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Compte-Rendu - CRCM DU 13 04 2021
Convocation - CRCM N 03 DU 13 avril 2021
Compte-Rendu - CRCM+15+04+2021?t=1716660839
Compte-Rendu - CRCM+15+04+2021?t=1708361613
Compte-Rendu - CRCM+15+04+2021?t=1720635858
Compte-Rendu - CRCM 2021 07 21
Compte-Rendu - CRCM 2021 04 13
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2021 04 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Commune
de
Neuville-les-Dames
(Ain)
Compte-rendu
du
conseil
municipal
n°11
du
13
avril
2021
à
19
heures
30
Absents
excusés
: Isabelle
Martel
—
Dorian
Thierry
Absents
:
Pouvoirs
: Isabelle
Martel
à
Rachel
Rionet
- Dorian
Thierry
à
Michel
Chalayer
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
Monnier
Convocation
du
08/04/2021
Préambule : Compte-tenu
d’un
désaccord
à propos
du
compte-rendu
de
la séance
du
16
mars
2021,
Valérie
Clair-Moninot
propose
d’apporter
son
aide
au
secrétaire
de
séance.
Michel
Chalayer
décide
de
procéder
à
un
vote
pour
désigner
le secrétaire
de
séance.
Il propose
la
candidature
d’Aurélie
Monnier
: 15
voix
«
pour
»,
4
« contre
».
Il propose
la
candidature
de
Valérie
Clair-Moninot
: 15
«
contre
»,
4
«
pour
».
Aurélie
Monnier
est
donc
désignée
secrétaire
de
séance.
Aurélie
Monnier
précise
que
conformément
au
règlement
intérieur,
le
compte-rendu
fera
état
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal.
$
Compte-rendu
de
la
séance
du
16
mars
2021.
Il convient
de
signaler
un
désaccord
au
sujet
des
questions
diverses :
-
Médecins :
Florent
Chevrel
a signalé
lors
de
la séance
avoir
reçu
un
mail
des
médecins.
-
Budget
projet
commerce
: ce
point
n’aurait
pas
été
abordé
clairement
lors
de
la commission
finances.
Le
conseil
municipal,
par
15
voix
«
pour
» et 4 « contre
» (Florent
Chevrel,
Valérie
Clair-Moninot,
Aurélien
Josserand,
Alison
Verger),
APPROUVE
le compte-rendu
de
la séance
du
16
mars
2021.
&
Présentation
audit
financier
par
le cabinet
AINDEX.
MM.
Maxime
Félix
et
Pascal
Tonnard
du
cabinet
AINDEX
sont
présents
à
la
séance
pour
présenter
l’audit
financier
qui
leur
a été
commandé.
L'’audit
peut
être
consulté
en
mairie
sur
demande.
$
Comptes
administratifs
2020.
Michel
Chalayer
présente
le budget
2020
qui
a été
élaboré
par
l’ancienne
équipe
municipale
le 23
avril
2020.
Il donne
lecture
des
comptes
administratifs
:
- Budget
«
Principal
»
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
Recettes
1
146
445,64
820
898,51
Dépenses
977
879,11
613
538,34
Résultat
de
l'exercice
168
566,53
207
360,17
Résultat
reporté
exercice
2019
374
843,94
- 204
880,20
Résultat
de
clôture
2020
543
410,47
2
479,97
CRCM
— Séance
du
14
avril
2021
- Page
1 - Budget
« Assainissement
collectif
»
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Recettes
79
616,04
65
426,36
Dépenses
71
760,16
91
880,08
Résultat
de
l'exercice
7 855,88
- 26
453,72
Résultat
reporté
exercice
2019
79
270,79
85
003,44
Résultat
de
clôture
2020
87
126,67
58
549,72
Il propose
de
nommer
Nadine
Moissenet,
1°
adjointe,
présidente
de
séance
pour
procéder
au
vote.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition.
Michel
Chalayer
quitte
la salle
et
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le compte
administratif
2020
du
budget
«
Principal
»,
APPROUVE
le compte
administratif
2020
budget
« Assainissement
collectif
».
$
Comptes
de
gestion
2020
(Comptable
du
Trésor).
