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Séance - crcm 2018 11 24 2
Déliberation - CRCM 2018 04 07
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2018 04 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE-RENDU
de
réunion
de
CONSEIL
MUNICIPAL
— n°
45
Séance
du
07
avril
2018
à 08
heures
30
Absents
excusés
: Mme
CARRAGE
Ghislaine
et
M.
DE
ALMEIDA
José
Antonio.
Absente
: Mme
SOURIOUX
Capucine.
Pouvoirs
: Mme
CARRAGE
à M.
CHEVREL
— M.
DE
ALMEIDA
à M.
JOSSERAND
-— M.
PETIT
à M.
JOLY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUMBERT
Hélène.
Monsieur
le maire
demande
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Mme
Catherine
SEUILLEROT,
directrice
du
groupe
scolaire,
décédée
le 15
mars
2018.
- Compte-rendu
de
la séance
du
03
mars
2018
-
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
1 - Délibération
n°
D2018
015
— Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
création,
l’entretien
et
la
signalisation
horizontale
des
voiries
de
la Communauté
de
Communes
de
là Dombes
et
ses
communes
membres
(et
retrait
de
la délibération
n°
D2018_012
du
03
mars
2018)
Monsieur
le maire
expose
que
la Communauté
de
Communes
de
la Dombes
et
ses
communes
membres
souhaitent
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
pour
la création,
l’entretien
et
la signalisation
horizontale
des
voiries
qui
relèvent
de
leurs
compétences.
Il s’agit
ici
de
lancer
une
consultation
groupée
pour
un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
les
travaux
précités,
avec
un
bordereau
de
prix
unitaires
qui
s’appliquerait
pour
l’ensemble
des
collectivités.
L'accord-cadre
sera
mono
où
multi
attributaires,
à marchés
subséquents
ou
à bons
de
commande.
Le
choix
du
mode
de
passation
sera
réalisé
après
présentation
des
possibilités
et
concertation
avec
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes. Après
attribution
de
l’accord-cadre,
chaque
collectivité
établira
ses
propres
bons
de
commande
ou
marchés
subséquents
selon
les
quantitatifs
correspondant
à ses
besoins,
et
rémunérera
le prestataire
à la
hauteur
de
ses
commandes. Le
groupement
de
commandes
permettra
à la
Communauté
de
Communes
et
aux
Communes,
compte-tenu
d’un
montant
de
commande
qui
sera
plus
important,
d'obtenir
des
offres
économiquement
plus
avantageuses
que
si elles
procédaient
individuellement
à une
consultation.
Il reviendra
à chaque
membre
du
groupement
d'exécuter
administrativement,
techniquement
et
financièrement
son
accord-cadre. La
procédure
donnera
lieu
a priori
à un
accord-cadre
à bons
de
commande
de
3 ans,
éventuellement
renouvelable
une
fois
un
an,
sans
minimum
ni maximum
; la
procédure
applicable
sera
en
conséquence
un
appel
d'offres
ouvert.
Une
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
sera
constituée
afin
d’organiser
la consultation
pour
le compte
du
groupement.
Cette
commission
est
automatiquement
présidée
par
le représentant
du
coordonnateur
et
compte
autant
de
membres
que
de
collectivités
présentes
dans
le groupement.
L'ensemble
des
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
est
indiqué
dans
le projet
de
convention.
Puis,
le conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- AUTORISE
l’adhésion
de
la commune
de
Neuville-les-Dames
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
passation
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
la création,
l’entretien,
et
la signalisation
horizontale
des
routes
et
voies
d'accès,
- ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
et
autorise
le maire
ou
le premier
adjoint
à signer
la convention
de
groupement,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires,
- DESIGNE
la Communauté
de
Communes
de
la Dombes
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
- DESIGNE
M.
PETIT
Jacques,
en
qualité
de
titulaire
et
M.
JOLY
Patrick
en
qualité
de
suppléant
pour
siéger
dans
la
commission
d’appel
d'offres
propre
au
groupement
de
commandes.
- RETIRE
la délibération
n°
D2018_012
du
03
mars
2018
portant
sur
le même
objet.
CRCM
-— séance
du
07
avril
2018
— page
n°
1 2 —
Délibération
n°
D2018
016
-— Affaires
scolaires
- Journées
d’activités
à la
base
de
loisirs
de
Montrevel-en-Bresse
pour
les
élèves
du
CE2/CM1
et
CM2
en
avril/mai
2018
et
retrait
de
la délibération
n°
11
de
la séance
du
17
juin
2017
Monsieur
le maire
rappelle
à la
l'assemblée
la délibération
n°
11
du
17
juin
2017
relative
au
projet
de
voyage
aux
Moussières
(Jura)
pour
les
élèves
du
Groupe
scolaire
pour
lequel
une
somme
de
1 480
€ avait
été
allouée.
Or,
ce
projet
a été
abandonné
pour
être
remplacé
par
l’organisation
de
journées
d'activités
à la
base
de
loisirs
de
Montrevel-en-Bresse
(Ain)
pour
les
élèves
du
CE2/CM1
et
CM2,
selon
le format
suivant
:
- Dates
: 30
avril
—- 03
mai
— 07
mai
et
14
mai
2018
- activités
: voile
— course
d’orientation
- randonnée
- Classes
: CE2/CM1
et
CM2
- Coût
des
4 journées
: 2 712
€
- Financement
: 50
% Sou
des
Ecoles
— 50
% Commune
(soit
1 356
€).
