Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 5 CREATION D'UN CONTRAT DE PROJET CONSEI
Déliberation - DELIB 47 2024 Création emploi non permanent de c
Déliberation - DELIB 14 PJ2 PROJET DE CONVENTION SUR MISE A DIS
Déliberation - DELIB 38 2023 Création d’un emploi non permanent
Déliberation - delib 15 convention de partanariat relative a lu
Procès Verbal - 99 23 Convention conseiller numerique pref
Déliberation - DELIB 105 PJ 1 CONVENTION CONSTITUTIVE
Déliberation - DELIB 13 PJ 2 CONVENTION CONSTITUTIVE
Déliberation - DELIB 105 GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNICATIONS
Déliberation - DELIB 108 PJ LABEL MARIANNE V2
Déliberation - delib 6 renouvellement contrat de projet conseiller numerique
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 renouvellement contrat de projet conseiller numerique)
Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 13 novembre 2023
OBJET :
Renouvellement du contrat de projet
Conseiller Numérique
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°6
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibération en date du 27 septembre 2021, le conseil municipal de la ville d'Essey-lès-Nancy a procédé à la création d’un emploi non-permanent (contrat de projet) à temps complet de Conseiller Numérique, au grade d’adjoint territorial d'animation, pour une durée de deux ans.
Pour mémoire, les conseillers numériques sont chargés d'accompagner les Français dans leur appropriation des usages numériques quotidiens
comme :
° la prise en main d'équipement informatique (ordinateur,
smartphone, tablettes...) ;
. la navigation sur internet ;
. l'envoi, la réception et la gestion des courriels ;
° l'installation et l’utilisation d'applications utiles notamment sur smartphones ;
se la création et la gestion de contenus numériques ;
ù le traitement de texte.
Les conseillers numériques peuvent également être chargés de promouvoir un usage citoyen et critique du numérique (vérification des sources d'information, protection des données personnelles, maîtrise des réseaux sociaux) et d'accompagner les citoyens en difficulté dans la réalisation de démarches administratives en ligne.
Dans le cadre de sa politique d'inclusion numérique et d'amélioration continue des services rendus aux usagers, la ville d'Essey-lès-Nancy s'est portée candidate à l'appel à projet organisé par l'Etat consistant à l'emploi au niveau local d'un Conseiller Numérique en contrepartie de financements et a conclu un contrat de projet dont le terme est fixé le 9 janvier prochain.
L'État a fait savoir à la ville d'Essey-lès-Nancy qu'il était prêt à financer le renouvellement des postes de conseiller numérique pour 3 ans (36 mois) aux conditions suivantes :
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 1) Montant et taux de financement accordé par l'État pour les structures publiques sur 3 ans :
° Année 1 : 17500 € (soit 70 % de la base actuelle)
° Année 2 : 12500 € (soit 50 % de la base actuelle)
° Année 3 : 12500 € (soit 50 % de la base actuelle)
2) Bonification pour les structures dont les conseillers numériques France service interviennent en QPV ou ZRR :
. Année 1 : 2500 €
° Année 2 : 5000 €
. Année 3 : pas de bonification supplémentaire
Considérant, le succès rencontré par les actions mises en œuvre par le conseiller numérique, employé par la collectivité sur la base de la délibération du 27 septembre 2021, et toujours dans le cadre de la politique d'inclusion numérique et d'amélioration continue des services rendus aux usagers, il est proposé de procéder au renouvellement du contrat.
PROPOSITIONS
Il est proposé à l'assemblée délibérante :
e de procéder au renouvellement de l'emploi non-permanent à temps complet de Conseiller Numérique au grade d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie C, en application de l'article L332- 24 du Code Général de la Fonction Publique ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à rémunérer l'agent sur la base de l'échelle indiciaire des agents d'animation ;
e de fixer la durée du contrat à trois ans ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce recrutement (convention de financement notamment).
Il est précisé que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets
primitifs 2024 et suivants.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les
propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 16 novembre 2023.
Pour extrait
Le Maire, Le secrétaire de séance,
2 Dominique GONCALVÈS ichel BREUILLE Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 3 novembre 2023 - Convocation distribuée le : 3 novembre 2023 - Affichage de la liste des délibérations le: 17 novembre 2023 - Affichage du procès-verbal le : 15 décembre 2023
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, M. ROSSIGNON, Adjoints.
- M. BRUNE, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ,
MME BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. GONCALVÈS, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Gaëlle BARDOUL à M. Pascal LAURENT
- Mme Monika POYDENOT à M. Michel BREUILLE
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- M. Jean-Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Dominique GONCALVES
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Dominique GONCALVÈS