Yves
Pros,
adjoint,
présente
les
comptes
de
gestion
2020.
Il s’agit
de
donner
quitus
à la Trésorerie.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
«
Principal
» et
donne
quitus
au
Trésorier,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
« Assainissement
collectif
» et
donne
quitus
au
Trésorier.
&
Affectation
des
résultats
2020.
Yves
Pros,
adjoint,
présente
les
affectations
suivantes
:
- Budget
«
Principal
»
Excédent
de
fonctionnement
2020
:
543
410,47
€
æ
22
221
€ affectés
au
C/1068
: Restes
à réaliser
= 24
700
€
(RàR
dépenses
: 82
700
€ —
RàR
recettes
: 58
000
€)
-
Excédent
2020
: 2
479
€
æ
521
189,47
€
reportés
en
recettes
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2021
(C/002)
Excédent
d'investissement
2020
:
2479,97
€
&
Report
en
recettes
d'investissement
au
budget
primitif
2021
(C/001).
- Budget
« Assainissement
collectif
»
Excédent
d'exploitation
2020
: 87
126,67
€
&æ
Report
en
recettes
d'exploitation
au
budget
primitif
2021
(C/002)
Excédent
d'investissement
2020
:
58
549,72
€
æ
Report
en
recettes
d'investissement
au
budget
primitif
2021
(C/001)
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
affectations
sur
le
budget
«
Principal
»,
APPROUVE
les
affectations
sur
le
budget
« Assainissement
collectif
».
CRCM
— Séance
du
14
avril
2021
- Page
2 &
État
annuel
(exercice
2020)
des
indemnités
de
toute
nature
perçues
par
les
élus
du
conseil
municipal.
Michel
Chalayer
explique
qu’il
s’agit
d’une
nouveauté
à compter
de
2021.
En
vertu
de
l’article
L2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
nécessaire
de
communiquer
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
du
conseil
municipal
avant
l'examen
du
budget.
Il donne
lecture
des
chiffres
suivants :
Période
du
1°’ janvier
au
28
mai
2020
(mandature
2014-2020)
identité
élu
Fonction
Indemnité
Autres
indemnités
Total
2020
communale
CHEVREL
Florent
Maire
6
197,64
VP
CCD
5
315,64
11
513,28
JOSSERAND
Patrick
1°
adjoint
2
705,48
Néant
2
705,48
PETIT
Jacques
2ème
adjoint
2 705,48
Néant
2
705,48
MILLET
Eliane
3ème
adjointe
2
705,48
Néant
2
705,48
JOLY
Patrick
4ème
adjoint
2
705,48
Néant
2
705,48
HUMBERT
Hélène
Conseillère
déléguée
1
030,18
Néant
1
030,18
CARRAGE
Ghislaine
Conseillère
257,56
Néant
257,56
CASAGRANDE
Charlotte
Conseillère
257,56
Néant
257,56
CLAIR
Christian
Conseiller
257,56
Néant
257,56
DE
ALMEIDA
José
Conseiller
257,56
Néant
257,56
GRILLO
Virginie
Conseillère
257,56
Néant
257,56
HUMBERT
Sylvie
Conseillère
257,56
Néant
257,56
Période
du
11
juin
au
31
décembre
2020
(mandature
2020-2026)
identité
élu
Fonction
Indemnité
Autres
indemnités
Total
2020
communale
CHALAYER
Michel
Maire
10
008,73
Néant
10
008,73
MOISSENET
Nadine
1e"
adjoint
3
448,60
Néant
3
448,60
PROS
Yves
2ème
adjoint
3 448,60
Néant
3 448,60
MARTEL
Isabelle
3ème
adjointe
3
448,60
Néant
3
448,60
JEULIN
Michel
4ère
adjoint
3
448,60
Néant
3
448,60
GAUDET
Grégory
Conseiller
délégué
1 335,34
Néant
1
335,34
MONNIER
Aurélie
Conseillère
déléguée
1 335,34
Néant
1
335,34
RIONET
Rachel
Conseillère
délégué
1335,34
Néant
1 335,34
&
impôts
2021
(Taxes
foncières
bâties
et
non
bâties).