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
le retrait
de
sa
délibération
du
17
juin
2017
mentionnée
précédemment
et
de
voter
une
subvention
de
1 356
€ en
faveur
du
Sou
des
écoles
pour
le financement
de
ce
projet.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- RETIRE
la délibération
n°
11
du
17
juin
2017
ayant
pour
objet
« Affaires
scolaires
— Projet
de
voyage
scolaire
aux
Moussières
(Jura)
en
2018
pour
les
élèves
du
Groupe
scolaire-Participation
financière
de
la Commune
»,
- VOTE
une
subvention
de
1 356
€ en
faveur
du
Sou
des
écoles
représentant
la participation
financière
de
la commune
pour
l’organisation
de
journées
d’activités
à la
base
de
loisirs
de
Montrevel-en-Bresse
(Ain),
telle
qu’exposée
ci-
dessus, - DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
C/6574
du
budget
primitif
2018,
- DIT
que
cette
subvention
sera
versée
sur
présentation
de
la facture
acquittée.
3 —
Budget
2018
— Examen
et
vote
des
subventions
Bénéficiaires
Proposition
€
Vote
€
Observations
ADMR
850
Animation
et
Loisirs
à Neuville
1 500
{Feu
d'artifice
Bordes)
Amicale
Sapeurs-Pompiers
1150
Cotisations
Mutuelle
Le
Local
(jeunes)
1 500
Fleurs
et
couleurs
Neuvilloises
3 000
Fleurissement
Fleurs
et
couleurs
Neuvilloises
150
Don
Denise
BANI
(Expédition
lits
Afrique)
Harmonie
l’Echo
du
Renom
3 000
Ordinaire
Harmonie
l’Echo
du
Renom
*
3 800
Renouvellement
tenues
(Acompte
80
% à
la
commande
et
solde
sur
facture)
Harmonie
l’Echo
du
Renom
232
1 euphonium
— 415
€ HT
(délib
cm
du
03/10/1995)
sur
facture
Association
Eglise
St
Maurice
200
Délib
CM
du
15/12/2017
Sou
des
Ecoles
1356
Journées
à Montrevel
(30/04
— 03/05
— 07-05
et
14-05)
sur
facture
Ligue
contre
le Cancer
(Comité
de
l’Ain)
200
Décès
Catherine
SEUILLEROT
(Directrice
Groupe
scolaire)
Mutuelle
Sapeurs-Pompiers
45
Académie
de
la Dombes
45
Prévention
Routière
45
TOTAL
17
073
CRCM
-— séance
du
07
avril
2018
— page
n°
2 Délibération
n°
D2018_017
- Harmonie
l’Echo
du
Renom
- Subvention
exceptionnelle
pour
acquisition
de
nouvelles
tenues
(Budget
primitif
2018)
Monsieur
le maire
donne
connaissance
de
la demande
de
subvention
exceptionnelle
déposée
par
l’Harmonie
« l’Echo
du
Renom
» pour
l'acquisition
de
nouveaux
équipements
vestimentaires
composés
des
éléments
suivants,
TACEN
selon
le devis
de
l'entreprise
DIMO
Rhône-Alpes
située
à Chavanod
(74650)
:
Nature
de
l'équipement
|
Quantité
|
Coût
unitaire
TTC
|
Coût
total
TTC
Veste
à capuche
60
48,432
2 905,92
Veste
polaire
60
14,64
878,40
Polo
90
10,68
961,20
Chapeau
25
6,00
150,00
Marquage/broderies
2 529,72
TOTAL
7 425,24
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- VOTE
une
subvention
de
3 800
€ en
faveur
de
l’harmonie
« l’Echo
de
Renom
» pour
l’acquisition
de
nouveaux
équipements
vestimentaires,
- DIT
que
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention
seront
les
suivantes
:
- Acompte
de
80
% (soit
3 040
€),
sur
fourniture
du
bon
de
commande,
- Solde
(soit
760
€),
sur
fourniture
de
la facture
acquittée
par
le fournisseur.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
C/6574
du
budget
primitif
2018.
Délibération
n°
D2018_018
- Harmonie
l’Echo
du
Renom
- Subvention
pour
achat
d’un
instrument
(budget
primitif
2018)
Monsieur
le maire
donne
connaissance
de
la demande
de
subvention
formulée
par
l'harmonie
« l’Echo
du
Renom
» pour
l’achat
de
l’instrument
suivant
:
- 1 Euphonium
Thomann
EP
604-3
au
prix
de
498
€ TTC
(415
€ HT)
(prix
catalogue
Société
THOMANN).
Il rappelle
qu’une
délibération
du
03
octobre
1995
fixe
les
modalités
d'attribution
de
l’aide
communale
pour
les
acquisitions
d'instruments
par
l'harmonie
et
propose
d’attribuer
une
subvention
sur
les
bases
de
cette
délibération,
soit
415
€ HT
x 56
% =
232,40
€, arrondis
à 232
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- CONSIDERANT
la délibération
du
03
octobre
1995
fixant
les
modalités
de
subvention
pour
l'achat
d'instruments,
- VOTE
la subvention
suivante
en
faveur
de
l'harmonie
« l’Echo
du
Renom
» pour
l’achat
de
l'instrument
mentionné
ci-
dessus
: 415
€ HT
x 56
% =
232,40
€ arrondis
à 232
€,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
C/6574
du
budget
primitif
2018,
- DIT
que
l’aide
sera
versée
sur
fourniture
de
la facture
établie
par
le fournisseur.
