Procès Verbal - pv du 20 septembre

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Procès Verbal - pv du 20 septembre Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Aménagement du territoire,

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 20 septembre 2018

Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le jeudi 20 septembre 2018 à 20h00 dans la petite salle annexe en face de la mairie sous la présidence de Monsieur BAUDET Joël, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 26 juillet 2018 ;

- Salle des fêtes, tarifs, convention.... ;

- Travaux Eglise ;

- Adressage ;

- Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2017 ;

- Virements de crédits ;

- Modification temps de travail poste d’agent d’entretien

- Questions diverses;

o Bilan piscine ;

Présents : Mmes DERRAS Michèle, JOLY Paulette, TABEAUD Laurence, BRISARD Sylviane, PINET Laurence,

MM. BAUDET Joël, DUBUISSON Pascal, FRETILLERE Thierry, RYCKEBUS Thierry,

Absents excusés : Mmes O’SULLIVAN Sylvie, TIJOU Mathilde,

MM. DUCHAMBON Sébastien, GILLARDEAU Michael, GODINEAU Thomas, DUCOURET Philippe

Pouvoirs : Mme O’SULLIVAN Sylvie à M. BAUDET Joël

Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.

I. Approbation du compte rendu de la séance du 26 juillet 2018

M. le Maire présente le compte rendu de la séance précédente du 26 juillet 2018, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal, et demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler.

Aucune observation

Adopté à l’unanimité

II. Salle des fêtes : Règlement intérieur, convention, état des lieux.

Monsieur le Maire expose que la salle des fêtes a été remise à la location suite aux travaux de réfection qui ne sont pas tout à fait achevés. (grille ventilation dans les sanitaires, menuiseries intérieures placards pour installation chauffage, étagères dans placard vaisselle...)

Il propose de mettre en place un règlement intérieur, une convention et de faire procéder à un état des lieux plus strict.

Il en fait la présentation.

SALLE POLYVALENTE de SAINT-CLAUD

REGLEMENT INTERIEUR - CONSIGNES DE SECURITE

Règlement à remettre avec le contrat à l’attention des locataires

lors de la réservation de la salle polyvalente.

*************************

ARTICLE 1 – consignes générales

La capacité de la salle polyvalente est de 300 places assises maximum. La location de la salle est prévue uniquement pour les manifestations associatives, spectacles, animations sportives, soirées privées familiales ou réunion publique.

Les enfants présents pendant les manifestations sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs représentants.

Une assurance responsabilité civile couvrant les dommages durant l’occupation des locaux est à fournir obligatoirement au responsable communal lors de la location de la salle. (demander une attestation à votre assurance)

Une caution de 400 € sera demandée à la remise des clés.

ARTICLE 2 – nettoyage et entretien

L’entretien de la salle polyvalente sera assuré par l’utilisateur et comprendra entre autres : - Remettre le mobilier dans sa disposition initiale suivant les instructions (chaises, tables) - Remettre en état de propreté les locaux et le matériel pour le lundi matin 8 h 00. - Prendre connaissance des consignes techniques des appareils affichées dans la cuisine - Déposer les sacs poubelles dans le bac extérieur prévu à cet effet - Trier les bouteilles plastiques et verre et utiliser les conteneurs à disposition sur le parking - Vérifier de ne rien laisser dans la salle, sur le parking ni aux alentours - Ne pas laisser de mobilier (tables, chaises) à l’extérieur de la salle en l’absence des loueurs.

ARTICLE 3 – détérioration

Chaque locataire est responsable de la remise en état de la salle. Dans le cas de remise des lieux en mauvais état, les heures de nettoyage seront facturées en supplément de la location. Un contrôle sera effectué avant et après la période de location par le responsable. Toutes détériorations et dégradations causées durant la location seront facturées après exécution des travaux de remise en état (locaux, matériel (vidéo projecteur, plateforme élévatrice), mobilier et vaisselle). Les éléments de vaisselle non restitués seront facturés suivant le coût d’achat actuel ou tableau établi.