Yves
Pros,
adjoint,
explique
que
la
réforme
des
impôts
engendre
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Celle-ci
est
compensée
par
la taxe
foncière
sur
le
bâti
perçue
par
le conseil
départemental.
Il présente
les
chiffres
suivants :
Bases
et taux
Taxe
d’habitation
Taxe
foncière
bâti
Taxe
foncière
non
bâti
TOTAL
Bases
effectives
2020
Suppression
à
1376851
136
529
Bases
prévisionnelles
2021
compter
de
2021
1 397
000
136
700
Variation
des
bases
compensée
par
+ 20
149
+171
transfert
de
la taxe
Taux
2020
foncière
bâti
14,62
40,49
Produits 2020
perçue
par le
201 067
55 281
256 348 et
Département
472 851 avec TH
Taux 2021
(taux
28,59
40,49
Produits 2021
départemental :
399 402
55 350
454 752
13,97)
et
par
le
coefficient
correcteur
pour
29241€
Il propose
de
maintenir
à
leur
niveau
de
2020
les
taux
des
taxes
foncières
soit,
sur
le
bâti
à
28,59
%
{taux
communal
2020
: 14,62
%
+ taux
départemental
2020
: 13,97
%)
et
sur
le non
bâti
à 40,49
%. CRCM
-— Séance
du
14
avril
2021
- Page
3 Florent
Chevrel
souhaiterait
que
l’on
augmente
le
taux
sur
le
non
bâti
pour
financer
les
travaux
sur
les
fossés
qui
devront
être
faits
prochainement
pour
favoriser
l'écoulement
de
l’eau.
Michel
Chalayer
prend
note
de
cette
bonne
proposition
et
précise
qu’elle
sera
étudiée
lors
du
budget
2022.
Le
conseil
municipal,
par
18
voix
«
pour
»
et
1
abstention
(Florent
Chevrel),
APPROUVE
les
taux
d'imposition
2021
concernant
les
taxes
foncières
sur
le bâti
(28,59%
jet
le non
bâti
(40,49%).
&
Budget
primitif
2021
-
Budget
«
principal
»
: Yves
Pros,
adjoint,
présente
le
budget
primitif.
Equilibre
général
Section
Dépenses
Recettes
Opérations
Opérations
TOTAL
Opérations
Opérations
TOTAL
réelles
d'ordre
réelles
d‘ordre
Fonctionnement
1 028
991
579
635
1 608
626
1 087
437
521
189
1 608
626
Investissement
1 004
923
28
000
1 032
923
422
809
610
114
1 032
923
TOTAL
2
033
914
607
635
2
641
549
1
510
246
1131
303
2
641
549
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
par
15
voix
pour
et 4 voix
contre
(Florent
Chevrel,
Valérie
Clair-Moninot,
Aurélien
Josserand,
Alison
Verger),
APPROUVE
le
budget
primitif
2021
du
budget
«
principal
».
-
Budget
« assainissement
collectif
»
: Yves
Pros,
adjoint,
présente
le budget
primitif.
Equilibre
général
Section
Dépenses
Recettes
Opérations
Opérations
TOTAL
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d’ordre
réelles
d’ordre
Exploitation
45
500
107
432
152
932
52
000
119
376
171
376
Investissement
169
960
32
250
202
210
36
229
165
981
202
210
TOTAL
215
460
139
682
355
142
88
229
285
357
373
586
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
budget
primitif
2021
du
budget
«
assainissement
collectif
».
&
Redevance
d’assainissement
collectif
— tarif de
la
part
fixe
applicable
dès
2021
Yves
Pros,
adjoint,
expose
que
l'étude
diagnostic
du
système
d'assainissement
réalisée
par
le
bureau
d’études
PMH
sur
la
période
2018_2020
fait
apparaître
d'importants
travaux
à
entreprendre
dans
les
prochaines
années
notamment
pour
procéder
à
la
mise
en
séparatif
de
tronçons
de
réseaux.
Aussi,
il propose
d'augmenter
la
part
fixe
annuelle
de
30
à
40
€,
soit
un
retour
au
tarif
de
2013.