4 - Délibération
n°
D2018_
019
- Budget
- Impôts
année
2018-
Vote
des
taux
d'imposition
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- VU
les
bases
fiscales
pour
l’année
2018,
- VU
l’état
fiscal
1259
COM
transmis
par
les
services
de
l’Etat
pour
l’année
2018,
- CONSIDERANT
la proposition
de
reconduire
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
appliqués
en
2017,
- VOTE
les
taux
d'imposition
de
l’année
2018
ainsi
qu'il
suit
:
Nature
de
l’impôt
Taux
2018
Taxe
d’habitation
11,06
Taxe
foncière
propriété
bâtie
14,62
Taxe
foncière
propriété
non
bâtie
40,49
5 - Délibération
n°
D2018
021
- Budget
primitif
2018-—
Vote
du
budget
annexe
« Assainissement
collectif
»
Monsieur
le maire
invite
l’assemblée
à se
prononcer
sur
le budget
primitif
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
« Assainissement
collectif
» préparé
lors
des
réunions
du
Groupe
de
travail
« budget
» des
16
février
et
29
mars
2018
et
dont
les
propositions
ont
été
adressées
avec
la convocation.
Le
budget
annexe
« Assainissement
collectif
» se
présente
ainsi
qu'il
suit
:
CRCM
-— séance
du
07
avril
2018
— page
n°
3 > Budget
« Assainissement
collectif
»
Equilibre
général
Section
Dépenses
Recettes
Opérations
Opérations
TOTAL
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
réelles
d’ordre
Exploitation
27
280
51
350
78
630
47
500
90
622
138
122
Investissement
101
100
32
250
133
350
19
660
137
421
157
081
TOTAL
128
380
83
600
211
980
67
160
228
043
295
203
Structure
de
l'équilibre
— Section
d'EXPLOITATION
DEPENSES Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
TOTAL
Crédits
nouveaux
27
280
51
350
78
630
Décomposition
par
chapitre
des
crédits
:
011
— charges
à caractère
général
20
530
20
530
012
— charges
de
personnel
3 750
3 750
65
— autres
charges
de
gestion
courante
500
500
67-
charges
exceptionnelles
500
500
022
— dépenses
imprévues
2 000
2 000
042
— opérations
d’ordre
entre
sections
51
350
51
350
TOTAL
27
280
51
350
78
630
RECETTES Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
Résultat
reporté
58
372
58
372
Crédits
nouveaux
47
500
32
250
79
750
Décomposition
par
chapitre
des
crédits
nouveaux:
70
— produits
des
services
40
500
40
500
74
— subventions,
participations
7 000
7 000
042
— opérations
d'ordre
entre
sections
32
250
32
250
TOTAL
47
500
90
622
138
122
Structure
de
l'équilibre
— Section
d'INVESTISSEMENT
DEPENSES Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
TOTAL
Crédits
reportés
33
100
33
100
Crédits
nouveaux
68
000
32
250
100
250
Décomposition
par
chapitre
des
crédits
nouveaux
:
21
- immobilisations
corporelles
3 000
3 000
23
—- immobilisations
en
cours
5 000
5 000
Opérations
individualisées
60
000
60
000
040
— opérations
d'ordre
entre
sections
32
250
32
250
TOTAL
101
100
32
250
133
350
RECETTES Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
Résultat
reporté
86
071
86
071
Crédits
nouveaux
19
660
51
350
71010
Décomposition
par
chapitre
des
crédits
nouveaux
:
10
— Dotations,
fonds
et
réserves
8 660
8 660
Opérations
individualisées
11
0000
11
000
040
-— opérations
d'ordre
entre
sections
51
350
51
350
TOTAL
19
660
137
421
157
081
CRCM
-— séance
du
07
avril
2018
— page
n°
4 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- ADOPTE
le budget
primitif
pour
l'exercice
2018
du
budget
annexe
« Assainissement
collectif
»,
- AUTORISE
le maire
ou
le premier
adjoint
à signer
tous
les
documents
relatifs
ce
dossier.
Délibération
n°
D2018
022
— Budget
primitif
2018-
Vote
du
budget
« Principal
»
Monsieur
le maire
invite
l’assemblée
à se
prononcer
sur
le budget
primitif
de
l’exercice
2018
du
budget
« Principal
» préparé
lors
des
réunions
du
Groupe
de
travail
« budget
» des
16
février
et
29
mars
2018
et
dont
les
propositions
ont
été
adressées
avec
la convocation.
