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Acte - AR 144 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 144 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Sports _
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 144/2024
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons sur le parking du bois de Saint-Eutrope à l'occasion du cross des écoles à Fleury-Mérogis le mardi 15 octobre 2024.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.22, .
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la convention avec Île-de-France Nature pour l'organisation de la manifestation ;
Considérant qu'à l'occasion de l'organisation du cross des écoles, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur le parking du bois de Saint-Eutrope afin d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur le parking du bois de Saint-Eutrope le Mardi 15 Octobre 2024 de 08h30 à 17h00, à l'exception des véhicules de secours et d'organisation de l'événement.
Article 2 : Des panneaux réglementaires de signalisation seront mis en place par les services techniques municipaux pour permettre l'application du présent arrêté.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. °
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- Les services techniques municipaux,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 10 octobre 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de CET Agglomération
L
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal kdminiétratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. ‘