de
santé mentale
• Mettre en place un baromètre du Non-Recours
• Travailler la santé psychique des jeunes avec les
éducateurs de rue
• Favoriser l’accompagnement à la sortie
d’hospitalisation
• Créer une instance pluridisciplinaire pour traiter
les interactions de problématiques de santé
• Formation d’ambassadeurs en santé mentale
Quartier apaisé
• Reprogrammer le village emploi
• Poursuivre la permanence sociale
des demandeurs d’emploi (quartier
Nord)
• Poursuivre l’accompagnement des
demandeurs d’emploi sans limite
d’âge
Quartier de plein emploi
• Reboisement d’espace
urbain
• Réflexion autour d’îlots
de fraicheur
• Animation au sein du
bois urbain
Quartier de transitions
• Mettre en place des ateliers prévention “tout petit”
maternelle sur les thématiques santé, langage et
psychomotricité
• Inscrire dans le programme d’actions Territoire Zéro Non
Recours des actions portant sur l’inclusion numérique
• Approfondir les actions liées au service de courtoisie
(action Abattement Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties) qui vise à identifier les personnes isolées et de les
rencontrer pour reconnecter aux partenaires de quartier
et faire un point sur leur situation dans le logement
(identification des besoins et actions en conséquences)
• Mettre en place des programmes d’activités physiques
adaptées à l’aide de la Maison Sport Santé Quartier émancipé
188 W
." ville de
«Saint Nicolas lez Arras
102
PARTIE 3 :
LA PLACE DES HABITANTS :
VILLE DE SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
Rôle des habitants au sein de la
collectivité
Les habitants seront acteurs avec un rôle de
proposition, un rôle d’expertise, de partici-
pation, d’évaluation et d’analyse.
Niveau de participation des habitants
Ils seront consultés avant la mise en place d’actions / d’animations pour un avis, une expertise.
Ils seront informés par différents outils : dans les instances (groupe de pilotage du centre social, groupes thématiques), par le biais d’af- fiches, journal de la commune, réseaux sociaux, par le biais d’habi- tants référents, par les missions des accueils notamment du centre social.
Ils seront concertés : pour la construction du projet du centre social ; pour la mise en place de temps forts (ex : les animations de l’été) Ils seront Co-décisionnaires grâce à leur place aux cotés des élus dans le groupe de pilotage du centre social.
Ils participeront aux actions qu’ils auront co-construites.
189 103
Moyens identifiés de mobilisation des habitants
Des démarches d’aller-vers ont été réalisées dans le cadre de l’écriture du projet du centre social. Elles ont permis de toucher de nouveaux habitants. Les participations aux groupes, actions et animations du centre social sont aussi un moyen de mobiliser des habitants.
La participation des habitants au groupe de pilotage du centre social permet de mo- biliser d’autres publics.
Les réunions publiques / balades urbaines
Moyens de fonctionnement des collectifs d’habitants
structurés
Notre participation citoyenne sera structurée grâce aux habitants du groupe de pilotage Chanteclair.
Certains se sont déjà fait connaitre pour intégrer la démarche.
De plus, le lien est réalisé avec l’ex conseil citoyen qui ne fonctionne plus mais les membres les plus actifs et toujours intéressés par la démarche seront inté- grés à cette nouvelle instance.
Les élections par les habitants auront lieu en mars prochain.
Des groupes thématiques seront créés avec les habitants pour travailler plus pré- cisément sur des thèmes tels que la jeunesse, l’enfance, la famille, les séniors…….
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104
Le quartier des 4 AS est vieillissant, la
part des personnes âgées est de 20%. 63
% des ménages attributaires de logement
sociaux ont des revenus inférieurs au pla-
fonds PLAI.
Un taux de pauvreté de 51,7% et un re-
venu médian de 8539 euros par habi-
tant (seuil de l’unité urbaine à 12 900 €).
La précarité y est marquée au regard de
l’aide sociale facultative de la commune
dont 80 % des bénéficiaires résident dans
ce quartier. 48% des habitants occupent
un emploi précaire.
27% des 18-24 ans ont rencontré des dif-
ficultés pour accéder aux démarches en
ligne pendant le confinement.
Mieux coordonner
les interventions des
médiateurs
du territoire
Mobiliser
les dispositifs
de droit commun
et connexes
Requalifier
le quartier et
poursuivre sa
réhabilitation
Développer des
permanences d’accès
aux droits au cœur du
quartier
Faciliter les
échanges entre
les instances
Poursuivre les
expérimentations sur
les freins à l’accès à
l’emploi
Poursuivre le pro-
jet « Bien vieillir à
Achicourt »
Impulser
des actions
en direction
de la jeunesse
Réconcilier
les jeunes et les
acteurs
institutionnels
Favoriser le travail
des acteurs de
l’emploi au profit
des habitants
Poursuivre la politique
de peuplement (PLH)
et la lutte contre le
mal logement
Réécrire le PEDT
et le mettre
en œuvre
Quatre As - Achicourt ?
191 105
QUATRE AS - ACHICOURT
PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS CONCRÈTES
ISSUES DES SÉMINAIRES D’ÉCRITURE
• Reprise des cellules de veille ;
• Créer des événements
mêlant sujet “jeune” et
emploi/formation (jeux,
esport).
Quartier
apaisé
• Apporter un soutien scolaire aux collégiens (brevet, simulation
de jurys d’entretien) ;
• Rompre l’isolement par l’école de la petite enfance ;
• Créer des liens entre la médiathèque et le public jeune du
quartier ;
• Réaliser des ateliers jeux de société ;
• Développer les échanges intergénérationnels en créant du
lien entre les jeunes et les usagers des EHPAD ;
• Promouvoir les activités physiques et sportives ;
• Travailler sur la prévention des chutes auprès des personnes
âgées ;
• Lutter contre l’isolement des personnes âgées ;
• Accompagner les parcours résidentiels tout au long de la vie ;
• Equiper les habitations pour favoriser le maintien à domicile
des seniors ;
• Former les professionnels aux dispositifs d’accès aux soins et
aux droits ;
• Poursuivre les ateliers Bien Vieillir.
Quartier émancipé
• expérimenter un accompagnement
global vers l’emploi basé sur l’échange
des différents intervenants au sein du
foyer ;
• S’appuyer sur les dispositifs des
bailleurs “Vis ma vie” dans le cadre du
repérage des publics et du partenariat
avec Logista et Mc Donald. Quartier de plein emploi
• Développer des parrainages intergénération-
nels ;
• Mettre en place des cafés intergénérationnels
• Poursuite des travaux de requalification de la
place de Rouen ;
• Diagnostiquer les besoins de travaux d’adap-
tation sur le Soir Paisible ;
• Informer sur la mobilité (offre de services, etc). Quartier de transitions
192 W
106
PARTIE 3 :
LA PLACE DES HABITANTS : VILLE D’ACHICOURT
LA FABRIQUE CITOYENNE
Rôle des habitants au sein de la collectivité
La participation est une mise en mouvement nécessaire entre les habitants, les associations et les institu- tions.
Tous les habitants ne sont pas présents dans les associations, les instances de démocratie participative car une grande partie de la population, et particulièrement, des quartiers politique de la ville se sent souvent exclue. Le constat est que ce sont toujours les mêmes habitants que l’on retrouve dans toutes les instances.
Il faut donc réorganiser les fonctionnements traditionnels et réinventer les méthodes pour rencontrer les habitants. Il faut privilégier le «aller vers» plutôt que le «venez à moi» car le 1 er pas est difficile. De plus, la non-maîtrise du langage administratif crée des réticences supplémentaires à s’exprimer en public.
Les instances de participation comme les réunions publiques sont, au sens des habitants, trop institution- nalisées, ce qui explique leur faible participation ainsi que le peu d’engagement.
Une ville doit multiplier les outils pour aller à la rencontre de ceux qui ne participent jamais, d’autant plus dans les quartiers prioritaires où les actes citoyens, comme, par exemple, voter, ne sont pas une préoccu- pation importante.
Il nous faut privilégier des temps où l’on se met à l’écoute des habitants, sans programme pré établi, dans une confiance qui s’est peu à peu établie afin qu’un lien social se crée. Il doit se créer déjà entre les habi- tants, ensuite avec les associations et les institutions afin de faire que les habitants «isolés» forment une communauté suffisamment confiante en elle pour être partie prenante et s’intégrer dans une instance quelle qu’elle soit.
Cette mobilisation commune demande à ce qu’il y ait un catalyseur commun que ce soit un homme, un projet, une idée. La prise de parole, les initiatives, se feront car les habitants auront un intérêt commun.
La volonté politique de la commune de faire de la participation des habitants un vecteur essentiel de dé- veloppement social s’inscrit dans son projet de mandat.
A ce titre, les élus pilotent la participation citoyenne avec le soutien des équipes municipales et sont por- teurs des projets qui permettent de favoriser la participation des habitants.
Niveau de participation
des habitants
Nous avons mis en place des commissions
thématiques participatives sur les théma-
tiques suivantes : actions culturelles, fi-
nances, participation citoyenne et coordina-
tion des associations, sport jeunesse loisirs,
bien vivre dans sa ville, attractivité écono-
mique, tranquillité publique, stratégie ur-
baine où, élus, habitants et associations sont
associés à la réflexion.
Nous avons conscience que les habitants as-
sociés à ces temps de réflexion sont, pour
la plupart, déjà engagés ou déjà à l’aise avec
l’expression. D’autres instances existent éga-
lement comme les conseils de quartier. Ce
sont des instances que nous avons voulu au-
tonomes (4 sur notre ville). Ils sont force de
propositions d’animation de leur quartier,
de développement, de réflexion. Ils orga-
nisent, proposent, font remonter les diffi-
cultés repérées dans leur quartier. La ville les
accompagne à la mise en œuvre. 3 conseils
de quartier sur 4 sont concernés par les
secteurs politique de la ville. Dans les com-
missions, comme dans les conseils de quar-
tier les habitants sont informés, consultés,
concertés. Leurs propositions sont une aide
à la décision pour les élus. Ils sont ensuite,
associés à la mise en œuvre des projets.
193 107
Moyens identifiés de mobilisation des habitants
S’appuyer sur ce qui existe, ce qui est connu et commence à être reconnu, comme les conseils de quartier, organisation hors institutions mais où se crée des alliances nous semble la meilleure méthode pour mettre en œuvre une participation citoyenne adaptée à chaque quartier.
Les contours des conseils de quartier n’étant pas exactement les contours de la politique de la ville, Il faudra être vigilant à la présence réelle des habitants des quartiers politique de la ville dans ces instances mais la non-exclusivité peut être également source de richesse.
L’accompagnement peut se faire par la ville (élu et technicien) mais sans pour autant imposer un mode de fonctionnement.
L’objectif de la participation est de répondre à plusieurs questions comme : comment vit-on ensemble demain, que ce soit dans les quartiers politique de la ville ou autre ? Comment équilibre-t-on les quartiers ? Comment traite-t-on la question de l’économique ? Du développement durable ?
Au-delà du fait de partager un portage de projet, de la reconnaissance de la légitimité de l’ habitant à s’ exprimer, de dire quand ça ne va pas, de recréer du lien social, c’est aussi une volonté d’émancipation, d’autonomisation individuelle ou collective qui est recherchée.
Lorsque l’organisation des conseils de quartier semble encore être trop contraignante pour des habitants, nous devons innover et déployer des modes de communication nouveaux, une instance souple que l’on pourrait appeler « fabrique citoyenne » qui utilise particulièrement « l’aller vers ».
Ce serait des temps informels, de rencontre comme les cafés citoyens en laissant de la souplesse dans le fonctionnement, dans les en- trées-sorties pour inviter les plus éloignés à participer à un moment donné. La bienveillance, le respect, l’écoute, une organisation a minima devrait permettre des échanges bénéfiques pour tous et pour leur bien vivre dans notre ville.
Ce peut être, également, des temps différents pour les différentes tranches d’âge.
Moyens de fonctionnement des collectifs d’habitants
structurés
Nous souhaitons bénéficier d’un lieu au cœur des quartiers pour rencontrer les habitants de manière informelle mais aussi plus formelle. Les travaux de requalification de la place de Rouen seront un vecteur important de lien avec les habitants, le catalyseur de la mobilisation.
Les conseils de quartier ont un lieu pour se rencontrer mais ce lieu n’est pas identifié spécifique à leur fonctionnement, pas toujours disponible pour faciliter les temps informels.
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La commune de Beaurains, comptant 5600
habitants, est en perpétuel développement
depuis 50 ans avec une augmentation de la
population et de la demande de logements.
La population vieillit, ce qui soulève des en-
jeux sur les questions de l’autonomie et du
maintien du lien social. 3,5% des assurés du
régime général à Beaurains n’ont pas de mé-
decin traitant, ce qui renvoie à la probléma-
tique plus large de l’enjeu de l’accessibilité
aux soins. Sur du long terme long, le nombre
de familles monoparentales augmente.
Concernant la jeunesse, il est important
de la rendre actrice et d’accompagner les
jeunes dans le développement de compé-
tences qui contribuera à être mieux armé
pour entrer dans la vie active.
Favoriser la
coopération
entre habitants
Lever les freins
en renforçant
le lien
partenarial
Favoriser
l’éducation tout au
long de la vie
Renforcer et
développer le
pouvoir d’agir
Créer des temps
et des espaces
d’échanges entre les
habitants
Maintenir les
dispositifs
existants
Développer
d’autres modes de
consommation
Induire la culture
du développement
social local
initier et
accompagner les
actions collectives
et inclusives
Renforcer le parcours
d’inclusion sociale
en augmentant les
compétences
Mettre en place des
espaces dédiés aux
habitants pour faire
face à la transition
numérique
Favoriser
l’inclusion
pour tous
Beaurains ?
195 109
BEAURAINS
PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS CONCRÈTES
ISSUES DES SÉMINAIRES D’ÉCRITURE
• Soutien aux opérations
d’animation sociale en lien
avec l’emploi ;
• Créer une antenne Mission
Locale ;
• Soutenir la CJS.
Quartier de plein emploi
• Mobiliser l’outil parent
“ambassadeur numé-
rique” du Conseil Dé-
partemental.
Quartier de transitions
• Organiser des permanences “Médiation” pour les habitants
qui rencontrent des différents avec leurs voisins ;
• Informer et faire participer les habitants sur les réseaux
sociaux ;
• Organiser des temps conviviaux avec les habitants ;
• Mettre en place des stands de la collectivité lors des
manifestations ;
• Mettre en place une cérémonie d’accueil pour les nouveaux
habitants ;
• Créer et diffuser un questionnaire aux habitants sur leurs
intérêts et envies ;
• Créer un livret d’accueil pour présenter le quartier aux
nouveaux habitants ;
• Création de “zones de rencontres” pour les nouveaux
habitants ;
• Désigner des référents d’accueil pour les différents secteurs.
Quartier
apaisé
• Associer les habitants du “conseil
participatif” au Contrat Local
de Santé et au Conseil Local de
Santé Mentale.
Quartier émancipé
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112
PARTIE 4 :
LA GOUVERNANCE DE COEUR DE QUARTIER
Cœur de quartier est une contractualisation basée sur la
coopération entre les acteurs. Cette coopération prend
son sens au regard des engagements des partenaires ins-
titutionnels et associatifs sur le projet. Le pilotage est as-
suré par l’EPCI en coordination avec l’Etat.
On entend par gouvernance la manière dont le Contrat
de Ville est mis en œuvre. S’agissant d’un Contrat (enga-
geant collectivement et réciproquement ces signataires)
et d’un dispositif spécifique cadré par le législateur, des
règles de fonctionnement précises sont déterminées par
la Loi.
Certaines autres modalités relevant du système de gou-
vernance sont librement définies localement et clari-
fiées dans le schéma de gouvernance. Le projet Coeur
de quartier bénéficiera d’une gouvernance élargie aux
acteurs ayant une expertise et / ou une intervention
structurante en proximité (Centres sociaux, la BGE ou
Maison de l’emploi et des métiers)
199 113
L’EPCI porte le contrat pour les communes dans le cadre de sa compétence Politique de la ville. Les élus des communes concernées sont associés au pilotage de l’EPCI. La commune anime le projet de son quartier et vise à renforcer le lien avec les acteurs de proximité. L’EPCI et les communes sont en synergie pour impliquer les partenaires et les acteurs en proximité pour agir sur leurs enjeux locaux et construire des réponses adaptées aux besoins des habitants.
L’émergence depuis plus d’un an d’un tiers-lieu politique de la ville favorise la connaissance des besoins des habitants en temps réels, l’interconnaissance des acteurs entre eux et vise à initier les logiques de coopération. Une quinzaine de chartes d’enga- gement, portées par des associations locales, sont à l’œuvre sur le territoire et incarnent ce travail au long cours impliquant les opérateurs.
Le service cohésion sociale accompagne les petites associations de proximité pour faciliter leur maintien dans le paysage des ac- teurs de la politique de la ville afin qu’elles puissent continuer à être bénéficiaire de financements pluriannuels du programme annuel (Lisibilité financière, trajectoire d’accompagnement des publics).
Il est prioritaire que Coeur de quartier amène des améliorations dans le cadre de l’appel à projets en rendant du temps aux opé- rateurs grâce à la pluri-annualité des financements de l’Etat. Le tiers lieu se voit aussi comme un laboratoire qui doit donner l’envie aux acteurs d’expérimenter et d’innover.
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de GOUVERNANCE | ÉHEU WA () Q Q sfvaveenr- ARRAS ACHICOUET () sr NicoLAG
COMITÉ de PILOTAGE 1? ARRAS
COMITÉ de
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114
PARTIE 4 :
LA GOUVERNANCE DE COEUR DE QUARTIER
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Les enjeux de Pour COUR de QUARTIERS
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115
PARTIE 4 :
LA GOUVERNANCE DE COEUR DE QUARTIER
INSTANCES INTERCOMMUNALES DE GOUVERNANCE
Comité de pilotage” Coeur de quartier” à
l’échelle de l’EPCI :
Faire le point sur l’avancement des problématiques sociales et économiques à l’échelle des QPV ;
Faire le bilan des dispositifs de droit commun mobilisés par les collectivités, l’EPCI, l’État et les partenaires du contrat de ville ; Faire l’état d’avancement des projets de renouvellement urbain ; Faire présenter par les actions engagées en rapport avec les cités de l’emploi ou encore les dispositifs des bailleurs (rénovons vos HLM, les quartiers résilients...).
Comité des financeurs : Réunion annuelle qui réunit
l’ensemble des services instructeurs de l’appel à projets contrat de ville dans l’objectif de ventiler l’enveloppe 147 aux différents opérateurs du territoire, il est conjointement présidé par l’État et la CUA
Comité stratégique : Réunion stratégique rassemblant
les directeurs de la CUA, les directeurs généraux des communes et les élus des communes
Comité technique partenarial : Instance de prépara-
tion des comités de pilotage, elle réunit les techniciens des com- munes, de la Communauté Urbaine, de l’État et des partenaires signataires du contrat de ville
Maitrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) :
Instance réunissant les équipes ingénierie politique de la ville de la Communauté Urbaine d’Arras, de l’État et des communes. Cette instance permet le partage d’informations et des échanges sur des sujets tels que la programmation annuelle, la préparation des instances de gouvernance, des échanges sur l’actualité de la politique de la ville, l’évaluation des dispositifs
Tiers-lieu politique de la ville : Instance réunissant
en moyenne une fois par trimestre les équipes de la CUA, des communes et les opérateurs politique de la ville du territoire. En 2023 à titre d’exemple, les tiers-lieux ont permis d’aborder des thématiques diverses telles que l’engagement des partenaires, la présentation des travaux d’écriture de “Cœur de Quartier”, la présentation d’actions inspirantes de porteurs de projets, des tables rondes sur le sport, la santé, sur l’articulation des “Cités” (cité éducative, cité de l’emploi), la présentation de l’appel à pro- jets 2024.
202 La territorialisation de la Ville d'Arras
L'équipe de quartier
« Intervention qui s'inscrit dans la stratégie de développement
territoriale et la démocratie locale
+ Optimise la qualité du service rendu au public dans la proximité
+ Impulise et contribue au développement des projets et
animations à mettre en place sur le quartier
e Chef d'orchestre
e Garant du décloisonnement, de la réactivité
+ Prend en compte les spécificités de chaque quartier
« Instance municipale régulière
e Vise à l'articulation des politiques publiques
* Acteurs auprès des habitants
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116
PARTIE 4 :
LA GOUVERNANCE DE COEUR DE QUARTIER
INSTANCES COMMUNALES DE GOUVERNANCE
Sur l’animation des projets de quartiers, la
territorialisation à l’échelle de la ville d’Arras
a marqué un tournant dans la tenue des ins-
tances techniques qui s’est vue renforcée par
la nouvelle organisation municipale (Équipe
d’Animation des Projets de Quartier).
Autour de Chef.fe de projet de quartier, l’en-
jeu est le décloisonnement et la pluridiscipli-
narité au sein de la collectivité.
Sous l’impulsion du Maire, le comité de pilo-
tage à l’échelle de la ville d’Arras vise à mobili-
ser pleinement les différents Départements au
projet cohésion sociale de la ville et à prioriser
les interventions publiques en matière de po-
litique sociale en vue de réduire les inégalités.
La sécurisation des financements de la collec-
tivité alloués aux associations qui émargent au
Contrat de ville est aussi faîte dans cette ins-
tance.
La revue de projet est également une instance
de pilotage politique du projet de quartier sur
le volet urbain. Elle vise à faciliter l’articulation
du renouvellement urbain, de la dotation soli-
darité Urbaine et de la TFPB dans le cadre du
développement territorial impulsée par les
Adjointes de quartier.
203 117
Le comité de pilotage “Coeur de quartier ” à l’échelle de la commune d’Achicourt est partenarial, il a pour objectif de : mobiliser les signataires sur les projets de quartier dans le cadre de leur engagement territorialisé, faire la revue de projet des dispositifs connexes comme le PRE, les PIC , de créer des synergies dans le cadre des priorités et des orientations de l’ap- pel à projets, de faire l’état d’avancement des projets de renouvellement urbain ainsi que la revue de projet des actions engagées en rapport avec l’abattement TFPB.
La présence de l’Adjointe de quartier Sud de la ville d’Arras sera également associée pour évoquer la stratégie sur le volet intercommunal du quartier Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart et faire un focus sur l’équipement “ stade Camphin” sur Arras et Achicourt.
Le projet de quartier s’anime en transversalité des services communaux à travers des comités d’échanges partenariaux mensuels qui incluent uni- quement le Centre socio-culturel du quartier (Equipement structurant as- sociatif) et le chef de projet d’Arras Sud.
La gouvernance intercommunale partagée de Saint-Laurent-Blangy et de Saint-Nico- las lez Arras s’est officialisée en 2023 par la signature d’une convention de coopéra- tion. L’intercommunalité structure le projet de développement social et urbain.
Ainsi, le comité de pilotage est constitué pour élaborer et développer les stratégies à l’œuvre à l’échelle des deux communes et faire un focus sur le projet de quartier mutualisé.
« Partenariat » deux comités d’échanges territoriaux par an sont impulsés à l’échelle du quartier par les Directrices générales des services, ils permettent de mobiliser plei- nement les services des communes et le réseau des acteurs locaux sur le projet de quartier et sur l’offre de service de proximité.
L’enjeu est de construire des complémentarités durables autour des équipements structurants tels que le centre social Chanteclair, la « Kfèt » et la cyber base.
204 à
Loos 118
PARTIE 4 :
NOUVELLE CONFIGURATION SUR LE TERRITOIRE
Coeur de quartier s’attachera aux bons
équilibres d’intervention entre quartiers
classés prioritaire et vise à l’articulation
des compétences du bloc de l’aggloméra-
tion et du bloc communal grâce au niveau
d’expertise des agents. Les moyens hu-
mains repris ci dessous sont les agents en
charge du pilotage “Coeur de quartier” et
des dispositifs connexes. Bien d’autres pro-
fils d’agents contribuent aux développe-
ment des projets de quartiers au sein des
quartiers mais ne sont pas repris en tant
que pilote (exemple : médiateur culturel ,
éducateur sportif , référent école ...)
Ce sont plus de 13 ETP qui sont dédiés au Contrat de Ville de la
CUA. On relèvera que l’équipe n’est pas structurée uniquement à l’échelle de l’EPCI. La mission de coordination est nécessaire entre les professionnels de l’EPCI et ceux des villes dans le cadre de la Maitrise d’œuvre urbaine et sociale ( une des axes de coo- pération développé dans la convention entre les villes et l’EPCI) Même si la ville d’Arras concentre à elle seule plus d’ingénierie , la mise en œuvre d’une stratégie globale basée sur la solidarité intercommunale et communautaire est à l’œuvre dans le projet de territoire piloté par l’EPCI au travers de “ Coeur de quartier “.
205 \4,
Arras A Communauté
Urbaine
E
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
SAINT-LAURENT-BLANGY
« ville de
Saint Nicolas /ez Arras
Ville, Beaurains e
We
119
EPCI / PILOTAGE DU CDV
1.75 ETP de Cheffe de service et chargé de mission
0.2 ETP Responsable emploi formation : chargée de projet Cité de l’emploi
ETAT / PILOTAGE DU CDV
Délégué du préfet à 0.5 ETP
Chargée de mission programmation 0.5 ETP
COMMUNE ARRAS
1 Directeur et 3 Chefs de projet : 3.3 ETP
Ingénierie PRE et Cité éducatives : 3 ETP
COMMUNE D’ACHICOURT
Directeur général et directrice Cohésion Sociale : 0.3 ETP
Ingénierie PRE : 2ETP
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-BLANGY
Directrice générale : 0.2 ETP
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
Directrice générale et Directrice du Centre social : 0.4 ETP
Ingénierie PRE : 1 ETP
COMMUNE DE BEAURAINS
Directeur général et Directrice du Centre social : 0.3 ETP
206 Le
eme À 9°" partie :
Evaluation du
Contrat de Ville
207 121
208 garantir la mise en œuvre territorialisée cles enga-
à
Ksasss
122
PARTIE 5 :
CADRE REGLEMENTAIRE DE L’EVALUATION
Selon l’instruction ministérielle du 14 décembre 2021, le cadrage de l’Etat sur cette évaluation précise que l’évaluation finale doit permettre de :
• Apprécier le fonctionnement et l’impact du contrat. Il s’agira ainsi d’analyser dans quelle mesure et sous quelles conditions le contrat de ville a permis d’instaurer des processus de coopération entre les signataires des contrats et une mobilisation renforcée des politiques publiques de droit commun. Cette évaluation devra également porter sur le rôle joué par les conseils citoyens ;
• Examiner notamment dans quelle mesure les contrats de ville ont permis de garantir la mise en œuvre territorialisée des enga- gements des signataires et comment les enjeux du Comité interministériel des villes peuvent y être intégrés. L’étape de l’évalua- tion est une étape indispensable dans la conduite et l’amélioration de l’action publique en faveur de nos concitoyens dans les quartiers. Ces évaluations locales permettront d’alimenter la réflexion menée au niveau national et, par suite, de préfigurer la prochaine génération des contrats de ville.
209 123
La circulaire du 4 janvier 2024 de la secrétaire d’Etat précise que :
Des indicateurs de suivis devront être établis dès l’élaboration du contrat, en s’assurant de la disponibilité des données aux échéances prévues. Il s’agit de prévoir un nombre limité d’indicateurs, correspondants à une réalité opérationnelle visible pour les habitants, par exemple en sélectionnant certains objets inscrits dans les politiques prioritaires du Gouvernement déclinées localement.
Une réunion annuelle du contrat de ville, préalablement au lancement des appels à projets, afin d’en définir les orientations dans un cadre concerté, avec l’appui du bilan sur les éléments suivants : • Bilan des dispositifs de droit commun mobilisés par les CT, les EPCI, l’Etat et des partenaires ; • Bilan des actions du contrat de ville avec des données chiffrées sur les QPV ; • Etat d’avancement des projets de renouvellement urbain ;
• Présentation par les bailleurs sociaux des actions engagées en rapport avec l’abattement TFPB.
Il s’agit ici d’avoir une vision des politiques partenariales mobilisées dans le cadre de l’animation du Contrat à l’échelle de chaque commune. Ces dynamiques sont portées par l’ingénierie en s’appuyant sur les coopérations existantes et en y associant l’EPCI et l’Etat ainsi que les acteurs locaux, les partenaires signataires, les associations de proximités, les opérateurs et les habitants. Le for- mat de l’instance sur les communes se situera dans un format mixte de comité stratégique et comité de pilotage afin de dresser un bilan des engagements et d’identifier les sujets du comités de pilotage . Cette réunion poursuit également l’objectif d’améliorer la connaissance sur le projet de quartier pour favoriser l’ancrage des actions et le travail en réseau des partenaires présents locale- ment.
210 Ÿ À i ÿ Roses 124
PARTIE 5 :
LA DEMARCHE D’EVALUATION DE LA CUA
LA CULTURE TERRITORIALE DE l’EVALUATION
Sur le territoire de la CUA, la démarche d’évaluation est ancrée dans les pratiques des services et sous tend la culture territoriale des équipes. La politique de la ville a été évaluée ces dernières années en s’ap- puyant sur des logiques partenariales fortes et en croisant les regards. Ces évaluations ont eu lieu en 2014 dans le cadre de la préfiguration du Contrat de Ville, en 2017 à mi-par- cours, en 2018 pour les 40 ans de la politique de la ville et en 2021 sur le bilan final de près de 7 années de contrat.
Les logiques d’évaluation corrélées à des tableaux de bord, des tableaux de suivi, ou du suivi d’indicateurs sont centrales dans le pilotage de projet et attendu par nos élus. L’évaluation comporte une forte dimen- sion opérationnelle qui suppose une orientation du processus global vers la prise de décision. Force est de constater que c’est un outil qui renforce les dynamiques de coopération, favorise une meil- leure inscription des quartiers dans les dynamiques de territoires et permet ainsi une meilleure territoria- lisation des politiques publiques.
Il s’agit donc de regarder l’évolution des quartiers (étude comparative des données à l’échelle des quar- tiers) et en parallèle, de mesurer ce qui a été fait et comment la situation de la signature évolue à la mi parcours (2027) et de la mi parcours à l’horizon 2030. Une attente particulière du territoire vis-à-vis de nouveaux périmètres car à ce jour, aucune donnée n’est disponible sur la situation sociale et économique de ces “ nouveaux quartiers ” ou “ quartiers dit entrants “.
211 125
L’EVALUATION COMME PROCESSUS DE CONCERTATION
Dans le cadre de l’évaluation, la Communauté Urbaine d’Arras a choisi de mettre en œuvre deux processus distincts pour rendre compte de l’impact du contrat de ville sur le territoire en s’appuyant sur l’écosystème d’acteurs de la politique de la ville et sur l’in- génierie de l’EPCI et des villes.
L’évaluation renseignera également les indicateurs utiles pour apporter des éclairages sur les divers objets évalués (analyses croisées sur l’ensemble de la période et en évolution). ll est ainsi prévu que l’évaluation du Contrat de Ville s’attache à décrire les évolu- tions contextuelles depuis la signature. S’ajoutent À ces attendus, des éléments d’analyse sur la mobilisation du droit commun, le programme d’actions, la gouvernance (c’est-à-dire dans la manière dont le dispositif a été mis en œuvre) et le fonctionnement des nouvelles formes de participation des habitants.
Le premier volet de l’évaluation est basé sur l’actualisation des données, notamment des indicateurs socio démographiques ou encore des données liées aux programmes d’actions et pourra être associé à un diagnostic de perception pour mieux cerner les besoins en temps réel des habitants.
Le second volet de l’évaluation pourra être co-animé et s’appuie sur la volonté de l’EPCI d’évaluer les logiques de collaboration et de coopération à l’œuvre au niveau du Contrat de ville sur le territoire ( Gouvernance, engagements des partenaires).
212 126
PARTIE 5 :
LA DEMARCHE D’EVALUATION DE LA CUA
UNE DEMARCHE PARTENARIALE PORTÉE PAR LE SERVICE COHÉSION SOCIALE
L’évaluation est l’activité qui consiste, pour
une institution publique, à mesurer les ef-
fets d’une politique menée afin d’éclai-
rer la décision. La démarche évaluative
proposée dans “Coeur de quartier” s’ap-
puie sur des approches qualitatives et
quantitatives qui sont complémentaires.
Ce processus s’attachera à associer les par-
tenaires et acteurs locaux dans le cadre
d’une concertation permettant l’émer-
gence d’une vision large et objectivée.
213 127
DROIT COMMUN
Objet évalué : Dispositifs de droits
communs des signataires de “Cœur
de Quartier”
Indicateurs : approche financière et/
ou approche partenariale, comparai-
sons fiches d’engagement 2024 à N+2
et N+3
PARTICIPATION
CITOYENNE
Objet évalué : Instances de participation ci-
toyenne à l’échelle des communes
Indicateurs : Nombre d’instances, implica-
tion dans la gouvernance, instances aux-
quels les habitants participent, prise en
compte de leurs avis
OBSERVATIONS
Objet évalué : Situation en évolution du ni-
veau de vie des habitants dans les QPV, ac-
tualisation des fiches portraits de quartiers
Indicateurs : Données sur le niveau de vie,
la part de ménages pauvres, le logement,
IPS, le chômage, données des bailleurs so-
ciaux
IMPACTS D’ACTIONS
Objet évalué : Objectifs de l’action
sur le parcours de l’habitant, le ni-
veau de changement dans la situa-
tion individuelle de la personne
Les actions en CPO ou à fort taux
de financement feront l’objet d’une
évaluation particulière sur ce qu’elles
amènent de concret aux habitants
Indicateurs : Effets sur les bénéfi-
ciaires mesurés, indicateurs définis
en équipe MOUS au regard du pro-
jet présenté et mené
GOUVERNANCE
Objet évalué : Schéma de gouver-
nance prévu au contrat de ville
Indicateurs : Nombre de réunions
mises en place chaque année sur
l’échelle communale et communau-
taire, nombre de participants, insti-
tutions représentées
PROGRAMMATIONS
ANNUELLES
Objet évalué : Appels à projets
“contrat” de ville
Indicateurs : Nombre d’ac-
tions financées par année,
montant des financements,
profils des opérateurs, nature
des actions, nombre et profil
des bénéficiaires
LA DÉMARCHE
GLOBALE
D’ÉVALUATION
DE “CŒUR DE QUARTIER”
UNE APPROCHE
MULTIDIMENSIONNELLE
214 ee
iii partie -
Engagements
215 129
216 ï ; Roses 130
PARTIE 6 :
ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
LA MOBILISATION PARTENARIALE
L’EPCI voit son rôle de co-pilote conforté, la circulaire souligne également l’importance de l’association au pilotage des maires dont les communes sont situées en géographie prioritaire.
L’Etat, les communes, EPCI, départements et régions sont des signataires obligatoires des contrats de ville.
L’Education Nationale, la DRAC, l’ARS, l’ANAH, l’ANRU, l’ADEME, France Travail sont des acteurs à mobili- ser et à associer au contrat de ville.
La circulaire “recommande” d’associer les acteurs suivants : Procureur de la République, Caisse des Dé- pôts, CAF, Organismes HLM, Sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements so- ciaux, organismes de protection sociale, chambres consulaires, chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, établissements d’enseignement supérieur, Comité National Olympique, Comité Paralympique Français, Agence Nationale du Sport, fédérations sportives, autorités organisatrices de la mobilité et les associations.
« Chaque signataire doit contribuer aux orientations stratégiques du contrat de ville et en assurer une déclinaison opérationnelle. »
217 131
Signataires obligatoires
• Etat, ses établissements publics et les groupe-
ments d’intérêt public dont l’Etat est membre ;
• Communes et EPCI ;
• Départements et régions.
Acteurs à mobiliser et à associer
• Education Nationale, DRAC, ARS ;
• ANAH, ANRU, ADEME ;
• France Travail.
Acteurs économiques marchands et non mar-
chands, par exemple dispositif « Les entreprises
s’engagent » ou acteurs impliqués dans le pro-
gramme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 », dont
BPI France
Il est « recommandé d’associer »
les acteurs suivants
• Procureur de la République ;
• Caisse des dépôts ;
• CAF ;
• Organismes HLM ;
• Sociétés d’économie mixte de construction et
de gestion de logements sociaux ;
• Organismes de protection sociale ;
• Chambres consulaires;
• CRESS ;
• Etablissements d’enseignement supérieur ;
• Comité National Olympique ;
• Comité Paralympique Français ;
• Agence Nationale du Sport ;
• Fédérations sportives ;
• Autorités organisatrices de la mobilité ;
• Associations.
218 W
ui Région Hauts-de-France Urbaine \4, AUS AT
132
ENGAGEMENTS DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Parmi les interventions que vous déployez dans les quar-
tiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras, les-
quelles sont les plus structurantes ?
Dans les quartiers populaires, particulièrement touchés par les crises clima- tiques, sanitaires ou économiques, il s’agira d’atténuer leurs vulnérabilités en déployant des projets visant à assurer un mieux-vivre, à développer l’intégra- tion des habitants et à retisser des liens sociaux. Forte de son intervention his- torique et reconnue (déjà concrétisée par son soutien au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain), la Région Hauts-de-France souhaite conforter son action autour de deux priorités pour les nouveaux contrats de ville 2024-2030 : • En contribuant à renforcer l’attractivité des quartiers par l’amélioration du cadre de vie et de l’accès à l’emploi et à la formation des habitants. • En créant une plus grande proximité avec les habitants des quartiers par l’ac- compagnement de la citoyenneté active et la co-construction des contrats de ville.
Dans la continuité de son engagement, la mobilisation régionale s’appuiera, sur un budget spécifique dédié, sur une organisation technique et politique au plus près des territoires qualifiés par : la souplesse de son intervention (no- tamment géographique) cohérente avec les stratégies territoriales des Etablis- sements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des communes concernés par la future contractualisation (par exemple, une intervention dif- férenciée entre les territoires tout en garantissant l’équité territoriale (prise en compte des différences d’ingénierie et de dynamiques d’acteurs) ;
Des capacités financières adaptées permettant un engagement auprès des porteurs dans la pluri-annualité de leurs projets (autour d’un dialogue plus glo-
bal avec les associations), mais également une réactivité face aux sollicitations des dispositifs (fongibilité des enveloppes entre les dispositifs)
·Un soutien régional sur les enjeux de citoyenneté et d’animation de la poli- tique de la ville ;
·Un soutien aux programmations des contrats de ville ;
·Un soutien au centre de ressources de la politique de la ville – IREV.
L’intervention financière régionale en faveur des futures contractualisations sera conditionnée à :
Un pilotage politique, stratégique et dynamique des futures contractualisa- tions ouvrant la gouvernance des contrats de ville à l’ensemble des partenaires mais également aux habitants concertés et concernés ;
Au renforcement du partenariat avec les EPCI à travers une feuille de route / stratégie adaptée à chaque « projet de territoire » qui intègre les orientations prioritaires de la Région et la capacité à avoir un cadre plus souple (sur la géo- graphie, sur les procédures, les priorités, …) ;
A la mise en place d’une démarche évaluative dès la signature des nouveaux contrats permettant de réorienter, d’accélérer ou d’amplifier une priorité ou d’amender le projet global ; Une clause de revoyure devra être prévue dès le départ et s’appuyer notamment sur les préconisations issues d’un bilan à mi-parcours qui devra interroger le projet initial et la contribution de l’en- semble des partenaires ;
Au nécessaire rapprochement entre le NPNRU (25 EPCI concernés pour 57 quartiers) et la nouvelle contractualisation. Que ce soit sur la mobilisation des moyens, le rapprochement des gouvernances, des ingénieries, les deux dé- marches devront s’engager dans un effort de dialogue conduisant à une meil- leure synergie des projets.
219 133
Quelles interventions, quels engagements prévoyez-vous
pour “Cœur de Quartier” sur la période 2024-2030 (dispositifs
maintenus, nouvelles orientations) ?
La Région est ainsi perçue comme un partenaire volontariste et incontournable de la gouvernance locale ; un facilitateur, garant d’une proximité qui favorise le dialogue via la souplesse de son intervention (thématique, géographique, admi- nistrative). Partenaire ressource, elle est un appui politique et une expertise tech- nique et administrative reconnue qui agit en complémentarité de l’Etat Dans la continuité de son engagement, la mobilisation régionale s’appuiera, sur un budget spécifique dédié, sur une organisation technique et politique au plus près des territoires qualifiés par : la souplesse de son intervention (notamment géographique) cohérente avec les stratégies territoriales des Etablissements Pu- blics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des communes concernés par la future contractualisation (par exemple, une intervention différenciée entre les territoires tout en garantissant l’équité territoriale (prise en compte des diffé- rences d’ingénierie et de dynamiques d’acteurs)
La Région accompagnera les projets relevant des dimensions suivantes pour l’en- semble des crédits mobilisables :
-Améliorer le cadre de vie
oEn contribuant à un habitat de qualité (luttant contre la précarité énergétique), en proposant des espaces publics adaptés aux besoins des habitants et aux en- jeux du futur (nature en ville, déplacements actifs, …), et favorisant une meilleure organisation urbaine
oEn changeant l’image des quartiers souffrant d’un déficit d’attractivité, oEn accélérant la transformation fonctionnelle de certains espaces urbains dé- laissés, à travers une gestion transitoire
oEn accompagnant des actions relevant de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP).
-Accompagner les quartiers sur les enjeux de transition
oEn les connectant au reste de la ville par l’ensemble des mobilités alternatives pour les déplacements du quotidien
oEn répondant à l’urgence climatique notamment dans les projets de renouvel- lement urbain
oEn plaçant l’alimentation au cœur des enjeux de santé, de vivre ensemble, et de transition économique en favorisant une alimentation durable et une produc- tion locale
-Développer le tissu économique des quartiers
oEn attirant des entreprises, des commerces et en maintenant l’activité existante oEn favorisant l’esprit d’entreprendre des habitants
oEn visant une économie plus résiliente, plus coopérante grâce à des services nouveaux pour répondre à des besoins nouveaux et afin de préparer le terrain économique pour demain : tiers-lieux, zones de production localisées en réponse à des enjeux de proximité
-Elever le niveau de qualification des habitants
oEn favorisant l’égalité des chances et en sécurisant les parcours oEn accompagnant les habitants dans leur orientation et dans leur insertion pro-
fessionnelle
o En garantissant l’accès des habitants à tous les niveaux de formation -Intervenir en proximité des habitants
oEn donnant accès aux services publics (transports en commun, maisons de ser- vice, …) et activités (commerces, loisirs…),
oEn apportant une réponse rapide aux demandes des habitants grâce à des dis- positifs souples et dédiés favorisant l’initiative citoyenne, *
Concernant le NPNRU, la délibération de principe n°20170046 du 02 février 2017 a affirmé le soutien de la Région au NPNRU pour les sites retenus par l’Etat sur le territoire des Hauts-de-France. Après plusieurs années consacrées à la définition des projets et à la mise en place des procédures préalables aux travaux (acqui- sitions foncières, relogement, concertation, déclaration d’utilité publique…), les chantiers de démolition, d’aménagement, de réhabilitation et de construction se mettent en œuvre progressivement. Une accélération significative des enga- gements est attendue dès 2024 et cela jusque fin 2028.
Concernant les fonds européens, les partenaires ou porteurs de projets de la Région pourront aussi s’appuyer sur les opportunités qu’offrent les financements européens: FEDER, FSE+, aux fonds européens sectoriels notamment les pro- grammes thématiques : Horizon Europe, LIFE, EUI (European Urban Initiative), au New European Bauhaus ou aux fonds de l’un des quatre programmes de coopé- ration territoriale : INTERREG Europe, INTERREG North-West Europe, INTERREG North Sea Region, INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen (dont dispositif « mi- cro-projets »).
Vers des Quartiers Rev3,en se fixant pour objectif d’aboutir à une société décar- bonée et durable à l’horizon 2050, la démarche rev3 est une opportunité pour engager ces quartiers vers plus de résilience et leur permettre de mieux appré- hender les crises sociales, économiques et climatiques qui se profilent.Elle per- met d’agir notamment sur :
Le développement de toute initiative reposant sur l’économie du partage et de la coopération ou l’économie circulaire (mutualisation de matériel, de services, de flux, de matière, d’énergie...) ainsi que sur la valorisation des circuits courts et de la consommation de proximité
La mise à disposition des moyens nécessaires pour favoriser les biens et les ser- vices sobres en carbone, pour lutter contre la précarité énergétique et dévelop- per la mobilité durable ;
L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments selon le triptyque : sobriété énergétique, efficacité énergétique et production d’énergies renou- velables, afin de tendre vers un bâtiment basse consommation et producteur d’énergie ;
Les projets favorisant la mixité des fonctions et des usages au sein des quartiers (mobilité active, nature en ville, tiers lieux, bureaux partagés…) ; L’initiative citoyenne en encourageant les expériences innovantes et le dévelop- pement de réponses répondant aux enjeux exprimés par les habitants.
220 W
Pas-de-Calais
Le Département
ND +
Arras A \” Communauté
Urbaine
134
ENGAGEMENTS DU DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras, lesquelles sont les plus structurantes ?
Les politiques de solidarités départementales sont pour l’essentiel de droit commun et concernent l’ensemble de la population. Néanmoins certaines d’entre elles ont vocation à produire particulièrement leurs effets dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, compte tenu de la dégradation des indicateurs sociaux dans ces quartiers. En outre, les orientations données par le Département rejoignent sur de nombreux points les enjeux de la politique de la ville rappelés précédemment. Ainsi, les politiques départementales suivantes sont particulièrement actives dans les quartiers prioritaires.
Les attendus du Département :
Trois des axes définis par le CIV comme devant guider l’écriture des futurs contrats de ville sont au cœur de l’action quotidienne du Département : l’égal accès aux services publics, accompagner les plus précaires vers l’emploi et l’accompagnement des partenaires dans la transition écologique nécessaire des territoires. Le Département du Pas-de-Calais contribuera, au titre de ses compétences, à ces trois axes évoqués ci-dessus, par la mobilisation de ses politiques de droits commun.
Le Département apportera une attention particulière à :
La gouvernance des futurs contrats de ville
La participation des habitants et des personnes accompagnées
La contractualisation du Département avec les EPCI et les communes a également permis d’accompagner de nombreux projets dans ces quartiers prioritaires. Entre 2019 et 2023, le département a voté 3,6 millions d’euros de fonds d’innovation territorial pour soutenir des projets d’équipements ou de liaisonnements doux dans ces quartiers.
221 135
Quelles interventions, quels engagements prévoyez-vous
pour “Cœur de Quartier” sur la période 2024-2030 (dispositifs
maintenus, nouvelles orientations) ?
Le Pacte des Solidarités territoriales pose, à travers 14 ambitions, la volonté des élus du Conseil départemental d’investir aujourd’hui pour notre avenir commun, de relever les défis du changement climatique et de valoriser les atouts uniques du Département du Pas-de-Calais.
Ainsi, le Département dispose d’une ingénierie permettant l’accompagnement de pro- jets de territoire solidaires et structurants. Elle peut contribuer à la définition de projets permettant de soutenir l’accès à des services et équipements de qualité et au développe- ment d’espaces publics adaptés au plus grand nombre, dans l’optique d’améliorer le cadre de vie des habitants.
À cet effet, en plus de la mobilisation du droit commun départemental, le Département renouvelle l’appel à projet « modernisation de l’offre de services offerte aux habitants vi- vant en quartiers prioritaires » qui permet aux communes concernées par la politique de la ville de mobiliser des fonds d’investissement en direction des écoles et des structures petite enfance, des centres sociaux…
Deux outils que sont « le fonds biodiversité » et « le fonds alimentation durable » proposent des outils opérationnels immédiatement mobilisables dans les quartiers prioritaires. Le premier propose une boite à outils complète qui offre un accompagnement technique et financier sur la réalisation d’études, la prise en charge d’un large faisceau de travaux écologiques (plantations de haies, bosquets, vergers, aménagement de zones humides, création d’ilots de fraicheurs, etc.…) ainsi que la prise en charge d’acquisition foncière dans le cas de projets de recréation / création d’espaces de biodiversité. Une expertise du département accompagne l’analyse d’opportunité, la définition de projet et les montages de dossiers.
Le second accompagne l’investissement sur les projets relatifs à l’alimentation durable (création d’ateliers de transformation, acquisition de matériels de préparation dans un projet global, matériel de production, etc…). L’outil est ouvert aux collectivités ainsi qu’aux porteurs de projet associatifs.…
Dans le cadre de ses engagements, le Département a réaffirmé les pratiques de l’Écono- mie Sociale et Solidaire (ESS) comme vecteur d’innovation pour les territoires. En cela, il poursuit l’animation du réseau départemental de l’ESS et contribue à son implantation dans les territoires dont les quartiers prioritaires
Le Pacte des Réussites Citoyennes pose, à travers 3 défis et 10 ambitions, la volonté du Département de s’inscrire auprès des populations du Pas de Calais dans leurs ambitions et leurs réussites en s’engageant en faveur de l’égalité femme-homme, des valeurs de tolé- rance et de lutte contre toutes les discriminations.
Toutefois, certains dispositifs ont vocation à produire particulièrement leurs effets dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, notamment le financement des équipements d’animation sportive locale en accès libre (city-stade, skate-park, terrain multisports…) et l’appel à projets « Ouvrez votre club » visant à favoriser la pratique de ceux qui en sont éloignés.
Parmi les publics au cœur de l’action départementale, les jeunesses représentent une des priorités du projet de mandat. Le Département s’est engagé à faire confiance aux jeunes et à les accompagner notamment dans leur(s) vulnérabilité(s). Le Département, par ses compétences est très engagé sur le public des collégiens, dont il promeut l’égalité des chances, qu’il s’agisse de l’accès à l’éducation ou du contenu de l’assiette à la restauration scolaire. Accompagner les parents pour favoriser la réussite de leurs enfants est également un engagement fort permettant de créer les conditions de succès d’un parcours scolaire.
Le Pacte des solidarités humaines pose, à travers 16 ambitions, les axes d’une politique forte visant à faire reconnaître la place de chacun dans la société, à aider les habitants
à faire face aux difficultés qu’ils rencontrent, à améliorer la qualité de l’offre d’accueil et d’accompagnement des publics et à fédérer les acteurs pour développer les solidarités.
Ainsi, le Département s’engage, en tant que chef de file des politiques de solidarités, à mettre en œuvre les conditions d’un accueil social inconditionnel de proximité (ASIP) au- près des habitants et en coordination avec l’ensemble des partenaires du territoire (CCAS, France Services, centres sociaux, etc.), dans la logique « chaque porte est la bonne ». Les maisons du Département solidarités travailleront ainsi au renforcement des articulations avec les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les centres sociaux et espaces de vie sociale, points d’appui particulièrement investis dans les quartiers priori- taires et essentiels à la coordination de l’action de terrain.
Le maintien des services publics de proximité et leur coordination constituent ainsi dans ce cadre un enjeu majeur si nous voulons éviter l’errance administrative des usagers, l’ab- sence de réponse aux difficultés rencontrées et lutter contre la fracture numérique. Afin de renforcer cette démarche, Il est proposé notamment d’encourager et d’accompagner l’accès au guide ressource informatisé WIKISOL 62 et de mettre en place des sessions de formations et d’information communes notamment avec les services de la CUA, des Communes et les Maisons France Service du territoire. A ce titre, l’accès aux droits sociaux et fondamentaux constitue un enjeu partagé entre le Conseil départemental et la CUA qui a été retenue pour mettre en place l’appel à projet du Ministère des Solidarités « Territoire Zéro Non-Recours » sur la période 2024-2027. Il est proposé que le Conseil départemental soit partie prenante de sa mise en œuvre et confirme sa participation dans la gouver- nance des politiques de Cohésion Sociale et des Solidarités à l’échelle de la CUA et des dispositifs rattachés (la Convention Territorial Globale, le Contrat de ville).
Dans le cadre de sa politique de prévention, le Département est déjà présent au sein des quartiers prioritaires de la CUA. Il développe et continuera à développer et à promouvoir des actions de prévention à destination des enfants et de leur famille (petite enfance, adolescents, jeunes adultes bénéficiaires du RSA, parents isolés, personnes âgées en perte d’autonomie, personnes en situation de handicap). Il est présent par le travail des services de prévention spécialisée et par l’activité de la protection de l’enfance. Il est proposé éga- lement de promouvoir la santé à tous les âges de la vie (Protection maternelle et infantile, perte d’autonomie,) en participant notamment à la réécriture et la mise en œuvre d’un Contrat local de santé (CLS) et de santé mentale, et de manière plus large dans la mise en œuvre de la stratégie du bien vieillir initiée par la CUA.
Avec ses partenaires et dans le cadre du « Logement d’abord », le Département intervient également au soutien des publics en difficulté dans leur logement, par la mise en œuvre du Fonds Solidarité Logement (FSL) et des dispositifs permettant un maintien dans le do- micile du fait d’un endettement.
Sur le champ de l’emploi, en lien avec l’ensemble des référents du territoire, le Départe- ment accompagne les bénéficiaires du RSA et les structures qui contribuent à orienter, suivre et recruter les publics. Le Département propose également des actions permettant de préparer les publics à l’entrée en formation et contribue à celles qui permettent de « recruter et d’accompagner autrement » avec les partenaires de l’insertion sur le territoire.
Ainsi, en matière d’accompagnement vers l’emploi des plus précaires vers les métiers qui recrutent, il est proposé notamment de poursuivre le travail d’Information et de sensi- bilisation de la population de ce territoire au projet de chantier du CSNE. En parallèle, en lien avec les acteurs de l’emploi et de la formation, seront mises en place des actions d’insertion (identification et levée des freins à l’emploi, accompagnement au projet pro- fessionnel, préparation à l’emploi...), avec un accent particulier mis sur les populations bénéficiaires du RSA, permettant ainsi de faciliter l’accès des personnes éloignées aux emplois du territoire. Il est proposé d’accompagner également le projet expérimental in- SERRE de réinsertion par l’emploi de détenus.
222 W
Es ACADEMIE
DE LILLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
du Pas-de-Calais
e.. y
Arras \” Communauté
Urbaine
136
ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
DE PRÉFIGURATION DE LA DIRECTION DES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE
DU PAS-DE-CALAIS
Parmi les interventions que vous déployez dans les quar-
tiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras, les-
quelles sont les plus structurantes ?
L’éducation est un enjeu fondamental de réussite et d’épanouissement des jeunes des quartiers. Trop d’écarts subsistent encore en matière de réussite éducative entre les élèves des quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire. La réduction des inégalités en matière de réussite scolaire porte en elle l’élévation générale du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants. Ce double objectif est au cœur de la refondation de l’Ecole de la République. Le ministère de l’Education nationale s’engage ré- solument pour réduire les inégalités territoriales, favoriser la cohésion sociale et la réussite scolaire.
Ce partenariat se traduit par :
• des engagements en faveur de l’amélioration de la réussite éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
• des engagements sur le caractère prioritaire des quartiers de la politique de la ville pour l’affectation de moyens, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire ;
• des engagements en faveur d’une collaboration renforcée pour le pilotage des dispositifs éducatifs dans les quartiers de la politique de la ville.
Les cinq parcours déclinés par la troïka pour la cité éducative d’Arras struc- turent le programme d’action sur le périmètre défini à la convention en ren- forçant et coordonnant des engagement politiques existants, notamment les engagements forts de la collectivité sur la réforme des rythmes scolaires, les questions de continuité éducative et d’articulation des temps de l’enfant
étant déjà au cœur des préoccupations de chacun sur le territoire : • Parcours locuteur
• Parcours lecteur
• Parcours citoyen
• Parcours ambition
• Parcours culturel
Ils sont articulés au Programme de réussite éducative à travers les suivis indi- viduels et les actions collectives (nombreux repérages par l’éducation natio- nale), qui sécurisent les parcours des enfants et des familles.
223 137
Quelles interventions, quels engagements prévoyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la période 2024-2030 (dispositifs maintenus, nouvelles orientations) ?
Au titre, notamment, de l’éducation prioritaire, les écoles et le collège bénéficient progressivement de mesures permettant aux élèves d’être accompagnés plus fortement dans leurs apprentissages, leur ambition scolaire et dans la construction de leur parcours scolaire à savoir : • la scolarisation des moins de 3 ans ;
• le dédoublement en GS/CP/CE1 ;
• la mise en place des 4 parcours éducatifs : santé, citoyen, avenir et éducation artistique et culturelle ; • « Devoirs faits » et « l’accompagnement personnalisé » au collège ; • le développement de l’utilisation des TICE et du numérique ;
• le soutien de l’implication des parents dans le parcours scolaire des enfants, notamment dans le cadre du programme de réussite éducative ; • la lutte contre le décrochage scolaire ;
• l’affectation d’un coordonnateur pour le réseau d’éducation prioritaire à temps partiel pour favoriser les liaisons écoles-collèges et d’un coordonnateur Cité éducative à temps partiel ;
• La généralisation du programme pHARe ;
• Le dispositif Ouvrir l’Ecole aux Parents Pour la Réussite des Enfants (OEPRE) ; • Le dispositif École ouverte ;
• Le Contrat Local d’Accompagnement (CLA) ;
• Le développement d’Arras territoire bilingue.
La programmation 2024 de la cité éducative est en cours et sera ajustée conformément au calendrier de renouvellement de la cité éducative (le budget et le périmètre sont relatif au conventionnement à venir).
Cette programmation sera ensuite définie annuellement de 2024 à 2027.
Quels objectifs stratégiques et opérationnels se rattachent à vos engagements ?
Quartier apaisé
• 3A - Accompagner les parents dans l’exercice de la responsabilité parentale • 5F - Promouvoir l’activité physique et lutter contre la sédentarité • 6A - Mettre en place des instances de participation des habitants • 6D - Consulter et prendre en compte les besoins des habitants • Quartier de plein emploi
• 2C - Aider les élèves à trouver leur voie et élargir leurs horizons • Quartier émancipé
• 1A - Penser des parcours transversaux et partagés de 0 à 25 ans • 1B - Favoriser le développement de compétences psychosociales afin de lutter contre les vulnérabilités • 2D - Favoriser l’exercice de la citoyenneté à tout âge en développant les modalités de participation citoyenne • 3C - Promouvoir l’activité physique adaptée à tous âges
• 5A - Agir sur le non-recours
• Quartier de transition
• 1C - Accompagner pédagogiquement et financièrement les changements de pratiques • 6B - Développer l’esprit critique et la prise de recul par rapport aux outils et aux usages numériques
224 W
Re ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf
du
Pas-de-Calais
Communauté
Urbaine
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—
138
ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
DE PRÉFIGURATION DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras, lesquelles sont les plus structurantes ?
La CAF du Pas-de-Calais au travers de l’antenne de développement social de l’Arrageois souhaite accompagner la CUA en partageant ses enjeux tels que la lutte contre les phénomènes de reproduction de la pauvreté, la lutte contre les inégalités sociales et territo- riales. L’équipe de l’antenne de développement social de l’Arrageois intervient sur l’ensemble de la CUA. Une volonté sera portée sur une mise à disposition de l’ingénierie sociale de l’équipe, qui pourra apporter ses connaissances et son expertise au déploiement d’actions adaptées, notamment dans les quartiers prioritaires.
225 139
Quelles interventions, quels engagements pré-
voyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la pé-
riode 2024-2030 (dispositifs maintenus, nouvelles
orientations) ?
L’antenne de développement social de l’Arrageois s’en-
gage à déployer les leviers à sa disposition pour pro-
mouvoir, et à accompagner les porteurs de projets des
quartiers prioritaires vers les dispositifs de droit com-
mun de la branche famille, en cohérence avec le projet
de territoire de la CTG - CUA, ainsi que le SDSF.
Quels objectifs stratégiques et opérationnels se rattachent
à vos engagements ?
Quartier émancipé
Objectif stratégique 1 : Faire de l’objet éducatif une chose par- tagée entre tous : enfants, familles, professionnels et acteurs des quartiers
Objectif stratégique 2 : Favoriser l’exercice de la citoyenneté
Objectif stratégique 5 : Garantir l’accès aux droits et aux besoins fondamentaux
226 \/ Ex A
RÉPUBLIQUE Arr sfA
PPS ArC FAITaS \
sil RER Urbaine
140
ENGAGEMENTS DE BGE HAUTS-DE-FRANCE
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras, lesquelles sont les plus structurantes ?
• Démarche d’aller-vers/médiation
• Dépistage des cancers
• Actions en faveur de l’alimentation et de l’activité physique
• Actions auprès des jeunes
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Quelles interventions, quels engagements prévoyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la période 2024-2030 (dispositifs maintenus, nouvelles orientations) ?
Les engagements de l’ARS pour les nouveaux contrats de ville sont les suivants :
1. Développer la médiation santé pour améliorer l’accès à la prévention et aux soins. Déploiement d’ARMs (objectif de déploiement dans 100% des QPV)
2. Accompagner les femmes vers un accès à la prévention et aux soins. Le développement d’initiatives « d’aller vers » les femmes pour un meilleur accès à la prévention santé La promotion de l’accès au dépistage organisés des cancers (financement de projet cofinancé ARS-AM dans le cadre de la stratégie d’animation territoriale portée par l’ARS, la CPAM et le CRCDC
3. Promouvoir la santé mentale des jeunes.
Le développement de la formation PSSM
Faire connaitre l’offre sur le territoire et renforcer les dispositifs existants pour améliorer la couverture territoriale au bénéfice des QPV Le renforcement du diagnostic des TND
4. Promouvoir le développement d’une alimentation saine et l’activité physique. L’inscription, dans 100% des volets santé des contrats de ville couverts par un CLS, un objectif commun concernant l’alimentation et l’activité physique Le soutien d’initiatives portées par les associations et/ou habitants des QPV
5. Accompagner les structures d’aide alimentaire autour d’actions d’éducation alimentaire.
Quels objectifs stratégiques et opérationnels
se rattachent à vos engagements ?
QUARTIER APAISE
Objectif stratégique 1 : Maintenir et développer des moyens de médiation 1B : Former les habitants à la médiation par les pairs
1C : Repérer et accompagner la jeunesse et les jeunes adultes, notamment à tra- vers le projet d’ambassadeur en santé mentale (prévention de pair à pair) 1D - Se saisir des dispositifs du type “adultes relais” et les coordonner
Objectif stratégique 2 : Contribuer au désenclavement des quartiers et améliorer le cadre de vie
2B : Encourager la place des femmes dans les quartiers par l’adaptation de l’es- pace public aux usages des femmes et des filles
Objectif stratégique 5 : Garantir le parcours de santé et la santé mentale grâce aux Ateliers santé ville
QUARTIER DE PLEIN EMPLOI
Objectif stratégique 2 : Garantir la démarche d’Aller vers les publics au sein des quartiers
Objectif stratégique 3 : Promouvoir l’économie sociale et solidaire 3A : Accompagner les initiatives ESS au sein des quartiers.
