Compte-Rendu - CR CM du 11 JUIN 2020

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Compte-Rendu - CR CM du 11 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 JUIN 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du 11.06.2020 Page 2 VILLE DE BARBENTANE _______ Département des Bouches du Rhône ______ ARRONDISSEMENT D’ARLES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 JUIN 2020 L’an deux-mille-vingt, le onze juin, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean- Christophe DAUDET, Maire. Membres présents : M. Jean-Marc BALDI, Mme Edith BIANCONE, M. Michel BLANC, M. Jean-Michel BOU, M. André BOURGES, Mme. Pascale BUTEL, Mme. Isabelle CHIFFE, Mme. Anais CHIRCOP MARRA, M. Christophe CROS, M. Elric EDELIN, Mme. Annie GOUBERT, M. Jean-Pierre JACOVETTI, Mme. Martine LUNAIN, M. Nicolas MALOSSE, M. Fabrice MANIER, Mme. Aurélie MEFFRE, M. Laurent MOUCADEAU, Mme. Hélène MOURGUE, Mme. Laurence ORTEGA*, M. Nicolas ROQUE, Mme. Isabelle VAISSE, Mme. Roselyne ZALDIVAR, *Absent : Laurence ORTEGA est arrivée pour le vote de la délibération n° 9. Pouvoirs : Gabriel CHAUVET à Jean-Marc BALDI, Christèle DI PASQUALE à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Anaïs CHIRCOP-MARRA Secrétaire de séance : Jean-Marc BALDI (Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales), Nombre de Conseillers En exercice : 27 Présents : 24* Votants : 27 Date de la convocation des conseillers : 05.06.2020 Date d’affichage du compte rendu : 18.06.2020 Le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes, conformément à l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 qui prévoit la possibilité, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, de réunir le conseil municipal en tout lieu, et dans le respect des gestes barrières et de distanciation sociale. Monsieur le Préfet en a été informé à sa demande. La séance a été retransmise en direct sur la page Face Book de la ville afin de respecter le caractère public des débats. Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures. Il procède à l’appel des conseillers. Monsieur Jean-Marc BALDI est désigné comme secrétaire de séance. Il accepte cette mission. Délibérations DELIBERATION n°2020-028 : INDEMNITES DES ELUS Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal doit obligatoirement délibérer sur le mon- tant des indemnités de fonction à verser aux élus. Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonctions, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités al- louées aux élus municipaux (art L2123-20-1 du CGCT). En premier lieu, selon les dispositions de l’art. L2123-23 du CGCT (Code Général des Collectivités Territo- riales), le Maire perçoit de droit une indemnité de fonction fixée en appliquant un pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique1027. Les adjoints et les conseillers municipaux, peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction lorsqu’ils ont reçu délégation du Maire. L’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a établi une révision du régime indemnitaire des maires, adjoints et conseillers communautaires.Compte rendu du conseil municipal du 11.06.2020 Page 3 Les indemnités des élus sont déterminées dans une enveloppe globale, obtenue en additionnant le montant maximal d’indemnité que peut percevoir le Maire et le montant maximal pouvant être al- louée aux adjoints (art. L2123-24-1). Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. À chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées. L’enveloppe globale pour la commune de Barbentane est fixée comme suit : 2139.17 + (855.67 x 8) = 8 951.57 Les barèmes relatifs aux indemnités de fonction ont été fixés au 1 er janvier 2020. L’indemnité du maire : Elle est de droit et, sans délibération, fixée au montant maximum, soit 55% de l’indice brut 1027. L’indemnité des adjoints : Elle est octroyée et subordonnée à un exercice effectif du mandat ce qui suppose d’avoir reçu une délégation sous forme d’arrêté qui doit être publié pour être porté à connaissance des administrés. Elle est plafonnée à 22 % de l’indice brut 1027. Les conseillers municipaux peuvent percevoir, après le vote du conseil municipal, dans le respect de l’enveloppe globale: Soit maximum 6% de l’indice terminal en leur seule qualité de conseiller municipal. Soit au titre d’une délégation de fonction (pourcentage à choisir dans la limite de celui accordé au maire ou aux adjoints). Monsieur Le Maire a proposé de voter les pourcentages par rapport à l’indice 1027 de la fonction publique dans la limite des taux maximums prévus dans le tableau ci-dessus dans le respect de l’enveloppe globale soit 8 951.57 euros. Fonction Taux IB 1027 Montants Maire 55% 2 139.17 8 Adjoints 15% 4 667.28 13 Conseillers à délégation 4.2% 2123.61 TOTAL 8 930.06 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, cinq