Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 125 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 125 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:098-200040857-20250828-2025
04.
06-DE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
125-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
19
mai
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MENDEZ.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
ROSSI
Angélique
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
BLANC
André
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
SIMONNET
Martine
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
PREVOT
Fabienne
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MORA
Serge
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
PASSELANDE
Richard
TAVERNA
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés:
BONNIER
Eric
(pouvoir
à
BARI
Nadine},
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric},
MONTANER-
DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
LANEYRIE
Jean-Marc),
BALME
Eric
(pouvoir
à GARNIER
Jean-Luc),
GRAND
Florence
(pouvoir
à CHARLES
Christian).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
46
Nombre
de
pouvoirs
:
08
Nombre
de
délégués
votants
:
54
OBJET:
PERSONNEL:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
:
AMBASSADEUR
DU
TRI
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Pour
soutenir
la
mise
en
œuvre
de
solutions
pratiques
visant
à
améliorer
la
gestion
des
déchets
et
à
favoriser
la
transition
écologique,
il est
essentiel
de
promouvoir
et
d'encourager
les
bonnes
pratiques
de
tri sélectif auprès
des
citoyens,
des
entreprises,
des associations
et des
élèves
du
territoire
par
le biais de
diverses
actions
de
sensibilisation.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité,
| 13 Route du Terril 38350 Susville 04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
wuwwcematheysine.fe-wuwu.faccmlietri.fr
1
atheysine € ommunauté
de
communes Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le 26/05/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250526-2025_04_06-DE
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
elle
propose
au
conseil
communautaire
de
créer,
à compter
du
1°
septembre
2025,
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
« d'ambassadeur
du
tri », sur
le grade
d'adjoint
technique,
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
pour
donner
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
lié aux
missions
précitées.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
pour
effectuer
une
mission
d'ambassadeur
du
tri, pour
donner
suite
à l'accroissement
temporaire
d'activités,
à compter
du
1°
septembre
2025
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois;
>
Dir
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
grade
d'adjoint
technique
au
vu
de
l'expérience
du
candidat,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur;
Dir
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
;
AUTORISE
Mme
la Présidente
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier
et à
procéder
au
recrutement.
Ÿ
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
26
mai
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey
sine
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2