QUARTIER EMANCIPE
Objectif stratégique 3 : Faciliter l’accès aux droits et aux soins
3A : Proposer des espaces de santé dans les quartiers à tout âge afin d’orienter le public et éviter les ruptures de parcours
3C : Promouvoir l’activité physique adaptée à tous âges
QUARTIER DE TRANSITIONS
Objectif stratégique 4 : Garantir le bien-être des habitants au sein de leur loge- ment dans les parcs public et privé
4D : Diminuer l’exposition aux polluants et développer les matériaux favorables à la santé
228 W
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE Liberté
Égalité
Fraternité
ah
Arras A° Communauté
Urbaine
142
ENGAGEMENTS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras, lesquelles sont les plus structurantes ?
• Cellules de veille ;
• Conventions de rappel à l’ordre depuis 2011 ;
• Lettre d’information du Parquet à destination des élus ;
• Adresse structurelle dédiée aux élus (elus.pr.tj-arras@justice.fr).
Quelles interventions, quels engagements prévoyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la période 2024- 2030 (dispositifs maintenus, nouvelles orientations) ?
• La réactivation des cellules de veille, permettant le maintien des liens avec les élus ainsi que la remontée de situations créant de l’insécurité dans les différents quartiers visés.
• La continuité du lien avec les élus à travers les conventions de rappel à l’ordre (RAO) signées sur la CUA (au nombre de 17). Ce dispositif est opportun en cas de faits de faible gravité mais troublant l’ordre public et la tranquillité publique. Le RAO peut être envisagé à l’encontre d’un majeur comme d’un mineur. Il permet de prévenir la récidive et de responsabiliser les auteurs (ainsi que les parents en cas d’auteur mineur).
→ Il apparait nécessaire de relancer ces dispositifs, notamment les cellules de veille pour les communes concernées.
229 143
Quels objectifs stratégiques et opérationnels se rattachent à vos engagements ?
Quartier apaisé
1E - Développer l’accès aux droits dans la régulation des conflits : le Conseil départemental de l’Accès au Droit (CDAD), dont le procureur de la République et la présidente du tribunal judiciaire sont respectivement vice-président et présidente, réalise des actions impliquant des professionnels dans les Points Justice. Aussi, le parquet organise des audiences au cours desquelles les délégués du procureur notifient des droits aux mis en cause (exemple du PJ Saint-Nicolas). Enfin, le parquet d’Arras dispose d’une véritable stratégie de communication à destination des élus, par le biais de lettres d’information, d’une juriste assistante dévolue aux maires et d’une adresse mail structurelle (elus.pr.tj-arras@justice.fr) ;
3A - Accompagner les parents dans l’exercice de la responsabilité parentale : Les responsables légaux sont associés à la démarche de rappel à l’ordre lorsqu’un mineur est visé. Par ailleurs, des stages de responsabilité parentale existent pour diverses infractions et peuvent être prononcés par le parquet, permettant ainsi de prévenir la récidive mais surtout de responsabiliser les parents ;
3C - Identifier et accompagner les publics en décrochage et en rupture : Le parquet d’Arras propose de poursuivre les interventions au- près des directeurs et professeurs de l’Arrageois, notamment autour des thématiques du décrochage scolaire et du harcèlement avec une présentation de la CRIP et du signalement ;
6A - Mettre en place les intsances de participation des habitants : Nécessité de relancer les cellules de veille.
230 W
Pas-de-Calais
habitat
At
Arras A \” Communauté
Urbaine
144
ENGAGEMENTS DE PAS-DE-CALAIS HABITAT
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Ar- ras, lesquelles sont les plus structurantes ?
• Sur l’ensemble des quartiers prioritaires nous menons des actions visant à l’amélioration de l’attractivité des quartiers et du cadre de vie des habitants. En apportant une attention particulière à l’entretien renforcé des sites les plus sensibles (renforcement du nettoyage - lutte contre les dépôts sauvages - exécu- tion de petits travaux d’amélioration du cadre de vie- remise en état par anticipation de logements fortement dégradés) nous permettons aux locataires des quartiers prioritaires de bénéficier de la même qualité de services qu’aux locataires des autres quartiers du territoire ; •
• Pour favoriser la cohésion sociale, la solidarité et l’initiative des habitants, nous mettons à disposition des locaux au cœur des quartiers et permettons aux associations, aux acteurs sociaux du territoire de capter les publics des quartiers prioritaires ;
• En tant qu’opérateur de terrain, nous participons à l’identification des situations à risque et des publics fragiles. Nous participons aux CISPD et sommes parties prenantes dans la mobilisation des partenaires face aux cas complexes ; •
• Nous contribuons à la prévention des faits de délinquance et à la lutte contre le sentiment d’insécurité par la pose de caméra de vidéo surveillance dans les entrées et bâtiments fragiles, par la contribution aux financements d’actions de prévention et poste du Club de Prév ; •
• Dans le cadre de la lutte contre l’isolement des personnes âgées nous avons initié l’action de “visite de courtoisie” qui formalise la démarche d‘“Aller Vers” les personnes âgées isolées au sein du quartier Chanteclair à Saint Nicolas. Notre rôle est de repérer les locataires fragilisés et de les orienter vers les partenaires. Cette action a permis de développer du lien avec les acteurs contribuant au « bien vieillir » sur le territoire ; •
• Nous contribuons à l’accompagnement des situations de fragilité en matière de santé mentale avec l’association SOLFA.
231 145
Quelles interventions, quels engagements prévoyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la période 2024-2030 (dispositifs maintenus, nouvelles orientations) ?
Les dispositifs évoqués ci-dessus seront maintenus en 2024.
Certains de ces dispositifs seront élargis géographiquement, et d’autres champs d’intervention et actions sont étudiées pour renforcer le maillage local :
Actions élargies géographiquement :
• La démarche d’Aller vers” les personnes âgées isolées au travers du service de courtoisie va être étendue à d’autres quartiers notamment sur le quartier Cévennes à Saint Laurent Blangy.
Actions Nouvelles
• Une autre démarche d’Aller vers” les publics éloignés de l’emploi va être déployée sur certains quartiers au travers du dispositif ”vis ma vie”. L’objectif est de créer un parcours de découverte des métiers en tension chez les partenaires du monde économique du bailleur afin d’ en faire bénéficier des locataires en recherche d’emploi ou de formation professionnelle. (Achicourt)
• Accompagner la ville d’achicourt dans sa volonté d’améliorer le sentiment de sécurité et lutte contre les faits de délinquance par une participation à la pose de système de video surveillance de la Place de Rouen quartier des 4 As.
• Contribution à la requalification de la place de Rouen et ses abords par le financement du réaménagement du parking à usage public de la rue Sangatte ;
• Accompagner la ville d’Arras, dans sa réflexion sur l’amélioration du cadre de vie et aménagement de la place Verlaine ainsi que ses abords au coeur du Quartier St Pol.
Quels objectifs stratégiques et opérationnels
se rattachent à vos engagements ?
Quartier apaisé
Objectif stratégique 3 : Observer et prévenir les faits de délinquance et le senti- ment d‘insécurité
• 3C - Identifier et accompagner les publics en décrochage et en rupture
Objectif stratégique 5 : Garantir le parcours de santé et la santé mentale grâce aux ateliers Santé Ville
• 5C - Repérer les publics et coordonner les parcours : repérer les fragilités dans le logement et accompagner les situations dégradées, en coordonnant les parcours dans le cadre du GRAP
Objectif stratégique 6 : Placer les habitants au cœur de leur quartier pour les rendre acteurs et favoriser le bien vivre ensemble
• 6C - Mettre en place des temps conviviaux portés par les habitants • 6D - Consulter et prendre en compte les besoins des habitants
Quartier de plein emploi
Objectif stratégique 2 : Garantir la démarche d‘Aller Vers les publics au sein des quartiers
• 2E - “Aller vers” les publics au sein des quartiers : développer et maintenir les points de proximité pour relayer l’information sur l’emploi, l’insertion, la forma- tion. Investir les lieux de passage.
Quartier émancipé
Objectif stratégique 2 : Favoriser l‘exercice de la citoyenneté
• 2A - Accompagner les développements d’actions des collectifs d’habitants • 2B - Accompagner et valoriser le pouvoir d’agir des habitants en imaginant des actions collectives d’éducation populaire
• 2C - Prévenir les ruptures interpersonnelles, réduire l’isolement des habitants, favoriser l’intergénérationnalité, encourager la solidarité
Quartier de transitions
Objectif stratégique 4 : Garantir le bien-être des habitants au sein de leur loge- ment dans les parcs public et privé
• 4A - Adapter les logements pour les différents âges de la vie ou fluidifier les mutations pour faire vivre le parcours résidentiel
• 4B - Adapter les logements aux nouveaux usages (télétravail, locaux et services mutualisés...) et aux nouvelles installations liées aux consommation énergétiques • 4C - Accompagner les habitants aux usages et aux changements de pratiques adaptés à la transition énergétique et climatique
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K Maisons & Cites Urbaine
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146
ENGAGEMENTS DE MAISONS ET CITÉS
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Ar- ras, lesquelles sont les plus structurantes ?
L’accompagnement des locataires dans le cadre du programme ERBM par la pilote sociale.
L’accompagnement des locataires en difficultés par le dispositif mis en place par Maisons et Cités de réduction de loyer énergie pour faire face aux difficultés liées aux augmentations du coût de l’énergie.
L’accompagnement des locataires dans le cadre d’actions de maintien au logement en partenariat avec l’association des restos du cœur de Beaurains.
L’opération d’embellissement de la place Walker, cité des cheminots via la coopérative jeunesse de service de Beaurains (programma- tion politique de la ville 2023).
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Quelles interventions, quels engagements prévoyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la période 2024-2030 (dispositifs maintenus, nouvelles orientations) ?
• Maintien de l’utilisation du dispositif d’abattement de TFPB pour installation de projets de cohésion sociale au profit des habitants des QPV (dispositif RLE, accompagnement social, attractivité et cadre de vie de la cité) ;
• Maintien des actions d’accompagnement et de maintien au logement (dispositif FSL…) ;
• Développement des actions de lien social (animations sociales de quartier).
Quels objectifs stratégiques et opérationnels se rattachent à vos engagements ?
Quartier apaisé :
Objectif stratégique 3 : Observer et prévenir les faits de délinquance et le sentiment d‘insécurité place de chantiers éducatifs ou d’inser- tion
Objectif stratégique 6 : Placer les habitants au cœur de leur quartier pour les rendre acteurs et favoriser le bien vivre ensemble
Quartier de plein emploi :
Objectif stratégique 1 : Préparer les habitants à l’emploi durable Objectif stratégique 3 : Promouvoir l‘économie sociale et solidaire
Quartier émancipé :
Objectif stratégique 2 : Favoriser l‘exercice de la citoyenneté
Objectif stratégique 4 : Lutter contre les inégalités
Objectif stratégique 5 : Garantir l‘accès aux droits et aux besoins fondamentaux
Quartier de transitions :
Objectif stratégique 2 : Développer les espaces à vocation naturelle, nourricière et de bien-être favorisant l’attractivité des quartiers Objectif stratégique 3 : Promouvoir la filière en économie sociale et solidaire et accompagner les changements de pratiques en matière de consommation
Objectif stratégique 4 : Garantir le bien-être des habitants au sein de leur logement dans les parcs public et privé
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Le an2e os lière rand hainau ah Arras A° Communauté Urbaine
148
ENGAGEMENTS DE SIGH
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras, lesquelles sont les plus structurantes ?
Pour répondre aux enjeux du territoire, la SIGH s’appuiera sur l’analyse et l’expression des besoins des habitants. Pour cela, la SIGH souhaite s’inscrire pleinement dans le cadre des politiques de la ville et coopérer avec l’ensemble des partenaires du territoire en ma- tière de cadre de vie et de bien-vivre ensemble, d’accompagnement des ménages fragiles et d’accompagnement au retour à l’emploi.
La SIGH a mis en place différents dispositifs permettant d’accompagner au mieux les publics les plus vulnérables : Appel d’offres in- sertion, appropriation du logement, politique d’adaptation, accompagnement social.
Les actions sur la thématique de l’emploi sont celles qui fonctionnent le mieux, notamment celles proposées en interbailleurs.
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Quelles interventions, quels engagements
prévoyez-vous pour “Cœur de Quartier”
sur la période 2024-2030 (dispositifs maintenus,
nouvelles orientations) ?
EMPLOI :
• Recrutement d’un chargé de mission Emploi / Education : interlocuteur privilégié des EPCI, villes et opérateurs sociaux pour la mise en place d’actions favorisant le retour à l’emploi de nos locataires ;
• Financement de dispositifs permettant la levée des freins (Permis, Bafa) ; • Suivi de la clause d’insertion (quantitatif et qualitatif) avec la mise en place de véritables parcours en lien avec les partenaires de l’emploi du territoire ; • Mise en œuvre d’actions permettant le retour à l’emploi des locataires ; • Convention de partenariat avec des opérateurs de territoire (Adie : soutien à la création d’entreprise).
SECURITE :
• Mise en place d’équipe regroupant Médiateurs et Référent Tranquillité urbaine ; • Participation aux instances de veille, lien privilégié avec les forces de l’ordre ; • Possibilité de mise en œuvre de dispositif de vidéosurveillance ; • Dispositif Colibri (Faciliter l’accès au logement pour les personnes victimes de violences conjugales ou familiales, former les collaborateurs au repérage et à l’ac- compagnement).
EDUCATION:
• Travail partenarial et conventionnement avec l’association « Choisis ta planète » permettant l’accompagnement de classes de primaire situées en QPV. Sensibilisa- tion au développement durable et création de micro-projet ;
• Mise en place de chantiers participatifs et solidaires avec des jeunes âgés de 11 à 17 ans.
SANTE :
• Mise en œuvre d’une politique d’adaptation à destination des locataires vieillis- sants ou en situation de handicap.
ACCES AU DROIT :
• Mise en place de CESF intervenant sur les différents QPV en renfort des équipes de proximité ;
• Travail partenarial et conventionnement avec différents opérateurs sociaux (Mai- son de quartier, association Interfaces) qui peuvent intervenir en soutien sur l’ac- compagnement et l’accès au droit.
TRANSITION ECOLOGIQUE
Accompagnement des actions permettant l’amélioration du cadre de vie et l’ap- propriation au logement, chantier ARA (Auto-Réhabilitation Accompagnée), outil- lothèque, appartement pédagogique.
Quels objectifs stratégiques et opérationnels
se rattachent à vos engagements ?
QUARTIER APAISE
Objectif stratégique 1 : Maintenir et développer des moyens de médiation Objectif stratégique 2 : Contribuer au désenclavement des quartiers et améliorer le cadre de vie
Objectif stratégique 3 : Observer et prévenir les faits de délinquance et le senti- ment d’insécurité
Objectif stratégique 6 : Placer les habitants au cœur de leur quartier pour les rendre acteurs et favoriser le bien-vivre ensemble
QUARTIER DE PLEINE EMPLOI
Objectif stratégique 1 : Préparer les habitants à l’emploi durable Objectif stratégique 2 : Garantir la démarche d’Aller Vers les publics au sein des quartiers
Objectif stratégique 3 : Promouvoir l’économie sociale et solidaire Objectif stratégique 4 : Accompagner et développer la création d’entreprises
QUARTIER EMANCIPE
Objectif 2 : Favoriser l’exercice de la citoyenneté
Objectif 4 : Lutter contre les inégalités
QUARTIER DE TRANSITIONS
Objectif stratégique 2 : Développer les espaces à vocation naturelle, nourricière et de bien-être favorisant l’attractivité des quartiers
Objectif stratégique 3 : Promouvoir la filière en économie sociale et solidaire et accompagner les changements de pratiques en matière de consommation Objectif stratégique 4 : Garantir le bien-être des habitants au sein de leur loge- ment dans les parcs public et privé
236 \4, 2. DS
+ France Arras
& Se Travail Communauté ® Urbaine
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ENGAGEMENTS DE FRANCE TRAVAIL
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers
prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras, lesquelles sont les plus structurantes ?
L’ensemble des actions qui sont mises en place sont structurantes, elles sont co-construites « regard partenarial » et en phases avec les besoins de notre territoire, que ce soit sur le volet de l’accompagnement des demandeurs d’emploi ou de l’accompagnement des en- treprises se trouvant dans les quartiers prioritaires.
237 h4
4
151
Quelles interventions, quels engagements pré-
voyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la période
2024-2030 (dispositifs maintenus, nouvelles orienta-
tions) ?
Continuer à agir sur la baisse de la DEFM. Nos actions ainsi que les dispositifs montrent leurs efficacités. Il s’agit d’une baisse significa- tive des inscrits habitants les QPV de -6.9%, pendant que la Région est a + 2.2% sur la Cat A.
Ce que nous pouvons également constater c’est que la baisse béné- ficie plus aux inscrits QPV qu’aux autres demandeurs d’emploi (-6.9% pour les QPV, contre -2 % pour les autres)
Pour continuer sur ces bons éléments, nous projetons :
Une team de 4 référents QPV France Travail avec chacun la charge d’un quartier QPV de façon transverse sur l’agence. Participation au COTECH et Comité de suivi (FT/MEM/CUA). La 1ere réunion de ca- drage avec les 3 partenaires aura lieu le 9 février.
Objectifs :
• Poursuivre la délocalisation d’actions au plus près des quartiers et des publics QPV :
Action avec les bailleurs ;
Délocalisation d’évènements MEE : Détection De Potentiel /
Découverte métiers / Actions de recrutements ;
Faire la promotion des mesures : Emploi Franc / immersion
facilitée / AFPR-POE.
• Réalisation d’une cartographie des entreprises localisées en QPV (qui elles sont ?, leur besoins ? leur forces ?) et cartographie des besoins de compétences (recrutement) en collaboration avec la CUA et la MEM. Cette cartographie nous permettra de prévoir des actions ciblées de type Job dating, mais également de créer les bonnes conditions de la rencontre ;
• Mise en place d’une communication auprès des demandeurs d’emploi et des entreprises sur les aides et mesures, afin qu’ils puissent en parler, mais également en bénéficier.
Quels objectifs stratégiques et opérationnels
se rattachent à vos engagements ?
Quartier de plein emploi
Objectif stratégique 1 : Préparer les habitants à l’emploi durable Objectif stratégique 2 : Garantir la démarche d’Aller Vers les publics au sein des quartiers
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Communauté
Urbaine
152
ENGAGEMENTS DE LA MAISON DE L’EMPLOI
ET DES MÉTIERS EN PAYS D’ARTOIS
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras, lesquelles sont les plus structurantes ?
• Les Cafés de Conversations ;
• Les Comités d’Échanges Territoriaux ;
• Les Comités de Suivi et les comités techniques (animés par la MEM) : Pour assurer le suivi des publics, remobiliser les décrocheurs et aller vers les invisibles ; Création d’un nouveau mode d’agir entre les conseillers en insertion professionnelle de la MEM et les conseillers de France Travail ; • Les clauses sociales ;
• Le service de proximité au cœur des quartiers prioritaires ;
• La Cité des Métiers :
Avec sa plateforme multi-partenariale ;
Et son concept : ouvert à tous, libre, gratuit et anonyme.
239 153
Quelles interventions, quels engagements prévoyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la pé- riode 2024-2030 (dispositifs maintenus, nouvelles orientations) ?
1. Mise en place d’un diagnostic partagé sur les freins liés à l’emploi 2. La mutualisation, le partage et la mise en réseau
3. Droit à l’expérimentation
4. Développer de nouveaux modes d’accompagnement
5. Renforcer le “Aller vers” et le “Aller avec”
• Le “Aller avec” nouveau mode d’accompagnement, il a pour but de rassurer, de “faire avec”, d’apprendre à la per- sonne de réaliser l’ensemble de ses démarches en totale autonomie 6. Renforcer le maillage partenarial et donc renforcer l’interconnexion des acteurs
Quels objectifs stratégiques et opérationnels
se rattachent à vos engagements ?
Quartier apaisé :
1C - Repérer et accompagner la jeunesse et les jeunes adultes (Cité de l’Emploi/Médiatrice sociale)
Quartier de plein emploi :
1C - Faciliter l’accès à la formation, à l’insertion et à la qualification 2A - “Aller vers” les publics au sein des quartiers : développer et maintenir les points de proximité pour relayer l’information sur l’emploi, l’insertion, la formation. Investir des lieux de passage
Quartier émancipé :
2C - Prévenir les ruptures interpersonnelles, réduire l’isolement des habitants, favoriser l’intergénération- nalité, encourager la solidarité
2D - Favoriser l’exercice de la citoyenneté à tout âge en développant les modalités de participation ci- toyenne
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154
ENGAGEMENTS DE BGE HAUTS-DE-FRANCE
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras, lesquelles sont les plus structurantes ?
ArtoiLab : Avec le soutien de la CUA, l’ArtoiLab participe à la revitalisation du quartier de Saint Nicolas Lez Arras en développant l’esprit entrepreneurial des habitants du territoire au cœur du QPV
Sécuriser Mon Projet : BGE au coeur des quartiers en sensibilisant les habitants et habitantes des QPV à la création d’activité en allant vers les populations des QPV grâce à un bus placé aux abords des lieux de vie (écoles, crèches, marchés, immeubles...) à divers moments et en faisant découvrir le monde de la création d’entreprise grâce à des témoignages (portraits et témoignages en présentiel) de chefs d’en- treprises femmes et hommes habitants ou installés en QPV. En valorisant les habitants et habitantes des QPV créateurs d’activités et les chefs d’entreprises (femmes et hommes) installés dans les QPV grâce à la diffusion de portraits de femmes et d’hommes che(fe)s d’entreprises sur les réseaux sociaux et dans le bus de la BGE.
Une sécurisation des parcours passant par la préparation des futurs créateurs et créatrices d’entre- prises des QPV en amont d’un accompagnement à la création dans le droit commun en proposant un accompagnement individuel et collectif aux habitants et habitentes des QPV qui souhaitent créer leur activité, en valorisant leurs parcours et leurs compétences, en favorisant la levée des freins à la création d’activité ....
Encourager le réseautage des entrepreneurs (femmes et hommes) de différents horizons (âges, quar- tiers, statuts, domaine d’activités ...) en favorisant l’intégration des créateurs/créatrices d’entreprises des QPV dans les réseaux d’entrepreneurs (femmes et hommes) existants et en encourageant la mise en relation et la création de réseaux de chef(.fe).s d’entreprises des QPV et hors QPV. 241 155
Quelles interventions, quels engagements prévoyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la période 2024-2030 (dispositifs maintenus, nouvelles orientations) ?
BGE Hauts de France renouvellera ses demandes d’actions dans le cadre du nouveau contrat de ville et notamment l’action Sécuriser mon projet. Le dispositif ArtoiLab continuera par son animation à développer l’esprit entrepreneurial au cœur du quartier prioritaire.
Aussi, BGE Hauts de France a signifié à BPI son intérêt à s’engager dans le cadre du plan Quartier 2030 pour apporter sa contribution à la réalisation de ce plan. Etant donné le savoir-faire de BGE HDF en matière de formation, notre capacité à recruter des entrepreneurs et le succès du pilote “accé- lérateur TPE” mené avec BPI, cette contribution pourrait prendre la forme de :
• Un accélérateur émergence, un accélérateur création et un accélérateur TPE par grand secteur couvert par BGE HDF dont l’Artois ; • L’accompagnement renforcé serait également proposé étant donné les flux que nous traitons et les moyens dont nous avons besoin pour y ré- pondre.
Enfin, nous avons également pu échanger sur le souhait de BPI d’intervenir auprès des lycées techniques afin de sensibiliser les jeunes à l’entrepreneu- riat. Là aussi, nous pouvons aider à remplir cet objectif grâce à notre capacité à mettre rapidement et efficacement des actions en place auprès de notre réseau d’établissements et ce avec des outils reconnus.
Avec le dispositif Incub’Artois déployé au sein de l’ArtoiLab avec le soutien de la CUA et de Véolia, BGE Hauts de France est également un expert engagé dans la promotion de l’ESS sur le territoire.
Enfin, BGE Hauts de France est signataire de la convention PAQTE.
Quels objectifs stratégiques et opérationnels se rattachent à vos engagements ? Voir livret fourni en annexe
Les objectifs stratégiques et opérationnels se rattachant à nos engagements sont les suivants :
Objectif stratégique 2 : Garantir la démarche d’Aller Vers les publics au sein des quartiers 2A - Développer et maintenir des points de proximité pour relayer les informations sur l’emploi, l’insertion et la formation 2B - Développer les actions d’Aller Vers pour repérer les publics les plus éloignés (Bus de la Création)
Objectif stratégique 3 : Promouvoir l’économie sociale et solidaire 3A - Accompagner les initiatives ESS au sein des quartiers
3B - Rendre visibles et essaimer les initiatives
Objectif stratégique 4 : Accompagner et développer la création d’entreprises 4A - Individualiser les parcours dans le cadre de la création d’entreprises et garantir le suivi et la pérennité de l’activité 4B - Détecter les porteurs d’idées en s’appuyant sur les acteurs des quartiers 242 W
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156
ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION DE
PRÉFIGURATION DE LA RÉGIE DE QUARTIER
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras, lesquelles sont les plus structurantes ?
Dans le cadre de notre conventionnement Atelier Chantier d’insertion, nous nous sommes fixés comme règle de n’embaucher que des habitant(e)s issu(e)s des quartiers rencontrant des difficultés pour retrouver un emploi durable. Ainsi, au delà de leur offrir un emploi, nous accompagnons une quinzaine de personnes pour construire avec eux un projet professionnel en adéquation avec leurs ambitions, leurs capacités et la réalité du marché du travail.
De plus, de par nos activités de propreté urbaine et de gestion des encombrants sur les PAV et le domaine public en général, nous agissons directement sur le cadre de vie des quartiers en offrant un environnement agréable aux habitants.
Nos 2 médiatrices en contrat adulte relais, au delà de leurs missions de médiation sur le respect du cadre de vie, de l’environnement et de la maitrise des énergies et des res- sources, assurent une veille constante auprès des habitants des quartiers en partenariat avec tous les autres acteurs dans leurs compétences respectives.
243 157
Quelles interventions, quels engagements prévoyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la période 2024-2030 (dispositifs maintenus, nouvelles orientations) ?
Amélioration du cadre de vie
Gestion des encombrants sur les PAV et sur le domaine public ; Médiation sur le respect du cadre de vie et de l’environnement ; Médiation sur la maitrise de la consommation des énergies et des ressources ; Veille sociale sur l’ensemble des quartiers du contrat de ville de la Communauté Urbaine d’Arras.
Quels objectifs stratégiques et opérationnels se rattachent à vos engagements ?
Quartier apaisé :
Objectif stratégique 1 : Maintenir et développer des moyens de médiation • 1D - Se saisir des dispositifs du type “adultes relais” et les coordonner Objectif stratégique 2 : Contribuer au désenclavement des quartiers et améliorer le cadre de vie • 2A - Éviter l’entre-soi et l’effet communauté en ouvrant et en désenclavant le quartier vers l’extérieur et l’intérieur
Quartier de plein emploi :
Objectif stratégique 1 : Préparer les habitants à l’emploi durable Objectif stratégique 2 : Garantir la démarche d‘Aller Vers les publics au sein des quartiers
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158
ENGAGEMENTS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Parmi les interventions que vous déployez dans les
quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine
d’Arras, lesquelles sont les plus structurantes ?
Pour cette nouvelle génération de Contrats de ville, Engagements Quartiers 2030, la Banque des Territoires accompagne les collectivités pour mettre en œuvre leurs projets de territoire dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville, et plus particulièrement autour de deux priorités stratégiques, la transformation écologique et la cohésion sociale et territoriale, en vue :
• D’accélérer le verdissement des quartiers : atténuation du changement cli- matique (rénovation thermique des bâtiments, et notamment les écoles, déploiement de réseaux de chaleur, décarbonation de la mobilité, etc.) et adaptation des quartiers au changement climatique (renforcement de la nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur, aménagements urbains, etc.) ;
• De favoriser l’investissement dans les projets renforçant le développement économique, l’attractivité des quartiers et les équipements nécessaires aux habitants ;
• De soutenir l’entrepreneuriat via le programme « Entrepreneuriat Quar- tiers 2030 » porté par Bpifrance.
Pour ce faire, la Banque des Territoires déploie son offre globale, mais aussi des programmes ou interventions dédiées, prévus notamment dans le cadre de la Convention d’objectifs signée avec l’Etat relative aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Il s’agit notamment :
• De crédits d’ingénierie pour co-financer l’ingénierie de projets urbains
dans le cadre du NPNRU et pour accompagner des projets de dévelop- pement économique, de cohésion sociale ainsi que des interventions sur l’habitat privé dégradé ;
• De fonds propres pour investir dans des projets visant au développement de l’attractivité des quartiers et à la cohésion sociale ;
• De prêts de long terme pour financer les projets dans les quartiers, aux cô- tés des bailleurs sociaux mais aussi pour la réalisation d’équipements avec les collectivités et avec des porteurs de projet privés.
La Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts veillera également à ce que l’ensemble de ses dispositifs de droit commun bénéficient aux quartiers prio- ritaires de la Politique de la ville (foncières de redynamisation, investissements pour la mobilité durable, France Services...).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l’accom- pagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d’éligibilité de son cadre d’intervention ainsi qu’à l’accord préalable de ses organes déci- sionnels compétents.
Interventions structurantes déployées :
En prêt : le financement du logement social et le financement des projets sous maîtrise d’ouvrage publique. Pour le territoire de la CUA, un soutien particulier à la rénovation énergétique des logements sociaux a été contractualisé par convention dans le cadre de la démarche Rénovons nos HLM.
En investissement : dans des projets immobiliers en faveur du développement économique et de la cohésion sociale et territoriale des quartiers (construc- tion/acquisition avec travaux) comme investisseur minoritaire au tour de table de SCI/SAS constituées par des porteurs de projets privés. 245 159
Quelles interventions, quels engagements prévoyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la période 2024-2030 (dispositifs maintenus, nouvelles orientations) ?
La Banque des Territoires maintient son accompagnement des collectivités pour mettre en œuvre leurs projets de territoire dans les quartiers prioritaires de la Poli- tique de la ville, et renforce notamment son action sur les thèmes de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale.
Quels objectifs stratégiques et opérationnels
se rattachent à vos engagements ?
La Banque des territoires se donne plus particulièrement deux objectifs straté- giques pour l’accompagnement des projets de territoire portés par les collec- tivités dans les quartiers Politique de la ville : la transformation écologique et la cohésion sociale et territoriale.
La Banque des Territoires propose un prêt renouvellement urbain et aménage- ment pour financer un large éventail d’opérations immobilières : • Les équipements publics (construction / acquisition / réhabilitation) - Quar- tiers en transition : OS1 et OS2, quartier apaisé : OS1 ;
• Les infrastructures et aménagements urbains : infrastructures de de trans- port, médico-sociales, requalification des espaces publics, valorisation de déchets - Quartiers en transition : OS1 et OS2, quartier apaisé : OS2, quartier émancipé OS3 ;
• Construction, acquisition et réhabilitation des bâtiments tertiaires privés ou au associatifs contribuant à la revitalisation économique du quartier - quar- tier de transitions OS3, quartier de plein emploi OS3 et OS4.
La Banque des Territoires peut également réaliser des investissements en accom- pagnement de porteurs de projet privés, comme coinvestisseur minoritaire dans des SCI/SAS dédiées à des projets immobiliers. Ces interventions visent des pro- jets en faveur du développement économique et de la cohésion sociale et terri- toriale des quartiers :
• Investissements dans des projets immobiliers permettant la diversification fonctionnelle : locaux pour les porteurs de projet et créateurs d’entreprises (centre d’entrepreneuriat, village d’artisans…), pour enrichir l’offre de services aux habitants (équipements de santé et médico-sociaux…) ou de coworking ; • Accompagnement renforcé des interventions des EPL qui interviennent dans le développement économique des QPV.
Par ailleurs, la Banque des Territoires peut intervenir en cofinancement d’ingénie- rie pour des projets permettant d’accroitre l’activité économique et la cohésion sociale des quartiers notamment pour :
• Identifier les moteurs et leviers de développement ;
• Conforter l’offre commerciale, artisanale, touristique ou culturelle ; • Renforcer l’offre de santé et médico-sociale, de services de proximité ou à la personne ;
• Appuyer le développement et l’inclusion numérique des quartiers.
L’ingénierie comprend les études d’opportunité et de faisabilité économique et opérationnelle, ou encore le montage juridique et financier de projets.
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a CCI ARTOIS HAUTS-DE-FRANCE Communauté Urbaine #” LL
160
ENGAGEMENTS DE LA CCI ARTOIS
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras, lesquelles sont les plus structurantes ?
La CCI Artois accompagne des porteurs de projets de création et de reprise d’entreprises issus des quartiers prioritaires politique de la ville sur 3 types de prestations, qu’il se situe en amont ou en aval de la création : Atelier créateur-repreneur, atelier micro-entrepreneur, ateliers thématiques, atelier spécial reprise ; Diagnostic test MACE, étude de marché ;
Formation 15 jours pour entreprendre “Créer, reprendre et gérer une entreprise” ; Accompagnement individuel sur-mesure.
La CCI Artois fait du suivi des jeunes entreprises issues des quartiers prioritaires politique de la ville en apportant aux entrepreneurs un soutien technique pour les aider à pérenniser leurs entreprises.
La CCI Artois fait également la promotion de l’alternance et de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires politique de la ville.
247 161
Quelles interventions, quels engagements prévoyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la période 2024-2030 (dispositifs maintenus, nouvelles orientations) ?
La CCI prévoit un maintien des dispositifs actuels.
Quels objectifs stratégiques et opérationnels
se rattachent à vos engagements ?
Plein emploi :
Objectif stratégique 4 : Accompagner et développer la création
d’entreprises
Objectif stratégique 5 : Agir sur les entreprises et accompagner leur recrutement
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162
ENGAGEMENTS DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS
ET DE L’ARTISANAT HAUTS-DE-FRANCE
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras, lesquelles sont les plus structurantes ?
Intervention dans les collèges pour faire découvrir les filières de formation et les métiers de l’artisanat ; Accueil des jeunes, des bénéficiaires du RSA et des demandeurs d’emploi au sein du centre de formation pour leur faire découvrir les formations et les métiers : immersion, visite de site ;
Aide à la définition de projet professionnel dans le cadre de la prépa apprentissage ; Partenaire engagé au sein de la Cité des Métiers.
Quelles interventions, quels engagements prévoyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la période 2024-2030 (dispositifs maintenus, nouvelles orientations) ?
• Être partenaire des actions menées dans ces quartiers en faveur de l’emploi, de la formation et de la découverte des métiers ;
• Aller vers les populations de ces quartiers pour les sensibiliser à la création d’entreprise et les accompagner dans leur projet ; • Faire découvrir les métiers de l’artisanat aux jeunes et publics fragiles (bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi) ; • Sensibiliser les artisans employeurs à l’inclusion dans leurs entreprises de la population issue de ces quartiers.
249 163
Quels objectifs stratégiques et opérationnels se rattachent à vos engagements ?
Quartier de plein emploi
• Objectif stratégique 1 : Préparer les habitants à l’emploi durable • Objectif stratégique 2 : Garantir la démarche d’aller vers les publics au sein des quartiers 2E - “Aller vers” les publics au sein des quartiers : développer et maintenir des points de proximité pour relayer les informations sur l’emploi, l’insertion et la formation • Objectif stratégique 4 : Accompagner et développer la création d’entreprises 4A - Individualiser les parcours dans le cadre de la création d’entreprises et garantir le suivi et la pé- rennité de l’activité
250 W
ENTREPRENEURIAT
quartiers2030 bpifrance
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Arras A = Communauté
Urbaine
164
ENGAGEMENTS DE BPI FRANCE
Parmi les interventions que vous déployez dans les quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras, lesquelles sont les plus structurantes ?
La Banque publique d’investissement (BPI), dénommée Bpifrance, a été créée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012.
SOLUTIONS DE DROIT COMMUN : Bpifrance propose des solutions variées : innovation, financement, garantie, fonds propres, inter- national, accompagnement.
Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 permet de développer une véritable boite à outils, adaptable aux besoins des entre- preneurs des QPV et déclinable aux spécificités locales, afin de mieux « détecter, orienter, accompagner, financer et accélérer » les projets de création d’entreprises.
Quels objectifs stratégiques et opérationnels
se rattachent à vos engagements ?
Objectif stratégique 4 : Accompagner et développer la création d’entreprises
251 165
Quelles interventions, quels engagements pré-
voyez-vous pour “Cœur de Quartier” sur la pé-
riode 2024-2030 (dispositifs maintenus, nouvelles
orientations) ?
15 briques de solutions : Le programme Entrepreneuriat Quar-
tiers 2030 se décline en 15 actions pour détecter, informer,
orienter, accompagner, financer, accélérer et développer l’en-
trepreneuriat dans les quartiers.
- Concours Talents des Cités : un concours national qui valo-
rise les entrepreneurs des quartiers et les solutions d’accompa-
gnement à la création d’entreprise. Il mobilise les réseaux du
collectif Cap Créa et l’écosystème local à chaque étape ;
- La Tournée Entrepreneuriat Quartiers 2030 : des événements
au cœur des territoires prioritaires, associant les acteurs de
l’entrepreneuriat, de la cohésion et de la culture. Ils proposent
des informations, des ateliers, du networking et des festivités ;
- Les Bus de l’Entrepreneuriat : des dispositifs itinérants qui
offrent aux publics éloignés un espace de rencontre, d’infor-
mation et d’orientation. Ils détectent les talents dans les QPV
et les orientent vers les structures partenaires adaptées ;
- Les CitésLab : des chefs de projet qui détectent, préparent
et orientent les entrepreneurs en devenir et en activité. Ils sont
présents et interviennent au plus près des quartiers. Ils assurent
un flux qualifié à l’écosystème local de l’accompagnement ;
- Les Carrefours de l’entrepreneuriat : le regroupement des
forces vives de l’écosystème entrepreneurial. Ce collectif mu-
tualise et coordonne leurs moyens et leurs expertises. Il re-
groupe dans un même lieu les acteurs de l’accompagnement
à la création ;
- Le renforcement des actions des Réseaux : pour adapter leur
accompagnement à la nature du besoin des entrepreneurs des
quartiers ;
- Un nouveau Prêt d’honneur Quartiers : un prêt à taux zéro
déployé notamment par les Réseaux financeurs du collectif
Cap Créa. Il répond massivement aux besoins de fonds propres
des créateurs ;
- Des actions renforcées en soutien aux projets innovants :
grâce au programme French Tech Tremplin avec une Bourse
French Tech. Il favorise l’émergence de start-up ambitieuses is-
sues ou implantées dans les QPV ;
- Un nouveau prêt bonifié Flash : un prêt 100% digital à des-
tination des TPE de plus de 3 ans. Il permet de financer des
besoins de trésorerie, d’investissement ou de développement ;
- Un nouveau Fonds de fonds en investissement : qui sous-
crirait notamment dans un fonds Commerces, pour accompa-
gner la création de commerces de proximité en QPV, notam-
ment sous forme de franchise ;
- Une équipe Fast Track to Cash : qui facilite l’accès au finance-
ment des projets les plus ambitieux et leur orientation vers les
solutions spécifiques ou de droit commun. Elle accompagne les
entrepreneurs des QPV dans leur recherche de financement ;
- Les accélérateurs : Emergence, Création et TPE, trois fa-
milles d’accélérateurs déployées en lien avec les partenaires. Ils
offrent un accompagnement intensif d’une promotion d’entre-
prise, comprenant conseil, formation et networking ;
- Des nouveaux modules d’accompagnement et d’incubation
: pour répondre à des besoins particuliers, tels que l’accès aux
marchés publics et privés ou le Comex de poche. Ils apportent
de la visibilité, de la crédibilité et du mentorat aux entrepre-
neurs.
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Nous remercions l’entreprise “Bien Fait pour ta Com” pour la production de facilitations graphiques tout au long du processus d’écriture de “Cœur de Quartier”.
Les facilitations graphiques suivantes figurent dans cet annexe : • Les synthèses des 3 séminaires d’écriture de “Cœur de Quartier” • Les synthèses des Comités de Pilotage “Cœur de Quartier”
• Les livrables explicatifs du contrat de ville à destination du grand public
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269 PRIORITÉS DU TERRITOIRE
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La concertation
citoyenne...
La parole des habitants a été récoltée tout au long de l’été à l’occasion des programmes d’animation estivaux de chaque commune, en partenariat avec la radio PFM, sous un format de micros-trottoirs.
11 évènements (environ 2 par quartier) ont été couverts sur 6 quartiers populaires dans 5 communes entre le 2 juillet et le 23 août.
Une centaine d’interviews ont été menées et sont reprises dans un audioblog par ter- ritoire.
La restitution a été faite fin août de manière conviviale au sein de la citadelle auprès d’une cinquantaine de participants (Habitants et Elus)
Les questions posées étaient les suivantes :
Que pensez-vous de manière générale de votre quartier ?
Que pensez-vous de ce qu’il s’y passe, au niveau social et culturel ?
Comment faire, à votre avis, pour davantage associer les habitantes et les habitants aux décisions du quartier ?
Avez-vous des propositions à faire pour ce quartier ? 274 21
... Les points
qui reviennent
• Bonne ambiance ;
• Satisfaction globale des
habitants sur le quartier ;
• Plus de civisme et de prévention
routière.
• Plus d’activités pour les jeunes
(enfants, adolescents) et les
familles ;
• Ajout d’équipements, refonte
de certains espaces publics.
• Satisfaction globale ;
• Demande de davantage d’ani-
mations, parfois sur certains
publics spécifiques.
• Davantage de communication
et d’information sur ce qui
existe déjà ;
• Réunions publiques (format
convivial/détente souvent évo-
qué) ;
• Porte à porte ;
• Organisation de votes.
Mon
quartier
Propositions
Animations Participation des habitants
275 22
La concertation citoyenne
Éléments spécifiques par territoire
• Satisfaction vis-à-vis des activités proposées
par le Pharos ;
• Demande de davantage de jeux pour les en-
fants ;
• Refonte du terrain de foot ;
• Manifestations en extérieur ;
• Refaire des réunions “comme pour le tiers-
lieu” ;
• Demande de création de jardins partagés.
• Quartier calme ;
• Contraste entre des habitants
satisfaits par les animations et
d’autres qui demandent davan-
tage d’animations à destination
des familles, des jeunes et des
enfants ;
• Plus de brocantes ;
• Plus de dos d’âne, moins de
véhicules, refonte des stationne-
ments ;
• Plus d’espaces verts.
• Les lignes de bus et la proximité avec le
centre-ville sont des points positifs ;
• Satisfaction générale sur la rénovation du
quartier ;
• Le quartier peut être bruyant le soir ;
• Manque d’activités culturelles ;
• Manque d’endroits où promener son chien
et manque de poubelles pour les animaux
• Seringues par terre dans le parc ;
• Demande de rénovation du terrain de sport
et d’ajout d’aménagements sportifs ;
• Demande d’ajout de tobogans et de tourni-
quets ;
• Demande de mise en place d’un espace
de baignade et de jeux gonflables pendant
l’été ;
• Nettoyage et entretien du parc.
Arras Ouest (Baudimont)
Arras Sud
(Cité des Jardins)
Arras Centre
(Saint-Michel Goudemand)
276 23
• Satisfaction vis-à-vis des activités propo-
sées par le Pharos ;
• Manque de commerces ;
• Moins d’événements qu’auparavant ;
• Contraste entre des habitants satisfaits
par les animations et d’autres qui pensent
que le quartier est “endormi” et “manque
de vie” ;
• Entretien du parc ;
• Plus de mixité de genre dans l’espace
public.
• Regret du remplacement de l’espace vert près de la mairie
par un parking ;
• Satisfaction sur les activités proposées par le centre Chico
Mendes ;
• Demande de davantage de concerts ;
• Proposition de créer une pièce de théâtre sur l’histoire de
Beaurains ;
• Mise en place d’un carnet en mairie sur lequel les habitants
pourraient inscrire leurs souhaits pour la commune;
• Demande de plus d’animations à la salle George Brassens ;
• Demande de plus d’utilisation de la Maison Coluche.
• Ajouter une piscine ;
• Agrandir le parc ;
• Organisation de soirées
l’été en format apéritif et
avec de la musique ;
• Mettre en place des
stands de la commune
lors des événements pour
faire participer les habi-
tants et les informer ;
• Cibler les personnes iso-
lées pour les faire partici-
per à la vie du quartier.
• Quartier calme ;
• Satisfaction vis-à-vis de
l’Agora ;
• Manque de jeux ;
• Circulation dangereuse
des voitures ;
• Satisfaction sur les activi-
tés réalisées cette année ;
• Manque d’activités pour
les jeunes au-dessus de 15
ans ;
• Demande de refonte du
parc ;
• Demande de création de
jardins partagés.
Arras Ouest
(Place Verlaine)
Beaurains
Saint-Nicolas-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy
Achicourt (4 As)
277 TS ATEN TNT
connexes
278 25
279 Ra
. ln,
4 26
ANNEXE 3
LES DISPOSITIFS CONNEXES
ET LEUR ARTICULATION
La Politique de la ville est complexe dans le sens où sa finalité est nourrie par le Contrat de Ville, mais aussi par une multitude de dis- positifs thématiques plus ou moins mobilisables et mobilisés sur les territoires. A cet égard, il n’y a donc pas d’organisation unique, chaque territoire devant trouver son mode de faire.
Ainsi, et suivant les configurations locales, ces outils de mise en œuvre de la Politique de la Ville constituent soit un volet ou une ac- tion du Contrat de Ville (et sont donc intégrés à la programmation annuelle : par exemple, les Programmes de Réussite Éducative ou en- core l’Atelier Santé Ville). Ils sont pour la plupart, animés et financés de manière autonome avec leur propre système de gouvernance et de financement.
280 Adultes
ResAÏsS% À
27
Contrats aidés par l’Etat de postes en lien avec la mise en place d’actions de médiation sociale dans les QPV, les personnes recrutées via ce dispositif doivent :
• être âgées d’au moins 26 ans ;
• être demandeurs d’emplois ;
• bénéficier d’un contrat “parcours emploi compétences” ou être sans emploi ;
• Résider dans un QPV.
• Employeurs (collectivités et associations) ;
• Etat (DDETS et délégué du préfet).
• Médiation sociale ;
• Médiation culturelle ;
• Médiation autour de la parentalité ;
• Médiation de sensibilisation à l’eau ;
• Médiation pour accompagner les publics les plus
éloignés de l’emploi sur des levées de freins ;
• Médiation autour des seniors.
C’EST QUOI ?
EXEMPLES D’ACTEURS
IMPLIQUÉS EXEMPLES
D’ACTIONS
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À teli ERS LE
SANTE-VILLE
28
Déclinaison opérationnelle et renforcée du Contrat Local de Santé dans les Quartiers Politique de la Ville, l’AVS vient porter soit des actions spécifiques aux quartiers en s’appuyant sur des médiateurs “Adultes Relais” (participation de l’ARS au recrutement et au
financement).
• CUA ;
• ARS ;
• État ;
• Acteurs de santé ;
• Communes.
• Actions en matière de santé mentale ;
• Développement des compétences psychosociales ;
• Actions sur l’alimentation, en lien avec
l’environnement ;
• Activités physiques ;
• Lutte contre les addictions ;
• Prévention vis à vis des personnes vulnérables ;
• Dépistage du cancer ;
• Actions sur la santé sexuelle ;
• Promotion de la vaccination.
C’EST QUOI ?
EXEMPLES D’ACTEURS
IMPLIQUÉS EXEMPLES D’ACTIONS
282 29
Dispositif national d’appui aux dynamiques locales de coopération éducative dans les quartiers entre les différents acteurs (services de l’Etat, collectivités, associations, habitants), afin d’accompagner les 0-25 ans dans le développement de leurs potentialités.
Pilotage tripartite entre commune, Education Nationale et la
préfecture.
• Employeurs (collectivités et associations) ;
• État (DDETS et délégué du préfet) ;
• Éducation Nationale.
• Ateliers lecture par les médiathèques ;
• Organisation de séjours de révision pour le brevet
des collèges ;
• Projets relatifs aux modalités pédagogiques.
C’EST QUOI ?
EXEMPLES D’ACTEURS
IMPLIQUÉS EXEMPLES
D’ACTIONS
283 W
Nos QUARTIERS © Po
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30
Soutien de la Région Hauts-de-France à des activités estivales
dans les quartiers sur les thématiques du sport, de la culture, du développement durable, organisées par les associations en faisant intervenir les habitants dans les décisions.
• Région ;
• CUA ;
• Communes.
• Animations estivales.
C’EST QUOI ?
EXEMPLES D’ACTEURS
IMPLIQUÉS
EXEMPLES
D’ACTIONS
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31
Financement par l’Etat d’activités estivales dans les quartiers
prioritaires.
• État ;
• CUA ;
• Communes ;
• Partenaires associatifs. • Projets intergénérationnel et culturel à Achicourt ;
• Programmation d’animations à Chanteclair ;
• Parcours culturels sur la ville d’Arras.
C’EST QUOI ?
EXEMPLES D’ACTEURS
IMPLIQUÉS EXEMPLES
D’ACTIONS
285 W
de L'eMPLoi
32
Démarche de collaboration renforcée des acteurs de l’emploi sous le pilotage du Préfet dans un but d’appui aux objectifs inscrits dans les contrats de ville en la matière.
Ce dispositif repose sur 3 logiques d’actions :
• Fédérer les acteurs ;
• Renforcer le droit commun et l’aller-vers ;
• Expérimenter .
• CUA ;
• État ;
• MEM.
• Organisation des villages de l’emploi ;
• Favoriser les relations écoles-entreprises ;
• Accompagnement tandem (accompagnement
renforcé avec une référente sociale en plus du
CIP).
C’EST QUOI ?
EXEMPLES D’ACTEURS
IMPLIQUÉS
EXEMPLES
D’ACTIONS
286 battements
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33
Abattement fiscal de la taxe foncière pour les organismes HLM dont les logements locatifs sociaux sont situés en QPV et donnant lieu à une contrepartie (signature d’une convention avec la commune, l’EPCI et l’Etat) sous la forme d’une amélioration du cadre de vie des habitants du quartier via des programmes d’actions.
• Communes ;
• CUA ;
• Bailleurs sociaux ;
• État. • Mise à disposition de locaux aux associations ;
• Résidences d’artistes dans les QPV pour mobiliser
la participation des habitants.
C’EST QUOI ?
EXEMPLES D’ACTEURS
IMPLIQUÉS EXEMPLES
D’ACTIONS
287 Programme de.
REUSSITE À
Coucaïive l
34
Dispositif coordonnant plusieurs acteurs (Education Nationale,
communes, CAF, département, région, ARS, associations) et
permettant la mise en place d’un suivi personnalisé vis-à-vis des enfants et jeunes en difficulté.
Ce suivi est effectué en dehors du temps scolaire et du cadre scolaire, les actions mises en place doivent répondre aux besoins identifiés de l’enfant (que ce soit au niveau de la santé, de l’accompagnement scolaire et éducatif, de la prévention du décrochage scolaire, du soutien à la parentalité, des actions culturelles, sportives et de loisirs).
• Communes ;
• État ;
• CAF ;
• Éducation Nationale ;
• CUA ;
• Associations de proximité.
• Accès aux soins : accompagnement par des
professionnels ;
• Accompagnement éducatif ;
• Ateliers de soutien à la parentalité.
C’EST QUOI ?
EXEMPLES D’ACTEURS
IMPLIQUÉS EXEMPLES D’ACTIONS
288 289 ; se trouvaient en état d'abandon
4. REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES EN ÉTAT D'ABANDON AU CIMETIÈRE COMMUNAL
Monsieur ANSART expose :
La commune a fait le constat que plusieurs concessions perpétuelles se trouvaient en état d’abandon
manifeste.
Afin de permetre à la commune de récupérer les emplacements en état d’abandon, une procédure
de reprise de ces concessions est prévue au Code Général des Collec�vités Territoriales aux ar�cles
L2223-4, L2223-17 et L2223-18, et, pour la par�e règlementaire, aux ar�cles R 2223-12 à R2223-21.
L’ar�cle L2223-17 du Code General des Collec�vités Territoriales précise que le Maire a la faculté de
saisir le Conseil Municipal qui est appelé à décider si la reprise desdites concessions est prononcée ou
non. Dans l’affirma�ve le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des
terrains affectés à ces concessions.
Je vous précise que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, que la concession est
un droit d’usage du terrain communal et que les concessionnaires ont le devoir d’entretenir l’espace
ainsi mis à leur disposi�on.
Vu les procès-verbaux du 20/02/2020, 31/01/2024 et du 21/03/2024 constatant l’état d’abandon des
concessions,
Vu la liste des 127 concessions dont l’état d’abandon a été constaté,
Considérant que les concessions dont il s’agit sont perpétuelles ou centenaires et qu’elles sont bien en
état d’abandon, ledit ayant été dûment constater à 2 reprises,
Considérant que l’affichage a été effectué du 20/20/2020 au 21/03/2020, du 5/04/2020 au 5/05/2020
et du 20/05/2020 au 19/06/2020,
Considérant que cete situa�on nuit au bon ordre et à la décence du cime�ère,
L’ensemble des procédures ayant été mené à son terme conformément aux disposi�ons
règlementaires, je vous propose :
• D’émetre un avis sur la reprise des concessions en état d’abandon ;
• De m’autoriser à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise ;
• De m’autoriser à réatribuer les concessions abandonnées.
Pierre ANSART :
Y a-t-il des ques�ons ? La procédure, ça fait 2 ans, même plus de 2 ans, c'était du temps de l'ancien
mandat. Donc ça fait 4 ans et demi qu'elle a été lancée même 5 ans et on arrive à la fin de cete
procédure, il faut savoir que ça aura un coût pour la collec�vité puisqu’il faut payer les frais lorsqu'on
passe à l’acte lorsqu'on re�re un défunt. Il faut une présence d'un policier, il faut débrayer à metre en
place et puis tout ça c'est un coup. Donc une reprise de concession, ça représente en moyenne à peu
près 800 €. Donc, nous allons reprendre les concessions. Vous comprendrez qu'on ne va pas tout
reprendre en même temps. On va étaler ça sur plusieurs budgets.
Alors je crois avoir été complet dans l'explica�on, donc je passe au vote qui est contre ? Absten�on ?
Adopté avec 28 voix.
290 5. CRÉATION D'UN CONSEIL DES JEUNES DE BEAURAINS
Monsieur PETIT expose :
La démocra�e locale et par�cipa�ve cons�tue l'un des piliers du projet de notre commune.
En écho au Conseil Municipal, au Conseil Par�cipa�f du Centre Social municipal et au Conseil des Sages,
nous vous proposons de créer une instance s'adressant à la catégorie spécifique que sont les jeunes :
le Conseil des jeunes de Beaurains.
Ecole de la démocra�e à l'échelon local, cete instance permetra d'ini�er les jeunes à la vie municipale
et de développer les valeurs citoyennes (intérêt général, écoute, argumenta�on et compromis) durant
leur mandat fixé à deux ans.
Le Conseil des jeunes est ouvert aux collégiens scolarisés en classe de sixième, cinquième et quatrième.
Le premier mandat, qui prendra effet à l’occasion de l’installa�on du conseil le 22 mai prochain, est
d'une durée de 2 ans.
Les désigna�ons se feront à l'issue d'une période d'informa�on et de sensibilisa�on. Le nombre de
conseillers sera limité à un effec�f de 29 jeunes. En cas d'inscrip�on plus nombreuses, des suppléants
pourront être désignés ou un �rage au sort pourra être appliqué.
Le Conseil des jeunes de Beaurains se réunira ensuite plusieurs fois dans l’année. Il sera cons�tué de
commissions théma�ques en lien avec les enjeux de la société.
Le Conseil des jeunes de Beaurains pourra être invité à par�ciper aux instances municipales telles que
les commissions, les manifesta�ons et les commémora�ons, le Conseil Par�cipa�f ainsi que le Conseil
des Sages.
Ce Conseil des jeunes de Beaurains est coordonné, préparé et animé par un coordinateur et un
animateur municipal. Un Comité de Pilotage assurera le suivi du fonc�onnement et l’évolu�on du
Conseil des jeunes de Beaurains.
Pierre ANSART :
Très bien, y a-t-il des demandes d'explica�ons complémentaires ?
Jean Louis PETIT :
On a fait pas mal de réunions.
Pierre ANSART :
Voilà, oui, il y a déjà eu plusieurs réunions, ça a peut-être été évoqué en commission, non ?
Jean Louis PETIT :
C’était ça,
Pierre ANSART :
Oui,il y a eu également des démarches qui ont été faites vers les collèges. Il y a même eu des réunions
dans les collèges pour présenter la démarche aux collégiens. Alors, pour l'instant, on n’a pas beaucoup
de retours.
291 PETIT
Principal
Jean Louis PETIT :
Alors nous sommes allés au collège Adam de la Halle mercredi dernier. Et le mercredi précédent au
collège Miterrand. Pour l'instant, nous avons 3 retours fermes. On avait dit qu'on ouvrait vers 9 ou 10.
Pierre ANSART :
Donc on con�nuera à faire un peu la publicité de ce disposi�f. Bon maintenant le temps d'incuba�on
chez les jeunes est parfois un peu long. Alors qu’au collège, beaucoup de jeunes avaient par�cipé en
réunion, je pense à Miterrand, il y avait eu pas mal de jeunes.
Jean Louis PETIT :
Oui, ils y étaient un peu obligés par Madame la Principale et Monsieur le Principal de Adam de la Halle.
Pierre ANSART :
On con�nue le travail de terrain pour expliquer à nouveau aux jeunes de ces collèges et également à
d'autres jeunes qui pourraient, parce qu'on a fait que 2 collèges, mais il y a aussi d'autres écoles,
d'autres collèges.
Jean Louis PETIT :
On a fait des informa�ons dans les collèges extérieurs puisqu'on a quelques Beaurinois à Gambeta,
dans les collèges privés de la ville d'Arras, on en a quelques-uns. On a d'ailleurs un retour.
Pierre ANSART :
Donc voilà, là on entérine la démarche et on doit voter sur la mise en place de ce Conseil des Jeunes.
Y a-t-il des ques�ons complémentaires ? Je passe au vote qui est contre ? Absten�on ? rapport adopté
avec 28 voix
6. ACCUEILS DE LOISIRS 2024/2025 - CRÉATION DE POSTES ET RÉMUNÉRATIONS
Monsieur PETIT expose :
Je vous propose de délibérer sur la rémunéra�on des agents pour l’organisa�on des accueils de loisirs
de juillet, août 2024, et pe�tes vacances (automne 2024, fin d’année 2024, hiver 2025 et printemps
2025) selon le barème suivant :
FONCTION DEGRE DE FORMATION
RÉMUNÉRATION
JOURNALIÈRE
Directeur BAFD ou BPJEPS 71,50 €
Directeur Adjoint BAFD ou BAFD stagiaire 64,30 €
BAFA plus de 21 ans 60,20 €
Animateur
BAFA 55,10 €
Stagiaire BAFA 49,00 €
plus de 18 ans non diplômé 32,60 €
292 loisirs pour les enfants âgés de 3
Aide animateur Sans forma�on, moins de 18 ans 26,50 €
Seront octroyées :
• 2 journées de prépara�on et de rangement pour les accueils des sessions juillet et août 2024 ; • Une indemnité aux agents assurant la surveillance de la restaura�on de 9,20 € / jour ; • Une indemnité aux agents assurant les services de garderie ma�n et soir de 13,25 € / jour ; • Une indemnité de 11,25 € par baignade surveillée à tout �tulaire du brevet de surveillant de baignade ou équivalent ;
• Une indemnité camping de 16,30 € aux agents pra�quant cete ac�vité.
De plus, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à :
Pour juillet et août 2024 :
• Créer 1 poste de directeur, 3 postes de directeur-adjoints, 25 postes d’animateurs BAFA, 20 postes d’animateurs stagiaires, 5 postes d’animateurs non diplômés plus de 18 ans et 4 postes d’aide animateurs, pour chaque session ;
• Signer les contrats s’y rapportant ;
• Les crédits sont prévus au Budget Primi�f 2024.
Pour les accueils de loisirs pe�ts vacances :
• créer 1 poste de directeur, 1 poste de directeur-adjoint, 15 postes d’animateurs BAFA, 15 postes d’animateurs stagiaires, 5 postes d’animateurs non diplômés plus de 18 ans et 5 postes d’aides animateurs pour chaque session ;
• signer les contrats s’y rapportant.
• Les crédits correspondants sont prévus au budget 2024 et suivants.
Pierre ANSART :
De toute façon on ouvre un nombre de postes suffisant pour pouvoir être en accord avec
l'argumenta�on, s’est des effec�fs ou un poste pour autant d'effec�fs selon l'âge des enfants. Donc à
chaque fois c'est calculé, on va dire au plus juste pour éviter également un sureffec�f au niveau de
l'encadrement. Mais nous avons l'habitude de fonc�onner et la renommée des centres de loisirs de
Beaurains n'est plus à démontrer, puisque nous avons maintenant beaucoup de demandes extérieures
pour venir à Beaurains.
Y a-t-il des ques�ons ? Je passe au vote qui est contre ? Absten�on ? Rapport adopté avec 28 voix.
7. ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS JUILLET ET AOÛT 2024
Monsieur PETIT expose :
La commune organisera et gèrera directement des accueils de loisirs pour les enfants âgés de 3-11 ans
et de 11-17 ans révolus à l’école Jean MOULIN :
- du lundi 8 juillet au vendredi 2 août 2024, soit 20 jours de fonc�onnement ;
293 - du lundi 5 août au vendredi 23 août 2024, fermeture le 15 août 2024, soit 14 jours de
fonc�onnement.
Un service de garderie sera mis en place à l’école Jean MOULIN. Il sera opéra�onnel de 7h30 à 8h45,
de 11h45 à 12h30 et de 16h45 à 18h30.
Un service de restaura�on sera effec�f de 11h45 à 13h45 à la salle BRASSENS.
Redevances « accueils de loisirs » : à régler lors de l’inscrip�on :
• pour les beaurinois, la par�cipa�on familiale forfaitaire semaine sera calculée en fonc�on de leur quo�ent familial CAF.
QUOTIENTS CAF Forfaits/journée
Forfaits/semaine
4 jours 5 jours
-334 4,35 € 17,40 € 21,75 €
335/442 4,85 € 19,40 € 24,25 €
443/617 5,25 € 21,00 € 26,25 €
618/882 6,15 € 24,60 € 30,75 €
883/1147 6,85 € 27,40 € 34,25 €
1148 et plus 8,00 € 32,00 € 40,00 €
• pour les extérieurs :
Forfaits/journée Forfaits/semaine
4 jours 5 jours
Scolarisés à Beaurains 13,40 € 53,60 € 67,00 €
Non scolarisés à
Beaurains 18,90 € 75,60 € 94,50 €
Redevances « campings mini-séjours » :
• tarif / nuitée : 2,80 €.
En supplément, le repas du midi - le cas échéant - aux tarifs en vigueur de l’année scolaire 2023-2024
appliqués aux familles.