abstentions (M.Blanc, H. Mourgue, G. Berquet, M. Lunain, L. Moucadeau) : Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, comme suit : - 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publiqueCompte rendu du conseil municipal du 11.06.2020 Page 4 Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux, comme suit : - Adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Conseillers municipaux délégués : 4.2% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et qu’elles seront perçues à compter du 23.05.2020, date d’installation du conseil municipal. Dit que les crédits seront inscrits au budget communal, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération. DELIBERATION N° 029-2020 : FIXATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS COMMUNALES DE LEUR DOMAINE D’INTERVENTION ET DEFINITION DE LEUR COMPOSITION L’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de créer des commissions thématiques exclusivement composées de conseillers municipaux et dont le rôle est d’améliorer le fonctionnement du conseil municipal en intervenant dans le cadre de la préparation des délibérations. Par ailleurs, dans le cadre des travaux préparatoires, le Maire peut inviter toute personne extérieure au conseil à participer à une réunion de commission municipale, soit pour l’informer, soit pour recevoir toute information utile. Ces commissions sont des organes d’instruction et ne peuvent se substituer au conseil municipal pour régler les affaires de la commune. Le Maire est le président de droit des commissions communales. Dans leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer si le maire est absent ou empêché. Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de commissions permanentes à trois, ainsi que leur domaine d’intervention. Commissions communales Nombre de sièges COMMISSION URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 5 (4 + 1) COMMISSION FINANCE 5 (4+1) COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE 5 (4+1) Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe au nombre de trois le nombre des commissions communales.Compte rendu du conseil municipal du 11.06.2020 Page 5 DELIBERATION N° 030-2020 : REPRESENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – MODE DE SCRUTIN L’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, dispose qu'il est voté au scrutin secret : -soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame -soit lorsqu’il il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation L'avant dernier alinéa de l'article prévoit que « conseil municipal peut toutefois décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». Monsieur le Maire propose à l’assemblée de décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret mais de voter au scrutin ordinaire à main levée pour la désignation des membres du conseil dans les 3 commissions communales, tout en respectant le principe de la représentation des membres de l’opposition. Cette possibilité est destinée à permettre d'alléger la procédure de désignation des personnes appelées à siéger dans les commissions. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désigner les représentants de la commune dans les commissions et les organismes auxquels elle appartient selon le mode de scrutin à main levée. DELIBERATION N° 031-2020 : REPRESENTATION DES ELUS DANS LES COMMIS- SIONS COMMUNALES PERMANENTES Monsieur Le Maire propose de procéder à la désignation des membres des commissions communales permanentes conformément aux dispositions de l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales. Il rappelle le respect du principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le vote pour la désignation des membres de ces commissions, se fait à main levée conformément au principe accepté lors du vote de la précédente délibération. Monsieur Le Maire propose pour chaque commission sa liste de candidats et demande à Michel BLANC de proposer ses candidats. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide que les représentants des trois commissions communales seront les suivants :Compte rendu du conseil municipal du 11.06.2020 Page 6 DELIBERATION N° 032-2020 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES- CAO – ELEC- TIONS DES MEMBRES Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres est une instance de décision pour l’attribution des marchés publics de la commune dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supé- rieure aux seuils européens, ainsi que pour les marchés formalisés (procédure d’appel d’offres, pro- cédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable et procédure de dialogue compétitif). Elle est régie par les articles L1414-2 et L1411-5 du code géné- ral des collectivités territoriales. Elle est composée du Maire ainsi que de cinq membres élus par l’assemblée