Le
budget
« Principal
» se
présente
ainsi
qu'il
suit
:
> Budget
« Principal
»
Equilibre
général
Section
Dépenses
Recettes
Opérations
Opérations
TOTAL
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
Fonctionnement
947
524
451
215
1 398
739
1143
772
254
967
1 398
739
Investissement
2 395
424
297
221
2 692
645
2 241
430
451215
2 692
645
TOTAL
3 342
948
748
436
4 091
384
3 385
202
706
182
4 091
384
Structure
de
l’équilibre
— Section
de
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
TOTAL
Crédits
nouveaux
947
524
451
215
1 398
739
Décomposition
par
chapitre
des
crédits
:
011
— charges
à caractère
général
244
095
244
095
012
— charges
de
personnel
468
280
468
280
014
— atténuation
de
produits
61
685
61
685
65
— autres
charges
de
gestion
courante
117
493
117
493
66
— charges
financières
14
100
14
100
67
— charges
exceptionnelles
1 400
1 400
022
— dépenses
imprévues
40471
40
471
023
— virement
à la
section
d'investissement
368
000
368
000
042
— Opérations
d'ordres
entre
sections
83
215
83
215
TOTAL
947
524
451
215
1 398
739
RECETTES Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
TOTAL
Résultat
reporté
254
967
254
967
Crédits
nouveaux
1 143
772
1 143
772
Décomposition
par
chapitre
des
crédits
nouveaux:
013
— atténuation
de
charges
6 263
6 263
70
— produits
des
services
167
218
167
218
73-—
impôts
et
taxes
661
864
661
864
74-—
dotations,
subventions,
participations
274
157
274157
75
— autres
produits
30
270
30
270
77
— produits
exceptionnels
4 000
4 000
TOTAL
1 143
772
254
967
1 398
739
Structure
de
l’équilibre
— Section
d’'INVESTISSEMENT
DEPENSES Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
TOTAL
Résultat
reporté
297
221
297
221
Crédits
reportés
121
474
121
474
Crédits
nouveaux
2 273
950
2 273
950
CRCM
- séance
du
07
avril
2018
— page
n°
5
Décomposition
par
chapitre
des
crédits
nouveaux
:
20
— immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
167
600
167
600
204
— Subventions
d'équipement
versées
21
- immobilisations
corporelles
23
— immobilisations
en
cours
Opérations
individualisées
1 993
700
1 993
700
16
— capital
des
emprunts
et
dettes
assimilées
70
650
70
650
020
— dépenses
imprévues
42
000
42
000
TOTAL
2 395
424
297
221
2 692
645
RECETTES Opérations
réelles
|
Opérations
d’ordre
TOTAL
Crédits
reportés
95
890
95
890
Crédits
nouveaux
2 145
540
451
215
2 596
755
Décomposition
par
chapitre
des
crédits
nouveaux
:
13
— subventions
894
750
894
750
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
825
029
825
029
204
— subventions
d'équipement
versées
7275
7275
10
— dotations,
fonds
et
réserves
(hors
1068)
95
680
95
680
1068
— excédents
de
fonctionnement
capitalisés
322
805
322
805
024
— Produit
cessions
d’immobilisations
1
1
021
— virement
de
la section
de
fonctionnement
368
000
368
000
040
— opérations
d'ordre
entre
sections
83
215
83
215
TOTAL
2 241
430
451
215
2 692
645
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- ADOPTE
le budget
primitif
pour
l'exercice
2018
du
budget
« Principal
»,
- AUTORISE
le maire
ou
le premier
adjoint
à signer
tous
les
documents
relatifs
ce
dossier.
6 - Délibération
n°
D2018
023
— Travaux
de
voirie
2018
(hors
groupement
de
commandes
en
cours
de
constitution)
Monsieur
le maire
expose
qu'à
la suite
des
travaux
de
voirie
réalisés
en
2017,
des
travaux
de
finition
sont
à
réaliser
sur
diverses
voies
communales.
|| précise
que
ces
travaux
ne
seront
pas
intégrés
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
en
cours
de
constitution
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
de
la Dombes
pour
les
travaux
de
voirie
(création,
entretien
et
signalisation
horizontale).
il donne
connaissance
du
devis
fourni
par
l’entreprise
SOCAFL,
titulaire
du
marché
de
travaux
de
l’année
dernière,
s’élevant
à 16
225
€ HT,
soit
19
470
€ TTC.
Il demande
à l’assemblée
de
se
prononcer.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
le devis
établi
par
l’entreprise
SOCAFL
de
Crottet
(01290),
s’élevant
à la
somme
de
16
225
€ HT
soit
19
470
€ TTC
pour
des
travaux
de
voirie
consécutifs
à ceux
réalisés
en
2017,
- AUTORISE
le maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
la commande
à intervenir
et
les
documents
nécessaires
à cette
opération, - DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’opération
n°
289,
C/2315
du
budget
primitif
2018.
7 - Délibération
n°
D2018_024
- Service
technique
— Acquisition
d’un
véhicule
camion-benne
Monsieur
le maire
expose
que
le véhicule
camion-benne
Ford,
immatriculé
3701
VE
01
acheté
d'occasion
en
2002
{n°
inventaire
2002/001),
nécessite
de
plus
en
plus
souvent
des
réparations.
Aussi,
il est
envisagé
de
procéder
à
l'acquisition
d’un
nouveau
matériel
de
même
type.
il donne
connaissance
d’une
proposition
formulée
le 06
avril
par
l’entreprise
LUKAS
AUTO),
située
187
rue
de
la Dombes
à Neuville-les-Dames
(01400),
pour
la fourniture
d’un
véhicule
NISSAN
NV
400
diesel,
1°®
mise
en
circulation
le 18
décembre
2013,
ayant
un
kilométrage
compteur
de
59
500,
avec
une
garantie
de
6 mois.
Le
prix
de
ce
véhicule
serait
de
15
000
€ HT
soit
18
000
€ TTC.
Il'est
demandé
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
la proposition
ci-dessus,
- AUTORISE
le maire
ou
le premier
adjoint
à signer
la commande
à intervenir
et
les
documents
nécessaires
aux
formalités
liées
à cet
achat,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
hors
opération,
C/2182
du
budget
primitif
2018.