Condi�ons par�culières :
• les enfants du personnel communal bénéficieront de la gratuité des redevances « accueils de loisirs » et « garderies » ;
- l’inscrip�on aux « accueils de loisirs » se fera obligatoirement via le portail famille « Espace
Citoyens Beaurains », tout comme les réserva�ons de repas ;
- tout repas commandé ne pourra être remboursé si celui-ci est non annulé la veille avant 11
heures ;
294 - toute inscrip�on « aux accueils de loisirs » sera hebdomadaire. Toutefois, il sera possible à
�tre excep�onnel et sur décision de l’autorité territoriale d’accepter la venue d’un enfant sur une
journée afin de répondre à une situa�on à caractère d’urgence ;
- pour toutes semaines réservées, seules les absences pour raison de santé d’au moins 3 jours
consécu�fs seront remboursées sur présenta�on d’un cer�ficat médical. Dans ce cas, le
remboursement sera effectué au prorata du nombre de jours d’absence effec�f ;
- la redevance « garderie » appliquée aux familles sera celle en vigueur de l’année scolaire
2023-2024. Elle sera facturée à chaque fin de mois de fonc�onnement et payable en ligne ou au
guichet ;
- la redevance « camping mini-séjours » sera également facturée à chaque fin de mois de
fonc�onnement et payable en ligne ou au guichet.
Pierre ANSART :
Très bien. Alors comme c'est une reconduc�on, je pense qu’il n’y a pas besoin de jus�fica�on. Je passe
au vote qui est contre ? Absten�on ? rapport adopté avec 28 voix
8. PROJET CULTUREL - CONVENTION CADRE - RÉSEAU M
Monsieur ANSART expose :
La ville de Beaurains affirme, au travers de son Projet Culturel, Scien�fique, Économique, Social
Intercommunal (PCSESi) avec la ville d’Achicourt, une poli�que culturelle ambi�euse et ouverte à tous
les publics présents sur le territoire mutualisé.
Cete ambi�on est mise en œuvre par les équipements d’Achicourt et de Beaurains.
Au vu de l’évolu�on des usages culturels des habitants, la ville de Beaurains a souhaité s’engager aux côtés d’autres communes de la Communauté Urbaine d’Arras dans une coopéra�on autour de l’offre de lecture publique.
Nourries de la dynamique issue de la charte de coopéra�on intercommunale établie en 2015 entre différentes communes de la Communauté Urbaine d’Arras, les villes d’Arras, Saint Nicolas-Les-Arras et Saint Laurent-Blangy ont adopté, en 2016, le principe de la mise en réseau de leurs bibliothèques, sans transfert de compétence.
In�tulé « le Réseau M », ce disposi�f s’est structuré autour d’une mutualisa�on de logiciel informa�que développé sur la base de l’infrastructure ac�ve à Arras, ainsi que d’une poli�que tarifaire commune permetant aux usagers d’accéder à une offre de services beaucoup plus large et diversifiée tout en facilitant considérablement leur accès à ces ressources.
Les médiathèques des villes d’Achicourt et de Beaurains ont rejoint le Réseau M en 2017.
Cete coopéra�on a été actée par voie de conven�ons successives, passées entre la ville d’Arras et chacune des communes cons�tuantes ainsi « le Réseau M » afin de poser les modalités d’organisa�on de la coopéra�on, fixer les rôles de chacun et préciser les modalités générales de valorisa�on de ces concours et de leur remboursement par les différentes communes.
295 bibliothèques et au développement
En 2019, ces conven�ons bipar�tes ont fait l’objet d’avenants afin d’actualiser les modalités opéra�onnelles, financières et de gouvernance du Réseau M.
Aujourd’hui, ce disposi�f de coopéra�on est basé sur le partage des ou�ls informa�ques classiques de ges�on des bibliothèques et sur la créa�on d’un portail web de lecture publique donnant accès à une offre documentaire et de services en ligne communs.
Si les actes fondateurs du Réseau ont permis de poser les grands principes de cete coopéra�on, ses évolu�ons et ses aspira�ons impliquent la nécessité d’établir une nouvelle conven�on cadre.
Pensée dans la lignée des disposi�ons précédentes, celle-ci a pour voca�on de traduire les ambi�ons poli�ques du Grand Arras et de développer le Réseau M pour con�nuer d’œuvrer au mieux à l‘équité d’accès à ce service public et de favoriser l’accessibilité, au plus grand nombre, à la lecture publique.
Elle aura aussi pour objec�fs d’améliorer les modalités générales d’organisa�on et de fonc�onnement du Réseau actuel. En ce sens, elle est notamment signée par l’ensemble des en�tés adhérentes au Réseau M et non plus uniquement entre la Ville d’Arras et chacune des communes impliquées. Elle a aussi pour voca�on d’esquisser la physionomie et les aspira�ons ciblées pour les années à venir.
Par ailleurs, il est proposé de fixer le montant de l’abonnement annuel des usagers résidant hors des
communes du Réseau à 60 € au lieu des 45 € en cours actuellement.
Il est entendu que la présente conven�on cadre remplace les actes préexistants.
Vu le manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique adopté en 1994,
Vu le code de déontologie du bibliothécaire adopté par le Conseil na�onal de l’Associa�on des bibliothécaires de France le 23 mars 2003,
Vu la loi Robert n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 rela�ve aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu la délibéra�on du Conseil Municipal de Beaurains du 14 décembre 2016 rela�ve à la signature de la charte de coopéra�on intercommunale qui valide l’adhésion de la ville de Beaurains au réseau M,
Vu la délibéra�on du Conseil Municipal du 12 avril 2017 rela�ve aux modalités d’organisa�on du Réseau M, actés par voie d’avenants aux conven�ons signées en 2017, remplacée par la conven�on cadre objet de la présente délibéra�on,
Vu la délibéra�on n° CM_2022_10_05_6 du Conseil Municipal du 5 octobre 2022 rela�ve au projet de construc�on et de fonc�onnement d’un équipement mutualisé de lecture publique,
Vu la délibéra�on n°2023_12_06_02 du Conseil Municipal du 6 décembre 2023 validant l’avenant 1 au
PCSESi du service de lecture publique mutualisé,
Il est proposé de :
• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle conven�on cadre du Réseau M et tous les documents rela�fs à cete conven�on, notamment les éventuelles conven�ons opéra�onnelles qui en découlent ou encore les documents liés à la déclinaison administra�ve et financière de celle-ci ;
296 passe
• De fixer à 60 € le montant de l’abonnement annuel des usagers résidant hors des communes du Réseau et de le faire appliquer.
Pierre ANSART :
Y a-t-il des ques�ons sur cete conven�on réseau M ? S’il n’y a pas de ques�on, je passe au vote qui est
contre ? Absten�on ? Rapport adopté avec 28 voix.
297 1
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
RESEAU M
Convention de coopération
Entre
La commune d’Achicourt représentée par
En sa qualité de maire
Ci-après dénommée « L’entité adhérente »
Et
La commune Beaurains représentée par
En sa qualité de maire
Ci-après dénommée « L’entité adhérente »
Et
La commune de Saint Laurent Blangy représentée par
En sa qualité de maire
Ci-après dénommée « L’entité adhérente »
Et
La commune de Saint Nicolas-Lez-Arras représentée par
En sa qualité de maire
Ci-après dénommée « L’entité adhérente »
Et
La commune d’Arras représentée par
En sa qualité de maire
Ci-après dénommée l’Entité adhérente » ou « l’Entité administratrice » selon les obligations et engagements ciblés
Conjointement dénommées « les Parties »
298 a à NX NN
a NN NAN NY
2
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
PREAMBULE :
En 2015, différentes communes du territoire de la Communauté Urbaine d’Arras signaient une charte de coopération intercommunale. Cet acte fondateur a favorisé un maillage du territoire dans le domaine de la lecture publique.
En effet, cette dynamique ainsi que l’évolution des usages culturels des habitants ont poussé différentes villes à engager une réflexion pour développer la coopération entre elles.
En 2016, les villes d’Arras, Saint Nicolas-Les-Arras et Saint Laurent-Blangy ont adopté le principe de la mise en réseau de leurs bibliothèques, sans transfert de compétence.
Intitulé « le Réseau M », celui-ci s’est structuré autour d’une mutualisation de logiciel informatique développé sur la base de l’infrastructure active à Arras, ainsi que d’une politique tarifaire commune permettant aux usagers d’accéder à une offre de services beaucoup plus large et diversifiée et de faciliter considérablement leur accès à ces ressources. Cette mise en réseau a été étendue aux médiathèques des villes d’Achicourt et de Beaurains en 2017.
La structuration de cette coopération a été posée par voie de conventions successives, passées entre la Ville d’Arras et chacune des communes constituant le Réseau M afin de poser les modalités d’organisation de la coopération, fixer les rôles de chacun et préciser les modalités générales de valorisation de ces concours et de leur remboursement par les différentes communes.
En 2019, ces conventions bipartites ont fait l’objet d’avenants afin d’actualiser les modalités opérationnelles, financières et de gouvernance du réseau M.
En corolaire, la politique tarifaire du réseau et plus largement les conditions d’accès et d’usages aux publics des médiathèques du réseau au public ont aussi été consolidés et actés en 2021 par le biais d’un règlement intérieur partagé.
Aujourd’hui, ce dispositif de coopération est basé sur le partage des outils informatiques classiques de gestion des bibliothèques et sur la création d’un portail web de lecture publique donnant accès à une offre documentaire et de services en ligne communs.
Si les actes fondateurs du réseau ont permis de poser les grands principes de cette coopération ; ses évolutions et ses aspirations impliquent la nécessité d’établir une nouvelle convention cadre. Pensée dans la lignée des dispositions précédentes, celle-ci a pour vocation de traduire les ambitions politiques du territoire du Grand Arras et de développer le Réseau M pour continuer d’œuvrer au mieux à l’équité d’accès à ce service public et de favoriser l’accessibilité au plus grand nombre à la lecture publique. Elle aura aussi pour objectifs d’améliorer les modalités générales d’organisation et de fonctionnement du Réseau actuel. En ce sens, elle est notamment signée par l’ensemble des entités adhérentes au réseau M et non plus uniquement entre la Ville d’Arras et chacune des communes impliquées. Elle a aussi pour vocation d’esquisser la physionomie et les aspirations auxquelles elle aspire dans les années à venir.
Vu le manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique adopté en 1994,
Vu le code de déontologie du bibliothécaire adopté par le Conseil national de l’Association des bibliothécaires de France le 23 mars 2003,
Vu la loi Robert n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Vu la délibération n° 2015-0304 du Conseil Municipal d’ARRAS du 5 octobre 2015 relative à la signature de la charte de coopération intercommunale qui pose les bases d’une coopération entre les communes de la Communauté Urbaine d’Arras,
Vu la délibération n° 2017-0178 du Conseil municipal d’Arras du 26 juin 2017 qui acte la signature de conventions entre Arras et les communes d’Achicourt et Beaurains pour l’extension du réseau M,
299 3
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
Vu la délibération n° 2019-0328 relative aux modalités d’organisation du Réseau M, actés par voie d’avenants aux conventions signées en 2017.
Les entités adhérentes décident des modalités définies comme suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour objets :
- D’affirmer les principes, objectifs et champs d’applications du réseau M pour la période 2024-2026 - De préciser et améliorer ses dispositions générales d’organisation
- De préciser les modalités de son fonctionnement courant
Les présentes dispositions générales pourront être actualisées par voie d’avenant (Cf. article 7) Elles peuvent être précisées et traduites par :
- un règlement intérieur destiné aux usagers, étant entendu que celui-ci et ses éventuelles modifications à venir devront être actés dans les instances compétentes de chaque entité adhérente - d’éventuelles conventions opérationnelles,
- tout autre acte permettant de préciser des principes et modalités de mise en œuvre : organisation, outils, actions, événements …
Le Réseau M est ci-après dénommé « le Réseau ». ou « le Dispositif »
ARTICLE 2 : PRINCIPES ET OBJECTIFS DE LA COOPERATION
Le Réseau M, réseau de médiathèques et points lecture, est un dispositif permettant de développer une politique de lecture publique des communes qui soit ouvert à tous, jeunes et adultes. Les communes de la Communauté Urbaine d’Arras peuvent adhérer au Réseau M avec ou sans médiathèque ou point lecture.
Celui-ci a pour objectifs :
- De contribuer à la culture, à l’éducation et à la formation en assurant l’égalité de tous à la lecture et aux ressources documentaires,
- De participer à la vie culturelle, sociale et éducative des communes adhérentes au réseau, - De mettre à la disposition des usagers un large choix de livres, d’abonnements, de jeux, de documents sonores, audiovisuels et multimédia, en consultation sur place et en emprunt à domicile. - De proposer des services supplémentaires et complémentaires aux usagers de l’ensemble des communes participantes, tout en veillant au respect de leur identité et de leurs compétences propres. - De mettre en place des actions culturelles en complément de celles menées en propre par chaque Entité,
- De moderniser les espaces culturels dans une optique de solidarité et de mutualisation des moyens (SIGB et navette),
Pour garantir la cohérence de ce dispositif et la poursuite de ces objectifs, les entités adhérentes s’accordent sur une volonté commune :
- D’harmoniser les pratiques professionnelles, pour celles qui touchent aux logiciels utilisés, - De confier le pilotage et la gestion administrative et fonctionnelle à la Ville d’Arras - De structurer au travers de la présente convention les modalités de pilotage permettant au Réseau de se développer au bénéfice des habitants du Grand Arras.
300 UN NN
PAR NNNA
7 = = == à
= = = —
4
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
ARTICLE 3 : CHAMPS D’APPLICATION DE LA COOPERATION
Les entités adhérentes se positionnent sur une coopération visant à développer les actions et l’offre de services communes suivantes :
- un abonnement réseau commun permettant aux usagers détenteurs de l’abonnement d’emprunter et restituer indifféremment dans chaque bibliothèque du réseau.
- un portail documentaire commun et une offre de ressources numériques mutualisée (proposée et financée actuellement par le Département). Par cette mutualisation, les participants souhaitent accompagner l’évolution des usages vers le numérique en proposant ensemble des services en ligne susceptibles de répondre aux nouvelles attentes des publics. Cette offre pourrait être modifiée sur le long terme.
Pour garantir la cohérence de ce dispositif de Réseau, les entités adhérentes s’accordent sur les principes et objectifs suivants :
- La définition d’ambitions minimales, en termes de services aux usagers, en-deçà desquelles les
opportunités du Réseau ne compenseraient pas les risques et qui sont définis ci-dessous, - Une logique d’harmonisation et d’optimisation des pratiques professionnelles, pour celles qui touchent aux logiciels utilisés (formation au catalogage par exemple) et aux pratiques d’accueil, - La réflexion sur l’harmonisation et la complémentarité des horaires d’ouverture des bibliothèques du Réseau M, dans la mesure du possible et selon les moyens de chaque entité, afin de permettre une offre la plus large possible,
- Le développement d’une véritable logique de coordination et d’optimisation de l’ensemble de l’offre
d’action culturelle développée par les différentes entités du Réseau afin de favoriser la visibilité et la complémentarité des initiatives de chacune
La coopération a par ailleurs vocation à rationaliser certaines activités des bibliothèques en les centralisant ou en les mutualisant et à favoriser la communication entre professionnels ainsi que l’émergence de pratiques communes, notamment :
- L’informatisation des médiathèques et des points lecture, et la mise en réseau du catalogue commun. - Le développement d’un portail Web du Réseau.
- La circulation libre de tous les documents (hors-jeux de société et liseuses) dans l’ensemble du Réseau. - Une carte de lecteur, un règlement d’accès et d’usage et des tarifs uniques communs à chaque établissement intégré au Réseau.
- Une concertation sur les amplitudes horaires afin de garantir une amplitude optimale aux usagers abonnés au Réseau tout au long de l’année...
- Des contributions et une attitude volontaire de chaque entité adhérente pour faire vivre et développer le Réseau, ses outils, ses services,
- La prise en compte par chaque entité adhérente des particularités et des calendriers d’action culturelle existant sur le territoire du Réseau pour la définition et de la mise en œuvre de sa politique d’établissement(s), ceci afin de garantir une offre large, diversifiée et coordonnée à l’ensemble des usagers abonnés au Réseau.
- Le respect des préconisations en matière de budget d’acquisition telles que définies par la Médiathèque Départementale du Pas-de-Calais pour les entités adhérentes possédant un établissement de lecture publique. En cas d’équipement mutualisé entre deux ou plusieurs entités adhérentes, ce montant est calculé sur le nombre total d’habitants de toutes les communes impliquées.
ARTICLE 4 : MODALITES D’ADHESION
Les entités souhaitant adhérer le Réseau M devront réunir les conditions suivantes : - Faire partie du territoire de la Communauté Urbaine d’Arras
- Accepter et appliquer l’ensemble des conditions de la présente convention
Demande d’adhésion :
301 NN
VV VV ANS
et NN
% A *
5
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
Le Comité de pilotage s’engage à étudier toute demande d’adhésion au Réseau d’une nouvelle entité. En cas
d’acceptation par un vote à l’unanimité, son intégration sera effective au 1er janvier de l’année suivante sous réserve :
- De la réception de celle-ci avant le 1er septembre de l’année en cours
- De disposer des infrastructures techniques compatibles avec les dispositifs et services du Réseau
L’ensemble des coûts d’adhésion sont précisés à l’article 5.1.3. .
ARTICLE 5 – GESTION ET ORGANISATION DU RESEAU M
5.1. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE
5.1.1. Moyens techniques
Grâce au Réseau, chaque usager détenteur de l’abonnement peut emprunter indifféremment dans chaque bibliothèque adhérente et accéder à l’ensemble des ressources documentaires des entités du Réseau ainsi qu’à un certain nombre de services et ressources numériques via le portail web dédié. Ces offres impliquent différents dispositifs techniques.
Pour leur bon fonctionnement, chaque entité adhérente disposant d’un établissement de lecture publique doit à minima se doter en propre :
• De fonds documentaire sous-tendus par une politique d’acquisition (Cf. article 3). À défaut elle devra s’acquitter d’une participation complémentaire à la redevance demandée à chaque entité adhérente. (Cf. article 5.1.3)
• Du matériel informatique minimum pour permettre l’accès aux services du Réseau M et son bon fonctionnement de celui-ci ainsi que l’ensemble des dispositifs d’accès et de maintenance au réseau informatique
Pour ce faire, chaque entité adhérente qui souhaite ouvrir une médiathèque ou un point lecture s’engage à fournir au moins un ordinateur, un lecteur codes à barres, une connexion Internet haut débit et le personnel salarié ou bénévole formé par le coordinateur sans surcoût (dépense intégrée au budget du Réseau M, Cf. article 5.1.2. et annexe fiche de poste). Ce matériel, sa maintenance technique et le personnel y afférent ne sont pas intégrés au budget du réseau M et restent donc à l’entière charge de chaque entité sur son budget propre.
• Des outils de référencement et d’enregistrement du système RFID et, éventuellement, les bornes antivols,
• De la licence d’exploitation du logiciel métier,
Plus largement, sauf avis contraire et unanime du comité de pilotage, tout matériel ou dispositif informatique, technique ou culturel ayant une portée inférieure à celle de l’ensemble du réseau, relève du fonctionnement et du budget propre à l’entité initiatrice.
Les dispositifs mutualisés et cofinancés à l’échelle du Réseau sont les suivants : • Une infrastructure technique et informatique répondant aux besoins de l’ensemble du réseau, à savoir notamment :
o L’hébergement et la maintenance des infrastructures du cloud, des bases de données et du portail internet.
En ce sens, les données de chaque entité adhérente seront stockées, sécurisées et sauvegardées par le prestataire désigné, étant entendu que chaque entité adhérente reste seule propriétaire de ses données.
o L’adhésion annuelle au club utilisateur liée au logiciel métier, qui permet d’accéder à l’ensemble des informations liées à l’utilisation de ce logiciel, de participer aux échanges
302 6
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
et aux réflexions entre les bibliothèques qui en sont dotées et d’être une force de proposition pour son évolution …
• Une navette à l’échelle du réseau :
Pour assurer la libre circulation des documents du réseau, un service de navette est mis en place. Pour que tous les équipements des Entités adhérentes puissent être desservis par la navette, celle-ci fonctionnera au minimum 2 jours par semaine. La gestion de cette navette est assurée par l’Entité administratrice qui met en œuvre cette action sur la base de ses moyens propres et/ou par le biais d’une prestation. Le dispositif de mise en œuvre privilégié sera déterminé après étude et validation en comité de pilotage. Pour l’année 2024, l’ensemble des frais liés à ce service est assuré par l’Entité administratrice sur la base de ses moyens propres jusqu’à finalisation de l’étude et mise en place de tout éventuel dispositif alternatif. Dans le cas où cette mission est assurée par un agent employé par l’entité administratrice, un remplacement sera effectué pendant ses absences, sauf 4 semaines/an.
Quel que soit le système privilégié, l’ensemble des charges liées à au service de navette est supporté par l’Entité administratrice, intégré au budget du Réseau et financées par l’ensemble des entités adhérentes via une redevance établie selon une clé de répartition précisée (Cf. article 5.1.3.). Ces charges sont répercutées dans le budget du Réseau sous la forme d’un barème kilométrique annuel déterminé par le comité de pilotage via un vote à l’unanimité lors du Budget Prévisionnel. Ce barème est révisable au besoin selon les mêmes modalités au moment de l’établissement du bilan financier de l’année écoulé.
Ce barème kilométrique comprend notamment un prorata des frais suivants : o Le carburant
o Les frais d’assurance
o Les frais mécaniques du véhicule : entretien, réparations, remplacement du véhicule… ou frais de location le cas échéant
o Le matériel nécessaire à la gestion et à la livraison des fonds comme par exemple les caisses de transport
Les frais de personnel calculés en fonction du nombre et de la nature des entités adhérentes du Réseau.
- Prorata du temps de travail de l’agent en charge de cette mission si un agent employé par l’entité administratrice est missionné comme détaillé à l’article 5.1.2.,
- Eléments détaillés sur le devis puis sur la facture en cas de prestation
• Des dépenses relatives à la valorisation du réseau,
o Affiches, flyers, brochures, cartels, livrets…
o Prestations de service / défraiements : intervenants, prestataires…
o Matériel, fourniture, petit équipement
o Frais d’accueil, de convivialité
o Frais de personnel…
Il est entendu que ces actions pourront être menées soit en interne par la Ville administratrice soit par un prestataire, soit par une entité adhérente dans la mesure où celle-ci facture cette action à l’entité administratrice pour que cette charge soit inscrite dans les dépenses co-financées dans le budget global du Réseau et intégrée au calcul de la redevance due par l’ensemble des entités adhérentes.
• Des dépenses relatives à des actions culturelles transversales menées et/où profitables à l’échelle du Réseau ; notamment des dispositifs de programmation, de communication et/ou de médiation comme par exemple :
o Affiches, flyers, brochures, cartels, livrets…
o Prestations de service / défraiements : intervenants, compagnies, prestataires… o Matériel, fourniture, petit équipement
303 VAS
7
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
o Frais d’accueil, de convivialité
o Couverture assurance, sous réserve de faisabilité
o Frais de personnel…
5.1.2. Moyens humains
Les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement du Réseau et dont les coûts sont intégrés au budget du Réseau sont :
• Un coordinateur du réseau recruté pour assurer l’animation et le développement du Réseau. Ce recrutement est calibré à un mi-temps dans la mesure où le réseau est formé au maximum de 8 médiathèques – points lecture. Au-delà de ce quota d’entités adhérentes, le poste du coordinateur nécessitera un temps plein. Les missions du coordinateur sont précisées à titre indicatif en annexe de la présente convention. Toute modification substantielle du profil de poste et son éventuel impact budgétaire seront discutés et validés en comité de pilotage. Le cas échéant, cette validation sera suffisante pour entériner ces changements sans nécessité de passer d’avenant à la présente convention.
L’ensemble des charges liées à ce poste sont pris en charge par l’ensemble des entités adhérentes via la redevance calculée selon la clé de répartition déterminée à l’article 5.1.3.. Le coordinateur est recruté par le biais d’un jury déterminé par le comité de pilotage. Il est placé sous l’autorité administrative et fonctionnelle de l’Entité administratrice (Ville d’Arras). Ses missions, objectifs annuels et bilans d’activité sont présentés et actés en comité de pilotage chaque année.
• Un agent en charge de la gestion et de tenue des navettes :
Il a pour missions le chargement, transport et déchargement des documents entre les différentes médiathèques du réseau M, à raison de 2 fois par semaine sur 11 mois. (Le nombre de navettes pourra évoluer sous réserve de l’accord du comité de pilotage. Le cas échéant l’estimation des dépenses rattachées seront incluses dans le budget du Réseau.
Cette mission représente 5h de travail par navette (temps de travail nécessaire pour 7 équipements). Ce calibre évoluera proportionnellement au nombre d’équipements desservis.
• Des professionnels du secteur informatique et de la gestion de collections pour : - L’administration des outils partagés (SIGB et portail documentaire réseau), hors refonte ou actualisation à l’échelle de l’ensemble du Réseau M.
- La coordination de la base catalographique (étant entendu qu’il s’agit de l’alimentation par chaque entité de la base de données des fonds documentaires à l’échelle du Réseau)
- Le suivi de l’évolution et des versions des outils mutualisés et la participation aux clubs utilisateurs - La formation des professionnels utilisateurs (hors formations assurées par les éditeurs) et assistance - 4h de travail hebdomadaire pour le référent portail et idem pour le référent SIGB. (Temps de travail nécessaire pour 7 équipements). Ce calibre évoluera proportionnellement au nombre d’équipements desservis
• D’éventuels frais de personnels sur des actions culturelles, de médiation et/ou de communication transversales menées et/ou profitables à l’échelle du Réseau comme un chargé de conservation, de collection, de médiation ou encore de communication dans la mesure où ces frais sont validés unanimement en comité de pilotage.
5.1.3. Moyens financiers
Les grands principes
Les dépenses
Toute dépense, de fonctionnement comme d’investissement, qui possède un caractère transversal ou engendre un impact significatif sur l’ensemble du Réseau est co-financée par l’ensemble des entités adhérentes.
304 av AV NN
$ AN A
= NN AN NS
VNN T7
8
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
Cette nature de dépenses est donc intégrée au budget global du Réseau. (cf. dépenses éligibles présentes en annexe)
En revanche, les dépenses liées à l’accès minimum aux services du Réseau au sein de chaque entité adhérente, au maintien de cet accès ou encore à des actions à rayonnement local ne sont pas intégrées au budget global du Réseau. Ces dépenses sont prises en charge en propre par chaque entité adhérente. (Cf. aliénas 1 à 3 de l’article 5.1.1.).
Les recettes
Toute recette, de fonctionnement comme d’investissement, qui possède un caractère transversal ou engendre un impact significatif sur l’ensemble du Réseau entre dans l’économie globale du Réseau. (Cf. recettes éligibles présentes en annexe).
En ce sens, toute action de mécénat portant sur des actions ou le fonctionnement du Réseau est établi avec l’Entité administratrice.
Le co-financement des dépenses transversales (qui représente une dépense pour chaque entité adhérente mais qui se présente comme une recette dans le budget global du Réseau) prend la forme d’une participation financière annuelle intitulée « redevance », assumée par chaque entité adhérente qui est versée à l’Entité administratrice. Cette redevance est calculée selon une clé de répartition établie au prorata du nombre d’habitants de la Commune d’implantation de l’Entité adhérente. En cas d’équipement mutualisé entre plusieurs communes, le nombre d’habitant de référence correspondra au nombre total des habitants des communes concernées.
Le nombre d’habitants sera fourni à l’entité administratrice par chacune d’elles, au cours de l’année N, sur la base des recensements de la population totale effectués par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
Pour les communes ne disposant pas de bibliothèque ou point lecture, une participation complémentairede 2.50€/habitant relative à l’acquisition supplémentaire des documents sera demandée en sus de la redevance initiale demandée à chaque entité adhérente.
Les recettes liées aux inscriptions, renouvellement, cartes perdues et amendes de retard sont perçues par chaque entité adhérente et restent propres au budget de chacune.
Les recettes liées aux dépenses engagées en propre par entité adhérente sont perçues à titre individuel et ne sont donc pas intégrées à l’économie globale du Réseau.
Les projections
Une estimation du budget prévisionnel est présente en annexe de la présente convention. Celle-ci est mentionnée à titre indicatif et sera révisable chaque année par le biais d’une présentation et d’une validation en Comité de pilotage.
Il est entendu que :
- L’ensemble des charges inscrites dans le Budget prévisionnel en annexe pourront être révisées en fonction des profils, de l’ancienneté et des avancements de carrières des agents en poste, sans nécessité d’avenant à la présente convention,
- Le suivi quotidien des dispositifs du Réseau : responsables de structures, appui des services supports juridiques, financiers, personnels en charge du matériel informatique minimum pour permettre l’accès aux services du réseau (cf. alinéa 1de l’article 5.1.2.) ne sont pas intégrés au budget du Réseau et sont donc assumés en totalité par chaque entité sur ses fonds propres.
Les modalités de versement :
305 - NNNONS
9
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
Un budget prévisionnel de l’année N+1 et un bilan de l’année N permettant de déterminer et acter le montant de la « Redevance » de chaque entité adhérente seront présentés et validés en comité de pilotage au plus tard le 15 décembre de l’année N-1 pour le Budget prévisionnel et de l’année N pour le bilan. Un procès-verbal reprenant l’ensemble des éléments financiers sera établi au terme de la réunion afin de permettre les paiements, versements et rattachements qui en découlent.
La participation financière des entités adhérentes au Réseau sera versée en une seule fois à l’Entité administratrice, trois mois au plus tard après la clôture du bilan financier de l’année écoulée, sur la base d’un bilan acté par les Parties, en Comité de pilotage. Pour ce faire, Après validation du bilan, L’entité administratrice émettra une facture du montant réel de la redevance et adressera un titre de recettes à l’attention de chaque Entité adhérente. Chaque entité s’assure d’inscrire les crédits correspondant aux dépenses à prévoir au titre de la redevance du Réseau M dans son budget primitif (compte 6568 « Autres participations ») et prévoir les actes administratifs autorisant la signatures des documents financiers lors de la tenue du Comité de pilotage.
5.2. LES INSTANCES
5.2.1. Le comité de pilotage
Composition : Le comité de pilotage comprend deux élus par Commune adhérente au réseau (un titulaire et un suppléant). Il se réunit en en présence des Directeurs généraux des services et/ou des responsables des bibliothèques et équipements partenaires, du coordinateur ainsi d’invités autres au besoin. En cas d’indisponibilité d’un membre et d’impossibilité de report de la tenue de l’instance, celui-ci s’assure de se faire représenter afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement et les avancées des travaux de l’Instance.
Objet : Ce comité est l’instance de décision. Il a pour objet de :
- Définir l’orientation de la politique culturelle du réseau et de son fonctionnement administratif - Valider les projets et règlements communs.
- Valider les objectifs et bilans annuels des missions du coordinateur placé sous l’autorité administrative de la Ville d’Arras
- Valider le bilan financier et technique annuel comportant des informations précises sur les réalisations et les charges financières à répartir suivant les critères déterminés dans la Présente convention (Cf. article 5.2.3). Examiner le plan ou schéma de développement annuel afin d’intégrer et de planifier les demandes de l’ensemble des collectivités.
- Se prononcer, sous réserve de validation par l’ensemble des adhérents, sur : o Toute demande particulière émanant d’un membre du réseau
o Toute intervention demandée par une collectivité hors réseau
o Toute demande d’introduction d’une collectivité dans le réseau.
Un compte-rendu des réunions sera diffusé à l’issue de chaque comité de pilotage.
Occurrence : Ce comité se réunira au minimum une fois par an et autant que de besoin sur proposition du comité de direction
5.2.2. Le Comité stratégique
Composition : Ce comité est composé des directeurs généraux de services (ou homologue) de chaque entité adhérente leurs représentants, du Coordinateur, et d’autres invités au besoin. En cas d’indisponibilité d’un participant et d’impossibilité de report de la tenue de l’instance, le participant indisponible s’assure de se faire représenter afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement et les avancées des travaux de l’Instance.
Objet : cette instance a notamment pour objet :
306 a NS LU
V$ AS
10
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
- D’arrêter et de préparer les sujets abordés au comité de pilotage, sur la base de propositions et d’éléments émanant du comité de direction
- De mandater au besoin le comité de direction sur des sujets nécessitant une expertise par l’intermédiaire du Coordinateur
- De faire des points d’étape réguliers, en lien avec le comité de direction, concernant les objectifs et missions du Coordinateur
Occurrence : Ce comité se réunira également au minimum 3 fois par an afin de s’assurer de la bonne évolution du Réseau. Il se réunit au moins 1 mois avant la tenue de tout comité de pilotage.
5.2.3. Le comité de direction
Composition : Il est composé des responsables des bibliothèques du réseau et du coordinateur. La participation active de chaque commune ou établissement est nécessaire afin de ne pas remettre en cause les éventuels engagements pris, ou le bilan d’avancement du projet. En cas d’indisponibilité d’un responsable et d’impossibilité de report de la tenue de l’instance, le responsable indisponible s’assure de se faire représenter afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement et les avancées des travaux de l’Instance.
Objet : cette instance a notamment pour objet :
- De proposer, instruire et présenter tous les sujets soumis au comité stratégique. - De contrôler les grandes étapes et actions pilotées et mises en œuvre sous la houlette du coordinateur du Réseau.
- De faire des points d’étape réguliers, en lien avec le comité stratégique, concernant les objectifs et missions du Coordinateur
Occurrence : Ce comité se réunira également au minimum toutes les 6 semaines afin de s’assurer de la bonne évolution du projet et pour répondre aux questions techniques ou organisationnelles. Il se réunit au moins 6 semaines mois avant la tenue de tout comité de pilotage.
5.2.3. Le comité de travail
Composition : variable en fonction des ordres du jour et thématiques, il sera notamment composé agents des médiathèques de l’ensemble du Réseau Met d’autres techniciens des entités adhérentes, des experts …..
Objet : Défini et planifié par le Comité de direction, le comité de travail apporte son expertise, s’assure de la faisabilité et de la bonne mise en œuvre des sujets qui lui sont confiés
Occurrence : définie par le Comité de Direction
ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
6.1. En tant qu’entité adhérente :
Chaque entité engagée dans le Réseau s’engage à respecter l’esprit de la coopération et les dispositions effectives et induites de la présente convention, notamment :
- Fournir et assurer, à sa seule charge, le bon fonctionnement de l’ensemble du matériel, du personnel et des dispositifs permettant aux usagers abonnés d’accéder aux services du Réseau, notamment : au moins un
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CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
ordinateur, un lecteur codes à barres, une connexion Internet haut débit et le personnel salarié ou bénévole (formé gratuitement par le coordinateur du réseau M). (Cf. notamment article 5.1.1.) - Respecter les préconisations de la Médiathèque Départementale de Prêt en matière de politique d’acquisition (montant minimum de 2.50€/habitant pour les médiathèques structurantes et au moins 1 € par habitant, préconisé : 1,50 € par habitant par la Médiathèque Départementale du Pas-de-Calais). - Faciliter toute action commune avec les médiathèques et points lecture du réseau. - Confier la gestion administrative et fonctionnelle du Réseau M à la commune d’Arras et reconnaitre l’Adjoint au Maire d’Arras, en charge de la culture, comme représentant du Réseau. - Faire respecter l’ensemble des dispositions et modalités du Réseau, notamment les dispositions du règlement intérieur du réseau et assurer la mise en adéquation avec le règlement ou autre disposition règlementaire propre à sa structure, existante ou future.
- En tant que propriétaire des données qui concernent les services proposés dans son/ses établissements, prendre toutes les dispositions nécessaires au regard des dispositions RGPD, pour permettre le stockage, la sécurisation et la sauvegarde et du partage de ses données par l’entité assurant la gestion administrative et fonctionnelle du réseau.
- Participer au financement du Réseau M selon les modalités financières prévues à l’article 5.1.3. et d’inscrire les crédits correspondant aux dépenses à prévoir dans son budget primitif au compte 6568 « autres participations », et prévoir les actes administratifs autorisant la signature des documents financiers lors de la tenue des Comités de pilotage.
- Contracter la couverture assurance nécessaire à toute action se déroulant dans ses lieux ou sur l’emprise de la Commune de rattachement de l’entité adhérente.
- S’enquérir des droits ayant trait à la communication et aux droits à l’image dans le cadre de son activité et s’assurer de son adéquation avec la diffusion des captations sur les canaux du Réseau M où aux actions engagées pour le valoriser (cf. articles dédiés ci-dessous)
- Adopter une posture facilitatrice et proactive pour œuvrer et veiller au bon fonctionnement du réseau, de ses activités ou encore de sa gouvernance (assiduité, réactivité, disponibilité, écoute, souplesse, rigueur, respect des délais… )
- Veiller à la bonne circulation de l’information relative au Réseau dans toutes les strates internes à son organisation.
6.2. En tant qu’entité administratrice :
La Ville d’Arras s’engage à :
- Assurer la gestion administrative et fonctionnelle du Réseau M
- Assurer la coordination technique et politique du Réseau M.
En ce sens, elle assure :
• Le suivi global du projet : gestion du projet en phase de fonctionnement, • La coordination des instances de concertation,
• L’assistance au pilotage du réseau (préparation des comités de direction, techniques et des comités de pilotage). Assurer la représentation du Réseau en officialisant la mission de référant Réseau M de L’Adjoint en charge de la Culture,
• Vieller à la bonne circulation des informations transversales du Réseau auprès des référents de chaque Entité adhérente, dans des délais suffisants pour permettre une bonne préparation des instances et la traduction organisationnelle et administrative des dispositions du Réseau M en leur sein (ex. présentation en Conseil municipal…).
- Assurer l’administration fonctionnelle du réseau, qui regroupe les tâches suivantes : • Le paramétrage et l’administration des outils partagés (SIGB et portail documentaire réseau), • Le stockage, la sécurisation et la sauvegarde des données de chaque entité adhérente nécessaires au fonctionnement des outils partagés. Chaque entité adhérente reste néanmoins propriétaire de ses propres données
• La coordination de la base catalographique (étant entendu qu’il s’agit de l’alimentation par chaque entité de la base de données des fonds documentaires à l’échelle du Réseau)
• Le suivi de l’évolution et des versions des outils et la participation aux clubs utilisateurs • La formation des utilisateurs (hors formations assurées par les éditeurs) et assistance • La conception et utilisation des outils d’évaluation du réseau.
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CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
La gestion financière des charges et recettes transversales du Réseau dans les conditions précisées, à l’article 5.1.3 et en annexes
ARTICLE 7 : COMMUNICATION
Chaque Entité adhérente s’engage à valoriser le Réseau M dans le cadre de ses activités institutionnelles et culturelles ainsi que sur tous les documents informatifs et supports promotionnels édités en lien avec celui-ci.
Afin de développer une communication institutionnelle et événementielle du Réseau qui soit pertinente et lisible, les entités détermineront ensemble, une stratégie de communication, une charte graphique ainsi que ses conditions et modalités d’utilisation. Ces éléments devront répondre aux objectifs et enjeux poursuivis par le Réseau comme définis à l’article 2. Ces éléments seront déterminés de concert par le biais de temps de travails planifiés et animés par le Coordinateur, présentés et consolidés dans les différentes instances et, après leur accord, présentés et actés en comité de pilotage via un vote unanime. Le coordinateur s’assurera ensuite de leur bonne déclinaison au quotidien avec le soutien des entités adhérentes.
Tout réajustement ou adaptation de ces éléments devra obtenir une validation préalable du comité de pilotage.
7.1 Photographies et diffusions
Chaque Entité adhérente déclare qu’elle entend pouvoir valoriser son activité dans le cadre des supports de diffusion du Réseau M par le biais de captations sonores, photographiques et audiovisuelles etc… En conséquence, chaque Entité adhérente veillera à :
- Recueillir le consentement des sujets et objets concernés afin qu’il puisse être procédé à la captation sonore, photographique et audiovisuelle sur tout support ; soit avec les ressources propres de l’Entité adhérente ; soit par ceux mis en œuvre par un prestataire de service choisi et rémunéré par celle-ci ou par l’Entité administratrice pour son compte ; soit par des professionnels de l’information - Recueillir l’autorisation d’exploiter gratuitement ces captations sonores, photographiques et audiovisuelles, dans le cadre de la diffusion et de la valorisation sur les canaux du Réseau M. Il est entendu que les captations sonores, photographiques et audiovisuelles concernant les participants ne devront en aucune façon porter atteinte à leur vie privée, et plus généralement nuire ou leur causer un quelconque préjudice.
La cession du droit d’exploitation (notamment les droits de reproduction et de diffusion) de ces captations, ou d’un montage de celles-ci, est destinée :
- à des fins d’archivage des activités ;
- à des fins de communication et de promotion du Réseau M et des activités de chaque Entité adhérente, dans le cadre d’émissions radiophoniques, télévisées ou Internet, et dans les outils promotionnels réalisés par l’Entité adhérente dans la limite d’une durée de 3 minutes;
- à des fins de communication et de promotion du Réseau M, et des activités de chacune de ses Entités adhérentes sur tout support, y compris dans la presse écrite et électronique.
A cette fin, un formulaire de demande de consentement unique utilisé par chaque entité adhérente sera établi. Il sera acté en comité de pilotage et annexé à la présente convention sans nécessité d’avenant. D’ici à l’établissement de ce document unique, chaque entité adhérente devra s’assurer d’enquérir de ce consentement par un document qui lui est propre. Les mentions présentes dans la présente convention devront être présentes dans les documents d’autorisation de droits à l’image utilisés par chaque Entité adhérente.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE ET CONFORMITE RGPD
8.1 Confidentialité
Hormis les actions de communication réalisées pour des projet inscrits dans le cadre du Réseau M, les parties s'engagent à garder confidentielles, tant pendant l'exécution de la convention qu'à l'issue de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l'exécution des présentes.
309 en. WU
.NNON VS YU
PR, à VIS
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CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
Elles s'engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels, sous-traitants ou prestataires.
La présente clause ne fait néanmoins pas obstacle aux obligations qui incombent aux parties de répondre aux demandes liées à une décision administrative ou juridictionnelle.
8.2 -Application du Règlement Général européen pour la protection des données (ci-après RGPD) / rappel du cadre légal
a) la Co-responsabilité des parties concernant les données partagées (Traitement type par exemple : gestion de prêts de livres, des usagers inscrits au « Réseau M »)
Dans le cadre de la mise en œuvre du « Réseau M », les parties à la présente convention de coopération concourent à un même traitement. En effet, les bases de données générées par chacune d’entre-elles se complètent, se recoupent, s’interconnectent, c’est pourquoi ces interactions contribuent à la définition de la notion de coresponsabilité de traitement mise en avant par le Règlement Général européen pour la protection des données du 26 avril 2016 (ci-après RGPD).
Les parties à la présente convention partageant donc la responsabilité du traitement des données en ce qu’elles ont défini conjointement la finalité et les moyens du traitement qualifiée de co-responsable de traitement au sens du RGPD. Les parties s’engagent donc à collaborer de bonne foi à se conformer au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France et s'assurer que ses collaborateurs le respectent également.
Toute information transmise à l’occasion de la négociation ou de la mise en œuvre de cette convention et qui contiendrait, à quelque titre que ce soit, des éléments reconnus par la loi comme liés à la vie privée ou ayant un caractère personnel ou des données permettant d’identifier des individus et/ou des tiers ne pourra être utilisée qu’aux seules fins explicitement prévues dans le cadre du RGPD.
Les parties s'engagent à respecter leurs obligations et notamment :
- les conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel ; - les formalités préalables à la mise en œuvre des traitements ;
- l’information des personnes auprès desquelles sont collectées des données à caractère personnel ; - le respect de l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression exercés par les personnes sur leurs données ;
- ne pas utiliser ou divulguer les données ou informations traitées à des fins autres que celles spécifiées aux personnes auprès desquelles sont collectées des données à caractère personnel, à moins que la loi ne l'exige ;
- prendre toutes les mesures permettant d'empêcher toute utilisation détournée ou frauduleuse des données et fichiers informatiques traités.
En dépit de toute clause contraire, les parties n’encourront aucune responsabilité conventionnelle au titre de la présente convention, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d'exécuter l'une de leurs obligations au titre de cette convention.
*Droits d'information et exercice des droits des personnes concernées
Les co-responsables du traitement, au moment de la collecte des données, fourniront aux personnes concernées par les opérations de traitement l'information relative aux traitements de données qu'elle réalise.
Chaque Entité adhérente devra répondre, dans les délais prévus par la législation et la règlementation en vigueur sur la protection des données, aux demandes d’usagers ayant souscrits dans son/équipement(s) en cas d’exercice de ses droits, à savoir :
310 GR
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CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
- d’un droit d’accès aux informations les concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin d’en demander la rectification, de les compléter, de les mettre à jour.
- d’un droit d’opposition: droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données. - d’un droit à la limitation du traitement des données: droit de bloquer temporairement l’utilisation de ses données: aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.
Si un usager du Réseau souhaite exercer ses droits et obtenir communication des informations les concernant, il peut s’adresser au référent ciblé par l’Entité adhérente ayant procédé à son inscription. L’identité et les contacts de ce référent devront être signalés dans le bulletin d’inscription.
En cas de difficulté pour exercer leurs droits, l’Usager demandeur pourra également contacter le Délégué à la Protection des Données de la Ville d’Arras, par mail : dpomutu@cdg62.frou par voie postale (Délégué à la Protection des Données-CENTRE DE GESTION 62 -Cité de la Fonction Publique Territoriale Pierre Mauroy -Allée du Château -62702 BRUAY-LA-BUISSIERE CEDEX) sans pour autant que celui-ci ne puisse se substituer à la responsabilité de l’Entité adhérente en la matière.
L’Usager demandeur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés –CNIL -l’autorité française de protection des données personnelles, 3Place de Fontenoy –TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr.
Durée du traitement des données
Les données à caractère personnel sont traitées uniquement pendant la durée d'exécution du présent Contrat.
B. Responsabilités spécifiques :
*Formation des agents aux lois et usages liés au RGPD et droits connexes : Droits à l’image, droits de propriété intellectuelle…
Chaque entité adhérente est responsable en propre de la formation de ses agents aux lois, règlementations et usages en vigueur concernant la RGPD et droits connexes.
Si le coordinateur du Réseau pourra être mandaté par le Comité de pilotage pour accompagner et favoriser cette montée en compétence et sensibiliser les professionnels du Réseau, la responsabilité de celui-ci ou celle de l’entité administratrice en propre ne pourra être cependant engagée concernant toute carence en matière de formation et d’information sur ce point.
* Maintenance et sauvegarde des données est assurée par la Ville d’Arras en sa qualité d’entité administratrice
Les données de chaque entité adhérente seront stockées, sécurisées et sauvegardées par le prestataire (sous- traitant) désigné par la Ville d’Arras dans le cadre d’un marché public, étant entendu que chaque entité adhérente au réseau reste seule propriétaire de ses données. Les données y sont conservées conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD ».
* Collecte, traitement accès aux données dans le cadre d’actions culturelles et promotionnelles locales
Toute information personnelle récoltée par une entité adhérente hors cadre du bulletin d’inscription et qui aurait une visée uniquement locale, notamment des informations relatives à une inscription à une action ou à un événement local, ou une collecte de donnée en vue d’une utilisation à caractère promotionnel local… relève de sa responsabilité propre
311 15
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
C. Synthèse de la responsabilité des parties pour les autres traitements résultant de la mise en œuvre de la présente convention de coopération.
Le détail non exhaustif des responsabilités et traitements est repris dans le tableau ci-après :
TRAITEMENTS
Traduction article a.
Licéité et moyens*
de collecte de
données
Responsable du
traitement des
données
Entité ayant
accès aux
données
Gestion des inscriptions des
usagers des
bibliothèques/médiathèques
et autres
Entités adhérentes,
du réseau chacune
pour ce qui la
concerne
Chaque entité
adhérente du réseau
« M » pour les
données
personnelles
collectées qui la
concernent
Chaque Entité
adhérente a accès
à l’ensemble des
données
collectées par
toutes autres
entités
Gestion financière des prêts et
retour / sanctions
Entités adhérentes
du réseau, chacune
pour ce qui la
concerne
Chaque entité
adhérente du réseau
« M » pour les
données
personnelles
collectées qui la
concernent
Chaque Entité
adhérente a accès
à l’ensemble des
données
collectées par
toutes autres
entités
Gestion des statistiques à des
fins de gestion et
d’amélioration des services
Entités adhérentes
du réseau, chacune
pour ce qui la
concerne
Chaque entité
adhérente du réseau
« M » pour les
données
personnelles
collectées qui la
concernent
Chaque Entité
adhérente a accès
à l’ensemble des
données
collectées par
toutes autres
entités
Communication des actualités
du réseau « M »
Entités adhérentes
du réseau, chacune
pour ce qui la
concerne
Chaque entité
adhérente du réseau
« M » pour les
données
personnelles
collectées qui la
concernent
Chaque Entité
adhérente a accès
à l’ensemble des
données
collectées par
toutes autres
entités
Gestion des demandes de
droits (accès, rectification,
opposition, etc.)
Entités adhérentes
du réseau, chacune
pour ce qui la
concerne
Chaque commune
membre adhérente
du réseau « M » pour
les données
personnelles
collectées qui la
concerne
Chaque Entité
adhérente a accès
à l’ensemble des
données
collectées par
toutes autres
entités
TRAITEMENTS
Traduction article b.
Licéité et moyens*
de collecte de
données
Responsable du
traitement des
données
Entité ayant
accès aux
données
Sécurisation des matériels
informatiques (Poste
Informatique) et des outils
numériques au service de la
gestion du réseau
Entités adhérentes
du réseau chacune
pour ce qui la
concerne
Chaque commune
membre adhérente
du réseau « M » pour
les données
personnelles
collectées qui la
concerne
Uniquement la
commune
collectant les
données
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CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
Gestion des inscriptions aux
activités /animations de la
médiathèque/bibliothèque
propre à chaque équipement
Entités adhérentes
du réseau chacune
pour ce qui la
concerne
Chaque commune
membre adhérente
du réseau « M » pour
les données
personnelles
collectées qui la
concernent
Uniquement la
commune
collectant les
données
Communication propre à
chaque commune et
médiathèque auprès des
inscrits
Entités adhérentes
du réseau chacune
pour ce qui la
concerne
Chaque commune
membre adhérente
du réseau « M » pour
les données
personnelles
collectées qui la
concerne
Uniquement la
commune
collectant les
données
Maintenance et sauvegarde des
données (logiciel / sous-
traitant- cloud)
Moyens portés par
l’Entité
administratrice au
titre du Réseau
Moyens portés par
l’Entité
administratrice au
titre du Réseau
Moyens portés
par l’Entité
administratrice
au titre du
Réseau
Formation du personnel au
RGPD et droits associés
Entités adhérentes
du réseau chacune
pour ce qui la
concerne
Gestion des demandes de
droits (accès, rectification,
opposition, etc.)
Centralisation des
demandes par la
Ville d’Arras
Chaque commune
membre adhérente
du réseau « M » pour
les données
personnelles
collectées qui la
concerne
Chaque Entité
adhérente a accès
à l’ensemble des
données
collectées par
toutes autres
entités
*
• Licéité : Mission d’intérêt public (obligation d’obtenir le consentement de la personne) • Moyen : matériels informatiques (Poste Informatique) et des outils numériques au service de la gestion du réseau/ ressources humaines et matérielles
Dans ce cadre : Les parties s’engagent pour tout traitement de données personnelles effectué dans le cadre de cette convention, à se conformer au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France (ci-après «RGPD») et s'assurer que ses collaborateurs le respectent également.
Toute information transmise à l’occasion de la négociation ou de la mise en œuvre de cette convention et qui contiendrait, à quelque titre que ce soit, des éléments reconnus par la loi comme liés à la vie privée ou ayant un caractère personnel ou des données permettant d’identifier des individus et/ou des tiers ne pourra être utilisée qu’aux seules fins explicitement prévues dans le cadre du RGPD.
Si dans le cadre de l'exécution de la présente convention, les parties sont amenées à déterminer conjointement les finalités et les moyens d'un traitement de données personnelles autres que ceux repris ci-dessus. Dans ce cas, les parties seront les responsables conjoints du traitement, au sens de l'article 26 du RGPD. Les parties collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
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CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
En dépit de toute clause contraire, les parties n’encourront aucune responsabilité conventionnelle au titre de la présente convention, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d'exécuter l'une de leurs obligations au titre de cette convention.
Durée du traitement des données
Les données à caractère personnel sont traitées uniquement pendant la durée d'exécution du présent Contrat.
ARTICLE 9 - MODIFICATION
Les communes adhérentes se réservent le droit d’actualiser les éléments de la présente convention.
Toute adaptation concernant la mise en œuvre de la présente convention et le fonctionnement courant du Réseau sera actée au préalable en Comité de pilotage sans nécessité d’avenant dans la mesure où : - Elle respecte les objectifs et l’esprit de la Convention
- Elle n’a pas d’impact substantiel sur ses modalités ni sur l’équilibre de la coopération. Sont notamment concernés : les ajustements annuels de fonctionnement comme le budget prévisionnel annuel ou encore une éventuelle actualisation des missions du Coordinateur ; contenus des annexes ; formulaire d’adhésion au Réseau unique pour les usagers, formulaire unique de droits à l’image, contrat de cession liée à la Propriété intellectuelle etc…
Toute action ou dispositif découlant de la présente convention et qui le nécessiterait, pourra faire l’objet d’une convention opérationnelle si raccrochant, entre tout ou partie des Parties, après validation préalable du Comité de pilotage.
Il est entendu que dans ce cas, certaines adaptations de la présente convention pourront être tolérées sans nécessité d’avenant, dans la mesure où :
- Elles ne contredisent pas les objectifs établis et l’esprit de la Convention, - Elles n’ont pas d’impact substantiel sur la présente convention ni sur l’équilibre de la coopération. - Celles-ci sont conscrites à la durée et/ou au périmètre de l’action ou du dispositif, -
Par ailleurs, il est entendu que les dispositions de la présente convention peuvent aussi être précisées et traduites par :
- Des règles d’usages et d’accès au Réseau M destiné aux usagers, étant entendu que celui-ci et ses éventuelles modifications à venir devront être actés dans les instances compétentes de chaque entité adhérente
- Tout autre acte permettant de préciser des principes et modalités de mise en œuvre : organisation, outils, actions, événements …
Après approbation du Comité de pilotage, des avenants pourront être annexés à la présente convention portant sur le règlement intérieur, la politique documentaire et la circulation des documents, ou divers éléments techniques.
ARTICLE 10 – MISE EN ŒUVRE - DUREE – RESILIATION DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention entre en vigueur dès la signature de celle-ci par l’ensemble des Parties et pour une durée de 2 ans soit, à titre indicatif jusqu’au 30 avril 2026.
Sa pleine mise en œuvre est subordonnée au recrutement du coordinateur du Réseau (Cf. article 5.1.2 et profil de poste en annexe).
D’ici à son recrutement, seules les missions minimales du Réseau M suivantes sont garanties :
314 18
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
- Maintenance et dépannage d’urgence des dispositifs informatiques (portail / SIGB) - Navette
L’entité adhérente qui voudra se retirer du Réseau devra en informer les autres membres par lettre au plus
tard le 1er septembre de chaque année N pour l’année N+1. Son retrait sera effectif au 1er janvier de l’année N+1. L’ensemble des contributions de l’année entamée seront dues.
De manière générale, chaque entité adhérente devra s’assurer de prendre toutes les dispositions nécessaires à la traduction de ces différentes modifications ou applications au sein de son organisation afin de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Réseau.
En cas de manquement grave a la pre sente Convention et/ou d’inexecution de l’une des obligations essentielles y figurant par l’une des Parties, non re pare dans un de lai de 15 jours suivant l’envoi par l’autre Partenaire d’une lettre recommande e avec accuse de reception notifiant le/les manquements et/ou l’inexecution en cause, le Partenaire lese peut resilier la pre sente Convention par lettre recommandee avec accuse de re ception sans qu’il soit besoin de proceder a aucune autre formalite .
ARTICLE 11 - LITIGE
Pour tout litige ayant trait à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les communes s’engagent à recourir à une solution amiable en recourant à la médiation du Comité de pilotage. A défaut d’accord entre les Parties, celles-ci conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Lille
Fait en 6 exemplaires originaux à, le :
ANNEXES
2. DEPENSES ET RECETTES ELIGIBLES
3. BUDGET PREVISIONNEL 2024 actée en Comité de pilotage et projection financière 2025 (à titre indicatif, non contractuelle)
4. FICHE DE POSTE DU COORDINATEUR DU RESEAU
315 CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
ANNEXE – DEPENSES ET RECETTES ELIGIBLES
316 CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
Nature des dépenses éligibles (fonctionnement et/ou investissement) Quantitatif sur la base de la configuration du réseau M en vigueur en janvier Contribution
Frais de personnel,
Notamment :
Coordinateur < à 8 entités adhérentes : ½ ETP > à 8 entités adhérentes : 1 ETP
Cofinancement
via une
redevance dont
les modalités
de calculs et de
versements
sont définies à
l’article 5.1.3.
Gestionnaire du portail 4h/semaine À recalculer en fonction des évolutions du Réseau
Gestionnaire du SIGB 4h/semaine À recalculer en fonction des évolutions du Réseau
Agent assurant la navette 5h/navette À recalculer en fonction des évolutions du Réseau
Agent en charge de l’animation et de la valorisation d’actions culturelles bénéficiant à l’ensemble du réseau le cas échéant,
frais comptabilisés au réel en fonction des spécificités du
projet
Validation de la dépense prévisionnelle lors de la
présentation du BP annuel ou de projet en comité de
pilotage
Autres frais éventuels de personnel / prestataires relatifs à un projet à l’échelle du Réseau (contrat de prestation, cession, animation, droit d’auteur…)
Frais de matériel,
fourniture,
prestations,
équipements
notamment :
Informatique
Serveurs et autres frais liés à l’hébergement des dispositifs numériques
Frais comptabilisés au réel.
Validation de la dépense prévisionnelle lors de la
présentation du BP annuel ou de projet en comité de
pilotage
Adhésion annuelle à ADULOA (club utilisateur de la société Archimed)
Autres frais informatiques éventuels relatifs à un projet à l’échelle du Réseau
Outils informatiques pour le personnel dont les charges sont fléchées sur le budget global (Cf. section ci-dessus)
Cartes lecteurs et codes à barres lecteurs et des dépenses liées à des animations communes.
calculé sur le barème kilométrique établis selon les
dispositions de l’article 5.1.2
Validation de la dépense prévisionnelle lors de la
présentation du BP annuel ou de projet en comité de
pilotage
Cofinancement
via une
redevance dont
les modalités
de calculs et de
versements
sont définies à
l’article 5.1.3.
Navette
Le carburant
Les frais d’assurance
Les frais mécaniques : Entretien, réparations, remplacement…
Le matériel nécessaire à la gestion et à la livraison des fonds : caisses…
Autre matériel, fourniture équipement lié au fonctionnement de la navette
frais liés à l’organisation et à la tenue des instances (accueil, convivialité, défraiement d’intervenants extérieurs…)
Gestion
courante
-frais de déplacement du personnel fléché dans la section ci-dessus pour des déplacements spécifiques au réseau
Frais comptabilisés au réel.
Validation de la dépense prévisionnelle lors de la
présentation du BP annuel ou de projet en comité de
pilotage Frais de couverture assurance en d’actions le nécessitant
317 CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
Nature des dépenses éligibles (suite) (fonctionnement et/ou investissement) Quantitatif sur la base de la configuration du réseau M en vigueur en janvier Contribution
Frais de matériel,
fourniture, prestations,
équipements
notamment :
Gestion
courante
-frais d’abonnement / prestations / défraiement pour de la veille, prospection, benchmarking, consulting d’expert
Frais comptabilisés au réel.
Validation de la dépense prévisionnelle lors de la
présentation du BP annuel ou de projet en comité de
pilotage
Cofinancement
via une
redevance dont
les modalités
de calculs et de
versements
sont définies à
l’article 5.1.3.
Développement,
benchmark Frais comptabilisés au réel.
Validation de la dépense prévisionnelle lors de la présentation du BP annuel ou de projet en comité de pilotage
Frais de valorisation de l’existence du
Réseau, de ses actions et services
transversaux
Supports de communication et ou de médiation Frais comptabilisés au réel. Validation de la dépense prévisionnelle lors de la
présentation du BP annuel ou de projet en comité de
pilotage
Cofinancement
via une
redevance dont
les modalités
de calculs et de
versements
sont définies à
l’article 5.1.3.
Conception graphique
Frais de diffusion
Autres dépenses liées à la valorisation de l’existence du Réseau de ses actions et services transversaux
Toute autre dépense déterminée dans le cadre d’éventuelles conventions opérationnelles
318 CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
Nature des recettes éligibles (fonctionnement / investissement) Mode de calcul
Recettes externes
Subventions institutionnelles liées
au fonctionnement du réseau
Selon les modalités
d’octroi prévu par le
financeur
Subventions relatives à des actions
menées / profitables sur l’ensemble
du Réseau
Fonds / contributions privé(e)s :
mécénat…
Autofinancement
participation complémentaire pour
les entités ne disposant pas de fonds
ni d’une politique d’acquisition
2,5€/ habitant de la
commune sur laquelle
est installée l’entité
adhérente (les
communes si
équipement mutualisé)
Redevance des entités adhérentes Calculé sur le reste à
charge : (total dépenses –
(recettes externes+
recettes redevance
supplémentaire))/
nombre habitant de la
commune sur laquelle
est installée l’entité
adhérente
Toute autre recette déterminée dans le cadre d’éventuelles conventions opérationnelles
319 1
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
ANNEXE – BUDGET PREVISIONNEL 2024 ACTÉ EN COMITE DE PILOTAGE*
*Sous réserve du vote des crédits dans les instances chaque commune adhérente
RESTE À CHARGE 57 438 €
Nature de dépenses BP 2024
(Réajustements ultérieurs
possibles, actés par le CoPil lors du
bilan)
Navette 12 000 €
Res. Humaines 12 465 €
Maintenance SIGB 17 401 €
Coordination 12 500 €
Communication 3 072 €
Total dépenses 57 438 €
Nature de recettes BP 2024
(Réajustements ultérieurs
possibles, actés par le CoPil lors du
bilan)
Subventions 0 €
Financements privés (mécénat) 0 €
Participation complémentaire
Enrichissement des fonds
0 €
Ville / Nombre hab.
Ville / nombre hab.
Total recettes 0 €
REDEVANCE
(Autofinancement calculé sur le reste à
charge)
Montant prévisionnel 2024
(Réajustements ultérieurs possibles, actés
par le CoPil lors du bilan)
Ville Habitants Montant prévisionnel, à réajuster au réel
Arras 42 337 36 186 €
Achicourt 7 981 6 893 €
Saint Laurent Blangy 6 522 5 744 €
Beaurains 5 509 4 595 €
Saint Nicolas lez Arras 4 659 4 021 €
Sous total 67 008 57 438 €
Total recettes 57 438 € Total dépenses 57 438 €
Dépenses
(Fonctionnement comme investissement)
Recettes
(Fonctionnement comme investissement)
320 CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
RESTE À CHARGE 69 638 €
Nature de dépenses Projection 2025
(À titre indicatif, non contractuelle)
Navette 11 700 €
(Hors coût financement véhicule)
Res. Humaines 12 465 €
Maintenance SIGB 17 401 €
Coordination 25 000 €
Communication 3 072 €
Total dépenses 69 638 €
Nature de recettes Projection 2025
(À titre indicatif, non contractuelle)
Subventions ?? €
Financements privés (mécénat) ?? €
Participat. complémentaire
politique acquisition
?? €
Ville / Nombre hab.