ARTICLE 4 – nuisance

Le loueur doit respecter l’environnement de la salle et notamment ne pas mettre de musique après 3 h du matin, ne pas laisser les portes ouvertes pour éviter les nuisances sonores vis-à- vis du voisinage proche.

ARTICLE 5 - incendie

Il est formellement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux.

(décret JO N°265 du 16.11.2006 applicable au 01.02.2007)

Il est interdit de stocker des produits ou matériaux inflammables dans les locaux. Il est interdit de cuisiner ou réchauffer des plats dans la salle.

Les trappes d’aération de chaque côté de la scène ne doivent pas être obstruées.

ARTICLE 6 – issues de secours

Il est interdit de déposer des objets ou tables devant les portes, portes de secours et extincteurs au risque de gêner l’utilisation des moyens de secours et d’urgence. ARRET URGENCE

VENTILATION

ARTICLE 7 - stationnement

Le parking à proximité de la porte d’entrée est réservé aux organisateurs et personnes handicapées.

Le stationnement du public est obligatoirement sur le parking matérialisé autour de la salle.

ARTICLE 8 – installations techniques

Il est strictement interdit de toucher aux commandes des installations techniques sans y avoir été autorisé et initié par une personne habilitée par la commune. (chauffage, disjoncteurs)

En cas de déclenchement

injustifié du système de désenfumage

ou rupture du plomb de sécurité, les

cartouches de désenfumage seront

facturées soit une somme de 150 €.

ARTICLE 9 - engagement

Le locataire s’engage à respecter les consignes de sécurité. La signature du contrat implique l’acceptation entière de ce règlement intérieur.

ARTICLE 10 – numéros d’urgence

En cas d’accident ou de malaise d’une personne, prévenir les secours d’urgence Le SAMU au 15. En cas d’incendie, prévenir les pompiers au 18 ou le 112.

Les numéros de M. le Maire et du responsable de la salle sont indiqués sur le contrat.

ARTICLE 11 – droit d’annulation

La commune ou son représentant se donne le droit de refuser à tout moment la location de la salle si la destination de la location ne répond pas à toutes les dispositions du dit règlement et notamment aux articles 1 et 4.

Adopté en conseil municipal en date du 20 septembre 2018

Remis à l’intéressé le : ...............................................

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ETAT DES LIEUX ENTREE

Effectué le : .............................................

Signature du responsable de la salle :

Signature du

ETAT DES LIEUX

___________

LOCATION SALLE DES FETES DU ...................................................................

NOM DU LOUEUR PARTICULIER/ASSOCIATION) ..................................................

ADRESSE: ...................................................................................................

Remise des clefs le : ....... /..... /........

Restitution des clefs le : ...... /..... /........

L’état des lieux est fait en 2 exemplaires, 1 remis au locataire, l’autre conservé par la commune

ETAT / BON MOYEN INSUFFISANT

Av . Ap Av. Ap Av. Ap

SALLES DES FETES

Entrée Sols  

   Murs  

Bar Sols  

Murs  

Meuble bar  

Réfrigérateur  

Salle Sols  

Murs  

Toilettes Sols  

Murs  

Sanitaires  

Scène et loges  

Cuisine Sols  

Murs  

   Piano  

Four  

Etuve  

Congélateurs  

Chambre froide  

Lave-Vaisselle  

Evier  

Vaisselle  

selon inventaire

Installation gaz  

Rangement n°1 Sols  

Tables et chaises Murs  

Rangement  

 SONORISATION

Micro 

Ampli 

Baffes 

MATERIELS / SECURITE

Vidéo projecteur 

Point de Sécurité 

Chauffage  

Eclairage  

Plateforme élévatrice  

A signaler avant la location :

A signaler après la location :

Cette salle est mise à disposition pour 300 personnes maximum.

La location de la salle des fêtes entraîne obligatoirement le dépôt d’une caution de 400 €. Après restitution des clés, cette caution n’est rendue intégralement qu’à la seule condition que l’état des lieux fait avant la location et celui fait après la location soient identiques.