CRCM
— séance
du
07
avril
2018
- page
n°
6 8 —
Transfert
de
la crèche
et
de
la mairie
au
150
Place
des
Chanoïinesses
— Acquisition
de
locaux
à la
société
Confort
Immobilier
—- Examen
et
autorisation
de
signature
du
compromis
et
de
l’acte
définitif.
Reporté. 9 - Délibération
n°
D2018
025
- Eglise
— Contrat
d'entretien
pour
les
installations
d’horlogerie,
de
sonnerie
et
du
paratonnerre
Société
BODET
CAMPANAIRE
à effet
du
1°
janvier
2018
Monsieur
le maire
expose
que
le contrat
d'entretien
signé
le 26
novembre
2013
avec
l’entreprise
« Tout
pour
le clocher
» à Guéreins
(01090)
pour
l'entretien
des
installations
d’horlogerie,
de
sonnerie
et
du
paratonnerre
de
l'église
est
échu
depuis
le 31
décembre
2016.
Puis,
il donne
connaissance
de
la proposition
de
contrat
transmise
par
la société
BODET
CAMPANAIRE,
représentée
par
son
agence
située
à Saint-Priest
(69805),
220
rue
Ferdinand
Perrier,
en
vue
d’assurer
la vérification
et
l'entretien
des
éléments
suivants
de
l’église
: 1
horloge
mère
électronique,
2 cadrans,
2 cloches
électrifiées
et
1
paratonnerre.
Le
coût
de
cette
visite
annuelle,
valeur
2018,
serait
de
240
€ HT,
révisable
selon
l’indice
ICHTrev-TS
IME.
La
durée
de
ce
contrat
serait
d’une
année
civile,
à effet
du
1°
janvier
2018,
renouvelable
3 fois
par
reconduction
expresse
pour
une
durée
d’une
année
civile.
A l'issue
de
cette
période,
il pourra
être
renouvelé
par
période
d’une
année
s’il
n’est
pas
dénoncé
par
lettre
recommandée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
au
moins
3 mois
avant
la date
anniversaire.
Il demande
à l'assemblée
de
se
prononcer.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
la proposition
de
la société
BODET
CAMPANAIRE,
- AUTORISE
la maire
ou
le premier
adjoint
à signer
le contrat
à intervenir
et
les
documents
nécessaires
à son
exécution. 10
- Délibération
n°
D2018_026
- Redevance
d'assainissement
collectif
- Dégrèvement
Monsieur
le maire
donne
connaissance
d’un
courrier
de
la SOGEDO),
société
fermière
pour
l'eau
potable
et
chargée
du
recouvrement
de
la redevance
d'assainissement,
proposant
le dégrèvement
d’une
redevance
d'assainissement
collectif
suite
à une
fuite
sur
le réseau
d’eau
potable
après
compteur.
Il demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
dégrèvement.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- DECIDE
d'accorder
le dégrèvement
suivant
sur
la redevance
d'assainissement
collectif
:
Redevable
Adresse
desservie
N°
facture
et
date
Montant
à annuler
HT
VOLLAND
Thierry
355
route
de
Condeissiat
07648102728
du
10/11/2017
6,00
TOTAL
6,00
11
- Délibération
n°
D2018_
020
- Redevance
d’assainissement
collectif
— Part
fixe
— Tarif
2018
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
13
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
PETIT),
- VU
la délibération
en
date
du
12
mars
2016
fixant
le dernier
tarif
de
la part
fixe
de
la redevance
d'assainissement
collectif
à 25
€ HT,
- CONSIDERANT
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2017,
- CONSIDERANT
le suréquilibre
du
budget
primitif
2018
des
sections
d'exploitation
et
d'investissement
du
budget
« assainissement
collectif
»,
- CONSIDERANT
les
études
en
cours
lancées
par
la Communauté
de
communes
de
la Dombes
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
assainissement,
- DECIDE
de
maintenir
à 25,00
€ H.T.
le tarif
de
la part
fixe
de
la redevance
d'assainissement
collectif
à appliquer
sur
les
factures
d'eau
à émettre
en
2018,
- DIT
que
ce
tarif
sera
applicable
jusqu’à
nouvelle
délibération.
CRCM
— séance
du
07
avril
2018
— page
n°
7 12
- Délibération
n°
D2018
027
- Personnel
- Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S.)
au
01/05/2018
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- Vu
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
par
le décret
n°
2007-1630
du
19
novembre
2007,
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
- Vu
le décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
- Vu
la jurisprudence
et
notamment
l’arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°
131247
et
n°
131248
du
12
juillet
1995
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au
titre
du
principe
d’égalité
de
traitement,
- Vu
la délibération
n°
4 du
09
mars
2011
fixant
les
modalités
applicables
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
au
sein
de
la collectivité,
- Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
mise
à jour
des
cadres
d'emplois
bénéficiaires
du
régime
des
LH.T.S.,
- Considérant
que
la notion
d'heures
supplémentaires
correspond
soit
aux
heures
effectuées
à la
demande
de
l'autorité
territoriales
ou
du
chef
de
service,
ou
bien
aux
heures
effectuées
dès
lors
qu'il
y a
eu
dépassement
de
la
durée
réglementaire
de
travail,
- Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place
par
des
feuilles
de
pointage,
- APPROUVE
les
dispositions
suivantes
concernant
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S.),
dans
la limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
:
BENEFICIAIRES
:
Agents
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
à temps
complet,
partiel
ou
non-complet
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Filières
Cadres
d'emplois
Administrative
Adjoints
administratifs
Rédacteurs
Technique
Adjoints
techniques
Agents
de
maîtrise
Techniciens
Sanitaire
et
sociale
ATSEM
Animation
Animateurs Adjoints
d'animation
Les
agents
contractuels
de
la collectivité
sont
également
bénéficiaires
du
dispositif
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
référence.