Ville / nombre hab.
Total recettes 0 €
REDEVANCE
(Autofinancement calculé sur le reste à
charge)
Projection 2025
(À titre indicatif, non contractuelle)
Ville Habitants
données
2023
Montant estimé sur la base des données
2023
Arras 42 337 44 000 €
Achicourt 7 981 8 295 €
Saint Laurent Blangy 6 522 6 777 €
Beaurains 5 509 5 725 €
Saint Nicolas lez Arras 4 659 4 841 €
Total habitants 67 008
Total recettes 69 638 €
Total dépenses 69 638 €
Dépenses
(Fonctionnement comme investissement)
Recettes
(Fonctionnement comme investissement)
321 at NV NN
AL ANR 7
K AN ”
25
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
ANNEXE - Fiche de poste du coordinateur du Réseau M
Coordinateur/Coordinatrice du réseau Lecture Publique
PRESENTATION GÉNÉRALE DU POSTE
Description du poste, définition :
Le réseau M est composé aujourd’hui de 7 équipements de lecture publique répartis sur 5 communes (Arras, Achicourt, Beaurains, Saint-Laurent-Blangy et Saint-Nicolas-Lez-Arras). Ce projet de partenariat, né en 2016, donne accès à une offre documentaire et de services en ligne commune. Il propose de nouveaux services aux usagers de l’ensemble des communes participantes, dans le respect de leur identité et de leurs compétences propres. Cette coopération intercommunale (sans transfert de compétences) autour des politiques de lecture publique est régie par un même règlement, une carte unique et pratique la même tarification, mais chaque structure dispose de son propre budget d’acquisition et, à ce jour, il n’existe pas de politique documentaire commune. Il permet aux habitants des 5 communes d’accéder gratuitement à sept structures, de bénéficier d’un fonds documentaire riche de plus de 270.000 documents avec une amplitude horaire élargie, d’emprunter, de réserver et de restituer ces documents dans la bibliothèque de leur choix grâce à un service de navette.
Depuis 2016, un portail numérique permet aux usagers de gérer leur compte à distance et de consulter l’offre disponible sur place, mais aussi dématérialisée, de livres, de presse, de musiques, de vidéos et de jeux. Ces ressources numériques se sont considérablement développées, en 2019, grâce au partenariat engagé avec la Médiathèque départementale, labellisée Bibliothèque Numérique de Référence, qui propose une offre légale et sécurisée, disponible 24h/24, de plus d’1 million de documents numériques pour toute la famille. L’un des points forts du Réseau est son agenda culturel qui présente l’ensemble de la programmation des 7 équipements, permettant ainsi au public d’avoir connaissance de l’exhaustivité de l’offre culturelle et de circuler librement d’un équipement à l’autre. Le réseau M, par la diversité de ses fonds, permet l’accès à la culture, à la connaissance et à l'information, en privilégiant les notions de qualité et de création. Il veille à garantir aux citoyens une égalité d'accès aux sources documentaires nécessaires à l'exercice de la démocratie. Les collections du réseau M relevant de la lecture publique ont comme vocation première la communication et la diffusion, et non la conservation. La médiathèque Saint-Vaast assure la conservation et la valorisation de documents patrimoniaux qui constituent une exception au sein du réseau.
Temps de travail (DHS-Annualisation) : 20 heures
Contraintes horaires : Disponibilités ponctuelles en soirées et weekends
Les horaires et jours de travail : du lundi au vendredi
Lieu d’affectation, localisation du poste : Entité Administratrice – Ville d’Arras Positionnement du poste dans l’organigramme :
- service de rattachement : ?
- supérieur hiérarchique direct : ?
- nombre d’agents, composition des équipes, encadrement : 0 agent
Les moyens mis à disposition, véhicules, outillages, technologies… : Ordinateur et imprimante, photocopieur, internet et messagerie électronique, téléphone, logiciels bureautiques et autres.
322 26
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
MISSIONS ET ACTIVITES
Animation du réseau :
❖ Assurer la dynamique et le fonctionnement collaboratif du réseau
❖ Accompagner les équipes du territoire (bénévoles et salariés) pour l'harmonisation des pratiques professionnelles
❖ Mettre en place des outils et référentiels communs et des actions de formations partagées ❖ Définir et impulser une politique documentaire convergente
❖ Développer et suivre les services mutualisés : carte unique, navette, catalogue commun et portail en ligne ❖ Préparer des comités de pilotage
❖ Organiser 1 à 2 fois par an, une rencontre de l'ensemble des équipes du réseau (bénévoles et salariés) ❖ En lien avec la direction des équipements de lecture publique, accompagner les projets de nouveaux équipements et l'entrée des nouvelles bibliothèques dans le réseau
❖ Accompagner la définition collégiale de la stratégie de communication, de la charte graphique et de sa mise en œuvre et être le garant de sa bonne déclinaison au quotidien
Assurer la gestion du Réseau :
❖ Gestion administrative et financière (rédaction et suivi des actes, budgets, bilans, demandes de subventions, rédaction et suivi des validations des PV d’instances...)
❖ Concevoir et utiliser des outils d’évaluation du Réseau
Administration technique du réseau :
❖ Assurer le soutien technique auprès des bibliothèques pour le développement du portail et du logiciel en lien avec les deux professionnels mis à disposition par la ville d’Arras
❖ Coordonner le développement des nouveaux outils numériques
❖ Organiser le suivi de la formation et l'information des utilisateurs (professionnel, bénévoles et usagers)
Manifestations et évènementiel :
❖ Construire et développer les partenariats culturels tout en veillant à la synergie des actions avec les acteurs locaux
❖ Participation à des groupes de travail transversaux rassemblant des acteurs du territoire (écoles de musique, structures petite enfance, associations…)
❖ Initier et coordonner les actions culturelles du réseau et ponctuellement l’accueil d’intervenants ❖ Proposer et structurer des évènements littéraires ou culturels fédérateurs
❖ Conduire les opérations de communication et de promotion du réseau
COMPETENCES ET SAVOIRS REQUIS
Niveau de diplôme ou de compétences requis : Formation supérieure aux métiers du livre ou des bibliothèques PROFIL :
❖ Expérience en gestion de réseau exigée
❖ Intérêt affirmé pour les enjeux et les outils du numérique et les pratiques multimédias ❖ Connaissances du monde du jeu (vidéo, société…) appréciées
❖ Mobilité sur le terrain, principalement à l'échelle du territoire : permis B et véhicule obligatoires ❖ La connaissance de la FPT et du territoire est un plus.
323 27
CONVENTION DE COOPERATION – RESEAU M
COMPETENCES :
❖ Expertise en bibliothéconomie (charte documentaire, charte d’action culturelle, politique d’accueil du public, services spécifiques aux collectivités…)
❖ Excellente maitrise des logiciels documentaires, bureautique et systèmes intégrés (SIGB). ❖ Capacité d’animation d’un réseau : écoute, diplomatie, prise en compte de l’existant… Goût pour le travail en partenariat et en transversalité.
❖ Maîtrise de la méthodologie de projets et l’animation de réunions
❖ Aptitude à l'animation de groupes et à la conduite au changement
❖ Qualités relationnelles indispensables ; aptitude au contact et au travail de terrain ❖ Capacités d’analyse et de synthèse
❖ Aisance rédactionnelle Fort esprit d'initiative et de propositions
❖ Autonomie et dynamisme
❖ Facilités à rendre compte de son travail
324 9. CONTRAT D'ASSOCIATION DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINT-JEAN NOTRE DAME
Madame GALLET expose :
Par délibéra�on en date des 11 juin 2020 et 30 septembre 2020, vous avez autorisé Monsieur le Maire
à signer la conven�on, pour une durée de trois ans, rela�ve à la mise sous contrat d’associa�on de
l’école Saint-Jean Notre Dame. Celle-ci étant arrivé à son terme, il a été nécessaire de réviser la base
de calcul par rapport au coût d’un élève public.
Par conséquent, la par�cipa�on communale, à compter de l’année scolaire 2023-2024 et pour une
durée de 3 ans rela�ve, aux dépenses de fonc�onnement de l’école privée Saint Jean Notre Dame est
fixée forfaitairement à :
• Pour les élèves en élémentaire : 512,22 €
• Pour les élèves en maternelle : 959,29 €
Cete par�cipa�on sera révisée le 1er janvier de chaque année en fonc�on des varia�ons de l’indice
des prix à la consomma�on des ménages (références INSEE hors Tabac) - Base 01 janvier 2023 (113,86).
Les par�es prenantes se rencontreront au moins tous les 3 ans pour ajustement de la par�cipa�on ou
sur simple demande de l’une d’entre elles en fonc�on de l’évolu�on des orienta�ons éduca�ves de la
Commune de Beaurains et/ou des décisions des ministères de tutelle.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant :
• À signer la conven�on sur les bases que vous venez de décider
• À verser le montant de la par�cipa�on de la commune pour 43 958,83 €
Pierre ANSART :
Y a-t-il des ques�ons ? Oui.
Patrice MOUTON :
Pourquoi une telle différence entre les élémentaires et les maternelles ?
Pierre ANSART :
Sabine, tu peux répondre.
Sabine GALLET :
Alors Patrice, donc oui, je vais te répondre et ça peut servir aussi pour les autres élus. Il y a une
différence parce qu’en maternelle, un élève de maternelle dans le public il y a une ATSEM. Vous avez
donc des charges supplémentaires et donc la valeur alors en fin de compte c'est l'agent avec bien sûr
il y a le salaire de l'agent et c’est ce qui fait que forcément un élève dans nos maternelles, dans nos
écoles publiques coûte plus cher qu'un élémentaire. Donc si tu veux, c'est pour ça que cete somme,
elle est conséquente. Donc voilà.
Patrice MOUTON :
325 Je comprends très bien. Mais il me semble que dans comment ça s'appelle, le privé il n’y a pas d’ATSEM.
Pourquoi leur atribuer une somme dont ils n’ont pas l'u�lité ?
Sabine GALLET :
Non Patrice, ce n’est pas nous qui décidons d’atribuer cete somme, c'est la loi. Tu es obligé par rapport
à un coût. Donc dans la délibéra�on c'est bien noté, c'est le coût d'un élève dans une école publique
et donc nous dans les écoles publiques en maternelle il y a des ATSEM. Il y a une ATSEM par classe,
alors c'est plutôt chez les pe�ts, on n'est pas obligé de metre une ATSEM par classe de maternelle,
nous à Beaurains, on l'a fait, mais de ce faite-là, ton coût d'un élève en maternelle, dans les écoles
publiques bien sûr, est conséquent.
Patrice MOUTON :
Alors ça, j'ai très bien compris, tu me dis c'est la loi, mais excuse-moi, le terme quand une loi est c***,
je ne serais voté contre.
Pierre ANSART :
Oui, alors on va éviter de dire que la une loi est c***. Quand on n'est pas d'accord avec une loi, on peut
voter contre, mais nous en tant que collec�vités, on doit respecter la loi et donc forcément le calcul du
coût d'un élève, il est fait et ensuite nous versons une subven�on puisque c'est une subven�on qui est
donnée à l'école privée. Je rappelle, c'est une école privée sous contrat, et c'est pour ça qu'on doit
financer sous cete forme. Et donc après, libre aux personnes qui gèrent cete école privée sous contrat
de répar�r ou non la subven�on en fonc�on des atentes et des objec�fs de l'école. Voilà très bien. Je
passe au vote s’il n’y a pas d'autres ques�ons, alors qui est contre ? Donc il y a 2 contres. Qui s'abs�ent ?
Et donc ça fait 26 pour. Donc les contres c’est Monsieur MOUTON et Monsieur IBISEVIC.
Sabine GALLET :
Ah oui désolée oui j'ai oublié, merci Laurent. J'étais par�e sur les ques�ons de Patrice, du coup je ne
par�cipe pas au vote sur la ques�on 9, je vais vous expliquer pourquoi je fais par�e du Conseil
d'administra�on de l'École Saint-Jean Notre-Dame puisque je représente la mairie donc forcément je
ne peux pas par�ciper au vote, donc désolé.
Pierre ANSART :
Alors ne par�cipe pas au vote, c'est Sabine GALLET et donc ce sera 25. Ce qui ne change pas. Mais on
respecte.
10. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Madame GALLET expose :
Le Décret 2017-1108 du 27 juin 2017 rela�f aux déroga�ons à l’organisa�on de la semaine scolaire
dans les groupes scolaires publics Jean Haniquaut et Jean Moulin ont permis notamment d’organiser
le temps scolaire en huit demi-journées sans obliga�on de répar�r les enseignements sur cinq demi-
journées et trois après-midis.
En 2021, la municipalité de Beaurains, dans une délibéra�on du 24 mars a arrêté cete déroga�on pour
une durée maximale de trois années soit jusqu’au mardi 05 juillet 2024.
Les élus souhaitent conserver l’organisa�on actuelle soit :
326 Repar�e sur 4 jours et aux horaires suivants :
• Lundi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45
• Mardi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45
• Jeudi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45
• Vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45
Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à proposer à Madame l’Inspectrice de
l’Éduca�on Na�onale le main�en de l’organisa�on de la semaine scolaire et donc l’absence de
modifica�on des jours et horaires d’enseignement.
Sabine GALLET :
Oui, c’est Madame l’Inspectrice, c’est habituel, on dit toujours Monsieur l’Inspecteur.
Pierre ANSART :
Oui, c’est Madame l’Inspectrice actuellement. Bien, je pense qu’il n’y a pas de ques�on non plus
puisque c'est une reconduc�on. Je passe au vote qui est contre cete proposi�on ? Absten�on ?
Proposi�on adoptée avec 28 voix.
11. MISE EN PLACE DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LA COMMUNE DE BEAURAINS
Monsieur VENEL expose :
Vu la Loi rela�ve à l’accéléra�on de la produc�on d’énergies renouvelables du 10 mars 2023,
Vu l’ar�cle 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accéléra�on des
énergies renouvelables,
Monsieur Le Maire précise que la Loi rela�ve à l’Accéléra�on de la Produc�on d’Énergies
Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objec�fs, celui de « planifier avec les élus locaux,
le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son ar�cle 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accéléra�on
des énergies renouvelables.
Ces zones d’accéléra�on correspondent à des zones jugées préféren�elles et prioritaires par les
communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des
zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers
seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la créa�on, par le porteur de projet et à ses frais,
d’un comité de projet lors de la phase de concerta�on.
Dans cet objec�f, l’État a mis en place un portail cartographique permetant aux communes de définir
ces différentes zones.
Monsieur Le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de
la mise à disposi�ons des informa�ons prévues au 1° du II de l’ar�cle 15 de la Loi APER afin de respecter
les échéances règlementaires.
327 Monsieur Le Maire précise également que ces zones doivent faire l’objet d’une concerta�on du public.
Cete concerta�on n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il a donc mis en place cete
concerta�on selon les modalités suivantes :
• un dossier d’informa�on sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 19 mars 2024 au 03 avril 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concerta�on disponible en mairie a permis au public de formuler ses observa�ons,
• Le dossier d’informa�on était également disponible sur le site internet de la collec�vité sur la page réservée aux consulta�ons publiques (htps://www.mairie-beaurains.fr/consulta�ons- publiques). La popula�on a également été informée par une informa�on sur les réseaux sociaux.
Monsieur Le Maire présente le bilan joint de cete concerta�on joint en annexe (cf annexe 1 : Bilan de la concerta�on du public) :
− 0 (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre)
qu’à l’issue de la concerta�on, les ZAEnR proposées dans le dossier d’informa�on sous la forme de cartographies concernant les énergies rappelées ci-dessous sont validées et jointes en annexe 2 à la présente délibéra�on.
− Les ZAEnR sont proposées sur la commune pour les énergies suivantes :
• Solaire Photovoltaïque et thermique au sol :
• Il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accéléra�on sur cete énergie,
• Solaire Photovoltaïque et thermique sur bâ�ments et ombrières :
• Il est proposé d’instaurer une zone d’accéléra�on sur le périmètre repris en
annexe de la présente,
− Géothermie (PAC géothermique) :
− Il est proposé d’instaurer une zone d’accéléra�on sur le périmètre repris en annexe de la présente délibéra�on,
− Hydroélectricité :
− Il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accéléra�on sur cete énergie,
− Biomasse (y compris biocarburants) :
− Il est proposé d’instaurer une zone d’accéléra�on sur le périmètre repris en annexe de la présente délibéra�on,
− Éolien :
− Il est décidé de ne pas instaurer de zone d’accéléra�on sur cete énergie,
− Méthanisa�on :
− Il est décidé de ne pas instaurer de zone d’accéléra�on sur cete énergie,
328 Après échanges, le Conseil Municipal :
− approuve le bilan de la concerta�on annexé à la présente et les suites données à cete concerta�on,
− arrête les proposi�ons de zones d’accéléra�ons telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,
− précise que la présente délibéra�on sera transmise, à la Communauté Urbaine d’Arras, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,
− précise que la présente délibéra�on approuve la proposi�on de cartographie des zones d’accéléra�on du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans le
Département. Elle intègrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de-France.
Pierre ANSART :
Très bien. Y a-t-il des explica�ons complémentaires ? Non donc si c'est clair pour tout le monde, je
passe au vote qui est contre cete proposi�on ? Absten�on ? Donc, proposi�on adaptée avec 28 voix.
329 Zones d’Accélération des
Energies Renouvelables
(ZAENR) Dossier de Consultation Publique du 19 mars 2024 au 03 avril 2024
Prévu par la Loi APER du 10 mars 2023
330 Sommaire
• Eléments de contexte
• Cartographie
• Observations
331 Contexte
332 Contexte
Pourquoi une loi d’accélération des EnR?
• La France, seul pays européen à n’avoir pas tenu ses objectifs 2020 de production EnR
• Suite à la crise des prix de l’énergie, besoin d’une indépendance énergétique
• Accélérer la mise en place des EnR sur le territoire français pour atteindre les objectifs 2050 fixés :
• x10 sur la production solaire (objectif 100 GW)
• x2 la production d’éolien terrestre (objectif 40 GW)
• 50 parcs éoliens en mer (objectif 40 GW)
• Promulgation de la loi d’accélération le 10 mars 2023, avec 4 axes :
• Planifier le déploiement des EnR sur les territoires
• Simplifier les procédures d’autorisation des projets EnR
• Mobiliser les espaces déjà artificialisés
• Partager la valeur des projets avec les territoires que les accueillent 333 Contexte
La planification des énergies renouvelables terrestres
La Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit dans son article 15 la mise en place d’une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français.
Cet article demande aux communes de définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables.
Par type d’énergie renouvelable : éolien, photovoltaïque, méthanisation... L’enjeu est que ces zones soient suffisantes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…).
334 Contexte
Ces zones reflèteront la volonté politique locale :
• Les zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
• Elles sont donc proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.
• Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront donc être autorisés en dehors de ces zones. Des projets pourront être refusés dans ces zones, au cas par cas, au regard de leur impact environnemental.
• Ces zones pourront ensuite être incluses dans les documents d’urbanisme, via des modifications simplifiées.
335 Cartographie
336 Solaire
337 338 Géothermie
339 - ZAER - GEOTHERMIES ut e = Que pri Le 4 : ! 297 ” PR: à Sa F= & Ê + ps à D n
” , h
340 Bois/ énergie Biomasse
341 «4
342 Eolien
343 Eolien
344 Biogaz / Biométhane
345 Eolien
346 Hydroélectrique
347 Eolien
348 Observations
349 Observations
________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ 350 1 Ville «= Beaurains
Merci
Mairie de BEAURAINS
1, Place de la fontaine
Tel : 03.21.50.90.60
www.mairie-beaurains.fr
351 destruction :
12. PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL - DESTRUCTION D'UN VÉHICULE
Monsieur VEZILIER expose :
Dans le cadre de la bonne ges�on de son patrimoine et de l’op�misa�on de ses moyens, la Commune de BEAURAINS entend aujourd’hui procéder à la destruc�on d’un véhicule.
Le tableau ci-dessous reprend les caractéris�ques du véhicule pour sa destruc�on :
N°
INVENTAIRE
IMMATRICULATION MARQUE / TYPE CARACTÉRISTIQUE
DATE DE 1ère
MISE EN
CIRCULATION
KM
2182-2009-
717 97-XB-62
Citroën
Xsara
Break
- 15/12/2004 166 424
Compte tenu de ce qui précède, il vous est donc demandé de bien vouloir :
• Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires liées à cete opéra�on.
Pierre ANSART :
Très bien, alors je pense que je peux passer tout de suite au vote. Qui est contre ? Absten�on ? Rapport
adopté avec 28 voix.
13. CONTRAT D'ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL
Monsieur DUPOND expose :
Conformément au Code de la Commande Public, ainsi qu’aux délibéra�ons en date du 11 juin 2020
donnant déléga�on au Maire et notamment le 4ème paragraphe ainsi que celle du 11 juin 2020 rela�ve
aux procédures de passa�on des marchés, nous avons réuni la Commission d’examen des offres afin
d’examiner et retenir les proposi�ons reçues pour :
Réunion du 27 février 2024
Entre�en des terrains de football pour un an renouvelable 2 fois
Iden�té du candidat ayant soumissionné :
Par ordre d’arrivée des plis sur la plateforme de dématérialisa�on
• BONNET Groupe TERENVI, 37 rue du 8 mai 1945 62640 MONTIGNY EN GOHELLE • ID VERDE, ZAL de l’Epinete Route de Béthune 62160 AIX-NOULETTE
Suite à la commission d’examen des offres en date du 27 février 2024 a été retenu :
ID VERDE pour un montant annuel de 47 816,00 € HT soit 57 379,20 € TTC
352 Je vous propose :
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces u�les à la mise en œuvre de cete délibéra�on ;
• les crédits sont prévus au budget 2024 et suivants.
Pierre ANSART :
Très bien, des ques�ons sur cete délibéra�on ? Je passe au vote qui est contre ? Absten�on ? Rapport
adopté avec 28 voix. Donc c’est Cédric qui est par� pour.
Cédric DUPOND :
Oui, jusqu’à la fin, en général vous aimez bien, car ça signale la fin de la réunion.
14. MARCHÉ DES ASSURANCES – RENOUVELLEMENT
Monsieur DUPOND expose :
Par délibéra�on du 05 octobre 2022, vous avez adoptés le marché presta�ons de services d’assurances
pour deux années. Celui-ci prendra fin le 31 décembre 2024.
Je vous propose de lancer pour renouvellement en procédure adaptée, l’appel d’offre suivant :
• Renouvellement du marché presta�on de services d’assurances pour la commune de BEAURAINS pour une durée de 2 ans.
Lot 1 : Assurance des véhicules à moteur – Assurances Auto Collaborateur
Lot 2 : Dommages aux biens
Lot 3 : Responsabilité civile – Indemnisa�on des accidents corporels
Lot 4 : Protec�on Juridique
Lot 5 : Garan�es Statutaires
La commission d’examen des offres se réunira en décembre 2024, les différents choix qu’elle aura
retenus vous seront proposés au Conseil Municipal de décembre 2024.
Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à engager le
renouvellement en procédure adapté, du marché « presta�ons de services d’assurances ».
Cédric DUPOND :
Sachant que compte tenu de ce qu'on sait du marché des assurances, on s'atend quand même à des
augmenta�ons. Voilà surtout avec les catastrophes qui sont passées dans les années précédentes, mais
bon on espère que nos experts vont permetre de faire des économies.
Pierre ANSART :
Monsieur l'expert.
Vincent VEZILIER :
353 IChy
Alors moi déjà, on va avoir le législateur ayant pris des décisions et augmenté notamment tout ce qui
est surprime, catastrophe naturelle, etc., le taux passant de 12 à 20% sur les polices des bâ�ments, etc.
Donc on aura déjà des augmenta�ons, indépendamment du contexte économique, qui seront déjà
liées à ces évolu�ons législa�ves à l'effet du 1er janvier 2025.
Pierre ANSART :
D'accord, tu rends à César, ce qui appar�ent à César.
Vincent VEZILIER :
C'est exactement.
Pierre ANSART :
Très bien, je passe au vote qui est contre ? Absten�on ? Rapport adopté avec 28 voix.
15. LANCEMENT DES PROCÉDURES - TRAVAUX CENTRE SOCIAL MUNICIPAL CHICO MENDES
Monsieur Cédric DUPOND expose :
Conformément au Code des Marchés Publics, ainsi qu’aux délibéra�ons en date du 11 juin 2020
donnant déléga�on au Maire et notamment le 4ème paragraphe ainsi que celle du 11 juin 2020 rela�ve aux procédures de passa�on des marchés, nous avons réuni la Commission de mise en concurrence les 3 et 09 avril 2024 à 18h30 afin d’examiner et retenir les proposi�ons reçues pour :
L’Améliora�on de la zone d’accueil au Centre Social Municipal Chico Mendes.
Nature des lots :
• Lot 1 : Gros œuvre, charpente, couverture, bardage, isola�on thermique par l’extérieur et carrelage ;
• Lot 2 : Menuiserie extérieures ;
• Lot 3 : Plâtrerie, isola�on, faux plafonds et menuiseries intérieures ;
• Lot 4 : Peintures, revêtement de murs et revêtements de sol souples ;
• Lot 5 : Électricité et chauffage.
Iden�té des candidats ayant soumissionné, par ordre d’arrive des plis sur la plateforme de dématérialisa�on et par lots.
Lot 1 : Gros œuvre, charpente, couverture, bardage, isola�on thermique par l’extérieur et carrelage :
3 plis déposés dans les délais
0 hors délais
- Société Artebat 5 rue Gustave Eiffel 62217 Beaurains
- Société C4M Zone Artoipôle Allée de Suède 62223 Feuchy
- Société JLB 1 Chemin des longs rideaux 62161 Duisans
Société Montant HT Montant TTC
Artebat 167 777,72 € 201 333,27 €
C4M 198 050,67 € 237 660,81 €
354 on apport lumineux
JLB 183 373,13 € 220 047,76 €
Le prix indiqué ci-dessous comprend l’op�on apport lumineux
Société Montant HT + op�on Montant TTC
Artebat 178 399,32 € 214 079,18 €
C4M 203 074,71 € 243 689,65 €
JLB 190 573,13 € 228 687,76 €
Lot 2 : Menuiserie extérieures :
4 plis déposés dans les délais
0 hors délais
- Société SCOP Fer-Art Technoparc futura 62400 Béthune
- Société Cogez Métal 141 Rue Alphonse Hayez 59500 Douai
- Société EPM 1 rue Montgolfier 62000 Arras
- Société ALNOR 11 rue Lavoisier ZA La Fon�nelle 59112 Annoeullin
Société Montant HT Montant TTC
SCOP Fer-Art 45 191,44 € 54 229,73 €
Cogez Métal 43 780,00 € 52 536,00 €
EPM 46 839,45 € 56 207,34 €
ALNOR 41 519,00 € 49 822,80 €
Le prix indiqué ci-dessous comprend l’op�on 1-protec�on phonique 2 -ventouses aux 3 portes
Société HT
Op�on 1
TTC
Op�on 1
HT
Op�on 2
TTC
Op�on 2
SCOP Fer-Art 6 097,37 € 7 316,85 € 3 095,80 € 3 714,96 €
Cogez Métal 210,00 € 252,00 € 790,00 € 948,00 €
EPM 10 755,57 € 12 906,69 € 2 021,37 € 2 425,65 €
ALNOR 8 970,00 € 10 764,00 € 2 041,00 € 2 449,20 €
Lot 3 : Plâtrerie, isola�on, faux plafonds et menuiseries intérieures :
7 plis déposés dans les délais
0 hors délais
- Société AA Aménagement Parc d’ac�vités de l’Alouete Rue des Jolis Champs 62800 Liévin - Société Techniplatre 49 Chemin Vert 62300 Lens
- Société Trione Construc�on Rue du Général de Mitry 62150 Houdain
- Société SDE Menuiserie 3 rue Jehan Bodel 62217 Beaurains
- Société Les Cloisons de l’Artois 10 place du Général De Gaulle 62000 Dainville - Société MGCP 3 rue Popieluszko 62300 Lens
- Société PETROCCHI 7 rue Joseph Beghin 59239 Thumeries
Société Montant HT Montant TTC
AA Aménagement 42 850,86 € 51 421,03 €
SAS Techniplatre 20 372,73 € 24 447,25 €
355 rent Blangy
Trione Construc�on 48 500,00 € 58 200,00 €
SDE Menuiserie 48 505,97 € 58 207,16 €
Les Cloisons de l’Artois 48 786,95 € 58 544,34 €
MGCP 48 611,79 € 58 334,15 €
PETROCCHI 44 724,26 € 53 669,12 €
Le prix indiqué ci-dessous comprend l’op�on 1- 4 Portes Grand oculus
Société Montant HT Montant TTC
AA Aménagement 2 360,00 € 2 832,00 €
SAS Techniplatre 3 600,00 € 4 320,00 €
Trione Construc�on 3 520,00 € 4 224,00 €
SDE Menuiserie 4 094,16 € 4 913,00 €
Les Cloisons de l’Artois 5 600,00 € 6 720,00 €
MGCP 2 240,52 € 2 688,63 €
PETROCCHI 4 112,00 € 4 934,40 €
Lot 4 : Peintures, Revêtement de murs et Revêtements de sol souples :
5 plis déposés dans les délais
0 hors délais
- Société De.co.Rev 53 Route Na�onale Hameau de l’Arbret 62158 La Herlière - Société Color’in 57 rue Galilée 62750 Loos en Gohelle
- Ets Jean-Pierre WOITRAIN 11 Rue du 14 juillet 62223 Saint Laurent Blangy - Société Tulipp Mul�services 121 Rue du Galibot Hôtel d’entreprises ZI Bonnel 59167 Lallaing - Société Décor Peinture 2 place des Champs de Colut 59230 Sars et Rosières
Société Montant HT Montant TTC
De.co.Rev 19 726,50 € 23 671,80 €
Color’in 19 968,90 € 23962,68 €
Jean-Pierre WOITRAIN 19 937,45 € 23 924,94 €
Tulipp Mul�services 24 972,10 € 29 966,52 €
Décor Peinture 26 926,50 € 32 311,80 €
Lot 5 : Electricité et chauffage
4 plis déposés dans les délais
0 hors délais
- SAS Consult Energie Bat 04 Parc de la Rocade 62114 Sains en Gohelle
- Société ATEOS 6 rue d’Athies 62223 Feuchy
- SARL Pascal NOË Electricité 56 rue du Général Barbot 62053 Saint Laurent Blangy - SAS OTG 70 Chemin de la Campagnerie 59700 Marcq en Baroeul
Société Montant HT Montant TTC
Consult Energie Bat 40 418,08 € 48 501,70 €
Ateos 42 134,66 € 50 561,60 €
Pascal NOË Electricité 42 757,45 € 51 308,94 €
356 OTG 38 005,00 € 45 606,00 €
Le prix indiqué ci-dessous comprend l’op�ons 1 Contrôle accès badges – 2 bte à clés – 3 Rideau d’air chaud
Société HT
Op�on 1
TTC
Op�on 1
HT
Op�on 2
TTC
Op�on 2
HT
Op�on 3
TTC
Op�on 3
Consult Energie Bat 7 969,83 € 9 563,80 € 2 147,89 € 2 577,47 € 2 307,99 € 2 769,59 € Ateos 4 617,32 € 5 540,79 € 1 714,39 € 2 057,27 € 1 975,32 € 2 370,39 €
Pascal NOË
Electricité 5 547,00 € 6 656,40 € 3 177,00 € 3 812,40 € 2 088,50 € 2 506,20 €
OTG 6 800,00 € 8 160,00 € 2 490,00 € 2 988,00 € 2 790,00 € 3 348,00 €
Classement des offres
Lot 1 : Gros œuvre, charpente, couverture, bardage, isola�on thermique par l’extérieur et carrelage ( avec PSE Lanterneaux)
ARTEBAT C4M JLB
Critère n°1
Base 40 Base 33,89 Base 36,60
PSE 40 PSE 35,14 PSE 37,44
Critère n°2 44,36 60 15,18
Total
Base 84,36 Base 93,89 Base 51,78
PSE 84,36 PSE 95,14 PSE 52,62
Lot 2 : Menuiserie extérieures ( PSE protec�on phonique – ventouses aux 3 portes )
FER ART COGEZ METAL EPM ALNOR
Critère n°1
Base 36,53 Base 37,93 Base 35,46 Base 40
PSE 36,81 PSE 40,00 PSE 30,05 PSE 34,10
Critère n°2 60,00 53,20 57,96 53,30
Total Base 96,75 Base 91,13 Base 93,42 Base 93,30
357 PSE 96,81 PSE 93,20 PSE 88,01 PSE 87,40
Lot 3 : Plâtrerie Isola�on Faux plafonds Menuiseries Intérieures (PSE 4 Portes Occulus )
AA
Aménagement
Trione SDEM Les cloisons
de l’artois
MGCP PETROCCHI
Critère n°1
Base 40,00 Base 35,34 Base 35,34 Base 35,13 Base 35,26 Base 38,32
PSE 40,00 PSE 34,76 PSE 34,38 PSE 33,25 PSE 35,42 PSE 37,03
Critère n°2 53,20 38,46 60,00 51,16 32,58 56,60
TOTAL
Base 93,20 Base 73,80 Base 95,34 Base 86,29 Base 67,84 Base 94,92
PSE 93,20 PSE 73,22 PSE 94,38 PSE 84,41 PSE 68,00 PSE 93,63
Lot 4 : Peinture revêtement de murs revêtements de sol souples
DECOREV COLORIN WOITRAIN TULIPP DECOR
PEINTURE
Critère n°1 40,00 39,51 39,58 31,60 29,30
Critère n°2 56,60 60,00 60,00 60,00 60,00
Total 96,60 99,51 99,58 91,60 89,30
Lot 5 : Electricité chauffage ( PSE contrôle accès badges – Boîte à clés avec ouverture par badge – rideau d’air chaud )
Consult Energie
Bat ATEOS PASCAL NOE OTG
Critère n°1
Base 37,61 € Base 36,08 € Base 35,55 € Base 40,00 €
PSE 37,91 € PSE 39,72 € PSE 37,40 € PSE 40,00 €
358 retenues
souples
Critère n°2 60,00 € 60,00 € 34,46 € 43,16 €
Total
Base 97,61 € Base 96,08 € Base 70,01 € Base 83,16 €
PSE 97,91 € PSE 99,72 € PSE 71,86 € PSE 83,16 €
Les entreprises suivantes ont été retenues :
Lot 1 : Gros œuvre, charpente, couverture, bardage, isola�on thermique par l’extérieur et carrelage
• Société C4M a été retenue pour un montant HT de 198 050,67 € soit 237 660,81 € TTC PSE 1 lanterneau : 2 512,02 € HT
Soit un total de 200 562,69 € HT soit 240 675,23 € TTC
Lot 2 : Menuiserie extérieures :
• Société FER ART a été retenue pour un montant HT de 45 191,44 € soit 54 229,73 TTC PSE Protec�on Phonique de la porte : + 377,80 € HT soit 453,36 € TTC
Soit un total de 45 569,24 € HT soit 54 683,09 € TTC
Lot 3 : Plâtrerie, isola�on, faux plafonds et menuiseries intérieures
• Société SDEM a été retenue pour un montant HT de 48 505,97 € soit 58 207,17 € TTC
Lot 4 : Peintures, revêtement de murs et revêtements de sol souples
• Société JP WOITRAIN a été retenue pour un montant HT de 19 937,45 € soit 23 924,94 € TTC
Lot 5 : Electricité et chauffage
• Société ATEOS a été retenue pour un montant HT de 42 134,66 € soit 50 561,60 € TTC PSE Contrôle d’accès avec badges : 4 617,32 € HT soit 5 540,79 € TTC
PSE Boîte à clés avec ouverture par badge : 1 714,39 € HT soit 2 057,27 € TTC PSE Rideau d’air chaud : 1 975,32 € HT soit 2 370,39 € TTC
Soit un total de 50 441,68 € HT soit 60 530,02 € TTC.
Pierre ANSART :
Alors vous avez eu donc des documents suivants, avec l'explica�on et l'écrit, tous les prix que ça a été
projeté sur l'écran pour les gens qui regardent sur les écrans
Cédric DUPOND :
Alors, on peut dire quand même, hein Pierre, c'est qu'il y a eu 61 entreprises qui sont venues, qui n’ont
pas répondu, mais qui ont pris le dossier, un certain nombre quand même, vous avez vu que certaines
359 ont répondu, d'autres qui ont fait les visites. Donc ça a été un gros, gros travail pour nos collaborateurs,
directeurs des services techniques, responsables des marchés et pour l'architecte qui nous assiste.
Pierre ANSART :
Très bien, merci. Je voulais signaler que Sébas�en RENARD est arrivé. À par�r donc du projet numéro
15 et que Michel, oui Michel Evrard, je m'excuse, perd tout pouvoir, un pouvoir à par�r du numéro 15.
Mais le nombre de votants reste le même, nous sommes toujours 28 votants. Y a-t-il des ques�ons ?
Je passe au vote qui est contre ? Absten�on ? Rapport adopté avec 28 voix.
16. FOURNITURES POUR LES ÉCOLES
Monsieur DUPOND expose :
Acquisi�on de fournitures, livres scolaires et loisirs créa�fs pour les écoles maternelles, primaires
publiques et les accueils de loisirs de la ville de Beaurains pour les années 2025-2026 et 2027
Le contrat passé avec la société Papèteries la victoire pour les fournitures générales et loisirs créa�fs
et la société DECITRE pour les livrets et manuels scolaires à la suite de la commission d’appel d’offres
du 03 décembre 2020 arrive à terme le 31 décembre 2024. Il avait été établi pour 3 années.
Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à :
• Lancer une mise en concurrence en procédure adaptée pour le renouvellement des fournitures générales et loisirs créa�fs et pour les livrets et manuels scolaires ;
• Le cahier des charges sera établi par nos services en lien avec tous les acteurs.
Pierre ANSART :
Très bien, alors je pense qu'il n’y a pas. Ques�on ?
Cédric DUPOND :
Jusqu'au mois de décembre, ouais.
Pierre ANSART :
Comment ?
Cédric DUPOND :
Ma voisine, Disait, qu’on va avoir du boulot au mois de décembre.
Pierre ANSART :
Je passe au vote qui est contre ? Absten�on ? Rapport adopté avec 28 voix.
17. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE BORÉAL PARC
Pierre ANSART :
On va garder l’ordre des délibéra�ons, on m’a fait la remarque. On garde l’ordre des délibéra�ons.
360 Cédric DUPOND :
Donc tu vas sor�r 2 fois, tu es courageux.
Monsieur DUPOND expose :
Le Compte Administra�f 2023 reprend l’ensemble des opéra�ons du Budget Prévisionnel de
l’exercice, son résultat reflète la ges�on des finances du Budget annexe Boréal pour l’exercice 2023.
Les résultats sont les suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES
Prévisions budgétaires 3 929 177,62 4 401 177,62 8 330 355,24
Réalisa�ons de l’exercice 1 988 177,62 2 398 289,62 4 386 467,24
RECETTES
Prévisions budgétaires 3 929 177,62 4 401 177,62 8 330 355,24
Réalisa�ons de l’exercice 1 930 289,62 1 988 177,83 3 918 467,45
RESULTATS DE L’EXERCICE
Excédent 410 111,79 410 111,79
Déficit - 57 888,00 - 57 888,00
RESULTATS REPORTES
2022
Excédent 1 933 336,96 1 933 336,96
Déficit - 1 930 289,62 - 1 930 289,62
RESULTATS 2023
Excédent 1 523 225,17 1 523 225,17
Déficit - 1 988 177,62 - 1 988 177,62
SOLDE DES RESTES A
REALISER
Excédent
Déficit
RESULTATS CUMULES
Excédent 1 523 225,17
Déficit - 1 988 177,62 • 464 952,45
Cédric DUPOND :
Donc pour le compte administra�f 2023 de Boréal donc, il n’y a pas grand changement, ce n'est pas un
compte où il y a de nombreuses opéra�ons vous le savez, l'année dernière était prévue donc la vente
d'un terrain qui n’a pas été réalisé en 2023. Donc ça provoque en fonc�onnement un déficit de 410
111€. Ensuite le reste ce sont des écritures d'ordre, il faut rappeler, donc dès que la vente sera, elle est
conclue, mais dès que le paiement sera fait suite au permis de construire, bah le budget sera clos. Il
reste cete vente à faire de 455 000,00 € à la société l'empereur et puis 4 000,00 € qui sont liés à un
marché de Conseil de l'entreprise BR qui sera terminée lorsque l’on rétrocèdera l'ensemble des voiries
à la Communauté Urbaine d'Arras. Donc, il y aura toute la session des plans des réseaux, etc., qui sera
à faire donc il y a aussi 4 000,00 €, vous verrez tout à l'heure dans le budget 2024. Donc voilà, le résultat
de clôture pour ce budget cete année est de moins 464 952,45 € et ce budget sera rétabli, rééquilibré
avec la vente en 2024. Voilà.
361 Pierre ANSART :
Donc, je vous laisse.
Cédric DUPOND :
Donc on vote à la fois sur le compte administra�f et sur le compte de ges�on du receveur qui est sur le
budget annexe. Qui sont conformes Laurent ? Voilà.
Jean Louis PETIT :
On est sûr que Monsieur le Maire n'écoute pas aux portes, je vous demande de vous posi�onner sur
ce rapport. Alors qui est contre ? 4 voix contre, c'est ça Michel, 4 voix contre, absten�on ? Donc rapport
adopté avec 24 voix et 4 contres. Pierre ne vote pas, pardon, 23 voix, pardon, excusez-moi. Donc 23
voix pour et 4 contres et il va revenir là. Allez Vincent introduisez, Monsieur le Maire, avec délicatesse.
Cédric DUPOND :
Oh tout en douceur.
Pierre ANSART :
Cédric, je te laisse avancer.
Cédric DUPOND :
Ben, 4 voix contre et tout le reste pour 23.
Pierre ANSART :
Oui, oui, bien sûr.
Cédric DUPOND :
Nos collègues metent en doute le fait que le compte administra�f soit.
Pierre ANSART :
Donc on est à la 18 ?
362 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ZONE BOREAL PARC : ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE MAIRIE DE BEAURAINS
Numéro SIRET : 21620099800088
POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BOREAL PARC (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
363 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 31
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 33
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 34
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 38
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 39
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 40
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 42
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 43
364 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 44
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 45
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 46
B3.1 - Etat des provisions constituées 47
B3.2 - Etalement des provisions 49
B4 - Etat des charges transférées 50
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 51
B6 - Prêts 52
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 53
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 54
B7.3 - Etat des emprunts garantis 55
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 56
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 57
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 58
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 59
B7.8 - Autres engagements donnés 60
B7.9 - Autres engagements reçus 61
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 62
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 63
B9 - Etat du personnel 64
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 66
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 67
B11.2 - Liste des établissements publics créés 68
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 69
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 70
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 71
B13 - Opérations liées aux cessions 72
B14 - Etat des travaux en régie 73
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 75
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 76
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 77
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 78
C2.1 - Situation des AP 80
C2.2 - Situation des AE 81
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 82
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 83
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 84
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 85
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 86
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 88
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 89
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 90
D4 - Gestion des fonds européens 91
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 92
D6 - Actions de formation des élus 93
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 94
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 95
D9 - Identification des flux croisés 96
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 97
D11 - Décisions en matière de taux 99
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 100
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 101
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 103
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 104
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 105
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 106
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
365 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 4
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5509
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
367 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
368 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 4 386 467,24 3 918 467,45 3 047,34 A1 -464 952,45
Investissement 1 988 177,62 1 930 289,62 (2) -1 930 289,62 A2 -1 988 177,62
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 2 398 289,62 1 988 177,83 (3) 1 933 336,96 A3 1 523 225,17
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 -464 952,45
Investissement A2 + B2 -1 988 177,62
Fonctionnement A3 + B3 1 523 225,17
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
369 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
370 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 2 398 289,62 G 1 988 177,83
Section d’investissement B 1 988 177,62 H 1 930 289,62
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 933 336,96
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 1 930 289,62 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 6 316 756,86 = G + H + I + J 5 851 804,41
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 2 398 289,62 = G + I + K 3 921 514,79
Section d’investissement = B + D + F 3 918 467,24 = H + J + L 1 930 289,62
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 6 316 756,86 = G + H + I + J + K + L 5 851 804,41
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
372 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 0,00 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 988 177,62 1 930 289,62
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 988 177,62 IV 1 930 289,62
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 1 988 177,62 II + IV 1 930 289,62
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 1 930 289,62 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 3 918 467,24 II + IV + VI + VII 1 930 289,62
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -1 988 177,62
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
373 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
0,21
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 0,00 Total recettes de gestion des services 0,21
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 468 000,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 468 000,00 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 0,21
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 930 289,62 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 988 177,62
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 930 289,62 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 988 177,62
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 2 398 289,62 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 1 988 177,83
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 933 336,96
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 2 398 289,62 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 3 921 514,79
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 523 225,17
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 1 988 177,62 1 988 177,62
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 1 988 177,62 1 988 177,62
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 1 930 289,62
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 468 000,00 0,00 468 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 1 930 289,62 1 930 289,62
Dépenses de fonctionnement – Total 468 000,00 1 930 289,62 2 398 289,62
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 1 930 289,62 1 930 289,62
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 1 930 289,62 1 930 289,62
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 1 988 177,62 1 988 177,62
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante(8) 0,21 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,21 1 988 177,62 1 988 177,83
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 933 336,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
376 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 15
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
377 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 16
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 1 998 888,00 1 988 177,62 0,00 10 710,38 0,00 1 988 177,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 998 888,00 1 988 177,62 10 710,38 1 988 177,62
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 998 888,00 1 988 177,62 10 710,38 1 988 177,62
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
1 930 289,62
Total des dépenses
d’investissement cumulées
3 929 177,62 3 918 467,24 0,00 10 710,38 0,00 1 988 177,62
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
378 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
379 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 3 929 177,62 1 930 289,62 0,00 1 998 888,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 941 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 988 177,62 1 930 289,62 57 888,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 929 177,62 1 930 289,62 1 998 888,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 3 929 177,62 1 930 289,62 0,00 1 998 888,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
380 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 998 888,00 1 988 177,62 0,00 10 710,38 0,00 1 988 177,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 998 888,00 1 988 177,62 10 710,38 1 988 177,62
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 1 998 888,00 1 988 177,62 10 710,38 1 988 177,62
3351 Terrains 1 998 888,00 1 988 177,62 10 710,38 1 988 177,62
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 998 888,00 1 988 177,62 10 710,38 1 988 177,62
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
381 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
382 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
383 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
384 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
385 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 3 929 177,62 1 930 289,62 0,00 1 998 888,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 941 000,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 988 177,62 1 930 289,62 57 888,00
3351 Terrains 1 988 177,62 1 930 289,62 57 888,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 929 177,62 1 930 289,62 1 998 888,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 4 401 177,62 2 398 289,62 0,00 0,00 2 002 888,00 0,00 2 398 289,62
011 Charges à caractère général (3) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 468 000,00 468 000,00 0,00 0,00 0,00 468 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 468 000,00 468 000,00 0,00 0,00 0,00 468 000,00
Total des dépenses réelles 472 000,00 468 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 468 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 941 000,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 988 177,62 1 930 289,62 57 888,00 1 930 289,62
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 929 177,62 1 930 289,62 1 998 888,00 1 930 289,62
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 4 401 177,62 2 398 289,62 0,00 0,00 2 002 888,00 0,00 2 398 289,62
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
388 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 2 467 840,66 1 988 177,83 0,00 0,00 479 662,83
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
455 000,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations
(3)
13 952,66 0,00 0,00 0,00 13 952,66
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,21 0,00 0,00 -0,21
Total des recettes de gestion des
services
468 952,66 0,21 0,00 0,00 468 952,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 468 952,66 0,21 0,00 0,00 468 952,45
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 998 888,00 1 988 177,62 10 710,38
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 998 888,00 1 988 177,62 10 710,38
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 933 336,96
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
4 401 177,62 3 921 514,79 0,00 0,00 479 662,83
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
389 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
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390 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 4 401 177,62 2 398 289,62 0,00 0,00 2 002 888,00 0,00 2 398 289,62
011 Charges à caractère général (4) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de services 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 468 000,00 468 000,00 0,00 0,00 0,00 468 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 468 000,00 468 000,00 0,00 0,00 0,00 468 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 468 000,00 468 000,00 0,00 0,00 0,00 468 000,00
Total des dépenses réelles 472 000,00 468 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 468 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 941 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 988 177,62 1 930 289,62 57 888,00 1 930 289,62
7133 Variat° en-cours de production biens 1 988 177,62 1 930 289,62 57 888,00 1 930 289,62
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 929 177,62 1 930 289,62 1 998 888,00 1 930 289,62
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
391 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
392 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 2 467 840,66 1 988 177,83 0,00 0,00 479 662,83
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 455 000,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 455 000,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 13 952,66 0,00 0,00 0,00 13 952,66
74741 Participation communes membres du GFP 13 952,66 0,00 0,00 0,00 13 952,66
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,21 0,00 0,00 -0,21
75888 Autres 0,00 0,21 0,00 0,00 -0,21
Total des recettes de gestion des services 468 952,66 0,21 0,00 0,00 468 952,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 468 952,66 0,21 0,00 0,00 468 952,45
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 1 998 888,00 1 988 177,62 10 710,38
7133 Variat° en-cours de production biens 1 998 888,00 1 988 177,62 10 710,38
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 998 888,00 1 988 177,62 10 710,38
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
393 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 32
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
394 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
395 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
396 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
397 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
398 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 37
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
399 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
400 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
401 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
402 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
403 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
404 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
405 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
406 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
407 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
408 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
409 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 48
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
410 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
411 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
412 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
413 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
414 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
415 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
416 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
417 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,21
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
418 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
419 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
420 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
421 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
422 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
423 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
424 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 63
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
425 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 64
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV
426 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 65
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
427 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
428 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
429 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
430 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
431 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
432 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
433 | | C | |
|
CL ——— |
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
434 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
435 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
436 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
437 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
438 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 0,00 0,00 1 930 289,62 1 930 289,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
439 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 941 000,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 941 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 941 000,00 0,00
440 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 79
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 930 289,62
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (5) -1 930 289,62
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
441 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
442 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
443 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
444 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
445 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
446 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
447 EEX
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
448 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 87
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
449 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
450 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
451 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
452 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information.
453 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
454 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
455 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
456 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
457 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
458 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 929 177,62 3 918 467,24 0,00 10 710,38
RECETTES 3 929 177,62 1 930 289,62 0,00 1 998 888,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 401 177,62 2 398 289,62 0,00 2 002 888,00
RECETTES 4 401 177,62 3 921 514,79 0,00 479 662,83
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 929 177,62 3 918 467,24 0,00 10 710,38
RECETTES 3 929 177,62 1 930 289,62 0,00 1 998 888,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 401 177,62 2 398 289,62 0,00 2 002 888,00
RECETTES 4 401 177,62 3 921 514,79 0,00 479 662,83
(1) Y compris les rattachements.
459 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 929 177,62 3 918 467,24 0,00 10 710,38
RECETTES 3 929 177,62 1 930 289,62 0,00 1 998 888,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 401 177,62 2 398 289,62 0,00 2 002 888,00
RECETTES 4 401 177,62 3 921 514,79 0,00 479 662,83
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 8 330 355,24 6 316 756,86 0,00 2 013 598,38
TOTAL GENERAL DES RECETTES 8 330 355,24 5 851 804,41 0,00 2 478 550,83
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
460 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
461 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
462 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
463 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 102
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
464 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
465 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
466 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
467 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 106
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Beaurains, le 10/04/2024
Délibéré par l’assemblée Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2), réunie en session Ordinaire
A Beaurains, le 10/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2),(3),
.
M. ANSART Pierre
M. BERGOGNON Bruno
M. DUPOND Cédric
M. EVRARD Michel
M. GACI Jérémy
M. HARMEGNIES Jean-Thierry
M. HURET Hervé
M. IBISEVIC Kémal
M. MOUTON Patrice
M. PETIT Jean-Louis
M. RENARD Sébastien
M. SCOAZEC Jean-Jacques
M. SIMON Reynald
M. VENEL Eric
M. VEZILIER Vincent
Mlle BETREMIEUX Christina
Mme BENOIT Maryline
Mme CAPET Carine
Mme DERAEVE Caroline
Mme DUPOND - WALLET Anne
468 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BOREAL PARC - CA - 2023
Page 107
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme DUTERIEZ Micheline
Mme FRUCHART Christelle
Mme GALLET Sabine
Mme LANCE BARSACQ Emilie
Mme LE GARDIEN Christine
Mme LETUPPE Sylvie
Mme SEGUELA Véronique
Mme TENAGLIA Gwénola
Mme TOURNEMAINE Myriam
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2024, et de la publication le 12/04/2024
A Beaurains, le 12/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
469 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BORÉAL PARC - CA - 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 2 |
Nombre de suffrages exprimés : 2%
VOTES :
Pour: 2 3
Conte: 4
Abstentions: ©
Date de convocation : 04/04/2024
Présenté par Le Maire (t),
A Beaurains, le 10/04/2024
Délibéré par l'assemblée Les membres FA E réuni{e) en session Ordinaire (2}, réunie en session Ordinaire
A Beaurains, le 10/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante Les m
M. ANSART Pierre
M. BERGOGNON Bruno
M. DUPOND Cédric
M. EVRARD Michel
M. GACI Jérémy
M. HARMEGNIES Jean-Thierry
M. HURET Hervé
M. IBISEVIC Kémal
M. MOUTON Patrice
M. PETIT Jean-Louis
M, RENARD Sébastien
M. SCOAZEC Jean-Jacques
M. SIMON Reynald
M. VENEL Eric
M, VEZILIER Vincent
Mlie BETREMIEUX Christina
Mme BENOIT Maryilne
Mme CAPET Carine
Mme DERAEVE Caroline
Mme DUPOND - WALLET Anne
Page 106 470 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES 1.0 - BOREAL PARC - CA - 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme OUTERIEZ Micheline
Mme FRUCHART Christelle
Mme GALLET Sabine
Mme LANCE BARSACQ Emilie
Mme LE GARDIEN Christine Z
Mme LETUPPE Sylvie
Mme SEGUELA Véronique
Mme TENAGLIA Gwénola
Mme TOURNEMAINE Myriam
Certifié exécutoirs par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2024, et de la publication le 12/04/2024 A Beaurains, le 12/04/2024
Lt) Indiquer «la présidente » ou « le président »,
2) Indiquer La nalure de fassembiée détihérants : du canal régional da …, de la Coltactivité lemilisle uniquo de {3) L'afou des signataires est désormais fecullati.
2 du Gonsell syndical de …
Page 107 471 comptabilité,
qu
18. APPROBATION DU COMPTE DE GESTIONS 2023 - BUDGET ANNEXE BORÉAL PARC
Monsieur DUPOND expose :
Il est soumis à l’approba�on du Conseil Municipal le Compte de Ges�on présenté par le
receveur municipal, du service de ges�on comptable, qui reprend dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 de la totalité du Budget annexe Boréal, celui de
tous les �tres de recetes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes
les opéra�ons d’ordre qu’il lui a été prescrit d’enregistrer dans ses écritures pour 2023.
Les résultats du Compte de Ges�on sont conformes à ceux du Compte Administra�f 2023.
Statuant sur cete comptabilité,
Je vous propose de :
• Déclarer que le Compte de Ges�on dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur municipal, visé et cer�fié conforme par Monsieur le Maire de la collec�vité, n’appelle ni observa�ons ni réserves.
Cédric DUPOND :
Oui,
Pierre ANSART :
Compte de ges�on.
Cédric DUPOND :
Le compte de ges�on, on le fait en même temps. On a voté pour les 2.
Pierre ANSART :
Donc le 19 alors.
Cédric DUPOND :
J’avais bien indiqué qu'on votait pour les 2, donc ça veut dire qu’on est contre le compte administra�f
et on a voté contre aussi le compte de ges�on du receveur.
Pierre ANSART :
On est bien d'accord ? Très bien alors projet de rapport numéro 19.
472 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 28500 SGC ARRAS N° de SIRET 21620099800088 N° CODIQUE 062004
Date Edition : 05/02/2024
Compte : PROVISOIRE
BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Roseline DECROIX DU 01/01/2023 AU 01/10/2023 M TONY VIEIRA DU 02/10/2023 AU 31/01/2024 MME VERONIQUE LEVEQUE DU 01/02/2024 AU 05/02/2024
Population 5571
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 473 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 31 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 32
474 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 933,34 Terrains Résultat de l'exercice -410,11 Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 523,23
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7,28 Stocks 1 988,18 Autres dettes non financières 477,88 Créances 20,21 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 485,16
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 008,39 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 485,16
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 008,39 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 008,39
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
475 ETAT : I-2
062004 SGC ARRAS BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM
5/
BILAN (en Euros)
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
476 ETAT : I-2
062004 SGC ARRAS BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM
6/
BILAN (en Euros)
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 1 988 177,62 1 988 177,62 1 930 289,62 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
20 207,58 20 207,58 73,58
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
561 600,00
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 008 385,20 2 008 385,20 2 491 963,20
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 2 008 385,20 2 008 385,20 2 491 963,20
477 ETAT : I-2
062004 SGC ARRAS BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM
7/
BILAN (en Euros)
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU 1 933 336,96 1 933 336,96 RÉSULTAT DE L'EXERCICE -410 111,79 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 523 225,17 1 933 336,96
478 ETAT : I-2
062004 SGC ARRAS BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM
8/
BILAN (en Euros)
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 282,75 12 346,63 Dettes fiscales et sociales 73 466,00 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 477 877,28 472 813,40 Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 485 160,03 558 626,03
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 485 160,03 558 626,03
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,21 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 008 385,20 2 491 963,20
479 ETAT : I-3
062004 SGC ARRAS BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée 57,89 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 57,89 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 468,00 Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 468,00
480 ETAT : I-3
062004 SGC ARRAS BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -410,11 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -410,11
481 ETAT : I-4
062004 SGC ARRAS BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,21 Production stockée et immobilisée 57 888,00 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 57 888,21 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
468 000,00
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 468 000,00 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
482 ETAT : I-4
062004 SGC ARRAS BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -410 111,79 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -410 111,79
483 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
484 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
485 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 929 177,62 4 401 177,62 8 330 355,24 Titres de recette émis (b) 1 930 289,62 1 988 177,83 3 918 467,45 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 1 930 289,62 1 988 177,83 3 918 467,45 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 929 177,62 4 401 177,62 8 330 355,24 Mandats émis (f) 1 988 177,62 2 398 289,62 4 386 467,24 Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 1 988 177,62 2 398 289,62 4 386 467,24 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 57 888,00 410 111,79 467 999,79
486 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
BEAURAINS POLE ACTIV LONG
CHAM
Investissement -1 930 289,62 -57 888,00 -1 988 177,62 Fonctionnement 1 933 336,96 -410 111,79 1 523 225,17 Sous-Total 3 047,34 -467 999,79 -464 952,45 TOTAL II 3 047,34 -467 999,79 -464 952,45 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 3 047,34 -467 999,79 -464 952,45
487 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 941 000,00 57 888,00 1 998 888,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 941 000,00 57 888,00 1 998 888,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 930 289,62 1 930 289,62
TOTAL GENERAL 3 871 289,62 57 888,00 3 929 177,62
488 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 1 998 888,00 1 988 177,62 1 988 177,62 10 710,38 TOTAL 1 998 888,00 1 988 177,62 1 988 177,62 10 710,38 001 1 930 289,62 1 930 289,62 TOTAL GENERAL 3 929 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62 1 941 000,00
489 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
1 941 000,00 1 941 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 930 289,62 57 888,00 1 988 177,62 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 871 289,62 57 888,00 3 929 177,62 TOTAL GENERAL 3 871 289,62 57 888,00 3 929 177,62
490 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 1 941 000,00 1 941 000,00 040 1 988 177,62 1 930 289,62 1 930 289,62 57 888,00 TOTAL 3 929 177,62 1 930 289,62 1 930 289,62 1 998 888,00 TOTAL GENERAL 3 929 177,62 1 930 289,62 1 930 289,62 1 998 888,00
491 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 4 000,00 4 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 13 000,00 455 000,00 468 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 455 000,00 472 000,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
1 941 000,00 1 941 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 930 289,62 57 888,00 1 988 177,62 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 871 289,62 57 888,00 3 929 177,62 TOTAL GENERAL 3 888 289,62 512 888,00 4 401 177,62
492 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 4 000,00 4 000,00 67 468 000,00 468 000,00 468 000,00 TOTAL 472 000,00 468 000,00 468 000,00 4 000,00 023 1 941 000,00 1 941 000,00 042 1 988 177,62 1 930 289,62 1 930 289,62 57 888,00 TOTAL 3 929 177,62 1 930 289,62 1 930 289,62 1 998 888,00 TOTAL GENERAL 4 401 177,62 2 398 289,62 2 398 289,62 2 002 888,00
493 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
455 000,00 455 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 952,66 13 952,66 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 13 952,66 455 000,00 468 952,66 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 941 000,00 57 888,00 1 998 888,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 941 000,00 57 888,00 1 998 888,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 933 336,96 1 933 336,96 TOTAL GENERAL 3 888 289,62 512 888,00 4 401 177,62
494 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 455 000,00 455 000,00 74 13 952,66 13 952,66 75 0,21 0,21 -0,21 TOTAL 468 952,66 0,21 0,21 468 952,45 042 1 998 888,00 1 988 177,62 1 988 177,62 10 710,38 TOTAL 1 998 888,00 1 988 177,62 1 988 177,62 10 710,38 002 1 933 336,96 1 933 336,96 TOTAL GENERAL 4 401 177,62 1 988 177,83 1 988 177,83 2 412 999,79
495 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3351 Terrains 1 988 177,62 1 988 177,62 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 988 177,62 1 988 177,62 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 988 177,62 1 988 177,62 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 988 177,62 1 988 177,62
496 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3351 Terrains 1 930 289,62 1 930 289,62 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 930 289,62 1 930 289,62 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 930 289,62 1 930 289,62 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 930 289,62 1 930 289,62
497 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 468 000,00 468 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 468 000,00 468 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 468 000,00 468 000,00 7133 Variation des en-cours de production de biens. 1 930 289,62 1 930 289,62 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 930 289,62 1 930 289,62 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 930 289,62 1 930 289,62 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 398 289,62 2 398 289,62
498 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
75888 Autres 0,21 0,21 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,21 0,21 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 0,21 0,21 7133 Variation des en-cours de production de biens. 1 988 177,62 1 988 177,62 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 988 177,62 1 988 177,62 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 988 177,62 1 988 177,62 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 988 177,83 1 988 177,83
499 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM
28/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
1 933 336,96 1 933 336,96 1 933 336,96
11 Sous Total
compte 11
1 933 336,96 1 933 336,96 1 933 336,96
Total classe 1 1 933 336,96 1 933 336,96 1 933 336,96 3351 Terrains 1 930 289,62 1 988 177,62 1 930 289,62 3 918 467,24 1 930 289,62 1 988 177,62 335 Sous Total
compte 335
1 930 289,62 1 988 177,62 1 930 289,62 3 918 467,24 1 930 289,62 1 988 177,62
33 Sous Total
compte 33
1 930 289,62 1 988 177,62 1 930 289,62 3 918 467,24 1 930 289,62 1 988 177,62
Total classe 3 1 930 289,62 1 988 177,62 1 930 289,62 3 918 467,24 1 930 289,62 1 988 177,62 4011 Fournisseurs 7 282,75 7 282,75 7 282,75 40171 Fournisseurs
- Retenues de
garantie
5 063,88 5 063,88 5 063,88 5 063,88 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
5 063,88 5 063,88 5 063,88 5 063,88 0,00
401 Sous Total
compte 401
12 346,63 5 063,88 5 063,88 12 346,63 7 282,75
40 Sous Total
compte 40
12 346,63 5 063,88 5 063,88 12 346,63 7 282,75
412 Acquéreurs
de terrains
aménagés
stockés
561 600,00 561 600,00 561 600,00 561 600,00 0,00
41 Sous Total
compte 41
561 600,00 561 600,00 561 600,00 561 600,00 0,00
44551 T.V.A. à
décaisser
73 466,00 73 466,00 73 466,00 73 466,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
73 466,00 73 466,00 73 466,00 73 466,00 0,00
44566 T.V.A. sur
autres biens
et services
93 600,00 93 600,00 93 600,00 93 600,00 0,00
44567 Crédit de
T.V.A. à
reporter
20 134,00 20 134,00 20 134,00
4456 Sous Total
compte 4456
113 734,00 93 600,00 113 734,00 93 600,00 20 134,00
500 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM
29/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44571 T.V.A.
collectée
20 134,00 20 134,00 20 134,00 20 134,00 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
20 134,00 20 134,00 20 134,00 20 134,00 0,00
44585 TVA à
régulariser
- Retenue de
garantie
73,58 73,58 73,58
4458 Sous Total
compte 4458
73,58 73,58 73,58
445 Sous Total
compte 445
73,58 73 466,00 207 334,00 113 734,00 207 407,58 187 200,00 20 207,58
44 Sous Total
compte 44
73,58 73 466,00 207 334,00 113 734,00 207 407,58 187 200,00 20 207,58
4513 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
472 813,40 5 063,88 477 877,28 477 877,28
451 Sous Total
compte 451
472 813,40 5 063,88 477 877,28 477 877,28
45 Sous Total
compte 45
472 813,40 5 063,88 477 877,28 477 877,28
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,21 0,21 0,21 0,21 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,21 0,21 0,21 0,21 0,00
47 Sous Total
compte 47
0,21 0,21 0,21 0,21 0,00
Total classe 4 561 673,58 558 626,24 212 398,09 680 397,88 774 071,67 1 239 024,12 20 207,58 485 160,03 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
3 918 467,24 3 918 467,24 3 918 467,24 3 918 467,24 0,00
58 Sous Total
compte 58
3 918 467,24 3 918 467,24 3 918 467,24 3 918 467,24 0,00
Total classe 5 3 918 467,24 3 918 467,24 3 918 467,24 3 918 467,24 0,00 673 Titres annulés
(sur exercices
antérieurs
468 000,00 468 000,00 468 000,00
67 Sous Total
compte 67
468 000,00 468 000,00 468 000,00
Total classe 6 468 000,00 468 000,00 468 000,00
501 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM
30/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7133 Variation des
en-cours de
production de
1 930 289,62 1 988 177,62 1 930 289,62 1 988 177,62 57 888,00
713 Sous Total
compte 713
1 930 289,62 1 988 177,62 1 930 289,62 1 988 177,62 57 888,00
71 Sous Total
compte 71
1 930 289,62 1 988 177,62 1 930 289,62 1 988 177,62 57 888,00
75888 Autres 0,21 0,21 0,21 7588 Sous Total
compte 7588
0,21 0,21 0,21
758 Sous Total
compte 758
0,21 0,21 0,21
75 Sous Total
compte 75
0,21 0,21 0,21
Total classe 7 1 930 289,62 1 988 177,83 1 930 289,62 1 988 177,83 57 888,21 Total général 2 491 963,20 2 491 963,20 4 130 865,33 4 598 865,12 4 386 467,24 3 918 467,45 11 009 295,77 11 009 295,77 2 476 385,20 2 476 385,20
502 ETAT : III-2
062004 SGC ARRAS BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM
31/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2023
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
503 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM
32/
Page des signatures
28500 - BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de BEAURAINS POLE ACTIV LONG CHAM pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
504 d A a | C
A
Sp b B
JUPOND :
sur | ,V oyez, t pas évident.