Remise de la caution : oui Non

Les portes de la salle des fêtes devront obligatoirement être fermées à 22 H afin de ne pas gêner le voisinage par le bruit.

ETAT DES LIEUX AVANT LOCATION

Fait le ....................................par .......................................................

En présence de ........................................................................................

Signature du responsable, Signature du loueur

Précédé de la mention « Lu et approuvé »

ETAT DES LIEUX APRES LOCATION

Fait le ....................................par .......................................................

En présence de ........................................................................................

Signature du responsable, Signature du loueur

Précédé de la mention « Lu et approuvé »

Il précise que les employés communaux ont procédé au nettoyage des façades en pierre.

Tarifs.

Ils restent inchangés jusqu’à la fin de l’année. Un tarif sera instauré pour les associations hors commune qui utilisent la salle à l’année. 100 € / an.

En ce qui concerne les locations ponctuelles le tarif est identique pour les associations et les particuliers hors commune.

Adopté à l’unanimité.

III. Travaux Eglise.

a) 2ème tranche restauration des façades

Monsieur le Maire rappelle que la première tranche de travaux de réfection de l’église s’est achevée en juillet 2017. Au cours de celle-ci il s’est avéré que lors du démontage des glacis et des contreforts, leur état de conservation nécessitait des travaux plus importants que prévus lors de l’étude. Il avait alors été décidé que ces travaux seraient réalisés sur la deuxième tranche de travaux induisant ainsi une plus-value et une moins-value.

L’entreprise DAGAND ATLANTIQUE titulaire du marché a donc présenté un avenant n°1 d’un montant de 28 664.13 € HT soit 34 396.96 € TTC sur la tranche conditionnelle de restauration des façades.

Il précise qu’il était impossible de prévoir ces travaux supplémentaires sur les glacis et les contreforts avant leur démontage.

Adopté à l’unanimité

Il rappelle les montants de la 2ème tranche de travaux :

Lot 1 : 112 563.05 € HT + travaux complémentaires : 28 737.51 € HT

Lot 3 : 14 270.83 € HT

Lot 4 : 42 550.00 € HT

Total : 169 383.90 € HT + travaux complémentaires : 198 121.40 € HT

MO suite à avenant : 8 060.09 €

Soit un total de 206 181.50 € HT, 247 417.80 € TTC

Subventions escomptées :

DRAC : 42 000 €

DEPARTEMENT : 41 741.74 €

Sauvegarde de l’art Français : 9000 € total : 92 741,74 €

FCTVA : 40 586,42 €

Autofinancement : 114 089,64 € 338

351

TERRES DE CHALAIS

\ F7

LA PEYERE

93

LES PONTS,

10

é

b) 3ème tranche - Accessibilité.

Il propose de lancer une troisième tranche relative à la mise en accessibilité de l’Eglise pour un montant estimé à 32 000 € H.T.

Des esquisses ont déjà été réalisées par l’architecte chargé du suivi de la réfection de l’église et ce dernier lui a présenté une proposition de maîtrise d’œuvre d’un montant de 2 560.00 € HT soit 3 072.00 € TTC.

Adopté à l’unanimité.

IV. Adressage

Monsieur le Maire et Mme JOLY présentent les travaux qu’ils ont effectués dans le cadre de l’adressage dans les villages :

CHALAIS \

CHEZ CHADIAT

Chez Robinet

Les Rainauds (proposition de la CdC)

Lotissement Champ Gois 4

œ

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Négret

Chez Mancier UT USSETT10T La feuille d'information sur l'assainissement collectif

2017 SAINT CLAUD

( Extrait du rapport annuel 2017

sur le prix et la qualité du service public

Le service d'assainissement est organisé par la commune.

ORGANISATION La population desservie est de 787 habitants. R

Le service est organisé par la

commune

EXPLOITATION La commune a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.

La commune a la maîtrise des investissements et la propriété D des ouvrages.

POLLECTE DES EAUX Le réseau collecte les eaux usées provenant de 347 habitations ou immeubles.