MONTANT
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
par
agent
ne
peut
dépasser
le contingent
mensuel
qui
est
d'une
durée
limitée
de
25
heures,
modifiable
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
(exemple
: scrutins
électoraux..).
La
nouvelle
bonification
indiciaire
(N.B.I.)
entre
dans
le calcul
de
l'IHTS.
Le
taux
horaire
par
agent
est
celui
issu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
L'indemnité
fera
l’objet
d’un
ajustement
automatique
dès
lors
que
les
montants
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
législatif
ou
réglementaire.
Les
agents
à temps
non
complet
(ou
à temps
partiel)
amenés
à effectuer
des
heures
au-delà
de
la durée
normale
définie
pour
l’emploi
qu’ils
occupent,
seront
ainsi
rémunérés
sur
la base
horaire
résultant
d’une
proratisation
de
leur
traitement,
tant
que
le total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la durée
du
cycle
de
travail
défini
par
la
collectivité
pour
les
agents
à temps
complet
(heures
complémentaires).
En
revanche,
lorsque
les
heures
effectuées
par
un
agent
à temps
non
complet
(ou
partiel)
dépassent
les
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail
ou
lorsqu'elles
sont
effectuées
par
un
agent
à temps
complet,
leur
montant
sera
calculé
conformément
aux
textes
en
vigueur
(décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
à l'IHTS).
PAIEMENT-COMPENSATION
:
Le
paiement
des
heures
complémentaires
et
des
heures
supplémentaires
interviendra
le mois
suivant
leur
réalisation
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif.
La
compensation
des
heures
complémentaires
et
des
heures
supplémentaires
pourra
intervenir
sous
la forme
d’un
repos
compensateur.
DATE
D'’EFFET
:
1°
mai
2018.
DELIBERATION
ANTERIEURE
Les
modalités
relatives
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
contenues
dans
la délibération
n°
4 du
09
mars
2011
seront
abrogées
au
1°
mai
2018.
CRCM
-— séance
du
07
avril
2018
— page
n°
8 13
- Délibération
n°
D2018_028
- Personnel
— Reconduction
d’un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
(Temps
d'activités
périscolaires)
pour
la période
du
01/03/2018
au
06/07/2018
inclus
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- considérant
qu’en
raison
de
l’activité
des
temps
d’activités
périscolaires,
il y aurait
lieu
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
d'animation
à temps
incomplet
à raison
de
6 heures
30
minutes
de
travail
en
période
de
semaines
scolaires,
pour
la période
du
1°
mars
au
06
juillet
208
inclus,
- DECIDE
de
reconduire
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
d’animation
pour
la période
du
1°°
mars
au
06
juillet
2018
inclus,
- PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l’emploi
sera
de
6 heures
30
minutes
par
semaine
scolaire,
- DECIDE
que
la rémunération
sera
rattachée
à l'échelle
indiciaire
des
adjoints
d'animation,
- HABILITE
l'autorité
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à fixer
le niveau
de
rémunération
dans
les
limites
de
l’échelle
indiciaire
indiquée
précédemment.
14
- Délibération
n°
D2018_029
- Immobilier
— Parcelles
cadastrées
section
C 219,
220,
1399
et
1407
situées
lieu-dit
« Chassin
» appartenant
à M.
THOUNY
Alain
— Conventions
de
portage
foncier
et
de
mise
à disposition
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l’Ain
(EPF
Ain)
Monsieur
le maire
rappelle
que
conformément
à la
délibération
n°
10
du
17
juin
2017,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l’Ain
(EPF
Ain)
a été
sollicité
pour
procéder
aux
négociations
et
à l’acquisition
éventuelle
du
bien
immobilier
constitué
des
parcelles
suivantes,
appartenant
à M.
THOUNY
Alain
:
Parcelles
Nature
terrain
Superficie
en
m?
Zone
PLU
C 1407
Non
bâti
1413
UE
C 1407
Non
bâti
3 369
1AU
C 1399
Non
bâti
6 485
1AU
C 219
Non
bâti
255
2AU
C 220
Non
bâti
1010
2AU
TOTAL
12
532
Il rappelle
que
ce
tènement
est
situé
sur
un
secteur
stratégique
du
développement
de
la commune
à moyen
et
long
terme,
et
que
son
acquisition
permettra
la maitrise
foncière
du
secteur
de
« Chassin
».
Le
montant
de
la transaction
est
de
171
764
€ HT,
hors
frais
de
notaire
et
autres
en
sus.
Le
prix
de
vente
s'entend
pour
un
bien
libre
de
tout
droit
et
de
toute
occupation.