JUPOND :
1 constate avec les différents mouvements d'ordre que nous avons dans le
ANSART :
a-t-i es uestions, asse u ote ui st tre ? 4 tion ? Donc 4 et 23,
Parce que je suis présent.
19. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 - BUDGET BORÉAL PARC
Monsieur DUPOND expose :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administra�f de l’exercice 2023,
Considérant ces résultats conformes à ceux du Compte de Ges�on 2023 du Receveur,
Constatant que le Compte Administra�f présente :
• Un déficit de la sec�on d’inves�ssement de – 57 888,00 €
• Un excédent pour la sec�on de fonc�onnement de 410 111,79 €
• Un solde de restes à réaliser de 0,00 €
• Je vous propose d’affecter le résultat d’inves�ssement comme suit :
Affecta�on au Budget Primi�f 2024 du déficit d’inves�ssement cumulé pour un montant de
1 988 177,62 € au chapitre 001 – (Solde d’exécu�on d’inves�ssement reporté).
• Je vous propose d’affecter le résultat de fonc�onnement comme suit :
Affecta�on au Budget Primi�f 2024 de l’excédent de fonc�onnement cumulé pour un
montant de 1 523 225,17 € au chapitre 002 (Résultat de fonc�onnement reporté).
Cédric DUPOND :
Donc l'affecta�on du résultat. Aten�on à la tablete, c'est plus compliqué.
Pierre ANSART :
Toujours pour budget Boréal Parc.
Cédric DUPOND :
Pour trouver sur la tablette, vous voyez, avec le nombre de pages, ce n'est pas évident.
Cédric DUPOND :
Donc là aussi c'est ce qu’on constate avec les différents mouvements d'ordre que nous avons dans le
budget et dans le CA 2023.
Pierre ANSART :
Très bien, y a-t-il des ques�ons, je passe au vote qui est contre ? 4 et absten�on ? Donc 4 et 23,
24, pardon. Parce que je suis présent.
505 BORÉAL PARC 20. BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE BORÉAL PARC
Monsieur DUPOND expose :
Après avoir présenté la synthèse du Budget Primi�f Boréal 2024,
Je vous propose d’approuver le Budget Primi�f Boréal de l’exercice 2024 tel que présenté en annexe.
Cédric DUPOND :
Donc là, pour le budget boréal, comme on vient de l'évoquer, 2 seuls enfin, en gros 3 opéra�ons, une
opéra�on de vente de la parcelle aménagée de 7 000,00€ pour un montant de 455 000 € à l'entreprise
l'empereur les 4 000,00 € en dépenses de fonc�onnement. Donc ça c’est des recetes, bien sûr en 4
000,00 € en dépenses de fonc�onnement pour la fin du marché de Conseil et d'ingénierie de Verdi. Et
puis une par�cipa�on du budget communal pour équilibrer le budget boréal de 13 952,66 €. Alors,
c'est une des premières fois où le budget communal viendra abonder le budget boréal. Puisque ça a
plutôt été au cours de l'existence de ce budget annexe l'inverse puisqu’ il y a, à peu près pas loin de
2 000 000 € qui ont été reversés sur la durée, sur une dizaine d'années du budget Boréal vers le budget
principal. Donc voilà un budget qui s'équilibre à 4 401 177 € non, 3 923 877,62 €, ça c’était celui de
l'année dernière en dépenses et en recetes de fonc�onnement, et en sec�ons d'inves�ssement, là
aussi, avec les écritures d'ordre à 3 919 877,62 € en dépenses et en recetes. Budget équilibré avec les
13 000 € venant du budget principal.
Pierre ANSART :
Merci, y a-t- il de grandes explica�ons ? Je passe au vote qui est contre ? Oui, 4, absten�on ? Donc 4 à
24.
506 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO : ZONE ACTIVITES
COMMERCIALES LO (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE MAIRIE DE BEAURAINS (2)
Numéro SIRET : 21620099800088
POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
507 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
508 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 110
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 111
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées 113
B3.2 - Etalement des provisions 115
B4 - Etat des charges transférées 116
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 117
B6 - Prêts 118
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 120
B7.3 - Etat des emprunts garantis 121
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 122
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 123
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 124
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 125
B7.8 - Autres engagements donnés 126
B7.9 - Autres engagements reçus 127
B8 - Subventions versées 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 131
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 132
B11.2 - Liste des établissements publics créés 133
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 134
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 135
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 136
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 137
D3 - Décisions en matière de taux 139
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 140
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 141
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 143
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 144
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 145
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5509
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
510 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
511 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 4 386 467,24 3 918 467,45 3 047,34 A1 -464 952,45
Investissement 1 988 177,62 1 930 289,62 (3) -1 930 289,62 A2 -1 988 177,62
Fonctionnement 2 398 289,62 1 988 177,83 (4) 1 933 336,96 A3 1 523 225,17
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -464 952,45
Investissement A2 + B2 -1 988 177,62
Fonctionnement A3 + B3 1 523 225,17
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
512 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
513 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
514 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 931 700,00 3 919 877,62
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 988 177,62
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 919 877,62 3 919 877,62
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 923 877,62 2 400 652,66
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 523 224,96
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 3 923 877,62 3 923 877,62
TOTAL DU BUDGET (4) 7 843 755,24 7 843 755,24
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
515 ]
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
516 ]
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
517 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
TOTAL 1 998 888,00 0,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 988 177,62
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 919 877,62
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
518 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 941 000,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 929 177,62 3 919 877,62 3 919 877,62 3 919 877,62
TOTAL 3 929 177,62 0,00 3 919 877,62 3 919 877,62 3 919 877,62
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 919 877,62
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 988 177,62
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
519 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
520 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
472 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 941 000,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 929 177,62 3 919 877,62 3 919 877,62 3 919 877,62
TOTAL 4 401 177,62 0,00 3 923 877,62 3 923 877,62 3 923 877,62
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 923 877,62
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
521 _ |
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
455 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 13 952,66 0,00 13 952,66 13 952,66 13 952,66
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 468 952,66 0,00 468 952,66 468 952,66 468 952,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 468 952,66 0,00 468 952,66 468 952,66 468 952,66
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
TOTAL 2 467 840,66 0,00 2 400 652,66 2 400 652,66 2 400 652,66
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 523 224,96
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 923 877,62
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 988 177,62
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
522 |
[ ]
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Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 1 931 700,00 1 931 700,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 1 931 700,00 1 931 700,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 988 177,62
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 919 877,62
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 1 988 177,62 1 988 177,62
023 Virement à la section d'investissement 1 931 700,00 1 931 700,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 000,00 3 919 877,62 3 923 877,62
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 923 877,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
523 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
524 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 1 988 177,62 1 988 177,62
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 931 700,00 1 931 700,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 3 919 877,62 3 919 877,62
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 919 877,62
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 455 000,00 455 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 1 931 700,00 1 931 700,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 13 952,66 13 952,66
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 468 952,66 1 931 700,00 2 400 652,66
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 523 224,96
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 923 877,62
525 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
526 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 998 888,00 0,00 0,00 1 931 700,00 1 931 700,00 0,00 1 931 700,00 1 931 700,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 988 177,62
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 919 877,62
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
527 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
528 [ ]
[ ]
[ ]
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 929 177,62 0,00 3 919 877,62 3 919 877,62 3 919 877,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 941 000,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 929 177,62 3 919 877,62 3 919 877,62 3 919 877,62
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 3 919 877,62
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
529 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
530 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 998 888,00 0,00 0,00 1 931 700,00 1 931 700,00 0,00 1 931 700,00 1 931 700,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
531 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Charges transférées (7) 1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
3351 Terrains 1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
532 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
533 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
534 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
535 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 929 177,62 0,00 3 919 877,62 3 919 877,62 3 919 877,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 941 000,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62
3351 Terrains 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 929 177,62 3 919 877,62 3 919 877,62 3 919 877,62
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
536 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
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537 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 401 177,62 0,00 0,00 3 923 877,62 3 923 877,62 0,00 3 923 877,62 3 923 877,62
011 Charges à caractère général (3) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 472 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 941 000,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 929 177,62 3 919 877,62 3 919 877,62 3 919 877,62 3 919 877,62
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 3 923 877,62
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
538 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
539 |
]
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 467 840,66 0,00 2 400 652,66 2 400 652,66 2 400 652,66
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 455 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 13 952,66 0,00 13 952,66 13 952,66 13 952,66 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 468 952,66 0,00 468 952,66 468 952,66 468 952,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 468 952,66 0,00 468 952,66 468 952,66 468 952,66
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 523 224,96
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 923 877,62
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
540 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 401 177,62 0,00 0,00 3 923 877,62 3 923 877,62 0,00 3 923 877,62 3 923 877,62
011 Charges à caractère général (4) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6045 Achats études et prestations de
services
4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 472 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 941 000,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62
7133 Variat° en-cours de production biens 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62 1 988 177,62
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 929 177,62 3 919 877,62 3 919 877,62 3 919 877,62 3 919 877,62
541 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 36
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
542 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 467 840,66 0,00 2 400 652,66 2 400 652,66 2 400 652,66
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 455 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 455 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 13 952,66 0,00 13 952,66 13 952,66 13 952,66
74741 Participation communes membres du GFP 13 952,66 0,00 13 952,66 13 952,66 13 952,66
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 468 952,66 0,00 468 952,66 468 952,66 468 952,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 468 952,66 0,00 468 952,66 468 952,66 468 952,66
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
7133 Variat° en-cours de production biens 1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 998 888,00 1 931 700,00 1 931 700,00 1 931 700,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
543 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
544 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
545 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
546 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 41
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
547 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
548 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
549 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
550 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
551 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
552 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
553 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
554 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
555 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
556 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
557 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
558 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
559 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
560 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
561 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
562 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
563 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
564 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
565 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
566 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
567 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
568 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
569 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
570 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
571 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
572 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
573 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
574 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
575 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
576 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 468 952,66 0,00 0,00 468 952,66
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 455 000,00 0,00 0,00 455 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 13 952,66 0,00 0,00 13 952,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
577 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
578 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
579 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
580 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
581 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
582 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
583 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
584 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
585 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
586 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
587 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
588 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
589 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
590 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
591 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
592 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
593 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
594 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
595 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
596 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
597 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 952,66 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 952,66 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
598 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 952,66
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 952,66
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
599 mm
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
600 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
601 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
602 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
603 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
604 | =
ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
605 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
606 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
607 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
608 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
609 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
610 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 105
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
611 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
612 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
613 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
614 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
615 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
616 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
617 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
618 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 114
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
620 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
621 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
622 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
623 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
624 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
625 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
626 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
627 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 468 952,66
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
628 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
629 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
630 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
631 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
632 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
633 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
634 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 129
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV
635 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 130
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
636 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
637 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
638 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
639 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
640 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
641 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
642 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
643 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 138
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
644 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
645 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
646 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
647 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 142
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
648 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
649 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
650 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 145
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Beaurains, le 10/04/2024
Délibéré par l’assemblée Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire(2), réunie en session Ordinaire
A Beaurains, le 10/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2),(3).
.
M. ANSART Pierre
M. BERGOGNON Bruno
M. DUPOND Cédric
M. EVRARD Michel
M. GACI Jérémy
M. HARMEGNIES Jean-Thierry
M. HURET Hervé
M. IBISEVIC Kémal
M. MOUTON Patrice
M. PETIT Jean-Louis
M. RENARD Sébastien
M. SCOAZEC Jean-Jacques
M. SIMON Reynald
M. VENEL Eric
M. VEZILIER Vincent
Mlle BETREMIEUX Christina
Mme BENOIT Maryline
Mme CAPET Carine
Mme DERAEVE Caroline
Mme DUPOND - WALLET Anne
651 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
Page 146
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme DUTERIEZ Micheline
Mme FRUCHART Christelle
Mme GALLET Sabine
Mme LANCE BARSACQ Emilie
Mme LE GARDIEN Christine
Mme LETUPPE Sylvie
Mme SEGUELA Véronique
Mme TENAGLIA Gwénola
Mme TOURNEMAINE Myriam
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2024, et de la publication le 12/04/2024
A Beaurains, le 12/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
652 ZONE ACTIMITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRÊTE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 2€.
Nambre de suffrages exprimés :. Z &
VOTES :
pour: 24
Contre : &
Abstentions : (D
Date de convocation : 04/04/2024
Présenté par Le Maire (t),
À Bsaurains, le 10/04/2024
A Beaurains, te 10/04/2024
Les membres de l'assemblée défibérante Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2),{3).
M, ANSART Pierre
M. BERGOGNON Bruno
M. DUPOND Cédric
M. EVRARD Michel
M. GACI Jérémy
M. HARMEGNIES Jean-Thierry
M. HURET Hervé
M. IBISEVIC Kémal
M. MOUTON Patrice
M. PETIT Jean-Louis
M. RENARD Sébastien
M. SCOAZEC Jean-Jacques
M. SIMON Reynalé
M. VENEL Eric
M. VEZILIER Vincent
Mile BETREMIEUX Christina
Mme BENOIT Maryline
Mme CAPET Carine
Mme DERAEVE Caroline
Mme DUPOND - WALLET Anne
Page 145 653 ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - ZONE ACTIVITES COMMERCIALES LO - BP - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme DUTÉRIEZ Micheline
Mme FRUCHART Christelle
Mme GALEET Sabine
Mme LANCE BARSACQ Emile
Mme LE GARDIEN Christine
Mme LETUPPE Sylvie
Mme SEGUELA Véronique
Mme TENAGLIA Gwénota
Mme TOURNEMAINE Myriam
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de ta transmission en préfecture, le 12/04/2024, et de la publication le 12/04/2024
À Beaurains, le 1210472024
{5} indiquer « la prégidenta » ou le président n.
{2)tndiquer la nature de l'assemblëe déféranle : du consal réglonal de …, de la Cafectivié teréoriale unique de … dela métropole de 48} L'ajout des signataires st désormais facutait.
Page 146 654 21. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur DUPOND expose :
Le Compte Administra�f 2023 reprend l’ensemble des opéra�ons du Budget Prévisionnel de l’exercice,
son résultat reflète la ges�on des finances du Budget Principal pour l’exercice 2023.
Les résultats sont les suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES
Prévisions budgétaires 1 885 702.89 6 648 078,33 8 533 781,22
Réalisa�ons de l’exercice 935 686,41 6 117 098,80 7 052 785,21
Restes engagés
RECETTES
Prévisions budgétaires 1 885 702,89 6 648 078,33 8 533 781,22
Réalisa�ons de l’exercice 1 085 286,34 6 383 931,42 7 469 217,76
Restes engagés
RESULTATS DE L’EXERCICE
Déficit
Excédent 149 599,93 266 832,62 416 432,55
RESULTATS REPORTES
2022
Excédent affecté 180 163,33 180 163,33
Déficit - 320 504,22 • 320 504,2 2
−
Excédent 446 995,95 446 995,95
Déficit - 170 904,29 - 170 904,29
SOLDE DES RESTES A
REALISER
Excédent 83 922,00 0,00 83 922,00
Déficit
RESULTATS CUMULES
Excédent 0,00 446 995,95 446 995,95
Déficit - 86 982,29 0,00 -86 982,29
Solde d’exécu�on : 360 013,66 €
Cédric DUPOND :
Monsieur le Maire, vous allez ressor�r.
Pierre ANSART :
Je ressor�rai lors du vote. Mais j'ai le droit d'écouter les débats.
Cédric DUPOND :
Tout à fait,
Pierre ANSART :
Mais je n'ai pas le droit d'y par�ciper.
655 JUPOND :
cu as | d'y participer. Mais tu n’as pas le droit de voter.
ANSART :
ent à ces remerciements. Ÿ a-t-il des questions ? Non.
JUPOND :
| e onforme, je propose qu’ Duisse idministratif.
ANSART :
je sors et que vous votez pendant mon absence,j ne le compte de
JUPOND :
aire que le CA alors. On suppose que tu l'aurais voté ?
Louis T:
/ C Ïc 1 tre.
e connaît.
ANSART :
sieur DUPOND
JUPOND :
Jjours pareil, itres et r.
\ANSART
j uis pas surpris Itat, 4 et 23.
JUPOND :
ais pu déjà | "avant.
Cédric DUPOND :
Si tu as le droit d'y par�ciper. Mais tu n’as pas le droit de voter.
Voilà, on peut dire que c'était plutôt une bonne année et on peut remercier les différents
services d'avoir su maîtriser les dépenses tout au long de l'année 2023, dans un contexte qui n’était
pas du tout évident compte tenu de l'infla�on sur l'énergie et l'infla�on en général.
Pierre ANSART :
Merci, je m'associe complètement à ces remerciements. Y a-t-il des ques�ons ? Non.
Cédric DUPOND :
Et donc le compte de ges�on étant conforme, je propose qu’on puisse voter le compte administra�f.
Pierre ANSART :
Oui sauf, que si je sors et que vous votez pendant mon absence, je ne vote pas le compte de ges�on.
Cédric DUPOND :
On va faire que le CA alors. On suppose que tu l'aurais voté ?
Jean Louis PETIT :
Alors je vous demande de vous prononcer sur le compte administra�f, donc qui est contre ? 4
voix, toujours. Absten�on ? Il n'y en a pas, donc apport adopté avec 23 voix et 4 contre. Vincent
avec la même délicatesse qu'on te connaît.
Pierre ANSART :
Alors Monsieur DUPOND
Cédric DUPOND :
Bon, toujours pareil, 4 contres et 23 pour.
Pierre ANSART
Bon, je ne suis pas surpris du résultat, 4 et 23.
Cédric DUPOND :
Tu aurais pu déjà le noter avant.
656 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
MAIRIE DE BEAURAINS : MAIRIE DE BEAURAINS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21620099800013
POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
657 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 33
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 36
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 37
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 42
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 43
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 44
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 46
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 47
658 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 48
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 49
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 50
B3.1 - Etat des provisions constituées 51
B3.2 - Etalement des provisions 53
B4 - Etat des charges transférées 54
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 55
B6 - Prêts 56
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 57
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 58
B7.3 - Etat des emprunts garantis 59
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 60
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 61
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 62
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 63
B7.8 - Autres engagements donnés 64
B7.9 - Autres engagements reçus 65
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 66
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 68
B9 - Etat du personnel 69
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 73
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 74
B11.2 - Liste des établissements publics créés 75
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 76
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 77
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 79
B13 - Opérations liées aux cessions 80
B14 - Etat des travaux en régie 81
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 83
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 84
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 85
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 86
C2.1 - Situation des AP 88
C2.2 - Situation des AE 89
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 90
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 91
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 92
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 93
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 94
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 96
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 97
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 98
D4 - Gestion des fonds européens 99
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 100
D6 - Actions de formation des élus 101
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 102
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 103
D9 - Identification des flux croisés 104
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 105
D11 - Décisions en matière de taux 107
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 108
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 109
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 111
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 112
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 113
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 114
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
659 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 4
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5607
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1104,34 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1129,48 3 Dépenses d’équipement brut / population 92,34 4 Encours de dette / population (2) (3) 470,70 5 DGF / population 86,11 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,6762 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1,0307 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,0817 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,4167 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
661 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
662 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 7 052 785,21 7 469 217,76 -140 340,89 A1 276 091,66
Investissement 935 686,41 1 085 286,34 (2) -320 504,22 A2 -170 904,29
Dont 1068 223 592,22
Fonctionnement 6 117 098,80 6 383 931,42 (3) 180 163,33 A3 446 995,95
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 612 652,00 III + IV 696 574,00 B1 83 922,00
Investissement I 612 652,00 III 696 574,00 B2 83 922,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 360 013,66
Investissement A2 + B2 -86 982,29
Fonctionnement A3 + B3 446 995,95
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
663 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 612 652,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 15 500,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 80 844,00
21 Immobilisations corporelles (3) 120 923,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 395 385,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
664 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 696 574,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 398,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 535 716,00
16 Emprunts et dettes assimilées 84 460,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 117 098,80 G 6 383 931,42
Section d’investissement B 935 686,41 H 1 085 286,34
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 180 163,33
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 320 504,22 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 7 373 289,43 = G + H + I + J 7 649 381,09
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 612 652,00 L 696 574,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 612 652,00 = K + L 696 574,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 6 117 098,80 = G + I + K 6 564 094,75
Section d’investissement = B + D + F 1 868 842,63 = H + J + L 1 781 860,34
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 7 985 941,43 = G + H + I + J + K + L 8 345 955,09
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
666 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 172 849,90
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 210 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 14 125,14 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 146 169,01 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 146 529,02 0,00
Total des réalisations d’équipement 306 823,17 382 849,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 79 439,81
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 334 555,33 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 334 555,33 79 439,81
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 641 378,50 II 462 289,71
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 109 680,96 214 777,46
041 Opérations patrimoniales (8) 184 626,95 184 626,95
Total des réalisations d’ordre en investissement III 294 307,91 IV 399 404,41
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 935 686,41 II + IV 861 694,12
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 320 504,22 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 223 592,22
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 256 190,63 II + IV + VI + VII 1 085 286,34
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -170 904,29
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
667 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 310 196,27 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
407 712,11
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
4 115 071,15 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 365 045,32
731 Fiscalité locale 3 354 750,24
74 Dotations et participations (1) 1 049 653,34
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
373 170,94 75 Autres produits de gestion
courante (1)
36 346,11
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 27 285,00 013 Atténuations de charges (1) 58 277,84
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 5 825 723,36 Total recettes de gestion des services 6 271 784,96
66 Charges financières 72 308,28 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 4 289,70 77 Produits spécifiques (1) 2 115,50
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
350,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 5 902 321,34 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 6 274 250,46
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
214 777,46 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
109 680,96
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 214 777,46 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 109 680,96
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 6 117 098,80 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 6 383 931,42
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 180 163,33
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 6 117 098,80 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 6 564 094,75
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 446 995,95
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
334 555,33 0,00 334 555,33
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 14 125,14 0,00 14 125,14
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 146 169,01 294 307,91 440 476,92
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 146 529,02 0,00 146 529,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 641 378,50 294 307,91 935 686,41
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 320 504,22
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 1 310 196,27 1 310 196,27
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 115 071,15 4 115 071,15
014 Atténuations de produits 27 285,00 27 285,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 373 170,94 0,00 373 170,94
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 72 308,28 0,00 72 308,28
67 Charges spécifiques (9) 4 289,70 607,80 4 897,50
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 214 169,66 214 169,66
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 902 321,34 214 777,46 6 117 098,80
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 79 439,81 0,00 79 439,81
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 172 849,90 181 866,95 354 716,85
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 210 000,00 0,00 210 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 607,80 607,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 2 760,00 2 760,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 214 169,66 214 169,66
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 462 289,71 399 404,41 861 694,12
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 223 592,22
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 58 277,84 58 277,84
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 407 712,11 407 712,11
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 109 680,96 109 680,96
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 365 045,32 1 365 045,32
731 Fiscalité locale 3 354 750,24 3 354 750,24
74 Dotations et participations (8) 1 049 653,34 1 049 653,34
75 Autres produits de gestion courante(8) 36 346,11 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 2 115,50 0,00 2 115,50
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 350,00 0,00 350,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 274 250,46 109 680,96 6 383 931,42
Pour information R002 Résultat positif reporté 180 163,33
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
670 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 15
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
671 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 1 565 198,67 935 686,41 612 652,00 16 860,26 0,00 935 686,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
30 126,00 14 125,14 15 500,00 500,86 0,00 14 125,14
204 Subventions d'équipement
versées (7)
80 844,00 0,00 80 844,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 272 358,46 146 169,01 120 923,00 5 266,45 0,00 146 169,01 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
544 714,21 146 529,02 395 385,00 2 800,19 0,00 146 529,02
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 928 042,67 306 823,17 612 652,00 8 567,50 0,00 306 823,17
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
335 143,00 334 555,33 0,00 587,67 334 555,33
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 335 143,00 334 555,33 0,00 587,67 0,00 334 555,33
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 263 185,67 641 378,50 612 652,00 9 155,17 0,00 641 378,50
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
111 888,00 109 680,96 2 207,04 109 680,96
041 Opérations patrimoniales (6) 190 125,00 184 626,95 5 498,05 184 626,95
Total des dépenses d’ordre 302 013,00 294 307,91 7 705,09 294 307,91
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
320 504,22
Total des dépenses
d’investissement cumulées
1 885 702,89 1 256 190,63 612 652,00 16 860,26 0,00 935 686,41
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
672 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
673 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 885 702,89 1 085 286,34 696 574,00 103 842,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 705 568,00 172 849,90 535 716,00 -2 997,90
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
296 460,00 210 000,00 84 460,00 2 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 002 028,00 382 849,90 620 176,00 -997,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 303 042,22 303 032,03 0,00 10,19
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 498,00 76 398,00
Total des recettes financières 379 540,22 303 032,03 76 398,00 110,19
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 381 568,22 685 881,93 696 574,00 -887,71
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 80 612,67
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 233 397,00 214 777,46 18 619,54
041 Opérations patrimoniales (8) 190 125,00 184 626,95 5 498,05
Total des recettes d’ordre 504 134,67 399 404,41 104 730,26
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 885 702,89 1 085 286,34 696 574,00 103 842,55
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
674 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 565 198,67 935 686,41 612 652,00 16 860,26 0,00 935 686,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
30 126,00 14 125,14 15 500,00 500,86 0,00 14 125,14
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 14 500,00 500,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 14 126,00 14 125,14 0,00 0,86 0,00 14 125,14
204 Subventions d'équipement versées (9) 80 844,00 0,00 80 844,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 80 844,00 0,00 80 844,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 272 358,46 146 169,01 120 923,00 5 266,45 0,00 146 169,01
2111 Terrains nus 11 936,00 6 135,03 5 800,00 0,97 0,00 6 135,03 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 2128 Autres agencements et
aménagements
7 712,00 792,00 6 560,00 360,00 0,00 792,00
21312 Bâtiments scolaires 671,00 675,68 0,00 -4,68 0,00 675,68 21316 Equipements du cimetière 8 585,00 8 584,80 0,00 0,20 0,00 8 584,80 21318 Autres bâtiments publics 15 296,00 7 922,40 7 360,00 13,60 0,00 7 922,40 21351 Bâtiments publics 3 895,00 0,00 3 240,00 655,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 1 000,00 1,00 999,00 0,00 0,00 1,00 2152 Installations de voirie 13 945,00 8 704,80 5 142,00 98,20 0,00 8 704,80 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 62 147,00 1 914,32 59 951,00 281,68 0,00 1 914,32 21828 Autres matériels de transport 3 416,00 3 393,98 0,00 22,02 0,00 3 393,98 21831 Matériel informatique scolaire 7 560,00 7 556,02 0,00 3,98 0,00 7 556,02 21838 Autre matériel informatique 40 783,00 32 901,49 5 833,00 2 048,51 0,00 32 901,49 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 180,46 6 693,13 0,00 1 487,33 0,00 6 693,13 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
31 302,00 15 054,87 17 685,00 -1 437,87 0,00 15 054,87
2185 Matériel de téléphonie 2 894,00 1 524,00 0,00 1 370,00 0,00 1 524,00 2188 Autres immobilisations corporelles 49 436,00 40 715,49 8 353,00 367,51 0,00 40 715,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 544 714,21 146 529,02 395 385,00 2 800,19 0,00 146 529,02
2313 Constructions 536 824,21 146 529,02 390 165,00 130,19 0,00 146 529,02 2315 Install., matériel et outill. technique 7 890,00 0,00 5 220,00 2 670,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 928 042,67 306 823,17 612 652,00 8 567,50 0,00 306 823,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
335 143,00 334 555,33 0,00 587,67 334 555,33
675 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
1641 Emprunts en euros 335 143,00 334 555,33 0,00 587,67 334 555,33
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 335 143,00 334 555,33 0,00 587,67 0,00 334 555,33
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 263 185,67 641 378,50 612 652,00 9 155,17 0,00 641 378,50
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
111 888,00 109 680,96 2 207,04 109 680,96
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 111 888,00 109 680,96 2 207,04 109 680,96
21312 Bâtiments scolaires 26 615,00 23 820,98 2 794,02 23 820,98 21318 Autres bâtiments publics 85 273,00 85 859,98 -586,98 85 859,98
041 Opérations patrimoniales (8) 190 125,00 184 626,95 5 498,05 184 626,95
21318 Autres bâtiments publics 8 125,00 2 760,00 5 365,00 2 760,00 2138 Autres constructions 182 000,00 181 866,95 133,05 181 866,95
Total des dépenses d’ordre 302 013,00 294 307,91 7 705,09 294 307,91
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
676 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
677 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
678 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
679 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 1 885 702,89 1 085 286,34 696 574,00 103 842,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 705 568,00 172 849,90 535 716,00 -2 997,90
1318 Autres subventions d'équipement transf. 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 440 127,00 107 749,08 164 322,00 168 055,92 1322 Subv. non transf. Régions 208 026,00 30 000,00 148 276,00 29 750,00 1323 Subv. non transf. Départements 6 894,00 2 876,00 0,00 4 018,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 47 414,00 29 224,82 17 568,00 621,18 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 107,00 3 000,00 205 550,00 -208 443,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 296 460,00 210 000,00 84 460,00 2 000,00
1641 Emprunts en euros 212 000,00 210 000,00 0,00 2 000,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 84 460,00 0,00 84 460,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 002 028,00 382 849,90 620 176,00 -997,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 303 042,22 303 032,03 0,00 10,19
10222 FCTVA 79 450,00 79 439,81 0,00 10,19 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 223 592,22 223 592,22 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 498,00 76 398,00
Total des recettes financières 379 540,22 303 032,03 76 398,00 110,19
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 381 568,22 685 881,93 696 574,00 -887,71
021 Virement de la section de fonctionnement 80 612,67 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 233 397,00 214 777,46 18 619,54
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 607,80 -607,80 28031 Frais d'études 4 737,00 3 576,00 1 161,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 200,00 94,63 105,37 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 2 200,00 1 004,45 1 195,55 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 125,00 6 201,08 3 923,92 2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 270,00 17 499,91 -3 229,91
680 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 25
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 720,00 4 243,47 476,53 28128 Autres aménagements de terrains 40,00 0,00 40,00 281316 Equipements de cimetière 165,00 0,00 165,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 3 862,68 -3 862,68 28152 Installations de voirie 3 300,00 3 290,81 9,19 281568 Autre matériel, outillage incendie 80,00 76,05 3,95 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 950,00 6 025,26 924,74 281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 100,00 91,20 8,80 281828 Autres matériels de transport 19 800,00 19 733,71 66,29 281831 Matériel informatique scolaire 28 900,00 28 025,48 874,52 281838 Autre matériel informatique 48 800,00 35 338,14 13 461,86 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 540,00 4 017,93 1 522,07 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 750,00 8 832,33 917,67 28185 Matériel de téléphonie 720,00 1 728,11 -1 008,11 28188 Autres immo. corporelles 73 000,00 70 528,42 2 471,58
041 Opérations patrimoniales (10) 190 125,00 184 626,95 5 498,05
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 182 000,00 181 866,95 133,05 2031 Frais d'études 8 125,00 2 760,00 5 365,00
Total des recettes d’ordre 504 134,67 399 404,41 104 730,26
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
681 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 6 648 078,33 6 073 138,70 43 960,10 0,00 530 979,53 0,00 6 117 098,80
011 Charges à caractère général (3) 1 633 274,00 1 266 366,17 43 830,10 0,00 323 077,73 0,00 1 310 196,27
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 169 410,00 4 114 941,15 130,00 0,00 54 338,85 4 115 071,15
014 Atténuations de produits 27 785,00 27 285,00 0,00 0,00 500,00 27 285,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
419 662,66 373 170,94 0,00 0,00 46 491,72 0,00 373 170,94
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
6 250 131,66 5 781 763,26 43 960,10 0,00 424 408,30 0,00 5 825 723,36
66 Charges financières 75 374,00 72 308,28 0,00 0,00 3 065,72 72 308,28
67 Charges spécifiques (3) 7 863,00 4 289,70 0,00 0,00 3 573,30 4 289,70
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
700,00 0,00 700,00 0,00
Total des dépenses financières 83 937,00 76 597,98 0,00 0,00 7 339,02 76 597,98
Total des dépenses réelles 6 334 068,66 5 858 361,24 43 960,10 0,00 431 747,32 0,00 5 902 321,34
023 Virement à la section
d'investissement
80 612,67 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
233 397,00 214 777,46 18 619,54 214 777,46
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 314 009,67 214 777,46 99 232,21 214 777,46
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 6 648 078,33 6 073 138,70 43 960,10 0,00 530 979,53 0,00 6 117 098,80
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
682 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 27
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 6 467 915,00 6 383 931,42 0,00 0,00 83 983,58
013 Atténuations de charges (3) 55 000,00 58 277,84 0,00 0,00 -3 277,84 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
391 690,00 407 712,11 0,00 0,00 -16 022,11
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 365 046,00 1 365 045,32 0,00 0,00 0,68 731 Fiscalité locale 3 356 445,00 3 354 750,24 0,00 0,00 1 694,76 74 Dotations et participations
(3)
1 150 221,00 1 049 653,34 0,00 0,00 100 567,66
75 Autres produits de gestion
courante (3)
37 150,00 36 346,11 0,00 0,00 803,89
Total des recettes de gestion des
services
6 355 552,00 6 271 784,96 0,00 0,00 83 767,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 125,00 2 115,50 0,00 0,00 -1 990,50 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
350,00 350,00 0,00
Total des recettes financières 475,00 2 465,50 0,00 0,00 -1 990,50
Total des recettes réelles 6 356 027,00 6 274 250,46 0,00 0,00 81 776,54
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
111 888,00 109 680,96 2 207,04
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 111 888,00 109 680,96 2 207,04
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
180 163,33
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
6 648 078,33 6 564 094,75 0,00 0,00 83 983,58
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
683 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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684 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 6 648 078,33 6 073 138,70 43 960,10 0,00 530 979,53 0,00 6 117 098,80
011 Charges à caractère général (4) 1 633 274,00 1 266 366,17 43 830,10 0,00 323 077,73 0,00 1 310 196,27
6042 Achats de prestations de services 167 589,00 149 324,83 8 860,88 0,00 9 403,29 0,00 158 185,71
60611 Eau et assainissement 21 275,00 20 106,92 0,00 0,00 1 168,08 0,00 20 106,92
60612 Energie - Electricité 299 880,00 159 845,99 6 569,64 0,00 133 464,37 0,00 166 415,63
60613 Chauffage urbain 139 085,00 114 941,84 0,00 0,00 24 143,16 0,00 114 941,84
60621 Combustibles 878,00 533,99 0,00 0,00 344,01 0,00 533,99
60622 Carburants 29 650,00 25 832,51 0,00 0,00 3 817,49 0,00 25 832,51
60623 Alimentation 27 094,00 21 413,26 0,00 0,00 5 680,74 0,00 21 413,26
60624 Produits de traitement 2 729,00 3 018,68 0,00 0,00 -289,68 0,00 3 018,68
60628 Autres fournitures non stockées 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 26 678,00 26 084,27 0,00 0,00 593,73 0,00 26 084,27
60632 Fournitures de petit équipement 164 711,00 145 072,04 1 941,78 0,00 17 697,18 0,00 147 013,82
60636 Habillement et vêtements de travail 11 793,00 11 590,79 89,76 0,00 112,45 0,00 11 680,55
6064 Fournitures administratives 17 370,00 9 293,40 525,69 0,00 7 550,91 0,00 9 819,09
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 26 610,00 19 893,86 339,26 0,00 6 376,88 0,00 20 233,12
6067 Fournitures scolaires 21 203,00 21 230,46 178,50 0,00 -205,96 0,00 21 408,96
6068 Autres matières et fournitures 13 416,00 11 484,22 346,60 0,00 1 585,18 0,00 11 830,82
611 Contrats de prestations de services 41 965,00 29 999,93 0,00 0,00 11 965,07 0,00 29 999,93
61221 Matériel roulant 13 000,00 12 512,04 0,00 0,00 487,96 0,00 12 512,04
6132 Locations immobilières 2 100,00 2 098,44 0,00 0,00 1,56 0,00 2 098,44
61351 Matériel roulant 2 992,00 2 287,96 1 781,86 0,00 -1 077,82 0,00 4 069,82
61358 Autres 32 472,00 22 525,26 0,00 0,00 9 946,74 0,00 22 525,26
614 Charges locatives et de copropriété 220,00 217,00 0,00 0,00 3,00 0,00 217,00
61521 Entretien terrains 112 983,00 105 751,72 1 816,17 0,00 5 415,11 0,00 107 567,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 527,00 4 624,60 0,00 0,00 1 902,40 0,00 4 624,60
615232 Entretien, réparations réseaux 13 500,00 11 385,48 0,00 0,00 2 114,52 0,00 11 385,48
61551 Entretien matériel roulant 8 572,00 7 913,12 520,63 0,00 138,25 0,00 8 433,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 195,00 16 803,02 804,51 0,00 1 587,47 0,00 17 607,53
6156 Maintenance 56 211,00 29 769,03 0,00 0,00 26 441,97 0,00 29 769,03
6161 Multirisques 19 305,00 20 261,59 0,00 0,00 -956,59 0,00 20 261,59
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 036,00 0,00 -1 036,00 0,00 1 036,00
6182 Documentation générale et technique 4 014,00 1 859,67 0,00 0,00 2 154,33 0,00 1 859,67
6184 Versements à des organismes de
formation
20 450,00 10 113,00 2 688,32 0,00 7 648,68 0,00 12 801,32
6188 Autres frais divers 27 434,00 13 680,70 0,00 0,00 13 753,30 0,00 13 680,70
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 800,00 3 965,60 0,00 0,00 -2 165,60 0,00 3 965,60
685 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 1 800,00 0,00 0,00 -1 800,00 0,00 1 800,00
6228 Divers 25 026,00 19 716,39 0,00 0,00 5 309,61 0,00 19 716,39
6231 Annonces et insertions 1 000,00 864,00 0,00 0,00 136,00 0,00 864,00
6232 Fêtes et cérémonies 54 703,00 53 684,75 8 408,08 0,00 -7 389,83 0,00 62 092,83
6234 Réceptions 2 420,00 -172,00 172,00 0,00 2 420,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 17 772,00 7 576,06 123,52 0,00 10 072,42 0,00 7 699,58
6238 Divers 2 250,00 915,73 0,00 0,00 1 334,27 0,00 915,73
6241 Transports de biens 930,00 886,90 0,00 0,00 43,10 0,00 886,90
6245 Transports de personnes extérieures 63 131,00 47 354,89 6 851,90 0,00 8 924,21 0,00 54 206,79
6247 Transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6248 Divers 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 084,00 1 331,02 0,00 0,00 -247,02 0,00 1 331,02
6261 Frais d'affranchissement 8 720,00 7 618,94 0,00 0,00 1 101,06 0,00 7 618,94
6262 Frais de télécommunications 25 353,00 23 336,17 0,00 0,00 2 016,83 0,00 23 336,17
627 Services bancaires et assimilés 900,00 668,73 0,00 0,00 231,27 0,00 668,73
6281 Concours divers (cotisations) 3 368,00 2 165,89 0,00 0,00 1 202,11 0,00 2 165,89
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 183,00 33 621,76 0,00 0,00 561,24 0,00 33 621,76
6288 Autres services extérieurs 28 644,00 19 870,51 775,00 0,00 7 998,49 0,00 20 645,51
63512 Taxes foncières 9 125,00 9 246,00 0,00 0,00 -121,00 0,00 9 246,00
6353 Impôts indirects 185,00 0,00 0,00 0,00 185,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 350,00 445,21 0,00 0,00 -95,21 0,00 445,21
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 169 410,00 4 114 941,15 130,00 0,00 54 338,85 4 115 071,15
6218 Autre personnel extérieur 400,00 3 075,64 0,00 0,00 -2 675,64 3 075,64
6331 Versement mobilité 23 985,00 23 749,51 0,00 0,00 235,49 23 749,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 028,00 11 874,65 0,00 0,00 153,35 11 874,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 52 990,00 53 290,27 0,00 0,00 -300,27 53 290,27
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 217,00 7 124,78 0,00 0,00 92,22 7 124,78
64111 Rémunération principale titulaires 1 781 586,00 1 774 187,48 0,00 0,00 7 398,52 1 774 187,48
64112 SFT, indemnité de résidence 22 327,00 19 436,24 0,00 0,00 2 890,76 19 436,24
64113 NBI 21 608,00 22 251,67 0,00 0,00 -643,67 22 251,67
64118 Autres indemnités 428 910,00 403 559,61 0,00 0,00 25 350,39 403 559,61
64131 Rémunérations 541 350,00 517 259,72 0,00 0,00 24 090,28 517 259,72
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 959,31 0,00 0,00 -6 959,31 6 959,31
64138 Primes et autres indemnités 91 870,00 101 313,73 0,00 0,00 -9 443,73 101 313,73
6415 Congés payés 0,00 9 613,65 0,00 0,00 -9 613,65 9 613,65
64168 Autres emplois aidés 32 194,00 32 135,18 0,00 0,00 58,82 32 135,18
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 10 862,57 0,00 0,00 -10 862,57 10 862,57
686 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 450 662,00 455 587,01 0,00 0,00 -4 925,01 455 587,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 585 208,00 558 137,78 0,00 0,00 27 070,22 558 137,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 193,00 26 899,27 0,00 0,00 -706,27 26 899,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 48 318,00 39 164,88 0,00 0,00 9 153,12 39 164,88
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7 831,00 2 765,00 0,00 0,00 5 066,00 2 765,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 371,00 6 571,00 0,00 0,00 -200,00 6 571,00
6472 Prestations familiales directes 10 612,00 10 524,00 0,00 0,00 88,00 10 524,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 050,00 18 598,20 130,00 0,00 -2 678,20 18 728,20
6488 Autres 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
014 Atténuations de produits 27 785,00 27 285,00 0,00 0,00 500,00 27 285,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 13 239,00 13 239,00 0,00 0,00 0,00 13 239,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
14 046,00 14 046,00 0,00 0,00 0,00 14 046,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
419 662,66 373 170,94 0,00 0,00 46 491,72 0,00 373 170,94
65132 Prix 2 278,00 2 682,29 0,00 0,00 -404,29 0,00 2 682,29
65311 Indemnités de fonction 86 667,00 83 525,10 0,00 0,00 3 141,90 0,00 83 525,10
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 279,90 0,00 0,00 -279,90 0,00 279,90
65313 Cotisations de retraite 3 770,00 3 507,96 0,00 0,00 262,04 0,00 3 507,96
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 194,00 6 123,24 0,00 0,00 70,76 0,00 6 123,24
65315 Formation 1 750,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 55,00 52,24 0,00 0,00 2,76 0,00 52,24
6541 Créances admises en non-valeur 4 610,00 4 604,99 0,00 0,00 5,01 0,00 4 604,99
6542 Créances éteintes 500,00 174,50 0,00 0,00 325,50 0,00 174,50
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 20 000,00 13 099,49 0,00 0,00 6 900,51 0,00 13 099,49
657362 Subv. fonct. CCAS 93 541,00 89 334,47 0,00 0,00 4 206,53 0,00 89 334,47
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 13 952,66 0,00 0,00 0,00 13 952,66 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 25 100,00 10 375,42 0,00 0,00 14 724,58 0,00 10 375,42
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 123 750,00 121 799,85 0,00 0,00 1 950,15 0,00 121 799,85
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 25 217,00 25 127,52 0,00 0,00 89,48 0,00 25 127,52
65818 Autres 9 084,00 7 800,12 0,00 0,00 1 283,88 0,00 7 800,12
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00 0,00 1 500,00
65888 Autres 3 194,00 3 183,85 0,00 0,00 10,15 0,00 3 183,85
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 250 131,66 5 781 763,26 43 960,10 0,00 424 408,30 0,00 5 825 723,36
687 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 32
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66 Charges financières 75 374,00 72 308,28 0,00 0,00 3 065,72 72 308,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 64 000,00 64 287,11 0,00 0,00 -287,11 64 287,11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 -536,80 0,00 0,00 1 536,80 -536,80
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 9 000,00 7 789,20 0,00 0,00 1 210,80 7 789,20
6688 Autres 1 374,00 768,77 0,00 0,00 605,23 768,77
67 Charges spécifiques (4) 7 863,00 4 289,70 0,00 0,00 3 573,30 4 289,70
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 863,00 4 289,70 0,00 0,00 3 573,30 4 289,70
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
700,00 0,00 700,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 700,00 0,00 700,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 83 937,00 76 597,98 0,00 0,00 7 339,02 76 597,98
Total des dépenses réelles 6 334 068,66 5 858 361,24 43 960,10 0,00 431 747,32 0,00 5 902 321,34
023 Virement à la section d'investissement 80 612,67
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
233 397,00 214 777,46 18 619,54 214 777,46
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 607,80 -607,80 607,80
6811 Dot. amort. immos incorporelles 233 397,00 214 169,66 19 227,34 214 169,66
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 314 009,67 214 777,46 99 232,21 214 777,46
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 4 614,47
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -5 151,27
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -536,80
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
688 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 6 467 915,00 6 383 931,42 0,00 0,00 83 983,58
013 Atténuations de charges (4) 55 000,00 58 277,84 0,00 0,00 -3 277,84
6419 Remboursements rémunérations personnel 45 000,00 58 277,84 0,00 0,00 -13 277,84
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 391 690,00 407 712,11 0,00 0,00 -16 022,11
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 5 077,17 0,00 0,00 -77,17
70323 Red. occupation dom. public 13 850,00 11 642,08 0,00 0,00 2 207,92
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 110,82 0,00 0,00 -110,82
7062 Redevances services à caractère culturel 45 650,00 39 560,73 0,00 0,00 6 089,27
70632 Redevances services à caractère loisir 167 867,00 141 812,91 0,00 0,00 26 054,09
7066 Redevances services à caractère social 3 547,00 3 524,50 0,00 0,00 22,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 155 776,00 190 983,90 0,00 0,00 -35 207,90
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 -15 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 365 046,00 1 365 045,32 0,00 0,00 0,68
73211 Attribution de compensation 970 517,00 970 516,32 0,00 0,00 0,68
73212 Dotation de solidarité communautaire 315 993,00 315 993,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 550,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 75 986,00 75 986,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 356 445,00 3 354 750,24 0,00 0,00 1 694,76
73111 Impôts directs locaux 3 029 897,00 3 048 709,00 0,00 0,00 -18 812,00
73118 Autres contributions directes 7 510,00 8 157,00 0,00 0,00 -647,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 234 038,00 212 034,13 0,00 0,00 22 003,87
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 85 000,00 85 850,11 0,00 0,00 -850,11
74 Dotations et participations (4) 1 150 221,00 1 049 653,34 0,00 0,00 100 567,66
74111 Dotation forfaitaire des communes 352 001,00 352 001,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 89 769,00 89 769,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 46 598,00 46 598,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 668,00 1 667,51 0,00 0,00 0,49
74718 Autres participations Etat 379 858,00 419 753,25 0,00 0,00 -39 895,25
7472 Participation régions 53 730,00 56 573,00 0,00 0,00 -2 843,00
7473 Participation départements 3 560,00 3 560,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 3 125,00 7 892,58 0,00 0,00 -4 767,58
74751 Participation GFP de rattachement 22 000,00 18 852,00 0,00 0,00 3 148,00
7478228 Autres personnes privées 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
689 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 34
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74783 Fonds mobilisation départ. insertion 7 840,00 0,00 0,00 0,00 7 840,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 38 072,00 38 072,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 150 000,00 12 915,00 0,00 0,00 137 085,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 37 150,00 36 346,11 0,00 0,00 803,89
752 Revenus des immeubles 35 150,00 34 114,66 0,00 0,00 1 035,34
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 22,94 0,00 0,00 -22,94
75888 Autres 2 000,00 2 208,51 0,00 0,00 -208,51
Total des recettes de gestion des services 6 355 552,00 6 271 784,96 0,00 0,00 83 767,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 125,00 2 115,50 0,00 0,00 -1 990,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 125,00 1 507,70 0,00 0,00 -1 382,70
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 607,80 0,00 0,00 -607,80
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 350,00 350,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 350,00 350,00 0,00
Total des recettes réelles 6 356 027,00 6 274 250,46 0,00 0,00 81 776,54
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 111 888,00 109 680,96 2 207,04
722 Immobilisations corporelles 111 888,00 109 680,96 2 207,04
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 111 888,00 109 680,96 2 207,04
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
690 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 35
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
691 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
Crédit Agricole 14/12/2022 300 000,00 300 000,00 7 789,20 300 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 300 000,00 300 000,00 7 789,20 300 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
692 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
4 885 830,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 885 830,00
MON2726720 - DEXIA DEXIA/CREDIT LOCAL 31/12/2011 20/03/2012 200 000,00 F Taux fixe 4,980 4,980 EUR T P N A-1
MON281728 - BP BANQUE POSTALE 04/12/2013 01/05/2014 100 000,00 F Taux fixe 3,550 3,550 EUR T P N A-1
MON501303EUR- BP BANQUE POSTALE 13/10/2014 01/02/2015 500 000,00 F Taux fixe 2,370 2,370 EUR T P N A-1
N°07019406 - CA CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE SCCP
07/07/2009 07/09/2009 100 000,00 F Taux fixe 4,440 4,440 EUR T P N A-1
N°10000045226- CA CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE SCCP
10/04/2014 01/08/2014 200 000,00 F Taux fixe 3,360 3,360 EUR T P N A-1
N°10000913194- CA CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE SCCP
03/07/2018 01/11/2018 180 000,00 F Taux fixe 1,820 1,820 EUR T P N A-1
N°116800 - CDC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
01/12/2020 01/07/2021 400 000,00 F Taux fixe 0,630 0,630 EUR T P N A-1
N°1210312 -CDC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
10/11/2011 01/07/2012 100 000,00 R LEP 4,100 4,100 EUR T C N A-1
N°1233823 - CDC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
25/10/2012 01/06/2013 122 000,00 R TAM 3,932 3,932 EUR T C N A-1
N°17AL071- CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
08/11/2017 15/03/2018 170 000,00 F LIVRET A 0,750 0,750 EUR T C N A-1
N°4587836 - CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
03/11/2015 28/02/2016 200 000,00 F Taux fixe 2,030 2,030 EUR T P N A-1
N°476121- CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
08/10/2016 30/01/2017 200 000,00 F Taux fixe 1,100 1,100 EUR T P N A-1
N°7570327-CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
12/12/2008 25/03/2009 250 000,00 F Taux fixe 4,920 4,920 EUR T P N A-1
N°7659447-CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
03/10/2009 01/03/2010 200 000,00 F Taux fixe 4,010 4,010 EUR T P N A-1
N°7660571- CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
03/02/2010 05/07/2010 200 000,00 F Taux fixe 3,960 3,960 EUR T P N A-1
N°8172846 - CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
19/01/2012 10/05/2013 100 000,00 F Taux fixe 4,550 4,550 EUR T P N A-1
N°8273412- CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
08/07/2013 05/11/2013 203 830,00 F Taux fixe 3,820 3,820 EUR T P N A-1
693 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 38
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
N°K5495 - CA CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE SCCP
14/06/2022 28/09/2022 250 000,00 R EURIBOR 0,820 0,820 EUR T C N A-1
N°KS3231 CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE SCCP
02/05/2023 01/09/2023 210 000,00 F Taux fixe 4,620 4,620 EUR T P N A-1
N°MON508922EUR- BP BANQUE POSTALE 03/05/2016 01/09/2016 400 000,00 F Taux fixe 1,780 1,780 EUR T C O A-1
N°MON516977EUR- BP BANQUE POSTALE 13/08/2017 01/03/2018 150 000,00 F Taux fixe 1,600 1,600 EUR T C N A-1
N°MON539148 - BP BANQUE POSTALE 19/10/2021 01/03/2022 200 000,00 F Taux fixe 0,870 0,870 EUR T C O A-1
N°MON541952 - BP BANQUE POSTALE 28/04/2022 01/09/2022 250 000,00 F Taux fixe 1,740 1,740 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
694 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 39
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 885 830,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
695 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 503 400,97 334 555,33 64 287,11 0,00 4 873,51
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 503 400,97 334 555,33 64 287,11 0,00 4 873,51
MON2726720 - DEXIA N 0,00 A-1 40 000,16 2,99 F Taux fixe 4,980 13 333,32 2 407,00 0,00 55,33
MON281728 - BP N 0,00 A-1 41 157,09 4,99 F Taux fixe 3,550 7 010,03 1 617,30 0,00 117,70
MON501303EUR- BP N 0,00 A-1 221 464,14 5,99 F Taux fixe 2,370 33 953,16 5 753,12 0,00 860,21
N°07019406 - CA N 0,00 A-1 4 508,37 0,68 F Taux fixe 4,440 8 723,31 443,57 0,00 12,79
N°10000045226- CA N 0,00 A-1 85 189,96 5,58 F Taux fixe 3,360 13 874,20 3 154,96 0,00 310,09
N°10000913194- CA N 0,00 A-1 122 493,32 9,83 F Taux fixe 1,820 11 380,43 2 359,13 0,00 538,76
N°116800 - CDC N 0,00 A-1 362 766,46 22,00 F Taux fixe 0,630 14 963,61 2 338,87 0,00 181,77
N°1210312 -CDC N 0,00 A-1 23 333,18 2,99 R LEP 5,950 6 666,68 1 785,86 0,00 416,19
N°1233823 - CDC N 0,00 A-1 34 566,81 3,99 R TAM 3,932 8 133,32 2 673,71 0,00 195,80
N°17AL071- CE N 0,00 A-1 102 000,08 9,00 F LIVRET A 0,750 11 333,32 3 747,33 0,00 10,63
N°4587836 - CE N 0,00 A-1 100 903,68 6,99 F Taux fixe 2,030 13 282,47 2 217,28 0,00 182,08
N°476121- CE N 0,00 A-1 110 757,97 8,00 F Taux fixe 1,100 13 172,81 1 309,03 0,00 203,05
N°7570327-CE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe 4,920 22 954,30 709,82 0,00 0,00
N°7659447-CE N 0,00 A-1 17 370,30 0,99 F Taux fixe 4,010 16 690,74 1 116,94 0,00 56,11
N°7660571- CE N 0,00 A-1 25 722,10 1,50 F Taux fixe 3,960 16 322,51 1 424,57 0,00 240,50
N°8172846 - CE N 0,00 A-1 35 503,95 3,99 F Taux fixe 4,550 7 407,61 1 827,27 0,00 224,37
N°8273412- CE N 0,00 A-1 77 483,99 4,84 F Taux fixe 3,820 14 604,42 3 310,22 0,00 452,20
N°K5495 - CA N 0,00 A-1 224 999,98 13,74 R EURIBOR 3,846 16 666,68 9 502,51 0,00 0,00
N°KS3231 N 0,00 A-1 201 631,89 9,67 F Taux fixe 4,620 8 368,11 4 802,95 0,00 0,00
N°MON508922EUR- BP N 0,00 A-1 185 714,20 6,67 F Taux fixe 1,780 35 714,30 4 608,93 0,00 266,29
N°MON516977EUR- BP N 0,00 A-1 87 500,00 8,92 F Taux fixe 1,600 10 000,00 1 500,00 0,00 112,78
N°MON539148 - BP N 0,00 A-1 173 333,36 13,00 F Taux fixe 0,870 13 333,32 1 580,50 0,00 121,48
N°MON541952 - BP N 0,00 A-1 224 999,98 13,67 F Taux fixe 1,740 16 666,68 4 096,24 0,00 315,38
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
696 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 41
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 503 400,97 334 555,33 64 287,11 0,00 4 873,51
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
697 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
698 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 503 400,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
699 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
700 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
701 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
702 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
703 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
704 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
705 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
D Autre materiel de Bureau /mobilier (21848) 5 14/12/2022
D Autre matériel et outillage voirie (215738) 3 14/12/2022
D Autre matériel informatique (21838) 5 14/12/2022
D Autres immobilisations corporelles (2188) 5 14/12/2022
D Autres matériels de transport (21828) 10 14/12/2022
D Autres réseaux (21538) 3 14/12/2022
D Biens de faible valeur (500 €) 1 14/12/2022
L Equipement spécifique sports 6 14/12/2022
L Equipement garages et ateliers municipaux 12 14/12/2022
L Equipement spécifique culturel 10 14/12/2022
L Equipement spécifique de restauration 6 14/12/2022
L Equipement spécifique entretien des bâtiments 8 14/12/2022
L Equipement spécifique matériel Ecole de musique 5 14/12/2022
D Frais d'étude non suivi de réalisation (2031) 5 14/12/2022
D Immeubles productifs revenus mis à dispos. (21321) 20 14/12/2022
D Logiciels (2051) 2 14/12/2022
D Matériel de téléphonie (2185) 5 14/12/2022
D Matériel informatique scolaire (21831) 5 14/12/2022
D Matériels espaces verts (tondeuses, tronçonneuses) 5 14/12/2022
D Mobilier de Bureau scolaire (21841) 5 14/12/2022
D Plantations d'arbres et d'arbustes (2121) 15 14/12/2022
D Subvent. Equipt - personne de droit privé (2042) 2 14/12/2022
D Subvent. Equipt - personne de droit public (2041) 15 14/12/2022
706 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
707 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 52
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
708 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
709 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
710 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
711 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
712 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
713 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
714 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
715 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 398 842,44
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 398 842,44
Recettes réelles de fonctionnement II 6 274 250,46
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,36
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
716 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
717 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
718 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
719 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
720 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
721 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 121 799,85
Personnes de droit privé 121 799,85
Associations 121 799,85
AEP DE BEAURAINS COMPTE GESTION 37 679,85 Subvention Prévisionnelle 2023 AEP JEAN HANIQUAUT 330,00 Subvention Prévisionnelle 2023 AMICALE LAIQUE DE BEAURAINS 1 300,00 Subvention Prévisionnelle 2023 AMICALE SPORTIVE DE BEAURAINS FOOTBALL 11 000,00 Subvention Prévisionnelle 2023 APE LES MARRONNIERS J.MOULIN 330,00 Subvention Prévisionnelle 2023 APEL BEAURAINS DES ECOLES ST JEAN NOTRE DAME 330,00 Subvention Prévisionnelle 2023 ART OF DANSE 380,00 Subvention Prévisionnelle 2023 ASDB BADMINTON 1 200,00 Subvention Prévisionnelle 2023 ASSOC.CULTUELLE DE BEAURAINS 100,00 Subvention Prévisionnelle 2023 ASSOCIATION ECOLE DE DANSE BEAURAINS (AED) 2 800,00 Subvention Prévisionnelle 2023 BEAURAINS 2000 CYCLO 200,00 Subvention Prévisionnelle 2023 BEAURAINS ANIMATION 25 000,00 Subvention Prévisionnelle 2023 BEAURAINS BASKET BALL 3 200,00 Subvention Prévisionnelle 2023 BOITE A SEL 150,00 Subvention Prévisionnelle 2023 BOXING CLUB 1 000,00 Subvention Prévisionnelle 2023 C.E.P.M. 30 000,00 Subvention Prévisionnelle 2023 CERCLE DES ARTISTES DE LA VALLEE DE LA SENSEE 100,00 Subvention Prévisionnelle 2023 CLUB DU 3EME AGE 300,00 Subvention Prévisionnelle 2023 COLLECTIF ASSOCIATIF REPRES. MUSIQUES ACTUELLES 350,00 Subvention Prévisionnelle 2023 COMITE DES ANCIENS COMBATTANTS 500,00 Subvention Prévisionnelle 2023 CREATION ET SAVOIR FAIRE 300,00 Subvention Prévisionnelle 2023 CRESCENDO 700,00 Subvention Prévisionnelle 2023 DELEG.DEPART.EDUCATION NATIONALE 150,00 Subvention Prévisionnelle 2023 ETOILE DE BEAURAINS 300,00 Subvention Prévisionnelle 2023 HARMONIE MUNICIPALE 900,00 Subvention Prévisionnelle 2023 JARDINIERS DES 4 SAISONS 150,00 Subvention Prévisionnelle 2023 JU-JUTSU CLUB BEAURAINS 200,00 Subvention Prévisionnelle 2023 JUDO CLUB ASSOCIATION 300,00 Subvention Prévisionnelle 2023 LA PREVENTION ROUTIERE 100,00 Subvention Prévisionnelle 2023 LE COCHEVIS GROUPE ORNITHOLOGIQU 150,00 Subvention Prévisionnelle 2023 LE COIN DES CONTEURS 100,00 Subvention Prévisionnelle 2023 LES AMIS DE LA PLUME BEAURINOISE 250,00 Subvention Prévisionnelle 2023 LES CLOWNS DE L'ESPOIR 100,00 Subvention Prévisionnelle 2023 MUSIQUE FRANCHE 100,00 Subvention Prévisionnelle 2023 PETANQUE BEAURINOISE 350,00 Subvention Prévisionnelle 2023 PLAISIRS PARTAGES 200,00 Subvention Prévisionnelle 2023 TALENTS EN SCENE 700,00 Subvention Prévisionnelle 2023 TENNIS CLUB BEAURAINS 350,00 Subvention Prévisionnelle 2023 U'NANIM 150,00 Subvention prévisionnelle 2023
722 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 67
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
723 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 68
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
724 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 69
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,00 2,00 28,00 22,28 0,00 22,28
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 1,00 4,00 3,57 0,00 3,57 ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME CL.
