Arrêté - 33 Arrete Delegation de Fonction et de Signature AUX Adjoints et Conseillers Delegues

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Arrêté - 33 Arrete Delegation de Fonction et de Signature AUX Adjoints et Conseillers Delegues Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Beaurains. Lien du pdf (Arrêté - 33 Arrete Delegation de Fonction et de Signature AUX Adjoints et Conseillers Delegues)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, :tobre 2024

Envoyé en préfecture le 05/08/2025

Reçu en préfecture le 05/08/2025

Publié le 05/08/2025 S'LO

ID : 062-216200998-20250805-ARR2025 _33-AI

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COMMUNE DE BEAURAINS

(Pas de Calais)

N° 2025/33

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÈGUES DE LA COMMUNE DE BEAURAINS

Le Maire de la Commune de Beaurains,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles : - L.2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un plusieurs de ses adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci à des membres du Conseil Municipal ; - L.2122-23 permettant au Maire de subdéléguer une partie des attributions déléguées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 ;

- L.2122-31 stipulant que le Maire et les adjoints ont la qualité officier de police judiciaire, L.2122-32 stipulant que le Maire et les adjoints sont officier d’État civil ;

- L.2122-17 le Maire est remplacé provisoirement, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint dans l’ordre de nomination et, à défaut, par un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal, ou à défaut pris dans l’ordre du tableau ;

VU le procès-verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et des Adjoints lors de la réunion du 29 octobre 2024 ;

VU la délibération en date du 25 juin 2025 fixant le nombre d’adjoint et de conseillers délégués et leur attribuant diverses fonctions ;

VU les procès-verbaux en date du 19 mai 2025 et 25 juin 2025 procédant à l’élection de deux adjoints au Maire ;

VU la délibération en date du 29 octobre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, au terme de l’article L.2122-22 du CGCT, un certain nombre de ses compétences ;

A R R E T E

ARTICLE 1 er : Sont délégués, pendant la durée de leur mandat, sous notre responsabilité, pour remplir les fonctions énumérées ci-après et de ce fait autorisé à signer dans leurs domaines respectif, tous actes administratifs ou législatifs relatifs à ces dernières ;

Monsieur PETIT Jean-Louis, 1 er adjoint au Maire, « en charge de l’action pour la jeunesse, du sport, de la tranquillité publique et des commémorations » est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Jeunesse – Sports

- Accueils de loisirs – Colonies

- Accueil des jeunes 11-17 ans

- Conseil de jeunes

- Pass ’jeunes

- Partenariats avec les clubs sportifs

- Dispositifs d’aides (bourse au permis – prise en charge BAFA)

- Planning des équipements

- Fête du sport

Sécurité

- Signalétique

- Plan de circulation

- Plan de stationnementEnvové en oréfeciure le C5/08/2625

Reçu en préfecture le 05/06/2025 .

Pubiié le 05/08/2025

ID : 062-216200998-20250805-ARR2025 SS-AI

- Prévention – Sécurité – vidéoprotection

- Gestion du service ASVP

- CISPD

- Accessibilité et ERP

Commémorations

- Relations avec les anciens combattants

- Cérémonies patriotiques – Devoir de Mémoire

Madame GALLET 2 ème adjointe au Maire, « en charge de l’éducation, de l’école, de la restauration » est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :

Éducation :

- Relations scolaires et périscolaires

- Projets des écoles

- Représentation aux Conseils d’écoles

- Référente Politiques éducatives

- Équipes et réussites éducatives (Sport – Citoyenneté)

- Partenariat avec le RASED

- Restauration Scolaire – Projets pédagogiques

- Hygiène alimentaire

- Plan Alimentaire Territorial

- Projet d’accueil individualisé

- Classes de neige

- Inclusion en milieu scolaire et périscolaire

- Éveils culturels

- École municipale de danse

- École municipale de musique

- Ateliers Musiques Actuelles – éveil et passerelle musicale

Monsieur VENEL Eric 3 ème adjoint au Maire, « en charge de l’urbanisme, de la protection de l’environnement et du cadre de vie » est délégué dans les domaines suivants :

Urbanisme

- Domaine public

- Plan Local d’Urbanisme intercommunal

- Commission d’Accessibilité et Sécurité

- Mobilier Urbain

Transitions Écologiques

- Développement durable

- Préservation de l’Environnement

- Biodiversité

- Espaces naturels

- Éducation écocitoyenne

- Rénovation écologique des bâtiments

- Renaturation

Cadre de vie

- Amélioration du cadre de vie

- Budget Participatif

- Plan arbres

- Trame verte et voies douces

- Place du vélo dans la villeEnvové en oréfeciure le C5/08/2625

Reçu en préfecture le 05/06/2025

Pubiié le 05/08/2025

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Madame DUTERIEZ Micheline 4 ème adjointe au Maire « en charge des affaires sociales, de l’inter-génération, des ainés et du handicap » est déléguée dans les domaines suivants :

Affaires Sociales

- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

- Solidarité

- Emploi -Insertion.