Catégories
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarif
2017
Tarif
2018
Tarif
2019
Tarif
2020
Tarif
2021
Euros
-HT
Euros
-
HT
Euros
—- HT
Euros-HT
Euros-HT
Euros-HT
Euros-HT
Part
variable
sur
0.60
0.60
0.60
0.60
0.60
0,75
0,75
consommation
(délib
CM
{délib
CM
(délib
CM
(délib
CM
(délib
CM
(délib
CM
(délib
CM
réelle
d’eau
au
m3
05/09/2014)
|12/09/2015)
|10/09/2016)
|10/09/2016)
|10/09/2016)
|17/09/2019)
|
17/09/2019)
Part
fixe
annuelle
37,00
25,00
25,00
25,00
25,00
30,00
40,00
(délib
CM
(délib
CM
(délib
CM
(délib
CM
(délib
CM
(délib
CM
Proposition
10/01/2015)
|12/03/2016)
|12/03/2016)
|07/04/2018)
|06/04/2019)
|
17/09/2019)
Produit
encaissé
38
985,86
39
571,96
36
882,31
39
510,41
37
620,79
42
869,33
Prix
au
m3
pour
120
m3
|0,91
0,81
0,81
0,81
0,81
1,00
1,08
CRCM
— Séance
du
14
avril
2021
- Page
4 Conditions
d’éligibilité
aides
Agence
de
l'Eau
:
- sur
la période
du
01/01/2015
au
31/12/2019,
prix
minimum
redevance
assainissement
à 0.70
€ HT/m°
pour
120
mÿ.
- à
compter
de
2020,
prix
minimum
redevance
assainissement
à
1 €
HT/m
pour
120
m°.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'augmentation
de
la
part
fixe
de
la
redevance
d'assainissement
collectif.
Informations
du
maire
et
des
adjoints
:
Michel
Chalayer,
maire :
Souhaite
organiser
une
réunion
avec
l’ensemble
du
conseil
municipal
et
François
Maréchal
pour
avoir
une
explication
concernant
le
PLUI.
Il précise
que
le
PLUI
fera
l’objet
d’un
vote
en
juin.
Il communiquera
la
date
prochainement. A assisté
à une
réunion
concernant
la crèche
pour
la présentation
des
projets.
28
architectes
ont
répondu
à
l'appel
d'offres,
4
ont
été
retenus.
Les
plans
exposés
(non
communiquables
pour
l'instant)
promettent
une
belle
réalisation.
Prochaine
réunion
en
mai.
Médecin
: il explique
que
la municipalité
s'occupe
du
sujet
depuis
le 27
mai
2020
et
précise
que
l’aide
directe
aux
médecins
n’est
pas
de
la compétence
de
la commune.
Nadine
Moissenet
ajoute
que
la CC
Dombes
a été
contactée
pour
trouver
une
solution
au
projet
d’agrandissement
du
cabinet
médical.
Nadine
Moissenet,
adjointe :
Une
permanence
aura
lieu
le
19
avril
de
15h
à
17h
pour
aider
les
personnes
qui
le
souhaitent
dans
leurs
démarches
pour
prendre
rendez-vous
pour
se
faire
vacciner
(Covid-19).
Ecole
: un
dépistage
salivaire
aura
lieu
le
26/04
sur
la
base
du
volontariat
pour
les
enfants
et
le personnel.
Michel
Jeulin,
adjoint
:
2
radars
pédagogiques
solaires
seront
installés
route
de
Condeissiat
et
route
de
Romans.
Le
panneau
indiquant
des
contrôles
radars
a été
installé
route
de
Chatillon.
Questions
diverses :
Les
banderoles
installées
près
du
nouveau
massif
servent
à attirer
le
regard.
Alain
Chevrel
et son
équipe
les
enlèveront
dans
quelque
temps.
Les jardins
partagés
seront
installés
sur
une
parcelle
en
bas
de
la rue
de
la Basse
Bresse.
C’est
à l’état d'étude
pour
l'instant.
Nous
attendons
que
les
neuvillois
expriment
leurs
besoins.
Problème
de
communication
interne
: des
réponses
aux
mails
seront
apportées.
Le
groupe
de
travail
Finances
se
réunira
pour
aborder
des
questions
importantes.
La
séance
est
levée
à
23h35.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Aurélie
MONNIER.
CRCM
—
Séance
du
14
avril
2021
- Page
5