C 5,00 1,00 6,00 5,71 0,00 5,71
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE TERRITORIAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR (Av. Sept. 2022) B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 36,00 11,00 47,00 39,79 0,00 39,79
ADJOINT TECHNIQUE C 6,00 5,00 11,00 8,86 0,00 8,86 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 1ERE CL.
C 3,00 1,00 4,00 3,79 0,00 3,79
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 12,00 5,00 17,00 14,14 0,00 14,14
AGENT DE MAITRISE C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 TECHNICIEN (Av. Sept. 2022) B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE (Av. Sept. 2022)
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
COORDINATRICE POLE ISJ B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DU CENTRE SOCIAL
MUNICIPAL
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
725 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 70
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 10,00 12,00 2,66 1,84 4,50
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ART. (Av. Sept. 2022)
B 0,00 7,00 7,00 0,00 1,84 1,84
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL
B 1,00 2,00 3,00 1,41 0,00 1,41
ASSISTANT ENS. ART. PR. 2EME
CL (Av. Sept. 2022)
B 0,00 1,00 1,00 0,25 0,00 0,25
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 3,00 12,00 9,76 0,57 10,33
ADJOINT D'ANIMATION C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 1ERE CL.
C 0,00 2,00 2,00 1,76 0,00 1,76
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
REFERENT INCLUSION C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,57 0,57
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 3,00 2,00 5,00 0,00 2,74 2,74
ASSISTANT DE PUBLICATION C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,74 0,74 CHARGEE DE COMMUNICATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COORDINATRICE RAM B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REFERENT CHARGE EN
COMMUNICATION
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REFERENT CULTURE B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
79,00 28,00 107,00 75,49 7,15 82,64
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
726 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ART. (Av. Sept. 2022) B CULT 379 0,00 A CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ART. (Av. Sept. 2022) B CULT 372 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ART. (Av. Sept. 2022) B CULT 372 0,00 A CDD ASSISTANT DE PUBLICATION C OTR 350 0,00 A CDD CHARGEE DE COMMUNICATION B OTR 538 0,00 A CDD COORDINATRICE POLE ISJ B S 452 0,00 A CDI COORDINATRICE RAM B OTR 513 0,00 A CDI DIRECTEUR DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL A S 791 0,00 A CDI REFERENT CHARGE EN COMMUNICATION C OTR 446 0,00 A CDD REFERENT CULTURE B OTR 379 0,00 A CDI REFERENT INCLUSION C ANIM 354 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
IV – ANNEXES IV
727 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 72
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
728 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
729 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
730 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
731 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
732 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 373 426,38 13 165,47
Acquisitions à titre onéreux 373 426,38 13 165,47
31/01/2023 STATION ACCUEIL V7 USB 21838-2023-233 298,01 296,35 1
14/02/2023 NOTE 202212-7511A BORNAGE ZH 32 2111-2023-232 2 184,00 0,00 0
27/02/2023 TELEPHONIE - ACHAT 2 IPHONE 11 2185-2023-393 1 531,02 89,55 5
28/02/2023 TELEPHONIE 3CS - MISE EN PLACE 2188-2023-391 19 693,92 3 676,19 5
01/03/2023 APPAREIL PHOTO CANON - SERVICE COMMUNICATION 2188-2023-392 2 347,60 427,78 5
06/03/2023 TELEPHONIE - ACHAT 2 IPHONE 11 2185-2023-393 552,00 89,55 5
23/03/2023 CASQUE MICRO LOGITECH 21838-2023-453 178,80 148,01 1
23/03/2023 CHAISE + ACCOUD MODULE MATERN - INCLUSION 21841-2023-452 312,00 237,47 1
23/03/2023 SIEGES MODULABLES - SUPPORT PLOT - INCLUSION 21841-2023-451 1 311,79 199,69 5
27/03/2023 MISE EN CONFORMITE VERIN BUT DE BASKET MURAL 2188-2023-454 1 908,00 293,62 5
05/04/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE DES CIMETIERES 21316-2023-516 3 306,00 164,08 15
06/04/2023 CHAISE HALL MAIRIE (10) 21848-2023-596 722,52 50,58 10
11/04/2023 BUREAU + ARMOIRE 21848-2023-595 646,00 90,44 5
12/04/2023 MATERIEL INFORMATIQUE MFS PC/IMP/... 21838-2023-774 2 208,30 342,29 5
12/04/2023 MEUBLE FRANCE SERVICES 21848-2023-774 2 175,00 271,88 5
18/04/2023 POSE DE BLOCS PARKINGS PARC DUQUESNOY ET JULE VERN 2128-2023-600 792,00 36,96 15
19/04/2023 PORTABLE ASUS PRO 256 (15 pouces) 21838-2023-597 899,00 125,86 5
02/05/2023 PRAIRIE FLEURIES - 2121-2023-775 3 600,00 164,67 15
09/05/2023 SONEPAR SOLIUS H 1500W BLC/ATLANTIC 2188-2023-776 402,65 251,66 1
07/06/2023 MOTEUR HYDRAULIQUE MOYEU DE ROUE GOUJON ECROU DE R 21828-2023-994 2 592,34 311,08 5
07/06/2023 REFRIGERATEUR SERVICE FETES 2188-2023-993 299,99 174,16 1
20/06/2023 BOITE DE RANGEMENT SERVICE FETES 2188-2023-995 882,00 98,98 5
21/06/2023 APPLE MAC STUDIO M1 MAX - ECRAN LG ULTRAFINE 27 21838-2023-996 3 489,00 377,98 5
21/06/2023 MEUBLE FRANCE SERVICE 21848-2023-1034 480,00 345,33 1
21/06/2023 MOTEUR HYDRAULIQUE MOYEU DE ROUE GOUJON ECROU DE R 21828-2023-1031 216,60 25,27 5
22/06/2023 BORNE ARUBA AP-504-WIFI + ANTENNE 21838-2023-1033 1 937,98 221,79 5
26/06/2023 LOCAL ASSOCIATIF ATELIER CITOYEN 21318-12 2 760,00 0,00 0
27/06/2023 DESTRUCTEUR DOCUMENTS EVERSHRED 2188-2023-1140 372,00 195,30 1
03/07/2023 ENI ECOLES JM/JH 21831-2023-1139 7 556,02 1 653,92 5
10/07/2023 ARMOIRE COFFFRE FORT 21848-2023-1135 1 154,90 116,77 5
10/07/2023 DRAPEAUX 2188-2023-1137 756,00 31,85 10
10/07/2023 FAUTEUILS MAIRIE 21848-2023-1138 864,46 87,41 5
10/07/2023 FORMATION TANGARA 2051-2023-1142 2 016,00 504,00 2
11/07/2023 ROLL-UP RECTO VERSO MEDIATHEQUE ACH/BEAU 2188-2023-1141 793,25 84,61 5
11/07/2023 TENTES 2 SECONDES 2188-2023-1136 488,00 231,80 1
18/07/2023 LAMPE PORTABLE IP 44 URA 2188-2023-1227 309,60 173,72 1
18/07/2023 LANCEUR CPLT DEBROUSSAILLEUSE 2188-2023-1229 68,51 33,49 1
18/07/2023 PLATEAU SEUL EN STRATIFIE 21 MM 2188-2023-1228 2 484,00 496,80 5
18/07/2023 SAXOPHONE (1) CLARINETTES (2) 2188-2023-1226 1 111,80 129,71 5
733 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 78
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/07/2023 SALLE MULTIFONCTIONS 21318-5 505,80 0,00 0
26/07/2023 DISQUES HDD POUR SERVEUR NAS DE SAUVEGARDE 21838-2023-1257 1 218,79 109,69 5
01/08/2023 EQUIPEMENT DIGITAL AT CITOYEN - 8 DISQUES DURS 21838-2023-1260 1 200,00 250,00 2
30/08/2023 COUCHETTES ECOLES 2188-2023-1498 485,96 174,14 1
30/08/2023 GROUPE ELECTROGENE SERVICE TECHNIQUE 2188-2023-1494 1 408,66 58,70 10
30/08/2023 WIFI PUBLIC ATELIER CITOYEN GITABOX 25 UTILISATEUR 2188-2023-1497 1 357,20 322,34 2
07/11/2023 ACHAT PARCELLES AM 489/493/490 BATIEMENT RUE PIERR 2138-2023-1997 1,00 0,00 0
07/11/2023 ACHAT PARCELLES AM 489/493/490 BATIEMENT RUE PIERR 2138-2023-1997 181 866,95 0,00 0
08/12/2023 ATELIERS MUNICIPAUX 21318-3 83 506,58 0,00 0
08/12/2023 CENTRE SOCIAL + RAM 21318-10 2 353,40 0,00 0
08/12/2023 ECOLE JEAN MOULIN 21312-1 11 294,80 0,00 0
08/12/2023 ECOLE JEAN MOULIN 21312-1 5 587,20 0,00 0
08/12/2023 ECOLE JEAN MOULIN 21312-1 6 938,98 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
734 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 715,60 715,60
Cessions à titre
onéreux
715,60 715,60
PEUGEOT 206 HD 1.4 SERVICE ECH 5 724,00 5 0,00 0,00 215,60 215,60 0,00
RENAULT MASTER 3930TN 62 13 747,00 5 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
735 | | C | |
|
CL ——— |
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 76 498,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 607,80
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
736 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
737 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
738 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
739 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
740 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 335 143,00 I 334 555,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 335 143,00 334 555,33
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 335 143,00 334 555,33 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 334 555,33 612 652,00 320 504,22 1 267 711,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
741 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 469 957,67 III 293 609,47
Ressources propres externes de l’année (a) 79 450,00 79 439,81
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 79 450,00 79 439,81
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 390 507,67 214 169,66
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 4 737,00 3 576,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 200,00 94,63
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 2 200,00 1 004,45
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 125,00 6 201,08
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 270,00 17 499,91
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 720,00 4 243,47
28128 Autres aménagements de terrains 40,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 165,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 3 862,68
28152 Installations de voirie 3 300,00 3 290,81
281568 Autre matériel, outillage incendie 80,00 76,05
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 950,00 6 025,26
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 100,00 91,20
281828 Autres matériels de transport 19 800,00 19 733,71
281831 Matériel informatique scolaire 28 900,00 28 025,48
281838 Autre matériel informatique 48 800,00 35 338,14
742 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 87
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 540,00 4 017,93
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 750,00 8 832,33
28185 Matériel de téléphonie 720,00 1 728,11
28188 Autres immo. corporelles 73 000,00 70 528,42
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 498,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 80 612,67 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 293 609,47 696 574,00 0,00 223 592,22 1 213 775,69
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 267 711,55
Ressources propres disponibles IV 1 213 775,69
Solde V = IV – II (5) -53 935,86
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
743 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
744 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
745 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
746 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
747 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
748 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
749 EEX
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
750 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 95
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
751 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
752 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
753 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
754 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information.
755 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
756 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
757 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
758 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
759 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
760 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 885 702,89 1 256 190,63 612 652,00 16 860,26
RECETTES 1 885 702,89 1 085 286,34 696 574,00 103 842,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 648 078,33 6 117 098,80 0,00 530 979,53
RECETTES 6 648 078,33 6 564 094,75 0,00 83 983,58
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BOREAL PARC/ N°SIRET : 21620099800088
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 929 177,62 3 918 467,24 0,00 10 710,38
RECETTES 3 929 177,62 1 930 289,62 0,00 1 998 888,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 401 177,62 2 398 289,62 0,00 2 002 888,00
RECETTES 4 401 177,62 3 921 514,79 0,00 479 662,83
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 814 880,51 5 174 657,87 612 652,00 27 570,64
RECETTES 5 814 880,51 3 015 575,96 696 574,00 2 102 730,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 049 255,95 8 515 388,42 0,00 2 533 867,53
RECETTES 11 049 255,95 10 485 609,54 0,00 563 646,41
(1) Y compris les rattachements.
761 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 814 880,51 5 174 657,87 612 652,00 27 570,64
RECETTES 5 814 880,51 3 015 575,96 696 574,00 2 102 730,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 049 255,95 8 515 388,42 0,00 2 533 867,53
RECETTES 11 049 255,95 10 485 609,54 0,00 563 646,41
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 16 864 136,46 13 690 046,29 612 652,00 2 561 438,17
TOTAL GENERAL DES RECETTES 16 864 136,46 13 501 185,50 696 574,00 2 666 376,96
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
762 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 5 787 000,00 6,15 46,70 % 0,00 2 959 310,00 6,59
TFPNB 49 000,00 4,89 69,55 % 0,00 34 080,00 5,61
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 179 661,00 7,10 20,32 % 0,00 36 507,00 12,38
TOTAL 6 015 661,00 6,17 3 029 897,00 6,65
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
763 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
764 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
765 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 110
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
766 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
767 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
768 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 113
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
769 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 114
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Beaurains,, le 10/04/2024
Délibéré par l’assemblée Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2), réunie en session Ordinaire
A Beaurains,, le 10/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2),(3),
.
M. ANSART Pierre
M. BERGOGNON Bruno
M. DUPOND Cédric
M. EVRARD Michel
M. GACI Jérémy
M. HARMEGNIES Jean-Thierry
M. HURET Hervé
M. IBISEVIC Kémal
M. MOUTON Patrice
M. PETIT Jean-Louis
M. RENARD Sébastien
M. SCOAZEC Jean-Jacques
M. SIMON Reynald
M. VENEL Eric
M. VEZILIER Vincent
Mlle BETREMIEUX Christina
Mme BENOIT Maryline
Mme CAPET Carine
Mme DERAEVE Caroline
Mme DUPOND - WALLET Anne
770 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA - 2023
Page 115
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme DUTERIEZ Micheline
Mme FRUCHART Christelle
Mme GALLET Sabine
Mme LANCE BARSACQ Emilie
Mme LE GARDIEN Christine
Mme LETUPPE Sylvie
Mme SEGUELA Véronique
Mme TENAGLIA Gwénola
Mme TOURNEMAINE Myriam
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2024, et de la publication le 12/04/2024
A Beaurains,, le 12/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
771 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal + CA - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES
pl< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présanis :: €]
Nombre de suffrages exprimés :* Z À
VOTES :
Pour :12 3
Contre : 44
Abstentions : ©)
Date de convocallan : 04/04/2024
Présenté par Le Maire {1),
A Beaurains,, le 0/04/2024
M. ANSART Pierre
M. BERGOGNON Bruna
M. DUPOND Cédric
M. EVRARD Michel
M. GACI Jérémy
M. HARMEGNIES Jean-Thierry
M. HURET Hervé
M. IBISEVIC Kémal
M. MOUTON Patrice
M. PETIT Jean-Louis
M. RENARD Sébastien
M. SCOAZEC Jean-Jacques
M. SIMON Reynald
M. VENEL Eric
M. VEZILIER Vincent
Mlie BETREMIEUX Christina
Mme BENOIT Maryline
Mme CAPET Carine
Mme DÉRAEVE Caroline
Mme DUPOND - WALLET Anne
Page 114 772 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - CA « 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme DUTERIEZ Micheline
Mme FRUCHART Christelle
Mme GALLET Sabine
Mme LANCE BARSACQ Emikis
Mme LE GARDIEN Chrisline
Mme LETUPPE Syivie
Mme SEGUELA Véronique
Mme TENAGLIA Gwénota
Mme TOURNEMAINE Myriain
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, fe 12/04/2024, et de la publication le 12/04/2024
À Beaurains,, le 12/04/2024
1) indiquer «La présidents » ou « e président».
Indiquer ta nature da l'assembiéo déibérante : du conseï régional de, de la Coleclvié sritais unique de …, de la mbiropols de (9) L'ejout des signataires est désormais feouiaf.
Page iis 773 qu
22. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur DUPOND expose :
Il est soumis à l’approba�on du Conseil Municipal le Compte de Ges�on présenté par le receveur
municipal, du service de ges�on comptable, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 de la totalité du Budget Principal, celui de tous les �tres de
recetes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opéra�ons
d’ordre qu’il lui a été prescrit d’enregistrer dans ses écritures pour 2023.
Les résultats du Compte de Ges�on sont conformes à ceux du Compte Administra�f 2023.
Statuant sur cete comptabilité,
Je vous propose de :
• Déclarer que le Compte de Ges�on dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur municipal, visé et cer�fié conforme par Monsieur le Maire de la collec�vité, n’appelle ni observa�ons ni réserves.
Cédric DUPOND
L'approba�on du compte de ges�on, puisque tu voulais être présent pour le faire. Le compte de ges�on
qui est conforme au compte administra�f de la commune. On vous soumet à l'approba�on du Conseil
Municipal le compte de ges�on représenté par le receveur municipal du SGC, du Service de Ges�on
Comptable. Voilà, qui est iden�que à ce que je viens d'exposer. On est d'accord avec les chiffres o u ils
sont d'accord avec nos chiffres ?
Pierre ANSART :
Je pense qu’il n’y a pas de commentaires ou de ques�ons donc, qui est contre ? 4, qui est pour ? 24.
774 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 57900 SGC ARRAS N° de SIRET 21620099800013 N° CODIQUE 062004
Date Edition : 26/02/2024
Compte : PROVISOIRE
COMMUNE DE BEAURAINS
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Roseline DECROIX DU 01/01/2023 AU 01/10/2023 M TONY VIEIRA DU 02/10/2023 AU 31/01/2024 MME VERONIQUE LEVEQUE DU 01/02/2024 AU 26/02/2024
Population 5571
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 32 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 33 775 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 61 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 62
776 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 14 552,58 Subventions d'investissement versées 89,40 Neutralisations et régularisations -6 967,12 Autres immobilisations incorporelles 54,60 Réserves 9 959,94 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 180,16 Terrains 2 203,36 Résultat de l'exercice 266,83 Constructions 13 209,84 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 1 113,88 TOTAL FONDS PROPRES (I) 17 992,40
Réseaux divers 2 626,73 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 17,72 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées 12,59 DETTES FINANCIÈRES Autres 571,45 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 262,20 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 507,91 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
54,76 Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 3,07 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 507,91
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 20 219,60 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 453,78 Stocks Autres dettes non financières 22,93 Créances 658,27 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 476,72
Trésorerie 99,18 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 757,46 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 984,63
Comptes de régularisation (III) 0,10 Comptes de régularisation (III) 0,14 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 20 977,16 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 20 977,16
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
777 ETAT : I-2
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
5/
BILAN (en Euros)
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 109 009,42 19 605,85 89 403,57 96 703,73 Autres immobilisations incorporelles 227 979,45 173 378,77 54 600,68 64 311,45 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 207 876,49 4 517,07 2 203 359,42 2 197 167,06 Constructions 13 213 699,92 3 862,68 13 209 837,24 12 902 208,13 Réseaux et installations de voirie 1 158 113,60 44 231,40 1 113 882,20 1 108 468,21 Réseaux divers 2 626 728,77 2 626 728,77 2 626 728,77 Installations techniques, agencements et
matériel
301 131,86 283 416,36 17 715,50 21 902,49
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
12 590,83 12 590,83 12 590,83
Autres 2 675 725,00 2 104 273,88 571 451,12 631 816,26 Immobilisations corporelles en cours 262 204,87 262 204,87 115 675,85 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
54 756,44 54 756,44 54 756,44
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 071,53 3 071,53 3 071,53
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 22 852 888,18 2 633 286,01 20 219 602,17 19 835 400,75
778 ETAT : I-2
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
6/
BILAN (en Euros)
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
18 694,58 18 694,58
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
149 184,49 1 769,92 147 414,57 85 072,53
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 480 379,99 480 379,99 557 549,14 Créances sur les autres débiteurs 11 784,48 11 784,48 6 085,36 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 660 043,54 1 769,92 658 273,62 648 707,03
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 99 182,21 99 182,21 275 106,54 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 99 182,21 99 182,21 275 106,54
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
101,04 101,04
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 23 612 214,97 2 635 055,93 20 977 159,04 20 759 214,32
779 ETAT : I-2
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
7/
BILAN (en Euros)
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 2 671 398,83 2 671 398,83 Fonds globalisés 5 574 254,33 5 494 814,52 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 6 306 931,41 5 952 214,56 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -6 967 123,48 -6 967 731,28 RÉSERVES 9 959 939,10 9 736 346,88 REPORT A NOUVEAU 180 163,33 179 487,90 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 266 832,62 224 267,65 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 17 992 396,14 17 290 799,06
780 ETAT : I-2
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
8/
BILAN (en Euros)
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 507 912,16 2 633 004,29 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 507 912,16 2 633 004,29
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 453 782,41 508 121,88 Dettes fiscales et sociales 847,21 165 508,18 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 22 086,12 160 931,46 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 476 715,74 834 561,52
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 984 627,90 3 467 565,81
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 135,00 849,45 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 20 977 159,04 20 759 214,32
781 ETAT : I-3
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 490,04 Participations 508,63 Compensations, autres attributions et autres participations 50,99 Dons et legs
Impôts et taxes 4 692,51 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 407,71 Produits des cessions d'actifs 0,61 Autres produits de gestion 37,85 Production stockée et immobilisée 109,68 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,35 Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 6 298,37 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 303,58 Charges de personnel 3 957,68 Indemnités des élus (et membres du CESR) 93,49 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 46,68 Impôts et taxes 105,73 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 214,17 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 0,61 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 721,94
782 ETAT : I-3
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 237,29 Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 237,29 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 339,14 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 72,31 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -72,31 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 266,83
783 ETAT : I-4
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 490 035,51 Participations 508 630,83 Compensations, autres attributions et autres participations 50 987,00 Dons et legs
Impôts et taxes 4 692 510,56 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 407 712,11 Produits des cessions d'actifs 607,80 Autres produits de gestion 37 853,81 Production stockée et immobilisée 109 680,96 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
350,00
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 6 298 368,58 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 303 580,70 Charges de personnel 3 957 678,46 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 839 301,32 Dont charges sociales 1 118 377,14 Indemnités des élus (et membres du CESR) 93 488,44 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
46 680,68
Impôts et taxes 105 730,42 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 214 169,66 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 607,80 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 721 936,16 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 237 291,52 Dont ménages 2 682,29 Dont personnes morales de droit privé 121 799,85 Dont collectivités territoriales
784 ETAT : I-4
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
Dont autres organismes publics 112 809,38 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 237 291,52 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 339 140,90 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 71 539,51 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 768,77 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 72 308,28 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -72 308,28 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 266 832,62
785 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
786 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
787 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 885 702,89 6 648 686,13 8 534 389,02 Titres de recette émis (b) 1 094 904,66 6 415 585,34 7 510 490,00 Réductions de titres (c) 9 618,32 31 653,92 41 272,24 Recettes nettes (d = b - c) 1 085 286,34 6 383 931,42 7 469 217,76 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 885 702,89 6 648 686,13 8 534 389,02 Mandats émis (f) 939 344,92 6 242 582,05 7 181 926,97 Annulations de mandats (g) 3 658,51 125 483,25 129 141,76 Dépenses nettes (h = f - g) 935 686,41 6 117 098,80 7 052 785,21 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 149 599,93 266 832,62 416 432,55 (h - d) Déficit
788 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -320 504,22 149 599,93 -170 904,29 Fonctionnement 403 755,55 223 592,22 266 832,62 446 995,95 TOTAL I 83 251,33 223 592,22 416 432,55 276 091,66 II - Budgets des services à
caractère administratif
28500-BEAURAINS POLE ACTIV
LONG CHAM
Investissement -1 930 289,62 -57 888,00 -1 988 177,62 Fonctionnement 1 933 336,96 -410 111,79 1 523 225,17 Sous-Total 3 047,34 -467 999,79 -464 952,45 58000-CCAS DE BEAURAINS
Investissement 790,35 358,60 1 148,95 Fonctionnement -790,35 -358,60 -1 148,95 Sous-Total
TOTAL II 3 047,34 -467 999,79 -464 952,45 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 86 298,67 223 592,22 -51 567,24 -188 860,79
789 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 334 143,00 1 000,00 335 143,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28 664,00 1 462,00 30 126,00 204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 -19 156,00 80 844,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 195 042,46 77 316,00 272 358,46 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 127 782,00 416 932,21 544 714,21 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 785 631,46 477 554,21 1 263 185,67 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 785 631,46 477 554,21 1 263 185,67 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 111 888,00 111 888,00 041 Opérations patrimoniales 8 125,00 182 000,00 190 125,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 120 013,00 182 000,00 302 013,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
320 504,22 320 504,22
TOTAL GENERAL 1 226 148,68 659 554,21 1 885 702,89
790 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 335 143,00 334 555,33 334 555,33 587,67 20 30 126,00 14 125,14 14 125,14 16 000,86 204 80 844,00 80 844,00 21 272 358,46 149 827,52 3 658,51 146 169,01 126 189,45 23 544 714,21 146 529,02 146 529,02 398 185,19 SOUS-TOTAL 1 263 185,67 645 037,01 3 658,51 641 378,50 621 807,17 TOTAL 1 263 185,67 645 037,01 3 658,51 641 378,50 621 807,17 040 111 888,00 109 680,96 109 680,96 2 207,04 041 190 125,00 184 626,95 184 626,95 5 498,05 TOTAL 302 013,00 294 307,91 294 307,91 7 705,09 001 320 504,22 320 504,22 TOTAL GENERAL 1 885 702,89 939 344,92 3 658,51 935 686,41 950 016,48
791 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 324 185,01 -21 142,79 303 042,22 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 284 810,00 420 758,00 705 568,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 212 000,00 84 460,00 296 460,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
024 Produits de cessions (recettes) 76 498,00 -607,80 75 890,20 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 897 493,01 483 467,41 1 380 960,42 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 897 493,01 483 467,41 1 380 960,42 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
99 768,67 -19 156,00 80 612,67
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 220 762,00 13 242,80 234 004,80 041 Opérations patrimoniales 8 125,00 182 000,00 190 125,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 328 655,67 176 086,80 504 742,47 TOTAL GENERAL 1 226 148,68 659 554,21 1 885 702,89
792 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 303 042,22 303 032,03 303 032,03 10,19 13 705 568,00 175 849,90 3 000,00 172 849,90 532 718,10 16 296 460,00 210 000,00 210 000,00 86 460,00 21 3 000,00 3 000,00 024 75 890,20 75 890,20 SOUS-TOTAL 1 380 960,42 691 881,93 6 000,00 685 881,93 695 078,49 TOTAL 1 380 960,42 691 881,93 6 000,00 685 881,93 695 078,49 021 80 612,67 80 612,67 040 234 004,80 218 395,78 3 618,32 214 777,46 19 227,34 041 190 125,00 184 626,95 184 626,95 5 498,05 TOTAL 504 742,47 403 022,73 3 618,32 399 404,41 105 338,06 TOTAL GENERAL 1 885 702,89 1 094 904,66 9 618,32 1 085 286,34 800 416,55
793 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 1 625 857,00 7 417,00 1 633 274,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 169 410,00 4 169 410,00 014 Atténuations de produits 15 500,00 12 285,00 27 785,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 398 719,66 20 943,00 419 662,66 66 CHARGES FINANCIÈRES 63 205,00 12 169,00 75 374,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 4 070,00 3 793,00 7 863,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
700,00 700,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 277 461,66 56 607,00 6 334 068,66 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
99 768,67 -19 156,00 80 612,67
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 220 762,00 13 242,80 234 004,80 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 320 530,67 -5 913,20 314 617,47 TOTAL GENERAL 6 597 992,33 50 693,80 6 648 686,13
794 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 1 633 274,00 1 410 677,23 100 480,96 1 310 196,27 323 077,73 012 4 169 410,00 4 115 719,08 647,93 4 115 071,15 54 338,85 014 27 785,00 27 285,00 27 285,00 500,00 65 419 662,66 380 649,58 7 478,64 373 170,94 46 491,72 66 75 374,00 77 459,55 5 151,27 72 308,28 3 065,72 67 7 863,00 4 289,70 4 289,70 3 573,30 68 700,00 700,00 TOTAL 6 334 068,66 6 016 080,14 113 758,80 5 902 321,34 431 747,32 023 80 612,67 80 612,67 042 234 004,80 226 501,91 11 724,45 214 777,46 19 227,34 TOTAL 314 617,47 226 501,91 11 724,45 214 777,46 99 840,01 TOTAL GENERAL 6 648 686,13 6 242 582,05 125 483,25 6 117 098,80 531 587,33
795 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 55 000,00 55 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
387 897,00 3 793,00 391 690,00
73 IMPOTS ET TAXES 1 373 060,00 -8 014,00 1 365 046,00 731 Fiscalité locale 3 314 897,00 41 548,00 3 356 445,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 137 462,00 12 759,00 1 150 221,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 37 150,00 37 150,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 125,00 607,80 732,80 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
350,00 350,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 305 941,00 50 693,80 6 356 634,80 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 111 888,00 111 888,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 111 888,00 111 888,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 180 163,33 180 163,33 TOTAL GENERAL 6 597 992,33 50 693,80 6 648 686,13
796 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 55 000,00 58 277,84 58 277,84 -3 277,84 70 391 690,00 412 909,44 5 197,33 407 712,11 -16 022,11 73 1 365 046,00 1 365 045,32 1 365 045,32 0,68 731 3 356 445,00 3 363 541,13 8 790,89 3 354 750,24 1 694,76 74 1 150 221,00 1 067 272,27 17 618,93 1 049 653,34 100 567,66 75 37 150,00 36 392,88 46,77 36 346,11 803,89 77 732,80 2 115,50 2 115,50 -1 382,70 78 350,00 350,00 350,00 TOTAL 6 356 634,80 6 305 904,38 31 653,92 6 274 250,46 82 384,34 042 111 888,00 109 680,96 109 680,96 2 207,04 TOTAL 111 888,00 109 680,96 109 680,96 2 207,04 002 180 163,33 180 163,33 TOTAL GENERAL 6 648 686,13 6 415 585,34 31 653,92 6 383 931,42 264 754,71
797 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 334 555,33 334 555,33 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 334 555,33 334 555,33 2051 Concessions et droits similaires 14 125,14 14 125,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 125,14 14 125,14 2111 Terrains nus 6 135,03 6 135,03 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 600,00 3 600,00 2128 Autres agencements et aménagements 792,00 792,00 21312 Bâtiments scolaires 675,68 675,68 21316 Équipements du cimetière 8 584,80 8 584,80 21318 Autres bâtiments publics 8 714,40 792,00 7 922,40 2138 Autres constructions 1,00 1,00 2152 Installations de voirie 8 704,80 8 704,80 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 914,32 1 914,32 21828 Autres matériels de transport 6 260,49 2 866,51 3 393,98 21831 Matériel informatique scolaire 7 556,02 7 556,02 21838 Autre matériel informatique 32 901,49 32 901,49 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 6 693,13 6 693,13 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 054,87 15 054,87 2185 Matériel de téléphonie 1 524,00 1 524,00 2188 Autres 40 715,49 40 715,49 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 149 827,52 3 658,51 146 169,01 2313 Constructions 146 529,02 146 529,02 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 146 529,02 146 529,02 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 645 037,01 3 658,51 641 378,50 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 645 037,01 3 658,51 641 378,50 21312 Bâtiments scolaires 23 820,98 23 820,98 21318 Autres bâtiments publics 85 859,98 85 859,98 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 109 680,96 109 680,96 21318 Autres bâtiments publics 2 760,00 2 760,00 2138 Autres constructions 181 866,95 181 866,95 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 184 626,95 184 626,95 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 294 307,91 294 307,91 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 939 344,92 3 658,51 935 686,41
798 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 79 439,81 79 439,81 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 223 592,22 223 592,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 303 032,03 303 032,03 1318 Autres 3 000,00 3 000,00 1321 État et établissements nationaux 107 749,08 107 749,08 1322 Régions 30 000,00 30 000,00 1323 Départements 2 876,00 2 876,00 13251 GFP de rattachement 29 224,82 29 224,82 1328 Autres 3 000,00 3 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 175 849,90 3 000,00 172 849,90 1641 Emprunts en euros 210 000,00 210 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 210 000,00 210 000,00 21838 Autre matériel informatique 3 000,00 3 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 000,00 3 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 691 881,93 6 000,00 685 881,93 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 691 881,93 6 000,00 685 881,93 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 607,80 607,80 28031 Frais d'études 3 576,00 3 576,00 28041412 Bâtiments et installations 94,63 94,63 28041512 Bâtiments et installations 1 004,45 1 004,45 28041582 Bâtiments et installations 6 201,08 6 201,08 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
17 499,91 17 499,91
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 243,47 4 243,47 281321 Immeubles de rapport 3 862,68 3 862,68 28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 15,49 15,49 28152 Installations de voirie 3 290,83 0,02 3 290,81 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 76,05 76,05 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 025,26 6 025,26 281721 Plantations d'arbres et arbustes 91,20 91,20 281828 Autres matériels de transport 19 733,71 19 733,71 281831 Matériel informatique scolaire 28 085,61 60,13 28 025,48 281838 Autre matériel informatique 37 745,25 2 407,11 35 338,14 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 153,50 1 135,57 4 017,93 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 832,33 8 832,33 28185 Matériel de téléphonie 1 728,11 1 728,11 28188 Autres 70 528,42 70 528,42
799 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 218 395,78 3 618,32 214 777,46 1328 Autres 181 866,95 181 866,95 2031 Frais d'études 2 760,00 2 760,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 184 626,95 184 626,95 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 403 022,73 3 618,32 399 404,41 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 094 904,66 9 618,32 1 085 286,34
800 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
158 185,71 158 185,71
60611 Eau et assainissement 20 106,92 20 106,92 60612 Énergie - Électricité 218 028,57 51 612,94 166 415,63 60613 Chauffage urbain 123 290,13 8 348,29 114 941,84 60621 Combustibles 533,99 533,99 60622 Carburants 25 832,51 25 832,51 60623 Alimentation 21 527,07 113,81 21 413,26 60624 Produits de traitement 3 018,68 3 018,68 60628 Autres fournitures non stockées 142,75 142,75 60631 Fournitures d'entretien 26 084,27 26 084,27 60632 Fournitures de petit équipement 149 760,43 2 746,61 147 013,82 60636 Habillement et Vêtements de travail 11 680,55 11 680,55 6064 Fournitures administratives 9 879,99 60,90 9 819,09 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
20 233,12 20 233,12
6067 Fournitures scolaires 21 489,67 80,71 21 408,96 6068 Autres matières et fournitures. 11 830,82 11 830,82 611 Contrats de prestations de services 31 121,61 1 121,68 29 999,93 61221 Matériel roulant 12 512,04 12 512,04 6132 Locations immobilières 2 098,44 2 098,44 61351 Matériel roulant 6 155,16 2 085,34 4 069,82 61358 Autres 23 659,30 1 134,04 22 525,26 614 Charges locatives et de copropriété 217,00 217,00 61521 Terrains 126 588,33 19 020,44 107 567,89 615221 Bâtiments publics 4 624,60 4 624,60 615232 Réseaux 11 385,48 11 385,48 61551 Matériel roulant 8 433,75 8 433,75 61558 Autres biens mobiliers 17 607,53 17 607,53 6156 Maintenance 31 823,43 2 054,40 29 769,03 6161 Multirisques 20 261,59 20 261,59 617 Études et recherches 1 036,00 1 036,00 6182 Documentation générale et technique 2 298,87 439,20 1 859,67 6184 Versements à des organismes de formation 15 070,07 2 268,75 12 801,32 6188 Autres frais divers 14 527,90 847,20 13 680,70 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 965,60 3 965,60 62268 Autres honoraires, conseils... 1 800,00 1 800,00 6228 Divers 19 786,39 70,00 19 716,39
801 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6231 Annonces et insertions 864,00 864,00 6232 Fêtes et cérémonies 62 866,98 774,15 62 092,83 6234 Réceptions 2 117,50 2 117,50 6236 Catalogues et imprimés et publications 7 699,58 7 699,58 6238 Divers 915,73 915,73 6241 Transports de biens 886,90 886,90 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 54 453,03 246,24 54 206,79 6247 Transports collectifs du personnel 275,16 275,16 6251 Voyages, déplacements et missions 1 331,02 1 331,02 6261 Frais d'affranchissement 7 618,94 7 618,94 6262 Frais de télécommunications 23 579,02 242,85 23 336,17 627 Services bancaires et assimilés. 668,73 668,73 6281 Concours divers (cotisations...) 3 157,89 992,00 2 165,89 6283 Frais de nettoyage des locaux 33 621,76 33 621,76 6288 Autres 24 331,51 3 686,00 20 645,51 63512 Taxes foncières 9 246,00 9 246,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
445,21 445,21
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 410 677,23 100 480,96 1 310 196,27 6218 Autre personnel extérieur 3 075,64 3 075,64 6331 Versement mobilité 23 749,51 23 749,51 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 874,65 11 874,65 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
53 290,27 53 290,27
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
7 124,78 7 124,78
64111 Rémunération principale 1 774 187,48 1 774 187,48 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 19 436,24 19 436,24 64113 NBI 22 251,67 22 251,67 64118 Autres indemnités. 403 559,61 403 559,61 64131 Rémunérations 517 775,90 516,18 517 259,72 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 6 981,86 22,55 6 959,31 64138 Primes et autres indemnités 101 313,73 101 313,73 6415 Congés payés 9 613,65 9 613,65 64168 Autres emplois aidés 32 135,18 32 135,18 6417 Rémunérations des apprentis 10 862,57 10 862,57 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 455 587,01 455 587,01 6453 Cotisations aux caisses de retraite 558 137,78 558 137,78 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 26 899,27 26 899,27
802 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6455 Cotisations pour assurance du personnel 39 164,88 39 164,88 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 2 765,00 2 765,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 6 571,00 6 571,00 6472 Prestations familiales directes 10 524,00 10 524,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 18 837,40 109,20 18 728,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 115 719,08 647,93 4 115 071,15 739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes
13 239,00 13 239,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
14 046,00 14 046,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 27 285,00 27 285,00 65132 Prix 2 682,29 2 682,29 65311 Indemnités de fonction 83 525,10 83 525,10 65312 Frais de mission et de déplacement 279,90 279,90 65313 Cotisations de retraite 3 507,96 3 507,96 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 123,24 6 123,24 653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
104,48 52,24 52,24
6541 Créances admises en non-valeur 4 604,99 4 604,99 6542 Créances éteintes 174,50 174,50 657351 GFP de rattachement 13 099,49 13 099,49 657362 CCAS 89 334,47 89 334,47 657382 Organismes publics divers 17 712,82 7 337,40 10 375,42 65748 Autres personnes de droit privé 121 799,85 121 799,85 65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 25 216,52 89,00 25 127,52 65818 Autres 7 800,12 7 800,12 6584 Amendes fiscales et pénales 1 500,00 1 500,00 65888 Autres 3 183,85 3 183,85 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 380 649,58 7 478,64 373 170,94 66111 Intérêts réglés à l'échéance 64 287,11 64 287,11 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 4 614,47 5 151,27 -536,80 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 7 789,20 7 789,20 6688 Autres 768,77 768,77 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 77 459,55 5 151,27 72 308,28 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 289,70 4 289,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 4 289,70 4 289,70 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 016 080,14 113 758,80 5 902 321,34 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
607,80 607,80
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
225 894,11 11 724,45 214 169,66
803 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 226 501,91 11 724,45 214 777,46 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 226 501,91 11 724,45 214 777,46 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 242 582,05 125 483,25 6 117 098,80
804 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 58 277,84 58 277,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 58 277,84 58 277,84 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 7 581,00 2 503,83 5 077,17 70323 Redevance d'occupation du domaine public 11 642,08 11 642,08 70388 Autres redevances et recettes diverses 110,82 110,82 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 39 560,73 39 560,73 70632 A caractère de loisirs 142 351,21 538,30 141 812,91 7066 Redevances et droits des services à caractère social 3 524,50 3 524,50 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
193 139,10 2 155,20 190 983,90
70876 par le GFP de rattachement 15 000,00 15 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 412 909,44 5 197,33 407 712,11 73211 Attribution de compensation 970 516,32 970 516,32 73212 Dotation de solidarité communautaire 315 993,00 315 993,00 73221 FNGIR 2 550,00 2 550,00 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
75 986,00 75 986,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 1 365 045,32 1 365 045,32 73111 Impôts directs locaux 3 056 219,00 7 510,00 3 048 709,00 73118 Autres contributions directes 8 157,00 8 157,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
212 034,13 212 034,13
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 87 131,00 1 280,89 85 850,11 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 3 363 541,13 8 790,89 3 354 750,24 74111 Dotation forfaitaire des communes 352 001,00 352 001,00 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 89 769,00 89 769,00 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 46 598,00 46 598,00 744 FCTVA 1 667,51 1 667,51 74718 Autres 421 596,76 1 843,51 419 753,25 7472 Régions 56 573,00 56 573,00 7473 Départements 3 560,00 3 560,00 74741 Communes membres du GFP 8 668,00 775,42 7 892,58 74751 GFP de rattachement 33 852,00 15 000,00 18 852,00 7478228 Autres personnes privées 2 000,00 2 000,00 74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
38 072,00 38 072,00
74888 Autres 12 915,00 12 915,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 067 272,27 17 618,93 1 049 653,34 752 Revenus des immeubles 34 161,43 46,77 34 114,66 7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 22,94 22,94
805 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
75888 Autres 2 208,51 2 208,51 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 36 392,88 46,77 36 346,11 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
1 507,70 1 507,70
775 Produits des cessions d'immobilisations 607,80 607,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 2 115,50 2 115,50 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 350,00 350,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 350,00 350,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 305 904,38 31 653,92 6 274 250,46 722 Immobilisations corporelles 109 680,96 109 680,96 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 109 680,96 109 680,96 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 109 680,96 109 680,96 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 415 585,34 31 653,92 6 383 931,42
806 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 2 671 398,83 2 671 398,83 2 671 398,83 10222 F.C.T.V.A. 4 229 092,11 79 439,81 4 308 531,92 4 308 531,92 10228 Autres fonds
d'investissement
1 265 722,41 1 265 722,41 1 265 722,41
1022 Sous Total
compte 1022
5 494 814,52 79 439,81 5 574 254,33 5 574 254,33
102 Sous Total
compte 102
8 166 213,35 79 439,81 8 245 653,16 8 245 653,16
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
9 736 346,88 223 592,22 9 959 939,10 9 959 939,10
106 Sous Total
compte 106
9 736 346,88 223 592,22 9 959 939,10 9 959 939,10
10 Sous Total
compte 10
17 902 560,23 303 032,03 18 205 592,26 18 205 592,26
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
179 487,90 223 592,22 224 267,65 223 592,22 403 755,55 180 163,33
11 Sous Total
compte 11
179 487,90 223 592,22 224 267,65 223 592,22 403 755,55 180 163,33
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
224 267,65 224 267,65 224 267,65 224 267,65 0,00
12 Sous Total
compte 12
224 267,65 224 267,65 224 267,65 224 267,65 0,00
1318 Autres 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 131 Sous Total
compte 131
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
1321 État et
établissements
nationaux
1 568 288,78 107 749,08 1 676 037,86 1 676 037,86
1322 Régions 478 042,03 30 000,00 508 042,03 508 042,03 1323 Départements 817 695,19 2 876,00 820 571,19 820 571,19 13241 Communes
membres du GFP
3 021,00 3 021,00 3 021,00 3 021,00 0,00
1324 Sous Total
compte 1324
3 021,00 3 021,00 3 021,00 3 021,00 0,00
807 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de
rattachement
1 251 783,40 3 021,00 29 224,82 1 284 029,22 1 284 029,22
1325 Sous Total
compte 1325
1 251 783,40 3 021,00 29 224,82 1 284 029,22 1 284 029,22
1328 Autres 710 989,40 184 866,95 895 856,35 895 856,35 132 Sous Total
compte 132
4 829 819,80 3 021,00 3 021,00 354 716,85 3 021,00 5 187 557,65 5 184 536,65
1345 Amendes
de radars
automatiques
et amende
98 456,31 98 456,31 98 456,31
13461 Dotation
d'équipement
des
territoires ru
524 698,54 524 698,54 524 698,54
1346 Sous Total
compte 1346
524 698,54 524 698,54 524 698,54
1348 Autres 463 786,74 463 786,74 463 786,74 134 Sous Total
compte 134
1 086 941,59 1 086 941,59 1 086 941,59
1381 État et
établissements
nationaux
35 453,17 35 453,17 35 453,17
138 Sous Total
compte 138
35 453,17 35 453,17 35 453,17
13 Sous Total
compte 13
5 952 214,56 3 021,00 3 021,00 3 000,00 357 716,85 6 021,00 6 312 952,41 6 306 931,41
1641 Emprunts en
euros
2 627 853,02 334 555,33 210 000,00 334 555,33 2 837 853,02 2 503 297,69
164 Sous Total
compte 164
2 627 853,02 334 555,33 210 000,00 334 555,33 2 837 853,02 2 503 297,69
16884 Intérêts
courus sur
emprunts
auprès des
5 151,27 5 151,27 4 614,47 5 151,27 9 765,74 4 614,47
1688 Sous Total
compte 1688
5 151,27 5 151,27 4 614,47 5 151,27 9 765,74 4 614,47
168 Sous Total
compte 168
5 151,27 5 151,27 4 614,47 5 151,27 9 765,74 4 614,47
16 Sous Total
compte 16
2 633 004,29 5 151,27 4 614,47 334 555,33 210 000,00 339 706,60 2 847 618,76 2 507 912,16
192 Plus ou moins-
values sur
cessions
d'immo
1 556 503,33 607,80 1 557 111,13 1 557 111,13
808 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
8 524 234,61 8 524 234,61 8 524 234,61
19 Sous Total
compte 19
8 524 234,61 1 556 503,33 607,80 8 524 234,61 1 557 111,13 6 967 123,48
Total classe 1 8 524 234,61 28 448 037,96 456 032,14 231 903,12 337 555,33 871 356,68 9 317 822,08 29 551 297,76 8 524 234,61 28 757 710,29 2031 Frais d'études 29 268,60 2 760,00 29 268,60 2 760,00 26 508,60 203 Sous Total
compte 203
29 268,60 2 760,00 29 268,60 2 760,00 26 508,60
2041412 Bâtiments et
installations
1 419,45 1 419,45 1 419,45
204141 Sous Total
compte 204141
1 419,45 1 419,45 1 419,45
20414 Sous Total
compte 20414
1 419,45 1 419,45 1 419,45
2041512 Bâtiments et
installations
14 573,79 14 573,79 14 573,79
204151 Sous Total
compte 204151
14 573,79 14 573,79 14 573,79
2041582 Bâtiments et
installations
93 016,18 93 016,18 93 016,18
204158 Sous Total
compte 204158
93 016,18 93 016,18 93 016,18
20415 Sous Total
compte 20415
107 589,97 107 589,97 107 589,97
2041 Sous Total
compte 2041
109 009,42 109 009,42 109 009,42
204 Sous Total
compte 204
109 009,42 109 009,42 109 009,42
2051 Concessions
et droits
similaires
187 345,71 14 125,14 201 470,85 201 470,85
205 Sous Total
compte 205
187 345,71 14 125,14 201 470,85 201 470,85
20 Sous Total
compte 20
325 623,73 14 125,14 2 760,00 339 748,87 2 760,00 336 988,87
2111 Terrains nus 84 156,02 6 135,03 90 291,05 90 291,05
809 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2112 Terrains de
voirie
837,90 837,90 837,90
2113 Terrains
aménagés
autres que
voirie
1 200 300,87 1 200 300,87 1 200 300,87
2115 Terrains bâtis 24 548,86 24 548,86 24 548,86 2116 Cimetière 340 564,10 340 564,10 340 564,10 2118 Autres
terrains
471 930,61 471 930,61 471 930,61
211 Sous Total
compte 211
2 122 338,36 6 135,03 2 128 473,39 2 128 473,39
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
63 652,10 3 600,00 67 252,10 67 252,10
2128 Autres
agencements et
aménagements
9 991,00 792,00 10 783,00 10 783,00
212 Sous Total
compte 212
73 643,10 4 392,00 78 035,10 78 035,10
21311 Bâtiments
administratifs
1 896 175,06 1 896 175,06 1 896 175,06
21312 Bâtiments
scolaires
4 504 844,83 24 496,66 4 529 341,49 4 529 341,49
21316 Équipements du
cimetière
55 766,64 8 584,80 64 351,44 64 351,44
21318 Autres
bâtiments
publics
6 364 084,51 97 334,38 792,00 6 461 418,89 792,00 6 460 626,89
2131 Sous Total
compte 2131
12 820 871,04 130 415,84 792,00 12 951 286,88 792,00 12 950 494,88
21321 Immeubles de
rapport
77 253,67 77 253,67 77 253,67
2132 Sous Total
compte 2132
77 253,67 77 253,67 77 253,67
21351 Bâtiments
publics
4 083,42 4 083,42 4 083,42
2135 Sous Total
compte 2135
4 083,42 4 083,42 4 083,42
2138 Autres
constructions
181 867,95 181 867,95 181 867,95
810 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
213 Sous Total
compte 213
12 902 208,13 312 283,79 792,00 13 214 491,92 792,00 13 213 699,92
2151 Réseaux de
voirie
1 089 189,12 1 089 189,12 1 089 189,12
2152 Installations
de voirie
60 219,68 8 704,80 68 924,48 68 924,48
21533 Réseaux câblés 28 577,99 28 577,99 28 577,99 21534 Réseaux
d'électrification
2 572 107,61 2 572 107,61 2 572 107,61
21538 Autres réseaux 26 043,17 26 043,17 26 043,17 2153 Sous Total
compte 2153
2 626 728,77 2 626 728,77 2 626 728,77
21568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
8 835,06 8 835,06 8 835,06
2156 Sous Total
compte 2156
8 835,06 8 835,06 8 835,06
215731 Matériel
roulant
82 169,64 82 169,64 82 169,64
215738 Autre matériel
et outillage
de voirie
63 714,61 63 714,61 63 714,61
21573 Sous Total
compte 21573
145 884,25 145 884,25 145 884,25
2157 Sous Total
compte 2157
145 884,25 145 884,25 145 884,25
2158 Autres
installations,
matériel et
outill
144 498,23 1 914,32 146 412,55 146 412,55
215 Sous Total
compte 215
4 075 355,11 10 619,12 4 085 974,23 4 085 974,23
21721 Plantations
d'arbres et
arbustes
1 368,00 1 368,00 1 368,00
2172 Sous Total
compte 2172
1 368,00 1 368,00 1 368,00
217 Sous Total
compte 217
1 368,00 1 368,00 1 368,00
21828 Autres
matériels de
transport
490 004,21 19 471,00 6 260,49 2 866,51 496 264,70 22 337,51 473 927,19
811 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2182 Sous Total
compte 2182
490 004,21 19 471,00 6 260,49 2 866,51 496 264,70 22 337,51 473 927,19
21831 Matériel
informatique
scolaire
115 581,64 12 326,70 7 556,02 135 464,36 135 464,36
21838 Autre matériel
informatique
431 344,34 2 799,90 35 901,49 3 000,00 467 245,83 5 799,90 461 445,93
2183 Sous Total
compte 2183
546 925,98 12 326,70 2 799,90 43 457,51 3 000,00 602 710,19 5 799,90 596 910,29
21841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
123 031,68 9 526,80 6 693,13 129 724,81 9 526,80 120 198,01
21848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
286 471,98 15 054,87 301 526,85 301 526,85
2184 Sous Total
compte 2184
409 503,66 9 526,80 21 748,00 431 251,66 9 526,80 421 724,86
2185 Matériel de
téléphonie
29 986,79 1 524,00 31 510,79 31 510,79
2188 Autres 1 110 936,38 40 715,49 1 151 651,87 1 151 651,87 218 Sous Total
compte 218
2 587 357,02 12 326,70 31 797,70 113 705,49 5 866,51 2 713 389,21 37 664,21 2 675 725,00
21 Sous Total
compte 21
21 762 269,72 12 326,70 31 797,70 447 135,43 6 658,51 22 221 731,85 38 456,21 22 183 275,64
2313 Constructions 83 675,85 146 529,02 230 204,87 230 204,87 2315 Installations,
matériel et
outillage tec
32 000,00 32 000,00 32 000,00
231 Sous Total
compte 231
115 675,85 146 529,02 262 204,87 262 204,87
23 Sous Total
compte 23
115 675,85 146 529,02 262 204,87 262 204,87
2411 Réseaux 12 590,83 12 590,83 12 590,83 241 Sous Total
compte 241
12 590,83 12 590,83 12 590,83
2423 d'établissements
publics de
coopération
54 756,44 54 756,44 54 756,44
242 Sous Total
compte 242
54 756,44 54 756,44 54 756,44
812 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
24 Sous Total
compte 24
67 347,27 67 347,27 67 347,27
272 Titres
immobilisés
(droits de
créance)
2 286,74 2 286,74 2 286,74
275 Dépôts et
cautionnements
versés
784,79 784,79 784,79
27 Sous Total
compte 27
3 071,53 3 071,53 3 071,53
28031 Frais d'études 3 576,00 3 576,00 3 576,00 2803 Sous Total
compte 2803
3 576,00 3 576,00 3 576,00
28041412Bâtiments et
installations
1 040,93 94,63 1 135,56 1 135,56
2804141 Sous Total
compte 2804141
1 040,93 94,63 1 135,56 1 135,56
280414 Sous Total
compte 280414
1 040,93 94,63 1 135,56 1 135,56
28041512Bâtiments et
installations
11 264,76 1 004,45 12 269,21 12 269,21
2804151 Sous Total
compte 2804151
11 264,76 1 004,45 12 269,21 12 269,21
28041582Bâtiments et
installations
6 201,08 6 201,08 6 201,08
2804158 Sous Total
compte 2804158
6 201,08 6 201,08 6 201,08
280415 Sous Total
compte 280415
11 264,76 7 205,53 18 470,29 18 470,29
28041 Sous Total
compte 28041
12 305,69 7 300,16 19 605,85 19 605,85
2804 Sous Total
compte 2804
12 305,69 7 300,16 19 605,85 19 605,85
2805 Concessions
et droits
similaires,
brevet
152 302,86 17 499,91 169 802,77 169 802,77
280 Sous Total
compte 280
164 608,55 28 376,07 192 984,62 192 984,62
28121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
4 243,47 4 243,47 4 243,47
813 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2812 Sous Total
compte 2812
4 243,47 4 243,47 4 243,47
281321 Immeubles de
rapport
3 862,68 3 862,68 3 862,68
28132 Sous Total
compte 28132
3 862,68 3 862,68 3 862,68
2813 Sous Total
compte 2813
3 862,68 3 862,68 3 862,68
28148 Constructions
sur sol
d'autrui -
Autres
15,49 15,49 15,49 15,49 0,00
2814 Sous Total
compte 2814
15,49 15,49 15,49 15,49 0,00
28152 Installations
de voirie
40 940,59 0,02 3 290,83 0,02 44 231,42 44 231,40
281568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
8 759,01 76,05 8 835,06 8 835,06
28156 Sous Total
compte 28156
8 759,01 76,05 8 835,06 8 835,06
2815731 Matériel
roulant
82 169,64 82 169,64 82 169,64
2815738 Autre matériel
et outillage
de voirie
63 714,61 63 714,61 63 714,61
281573 Sous Total
compte 281573
145 884,25 145 884,25 145 884,25
28157 Sous Total
compte 28157
145 884,25 145 884,25 145 884,25
28158 Autres
installations,
matériel et
outill
122 671,79 6 025,26 128 697,05 128 697,05
2815 Sous Total
compte 2815
318 255,64 0,02 9 392,14 0,02 327 647,78 327 647,76
281721 Plantations
d'arbres et
arbustes
182,40 91,20 273,60 273,60
28172 Sous Total
compte 28172
182,40 91,20 273,60 273,60
2817 Sous Total
compte 2817
182,40 91,20 273,60 273,60
814 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
40/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281828 Autres
matériels de
transport
426 152,08 19 471,00 19 733,71 19 471,00 445 885,79 426 414,79
815 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28182 Sous Total
compte 28182
426 152,08 19 471,00 19 733,71 19 471,00 445 885,79 426 414,79
281831 Matériel
informatique
scolaire
91 074,33 760,76 60,13 28 085,61 60,13 119 920,70 119 860,57
281838 Autre matériel
informatique
286 645,27 -5 762,85 2 407,11 37 745,25 2 407,11 318 627,67 316 220,56
28183 Sous Total
compte 28183
377 719,60 -5 002,09 2 467,24 65 830,86 2 467,24 438 548,37 436 081,13
281841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
94 325,11 5 002,09 1 135,57 5 153,50 1 135,57 104 480,70 103 345,13
281848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
239 518,10 8 832,33 248 350,43 248 350,43
28184 Sous Total
compte 28184
333 843,21 5 002,09 1 135,57 13 985,83 1 135,57 352 831,13 351 695,56
28185 Matériel de
téléphonie
27 846,07 1 728,11 29 574,18 29 574,18
28188 Autres 789 979,80 70 528,42 860 508,22 860 508,22 2818 Sous Total
compte 2818
1 955 540,76 19 471,00 3 602,81 171 806,93 23 073,81 2 127 347,69 2 104 273,88
281 Sous Total
compte 281
2 273 978,80 19 471,00 3 618,32 189 411,91 23 089,32 2 463 390,71 2 440 301,39
28 Sous Total
compte 28
2 438 587,35 19 471,00 3 618,32 217 787,98 23 089,32 2 656 375,33 2 633 286,01
Total classe 2 22 273 988,10 2 438 587,35 31 797,70 31 797,70 611 407,91 227 206,49 22 917 193,71 2 697 591,54 22 852 888,18 2 633 286,01 4011 Fournisseurs 338 161,61 1 199 935,86 1 213 466,49 1 199 935,86 1 551 628,10 351 692,24 40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
468,00 468,00 468,00 468,00 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
468,00 468,00 468,00 468,00 0,00
401 Sous Total
compte 401
338 161,61 1 200 403,86 1 213 934,49 1 200 403,86 1 552 096,10 351 692,24
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
95 123,82 348 845,86 310 432,68 348 845,86 405 556,50 56 710,64
40471 Fournisseurs
d'immobilisations
- Retenue
5 543,45 4 124,02 4 124,02 5 543,45 1 419,43
816 ETAT : III-1
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42/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40472 Fournisseurs
d'immobilisations
- Cession
10 618,55 10 618,55 10 618,55 10 618,55 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
16 162,00 14 742,57 14 742,57 16 162,00 1 419,43
404 Sous Total
compte 404
111 285,82 363 588,43 310 432,68 363 588,43 421 718,50 58 130,07
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
58 674,45 58 674,45 43 960,10 58 674,45 102 634,55 43 960,10
40 Sous Total
compte 40
508 121,88 1 622 666,74 1 568 327,27 1 622 666,74 2 076 449,15 453 782,41
411 Redevables 62 720,48 196 024,54 134 519,08 258 745,02 134 519,08 124 225,94 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
11 190,47 23 506,02 24 106,97 34 696,49 24 106,97 10 589,52
4161 Créances
douteuses
13 281,50 38 949,58 37 862,05 52 231,08 37 862,05 14 369,03
416 Sous Total
compte 416
13 281,50 38 949,58 37 862,05 52 231,08 37 862,05 14 369,03
41 Sous Total
compte 41
87 192,45 258 480,14 196 488,10 345 672,59 196 488,10 149 184,49
421 Personnel -
Rémunérations
dues
1 800,00 2 082 534,14 2 080 734,14 2 082 534,14 2 082 534,14 0,00
427 Personnel -
Oppositions
11 678,78 11 678,78 11 678,78 11 678,78 0,00
429 Déficits et
débets des
comptables et
rég
54,50 54,50 54,50 54,50 0,00
42 Sous Total
compte 42
54,50 1 800,00 2 094 212,92 2 092 467,42 2 094 267,42 2 094 267,42 0,00
431 Sécurité
sociale
67 727,00 945 794,78 878 253,78 945 794,78 945 980,78 186,00
437 Autres
organismes
sociaux
70 280,00 970 699,18 900 419,18 970 699,18 970 699,18 0,00
43 Sous Total
compte 43
138 007,00 1 916 493,96 1 778 672,96 1 916 493,96 1 916 679,96 186,00
4411 Subventions
à recevoir -
Amiable
29 224,82 29 224,82 29 224,82 29 224,82 0,00
441 Sous Total
compte 441
29 224,82 29 224,82 29 224,82 29 224,82 0,00 817 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
60 642,12 60 642,12 60 642,12 60 642,12 0,00
442 Sous Total
compte 442
60 642,12 60 642,12 60 642,12 60 642,12 0,00
44311 Dépenses 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 4431 Sous Total
compte 4431
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
44331 Dépenses 25,00 25,00 25,00 25,00 0,00 4433 Sous Total
compte 4433
25,00 25,00 25,00 25,00 0,00
44341 Dépenses 2 385,00 2 385,00 321,00 2 385,00 2 706,00 321,00 44342 Recettes -
Amiable
979 184,32 972 341,74 979 184,32 972 341,74 6 842,58
4434 Sous Total
compte 4434
2 385,00 981 569,32 972 662,74 981 569,32 975 047,74 6 521,58
44351 Dépenses 61 637,85 74 777,24 13 139,39 74 777,24 74 777,24 0,00 44352 Recettes -
Amiable
364 845,00 352 993,00 364 845,00 352 993,00 11 852,00
4435 Sous Total
compte 4435
61 637,85 439 622,24 366 132,39 439 622,24 427 770,24 11 852,00
44371 Dépenses 83 508,10 172 842,57 89 334,47 172 842,57 172 842,57 0,00 4437 Sous Total
compte 4437
83 508,10 172 842,57 89 334,47 172 842,57 172 842,57 0,00
44381 Dépenses 4 781,12 15 955,46 19 551,40 15 955,46 24 332,52 8 377,06 4438 Sous Total
compte 4438
4 781,12 15 955,46 19 551,40 15 955,46 24 332,52 8 377,06
443 Sous Total
compte 443
152 337,07 1 611 514,59 1 449 181,00 1 611 514,59 1 601 518,07 9 996,52
447 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
25 701,18 57 666,62 32 626,65 57 666,62 58 327,83 661,21
44 Sous Total
compte 44
178 038,25 1 759 048,15 1 571 674,59 1 759 048,15 1 749 712,84 9 335,31
818 ETAT : III-1
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44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45101 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
84 735,74 95 197,09 177 430,12 179 932,83 177 430,12 2 502,71
4513 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
472 813,40 5 063,88 477 877,28 477 877,28
451 Sous Total
compte 451
557 549,14 100 260,97 177 430,12 657 810,11 177 430,12 480 379,99
45 Sous Total
compte 45
557 549,14 100 260,97 177 430,12 657 810,11 177 430,12 480 379,99
4621 Créances sur
cessions
d'immobilisations
607,80 607,80 607,80 607,80 0,00
462 Sous Total
compte 462
607,80 607,80 607,80 607,80 0,00
466 Excédents de
versement
707,80 2 173,21 1 553,33 2 173,21 2 261,13 87,92
46711 Autres comptes
créditeurs
7 886,59 398 627,02 400 017,24 398 627,02 407 903,83 9 276,81
46717 Autres comptes
créditeurs -
Cessions, op
991,30 991,30 991,30 991,30 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
7 886,59 399 618,32 401 008,54 399 618,32 408 895,13 9 276,81
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
1 834,82 290 611,63 280 661,97 292 446,45 280 661,97 11 784,48
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
4 196,04 754,49 4 950,53 4 950,53 4 950,53 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
6 030,86 291 366,12 285 612,50 297 396,98 285 612,50 11 784,48
467 Sous Total
compte 467
6 030,86 7 886,59 690 984,44 686 621,04 697 015,30 694 507,63 2 507,67
46 Sous Total
compte 46
6 030,86 8 594,39 693 765,45 688 782,17 699 796,31 697 376,56 2 419,75
4711 Versements des
régisseurs
301 107,78 301 107,78 301 107,78 301 107,78 0,00
4712 Virements
réimputés
14 689,44 18 712,77 14 689,44 18 712,77 4 023,33
47131 Versements sur
contributions
directes
3 064 376,00 3 064 376,00 3 064 376,00 3 064 376,00 0,00
819 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
44/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47132 Versements
sur dotation
globale de
fonct
564 354,00 564 354,00 564 354,00 564 354,00 0,00
820 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47134 Subventions 158 664,08 158 664,08 158 664,08 158 664,08 0,00 47138 Autres 868 609,77 868 609,77 868 609,77 868 609,77 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
4 656 003,85 4 656 003,85 4 656 003,85 4 656 003,85 0,00
471411 Excédent à
réimputer
- Personnes
physiqu
1 239,12 1 239,12 1 239,12 1 239,12 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- Personnes
morales
141,20 44 518,21 44 511,01 44 518,21 44 652,21 134,00
47141 Sous Total
compte 47141
141,20 45 757,33 45 750,13 45 757,33 45 891,33 134,00
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
756,40 756,40 756,40 756,40 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
141,20 46 513,73 46 506,53 46 513,73 46 647,73 134,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
707,25 320 958,81 320 251,56 320 958,81 320 958,81 0,00
471 Sous Total
compte 471
848,45 5 339 273,61 5 342 582,49 5 339 273,61 5 343 430,94 4 157,33
47211 Remboursement
d'annuités
d'emprunt
398 842,44 398 842,44 398 842,44 398 842,44 0,00
47218 Autres
dépenses
209 691,22 209 691,22 209 691,22 209 691,22 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
608 533,66 608 533,66 608 533,66 608 533,66 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
248,73 248,73 248,73 248,73 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
21 751,54 21 751,54 21 751,54 21 751,54 0,00
472 Sous Total
compte 472
630 533,93 630 533,93 630 533,93 630 533,93 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,00 1,00 1,00
4788 Autres comptes
transitoires
101,04 101,04 101,04 821 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
45/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
478 Sous Total
compte 478
1,00 101,04 101,04 1,00 100,04
822 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total
compte 47
849,45 5 969 908,58 5 973 116,42 5 969 908,58 5 973 965,87 4 057,29
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
2 119,92 350,00 350,00 2 119,92 1 769,92
491 Sous Total
compte 491
2 119,92 350,00 350,00 2 119,92 1 769,92
49 Sous Total
compte 49
2 119,92 350,00 350,00 2 119,92 1 769,92
Total classe 4 650 826,95 837 530,89 14 415 186,91 14 046 959,05 15 066 013,86 14 884 489,94 660 144,58 478 620,66 5115 Cartes
bancaires à
l'encaissement
202,62 202,62 202,62
51178 Autres valeurs
impayées
756,40 756,40 756,40 756,40 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
756,40 756,40 756,40 756,40 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaissement
100,00 4 076,18 4 076,18 4 176,18 4 076,18 100,00
511 Sous Total
compte 511
302,62 4 832,58 4 832,58 5 135,20 4 832,58 302,62
515 Compte au
Trésor
246 488,25 6 957 396,08 7 126 918,02 7 203 884,33 7 126 918,02 76 966,31
51931 Lignes de
crédit de
trésorerie non
liées
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
5193 Sous Total
compte 5193
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
519 Sous Total
compte 519
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
51 Sous Total
compte 51
246 790,87 7 262 228,66 7 431 750,60 7 509 019,53 7 431 750,60 77 268,93
5411 Régisseurs
d'avances
(avances)
28 245,67 6 641,00 12 973,39 34 886,67 12 973,39 21 913,28
5412 Régisseurs
de recettes
(fonds de
caisse)
70,00 70,00 70,00 70,00 0,00
541 Sous Total
compte 541
28 315,67 6 641,00 13 043,39 34 956,67 13 043,39 21 913,28
54 Sous Total
compte 54
28 315,67 6 641,00 13 043,39 34 956,67 13 043,39 21 913,28 823 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
524 428,14 524 428,14 524 428,14 524 428,14 0,00
584 Encaissement
par lecture
optique
36 063,18 36 063,18 36 063,18 36 063,18 0,00
586 Opérations
financières
entre le
budget p
175 798,12 175 798,12 175 798,12 175 798,12 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
4 604,99 4 604,99 4 604,99 4 604,99 0,00
587 Sous Total
compte 587
4 604,99 4 604,99 4 604,99 4 604,99 0,00
588 Autres
virements
internes
27 761,04 27 761,04 27 761,04 27 761,04 0,00
58 Sous Total
compte 58
768 655,47 768 655,47 768 655,47 768 655,47 0,00
Total classe 5 275 106,54 8 037 525,13 8 213 449,46 8 312 631,67 8 213 449,46 99 182,21 6042 Achats de
prestations
de services
(autre
158 185,71 158 185,71 158 185,71
604 Sous Total
compte 604
158 185,71 158 185,71 158 185,71
60611 Eau et
assainissement
20 106,92 20 106,92 20 106,92
60612 Énergie -
Électricité
218 028,57 51 612,94 218 028,57 51 612,94 166 415,63
60613 Chauffage
urbain
123 290,13 8 348,29 123 290,13 8 348,29 114 941,84
6061 Sous Total
compte 6061
361 425,62 59 961,23 361 425,62 59 961,23 301 464,39
60621 Combustibles 533,99 533,99 533,99 60622 Carburants 25 832,51 25 832,51 25 832,51 60623 Alimentation 21 527,07 113,81 21 527,07 113,81 21 413,26 60624 Produits de
traitement
3 018,68 3 018,68 3 018,68
60628 Autres
fournitures
non stockées
142,75 142,75 142,75 142,75 0,00
824 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6062 Sous Total
compte 6062
51 055,00 256,56 51 055,00 256,56 50 798,44
60631 Fournitures
d'entretien
26 084,27 26 084,27 26 084,27
60632 Fournitures
de petit
équipement
149 760,43 2 746,61 149 760,43 2 746,61 147 013,82
60636 Habillement et
Vêtements de
travail
11 680,55 11 680,55 11 680,55
6063 Sous Total
compte 6063
187 525,25 2 746,61 187 525,25 2 746,61 184 778,64
6064 Fournitures
administratives
9 879,99 60,90 9 879,99 60,90 9 819,09
6065 Livres,
disques,
cassettes ...