Enfin,
il donne
connaissance
d’une
part,
de
la convention
de
portage
foncier
et
d’autre
part,
de
la convention
de
mise
à disposition,
transmises
le 26
mars
dernier
l’EPF
de
l’Ain,
dont
les
modalités
d'intervention
sont
les
suivantes
conformément
au
règlement
intérieur
de
l’EPF,
validé
par
délibération
de
son
conseil
d'administration
du
09
octobre
2013
:
Convention
de
portage
foncier
:
&æ La
Commune
s'engage
à racheter
ou
à faire
racheter
par
un
organisme
désigné
par
ses
soins,
sans
condition,
à la
fin
de
la période
de
portage,
les
biens
objet
des
présentes,
&
Le
bien,
libre
de
toute
occupation,
sera
mis
à disposition
de
la Commune
par
convention
qui
pourra
le louer
à titre
gratuit
ou
onéreux
avec
l'accord
préalable
de
l’EPF
de
l’Ain,
æ
La
Commune
s'engage
à ne
pas
faire
usage
des
biens
et
à n’entreprendre
aucuns
travaux
sans
y avoir
été
préalablement
autorisée
par
l'’EPF
de
l’Ain,
&
La
Commune,
ou
ses
ayants
droit,
s'engagent
à faire
face
aux
entières
conséquences
financières
entraînées
par
l'intervention
de
l’EPF
de
l’Ain
et
s’’engagent
:
- à rembourser
à l’EPE
de
l’Ain,
par
anticipation,
la valeur
du
stock
par
annuités
constantes
sur
12
ans
(première
annuïité
à la
date
anniversaire
de
l’acte
d’acquisition)
; la
valeur
du
stock
comprend
: le
prix
d'acquisition
majoré
des
frais
de
notaires,
de
géomètre,
de
la TVA
non
déductible
pour
l’EPF,
des
travaux
donnant
de
la valeur
au
bien,
ainsi
que
tous
les
frais
avancés
par
l’EPF
de
l’Ain
bonifiant
le stock,
- à payer
à l’EPF
de
l’Ain,
chaque
année,
à la
date
d’anniversaire
de
la signature
de
l’acte
de
vente,
des
frais
de
portage
correspondant
à 1,50
% HT
l’an,
du
capital
restant
dû
(prix
du
bien,
frais
de
notaire
et
frais
divers),
diminués
des
annuités
précédemment
versées,
- à rembourser
immédiatement
tous
les
frais
supportés
par
l’EPF
au
titre
des
frais
annexes
non
stockés
tels
que
charges
de
propriété,
impôts
fonciers,
frais
d'avocats.
æ
La
revente
du
bien,
au
profit
de
la Commune
ou
de
tout
organisme
désigné
par
ses
soins,
interviendra
avant
affectation
définitive
au
projet
d'urbanisme
défini
dans
l'exposé
de
la présente,
&
La
présente
convention
vaut
promesse
d’achat
et
de
vente
entre
les
parties. CRCM
-— séance
du
07
avril
2018
— page
n°
9 Convention
de
mise
à disposition
:
æ
La
mise
à disposition
du
bien
par
l’EPF
à la
Commune
est
consentie,
à titre
gratuit,
pour
la durée
du
portage
du
bien
par
l’EPF,
#
La
Commune
s'engage
à prendre
en
charge
la gestion
et
l’entretien
du
tènement
et
devra
en
assumer
toutes
les
charges
induites.
Aucuns
travaux,
sauf
ceux
nécessaires
à la
préservation
du
bien,
ne
peuvent
être
entrepris
sans
l'accord
express
et
préalable
de
l’EPF
de
l'Ain,
#
La
Commune
est
expressément
autorisée
à louer
et
percevoir
directement
les
locations
après
autorisation
expresse
de
l’EPF
de
l’Ain.
Le
maire
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
ces
conventions.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
les
modalités
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain
pour
l'acquisition
des
biens
mentionnés
ci-dessus,
- ACCEPTE
les
modalités
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l’Ain,
en
particulier,
le mode
de
portage
de
cette
opération
et
les
modalités
financières,
- APPROUVE
les
conventions
de
portage
foncier
et
de
mise
à disposition,
- AUTORISE
le maire
ou
le premier
adjoint
à signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à l'application
de
cette
délibération. 15
- Délibération
n°
D2018
030
- Immobilier
— Parcelles
cadastrées
section
C 227
et
1407p
située
lieu-dit
« Chassin
», 112
rue
de
Chassin,
appartenant
à M.
THOUNY
Alain
— Engagement
de
raccordement
aux
réseaux
d'assainissement
collectif
et
d’eaux
pluviales
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- VU
la délibération
n°
2018_029
du
07
avril
2018
relative
à l'acquisition
par
l’Etablissement
Public
Foncier
de
l’Ain
(EPF
de
l'Ain)
des
parcelles
cadastrées
section
C 219,
220,
1399
et
1407
situées
au
lieu-dit
« Chassin
», appartenant
à
M.
THOUNY
Alain,
- VU
le courriel
du
23
mars
2018
adressé
par
le directeur
de
l’EPF
de
l’Ain
et
la copie
du
courrier
adressé
par
l’EPF
de
l’Ain
le 20
février
2018
à Maître
PEROZ
Sébastien,
notaire
à Mézériat,
relatifs
à la
clause
suspensive
convenue
pour
la
réalisation
d’un
ou
des
tampons
nécessaires
à la
desserte
par
les
réseaux
d’assainissement
collectif
et
d’eaux
pluviales
de
la parcelle
cadastrée
section
227
située
112
rue
de
Chassin,
et
le surplus
de
la parcelle
C 1407
appartenant
à M.