Ainés-Intergénération

- Relations intergénérationnelles

- 3 ème âge – séniors

- Semaine bleue

- Réseau petite enfance trampoline (RPE)

- Grand âge

- Maintien au domicile

- Répertoire des publics fragiles et isolés (Plan grand froid ou canicule)

Madame TENAGLIA Gwenola 5 ème adjointe au Maire « en charge de l’animation, des fêtes locales et du vivre ensemble » est délégué dans les domaines suivants :

Animation :

- Politiques et actions d’animations municipales

- Organisation de l’aide logistique aux associations

- Élaboration du calendrier en lien avec le monde associatif

- Lien avec Beaurains Animation (Comité des Fêtes)

- Élaboration du budget de l’animation

- Ville de Noël (Décorations, C’est Noël, vitrines et maisons décorées, …)

Ducasse :

- organisation générale

- Sécurisation de la brocante

- Feu d’artifices

- Carnaval

Vivre ensemble :

- Fête des voisins

- 14 juillet

Madame BETREMIEUX Christina 6 ème adjointe au Maire « en charge du développement associatif, du projet culturel et le programmation évènementielle » est déléguée dans les domaines suivants :

Évènementiel

- Mise à jour du projet culturel

- Programmation évènements culturels municipaux

- 14 juillet

Vie associative

- Projet de développement du tissu associatif et soutien au bénévolat

- Relations avec les associations locales

- Planification des réservations de salles par les associations

- Mise en place et suivi des conventions d’occupation des locaux municipaux - Subventions aux associations en lien avec le plan d’animation municipale

- Soutien administratif aux associations

- Cérémonies des mérites associatifsEnvoyé en préfecture le 05/08/2025

Reçu en préfecture le 05/08/2025

Publié le 05/08/2025 s L O7

ID : 062-216200998-20250805-ARR2025 _33-AI

- Ducasse sports

- Développement du Mécénat.

Monsieur HURET Hervé 7 ème adjoint au Maire « en charge des finances, des marchés publics et des travaux » est délégué dans les domaines suivants :

Finances

- Définition de l’orientation budgétaire pluri-annuelle

- Préparation du Budget

- Élaboration du ROB pour le DOB

- Budgets, Comptes Administratifs, CFU

- Suivi des dépenses et des recettes

Marchés

- Présidence de la commission d’Appel d’Offres

- Marchés publics

- Mutualisations

- Représentation de la commune pour les CAO -Mutualisation

Travaux

- Suivi des services techniques

- Voirie en lien avec la CUA

- Projet de construction de bâtiments

- Elaboration du PPI

- Entretien des espaces publics et propreté urbaine

Monsieur ANSART Pierre 8 ème adjoint au Maire « en charge des relations avec l’intercommunalité, la démocratie participative et de l’information » est délégué dans les domaines suivants :

Intercommunalité

- Relations avec la Communauté Urbaine d’Arras, le SMAV et le SCOTA

Démocratie participative

- Conseil des sages, Conseil participatif, conseil de jeunes

- Programmation des réunions de quartier

- Préparation des réunions nouveaux habitants

- Suivi des balades urbaines

Madame LE GARDIEN Christine conseillère déléguée au Maire « en charge de la prévention et de l’éducation à la santé et des contrats locaux de la santé » est déléguée dans les domaines suivants :

- Relations avec les acteurs de la santé

- Relais Petite Enfance

- Suivi du contrat Local de Santé, Contrat Local de Santé Mentale

- Suivi des actions santé du projet social du centre social municipal

- Mise en place d’actions éducatives et de prévention (addictions, sport santé, nutrition, …)

- Suivi de l’offre médicale et de la santé sur la commune

Monsieur IBISEVIC Kemal conseiller délégué au Maire « en charge de l’amélioration du cadre de vie, du budget participatif, de la citoyenneté et de l’égalité » est délégué dans les domaines suivants :

- Politique Ville – Insertion - Solidarité

- Fonds de Travaux Urbains (FTU)ints

Envové en oréfeciure le C5/08/2625

Reçu en préfecture le 05/06/2025 .

Pubiié le 05/08/2025

ID : 062-216200998-20250805-ARR2025 SS-AI

du vieillissement

- Fonds de Participation aux Habitants

- Budget citoyen

- Actions citoyenneté et engagement (Nouveaux électeurs, lutte contre

l’abstention, SNU, développement de l’engagement...)

- Suivi de l’atelier citoyen

- Égalité Homme-Femme ; lutte contre les discriminations (journée internationale des droits de la femme, journées nationales...)

Madame DERAEVE Caroline conseillère déléguée au Maire « en charge de l’inclusion, du vieillissement et du handicap » est déléguée dans les domaines suivants :

- Prise en compte du Handicap

- Intégration de tous les publics sur les structures communales

- Accueil des enfants en situation de handicap en milieu périscolaire et scolaire - Logement adapté, structures et associations permettant le maintien à domicile des personnes âgées

- Lutte contre l’isolement.