(biblioth
20 233,12 20 233,12 20 233,12
6067 Fournitures
scolaires
21 489,67 80,71 21 489,67 80,71 21 408,96
6068 Autres
matières et
fournitures.
11 830,82 11 830,82 11 830,82
606 Sous Total
compte 606
663 439,47 63 106,01 663 439,47 63 106,01 600 333,46
60 Sous Total
compte 60
821 625,18 63 106,01 821 625,18 63 106,01 758 519,17
611 Contrats de
prestations de
services
31 121,61 1 121,68 31 121,61 1 121,68 29 999,93
61221 Matériel
roulant
12 512,04 12 512,04 12 512,04
6122 Sous Total
compte 6122
12 512,04 12 512,04 12 512,04
612 Sous Total
compte 612
12 512,04 12 512,04 12 512,04
6132 Locations
immobilières
2 098,44 2 098,44 2 098,44
61351 Matériel
roulant
6 155,16 2 085,34 6 155,16 2 085,34 4 069,82
61358 Autres 23 659,30 1 134,04 23 659,30 1 134,04 22 525,26 6135 Sous Total
compte 6135
29 814,46 3 219,38 29 814,46 3 219,38 26 595,08
825 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
613 Sous Total
compte 613
31 912,90 3 219,38 31 912,90 3 219,38 28 693,52
614 Charges
locatives et
de copropriété
217,00 217,00 217,00
61521 Terrains 126 588,33 19 020,44 126 588,33 19 020,44 107 567,89 615221 Bâtiments
publics
4 624,60 4 624,60 4 624,60
61522 Sous Total
compte 61522
4 624,60 4 624,60 4 624,60
615232 Réseaux 11 385,48 11 385,48 11 385,48 61523 Sous Total
compte 61523
11 385,48 11 385,48 11 385,48
6152 Sous Total
compte 6152
142 598,41 19 020,44 142 598,41 19 020,44 123 577,97
61551 Matériel
roulant
8 433,75 8 433,75 8 433,75
61558 Autres biens
mobiliers
17 607,53 17 607,53 17 607,53
6155 Sous Total
compte 6155
26 041,28 26 041,28 26 041,28
6156 Maintenance 31 823,43 2 054,40 31 823,43 2 054,40 29 769,03 615 Sous Total
compte 615
200 463,12 21 074,84 200 463,12 21 074,84 179 388,28
6161 Multirisques 20 261,59 20 261,59 20 261,59 616 Sous Total
compte 616
20 261,59 20 261,59 20 261,59
617 Études et
recherches
1 036,00 1 036,00 1 036,00
6182 Documentation
générale et
technique
2 298,87 439,20 2 298,87 439,20 1 859,67
6184 Versements à
des organismes
de formation
15 070,07 2 268,75 15 070,07 2 268,75 12 801,32
6188 Autres frais
divers
14 527,90 847,20 14 527,90 847,20 13 680,70
826 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Sous Total
compte 618
31 896,84 3 555,15 31 896,84 3 555,15 28 341,69
61 Sous Total
compte 61
329 421,10 28 971,05 329 421,10 28 971,05 300 450,05
6218 Autre
personnel
extérieur
3 075,64 3 075,64 3 075,64
621 Sous Total
compte 621
3 075,64 3 075,64 3 075,64
6225 Indemnités au
comptable et
aux régisseur
3 965,60 3 965,60 3 965,60
62268 Autres
honoraires,
conseils...
1 800,00 1 800,00 1 800,00
6226 Sous Total
compte 6226
1 800,00 1 800,00 1 800,00
6228 Divers 19 786,39 70,00 19 786,39 70,00 19 716,39 622 Sous Total
compte 622
25 551,99 70,00 25 551,99 70,00 25 481,99
6231 Annonces et
insertions
864,00 864,00 864,00
6232 Fêtes et
cérémonies
62 866,98 774,15 62 866,98 774,15 62 092,83
6234 Réceptions 2 117,50 2 117,50 2 117,50 2 117,50 0,00 6236 Catalogues et
imprimés et
publications
7 699,58 7 699,58 7 699,58
6238 Divers 915,73 915,73 915,73 623 Sous Total
compte 623
74 463,79 2 891,65 74 463,79 2 891,65 71 572,14
6241 Transports de
biens
886,90 886,90 886,90
6245 Transports
de personnes
extérieures à
la
54 453,03 246,24 54 453,03 246,24 54 206,79
6247 Transports
collectifs du
personnel
275,16 275,16 275,16 275,16 0,00
624 Sous Total
compte 624
55 615,09 521,40 55 615,09 521,40 55 093,69
827 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Voyages,
déplacements
et missions
1 331,02 1 331,02 1 331,02
625 Sous Total
compte 625
1 331,02 1 331,02 1 331,02
6261 Frais
d'affranchissement
7 618,94 7 618,94 7 618,94
6262 Frais de
télécommunications
23 579,02 242,85 23 579,02 242,85 23 336,17
626 Sous Total
compte 626
31 197,96 242,85 31 197,96 242,85 30 955,11
627 Services
bancaires et
assimilés.
668,73 668,73 668,73
6281 Concours
divers
(cotisations...)
3 157,89 992,00 3 157,89 992,00 2 165,89
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
33 621,76 33 621,76 33 621,76
6288 Autres 24 331,51 3 686,00 24 331,51 3 686,00 20 645,51 628 Sous Total
compte 628
61 111,16 4 678,00 61 111,16 4 678,00 56 433,16
62 Sous Total
compte 62
253 015,38 8 403,90 253 015,38 8 403,90 244 611,48
6331 Versement
mobilité
23 749,51 23 749,51 23 749,51
6332 Cotisations
versées au
F.N.A.L.
11 874,65 11 874,65 11 874,65
6336 Cotisations
au CNFPT et au
centre de ges
53 290,27 53 290,27 53 290,27
6338 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
7 124,78 7 124,78 7 124,78
633 Sous Total
compte 633
96 039,21 96 039,21 96 039,21
63512 Taxes
foncières
9 246,00 9 246,00 9 246,00
6351 Sous Total
compte 6351
9 246,00 9 246,00 9 246,00
635 Sous Total
compte 635
9 246,00 9 246,00 9 246,00 828 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
637 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
445,21 445,21 445,21
63 Sous Total
compte 63
105 730,42 105 730,42 105 730,42
64111 Rémunération
principale
1 774 187,48 1 774 187,48 1 774 187,48
64112 Supplément
familial de
traitement et
ind
19 436,24 19 436,24 19 436,24
64113 NBI 22 251,67 22 251,67 22 251,67 64118 Autres
indemnités.
403 559,61 403 559,61 403 559,61
6411 Sous Total
compte 6411
2 219 435,00 2 219 435,00 2 219 435,00
64131 Rémunérations 517 775,90 516,18 517 775,90 516,18 517 259,72 64132 Supplément
familial de
traitement et
ind
6 981,86 22,55 6 981,86 22,55 6 959,31
64138 Primes
et autres
indemnités
101 313,73 101 313,73 101 313,73
6413 Sous Total
compte 6413
626 071,49 538,73 626 071,49 538,73 625 532,76
6415 Congés payés 9 613,65 9 613,65 9 613,65 64168 Autres emplois
aidés
32 135,18 32 135,18 32 135,18
6416 Sous Total
compte 6416
32 135,18 32 135,18 32 135,18
6417 Rémunérations
des apprentis
10 862,57 10 862,57 10 862,57
6419 Remboursements
sur
rémunérations
du pers
58 277,84 58 277,84 58 277,84
641 Sous Total
compte 641
2 898 117,89 58 816,57 2 898 117,89 58 816,57 2 839 301,32
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
455 587,01 455 587,01 455 587,01
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
558 137,78 558 137,78 558 137,78
829 ETAT : III-1
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53/
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57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
26 899,27 26 899,27 26 899,27
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
39 164,88 39 164,88 39 164,88
6456 Versement
au F.N.C du
supplément
familia
2 765,00 2 765,00 2 765,00
6458 Cotisations
aux autres
organismes
sociau
6 571,00 6 571,00 6 571,00
645 Sous Total
compte 645
1 089 124,94 1 089 124,94 1 089 124,94
6472 Prestations
familiales
directes
10 524,00 10 524,00 10 524,00
6475 Médecine
du travail,
pharmacie
18 837,40 109,20 18 837,40 109,20 18 728,20
647 Sous Total
compte 647
29 361,40 109,20 29 361,40 109,20 29 252,20
64 Sous Total
compte 64
4 016 604,23 58 925,77 4 016 604,23 58 925,77 3 957 678,46
65132 Prix 2 682,29 2 682,29 2 682,29 6513 Sous Total
compte 6513
2 682,29 2 682,29 2 682,29
651 Sous Total
compte 651
2 682,29 2 682,29 2 682,29
65311 Indemnités de
fonction
83 525,10 83 525,10 83 525,10
65312 Frais de
mission et de
déplacement
279,90 279,90 279,90
65313 Cotisations de
retraite
3 507,96 3 507,96 3 507,96
65314 Cotisations
de sécurité
sociale - part
p
6 123,24 6 123,24 6 123,24
653172 Cotisations
au fonds de
104,48 52,24 104,48 52,24 52,24
830 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
53/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
financement de
l
65317 Sous Total
compte 65317
104,48 52,24 104,48 52,24 52,24
6531 Sous Total
compte 6531
93 540,68 52,24 93 540,68 52,24 93 488,44
831 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
54/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
653 Sous Total
compte 653
93 540,68 52,24 93 540,68 52,24 93 488,44
6541 Créances
admises en
non-valeur
4 604,99 4 604,99 4 604,99
6542 Créances
éteintes
174,50 174,50 174,50
654 Sous Total
compte 654
4 779,49 4 779,49 4 779,49
657351 GFP de
rattachement
13 099,49 13 099,49 13 099,49
65735 Sous Total
compte 65735
13 099,49 13 099,49 13 099,49
657362 CCAS 89 334,47 89 334,47 89 334,47 65736 Sous Total
compte 65736
89 334,47 89 334,47 89 334,47
657382 Organismes
publics divers
17 712,82 7 337,40 17 712,82 7 337,40 10 375,42
65738 Sous Total
compte 65738
17 712,82 7 337,40 17 712,82 7 337,40 10 375,42
6573 Sous Total
compte 6573
120 146,78 7 337,40 120 146,78 7 337,40 112 809,38
65748 Autres
personnes de
droit privé
121 799,85 121 799,85 121 799,85
6574 Sous Total
compte 6574
121 799,85 121 799,85 121 799,85
657 Sous Total
compte 657
241 946,63 7 337,40 241 946,63 7 337,40 234 609,23
65811 Droits
d'utilisation
- informatique
en n
25 216,52 89,00 25 216,52 89,00 25 127,52
65818 Autres 7 800,12 7 800,12 7 800,12 6581 Sous Total
compte 6581
33 016,64 89,00 33 016,64 89,00 32 927,64
6584 Amendes
fiscales et
pénales
1 500,00 1 500,00 1 500,00
65888 Autres 3 183,85 3 183,85 3 183,85
832 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6588 Sous Total
compte 6588
3 183,85 3 183,85 3 183,85
658 Sous Total
compte 658
37 700,49 89,00 37 700,49 89,00 37 611,49
65 Sous Total
compte 65
380 649,58 7 478,64 380 649,58 7 478,64 373 170,94
66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
64 287,11 64 287,11 64 287,11
66112 Intérêts -
rattachement
des ICNE
4 614,47 5 151,27 4 614,47 5 151,27 536,80
6611 Sous Total
compte 6611
68 901,58 5 151,27 68 901,58 5 151,27 63 750,31
6615 Intérêts
des comptes
courants et de
dépô
7 789,20 7 789,20 7 789,20
661 Sous Total
compte 661
76 690,78 5 151,27 76 690,78 5 151,27 71 539,51
6688 Autres 768,77 768,77 768,77 668 Sous Total
compte 668
768,77 768,77 768,77
66 Sous Total
compte 66
77 459,55 5 151,27 77 459,55 5 151,27 72 308,28
673 Titres annulés
(sur exercices
antérieurs
4 289,70 4 289,70 4 289,70
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
607,80 607,80 607,80
676 Sous Total
compte 676
607,80 607,80 607,80
67 Sous Total
compte 67
4 897,50 4 897,50 4 897,50
6811 Dotations aux
amortissements
des immobil
225 894,11 11 724,45 225 894,11 11 724,45 214 169,66
681 Sous Total
compte 681
225 894,11 11 724,45 225 894,11 11 724,45 214 169,66
68 Sous Total
compte 68
225 894,11 11 724,45 225 894,11 11 724,45 214 169,66
Total classe 6 6 215 297,05 183 761,09 6 215 297,05 183 761,09 6 090 350,60 58 814,64 833 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
56/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70311 Concession
dans les
cimetières
(produit
2 503,83 7 581,00 2 503,83 7 581,00 5 077,17
7031 Sous Total
compte 7031
2 503,83 7 581,00 2 503,83 7 581,00 5 077,17
70323 Redevance
d'occupation
du domaine
public
11 642,08 11 642,08 11 642,08
7032 Sous Total
compte 7032
11 642,08 11 642,08 11 642,08
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
110,82 110,82 110,82
7038 Sous Total
compte 7038
110,82 110,82 110,82
703 Sous Total
compte 703
2 503,83 19 333,90 2 503,83 19 333,90 16 830,07
7062 Redevances et
droits des
services à
cara
39 560,73 39 560,73 39 560,73
70632 A caractère de
loisirs
538,30 142 351,21 538,30 142 351,21 141 812,91
7063 Sous Total
compte 7063
538,30 142 351,21 538,30 142 351,21 141 812,91
7066 Redevances et
droits des
services à
cara
3 524,50 3 524,50 3 524,50
7067 Redevances
et droits
des services
périsc
2 155,20 193 139,10 2 155,20 193 139,10 190 983,90
706 Sous Total
compte 706
2 693,50 378 575,54 2 693,50 378 575,54 375 882,04
70876 par le GFP de
rattachement
15 000,00 15 000,00 15 000,00
7087 Sous Total
compte 7087
15 000,00 15 000,00 15 000,00
708 Sous Total
compte 708
15 000,00 15 000,00 15 000,00
834 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
56/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total
compte 70
5 197,33 412 909,44 5 197,33 412 909,44 407 712,11
722 Immobilisations
corporelles
109 680,96 109 680,96 109 680,96
72 Sous Total
compte 72
109 680,96 109 680,96 109 680,96
835 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
57/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73111 Impôts directs
locaux
7 510,00 3 056 219,00 7 510,00 3 056 219,00 3 048 709,00
73118 Autres
contributions
directes
8 157,00 8 157,00 8 157,00
7311 Sous Total
compte 7311
7 510,00 3 064 376,00 7 510,00 3 064 376,00 3 056 866,00
73123 Taxe communale
additionnelle
aux droits
212 034,13 212 034,13 212 034,13
7312 Sous Total
compte 7312
212 034,13 212 034,13 212 034,13
73174 Taxe locale
sur la
publicité
extérieure
1 280,89 87 131,00 1 280,89 87 131,00 85 850,11
7317 Sous Total
compte 7317
1 280,89 87 131,00 1 280,89 87 131,00 85 850,11
731 Sous Total
compte 731
8 790,89 3 363 541,13 8 790,89 3 363 541,13 3 354 750,24
73211 Attribution de
compensation
970 516,32 970 516,32 970 516,32
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
315 993,00 315 993,00 315 993,00
7321 Sous Total
compte 7321
1 286 509,32 1 286 509,32 1 286 509,32
73221 FNGIR 2 550,00 2 550,00 2 550,00 732221 Fonds de
péréquation
des ressources
comm
75 986,00 75 986,00 75 986,00
73222 Sous Total
compte 73222
75 986,00 75 986,00 75 986,00
7322 Sous Total
compte 7322
78 536,00 78 536,00 78 536,00
732 Sous Total
compte 732
1 365 045,32 1 365 045,32 1 365 045,32
739118 Autres
reversements
et
restitutions
sur
13 239,00 13 239,00 13 239,00
73911 Sous Total
compte 73911
13 239,00 13 239,00 13 239,00 836 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
57/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7391 Sous Total
compte 7391
13 239,00 13 239,00 13 239,00
837 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
58/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7392221 Fonds de
péréquation
des ressources
comm
14 046,00 14 046,00 14 046,00
739222 Sous Total
compte 739222
14 046,00 14 046,00 14 046,00
73922 Sous Total
compte 73922
14 046,00 14 046,00 14 046,00
7392 Sous Total
compte 7392
14 046,00 14 046,00 14 046,00
739 Sous Total
compte 739
27 285,00 27 285,00 27 285,00
73 Sous Total
compte 73
36 075,89 4 728 586,45 36 075,89 4 728 586,45 4 692 510,56
74111 Dotation
forfaitaire
des communes
352 001,00 352 001,00 352 001,00
741121 Dotation de
solidarité
rurale (DSR)
des
89 769,00 89 769,00 89 769,00
741127 Dotation
nationale de
péréquation
(DNP)
46 598,00 46 598,00 46 598,00
74112 Sous Total
compte 74112
136 367,00 136 367,00 136 367,00
7411 Sous Total
compte 7411
488 368,00 488 368,00 488 368,00
741 Sous Total
compte 741
488 368,00 488 368,00 488 368,00
744 FCTVA 1 667,51 1 667,51 1 667,51 74718 Autres 1 843,51 421 596,76 1 843,51 421 596,76 419 753,25 7471 Sous Total
compte 7471
1 843,51 421 596,76 1 843,51 421 596,76 419 753,25
7472 Régions 56 573,00 56 573,00 56 573,00 7473 Départements 3 560,00 3 560,00 3 560,00 74741 Communes
membres du GFP
775,42 8 668,00 775,42 8 668,00 7 892,58
7474 Sous Total
compte 7474
775,42 8 668,00 775,42 8 668,00 7 892,58
838 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
59/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74751 GFP de
rattachement
15 000,00 33 852,00 15 000,00 33 852,00 18 852,00
7475 Sous Total
compte 7475
15 000,00 33 852,00 15 000,00 33 852,00 18 852,00
7478228 Autres
personnes
privées
2 000,00 2 000,00 2 000,00
747822 Sous Total
compte 747822
2 000,00 2 000,00 2 000,00
74782 Sous Total
compte 74782
2 000,00 2 000,00 2 000,00
7478 Sous Total
compte 7478
2 000,00 2 000,00 2 000,00
747 Sous Total
compte 747
17 618,93 526 249,76 17 618,93 526 249,76 508 630,83
74833 État -
Compensation
au titre des
exonéra
38 072,00 38 072,00 38 072,00
7483 Sous Total
compte 7483
38 072,00 38 072,00 38 072,00
74888 Autres 12 915,00 12 915,00 12 915,00 7488 Sous Total
compte 7488
12 915,00 12 915,00 12 915,00
748 Sous Total
compte 748
50 987,00 50 987,00 50 987,00
74 Sous Total
compte 74
17 618,93 1 067 272,27 17 618,93 1 067 272,27 1 049 653,34
752 Revenus des
immeubles
46,77 34 161,43 46,77 34 161,43 34 114,66
7584 Recouvrement
sur créances
admises en non
22,94 22,94 22,94
75888 Autres 2 208,51 2 208,51 2 208,51 7588 Sous Total
compte 7588
2 208,51 2 208,51 2 208,51
758 Sous Total
compte 758
2 231,45 2 231,45 2 231,45
75 Sous Total
compte 75
46,77 36 392,88 46,77 36 392,88 36 346,11
839 ETAT : III-1
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
773 Mandats
annulés (sur
exercices
antérieur
1 507,70 1 507,70 1 507,70
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
607,80 607,80 607,80
77 Sous Total
compte 77
2 115,50 2 115,50 2 115,50
7817 Reprises sur
dépréciations
des actifs ci
350,00 350,00 350,00
781 Sous Total
compte 781
350,00 350,00 350,00
78 Sous Total
compte 78
350,00 350,00 350,00
Total classe 7 58 938,92 6 357 307,50 58 938,92 6 357 307,50 27 285,00 6 325 653,58 Total général 31 724 156,20 31 724 156,20 22 940 541,88 22 524 109,33 7 223 199,21 7 639 631,76 61 887 897,29 61 887 897,29 38 254 085,18 38 254 085,18
840 ETAT : III-2
062004 SGC ARRAS COMMUNE DE BEAURAINS
61/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2023
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
evenementiel-culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 centre social 50,00 6 028,00 6 078,00 0,00 6 078,00 6 078,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 50,00 6 028,00 6 078,00 0,00 6 078,00 6 078,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
evenementiel-culturel 3 100,00 0,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 0,00 centre social 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 200,00 4 200,00 600,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 3 100,00 4 800,00 7 900,00 0,00 7 300,00 7 300,00 600,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
evenementiel-culturel 0,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 centre social 0,00 4 200,00 4 200,00 50,00 4 750,00 4 800,00 0,00 600,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 7 300,00 7 300,00 3 150,00 4 750,00 7 900,00 0,00 600,00 TOTAUX 3 150,00 18 128,00 21 278,00 3 150,00 18 128,00 21 278,00 600,00 600,00
841 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE BEAURAINS
62/
Page des signatures
57900 - COMMUNE DE BEAURAINS Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COMMUNE DE BEAURAINS pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
842 ivrir de + 83 922,00 €
aissent
23. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur DUPOND expose :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administra�f de l’exercice 2023,
Considérant ces résultats conformes à ceux du Compte de Ges�on 2023 du Receveur municipal,
Constatant que le Compte Administra�f présente :
• Un excédent de la sec�on d’inves�ssement de 149 599,93 €
• Un excédent pour la sec�on de fonc�onnement de 266 832,62 €
• Un solde de restes à réaliser à couvrir de + 83 922,00 €
• Je vous propose d’affecter le résultat d’inves�ssement comme suit :
Affecta�on au Budget Primi�f 2024 du déficit d’inves�ssement cumulé pour un montant de
170 904,29 € au chapitre 001 – (Solde d’exécu�on d’inves�ssement reporté) et 86 982,29
€ au compte 1068 (excédent de fonc�onnement capitalisé).
• Je vous propose d’affecter le résultat de fonc�onnement comme suit :
Affecta�on au Budget Primi�f 2024 de l’excédent de la sec�on de fonc�onnement cumulé
pour un montant de 360 013,66 € au chapitre 002 (résultat de fonc�onnement reporté).
Pierre ANSART :
Très bien. Des ques�ons ? Je passe au vote ? Qui est contre ? 4 contre et 24 pour.
24. FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Monsieur DUPOND expose :
Monsieur le Maire vous propose, compte tenu du produit nécessaire à l’équilibre du budget, de fixer
pour 2024, les taux communaux comme suit :
• Taxe d’habita�on sur les résidences secondaires et logements vacants ….. 22,35 % • Taxe Foncière sur le bâ� ………….………………………………………………………………. 46,70 % • Taxe Foncière sur le non bâ�………………....................................................... 69,55 %
Les taux sur la taxe foncière sur le bâ� et le non bâ� que je vous demande d’adopter n’ont subissent
aucune augmenta�on par rapport à ceux de 2023, seul la taxe d’habita�on sur les résidences
secondaires et logements vacants ont subis une augmenta�on de 10 %.
Pierre ANSART :
Y a-t-il des ques�ons ?
843 — 2024
:r aux associations ci-
Cédric DUPOND :
On l’a expliqué en commission finance.
Pierre ANSART :
Y a-t-il des ques�ons ? Pas de ques�ons. Je passe au vote qui est contre ? Absten�on ? Rapport adopté
avec 28 voix.
25. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2024
Monsieur DUPOND expose :
Je vous propose, en accord avec les différentes commissions, d’atribuer aux associa�ons ci-après, au
�tre de l’exercice 2024, les subven�ons suivantes :
ENVELOPPES Associa�ons Avances versées 2024
Subven�ons 2024
(dont avances
versées)
Sport
Amicale Laïque (3 sec�ons) 0 € 1 300 €
ASB Football 4 000 € 11 000 €
ASDB Badminton 0 € 1 200 €
Beaurains Basket Club 1 200 € 3 350 €
Beaurains 2 000 cyclo 0 € 200 €
Beaurains Judo Club 0 € 400 €
Beaurains Volley 0 € 300 €
Boxing Club 0 € 600 €
Ju-Jitsu 0 € 200 €
La Boule Beaurinoise 0 € 550 €
Les amis de la plume 0 € 250 €
Tennis Club 0 € 350 €
Total « sport » 5 200 € 19 700 €
Santé
solidaire
AAA Beaurains 0 € 100 €
Beaurains Sang pour sang 0 € 500 €
Apei 0 € 1 000 €
Total « santé solidaire » 0 € 1 600 €
Loisirs et
anima�on
Beaurains Anima�on 7 000 € 28 000 €
Club du 3ème âge 0 € 150 €
Club détente féminine 0 € 200 €
Créa�on et savoir faire 0 € 400 €
Les jardiniers des 4 saisons 0 € 150 €
Un’Anim 0 € 200 €
Total « loisirs et anima�on » 7 000 € 29 100 €
Culture
Art of dance 0 € 380 €
CARMA 0 € 337 €
Crescendo 0 € 800 €
Cochevis 0 € 200 €
Le cercle des ar�stes de la vallée de la
sensée
0 € 100 €
Le coin des conteurs 0 € 100 €
Les étoiles 0 € 300 €
844 bien,
‘UA, qu’
née
Harmonie 0 € 900 €
Musique franche 0 € 100 €
Plaisirs partagés 0 € 200 €
Talents en scène 0 € 800 €
Total « Culture » 0 € 4 217 €
Cadre de vie Anciens combatants 0 € 500 € CEPM 10 000 € 32 000 €
Total « Cadre de vie » 10 000 € 32 500 €
Enseignement
APE « les Marronniers » 0 € 330 €
APE Jean Haniquaut 0 € 330 €
Associa�on d’Éduca�on Populaire 0 € 43 960 €
APEL St Jean 0 € 330 €
Total « Enseignement » 0 € 44 950 €
Autre
subven�on DDEN Arras III 0 € 150 €
Total autre subven�on 0 € 150 €
Total des subven�ons 2024 132 217 €
La dépense sera imputée à l’ar�cle 65748 du Budget Primi�f 2024.
Pierre ANSART :
Très bien, y a-t-il des demandes d'explica�ons sur ces proposi�ons de subven�ons ? Non. Eh bien,
écoutez, je passe au vote. Qui est contre ? Oui. Atendez donc ; Je retarde le vote ; Éric.
Alors effec�vement, il y a des élus qui ont des responsabilités au sein d'associa�ons qui se trouvent
dans ce tableau. Donc si vous voulez bien donner votre nom pour qu'on n'oublie personne.
Alors, vous metez-moi 1, moi 2…, donc Micheline DUTERIEZ ne par�cipe pas au vote, après, Éric
VENEL ne par�cipe pas au vote et Bruno BERGOGNON, Christelle FRUCHART ne par�cipe pas au vote
Jean Thierry HARMEGNIES ne par�cipe pas au vote, Sébas�en RENARD ne par�cipe pas au vote.
Cédric DUPOND :
Ouai, mais je suis aussi d'accord parce qu’en fait normalement, mais je vais vous dire comment on fait
habituellement à la CUA, Pierre, c'est qu'en fait, on considère que le vote est fait individuellement,
Laurent, tu me dis si je dis une bê�se, sur chacune des subven�ons qui est là et donc la voie de la
personne qui ne vote pas est simplement notée sur l’associa�on parce que sinon là dans 5 Minutes la
délibéra�on n’est pas adoptée.
Pierre ANSART :
C’est une délibéra�on ?
Cédric DUPOND :
C'est exactement la même chose qu’à la CUA, mais c'est après dans le PV en fait c'est repris Associa�on
par Associa�on.
Chris�na BETREMIEUX
Je rappelle qu'on se l'était déjà dit l'année dernière.
845 ya
à combien là
Gaciil
chaque association
Pierre ANSART :
Et là, ça ne posera pas de problème parce qu'on est à combien là ?
Cédric DUPOND :
Il y en a quelques-uns. Non, mais en général ça se fait comme ça.
Pierre ANSART :
Alors est-ce que vous êtes d’accord sur cete présenta�on du vote? Oui, sinon je fais le vote associa�on
par associa�on.
Cédric DUPOND :
Même à la fin à 2, si on vote à 2 pour, alors il y aura 2 pour, pour la délibéra�on hein. Mais voilà donc.
Chris�na BETREMIEUX :
Il suffit de donner les associa�ons.
Pierre ANSART :
Voilà donc, on va préciser.
Chris�na BETREMIEUX :
Christelle c’est les jardiniers des 4 saisons de mémoire, Sébas�en l'harmonie, Jean Thierry CARMA,
Micheline 3ème âge, Bruno Beaurains Anima�on.
Cédric DUPOND :
Et toi, Talent en scène ?
Chris�na BETREMIEUX :
Non, je ne fais plus par�e d'aucun bureau comme ça, je peux voter aux délibéra�ons, je ne suis plus
décisionnaire.
Pierre ANSART :
Dans les gens qui ont donné des pouvoirs, y a-t-il des membres de conseils d'administra�on ?
Chris�na BETREMIEUX :
On ne peut pas juger. Je reste directrice ar�s�que, c'est déjà pas mal.
Pierre ANSART :
Anne n'est pas concernée. Bruno est concerné, on l'a dit, Jérémy Gaci il est absent.
Pierre ANSART :
C'est bon donc, on passe au vote et on re�rera donc une voix pour chaque associa�on concernée.
Christelle FRUCHART :
Non, juste moi je m'abs�ens sur tout.
Pierre ANSART :
846 Comment ? Sur tout ?
Christelle FRUCHART
Sur tout.
Pierre ANSART :
Ah sur le vote complet, OK.
Cédric DUPOND :
Sur l’ensemble des subven�ons.
Pierre ANSART :
Une absten�on
Patrice MOUTON :
Pierre,
Pierre ANSART :
Oui,
Patrice MOUTON :
Je n’ai pas le truc complet, l’école privée est dans ce tableau ?
Pierre ANSART :
Non, je ne sais pas.
Patrice MOUTON :
Elle n'apparaît pas dans ce tableau.
Cédric DUPOND :
Si elle est dedans, c’est une subven�on.
Patrice MOUTON :
Donc je main�ens ma posi�on.
Pierre ANSART :
Oui, il y a l’associa�on de l’éduca�on populaire, alors atendez.
Chris�na BETREMIEUX :
Il y a les deux, il y a l’associa�on des parents d’élèves et il y a la subven�on que l’on a votée tout à
l’heure. Il y a 2 choses différentes. Je pense que Patrice est contre la subven�on, qu’il a voté contre
tout à l’heure.
Cédric DUPOND :
C’est logique.
Pierre ANSART :
847 Donc Christelle tu t’abs�ens, donc il y a une absten�on globale. Patrice, il y a 2 contres pour
l’Associa�on Éduca�on populaire et l’école Saint-Jean et après il y a 1 non-par�cipa�on au vote pour
les gens qui sont concernés. Sébas�en, Ce n’est pas une sauce, c’est pour éviter , ou alors on vote
subven�on par subven�on.
Cédric DUPOND :
Non, mais on peut faire aussi une délibéra�on pour chaque subven�on associa�ve.
Pierre ANSART :
Allez, on va voter la liste complète.
Cédric DUPOND
Mais cete liste de subven�ons, c'est comme ça que ça se fai t à la CUA. Voilà, il y en a beaucoup plus
que ça encore à la CUA et par catégorie, c'est encore plus important. On est sur du 3 000 000 d'euros
de subven�ons.
Pierre ANSART :
Donc on reprend, donc on est bien sur le vote complet, donc combien de contre ? Non, on vote le
tableau complet, 2 contre. Il y a combien d'absten�ons ? Il n’y a plus d’absten�on Christelle ne
s’abs�ent plus globalement, elle ne par�cipe pas au vote. Voilà donc ça fait 19. Oui, mais elle ne
par�cipe pas. Et il y a donc, je sais plus combien on a dit 18.
Chris�na BETREMIEUX :
19
Pierre ANSART :
Non 18 et il y a 9 non-par�cipa�ons parce que Christelle ne par�cipe pas, non-pardon 8.
Patrice MOUTON :
Monsieur le Maire ?
Pierre ANSART :
Oui.
Patrice MOUTON :
Je voudrais simplement qu’au PV, pour le compte rendu de ce Conseil, soit bien spécifié que si j'ai voté
contre cete délibéra�on, c'est simplement pour ces 2 éléments qui me dérangent. Pour le reste, je suis
d'accord.
Pierre ANSART :
Oui,
Patrice MOUTON :
D'accord,
Pierre ANSART :
Oui, on est d'accord
848 d'accord
— 2024
décompose
simple là.
questions
? 28 voix
Patrice MOUTON :
Qu'on ne confonde pas ma décision, qu’on ne va pas rapporter n'importe quoi.
Pierre ANSART
Ne t'inquiète pas Patrice, on est bien d'accord, et je pense que tout le monde l'a entendu, n'est-ce pas
Michel ?
26. SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE – 2024
Monsieur DUPOND expose :
Le budget du CCAS proposé au Conseil d’Administra�on lors de sa réunion le 8 avril 2024 se décompose de la façon suivante :
• Dépenses d’inves�ssement 6 809,00 €
• Recetes d’inves�ssement 6 809,00 €
• Dépenses de fonc�onnement 110 596,00 €
• Recetes de fonc�onnement 7 505,00 €
Il nécessite de la part de la Commune une subven�on d’équilibre de 103 091,00 €.
Je vous demande de bien vouloir accorder cete subven�on au CCAS au �tre de l’exercice 2024.
Pierre ANSART :
Très bien,
Cédric DUPOND :
C’est plus simple là.
Pierre ANSART :
Alors, Je passe au vote.
Cédric DUPOND :
Est-ce qu’il y a des ques�ons ?
Pierre ANSART
Qui est contre ? Absten�on ? Rapport adopté avec 28 voix.
27. BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur DUPOND expose :
Après avoir présenté la synthèse du Budget Primi�f 2024,
Je vous propose d’approuver le Budget Primi�f de l’exercice 2024 tel que présenté en annexe.
849 Cédric DUPOND :
Donc sur le budget, 2024, donc vous l'avez vu, enfin encore aujourd'hui, on parle beaucoup de faire
par�ciper les collec�vités locales à l’effort d’équilibre budgétaire de la na�on, puisqu'on annonce
encore 2,5 milliards de moins sur les crédits dédiés aux collec�vités locales, dans un contexte bien
qu'on connaît tous, difficile infla�onniste toujours, même si ça s'est effec�vement ralen� en fin d'année
dernière et en début de cete année.
Mais on a subi, comme tous les par�culiers au mois de février, une hausse de 10% des prix de
l’électricité, donc c'est quelque chose quand même qui pèse dans notre budget compte tenu de notre
patrimoine et du volume de nos bâ�ments.
Les contraintes budgétaires aussi cete année, qui pèsent sur le budget. Ce n’est pas que les contraintes,
mais qui sont aussi un bien pour nos collaborateurs, c'est la relève de 5 points des grilles de
rémunéra�on des fonc�onnaires. On a prévu aussi, même si ça me paraît aujourd'hui op�miste,
l'augmenta�on. On a prévu dans le budget une augmenta�on de la valeur du point d'indice de 1,5%.
Et puis bien sur notre popula�on d'employés prenant de l'ancienneté, l'intégra�on de ce qu'on appelle
le GVT, le glissement vieillesse technicité. Vous l'avez vu aussi, une augmenta�on compte tenu des
demandes de l'enveloppe dédiée aux subven�ons aux associa�ons et à l'école privée et puis des
augmenta�ons de coût lié à l'infla�on.
Et puis on le verra dans le budget tout à l'heure 131000 € qui par�cipent au budget de la médiathèque
Achicourt-Beaurains même si on l'a expliqué lors de la Commission finance, aujourd'hui les 131 000 €
compte tenu aussi du remboursement de la mise à disposi�on d’Emmanuelle à Achicourt, on est à peu
près dans le même é�age que ce qu'on dépensait pour la bibliothèque municipale.
Voilà, j'ai oublié l'augmenta�on des taux de co�sa�on de la CNRACL, là normalement pour la dernière
année.
Et puis un budget qui est prévu de 14 000 € pour l'organisa�on des élec�ons européennes de juin 2024.
Puisqu’on rémunère les collaborateurs, on a aussi des achats à faire. Vous l'avez vu, on annonce un
certain nombre de listes donc on a prévu d'acheter de nouveaux panneaux et tout ce genre de choses
liées à l'élec�on européenne qui est prévue le 9 juin prochain et on vous sollicitera pour tenir les
bureaux de vote qui seront ouverts jusque 18 h. C'est paru il y a un peu plus d'une semaine, je crois.
Voilà. Donc, en dépenses de fonc�onnement, l'enveloppe de subven�on qui a été remontée, on en a
déjà parlé. Le travail par�culier qui a été fait par la Commission vie associa�ve a permis de répondre
aux demandes des associa�ons et aux atentes des associa�ons. Vous avez le détail de ces subven�ons
dans la délibéra�on précédente d'ailleurs. Comme le disait notre DGS, on pourrait plutôt voter les
subven�ons, après le budget ça serait sans doute plus logique. Mais bon voilà.
Donc, sur notre budget en sec�on de fonc�onnement, les dépenses qui sont prévues sont d'un
montant de 6 831 000,70 €, donc en augmenta�on par rapport aux prévisions 2023. On a, à peu près
220 000,00 € supplémentaires par rapport à ça. Pour les frais de personnel on passe de 4 168 990,00 €
à 4 381 248,00 €. Donc c'est 200 000,00 € supplémentaires sont liés, on vous l'a dit, au point d'indice
supplémentaire, au GVT et puis à la prévision d’augmenta�on du point d'indice si tant est qu'elle arrive.
Mais en tout cas, elle est prévue budgétairement pour cete année, donc vous voyez la répar��on. Une
augmenta�on du budget pour les �tulaires, une augmenta�on du budget pour les non �tulaires et puis
pour le reste on est à peu près stable sur l'ensemble des frais de personnel et donc du chapitre 012.
Les intérêts de la dete en diminu�on puisque les taux d'intérêt devraient légèrement baisser en cours
d'année. En tout cas, c'est ce qui est prévu. Et puis 131 000 € comme j’ai évoqué pour la subven�on de
850 FPIC
fonc�onnement de la médiathèque, donc le reversement pour les frais de fonc�onnement de la
médiathèque Achicourt-Beaurains, 231 000 €. Je pense qu’à un moment peut être de l'année on
présentera le bilan de fonc�onnement en fin ou au moment du CA on va dire 2024, je pense qu’on
pourra vous présenter le bilan de fonc�onnement de cete médiathèque.
Le FPIC, donc là c'est le reversement que nous nous faisons, le FPIC, il est en diminu�on, 14 000 €.
La subven�on de CCAS 103 000 €, mais vous l'avez vu. La ligne de trésorerie de ce côté-là, ce ne sont
que les intérêts puisque la ligne de trésorerie, on la déclenche et on la rembourse en cours d'année.
Les intérêts courus non échus, là aussi, c’est les intérêts liés au déclenchement des différents emprunts.
Notre autofinancement qui a largement augmenté. Donc ça veut dire qu’entre nos dépenses de
fonc�onnement et nos recetes de fonc�onnement, on dégage 200 799,47 €, c'est précis. Donc plus de
200 000 € pour autofinancer une par�e de nos inves�ssements. Et puis vous avez en dessous la
par�cipa�on au budget boréal qu'on a déjà évoqué tout à l'heure de 13 952,66 € qui est prévu pour
équilibrer le budget boréal et pouvoir le clôturer en fin d'année, après l'adop�on du Compte
Administra�f boréal 2024 en 2025.
Pour ce qui est des dépenses de bâ�ment, là vous avez vu qu'il y a quand même d’ énormes économies
de faites. Ce qui s'est passé, c'est que l'année dernière, on avait quand même prévu des augmenta�ons
de coût de l'énergie, du coût des fluides, etc., très importantes. Et finalement, on a été agréablement
surpris, même si on a perdu la subven�on que devait nous verser l'État. En tout cas, le bouclier énergie
que devait nous verser l'État a disparu en cours de route, mais on a pu amor�r nous l'augmenta�on de
l'énergie et elle n’a pas été aussi importante que ce qui était prévu. Donc vous voyez pour les dépenses
de bâ�ment, donc enfin tout ce qui est fluide. Tout ce qui est l’entre�en des bâ�ments, tout ce qui est
contrat d'entre�en, contrat de maintenance, contrat de pe�t matériel, on passe de 819 238 € à un
budget prévisionnel de 632 607 € sachant qu’il y a quand même un certain nombre de dépenses qui
sont prévues pour l'entre�en de notre patrimoine.
Ensuite pour les dépenses de service, donc là le matériel, le fonc�onnement de services, ça reste très
stable puisqu'on avait prévu 530 000,00 €, cete année, on a prévu 513 584 € donc une légère
diminu�on par rapport à l'année dernière. Mais là aussi, vous pouvez le voir de service en service ,il y
a des services pour lesquels on est en augmenta�on, notamment la par�e évènemen�elle, mais parce
que cete année on organise la fête de la nature.
Donc il y a une augmenta�on sur certains services et il y a des diminu�ons dans d'autres qui sont très,
très importantes. Je vous laisse regarder, on répond à vos ques�ons si vous en avez ? Mais globalement,
là aussi, les services ont fait de gros efforts. On l'a dit à la Commission finance, mais c'est la prépara�on
du budget. Elle est lancée depuis décembre 2023. Tout a été revu à la fois par les chefs de service, par
les adjoints et par l'Adjoint finance, le directeur général des services pendant un grand nombre de
réunions et un grand nombre d'heures. Et ça a été vu vraiment dans le détail précis avec les services
de la comptabilité, en reprenant les factures de l'année dernière, en prenant en compte toutes les
dépenses prévues cete année pour vraiment être au plus juste sur notre budget 2024.
Vous avez les dépenses du Centre Social, là aussi on passe de 395 000 € prévus en 2023 à 370 562 €
cete année.
Je vous laisse regarder si vous voulez Laurent vous a mis aussi la liste des travaux en régie, je ne sais
pas si c'est là, c'est toutes les dépenses du Centre Social. Vous avez vu qu’il y a une diminu�on des
dépenses pour l'école de danse, mais vous savez pourquoi. Les travaux en régis prévus cete année,
donc en légère diminu�on, 84 951€. Donc là aussi, pas mal de travaux qui seront faits dans les écoles
851 avec des réfec�ons de peinture, des films sur les vitres, la mise aux normes des entrées PMR à Jean
Haniquaut pour pouvoir accueillir des élèves dans le cadre de l'inclusion, des stores au groupe scolaire
Haniquaut, des portes coupe-feu, des détecteurs de mouvements pour l'éclairage. Puis ensuite, hors
de l'école, ce qui est prévu, c'est la rénova�on de la chouete boréal à l'entrée de la zone boréal, sur
les 2 ronds points. Voilà pour la sec�on de fonc�onnement. Le résumé des recetes, le budget, qui
s’équilibre en dépenses, mais qui sera équilibré 6 831 870 € contre 6 648 078 € l'année dernière.
Au niveau des recetes, on le disait tout à l'heure et on l'a voté. L'excédent defonc�onnements n-1 qui
vient quand même à 360 000 €, nous aider. La fiscalité avec l'augmenta�on de la taxe d'habita�on sur
la résidence secondaire et logements vacants, mais là ça nous rapporte que quelques milliers d'euros
4 000 € en gros. Les atribu�ons et les dota�ons, mais vous verrez qu’elles sont fluctuantes, les recetes
des services et Jean Louis l'a dit tout à l'heure dans sa délibéra�on, pour l'instant, nous n'avons pas
augmenté les tarifs. Puisqu’ il y a une réflexion qui est menée, par le Centre Social notamment et par
les élus sur l'ensemble des tarifs et notamment sur les coefficients puisqu’on a des coefficients pour les
tarifs. Et il faut peut-être les revoir même si c'est compliqué puisque c’est les coefficients de la CAF et
qu'on est aidé par la CAF donc il faut les respecter en par�e. Mais en tout cas on revisite l'ensemble
des tarifs et on essaie d'ajuster au mieux par rapport au coût des services. Les tarifs qui vous seront
proposés plutôt au mois de juin ou au plus tard dans l'année, en fonc�on de l'avancement des travaux.
Donc la sec�on de fonc�onnement, on l'a dit, elle s'équilibre pour les recetes à 6 831 870 € avec les
360 000€ d'excédents. Avec la fiscalité que vous allez avoir juste après, c'était peut-être avant, là je n’ai
pas le même PowerPoint voilà, donc vous avez les recetes du FPIC 76 000€, la dota�on de Solidarité.
Alors les chiffres que vous avez, c'est les chiffres qu'on a préparés au moment où vous avez reçu les
documents du Conseil. Sauf que depuis la dota�on a été annoncée donc le FPIC pour l'instant il n’est
pas annoncé donc on laisse à 76 000€. Aujourd'hui dans le budget c'est les chiffres que vous allez avoir.
Par contre, la dota�on de solidarité, elle a légèrement augmenté, elle est passée à 98 332 € contre
89 769 € en 2023, qu'on avait prévu une légère augmenta�on. On a plutôt une bonne surprise sur la
dota�on de solidarité rurale, sur la dota�on globale de fonc�onnement, on était à 352 001 € en 2023,
on avait espéré qu'elle ne bouge pas. Malheureusement elle a diminué et on est à 350 512. Et ensuite,
sur la dota�on de péréqua�on, on était à 46598 € l'année dernière et on passe à 41938 € cete année.
Donc aujourd'hui, on a une légère augmenta�on de nos dota�ons de l'État grâce à la dota�on de
solidarité rurale, grâce à la péréqua�on on va dire, puisque c'est une dota�on qui est en augmenta�on
liée à la péréqua�on. Donc pour qui chez nous a remonté quand même d'à peu près 9 000,00€ voilà.
L’alloca�on de compensa�on de la CUA, en légère baisse de 74 515 €, puisque la CUA a pris une
compétence. Donc on ne paie plus la facture d'éclairage public. On avait à peu près 71 000,00 €
d'éclairage public et on a perdu 74 715 € d'alloca�ons de compensa�on. Et puis on aura une
augmenta�on de notre dota�on de solidarité communautaire. Qui est passé à 319 602 € donc 3 609 €
supplémentaires donc au niveau des dota�ons. Entre les dota�ons et les factures qu'on ne paiera pas
cete année sur l'éclairage public, on a légèrement un gain, on va dire par rapport aux dota�ons et aux
dota�ons de compensa�on que nous n'avons pas perdue cete année. Donc là, en sec�on de
fonc�onnement, vous avez tous les produits qui vous sont proposés. Les Impôts et taxes qui rapportent
1 294 154 € avec l'imposi�on directe, donc impôt et taxe, c'est notamment les dota�ons de
compensa�on. Vous avez ensuite la fiscalité directe qui rapporte 3 470 000 € les dota�ons et
par�cipa�ons de l'État, notamment 1 037 000 € les produits de ges�on courante, les recetes.
Nos recetes propres 41 180,00 € les produits spécifiques 19 595,00 € puis l'excédent de
fonc�onnements reporté 360 000 €, plus les recetes d'ordre avec les travaux en régie et donc on
équilibre le budget en recetes de ce montant-là. Qui nous permet d'abonder dans le cadre de
852 l'autofinancement de plus de 200 000 € la sec�on d'inves�ssement. Voilà, en dépenses
d'inves�ssement, donc en légère diminu�on, 1 725 461 € dans les dépenses d'inves�ssement.
Alors les gros, gros chan�ers, c'est ce qu e vous connaissait, c'est le Centre Social entre les reports 2023
et les crédits alloués au BP 2024, il y a 566 764 € pour les travaux du Centre Social municipal, on en a
parlé tout à l'heure avec l'atribu�on des marchés, on a des travaux de vidéoprotec�on, les travaux au
groupe scolaire Jean HANIQUAUT, au groupe scolaire Jean Moulin, les travaux pour l'église, de l'achat
de matériel pour la restaura�on scolaire pour la salle Brassens puisqu’avec les travaux du Centre Social,
on va devoir rapatrier les enfants de Jean HANIQUAUT à la salle Brassens. Et donc il y aura
nécessairement une organisa�on à revoir pour pouvoir accueillir plus de 200 ra�onnaires chaque midi.
Donc c'est l'achat d'un self, il y a les travaux, que je vous disais sur l'Église, la rénova�on de la toiture
de l'Église.
Et puis 160 000 € qui sont prévus pour la médiathèque, pour notre par�cipa�on à la médiathèque
Achicourt-Beaurains donc on rappelle que notre par�cipa�on sur un budget de plus de 5 000 000 €
c'est 430 000 € sur la médiathèque Achicourt-Beaurains donc prévue sur plusieurs années et donc les
crédits qui sont prévus cete année permetront de payer notre quote-part dès que la mairie
d’Achicourt nous le demandera. C’est donc ce qui est prévu à par�r de la fin du clos couvert.
Voilà, mais il y a du matériel informa�que, 25 000 € pour la toiture de l'Église et puis 19 000,00€ qui
sont prévus pour l'étude sur la salle évènemen�elle et puis sur le quar�er de la plaine entre Arras et
Beaurains, donc voilà pour les dépenses.
Pour les recetes, le FC TVA 50 000€, compte tenu des travaux qu’on a faits l'année dernière, le FC TVA
diminue. L'autofinancement de 200 000 € déjà évoqués, un reversement de la taxe d'aménagement
par la CUA, un surplus de reversement de la taxe d'aménagement par la CUA, l'amor�ssement c'est
pour un montant de 188 300 €. Donc vous voyez qu'avec notre autofinancement, notre FCTVA et nos
amor�ssements, qu’on rembourse, on est très largement au-dessus du montant de nos
remboursements d'emprunt. On doit rembourser nos emprunts avec nos fonds propres ces 3 on va
dire recetes, font par�e des fonds propres et donc le remboursement d'emprunt pour cete année il
est d'un montant de 315 000 €. Ensuite, vous avez des recetes de vente de terrain, l'excédent de
fonc�onnements capitalisés sur l'année précédente, donc, les restes à réaliser notamment.
Des recetes de subven�ons pour les espaces verts, et pour le cime�ère, donc les subven�ons Pierre
vous a tout à l'heure parlé des reprises de concessions, donc une reprise de concession, c'est plutôt
entre 900 et 1 200 € selon la concession. Et la CUA nous donne une subven�on dans le cadre d'un fonds
de concours de 300 €. Alors pourquoi cete générosité ? C'est que, la CUA, à la compétence cime�ère
et donc s’il fallait créer un nouveau cime�ère ou s'il fallait étendre un cime�ère, c'est elle qui devrait
financer le fait de reprendre des concessions. Ça permet d'éviter de devoir trop vite recréer de
nouveaux cime�ères ou étendre des cime�ères. Et donc avec cete reprise de concession Pierre l'a dit
tout à l'heure, c'est plus de 120 concessions à reprendre dans l'ancien cime�ère. Il y aura des places
supplémentaires dans l’ancien cime�ère, et on ne sera pas obligé de rouvrir un cime�ère
supplémentaire trop vite.
Voilà pour équilibrer le budget. Ensuite donc vous avez les subven�ons pour le Centre Social 764 540
€. Donc avec les reports de l'année dernière et les subven�ons supplémentaires qu'on a évoquées,
dont une subven�on qui est une par�cipa�on de la CAF, mais qui est un emprunt à taux 0 pour un
montant de 100 000,00€. Tout ça fait par�e du dossier Centre Social. Donc il y a des subven�ons, plus
un emprunt de 100 000€, des subven�ons dans le cadre des fonds de concours, et de subven�on de la
région pour la Vidéoprotec�on. Donc là aussi, c'est un dossier qui est largement subven�onné. Et puis
853 questions
match, c'est Jean Louis
un emprunt qu'on a prévu pour un montant de 240 000,00 €, ceci nous permet d'équilibrer le budget
pour un montant d'un 1 725 461,00 € dont 555 000,00 € de recetes nouvelles. Voilà.
Donc plutôt une bonne année on va dire sur la construc�on du budget puisque, je veux dire que le
travail qui a été fait permet quand même de dégager des marges de manœuvre même si elles ne sont
toujours pas suffisantes pour pouvoir inves�r plus, il faudrait avoir un meilleur autofinancement. Mais
avec ce qu'on vient de subir en termes d'augmenta�on d'énergie, en termes d'augmenta�on de
l'infla�on sur l'alimenta�on, etc., c'est plutôt pas trop mauvais, c'est plutôt moins mauvais que ce qu'on
pouvait en tout cas penser. Des subven�ons pour la plupart de nos projets, ça aussi c'est quelque chose
qu'il faut relever. Et puis notre capacité à entretenir notre patrimoine et à con�nuer les projets ce qui
n’est pas évidente pour l'ensemble des collec�vités. Et on arrive nous, à con�nuer à avoir un projet
Centre Social, un projet médiathèque qui est en cours et de commencer à voir des perspec�ves sur les
autres projets pour les années d'après.
Avec 240 000 € d'emprunt et 350 000,00€ d'amor�ssement d'emprunt con�nu à faire baisser notre
charge de la dete et ça aussi, il faut quand même le dire, aujourd'hui on est à moins de 400€ de dete
par habitant, d'endetement par habitant, ce qui est plus que la moi�é moins des communes de la
même strate, ça veut dire qu’on est moi�é moins endetés que les communes de notre de strate, celle-
ci.