THOUNY
Alain,
- PREND
L'ENGAGEMENT
au
nom
de
la Commune
de
Neuville-les-Dames,
de
réaliser,
à ses
frais,
le
ou
les
tampons
nécessaires
à la
réception
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
au
nord-est
de
la parcelle
C 1407p
cédée,
permettant
à
la parcelle
C 227
(propriété
du
vendeur)
et
au
lot
détaché
de
la parcelle
C 1407
restant
propriété
de
M.
THOUNY
Alain,
de
se
raccorder.
La
réalisation
de
ces
travaux
ne
se
fera
qu’au
moment
des
travaux
liés
au
projet
de
la salle
des
fêtes
ou
de
tout
autre
projet
de
la Commune.
Cette
obligation
se
poursuivra
également
aux
éventuels
ayants
droit
de
la
Commune.
Les
parcelles
cadastrées
C 227
et
le lot
détaché
de
la parcelle
C 1407
auront
pleine
autorisation
alors
pour
se
raccorder
à ce
ou
ces
regards.
La
parcelle
C 227
est
actuellement
équipée
d'une
fosse
septique
dont
l’épandage
se
fait
sur
la partie
de
la
parcelle
C 1407
vendue
à l’EPF
de
l'Ain.
- AUTORISE
le maire
ou
le premier
adjoint
à signer
l’acte
définitif
à intervenir
entre
l’EPF
de
l’Ain
et
M.
THOUNY,
afin
de
garantir
l'engagement
ci-dessus.
16
- Délibération
n°
D2018
031
— Bibliothèque
— Règlement
intérieur
à compter
du
1°
mai
2018
Madame
JOURDAN
donne
connaissance
des
propositions
suivantes
de
modification
du
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
:
« Article
16
: En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
grave
d’un
document,
l’emprunteur
doit
assurer
son
remplacement
{à l'identique
pour
les
documents
de
la Bibliothèque
Départementale).
Adjonction
des
dispositions
suivantes
:
Si le
document
concerné
n'est
plus
commercialisé,
l’ouvrage
sera
facturé.
En
situation
d'absence
de
restitution
au-delà
de
3 rappels
écrits
(courrier
et/ou
courriel)
sans
réponse
de
l’abonné,
les
ouvrages
seront
considérés
comme
perdus.
Un
ultime
courrier
recommandé
sera
alors
envoyé
faisant
état
des
références
exactes
des
documents
empruntés,
de
leur
valeur
de
rachat
ainsi
que
d’un
délai
maximal
de
restitution
fixé
à 15
jours
à compter
dudit
courrier.
A l'issue
de
ce
délai,
il sera
lancé
une
procédure
de
mise
en
recouvrement,
par
l'émission
d’un
titre
de
recette
qui
transitera
par
le Trésor
Public,
à l'encontre
de
l’emprunteur
du
montant
de
la valeur
de
rachat
du
ou
des
document(s)
non
restitué(s),
majoré
d’un
forfait
de
40
€ de
pénalités
de
retard.
»
CRCM
-— séance
du
07
avril
2018
— page
n°
10 Adjonction
d’un
article
22
:
« Article
22
— La
bibliothèque
n’est
pas
une
garderie
et
les
enfants
sont
sous
la responsabilité
de
leur(s)
accompagnant({s).
Les
responsables
de
la bibliothèque
et
la commune
ne
peuvent
être
tenus
responsables
en
cas
d'accident.
»
il est
demandé
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
le règlement
intérieur
modifié
de
la bibliothèque
qui
rentrera
en
vigueur
le 1°
mai
2018.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale
tel
qu’il
est
joint
à la
présente
délibération,
qui
s’appliquera
à compter
du
1°
mai
2018.
&
Informations
du
maire
et
des
adjoints
:
- Patrick
JOSSERAND
:
. Travaux
d'aménagement
Rue
de
la Bresse
: bientôt
terminés.
Les
marquages
sont
en
cours.
. L'entreprise
TP
Perrier
va
terminer
l’enrobé
de
la rue
des
Amours
et
de
l’allée
de
Grouchy
. Problème
sur
le réseau
d'assainissement,
réparation
rapide.
- Florent
CHEVREL
:
. Immeuble
90
Grande
rue
: le
trafic
sera
perturbé
durant
les
travaux
. Participation
citoyenne
: une
réunion
a été
organisée
par
le Major
ROYER
avec
les
référents
. Problème
pigeons
: en
attente
d’un
devis
. Eglise
: les
travaux
sont
plus
importants
que
prévu,
cependant
la charpente
est
bonne
. Vogue
organisée
par
« Animation
et
loisirs
» les
5 et
6 mai
Place
du
Chapitre
+ vide-grenier
le 6
mai
Place
des
Chanoinesses
organisé
par
l’Amicale
des
Retraités
. Projet
commerces
: avant-projet
acté
fin
de
semaine
prochaine
et
permis
de
construire
déposé
rapidement
ensuite
. Réunion
des
maires
: la
Communauté
de
Communes
devra
acquérir
8 à
12
compétences
au
1°’
janvier
2019.
Si la
Communauté
de
Communes
n’a
pas
toutes
les
compétences,
la DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
sera
réduite
de
35
000
€
. Fleurissement
: courrier
de
Mme
Muriel
LUGA-GIRAUD,
conseillère
départementale,
pour
nous
féliciter
de
l'obtention
du
« Trophée
du
Conseil
départemental
».
Séance
levée
à 11
h 20.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
LL LE ee
ô
=
-s
<<
Florent
CHEVREL
Hélène
HUMBERT
CRCM
— séance
du
07
avril
2018
— page
n°
11