Monsieur VEZILIER Vincent conseiller délégué au Maire « en charge de la prospective financière, du patrimoine et du PPI, de l’entretien et de la rénovation des bâtiments communaux » est délégué dans les domaines suivants :

Prospective financière à moyen et long terme, gestion de la dette

- Suivi du plan pluriannuel d’investissement

- Grands projets et projets structurants

- Mutualisations locales et intercommunales

Patrimoine public

- Gestion du Patrimoine (PPI, évaluation, Amortissement, ...)

- Redevances/Droits de place – Gestion du domaine public

- Assurances

L’entretien et de la rénovation des bâtiments

- Diagnostics techniques des bâtiments

- Prévision des travaux prioritaires et des interventions annuelles

- Planification des grands chantiers de rénovation

- Organisation du service bâtiment et de la maintenance

- Alarme et sécurité incendie

-

Monsieur MOUTON Patrice conseiller délégué au Maire « en charge des relations avec les entreprises, du commerce et du marché local » est délégué dans les domaines suivants :

Relations avec les commerçants, les chefs d’entreprise et les artisans

- Suivi de la vie économique locale et de la santé des entreprises

- Mise à jour du fichier « entreprises »

- Guide des commerces et des entreprises

- Marché local

- Mise en place d’une AMAP

- Développement du Mécénat entreprises locales et Associations

- Promotion du commerce et de l’artisanat local

Monsieur HARMEGNIES Jean-Thierry conseiller délégué au Maire « en charge du développement numérique et lutte contre l’illectronisme » est délégué dans les domaines suivants :

Suivi de la couverture fibre de la communeEnvové en oréfeciure le C5/08/2625

Reçu en préfecture le 05/06/2025 .

Pubiié le 05/08/2025

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bon lui semble,

- Dialogue avec les opérateurs

- Lutte contre l’illectronisme et la fracture numérique

- Médiation numérique

- France Services

- Mois du numérique, numéricamp, ...

- Smart city et IA au service des collectivités (impulsion, ...)

Monsieur SCOAZEC Jean-Jacques conseiller délégué au Maire « en charge des relations et du soutien aux associations » est délégué dans les domaines suivants :

- Lien avec les associations au quotidien

- Suivi et participation aux assemblées générales

- aide et soutien à la création d’association

- Formation des bénévoles

- Forum des associations

- suivie du planning des salles

- Développement de l’information associative (guide, agenda, nouveaux habitants, …)

ARTICLE 2 : Délégations de signature :

Les adjoints et conseillers délégués, dans leur domaine de délégation, ont le pouvoir de : - Signer au nom du Maire tous actes, décisions, pièces, correspondances, notes, instructions et documents relavant des domaines de leurs fonctions, réserve faite des actes relatifs à la situation administrative du personnel.

ARTICLE 3 : subdélégation d’attributions du Conseil Municipal :

Délégation est donné en cas d’empêchement ou d’absence du Maire et sous sa surveillance à Monsieur PETIT Jean-Louis, 1 er adjoint, pour signer les décisions prises en application de la délégation en vigueur donnée par le Conseil Municipal au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce dès l’intervention de ladite délégation dans les domaines de la délégation de fonction définis dans l’article 1 er.

ARTICLE 4 :

Les adjoints devront rendre régulièrement compte au Maire et, à chacune de ses interpellations, des actes posés dans le cadre de leur délégation.

Celles-ci ne font, en effet, pas d’obstacle au pouvoir du Maire d’accomplir personnellement, si bon lui semble, tout acte de sa compétence entrant dans les attributions auxquelles la délégation se rapporte.

ARTICLE 5 :

Chaque délégation subsistera, tant qu’elle ne sera pas rapportée, pour toute la durée du mandat municipal.

ARTICLE6 :

Chaque adjoint et conseiller délégué assurera également le partenariat avec les organismes et collectivités intervenant dans les domaines de sa délégation.

ARTICLE 7 :

Chaque adjoint et conseiller délégué assurera la présentation du Maire et de la municipalité dans les instances et rencontres où ils sont conviés dans les secteurs de sa délégation.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et transmis à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais ainsi qu’à Madame le Receveur Municipal.

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de l’envoi en Préfecture et de la publication le, ……………….Envové en oréfeciure le C5/08/2625

Reçu en préfecture le 05/06/2025

Pubiié le 05/08/2025

ID : 062-216200998-20250805-ARR2025 SS-AI

MIEUX HURET

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Beaurains le,

Le MAIRE,

Cédric DUPOND

Jean Louis PETIT Sabine GALLET Eric VENEL Micheline DUTERIEZ

Gwenola TENAGLIA Christina BETREMIEUX Hervé HURET Pierre ANSART

Christine LE GARDIEN Kémal IBISEVIC Caroline DERAEVE Vincent VEZILIER

Patrice MOUTON Jean-Thierry HARMEGNIES Jean-Jacques SCOAZEC