Pierre ANSART :
Il y a 20 ans, nous é�ons à 1 200 € de dete par l'État.
Cédric DUPOND :
En 2004, on était à 1 200 €, en 2014 on était à 800,00 €. On est arrivé effec�vement aujourd'hui en 10
ans à diminuer par 2. On a divisé par 3 depuis 20 ans et on a divisé par 2 depuis 10 ans, voilà.
Pierre ANSART :
Très bien. Je suppose qu’il y a des ques�ons ? Pas de ques�ons, très bien, merci.
Cédric DUPOND :
Ça va, il y a un gros match, c'est Jean Louis qui vous l’a dit ?
Pierre ANSART :
C'est Jean-Louis qui a passé la consigne.
Jean-Louis PETIT :
Montre-moi le budget du Paris Saint-Germain.
Cédric DUPOND :
D'accord, ça serait bien.
Pierre ANSART :
Écoutez, s’il n’y a pas de ques�on, je propose de passer au vote donc, qui est contre ? 4, absten�ons ?
Et donc 24 pour. Très bien alors, nous sommes arrivés à la fin de ce Conseil Municipal.
854 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
MAIRIE DE BEAURAINS : MAIRIE DE BEAURAINS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21620099800013
POSTE COMPTABLE : SGC ARRAS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
855 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
856 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 120
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 122
B3.2 - Etalement des provisions 124
B4 - Etat des charges transférées 125
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts 127
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 129
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 131
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 132
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 133
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 134
B7.8 - Autres engagements donnés 135
B7.9 - Autres engagements reçus 136
B8 - Subventions versées 137
B9 - Etat du personnel 139
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 142
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 146
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 147
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 148
D3 - Décisions en matière de taux 150
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 151
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 152
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 154
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 155
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 156
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5583
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1104,34 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1129,48 3 Dépenses d’équipement brut / population 92,34 4 Encours de dette / population (2) (3) 470,70 5 DGF / population 86,11 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,6762 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1,0307 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,0817 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,4167 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
858 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
859 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 7 052 785,21 7 469 217,76 -140 340,89 A1 276 091,66
Investissement 935 686,41 1 085 286,34 (3) -320 504,22 A2 -170 904,29
Fonctionnement 6 117 098,80 6 383 931,42 (4) 180 163,33 A3 446 995,95
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 612 652,00 III + IV 696 574,00 B1 83 922,00
Investissement I 612 652,00 III 696 574,00 B2 83 922,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 360 013,66
Investissement A2 + B2 -86 982,29
Fonctionnement A3 + B3 446 995,95
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
860 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 612 652,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 15 500,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 80 844,00
21 Immobilisations corporelles (3) 120 923,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 395 385,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
861 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 696 574,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 398,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 535 716,00
16 Emprunts et dettes assimilées 84 460,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
862 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 941 904,71 1 028 887,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 612 652,00 696 574,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
170 904,29
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 725 461,00 1 725 461,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 831 870,00 6 471 856,34
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
360 013,66
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 6 831 870,00 6 831 870,00
TOTAL DU BUDGET (4) 8 557 331,00 8 557 331,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
863 ]
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
864 ]
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
865 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
30 126,00 15 500,00 46 232,00 46 232,00 61 732,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
80 844,00 80 844,00 79 401,00 79 401,00 160 245,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
272 358,46 120 923,00 217 181,71 217 181,71 338 104,71
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
544 714,21 395 385,00 170 999,00 170 999,00 566 384,00
Total des dépenses d’équipement 928 042,67 612 652,00 513 813,71 513 813,71 1 126 465,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 335 143,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 335 143,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 263 185,67 612 652,00 828 813,71 828 813,71 1 441 465,71
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
111 888,00 107 726,00 107 726,00 107 726,00
041 Opérations patrimoniales (7) 190 125,00 5 365,00 5 365,00 5 365,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
302 013,00 113 091,00 113 091,00 113 091,00
TOTAL 1 565 198,67 612 652,00 941 904,71 941 904,71 1 554 556,71
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 170 904,29
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 725 461,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
670 568,00 535 716,00 220 906,24 220 906,24 756 622,24
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 296 460,00 84 460,00 255 540,00 255 540,00 340 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 967 028,00 620 176,00 476 446,24 476 446,24 1 096 622,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
79 450,00 0,00 64 700,00 64 700,00 64 700,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 223 592,22 0,00 86 982,29 86 982,29 86 982,29
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 498,00 76 398,00 6 294,00 6 294,00 82 692,00
Total des recettes financières 379 540,22 76 398,00 157 976,29 157 976,29 234 374,29
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 346 568,22 696 574,00 634 422,53 634 422,53 1 330 996,53
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
80 612,67 200 799,47 200 799,47 200 799,47
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
233 397,00 188 300,00 188 300,00 188 300,00
041 Opérations patrimoniales (10) 190 125,00 5 365,00 5 365,00 5 365,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 504 134,67 394 464,47 394 464,47 394 464,47
TOTAL 1 850 702,89 696 574,00 1 028 887,00 1 028 887,00 1 725 461,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 725 461,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
281 373,47
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
867 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
868 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 633 274,00 0,00 1 417 367,00 1 417 367,00 1 417 367,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 169 410,00 0,00 4 381 733,00 4 381 733,00 4 381 733,00
014 Atténuations de produits 27 785,00 0,00 15 046,00 15 046,00 15 046,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
419 662,66 0,00 552 337,66 552 337,66 552 337,66
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 250 131,66 0,00 6 366 483,66 6 366 483,66 6 366 483,66
66 Charges financières 75 374,00 0,00 66 111,53 66 111,53 66 111,53
67 Charges spécifiques (3) 7 863,00 0,00 9 030,34 9 030,34 9 030,34
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
700,00 1 145,00 1 145,00 1 145,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 334 068,66 0,00 6 442 770,53 6 442 770,53 6 442 770,53
023 Virement à la section
d'investissement (4)
80 612,67 200 799,47 200 799,47 200 799,47
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
233 397,00 188 300,00 188 300,00 188 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
314 009,67 389 099,47 389 099,47 389 099,47
TOTAL 6 648 078,33 0,00 6 831 870,00 6 831 870,00 6 831 870,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 831 870,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
869 _ |
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 55 000,00 0,00 101 736,00 101 736,00 101 736,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
391 690,00 0,00 398 664,00 398 664,00 398 664,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 365 046,00 0,00 1 294 154,00 1 294 154,00 1 294 154,00
731 Fiscalité locale 3 356 445,00 0,00 3 470 382,00 3 470 382,00 3 470 382,00
74 Dotations et participations (3) 1 150 221,00 0,00 1 037 794,34 1 037 794,34 1 037 794,34
75 Autres produits de gestion
courante (3)
37 150,00 0,00 41 180,00 41 180,00 41 180,00
Total des recettes de gestion courante 6 355 552,00 0,00 6 343 910,34 6 343 910,34 6 343 910,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 125,00 0,00 19 595,00 19 595,00 19 595,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
350,00 625,00 625,00 625,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 356 027,00 0,00 6 364 130,34 6 364 130,34 6 364 130,34
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
111 888,00 107 726,00 107 726,00 107 726,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
111 888,00 107 726,00 107 726,00 107 726,00
TOTAL 6 467 915,00 0,00 6 471 856,34 6 471 856,34 6 471 856,34
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 360 013,66
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 831 870,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
281 373,47
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
315 000,00 0,00 315 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 61 732,00 0,00 61 732,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 160 245,00 0,00 160 245,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 338 104,71 113 091,00 451 195,71
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 566 384,00 0,00 566 384,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 441 465,71 113 091,00 1 554 556,71
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 170 904,29
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 725 461,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 417 367,00 1 417 367,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 381 733,00 4 381 733,00
014 Atténuations de produits 15 046,00 15 046,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
552 337,66 0,00 552 337,66
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 66 111,53 0,00 66 111,53
67 Charges spécifiques (9) 9 030,34 0,00 9 030,34
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 145,00 188 300,00 189 445,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 200 799,47 200 799,47
Dépenses de fonctionnement – Total 6 442 770,53 389 099,47 6 831 870,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 831 870,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
871 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
872 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 64 700,00 0,00 64 700,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 756 622,24 0,00 756 622,24
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 340 000,00 0,00 340 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 5 365,00 5 365,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 188 300,00 188 300,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 200 799,47 200 799,47
024 Produits des cessions d'immobilisations 82 692,00 82 692,00
Recettes d’investissement – Total 1 244 014,24 394 464,47 1 638 478,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 86 982,29
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 725 461,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 101 736,00 101 736,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 398 664,00 398 664,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 107 726,00 107 726,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 294 154,00 1 294 154,00
731 Fiscalité locale 3 470 382,00 3 470 382,00
74 Dotations et participations (8) 1 037 794,34 1 037 794,34
75 Autres produits de gestion courante (8) 41 180,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 19 595,00 0,00 19 595,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 625,00 0,00 625,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 364 130,34 107 726,00 6 471 856,34
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 360 013,66
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 831 870,00
873 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
874 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 565 198,67 612 652,00 0,00 941 904,71 941 904,71 0,00 941 904,71 1 554 556,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 126,00 15 500,00 0,00 46 232,00 46 232,00 0,00 46 232,00 61 732,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 80 844,00 80 844,00 0,00 79 401,00 79 401,00 0,00 79 401,00 160 245,00
21 Immobilisations corporelles 272 358,46 120 923,00 0,00 217 181,71 217 181,71 0,00 217 181,71 338 104,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 544 714,21 395 385,00 0,00 170 999,00 170 999,00 0,00 170 999,00 566 384,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 928 042,67 612 652,00 0,00 513 813,71 513 813,71 0,00 513 813,71 1 126 465,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
335 143,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 335 143,00 0,00 0,00 315 000,00 315 000,00 0,00 315 000,00 315 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 263 185,67 612 652,00 0,00 828 813,71 828 813,71 0,00 828 813,71 1 441 465,71
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
111 888,00 107 726,00 107 726,00 107 726,00 107 726,00
041 Opérations patrimoniales (7) 190 125,00 5 365,00 5 365,00 5 365,00 5 365,00
Total des dépenses d’ordre 302 013,00 113 091,00 113 091,00 113 091,00 113 091,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 170 904,29
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 725 461,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
875 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 627 110,67 696 574,00 941 904,71 941 904,71 1 638 478,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 670 568,00 535 716,00 220 906,24 220 906,24 756 622,24
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
296 460,00 84 460,00 255 540,00 255 540,00 340 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 967 028,00 620 176,00 476 446,24 476 446,24 1 096 622,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 79 450,00 0,00 64 700,00 64 700,00 64 700,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 498,00 76 398,00 6 294,00 6 294,00 82 692,00
Total des recettes financières 155 948,00 76 398,00 70 994,00 70 994,00 147 392,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 122 976,00 696 574,00 547 440,24 547 440,24 1 244 014,24
021 Virement de la section de fonctionnement 80 612,67 200 799,47 200 799,47 200 799,47
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 233 397,00 188 300,00 188 300,00 188 300,00
041 Opérations patrimoniales (6) 190 125,00 5 365,00 5 365,00 5 365,00
Total des recettes d’ordre 504 134,67 394 464,47 394 464,47 394 464,47
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 86 982,29
Total des recettes d’investissement cumulées 1 725 461,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
877 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
878 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 565 198,67 612 652,00 0,00 941 904,71 941 904,71 0,00 941 904,71 1 554 556,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
30 126,00 15 500,00 0,00 46 232,00 46 232,00 0,00 46 232,00 61 732,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
2031 Frais d'études 15 000,00 14 500,00 34 500,00 34 500,00 0,00 34 500,00 49 000,00 2033 Frais d'insertion 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 2051 Concessions, droits similaires 14 126,00 0,00 11 232,00 11 232,00 0,00 11 232,00 11 232,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
80 844,00 80 844,00 0,00 79 401,00 79 401,00 0,00 79 401,00 160 245,00
2324 Subventions d'équipements
versées
80 844,00 80 844,00 79 401,00 79 401,00 0,00 79 401,00 160 245,00
21 Immobilisations corporelles 272 358,46 120 923,00 0,00 217 181,71 217 181,71 0,00 217 181,71 338 104,71
2111 Terrains nus 11 936,00 5 800,00 56 632,71 56 632,71 0,00 56 632,71 62 432,71 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
3 600,00 0,00 6 710,00 6 710,00 0,00 6 710,00 6 710,00
2128 Autres agencements et
aménagements
7 712,00 6 560,00 2 808,00 2 808,00 0,00 2 808,00 9 368,00
21312 Bâtiments scolaires 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 8 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 15 296,00 7 360,00 47 844,00 47 844,00 0,00 47 844,00 55 204,00 21351 Bâtiments publics 3 895,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00 2138 Autres constructions 1 000,00 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999,00 2152 Installations de voirie 13 945,00 5 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 142,00 215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
0,00 0,00 16 122,00 16 122,00 0,00 16 122,00 16 122,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
62 147,00 59 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 951,00
21828 Autres matériels de transport 3 416,00 0,00 29 880,00 29 880,00 0,00 29 880,00 29 880,00 21831 Matériel informatique scolaire 7 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 40 783,00 5 833,00 15 352,00 15 352,00 0,00 15 352,00 21 185,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
8 180,46 0,00 5 536,00 5 536,00 0,00 5 536,00 5 536,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
31 302,00 17 685,00 4 042,00 4 042,00 0,00 4 042,00 21 727,00
2185 Matériel de téléphonie 2 894,00 0,00 2 070,00 2 070,00 0,00 2 070,00 2 070,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
49 436,00 8 353,00 29 285,00 29 285,00 0,00 29 285,00 37 638,00
879 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
544 714,21 395 385,00 0,00 170 999,00 170 999,00 0,00 170 999,00 566 384,00
2313 Constructions 536 824,21 390 165,00 148 263,00 148 263,00 0,00 148 263,00 538 428,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
7 890,00 5 220,00 22 736,00 22 736,00 0,00 22 736,00 27 956,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 928 042,67 612 652,00 0,00 513 813,71 513 813,71 0,00 513 813,71 1 126 465,71
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
335 143,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
1641 Emprunts en euros 335 143,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 335 143,00 0,00 0,00 315 000,00 315 000,00 0,00 315 000,00 315 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 263 185,67 612 652,00 0,00 828 813,71 828 813,71 0,00 828 813,71 1 441 465,71
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
111 888,00 107 726,00 107 726,00 107 726,00 107 726,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 111 888,00 107 726,00 107 726,00 107 726,00 107 726,00
21312 Bâtiments scolaires 26 615,00 98 701,00 98 701,00 98 701,00 98 701,00 21318 Autres bâtiments publics 85 273,00 9 025,00 9 025,00 9 025,00 9 025,00
041 Opérations patrimoniales (8) 190 125,00 5 365,00 5 365,00 5 365,00 5 365,00
21318 Autres bâtiments publics 8 125,00 5 365,00 5 365,00 5 365,00 5 365,00 2138 Autres constructions 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 302 013,00 113 091,00 113 091,00 113 091,00 113 091,00
880 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 27
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
881 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
882 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
883 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
884 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 627 110,67 696 574,00 941 904,71 941 904,71 1 638 478,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 670 568,00 535 716,00 220 906,24 220 906,24 756 622,24
1318 Autres subventions d'équipement transf. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 420 127,00 164 322,00 2 693,24 2 693,24 167 015,24 1322 Subv. non transf. Régions 193 026,00 148 276,00 20 000,00 20 000,00 168 276,00 1323 Subv. non transf. Départements 6 894,00 0,00 121 913,00 121 913,00 121 913,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 47 414,00 17 568,00 76 300,00 76 300,00 93 868,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 107,00 205 550,00 0,00 0,00 205 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 296 460,00 84 460,00 255 540,00 255 540,00 340 000,00
1641 Emprunts en euros 212 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 84 460,00 84 460,00 15 540,00 15 540,00 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 967 028,00 620 176,00 476 446,24 476 446,24 1 096 622,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 79 450,00 0,00 64 700,00 64 700,00 64 700,00
10222 FCTVA 79 450,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 498,00 76 398,00 6 294,00 6 294,00 82 692,00
Total des recettes financières 155 948,00 76 398,00 70 994,00 70 994,00 147 392,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 122 976,00 696 574,00 547 440,24 547 440,24 1 244 014,24
021 Virement de la section de fonctionnement 80 612,67 200 799,47 200 799,47 200 799,47
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 233 397,00 188 300,00 188 300,00 188 300,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 4 737,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 200,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 2 200,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 125,00 0,00 0,00 0,00
885 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 270,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 720,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 28128 Autres aménagements de terrains 40,00 100,00 100,00 100,00 281316 Equipements de cimetière 165,00 500,00 500,00 500,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 28152 Installations de voirie 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 80,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 950,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 100,00 100,00 100,00 100,00 281828 Autres matériels de transport 19 800,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 28 900,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 281838 Autre matériel informatique 48 800,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 540,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 750,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 28185 Matériel de téléphonie 720,00 500,00 500,00 500,00 28188 Autres immo. corporelles 73 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 190 125,00 5 365,00 5 365,00 5 365,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 182 000,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 8 125,00 5 365,00 5 365,00 5 365,00
Total des recettes d’ordre 504 134,67 394 464,47 394 464,47 394 464,47
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
886 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 648 078,33 0,00 0,00 6 831 870,00 6 831 870,00 0,00 6 831 870,00 6 831 870,00
011 Charges à caractère général (3) 1 633 274,00 0,00 0,00 1 417 367,00 1 417 367,00 0,00 1 417 367,00 1 417 367,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 169 410,00 0,00 4 381 733,00 4 381 733,00 4 381 733,00 4 381 733,00
014 Atténuations de produits 27 785,00 0,00 15 046,00 15 046,00 15 046,00 15 046,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
419 662,66 0,00 0,00 552 337,66 552 337,66 0,00 552 337,66 552 337,66
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 250 131,66 0,00 0,00 6 366 483,66 6 366 483,66 0,00 6 366 483,66 6 366 483,66
66 Charges financières 75 374,00 0,00 66 111,53 66 111,53 66 111,53 66 111,53
67 Charges spécifiques (3) 7 863,00 0,00 9 030,34 9 030,34 9 030,34 9 030,34
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
700,00 1 145,00 1 145,00 1 145,00 1 145,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 83 937,00 0,00 0,00 76 286,87 76 286,87 76 286,87 76 286,87
Total des dépenses réelles 6 334 068,66 0,00 0,00 6 442 770,53 6 442 770,53 0,00 6 442 770,53 6 442 770,53
023 Virement à la section
d'investissement
80 612,67 200 799,47 200 799,47 200 799,47 200 799,47
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
233 397,00 188 300,00 188 300,00 188 300,00 188 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 314 009,67 389 099,47 389 099,47 389 099,47 389 099,47
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 6 831 870,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
887 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
888 |
]
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 467 915,00 0,00 6 471 856,34 6 471 856,34 6 471 856,34
013 Atténuations de charges (2) 55 000,00 0,00 101 736,00 101 736,00 101 736,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 391 690,00 0,00 398 664,00 398 664,00 398 664,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 365 046,00 0,00 1 294 154,00 1 294 154,00 1 294 154,00 731 Fiscalité locale 3 356 445,00 0,00 3 470 382,00 3 470 382,00 3 470 382,00 74 Dotations et participations (2) 1 150 221,00 0,00 1 037 794,34 1 037 794,34 1 037 794,34 75 Autres produits de gestion courante (2) 37 150,00 0,00 41 180,00 41 180,00 41 180,00
Total des recettes de gestion des services 6 355 552,00 0,00 6 343 910,34 6 343 910,34 6 343 910,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 125,00 0,00 19 595,00 19 595,00 19 595,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 350,00 625,00 625,00 625,00
Total des recettes financières 475,00 0,00 20 220,00 20 220,00 20 220,00
Total des recettes réelles 6 356 027,00 0,00 6 364 130,34 6 364 130,34 6 364 130,34
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 111 888,00 107 726,00 107 726,00 107 726,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 111 888,00 107 726,00 107 726,00 107 726,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 360 013,66
Total des recettes de fonctionnement cumulées 6 831 870,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
889 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 648 078,33 0,00 0,00 6 831 870,00 6 831 870,00 0,00 6 831 870,00 6 831 870,00
011 Charges à caractère général (4) 1 633 274,00 0,00 0,00 1 417 367,00 1 417 367,00 0,00 1 417 367,00 1 417 367,00
6042 Achats de prestations de services 167 589,00 0,00 179 368,00 179 368,00 0,00 179 368,00 179 368,00
60611 Eau et assainissement 21 275,00 0,00 22 760,00 22 760,00 0,00 22 760,00 22 760,00
60612 Energie - Electricité 299 880,00 0,00 124 685,00 124 685,00 0,00 124 685,00 124 685,00
60613 Chauffage urbain 139 085,00 0,00 133 500,00 133 500,00 0,00 133 500,00 133 500,00
60621 Combustibles 878,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
60622 Carburants 29 650,00 0,00 28 350,00 28 350,00 0,00 28 350,00 28 350,00
60623 Alimentation 27 094,00 0,00 28 455,00 28 455,00 0,00 28 455,00 28 455,00
60624 Produits de traitement 2 729,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 26 678,00 0,00 24 270,00 24 270,00 0,00 24 270,00 24 270,00
60632 Fournitures de petit équipement 164 711,00 0,00 84 008,00 84 008,00 0,00 84 008,00 84 008,00
60636 Habillement et vêtements de travail 11 793,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
6064 Fournitures administratives 17 370,00 0,00 12 495,00 12 495,00 0,00 12 495,00 12 495,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 26 610,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
6067 Fournitures scolaires 21 203,00 0,00 21 627,00 21 627,00 0,00 21 627,00 21 627,00
6068 Autres matières et fournitures 13 416,00 0,00 93 520,00 93 520,00 0,00 93 520,00 93 520,00
611 Contrats de prestations de services 41 965,00 0,00 16 072,00 16 072,00 0,00 16 072,00 16 072,00
61221 Matériel roulant 13 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6132 Locations immobilières 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
61351 Matériel roulant 2 992,00 0,00 1 510,00 1 510,00 0,00 1 510,00 1 510,00
61358 Autres 32 472,00 0,00 20 867,00 20 867,00 0,00 20 867,00 20 867,00
614 Charges locatives et de copropriété 220,00 0,00 220,00 220,00 0,00 220,00 220,00
61521 Entretien terrains 112 983,00 0,00 91 200,00 91 200,00 0,00 91 200,00 91 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
6 527,00 0,00 8 995,00 8 995,00 0,00 8 995,00 8 995,00
615232 Entretien, réparations réseaux 13 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
61551 Entretien matériel roulant 8 572,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 195,00 0,00 6 428,00 6 428,00 0,00 6 428,00 6 428,00
6156 Maintenance 56 211,00 0,00 70 178,00 70 178,00 0,00 70 178,00 70 178,00
6161 Multirisques 19 305,00 0,00 24 238,00 24 238,00 0,00 24 238,00 24 238,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 014,00 0,00 3 105,00 3 105,00 0,00 3 105,00 3 105,00
6184 Versements à des organismes de
formation
20 450,00 0,00 23 650,00 23 650,00 0,00 23 650,00 23 650,00
890 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers 27 434,00 0,00 27 720,00 27 720,00 0,00 27 720,00 27 720,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 800,00 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00 3 900,00 3 900,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 6 618,00 6 618,00 0,00 6 618,00 6 618,00
6228 Divers 25 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 54 703,00 0,00 65 407,00 65 407,00 0,00 65 407,00 65 407,00
6234 Réceptions 2 420,00 0,00 3 250,00 3 250,00 0,00 3 250,00 3 250,00
6236 Catalogues et imprimés 17 772,00 0,00 16 132,00 16 132,00 0,00 16 132,00 16 132,00
6238 Divers 2 250,00 0,00 5 180,00 5 180,00 0,00 5 180,00 5 180,00
6241 Transports de biens 930,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6245 Transports de personnes extérieures 63 131,00 0,00 74 749,00 74 749,00 0,00 74 749,00 74 749,00
6247 Transports collectifs 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6248 Divers 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 084,00 0,00 1 510,00 1 510,00 0,00 1 510,00 1 510,00
6261 Frais d'affranchissement 8 720,00 0,00 7 917,00 7 917,00 0,00 7 917,00 7 917,00
6262 Frais de télécommunications 25 353,00 0,00 22 525,00 22 525,00 0,00 22 525,00 22 525,00
627 Services bancaires et assimilés 900,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 368,00 0,00 5 232,00 5 232,00 0,00 5 232,00 5 232,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 183,00 0,00 66 351,00 66 351,00 0,00 66 351,00 66 351,00
6288 Autres services extérieurs 28 644,00 0,00 27 375,00 27 375,00 0,00 27 375,00 27 375,00
63512 Taxes foncières 9 125,00 0,00 9 700,00 9 700,00 0,00 9 700,00 9 700,00
6353 Impôts indirects 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
350,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00 450,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 169 410,00 0,00 4 381 733,00 4 381 733,00 4 381 733,00 4 381 733,00
6218 Autre personnel extérieur 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 23 985,00 0,00 25 085,00 25 085,00 25 085,00 25 085,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 028,00 0,00 12 542,00 12 542,00 12 542,00 12 542,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 52 990,00 0,00 56 221,00 56 221,00 56 221,00 56 221,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
7 217,00 0,00 7 529,00 7 529,00 7 529,00 7 529,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 781 586,00 0,00 1 892 100,00 1 892 100,00 1 892 100,00 1 892 100,00
64112 SFT, indemnité de résidence 22 327,00 0,00 20 035,00 20 035,00 20 035,00 20 035,00
64113 NBI 21 608,00 0,00 22 252,00 22 252,00 22 252,00 22 252,00
64118 Autres indemnités 428 910,00 0,00 415 141,00 415 141,00 415 141,00 415 141,00
64131 Rémunérations 541 350,00 0,00 558 230,00 558 230,00 558 230,00 558 230,00
891 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 6 982,00 6 982,00 6 982,00 6 982,00
64138 Primes et autres indemnités 91 870,00 0,00 106 782,00 106 782,00 106 782,00 106 782,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 10 142,00 10 142,00 10 142,00 10 142,00
64168 Autres emplois aidés 32 194,00 0,00 33 522,00 33 522,00 33 522,00 33 522,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 22 806,00 22 806,00 22 806,00 22 806,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 450 662,00 0,00 478 994,00 478 994,00 478 994,00 478 994,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 585 208,00 0,00 600 148,00 600 148,00 600 148,00 600 148,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 193,00 0,00 28 378,00 28 378,00 28 378,00 28 378,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
48 318,00 0,00 41 318,00 41 318,00 41 318,00 41 318,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
7 831,00 0,00 2 917,00 2 917,00 2 917,00 2 917,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 371,00 0,00 6 932,00 6 932,00 6 932,00 6 932,00
6472 Prestations familiales directes 10 612,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 050,00 0,00 18 677,00 18 677,00 18 677,00 18 677,00
6488 Autres 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 27 785,00 0,00 15 046,00 15 046,00 15 046,00 15 046,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 13 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
14 046,00 0,00 14 046,00 14 046,00 14 046,00 14 046,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
419 662,66 0,00 0,00 552 337,66 552 337,66 0,00 552 337,66 552 337,66
65132 Prix 2 278,00 0,00 2 346,00 2 346,00 0,00 2 346,00 2 346,00
65311 Indemnités de fonction 86 667,00 0,00 83 400,00 83 400,00 0,00 83 400,00 83 400,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
65313 Cotisations de retraite 3 770,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 194,00 0,00 6 240,00 6 240,00 0,00 6 240,00 6 240,00
65315 Formation 1 750,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
55,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 610,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 1 380,00 1 380,00 0,00 1 380,00 1 380,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
0,00 0,00 131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 20 000,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 93 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
892 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 13 952,66 13 952,66 0,00 13 952,66 13 952,66
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 13 952,66 0,00 103 091,00 103 091,00 0,00 103 091,00 103 091,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 25 100,00 0,00 23 900,00 23 900,00 0,00 23 900,00 23 900,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
123 750,00 0,00 132 217,00 132 217,00 0,00 132 217,00 132 217,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 25 217,00 0,00 26 020,00 26 020,00 0,00 26 020,00 26 020,00
65818 Autres 9 084,00 0,00 3 041,00 3 041,00 0,00 3 041,00 3 041,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 3 194,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 250 131,66 0,00 0,00 6 366 483,66 6 366 483,66 0,00 6 366 483,66 6 366 483,66
66 Charges financières 75 374,00 0,00 66 111,53 66 111,53 66 111,53 66 111,53
66111 Intérêts réglés à l'échéance 64 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 0,00 511,53 511,53 511,53 511,53
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
9 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6688 Autres 1 374,00 0,00 600,00 600,00 600,00 600,00
67 Charges spécifiques (4) 7 863,00 0,00 9 030,34 9 030,34 9 030,34 9 030,34
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
7 863,00 0,00 9 030,34 9 030,34 9 030,34 9 030,34
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
700,00 1 145,00 1 145,00 1 145,00 1 145,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 700,00 1 145,00 1 145,00 1 145,00 1 145,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 83 937,00 0,00 0,00 76 286,87 76 286,87 76 286,87 76 286,87
Total des dépenses réelles 6 334 068,66 0,00 0,00 6 442 770,53 6 442 770,53 0,00 6 442 770,53 6 442 770,53
023 Virement à la section
d'investissement
80 612,67 200 799,47 200 799,47 200 799,47 200 799,47
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
233 397,00 188 300,00 188 300,00 188 300,00 188 300,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 233 397,00 188 300,00 188 300,00 188 300,00 188 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 314 009,67 389 099,47 389 099,47 389 099,47 389 099,47
893 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 40
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 5 126,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -4 614,47
= Différence ICNE N – ICNE N-1 511,53
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
894 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 467 915,00 0,00 6 471 856,34 6 471 856,34 6 471 856,34
013 Atténuations de charges (3) 55 000,00 0,00 101 736,00 101 736,00 101 736,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 45 000,00 0,00 101 736,00 101 736,00 101 736,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 391 690,00 0,00 398 664,00 398 664,00 398 664,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70323 Red. occupation dom. public 13 850,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 45 650,00 0,00 28 825,00 28 825,00 28 825,00
70632 Redevances services à caractère loisir 167 867,00 0,00 156 960,00 156 960,00 156 960,00
7066 Redevances services à caractère social 3 547,00 0,00 2 230,00 2 230,00 2 230,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 155 776,00 0,00 191 649,00 191 649,00 191 649,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 365 046,00 0,00 1 294 154,00 1 294 154,00 1 294 154,00
73211 Attribution de compensation 970 517,00 0,00 896 002,00 896 002,00 896 002,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 315 993,00 0,00 319 602,00 319 602,00 319 602,00
73221 FNGIR 2 550,00 0,00 2 550,00 2 550,00 2 550,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 75 986,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
731 Fiscalité locale 3 356 445,00 0,00 3 470 382,00 3 470 382,00 3 470 382,00
73111 Impôts directs locaux 3 029 897,00 0,00 3 166 382,00 3 166 382,00 3 166 382,00
73118 Autres contributions directes 7 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 234 038,00 0,00 214 000,00 214 000,00 214 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 85 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 150 221,00 0,00 1 037 794,34 1 037 794,34 1 037 794,34
74111 Dotation forfaitaire des communes 352 001,00 0,00 352 000,00 352 000,00 352 000,00
741121 DSR des communes 89 769,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
741127 DNP des communes 46 598,00 0,00 46 598,00 46 598,00 46 598,00
744 FCTVA 1 668,00 0,00 2 500,34 2 500,34 2 500,34
74718 Autres participations Etat 379 858,00 0,00 425 370,00 425 370,00 425 370,00
7472 Participation régions 53 730,00 0,00 54 610,00 54 610,00 54 610,00
7473 Participation départements 3 560,00 0,00 3 650,00 3 650,00 3 650,00
74741 Participation communes membres du GFP 3 125,00 0,00 6 842,00 6 842,00 6 842,00
74751 Participation GFP de rattachement 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
7478228 Autres personnes privées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
895 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74783 Fonds mobilisation départ. insertion 7 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 38 072,00 0,00 34 224,00 34 224,00 34 224,00
74888 Autres 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 37 150,00 0,00 41 180,00 41 180,00 41 180,00
752 Revenus des immeubles 35 150,00 0,00 34 950,00 34 950,00 34 950,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 000,00 0,00 6 230,00 6 230,00 6 230,00
Total des recettes de gestion des services 6 355 552,00 0,00 6 343 910,34 6 343 910,34 6 343 910,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 125,00 0,00 19 595,00 19 595,00 19 595,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 125,00 0,00 19 595,00 19 595,00 19 595,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 350,00 625,00 625,00 625,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 350,00 625,00 625,00 625,00
Total des recettes réelles 6 356 027,00 0,00 6 364 130,34 6 364 130,34 6 364 130,34
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 111 888,00 107 726,00 107 726,00 107 726,00
722 Immobilisations corporelles 111 888,00 107 726,00 107 726,00 107 726,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 111 888,00 107 726,00 107 726,00 107 726,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
896 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 43
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
897 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 315 000,00 152 648,71 0,00 0,00 39 149,00 182 239,00 2 184,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 11 732,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 118 180,71 0,00 0,00 39 149,00 29 476,00 2 184,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 22 736,00 0,00 0,00 0,00 148 263,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 397 976,29 6 360,24 0,00 0,00 0,00 198 173,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 151 682,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 360,24 0,00 0,00 0,00 182 633,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 540,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
898 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 137 593,00 0,00 0,00 0,00 828 813,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 46 232,00
204 Subventions d'équipement versées 79 401,00 0,00 0,00 0,00 79 401,00
21 Immobilisations corporelles 28 192,00 0,00 0,00 0,00 217 181,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 170 999,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 913,00 0,00 0,00 0,00 634 422,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 294,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 151 682,29
13 Subventions d'investissement 31 913,00 0,00 0,00 0,00 220 906,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 255 540,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
899 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 315 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 315 000,00
RECETTES 397 976,29
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 294,00
102 Dotations et fonds d'investissement 64 700,00
106 Réserves 86 982,29
164 Emprunts auprès des éts financiers 240 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
901 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 121 622,71 0,00 0,00 0,00 2 890,00 28 136,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 11 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 56 632,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 52 258,00 0,00 0,00 0,00 2 890,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 736,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 60,24 6 300,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 60,24 6 300,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
902 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
903 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 648,71
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 232,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 632,71
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 148,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 736,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 360,24
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 360,24
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
904 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
905 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
906 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 23 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
907 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
908 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 16 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 149,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 16 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 122,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 027,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
909 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 150 779,00 500,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
1 516,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
148 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 195 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
15 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
910 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
911 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 182 239,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 263,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,00 0,00 198 173,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,00 0,00 182 633,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 540,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
912 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
913 mm
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
914 mm
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184,00 0,00 2 184,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184,00 0,00 2 184,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
915 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
916 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 28 192,00 0,00 0,00 0,00 79 401,00 30 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 9 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 15 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 401,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 11 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 11 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
917 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
918 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 593,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 518,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 444,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 401,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 913,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 913,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
919 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
920 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
921 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
922 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
923 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
924 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
925 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
926 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
927 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
928 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 86 372,00 5 269 448,53 0,00 0,00 395 269,00 366 207,00 177 590,00 0,00
011 Charges à caractère général 600,00 492 215,00 0,00 0,00 392 223,00 230 755,00 153 690,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 381 683,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 15 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 393 709,66 0,00 0,00 2 346,00 132 382,00 23 900,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 70 726,00 -4 614,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 310,34 0,00 0,00 700,00 3 020,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 1 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 199 858,34 315 911,00 0,00 0,00 278 549,00 321 110,00 246 572,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 101 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 19 000,00 0,00 0,00 225 749,00 152 015,00 1 900,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 294 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 380 382,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 525 322,34 65 500,00 0,00 0,00 52 800,00 149 500,00 244 672,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 39 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 595,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
929 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 72 085,00 0,00 0,00 75 799,00 6 442 770,53
011 Charges à caractère général 0,00 72 085,00 0,00 0,00 75 799,00 1 417 367,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 381 733,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 046,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 337,66
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 111,53
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 030,34
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,00
RECETTES 0,00 2 130,00 0,00 0,00 0,00 6 364 130,34
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 736,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 664,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294 154,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 470 382,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 794,34
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 130,00 0,00 0,00 0,00 41 180,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 595,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,00
930 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 86 372,00
627 Services bancaires et assimilés 600,00
661 Charges d'intérêts 70 126,00
668 Autres charges financières 600,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 15 046,00
RECETTES 5 199 858,34
731 Fiscalité locale 3 380 382,00
732 Fiscalité reversée 1 294 154,00
741 D.G.F. 488 598,00
744 FCTVA 2 500,34
748 Autres attributions et participations 34 224,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
931 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 029 919,53 0,00 0,00 58 644,00 173 467,00 5 918,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 15 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 159 005,00 0,00 0,00 23 500,00 38 500,00 350,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 672,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 12 072,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 62 856,00 0,00 0,00 1 080,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 24 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 24 540,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 968,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 21 012,00 0,00 0,00 29 625,00 150,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 30 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 101 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 087 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 158 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 33 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 95 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 135 543,66 0,00 0,00 0,00 132 217,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 24 090,00 0,00 0,00 3 239,00 0,00 500,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts -4 614,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 210,34 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 310 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 101 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 65 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
932 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 34 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
933 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
935 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 269 448,53
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 720,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 355,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 172,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 772,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 286,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 238,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 790,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 518,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 787,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 442,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 175,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 377,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 087 992,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 687,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 627,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 240,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 760,66
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 829,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 614,47
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 310,34
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 911,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 736,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
936 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 950,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
937 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
938 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
939 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 2 495,00 140 233,00 75 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 500,00 108 276,00 71 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 535,00 535,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 100,00 1 980,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 360,00 28 286,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 1 156,00 1 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
940 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
941 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 134 040,00 1 000,00 0,00 38 190,00 3 670,00 0,00 395 269,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 119 300,00 0,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 147 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 12 700,00 1 000,00 0,00 200,00 3 670,00 0,00 199 092,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 505,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00 440,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
628 Divers 0,00 0,00 340,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 30 936,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 0,00 218 049,00 0,00 0,00 12 000,00 48 500,00 0,00 278 549,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 191 649,00 0,00 0,00 12 000,00 22 100,00 0,00 225 749,00
747 Participations 0,00 0,00 26 400,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00 0,00 52 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
942 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 6 050,00 7 100,00 3 900,00 131 000,00 0,00 0,00 17 262,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 748,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
2 000,00 1 980,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 600,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 650,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 402,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 2 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 51 325,00 0,00 19 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 28 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 19 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
943 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 44 300,00 81 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 39 100,00 24 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 950,00 57 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 250,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
944 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 44 430,00 17 295,00 7 450,00 0,00 5 900,00 0,00 366 207,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 100,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 848,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 21 325,00 2 190,00 200,00 0,00 2 738,00 0,00 95 733,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
613 Locations 4 100,00 1 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 5 780,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 650,00
618 Divers 2 705,00 0,00 1 000,00 0,00 2 580,00 0,00 11 535,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 452,00
624 Transports biens, transports collectifs 650,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00
628 Divers 12 250,00 1 755,00 5 750,00 0,00 582,00 0,00 20 707,00
647 Autres charges sociales 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,00
RECETTES 221 440,00 6 770,00 9 000,00 0,00 12 980,00 0,00 321 110,00
706 Prestations de services 118 190,00 3 670,00 1 000,00 0,00 330,00 0,00 152 015,00
747 Participations 103 250,00 3 100,00 8 000,00 0,00 12 650,00 0,00 149 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 595,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
945 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
946 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 98 455,00 0,00 3 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 165,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 47 700,00 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 305,00
613 Locations 4 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 390,00 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 34 810,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 125 300,00 0,00 22 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 562,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 125 300,00 0,00 22 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 562,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
947 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 39 040,00 27 300,00 0,00 0,00 0,00 177 590,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 550,00 200,00 0,00 0,00 0,00 53 635,00
613 Locations 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 475,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 760,00
618 Divers 0,00 10 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 27 100,00 0,00 0,00 0,00 30 290,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 0,00 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 140,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 23 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
RECETTES 0,00 0,00 30 190,00 0,00 0,00 0,00 246 572,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
747 Participations 0,00 0,00 28 590,00 0,00 0,00 0,00 244 672,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
948 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
949 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
950 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 60 600,00 11 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 13 000,00 1 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 46 600,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
951 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
952 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 085,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 985,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
953 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
954 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
955 mm
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
956 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
957 | =
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
958 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 60 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 60 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
959 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
960 mm
MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 13 620,00 0,00 1 200,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,00 0,00 1 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
961 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 799,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 979,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
962 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
Crédit Agricole 06/12/2023 300 000,00 300 000,00 7 789,20 300 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 300 000,00 300 000,00 7 789,20 300 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
963 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 635 830,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 635 830,00
MON2726720 - DEXIA DEXIA/CREDIT LOCAL 31/12/2011 20/03/2012 200 000,00 F Taux fixe 4,980 4,980 EUR T P N A-1
MON281728 - BP BANQUE POSTALE 04/12/2013 01/05/2014 100 000,00 F Taux fixe 3,550 3,550 EUR T P N A-1
MON501303EUR- BP BANQUE POSTALE 13/10/2014 01/02/2015 500 000,00 F Taux fixe 2,370 2,370 EUR T P N A-1
N°07019406 - CA CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE SCCP
07/07/2009 07/09/2009 100 000,00 F Taux fixe 4,440 4,440 EUR T P N A-1
N°10000045226- CA CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE SCCP
10/04/2014 01/08/2014 200 000,00 F Taux fixe 3,360 3,360 EUR T P N A-1
N°10000913194- CA CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE SCCP
03/07/2018 01/11/2018 180 000,00 F Taux fixe 1,820 1,820 EUR T P N A-1
N°116800 - CDC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
01/12/2020 01/07/2021 400 000,00 F Taux fixe 0,630 0,630 EUR T P N A-1
N°1210312 -CDC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
10/11/2011 01/07/2012 100 000,00 R LEP 4,100 4,100 EUR T C N A-1
N°1233823 - CDC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
25/10/2012 01/06/2013 122 000,00 R TAM 3,932 3,932 EUR T C N A-1
N°17AL071- CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
08/11/2017 15/03/2018 170 000,00 F LIVRET A 0,750 0,750 EUR T C N A-1
N°4587836 - CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
03/11/2015 28/02/2016 200 000,00 F Taux fixe 2,030 2,030 EUR T P N A-1
N°476121- CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
08/10/2016 30/01/2017 200 000,00 F Taux fixe 1,100 1,100 EUR T P N A-1
N°7659447-CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
03/10/2009 01/03/2010 200 000,00 F Taux fixe 4,010 4,010 EUR T P N A-1
N°7660571- CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
03/02/2010 05/07/2010 200 000,00 F Taux fixe 3,960 3,960 EUR T P N A-1
N°8172846 - CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
19/01/2012 10/05/2013 100 000,00 F Taux fixe 4,550 4,550 EUR T P N A-1
N°8273412- CE CAISSE D EPARGNE PAS
DE CALAIS S
08/07/2013 05/11/2013 203 830,00 F Taux fixe 3,820 3,820 EUR T P N A-1
N°K5495 - CA CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE SCCP
14/06/2022 28/09/2022 250 000,00 R EURIBOR 0,820 0,820 EUR T C N A-1
964 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
N°KS3231 CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE SCCP
02/05/2023 01/09/2023 210 000,00 F Taux fixe 4,620 4,620 EUR T P N A-1
N°MON508922EUR- BP BANQUE POSTALE 03/05/2016 01/09/2016 400 000,00 F Taux fixe 1,780 1,780 EUR T C O A-1
N°MON516977EUR- BP BANQUE POSTALE 13/08/2017 01/03/2018 150 000,00 F Taux fixe 1,600 1,600 EUR T C N A-1
N°MON539148 - BP BANQUE POSTALE 19/10/2021 01/03/2022 200 000,00 F Taux fixe 0,870 0,870 EUR T C O A-1
N°MON541952 - BP BANQUE POSTALE 28/04/2022 01/09/2022 250 000,00 F Taux fixe 1,740 1,740 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
965 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 4 635 830,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
966 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 503 400,97 313 703,88 59 330,77 0,00 5 125,92
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 503 400,97 313 703,88 59 330,77 0,00 5 125,92
MON2726720 - DEXIA N 0,00 A-1 40 000,16 2,99 F Taux fixe 4,980 13 333,32 1 743,00 0,00 70,00
MON281728 - BP N 0,00 A-1 41 157,09 4,99 F Taux fixe 3,550 7 262,20 1 365,12 0,00 197,20
MON501303EUR- BP N 0,00 A-1 221 464,14 5,99 F Taux fixe 2,370 34 765,04 4 941,25 0,00 725,17
N°07019406 - CA N 0,00 A-1 4 508,37 0,67 F Taux fixe 4,440 4 508,37 75,20 0,00 0,00
N°10000045226- CA N 0,00 A-1 85 189,96 5,58 F Taux fixe 3,360 14 346,26 2 682,89 0,00 390,11
N°10000913194- CA N 0,00 A-1 122 493,32 9,83 F Taux fixe 1,820 11 588,97 2 150,58 0,00 330,81
N°116800 - CDC N 0,00 A-1 362 766,46 22,00 F Taux fixe 0,630 15 062,15 2 242,69 0,00 541,57
N°1210312 -CDC N 0,00 A-1 23 333,18 2,99 R LEP 5,950 6 666,68 1 294,65 0,00 241,86
N°1233823 - CDC N 0,00 A-1 34 566,81 3,99 R TAM 3,932 8 133,32 1 507,00 0,00 83,72
N°17AL071- CE N 0,00 A-1 102 000,08 8,99 F LIVRET A 0,750 11 333,32 3 474,58 0,00 132,04
N°4587836 - CE N 0,00 A-1 100 903,68 6,99 F Taux fixe 2,030 13 554,15 1 945,61 0,00 154,19
N°476121- CE N 0,00 A-1 110 757,97 7,99 F Taux fixe 1,100 13 318,33 1 163,52 0,00 178,64
N°7659447-CE N 0,00 A-1 17 370,30 0,99 F Taux fixe 4,010 17 370,30 437,52 0,00 0,00
N°7660571- CE N 0,00 A-1 25 722,10 1,50 F Taux fixe 3,960 16 978,56 768,54 0,00 81,75
N°8172846 - CE N 0,00 A-1 35 503,95 3,99 F Taux fixe 4,550 7 750,44 1 484,44 0,00 175,39
N°8273412- CE N 0,00 A-1 77 483,99 4,84 F Taux fixe 3,820 15 170,35 2 744,29 0,00 363,67
N°K5495 - CA N 0,00 A-1 224 999,98 13,74 R EURIBOR 3,846 16 666,68 10 566,03 0,00 44,51
N°KS3231 N 0,00 A-1 201 631,89 9,67 F Taux fixe 4,620 17 324,00 9 018,12 0,00 685,93
N°MON508922EUR- BP N 0,00 A-1 185 714,20 6,66 F Taux fixe 1,780 28 571,44 3 115,00 0,00 225,33
N°MON516977EUR- BP N 0,00 A-1 87 500,00 8,91 F Taux fixe 1,600 10 000,00 1 340,00 0,00 99,89
N°MON539148 - BP N 0,00 A-1 173 333,36 13,00 F Taux fixe 0,870 13 333,32 1 464,50 0,00 112,13
N°MON541952 - BP N 0,00 A-1 224 999,98 13,67 F Taux fixe 1,740 16 666,68 3 806,24 0,00 292,01
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
967 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 503 400,97 313 703,88 59 330,77 0,00 5 125,92
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
968 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
969 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 503 400,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
970 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
971 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
972 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
973 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
974 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
D Autre materiel de Bureau /mobilier (21848) 5 14/12/2022
D Autre matériel et outillage voirie (215738) 3 14/12/2022
D Autre matériel informatique (21838) 5 14/12/2022
D Autres immobilisations corporelles (2188) 5 14/12/2022
D Autres matériels de transport (21828) 10 14/12/2022
D Autres réseaux (21538) 3 14/12/2022
D Biens de faible valeur (500 €) 1 14/12/2022
L Equipement spécifique sports 6 14/12/2022
L Equipement garages et ateliers municipaux 12 14/12/2022
L Equipement spécifique culturel 10 14/12/2022
L Equipement spécifique de restauration 6 14/12/2022
L Equipement spécifique entretien des bâtiments 8 14/12/2022
L Equipement spécifique matériel Ecole de musique 5 14/12/2022
D Frais d'étude non suivi de réalisation (2031) 5 14/12/2022
D Immeubles productifs revenus mis à dispos. (21321) 20 14/12/2022
D Logiciels (2051) 2 14/12/2022
D Matériel de téléphonie (2185) 5 14/12/2022
D Matériel informatique scolaire (21831) 5 14/12/2022
D Matériels espaces verts (tondeuses, tronçonneuses) 5 14/12/2022
D Mobilier de Bureau scolaire (21841) 5 14/12/2022
D Plantations d'arbres et d'arbustes (2121) 15 14/12/2022
D Subvent. Equipt - personne de droit privé (2042) 2 14/12/2022
D Subvent. Equipt - personne de droit public (2041) 15 14/12/2022
975 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
976 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 123
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
977 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
978 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
979 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : ENFOUISSEMENT RESEAU PIERRE CURIE T2 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 139 657,98 0,00 0,00 0,00
45.1 ENFOUISSEMENT RESEAU PIERRE CURIE T2 (5) 139 657,98 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 139 657,98 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 139 657,98 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 139 657,98 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 139 657,98 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
980 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
981 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
982 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
983 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
984 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 373 034,65
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 373 034,65
Recettes réelles de fonctionnement II 6 364 130,34
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,86
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
985 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
986 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
987 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
988 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
989 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
990 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 132 217,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 A.S.B. VOLLEY Association 300,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 AAA BEAURAINS Association 100,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 AEP DE BEAURAINS COMPTE GESTION
Association 43 960,00
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 AEP JEAN HANIQUAUT Association 330,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 AMICALE LAIQUE DE BEAURAINS
Association 1 300,00
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 AMICALE SPORTIVE DE BEAURAINS FOOTBALL
Association 11 000,00
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 APE LES MARRONNIERS J.MOULIN
Association 330,00
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 APEI - LES PAPILLONS BLANCS
Association 1 000,00
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 APEL BEAURAINS DES ECOLES ST JEAN NOTRE
DAME
Association 330,00
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 ART OF DANSE Association 380,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 ASDB BADMINTON Association 1 200,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 BEAURAINS 2000 CYCLO Association 200,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 BEAURAINS ANIMATION Association 28 000,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 BEAURAINS BASKET BALL Association 3 350,00 65748 N°1 Subvention prévisionnelle 2024 BEAURAINS SANG POUR SANG
Association 500,00
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 BOXING CLUB Association 600,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 C.E.P.M. Association 32 000,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 CERCLE DES ARTISTES DE LA VALLEE DE LA SENSEE
Association 100,00
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 CLUB DE DETENTE FEMININE
Association 200,00
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 CLUB DU 3EME AGE Association 150,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 COLLECTIF ASSOCIATIF REPRES. MUSIQUES
ACTUELLES
Association 337,00
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 COMITE DES ANCIENS COMBATTANTS
Association 500,00
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 CREATION ET SAVOIR FAIRE Association 400,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 CRESCENDO Association 800,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 DELEG.DEPART.EDUCATION NATIONALE
Association 0,00
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 ETOILE DE BEAURAINS Association 300,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 HARMONIE MUNICIPALE Association 900,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 JARDINIERS DES 4 SAISONS Association 150,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 JU-JUTSU CLUB BEAURAINS Association 200,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 JUDO CLUB ASSOCIATION Association 400,00
991 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 138
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 LE COCHEVIS GROUPE ORNITHOLOGIQU
Association 200,00
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 LE COIN DES CONTEURS Association 100,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 LES AMIS DE LA PLUME BEAURINOISE
Association 250,00
65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 MUSIQUE FRANCHE Association 100,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 PETANQUE BEAURINOISE Association 550,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 PLAISIRS PARTAGES Association 200,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 SUBVENTION RESERVE Association 150,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 TALENTS EN SCENE Association 800,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 TENNIS CLUB BEAURAINS Association 350,00 65748 N°1 Subvention Prévisionnelle 2024 U'NANIM Association 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
992 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 139
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 2,00 24,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 4,00 1,00 5,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
C 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME CL.
C 6,00 1,00 7,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 27,00 15,00 42,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 3,00 6,00 9,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 1ERE CL.
C 9,00 5,00 14,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 6,00 2,00 8,00 0,00 0,00 0,00
AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 4,00 1,00 5,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Coordinatrice pôle Insertion Santé
Jeunesse
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
993 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 140
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 3,00 5,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL
B 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME CL
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 4,00 10,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 1ERE CL.
C 5,00 2,00 7,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
59,00 24,00 83,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
994 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Coordinatrice pôle Insertion Santé Jeunesse B S 452 0,00 A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
995 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
996 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
997 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
998 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
999 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
1000 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
1001 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
1002 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 149
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
1003 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Effet du coefficient correcteur (2) 0,00 0,00 0,00 % 0,00 267 593,00 0,20
Part communale des ressources
TFPB 6 046 000,00 4,45 46,70 % 0,00 2 823 482,00 4,45
TFPNB 55 800,00 13,84 69,55 % 0,00 38 809,00 13,84
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 163 300,00 -25,29 22,35 % 9,99 36 498,00 -17,83
TOTAL 6 265 100,00 3,45 3 166 382,00 4,41
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
1004 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
1005 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
1006 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 153
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
1007 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
1008 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
1009 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 156
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Beaurains,, le 10/04/2024
Délibéré par l’assemblée Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire(2), réunie en session Ordinaire
A Beaurains,, le 10/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2),(3).
.
M. ANSART Pierre
M. BERGOGNON Bruno
M. DUPOND Cédric
M. EVRARD Michel
M. GACI Jérémy
M. HARMEGNIES Jean-Thierry
M. HURET Hervé
M. IBISEVIC Kémal
M. MOUTON Patrice
M. PETIT Jean-Louis
M. RENARD Sébastien
M. SCOAZEC Jean-Jacques
M. SIMON Reynald
M. VENEL Eric
M. VEZILIER Vincent
Mlle BETREMIEUX Christina
Mme BENOIT Maryline
Mme CAPET Carine
Mme DERAEVE Caroline
Mme DUPOND - WALLET Anne
1010 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
Page 157
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme DUTERIEZ Micheline
Mme FRUCHART Christelle
Mme GALLET Sabine
Mme LANCE BARSACQ Emilie
Mme LE GARDIEN Christine
Mme LETUPPE Sylvie
Mme SEGUELA Véronique
Mme TENAGLIA Gwénola
Mme TOURNEMAINE Myriam
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2024, et de la publication le 12/04/2024
A Beaurains,, le 12/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
1011 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES »l<
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents: 22
Nombre de sufrages exprimés :: @_ À
VOTES:
Pour: 2
Contre: (|
Abstentions :! ()
Date de convocation : 04/04/2024
Présenté par Le Maire {1),
À Beaurains, le 10/04/2024
Délibéré par l'assemblée Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaira(2), réunie en session Ordinaire
À Beaurains,, le 10/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante Les membres l'Assémblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2),(3).
M. ANSART Plerre
M. BERGOGNON Bruno
M. DUPOND Cédric
M. EVRARD Michel
M. GACI Jérémy
M. HARMEGNIES Jean-Fhierry
M. HURET Hervé Ù
M. IBISEVIC Kémal
M. MOUTON Patrice
M. PETIT Jean-Louis
M. RENARD Sébastien
M. SCOAZEC Jean-Jacques
M. SIMON Reynald
M. VÉNEL Eric
M. VEZILIER Vincent
Mile BETREMIEUX Christina
Mme BENOIT Maryline
Mme CAPET Carine
Mme DÉRAEVE Caroline
Mme DUPOND - WALLET Anne
Page 156 1012 MAIRIE DE BEAURAINS - Principal - BP - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
me DUTERIEZ Micheïins
Mme FRUCHART Christelle
Mme GALLET Sabine
Mme LANCE BARSACQ Emille
Mme LE GARDIEN Christine
Mme LETUPPE Sylvie
Mme SÉGUELA Véronique
Mme TÉNAGLIA Gwénola
Mme TOURNEMAINE Myriam
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2024, et de ia publication le 12/04/2024
A Beaurains,, le 12/04/2024
C1) Indiquer « la prékienia » où «ia président »,
2) Indiquer ta nature de l'assemblée défibérante : du conseil régional di
(BH L'ajout das signataires est désormais facultatif,
de la Gollacivité terhorele unique de …, de ia métropole de …, du Cons}
Page 157 1013 admission,
Chris�na BETREMIEUX :
Pas du tout.
Pierre ANSART :
Ah, non. Pardon ? Oui.
Cédric DUPOND :
Oui, il reste 3 délibéra�ons,
Micheline DUTERIEZ :
T’es pressé de rentrer.
Pierre ANSART :
Il reste 3 délibéra�ons.
Cédric DUPOND :
3 admissions en non-valeurs
Pierre ANSART :
Alors là 28, admission, non-valeur.
28. ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur DUPOND expose :
Madame le Receveur Municipal nous informe qu’elle n’a pu procéder au recouvrement des �tres de
recete dont le montant de 581,55 € vous est récapitulé ci-dessous et annexé :
Exercices Titres Compte Objet Montant
2018 504 7067 Restaura�on scolaire (solde tr 504/2018) 94,13 €
2019 564 7067 Restaura�on scolaire 90,00 €
2019 85 7062 Classes de neige (solde tr 85/2019) 82,96 €
2020 694 7368 TLPE 94,20 €
2021 27 752 Loca�on de salle 76,50 €
2021 554 7067 Restaura�on scolaire 42,00 €
2022 211 752 Loca�on jardins ouvriers 41,42 €
2022 747 7067 Restaura�on scolaire (solde 747/2022) 0,40 €
2023 291 773 Réduc�on du mandat 1379/2020 (avoir) 3,36 €
2023 292 773 Réduc�on du mandat 1862/2020 (avoir) 3,95 €
2023 289 773 Réduc�on du mandat 289/2021 (avoir) 8,10 €
1014 2023 290 773 Réduc�on du mandat 198/2020 9,31 €
2023 575 752 Loca�on jardins ouvriers 35,22 €
Total 581,55 €
Ces admissions en non-valeur feront l’objet d’un mandat de 581,55 € au compte 6541-020 de
l’exercice 2024.
Cédric DUPOND :
Là aussi, c'est la surprise généralement, on finit par le budget, c'est pour ça que Pierre a été surpris.
Donc 28, admissions en non-valeur pour un montant de 581,55 € au compte 665 41 de l'exercice 2024.
Donc vous l'avez devant vos yeux. Donc c'est pour des factures de restaura�on scolaire, de classe de
neige, une taxe locale sur la publicité extérieure, loca�on de salle, des loca�ons de jardin et des
mandats qui n’étaient pas tout à fait du même montant que le paiement, voilà donc là une première
pour la 28 : 581,55 €.
Je propose de lire les 3 et puis on votera puisque ça ne posera pas trop de problèmes. La 2 ème donc la
29 admission en non-valeurs pour un montant de 917,80 € là aussi la TLPE pour un montant plus élevé
que dans la première 372 € donc ça, c'est des entreprises qui devaient payer la taxe sur la publicité
extérieure et qui ont fermé ou qui ont été liquidés parfois, la restaura�on scolaire et le centre de loisirs
des grandes vacances 917,80 €. Et la dernière des créances éteintes, donc là aussi admission en non-
valeur pour un montant de 1 379,92€ pour de l'accueil de loisirs, de la restaura�on scolaire et de
l'accueil de loisirs de pe�tes vacances, voilà. Donc là vous voyez quand même que ça va très vite
maintenant. Puisque on a du 2018, du 2019, du 2021, mais aussi du 2022 et du 2023. En général, c'était
des choses qui trainaient plusieurs années et maintenant les procédures de recouvrement, vont
beaucoup plus vite à constater qu’on ne peut pas recouvrir . Et donc il faut qu'on provisionne et qu'on
mete ces créances en admission en non-valeurs.
29. ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur DUPOND expose :
Madame le Receveur Municipal nous informe qu’elle n’a pu procéder au recouvrement des �tres de
recete dont le montant de 917,80 € vous est récapitulé ci-dessous et annexé :
Exercices Titres Compte Objet Montant
2018 579 7368 TLPE 372,00 €
2019 85 7067 Restaura�on scolaire 175,00 €
2019 456 70632 CLSH « grandes vacances » 142,20 €
2021 701 70632 CLSH « grandes vacances » 228,60 €
Total 917,80 €
1015 1379,92 € au compte 6542
ANSART :
tions concernant ces mises en nc
e
unicipal.
Ces admissions en non-valeur feront l’objet d’un mandat de 917,80 € au compte 6541-020 de
l’exercice 2024.
30. CRÉANCES ÉTEINTES
Monsieur DUPOND expose :
Madame le Receveur Municipal nous informe qu’elle n’a pu procéder au recouvrement des �tres de
recete dont le montant de 1 379,92 € vous est récapitulé ci-dessous et annexé :
Exercices Titres Compte Objet Montant
2021 567 70632 Accueil de loisirs du mercredi 32,47 €
2022 569 7067 Restaura�on scolaire 302,40 €
2022 724 7067 Restaura�on scolaire 162,50 €
2023 124 7067 Restaura�on scolaire 174,40 €
2023 125 7067 Restaura�on scolaire 137,90 €
2023 242 7067 Restaura�on scolaire 210,55 €
2023 394 7067 Restaura�on scolaire 242,55 €
2023 559 7067
Restaura�on scolaire (102,80 €)
Accueil de loisirs pe�tes vacances (14,35 €)
117,15 €
Total 1 379,92€
Ces créances éteintes feront l’objet d’un mandat de 1379,92 € au compte 6542-020 de l’exercice
2024.
Pierre ANSART :
Alors sur ces 3 délibéra�ons, y a-t-il des ques�ons concernant ces mises en non-valeurs et ces créances
éteintes ? Pas de ques�on, je passe au vote qui est contre ? Absten�on ? Et pour donc 28 pour la
28, 28 pour la 29 . Et 28 voix pour la 30.
Je passe une informa�on officielle au niveau du Conseil Municipal. Je rappelle qu'il y a des élec�ons
européennes le 9 juin et donc que nous allons solliciter évidemment les membres du Conseil
Municipal pour tenir les bureaux de vote. Je rappelle que tout élu qui touche une indemnité
normalement est obligé de tenir un bureau de vote et également tout élu sauf cas de force majeure,
doit par�ciper à ces élec�ons, doit par�ciper à l’organisa�on des élec�ons.
Bien, écoutez, je vous remercie. Alors il y a des signatures, je crois. Donc est-ce que vous nous
faites passer des documents ou est-ce que les gens se déplacent. Vous faites passer très bien, ça
sera plus vite. Et donc je clos ce Conseil Municipal.
1016 Le secrétaire de séance :
Mme GALLET Sabine
Le Président de séance :
M. ANSART Pierre
1017