délibérante. Sa compo- sition respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus. Le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires. Commissions Titulaires Suppléants Président et vice-président Urbanisme et aménagement du territoire : 5 Jean-Marc BALDI Anais CHIRCOP- MARRA Laurence ORTEGA Gabriel CHAUVET Ghislain BERQUET André BOURGES Fabrice MANIER Jean-Pierre JACOVET- TI Jean-Michel BOU Michel BLANC Jean-Christophe DAUDET, président de droit Finances : 5 Edith BIANCONE Jean-Marc BALDI Nicolas MALOSSE Isabelle CHIFFE Michel BLANC Aurélie MEFFRE Annie GOUBERT Marion MOURET Pascal BUTEL Laurent MOUCADEAU Jean-Christophe DAUDET, Président de droit Vice- président : désigné lors de la 1ere séance Vie associative : 5 Edith BIANCONE Elric EDELIN Nicolas ROQUE Isabelle VAISSE Martine Lunain Nicolas MALOSSE Christelle DI PAS- QUALE Christophe CROS Aurélie MEFFRE Hélène MOURGUE Jean-Christophe DAUDET, Président de droit Vice-président : désigné lors de la 1ere séanceCompte rendu du conseil municipal du 11.06.2020 Page 7 Monsieur le maire propose à l’assemblée de voter la composition de la C.A.O au scrutin ordinaire à main levée et propose à Michel Blanc de désigner deux noms, un titulaire et un suppléant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne les représentants de la CAO comme suit : Titulaires Suppléants Edith BIANCONE Jean-Pierre JACOVETTI Jean-Marc BALDI Isabelle VAISSE André BOURGES Roselyne ZALDIVAR Annie GOUBERT Ghislain BERQUET Christophe CROS Laurent MOUCADEAU DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS et DE DELEGATION SERVICE PUBLIC- DSP Les articles L 1411-1, L 1411-5 et L 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent la composition et le rôle de la Commission de Délégation de Service Public. (D.S.P) Monsieur le Maire rappelle que la Commission de délégation de service public a pour mission de : - Examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public) - Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre - Ouvrir les plis contenant les offres des candidats - Analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres - Émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % La Commission de délégation de service public dans les communes de plus de 3500 habitants est composée de : - Membres à voix délibérative : Le Maire ou son représentant, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus. - Membres à voix consultative : Le comptable de la collectivité et un représentant du ministère chargé de la concurrence. Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivi- té territoriale ou de l’établissement public désignés par le président de la commission en raison de leur com- pétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public. Les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste sans pana- chage ni vote préférentiel et selon le principe accepté à l’unanimité du vote au scrutin à main levée. Monsieur Le Maire propose ses candidats et demande à Michel BLANC de lui proposer également ses candidats pour siéger à la commission d’ouverture de plis des délégations de services publiques : 1 titulaire et 1 suppléant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide que la Commission d’ouverture des plis et de Délégation de service public est composée des membres suivants :Compte rendu du conseil municipal du 11.06.2020 Page 8 Titulaires Suppléants Edith BIANCONE Elric EDELIN Jean-Marc BALDI André BOURGES Aurélie MEFFRE Annie GOUBERT Nicolas MALOSSE Isabelle CHIFFE Hélène MOURGUE Ghislain BERQUET DELIBERATION N° 034-2020 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COM- MUNAL D’ACTION SOCIALE- CCAS – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le CCAS est un organisme extérieur au conseil municipal, régi par les articles L123- 4 et suivants, R123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (CASF). C’est un établissement public administratif communal doté de la personnalité juridique, d’un budget et d’un personnel qui lui est propre, il est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire. Dès son renouvellement, le conseil municipal doit procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du centre d’action sociale. (CCAS) Le CCAS est composé : - Du maire qui en est le Président de droit, Et en nombre égal : - De membres élus en son sein par le conseil municipal. L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, - De membres nommés par le maire par arrêté parmi des personnes non membres du conseil mu- nicipal. Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale de 16 membres en plus du Président. Monsieur le maire propose de fixer à 10 le nombre des membres du CCAS. Il précise qu’au nombre des membres nommés, doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposi- tion de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), un représentant des associations de retraites et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. (article L. 123-6 du CASF). Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, FIXE à 10 le nombre de membres siégeant au conseil d’administration du centre communal d’action sociale. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Compte rendu du conseil municipal du 11.06.2020 Page 9 DELIBERATION N° 035-2020 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS – ELECTION DES MEMBRES. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10, Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d’élire en son sein les membres qui siègeront au conseil d’administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement, Vu la délibération n°034-2020 du 11/06/2020 portant à 10 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, dont 5 conseillers municipaux, Les membres du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le maire est le Président de droit, Monsieur le Maire propose comme candidates : Marion MOURET, Annie GOUBERT, Isabelle CHIFFE, Roselyne ZALDIVAR et Michel Blanc propose Martine Lunain. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, PROCLAME ELUS les conseillers suivants : Marion MOURET, Annie GOUBERT, Isabelle CHIFFE, Roselyne ZALDIVAR, et Martine LUNAIN. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération. DELIBERATION N°036-2020 : REPRESENTATION DES ELUS DANS LES ORGA- NISMES EXTERIEURS. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Barbentane appartient à plusieurs syn- dicats intercommunaux qui exercent en son nom et au nom des communes qui les composent, des compétences particulières. A chaque renouvèlement des conseils municipaux, les communes doi- vent élire leurs représentants au sein de ces structures. L’art L2121-33 du CGCT prévoit donc que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions pré- vus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré comme suit et pour chacun des organismes extérieurs : SMAVD : Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance Titulaires Jean-Marc BALDI Suppléants Anais CHIRCOP-MARRA Gabriel CHAUVET André BOURGES UnanimitéCompte rendu du conseil municipal du 11.06.2020 Page 10 SICAS : Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales Titulaires Jean-Christophe Daudet Jean-Marc BALDI Unanimité SIVU du RAM : Syndicat Intercommunal à Vocation unique pour la gestion du relai des assistantes maternelles Titulaires Christèle DI PAS- QUALE Suppléants Aurélie MEFFRE Marion MOURET Annie GOUBERT Unanimité SIER PIDAF DE LA MONTAGNETTE : Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation en vue de la mise en œuvre du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement forestier Titulaires Jean-Christophe DAUDET Suppléants Gabriel CHAUVET Jean-Pierre JACOVETTI Nicolas MALOSSE Unanimité SMED : Syndicat Mixte d’électrification et d’énergie du Département 13 Titulaires Jean-Marc BALDI Suppléant André BOURGES Unanimité CIPD : Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance Titulaires Jean-Christophe DAUDET Suppléant Nicolas MALOSSE Unanimité COMMUNES FORESTIERES Titulaires Jean-Pierre JACOVETTI Suppléant André BOURGES Unanimité *Madame Laurence Ortéga arrive à la séance pour le vote des représentants de la Résidence Autonomie. RESIDENCE AUTONOMIE DE LA MONTAGNETTE L’article 7 des statuts de la résidence prévoit que le conseil d’administration est composé de 14 membres dont 4 membres du conseil municipal dans cet ordre : Le Maire et le 1 er , le 2 ème et le 3 ème adjoints. Monsieur le Maire informe l’assemblée que les quatre administrateurs de droit sont : Jean- Christophe DAUDET, Edith BIANCONE + Jean-Marc BALDI + Aurélie MEFFRE.Compte rendu du conseil municipal du 11.06.2020 Page 11 Ainsi que de 10 administrateurs dont 3 élus du conseil municipal. Monsieur le Maire propose donc : Marion MOURET + Annie GOUBERT + Isabelle CHIFFE Majorité, 5 abstentions (M.Blanc, H. Mourgue, G. Berquet, M. Lunain, L. Moucadeau), LA CRECHE LES PEQUELETS Christèle DI PASQUALE + Marion MOURET + Aurélie MEFFRE + Isabelle VAISSE + Isabelle CHIFFE Majorité, 5 abstentions (M.Blanc, H. Mourgue, G. Berquet, M. Lunain, L. Moucadeau), ECOLE NOTRE DAME Aurélie MEFFRE Unanimité DEFENSE Nicolas MALOSSE Unanimité COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE Edith Biancone Unanimité COMITE DE JUMELAGE Christèle DI PASQUALE + Edith BIANCONE + Elric EDELIN + Isabelle VAISSE + Jean-Pierre JACO- VETTI Monsieur le Maire propose également de désigner comme membre Monsieur André Bourges Unanimité PREVENTION ROUTIERE Nicolas MALOSSE Unanimité CLECT (Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées) Edith BIANCONE Unanimité MFR (Maison Familiale et Rurale) Aurélie MEFFRE Unanimité EHPAD Le maire est membre de droit. Annie GOUBERT Monsieur le Maire indique que deux membres doivent être désignés pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de l’EHPAD. UnanimitéCompte rendu du conseil municipal du 11.06.2020 Page 12 DELIBERATION N° 037-2020 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION « LA BOULE DE LA MONTAGNETTE ». L’association « La boule de la Montagnette » a déposé ses statuts récemment et sollicite la com- mune pour l’octroi d’une subvention de 500 euros. Monsieur le Maire précise qu’il est de coutume que le conseil municipal verse à toute nouvelle as- sociation régulièrement déclarée une subvention de 500 euros. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’octroyer à l’association « la boule de la Montagnette » la somme de 500 euros au titre d’une subvention exceptionnelle. DELIBERATION N° 038-2020 : DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION « LES BOIS SANS SOIF ». L’association des bois sans soif a animé une soirée bodega sur le Cours lors de la fête votive 2019, elle sollicite la commune pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 500.00 euros afin de couvrir les frais supplémentaires engagés pour cette soirée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’octroyer à l’association « les bois sans soif » la somme de 500 euros au titre d’une subvention exceptionnelle. DELIBERATION N° 039-2020 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’OLYMPIQUE BARBENTANAIS Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter pour l’année 2020, une subvention d’un montant de 40 000.00 euros au club sportif Olympique Barbentanais, correspondant au montant qui avait été voté en 2019. En décembre 2019, l’OB a sollicité la commune du versement d’une avance sur subvention pour l’année 2020 d’un montant de 25 000 euros et par délibération n° 166-2019, le conseil municipal a voté le versement de cette avance. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le montant total de la subvention ac- cordée à l’OB pour l’année 2020 d’un montant de 40 000.00 euros afin de pouvoir verser au club le solde d’un montant de 15 000 euros. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’octroyer au club sportif « Olympique Barbentanais » la somme de 40 000 euros au titre de la subvention annuelle pour l’année 2020 afin de pouvoir lui verser le solde de 15 000 euros. DELIBERATION N° 040-2020 : DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le versement d’une subvention de 3 000 euros à l’association « Résidence Autonomie de la Montagnette » pour récompenser l’engagement des per- sonnels envers les résidents pendant la période de crise sanitaire et les mesures de confinement qui ont été mises en place. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’octroyer à l’association « Résidence Autonomie de la Montagnette » la somme de 3000 euros.Compte rendu du conseil municipal du 11.06.2020 Page 13 DELIBERATION N° 041-2020 : ACHAT DE PARCELLES AGRICOLES A LA SAFER EN VUE DE LEUR MISE A DISPOSITION A DES EXPLOITANTS AGRICOLES. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une exploitante agricole Barbentanaise, Mme Dorothée DRIEUX, a un projet de maraichage biologique sur la commune. Une réunion a eu lieu en Mairie le 30 janvier dernier en présence du futur exploitant, ainsi que des représentants de la SAFER, et de Terre de Provence Agglomération, afin de déterminer les contours de ce projet ainsi que ses modali- tés de mise en œuvre. Parmi ces modalités, figure en préalable l’achat par la commune à la SAFER de terres agricoles situées quartier des Esplantades pour une superficie de 2ha 17 a 78 ca, pour un montant de 42 730 euros (prix principal 35 193.35€ + frais SAFER de 7546.65€) auquel il faudra rajouter les frais de notaire. Il est prévu que cette promesse d’achat soit assortie d’un « bail rural ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à si- gner la promesse d’achat avec La SAFER aux conditions financières proposées en vue d’une mise à disposition par signature d’un bail rural. DELIBERATION N° 042-2020 : CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE DE LA VIGIE DE LA MONTAGNETTE POUR LE SDIS 13. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SDIS du département, souhaite pour ses besoins opé- rationnels que soit créé un dispositif de branchement électrique au sein de la Montagnette, au lieu- dit « les plaines de la Montagne » sur les parcelles appartenant à la commune et cadastrées E 1464, 1511, 1529 et 1537. Ce projet, porté d’un point de vue technique par ENEDIS, prévoit d’installer les ouvrages électriques aériens basse tension en posant 28 supports et 1 ligne basse tension aé- rienne sur 1800 mètres. Il est par conséquent proposé au conseil municipal d’approuver le projet de convention de servitude permettant à ENEDIS d’effectuer les travaux d’installation des ouvrages aériens nécessaires à ce projet et de procéder à l’entretien des parcelles nécessaire au fonctionnement du dispositif. Monsieur le Maire informe l’assemblée que ces travaux ont pour but de lutter contre les incendies et de préserver le massif de la Montagnette en facilitant les communications de la vigie vers les ser- vices opérationnels du Département. La commune demeurera propriétaire de ces parcelles. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder à l’installation des supports et conducteurs aériens d’électricité et autorise le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS. DELIBERATION N° 043-2020 : FIXATION DU TARIF DU SEJOUR ETE 2020 – CENTRE DE LOISIRS. La commune a pris ses dispositions afin d’organiser le cas échéant et en fonction de l’évolution de la situation sanitaire de notre pays, un séjour de vacances rattaché au centre de loisirs pour l’été 2020 selon les modalités et le coût ci-dessous :Compte rendu du conseil municipal du 11.06.2020 Page 14 Il s’agit d’un séjour à VIAS Plage (34), entre Sète et Béziers, du 27 au 31 juillet, soit 5 jours et 4 nuits, hébergement en camping en pension complète + activités, pour 24 enfants nés entre le 01.01.2009 et le 31.12.2012 (les enfants qui ne sont pas partis en séjour en 2019 et 2020 sont priori- taires pour ce séjour) et 4 accompagnateurs. Au cas où il y aurait plus de 24 demandes d’inscription répondant aux critères d’âge ci-dessus men- tionnés, un tirage au sort sera effectué. Monsieur le Mair propose de fixer les tarifs du séjour du centre de loisirs comme suit : Quotient familial Tarif du séjour pour les communes de Barbentane, Rognonas et Boulbon Tarif du séjour pour les personnes extérieures au CLSH intercommunal 0-300 110€ 400€ 301-600 150€ 601-900 200€ +900 260€ +1800 330€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les tarifs du séjour « été » du centre de loisirs comme précédemment indiqués et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération. DELIBERATION N°044-2020 : PAIEMENT DES AGENTS RECENSEURS Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2004, dans les communes de moins de 10 000 habitants, les opérations de recensement de la population se déroulent une fois tous les 5 ans : ces communes sont réparties en 5 groupes (A, B, C, D, E) dont la composition est fixée par décret, chaque groupe étant recensé par roulement une fois tous les 5 ans. Suite aux instructions de la Direction Régionale de l’INSEE reçues par courrier en date 09.10.2019, la commune a organisé les opérations de recensement pour l’année 2020. Monsieur le Maire indique que les communes sont libres de fixer le nombre d’emplois nécessaires aux opérations et que neuf agents recenseurs ont été recrutés pour réaliser les opérations de recen- sement. Monsieur le maire propose au conseil de rémunérer ces agents qui étaient sous l’autorité d’un coor- donnateur, comme suit : - 1.20€ la feuille de recensement des logements - 1.80€ la feuille de recensement des habitants - Une indemnité de déplacement de 90 € - Une indemnité forfaitaire de 142.10 € pour les journées de formation et de reconnaissance des secteurs respectifs.Compte rendu du conseil municipal du 11.06.2020 Page 15 Monsieur le Maire tient compte du fait que Madame Martine Lunain, conseillère municipale ayant participé aux opérations de recensement, ne prend pas part au vote. Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de rémunérer les 9 agents recenseurs selon les conditions proposées et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération. DELIBERATION N° 045-2020 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 AU TITRE DU DISPOSITIF D’AMELIORATION DE LA FORET COMMUNALE Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Barbentane doit réaliser des travaux forestiers sur les parcelles PF 16 et PF 21. Ces travaux entrent dans le dispositif de subvention du conseil départemental 13 au titre de l’aide à l’amélioration des forêts et à la défense contre les in- cendies. Il s’agit de procéder à des éclaircies dans le peuplement de pins ainsi qu’au broyage des rémanents et à leur mise en andains. Ces travaux estimés par l’Office National des Forêts à 13 440 euros H.T seront réalisés dans le courant de l’année 2021 et seront financés comme suit : Financeur Taux Montant HT sollicité Conseil Départemental 13 60 % 8 064.00€ Autofinancement de la commune 40 % 5 376.00€ 13 440.00€ Monsieur le Maire sollicite le conseil afin de demander une subvention de 8 064 euros au conseil départemental 13 pour réaliser les travaux d’amélioration et de protection des parcelles PF 16 et PF 21 de la commune, aux conditions ci-dessus énoncées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le conseil départemental 13 pour l’octroi d’une subvention de 8064.00€. L’ordre du jour étant épuisé, les débats sont clos à 18h45.