USÉES Le réseau est composé de 8 km de collecteurs

= ] TI Les eaux usées sont traitées par la station d'épuration (située à

CAPTER Saint Claud) capable de traiter la pollution théorique de 955 habitants.

Le rejet de l'eau traitée se fait dans Le Son.

Les boues résiduelles d'épuration sont épandues sur sol agricole

et mises en décharge.

QUALIT É DU SERVI CÆ La station d'épuration est conforme aux prescriptions ere & administratives.

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un

prix au m° consommé.

Au total, un abonné domestique consommant 120 m° payera 217,00 € (sur la base du tarif du 1°’ janvier 2018, toutes taxes ARCÉECTMIE RQ comprises). Soit en moyenne 1,81 €/m*, +3,14 % par rapport à 2017.

Sur ce montant, 86 % reviennent à la collectivité pour les Répartition des montants collectés investissements, l'entretien et le fonctionnement, et les taxes

s'élèvent à 14 %.

V. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Adopté à l’unanimité.

VI. Virement de crédits.

a) Monsieur le Maire expose que lors du vote du budget primitif 2018 les crédits votés pour la cotisation à l’ATD16 ont été insuffisants.

Il convient de faire le virement suivant :

Section « Fonctionnement Dépenses » :

Compte 63512: - 422 € Compte 65548-05 : + 422 €

Adopté à l’unanimité.

b) Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de verser un fonds de concours au SEDG 16, paiement en investissement, pour les travaux effectués sur l’éclairage public dans le cadre de la campagne de résorption des lampes à vapeur de mercure et la mise en place des horloges.

Cette dépense n’ayant pas été prévue lors du vote du budget primitif 2018 il convient de faire le virement suivant :

Section « Investissement Dépenses » :

Compte 204181 : + 7 202 € compte 2031-104 : - 7 202 €

Adopté à l’unanimité.

VII. Modification temps de travail agent d’entretien.

Monsieur le Maire expose que la mise en place du tiers-lieu, et afin de garder la salle des fêtes propre il serait souhaitable d’instaurer un ménage régulier effectué par un agent communal.

Il propose d’augmenter le temps de travail du poste d’agent d’entretien actuellement à 13.10 h hebdomadaire à 20 heures par semaine. Il rappelle que la mise en place de cette décision est soumise à l’approbation du comité technique du centre de gestion.

Adopté à l’unanimité.

VIII. Questions diverses

a) Acquisition d’un véhicule

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se positionner sur l’acquisition d’un véhicule qui servirait aux agents communaux pour se déplacer lors de leurs formations et à l’agent chargé d’effectuer le nettoyage du tiers-lieu et de la salle des fêtes.

Il propose un Kangoo de 185 000 km de 2014 pour un montant de 4900 €

Abstention : 3 / Pour : 7

Monsieur le Maire décide de ne pas donner suite à cette acquisition n’ayant pas obtenu un minimum de de 8 voix pour (majorité absolue des membres du conseil). En]

b) Piscine de ST CLAUD

Monsieur le Maire présente la fréquentation des années 2017 et 2018.

Juillet Août recettes

2017 4200 personnes 5540,40

2018 2325 3000 dont 284 -7ans 8457,20

5041 personnes payantes

Il expose que des travaux vont être nécessaires pour résoudre le problème de fuite. La réfection s’oriente vers un fibrage des goulottes et des parois.

c) Chapelle de Négret

Monsieur le Maire expose qu’il a eu une demande pour alimenter la chapelle de Négret en électricité.

Rejeté à l’unanimité

d) Salle des fêtes

Monsieur Le Maire présente un devis de 8 477 € H.T. pour le ponçage et la vitrification du parquet.

Rejeté à l’unanimité

e) Festivités

M. BAUDET expose que la fête de la Cagouille aura lieu le 29 et 30 septembre prochain. Il précise que la circulation avenue Pasteur sera fermé le dimanche.

Il informe également que l’association les Chants des Possibles organise un spectacle le 6 octobre 2018 au lieu-dit La Combe.

Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 23h30.